CR 21.05.15 - Communauté de Communes du Grand Saint

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
créée par arrêté Préfectoral du 14 décembre 2012
_________________
Toutes correspondances à adresser à :
CDC DU GRAND SAINT EMILIONNAIS, 2 DARTHUS, VIGNONET 33330
Tél : 05.57.55.21.60 - Fax : 05.57.55.21.61 –
Courriel : [email protected]
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 21 MAI 2015
L’an deux mille quinze, le vingt et un mai à dix-huit heures, les membres du Conseil de la communauté de
communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment
convoqués le treize mai 2015, conformément aux articles L.2122-7, L.2122-8, L.2122-10 et L.2122-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la salle des fêtes de Belves de Castillon.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC : Mme GOUVERNET QUERRE, M. LAMOUREUX , M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M.
FENELON ; FRANCS : Mme MADRID ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT ; LUSSAC : Mme CRUZEL, Mme LE DUIGOU,
M LAGARDE ; MONTAGNE : Mme HENRY, M.MARTINERIE, ; NEAC : M. BRIFFAUT ; PETIT PALAIS ET CORNEMPS : M.
BROUDICHOUX; PUISSEGUIN : M. GALINEAU, M. SUBLETT ; SAINT CIBARD : M. JEAN ; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES :
Mme GARDAIX, M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : M.LAURET, Mme MANUEL, Mme BOURRIGAUD, M. MERIAS; SAINTETIENNE-DE-LISSE : Mme ROLLET (suppléante); SAINT GENES DE CASTILLON :; SAINT-HIPPOLYTE : M. CANUEL ; SAINTLAURENT-DES-COMBES : Mr VEYRY (suppléant); SAINT-PEY-D’ARMENS : Mme MARCHIVE; SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE :
M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS :, M. DEBART, M. DUMONTEUIL, Mme CAMUT ; SAINTE TERRE : Mme
CHARIOL, M. MARTY, M.DUVAL ; TAYAC : Mme BUORO ; VIGNONET : M. EYMAUZY, M. DANGIN
Etaient excusés : M. YERLES (pouvoir Mme Henry), Mme RAICHINI (pouvoir Mr Broudichoux), M. GUIMBERTEAU
(pouvoir à Mr Fénelon), M. VALLADE, M. BONNEFON (pouvoir Mr Debart),
Etaient absents : Mme BOSC, M. RAMOS CAMPOS, M. LAGUILLON, Mme HEISLER
Secrétaire de séance : Mme GARDAIX.
Pouvoirs :
- Mr Bonnefond à Mr Debart
- Mr Yerles à Mme Henry
- Mme Raichini à Mr Broudichoux
- Mr Guimberteau à Mr Fénelon
1. Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
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2. Communication sur les délégations au Président
Date
Destinataire du courrier
Objet du courrier
Signataire
13 mars
Mairie de Saint Philippe
d’Aiguilhe
Convention pour autorisation
organisation ALSH le mercredi apm
Bernard LAURET
14 avril
Mairie de Montagne
Signature de Procès Verbal pour les
locaux du tourisme de Montagne
Bernard LAURET
14 avril
Animateur ALSH
Contrat de travail pour les centres
de loisirs
Bernard LAURET
20 avril
Mairie de Saint Sulpice de
Faleyrens
Convention pour autorisation
organisation ALSH le mercredi apm
Bernard LAURET
24/04
Metropolis
24/04
Metropolis
25/04
Metropolis
27 mars
Mairie de Petit Palais et
Cornemps
17 communes groupement
de commandes Ad’AP
Mairie de Saint-Etienne de
Lisse
Mairie de Francs
22 avril
4 mai
Mairie de Saint Hyppolite
Mairie de Saint Genès de
Castillon
Mairie de Néac
5 mai
Associations
10/05
Metropolis
Avenant PLUi n°1 : tranche
conditionnelle panneaux de
concertation
Avenant PLUi n°2 : TC pou
modification périmètre de
protection Monuments Historiques
Devis pour plan A0 – modification
simplifiée PLU St Sulpice
Convention pour autorisation
organisation ALSH le mercredi apm
Convention constitutive du
groupement de commandes
Convention pour autorisation
organisation ALSH le mercredi apm
Convention pour autorisation
organisation ALSH le mercredi apm
Convention pour autorisation
organisation ALSH le mercredi apm
Convention pour autorisation
organisation ALSH le mercredi apm
Convention pour autorisation
organisation ALSH le mercredi apm
Courrier d’accord des subventions
aux associations
Avenant PLUi n°3 : TC pour
reprographie documents
13 mai
Office de tourisme
11 mai
Courrier
France domaines*
Conventions de garantie d’emprunt
(rien de nouveau, il s’agissait juste
