En savoir plus

SICLI
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Etablissements recevant des travailleurs (Code du Travail)
Article R232-1-12 - Les installations et dispositifs techniques et de
sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Toute défectuosité susceptible d’affecter la sécurité et la santé des travailleurs doit être éliminée le plus
rapidement possible.
La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées
dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de
maintenance et qui regroupe notamment la consigne et les documents prévus aux articles R232-5-9, R232-7-8, R232-8-1
de
Etablissements recevant du public (Règlement de sécurité des ERP)
DF 1 - Objet du désenfumage (Arrêté du 22 mars 2004)
Le désenfumage a pour objet d'extraire, en début d'incendie, une partie
des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les
cheminements destinés à l'évacuation du public. Ce désenfumage peut
concourir également à limiter la propagation de l'incendie et à faciliter
l'intervention des secours.
DF 4 - Application
§ 3… De plus, les matériels suivants : exutoires ; volets ; dispositifs de
commande ; coffrets de relayage, doivent être admis à la marque NF.
DF 9 - Entretien et exploitation
Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes :
- entretien des sources de sécurité selon les dispositions de l'article EL 18 ;
- entretien courant des éléments mécaniques et électriques selon les
prescriptions des constructeurs ;
Systèmes
Désenfumage.
La maintenance des
- entretien du système de sécurité selon les dispositions de l'article MS 68
et suivant la notice du constructeur.
Les règles d'exploitation et de maintenance sont définies à l'article MS 69
et dans la norme NF S 61-933.
DF 10 - Vérifications techniques
§ 1. Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les
conditions prévues aux articles GE 6 à GE 8.
§ 2. La périodicité des visites est de un an. Les vérifications concernent :
- le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques ;
- le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage ;
- la fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la
fonction désenfumage ;
- l'arrêt de la ventilation de confort mentionné à l'article DF 3 § 5 ;
- le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage ;
- les mesures de pression, de débit et de vitesse, dans le cas du désenfumage mécanique. »
Immeuble de grande hauteur (Règlement de sécurité des IGH)
- Les gaz toxiques dégagés sont
responsables de 90 % des décès
dans les incendies.
- La fumée est le premier facteur
de déclenchement de la panique.
Arrêté du 18 octobre 1977 - modifié portant sur le règlement de sécurité - Article GH 28 désenfumage des circulations horizontales communes
pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection - Article GH 29 désenfumage de secours
contre les risques d’incendie.
Bâtiments d’habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 - Articles 101 à 104
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par
ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an , les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation,
ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des
colonnes sèches. Il doit s’assurer, en particulier, du bon fonctionnement
des portes coupe-feu, des ferme-portes, ainsi que des dispositifs de
manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant
à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité.
Articles 103
Les vérifications visées à l’article 101 ci-avant doivent être effectuées par
des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Articles 104
Le propriétaire est tenu de présenter toutes les justifications utiles
concernant l’entretien et la vérification des installations sur demande des
agents assermentés et commissionnés à cet effet.
CONTEXTE NORMATIF
NF S 61-932 – Systèmes de sécurité (SSI)
– Règles d’installation
NF S 61-933 – Systèmes de sécurité (SSI)
– Règles d’exploitation et de maintenance
6 Règles particulières
6.2 Alimentations pneumatiques de sécurité (A.P.S) à usage unique ; Les
cartouches de dioxyde de carbone comprimé utilisées en tant que
source de sécurité des A.P.S à usage unique (au sens de la norme NF S
61.939) doivent être contrôlées chaque année par pesage. La masse
de dioxyde de carbone ne doit pas être inférieure à 90% de la masse
d’origine.