d’acter les changements de nom et
de statut des signataires)
Demande d’estimation pour les
loyers de Montagne et de Ste Terre
21 mai
Michel AUDY
Commande ordinateur tourisme
Bernard Lauret
Bernard Lauret
Bernard Lauret
Bernard LAURET
Bernard LAURET
Bernard LAURET
Bernard LAURET
Bernard LAURET
Bernard LAURET
Bernard LAURET
Bernard LAURET
Bernard Lauret
BL
BL
J-Daniel DEBART
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3. Bilan des Assises du tourisme
Mr Debart adresse ses remerciements à Sandrine BORDES et toute l’équipe de la CDC.
Il y a eu environ 100 participants sur les 4 ateliers avec la présence des territoires voisins.
Le budget prévisionnel était de 10 000 €, et le budget réellement dépensé est de 2 300 €.
Il y aura une deuxième édition en 2016.
Le Président rappelle que cette manifestation a su fédérer les différents partenaires du tourisme, et il adresse
ses remerciements à Jean-Daniel Debart et à l’équipe.
4. Délibérations
Délibération N° 34 : Délibération sur le recyclage des livres des bibliothèques
Les bibliothèques possèdent plusieurs livres qui sont soit en mauvais état, soit dépassé…. . Aussi, il est
nécessaire de se séparer de ces livres, surtout de les sortir de notre actif et de les recycler.
Le Président rappelle que les communes ont été sollicitées pour savoir si elles voulaient créer des cabanes à
livres qui accueilleraient les livres qui seraient désherbés. Mais à ce jour, il n’y a pas de commune qui souhaite
mener ce projet, à part vignonet.
Mme Henry a des livres à donner, pour les cabanes à livres, mais la CDC ne peut pas les récupérer, ni les
stocker si des communes ne se portent pas volontaire pour fabriquer des cabanes à livres.
Mme Marchive propose que s’il y a des cabanes, il faut qu’elles soient repérables et de la même couleur.
Monsieur BIGOT propose de donner les livres à une association de la Guinée qui travaille avec EDF. Thibaut
Carpentier doit se rapprocher de Mr Bigot.
Mr Dumonteuil propose de les donner aux maisons de retraite. Dans ce cadre-là, le Président informe que
l’acheminement doit se faire par les maisons de retraite.
Le Conseil Communautaire,
Conformément à l'Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code
général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles qui régissent les modalités
de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine,
Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections des
Bibliothèques du réseau,
Conformément aux directives de la Bibliothèque départementale de la Gironde,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité,
Les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n’ayant plus leur place au sein des collections
de la Bibliothèque Municipale ;
à savoir :
 mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés seront
détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler,
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 nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins: les ouvrages éliminés pour
cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (« cabanes à
livres » communales, associations locales, maisons de retraite, hôpitaux...) ou à défaut
détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler,
 formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera mentionnée par
un procès-verbal, et les documents annulés sur les registres d’inventaire (dès lors que le
fonctionnement des bibliothèques sera totalement informatisé),
Délibération N°35 : Approbation de la modification du PLU de Montagne
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L123-13-3,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montagne approuvé le 20 décembre 2006,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Montagne n°2013-67,
Vu la transmission du projet de modification aux personnes publiques associées,
Vu l’arrêté du Président en date du 21 novembre 2014, mettant à disposition du public le projet de
modification du PLU,
Monsieur le Président rappelle les raisons qui ont conduit la CDC à engager la procédure de modification du
PLU de Montagne.
La commune de Montagne dispose d’un PLU approuvé en 2006 et qui avait prévu une réserve foncière
stratégique au « pied du bourg » afin de permettre une consolidation de l’urbanisation à long terme sur ce
secteur. Même si la démarche de Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle de la CC est en cours, il est
apparu nécessaire à la commune de mettre en œuvre une procédure de modification de son PLU afin de
recentrer le potentiel urbanisable de sa commune en priorité autour de son bourg.
Cette procédure de modification vise donc à transformer la zone 2AU du Champ d’Ambrois en zones 1AU, N et
A.
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles s’est déroulée la mise à
disposition au public du projet de modification simplifiée du PLU. La mise à disposition a eu lieu du 15
décembre 2014 au 15 janvier 2015 en mairie de Montagne. L’avis précisant l’objet de la modification, le lieu et
les heures où le public pouvait consulter le dossier et formuler des observations a été publié en caractères
apparents dans les journaux le Résistant et Sud-Ouest et affiché en mairie ainsi qu’au siège de la Communauté
de Communes. L’avis a été publié 17 jours avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le
même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Monsieur le Président présente les observations émises par les habitants de la commune, les associations et les
autres personnes intéressées. Ces observations ont porté sur :
-
-
Une incohérence entre l’article 3.8 du règlement et les visées des Orientations d’Aménagement et de
Programmation : le règlement fixe une emprise publique d’une largeur de ≤5m, alors que l’OAP fixe à
8m la largeur de toute nouvelle emprise publique.
La demande d’incorporation de la parcelle cadastrée AT 800, actuellement classée en zone 2AU, en
zone UA.
Les contraintes règlementaires liées à ce zonage.
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- La simple prise de connaissance du dossier.
Considérant l’absence d’observations des personnes publiques associées.
Considérant que les résultats de cette mise à disposition du public du projet de modification du PLU prévue à
l’article L123-13-3 du code de l’urbanisme ont été pris en compte.
Considérant que la modification du PLU, telle qu’elle est présentée au conseil communautaire, est prête à être
approuvée conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
A l’unanimité de ses membres présents et représentés,
-
Décide d’approuver le projet de modification du PLU tel qu’il est annexé à la présente ;
La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes ainsi
qu’en Mairie de Montagne pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le présent acte devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au préfet.
Le dossier modifié est tenu à disposition du public à la mairie de Montagne.
Délibération N°36 : Délibération sur la participation des familles dans le cadre des séjours, des
sports vacances et des PAI
Mr Marty remercie Mme CAMUT et Virginie DUVIGNAC pour le compte rendu de la commission enfance
jeunesse du 12 mai. Ce document est sur le site de Google drive, il est très complet pour une bonne
information et compréhension à l’ensemble des élus de la CDC.
Le président explique que lors du Conseil Communautaire du 20 février 2014, une délibération a été prise pour
la mise en place de la politique tarifaire sur l’ensemble des ALSH du territoire. Toutefois, cette délibération a
besoin d’être précisée, notamment sur la participation des familles (du territoire et hors territoire) aux
différents projets qui se mettent en place en annexe des ALSH (des séjours pour les enfants, les adolescents et
des Sports Vacances).
Aussi, la commission vous propose les éléments suivants :
- Pour les parents dont un enfant, accueilli en ALSH, a un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) alimentaire,
et dont le repas n’est pas servi, une baisse du tarif à la journée de 2€.
- Pour les Sports Vacances une participation de 50 € pour la semaine, et 56 € pour les familles hors
territoire (priorité toutefois aux familles de la CDC)
- Concernant les séjours, le tarif sera calculé par les équipes entre 30 et 60 % du coût de revient en
fonction des lieux et charges afférentes, à partir de la grille suivante :
coût de revient par enfant par séjour
0-100€
de 100 à 150€
de 150 à 200€
de 200 à 250€
de 250 à 300€
de 300 à 400€ *
* spécifiquement pour les séjours bénéficiant de
subventions dans le cadre d’appel à projets
tarif appliqué sur la
tranche basse
20,00€
50,00 €
60,00 €
70,00 €
75,00 €
90,00 €
tarif appliqué sur la
plus haute tranche
60,00 €
75,00 €
80,00 €
87,50 €
90,00 €
120,00 €
tarif appliqué sur la
tranche médiane
30,00 €
62,50 €
70,00 €
78,75 €
82,50 €
82,50 €
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-
Concernant les séjours, un tarif dégressif de 25 % sera proposé pour tous les enfants, seulement à
partir du 2ème enfant inscrit sur le même séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à la majorité moins une abstention,
-
Les Sports Vacances à 50 € et 56 € pour les familles hors CDC, priorité aux familles de la CDC.
Concernant les séjours, le tarif sera calculé par les équipes entre 30 et 60 % du coût de revient en
fonction des lieux et charges afférentes suivant le tableau précédent.
Concernant les séjours, un tarif dégressif de 25 % sera proposé pour tous les enfants, seulement à
partir du 2ème enfant inscrit sur le même séjour,
Baisse du coût de la journée de 2 € pour les enfants ayant un PAI alimentaire dans les ALSH.
Mr Marty demande à Mme Chariol d’expliquer son abstention : l’augmentation du coût du Sports Vacances
est dû au coût du circuit de ramassage. Ce coût supporté par toutes les familles alors que le ramassage ne se
fait qu’à Vignonet et Puisseguin et pas à Sainte Terre et Belvès de Castillon.
Le Président indique que c’est la solidarité territoriale qui est en avant, mais que la commission a le droit
d’étudier le surcoût d’un ramassage sur Sainte Terre et Belvès de Castillon.
Délibération n°37 (envoyé mercredi) : procédure de télépaiement
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de mettre en place ce dispositif de paiement par
Carte Bancaire par Internet tel que décrit ci-dessus, en coordination avec Mr le Trésorier.
Ce service sera proposé pour les actions suivantes :
-
Paiement des ALSH
Paiement des factures USTOM
Paiement des actions ADOS
Paiement de la Taxe de Séjour.
Le paiement par Carte Bancaire par Internet a toutefois un coût, qui représente 0.05 € par opération et 0.25%
du montant de l’opération.
Monsieur Briffaut demande s’il y aura des équipements à prévoir : non, toutes les opérations se feront pas le
site internet.
Le président explique que la CDC envisage de proposer à ses usagers une procédure de paiement par carte
bancaire par internet via le site du Ministère des Finances www.tipi.budget.gouv.fr.
Cette procédure présente un certain nombre d’avantages :
- Outil de modernisation au service des collectivités locales
- Moyen adapté pour les services proposés,
- Réponse à l’attente d’une partie des usagers
- Garantie de paiement rapide
- Gestion facilitée des flux financiers.
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Le paiement par Carte Bancaire par Internet a toutefois un coût, qui représente 0.05 € par opération et 0.25%
du montant de l’opération.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de mettre en place ce dispositif de paiement par
Carte Bancaire par Internet tel que décrit ci-dessus, en coordination avec Mr le Trésorier.
Après avoir entendu ces explications, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents :
-
De mettre en place ce nouveau dispositif à compter du 1er juillet 2015
D’autoriser le Président de la Communauté de communes à signer la Convention TIPI DGFIP avec la
Direction Générale des Finances Publiques.
Délibération n°38 (envoyé mercredi) : ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND
SAINT EMILIONNAIS DANS LA CANDIDATURE A L’APPEL A PROJET REGIONAL « STRUCTURATION
TOURISTIQUE DES TERRITOIRES »
Le présent dossier a pour objet d'acter le partenariat entre :
- les Communautés de communes du Canton de Fronsac, du Brannais, de Castillon Pujols, du Grand Saint
Emilionnais, du Pays Foyen, du Sud Libournais,
- la Communauté d'Agglomération du Libournais,
- leurs offices de tourisme intercommunaux et les différents partenaires, dans le cadre de la réponse à l'Appel
à Projet « Structuration Touristique des Territoires Aquitains » lancé par la Région Aquitaine. La Communauté
de Communes du Grand Saint Emilionnais affirme sa volonté de définir une stratégie commune et partagée
autour d'un projet collectif de développement et de structuration touristique du territoire. La Région ne veut
pas que les Territoires travaillent seule mais en partenariat, par exemple : la CALI est une porte d’entrée du
Territoire
Le pays doit travailler en concordance avec les offices. La porte d’entrée fluviale c’est les pontons, la
destination c’est les châteaux ….
Monsieur Briffaud demande : « En dehors des sommes que l’on va recevoir, qu’est-ce que l’on va
décaisser ? ». il n’y aura pas de « sortie » d’argent, mais on participe déjà, à l’adhésion à l’Union des offices,
par le biais du Pays du Libournais (2 personnes à temps plein financées par les adhésions, pour le
fonctionnement et pas de contenus).
Mme Rollet lit « Il est établi un consensus autour du positionnement du territoire et de ses valeurs fortes : les
collectivités partenaires œuvrent au développement d'un tourisme durable et raisonné, autour d'une offre
constituée par les ressources identitaires du territoire, à savoir l'œnotourisme, l'itinérance douce, le tourisme
fluvial et le tourisme de nature », elle demande si cela n’est pas compliqué, notamment car le public qui se
déplace à vélo peut difficilement « porter des caisses de vin ».
Mr Debart indique que cela n’est pas antinomique car des tours opérateurs organisent des séjours haut de
gamme à vélo.
Il réaffirme que ce projet commun sera engagé dès le second trimestre 2015, et prendra effet après validation
de la candidature en séance plénière de la Région, en juin 2015, et pour une durée de cinq années.
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 ARTICLE 1 : OBJET DE LA DELIBERATION
La présente délibération a pour objet d'acter le partenariat entre :
- les Communautés de communes du Canton de Fronsac, du Brannais, de Castillon Pujols, du Grand
Saint Emilionnais, du Pays Foyen, du Sud Libournais,
- la Communauté d'Agglomération du Libournais,
- leurs offices de tourisme intercommunaux et les différents partenaires, dans le cadre de la réponse
à l'Appel à Projet « Structuration Touristique des Territoires Aquitains » lancé par la Région
Aquitaine. La Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais affirme sa volonté de définir
une stratégie commune et partagée autour d'un projet collectif de développement et de structuration
touristique du territoire.
 ARTICLE 2 : POSITIONNEMENT DU TOURISME SUR LE TERRITOIRE
Il est établi un consensus autour du positionnement du territoire et de ses valeurs fortes : les
collectivités partenaires œuvrent au développement d'un tourisme durable et raisonné, autour d'une
offre constituée par les ressources identitaires du territoire, à savoir l'œnotourisme, l'itinérance
douce, le tourisme fluvial et le tourisme de nature.
 ARTICLE 3: STRATEGIE ET PERIODE D'ENGAGEMENT
La Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais valide la stratégie, ses grandes
orientations et son programme de gouvernance. Ce projet commun est engagé dès le second
trimestre 2015, et prendra effet après validation de la candidature en séance plénière de la Région,
en juin 2015, et pour une durée de cinq années.
 ARTICLE 4: AXES DE TRAVAIL
La Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais s'engage à œuvrer sur les quatre chantiers
pré-identifies, dans le cadre d'un partenariat et d’échanges réguliers avec la région Aquitaine – à
savoir la professionnalisation, les démarches collectives et de qualité, le numérique, la modernisation
des offices de tourisme – à travers des actions collectives, mutualisées, selon les objectifs fixés. Ces
actions doivent permettre la montée en compétences des acteurs du territoire, la mutualisation des
moyens, afin de proposer et garantir une meilleure qualité d'offre touristique sur le territoire.
 ARTICLE 5 : GOUVERNANCE
La Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais valide par la présente délibération le
principe de gouvernance par l’Union des Offices de Tourisme du Libournais, structure coordinatrice
sur le territoire du pays du libournais, comme suit:
Un comité de pilotage unique (bureaux), dont le référent élu est Antoine GARANTO
Un comité technique (réunions techniques), dont le référent technique est Stéphane DAUDELIN
Ces référents (le référent élu et le référent technique) mentionnés dans l'Appel à Projet «
Structuration Touristique des Territoires Aquitains » seront tenus d'assister aux comités de pilotage
organisés dans le cadre de ce projet.
 ARTICLE 6: INGENIERIE ET MUTUALISATION DES MOYENS
La gestion et la coordination du projet seront effectuées par le directeur de l'Union des Offices de
tourisme en Libournais. Il agira en lien avec une équipe projet constituée de plusieurs groupes de
travail thématiques, dont les référents seront les représentants techniciens des offices de tourisme
intercommunaux (directeurs ou responsables) et les représentants techniciens des communautés de
communes.
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Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Communautaire :
AUTORISE le Président à signer les documents correspondants.
5. Questions diverses
La question est posé de savoir s’il y a des nouvelles concernant le logiciel de la taxe de séjour, Mr Debart
indique que l’Investissement à prévoir est de 10 000€ pour l’investissement initial et 3 000€ par an (pour la
maintenance). Il explique que ce logiciel va être un gain de temps pour Sandrine Bordes, ce qui lui permettra
de s’investir dans la relation avec les hébergeurs, et de faire de la veille territoriale.
Mme Buoro demande si cet investissement sera facile d’utilisation pour les hébergeurs.
Mr Debart explique qu’il y aura une réunion publique pour répondre à toutes les questions des hébergeurs, et
que ce logiciel est compatible avec les smartphones et qu’il propose des rappels automatiques de cotisation.
Les CDC ayant cette expérience, ont vu leurs recettes augmenter de 10% la première année. De plus, Mme
Bordes aura pour mission de « chapeauter » l’office de Tourisme, de faire le lien entre le Politique et
l’opérationnalité.
Mme Buoro demande s’il y a des nouvelles pour le Pressoir ?
Mr Debart explique que des décrets sont sortis qui vont l’obliger à payer la taxe de séjour qu’il doit.
Le Président indique que les réunions publiques du PLUI et PLH ont été un succès (40 personnes à St Genes, 60
à Vignonet et 100 à Lussac) avec beaucoup de questions intéressantes.
Concernant les problèmes évoqués lors de la conférence des maires, voici quelques informations :
- Problème de communication
Installation de l’outil Google Drive (le Président indique que cet outil a été présenté à plusieurs reprises) qui
regroupe tous les comptes-rendus des commissions et des conseils, ainsi que les agendas partagés. Toutefois,
une nouvelle proposition va être travaillée par la commission : l’intranet, qui sera en place au mois de Juillet.
- Révision des AC
Monsieur Christiany et la DRFIP ont été saisi pour obtenir les informations sur la fiscalité des communes à ce
jour. Une réunion est programmée le 8 juillet.
-
Le Président souhaitent que les Vice-Présidents travaillent sur des projets structurants pour le
Territoire.
Pour cela, il faudra intégrer sur les contrats territoriaux avec la Région et le Département pour répondre de
façon cohérente et ensemble.
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-
Question de Monsieur Dumonteuil sur le service ADS et sur le recrutement du deuxième agent pour ce
service : le service ADS sera opérationnel en juillet, Mme Barge répond déjà à quelques sollicitations
des communes. Concernant le 2ème agent, un point doit être fait avec Mr Yerles car un agent de
Montagne s’est dit intéressé.
-
Mr Debart précise que les conventions avec l’office de Tourisme, Sainte Terre, Montagne, sont en
train d’être finalisées, et que tout est fait pour ouvrir les locaux le 2 juin.
-
Pour l’action sociale, programmation d’une réunion pour étudier le premier jet du cahier des charges
de l’ABS. Le 5 février 2 dossiers avaient été donnés aux maires des Artigues de Lussac et de St Sulpice
pour la MARPA. Les dossiers devraient arrivés la semaine prochaine ce qui permettra, à la prochaine
commission, de voir la mise en place de l’Etude des Besoins Gérontologiques.
-
Le prochain conseil communautaire, programmé le 18 juin, aura lieu le 25 juin (normalement à
Montagne dans les nouveaux locaux) afin de ne pas gêner les communes qui organisent une
manifestation pour l’appel du 18 juin.
La séance est levée à 19h05.
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