Annexe A. Opérations de vérification du SSI
A.2.2 – Les opérations de vérification doivent être effectuées […] avec
les périodicités minimales suivantes :
• Périodicité semestrielle :
- Essai des exutoires, ouvrants, portes à fermeture automatique,
rideaux et portes à dévêtissement vertical ;
• Périodicité annuelle :
- Essai des clapets et volets
- Essai des dispositifs de commande
(au sens de la norme NF S 61.938)
- Examen visuel de chaque D.A.S, y compris ceux qui disposent d’un
contrôle de position et d’un réarmement à distance ;
Règle R17 de l’APSAD (07.2006)
Règlement I17 Certification APSAD de service d’installation de systèmes
de désenfumage naturel.
Règlement F17 Certification APSAD de service de maintenance de systèmes de désenfumage naturel.
Une installation de désenfumage doit faire l’objet d’une maintenance
régulière afin d’être en permanence en bon état de fonctionnement.
Pour ce faire ; il convient de respecter notamment les règles d’exploitation et de maintenance de la norme NF S 61.933.
< <<<
< <
ps
Te m
ure
vert
u
o
’
d
:
30
ndes
seco
> >
le :
re tota
Ouvertu efficace.
fumées
e
présent
e
n vérifié re insuffisant
o
n
e
ir
o
u
t
t
r
u
x
e
v
e
u
n
o
U
ées.
e d’une
le risqu uation des fum
c
a
v
é
à l’
Tampon
2/4 rue Blaise Pascal
93157 Le Blanc-Mesnil Cédex
Tél : 33 (0)1 49 39 40 00
Fax : 33 (0)1 49 39 60 04
www.sicli.com
La confiance à portée de main
> > >
évacuat
>
ion des
• le maintien d’une visibilité suffisante
• la diminution de concentration de gaz toxique
• l’évacuation de la chaleur
• l’intervention facilitée des secours
• l’évacuation des personnes
• la sauvegarde de vos locaux et de l’outil de travail
• votre conformité avec les réglementations en vigueur
3 La vérification et la lubrification
de tous les mécanismes
Chaque poulie, vérin, câble, enrouleur, déclencheur est vérifié avec minutie.
Tous les systèmes mécaniques de transmission sont nettoyés et lubrifiés.
Sept opérations
pour une maintenance
efficace
4 Le remplacement
des pièces défectueuses
1 L’audit technique
La visite de vos installations par nos techniciens
vous permet de connaître rapidement l’état
de vos systèmes de sécurité et notamment
de désenfumage.
Les cartouches d’air comprimé sont
pesées pour vérifier leur bon chargement.
5 La fourniture de produits
conformes NF et/ou
2 Les essais réels d’ouverture et de fermeture
Toute votre installation de désenfumage est testée en ouverture
et en fermeture par nos techniciens équipés en toute sécurité
pour accéder sur ou sous les toits.
6 la remise d’un rapport détaillé
avec préconisations
A chaque passage un rapport établi par nos techniciens détaille
les opérations réalisées et les pièces changées. Il signale toute
amélioration dans le système désenfumage à mettre en œuvre pour
une meilleure sécurité : encombrement devant les accès aux commandes
de désenfumage, conformité de l’installation, préconisations, etc.
Déclenchement d’une ouverture
automatique par simple pression
Essai du bon enroulement du câble
commandant l’exutoire
7 La réalisation par des techniciens
spécialisés et équipés
Nous sommes avec vous, co-responsables de la sécurité
de nos techniciens. Nous nous engageons à tout mettre
en œuvre de notre côté pour que cette sécurité soit assurée
(formation, équipements de sécurité, véhicules spécifiques…)
• le maintien d’une visibilité suffisante
• la diminution de concentration de gaz toxique
• l’évacuation de la chaleur
• l’intervention facilitée des secours
• l’évacuation des personnes
• la sauvegarde de vos locaux et de l’outil de travail
• votre conformité avec les réglementations en vigueur
3 La vérification et la lubrification
de tous les mécanismes
Chaque poulie, vérin, câble, enrouleur, déclencheur est vérifié avec minutie.
Tous les systèmes mécaniques de transmission sont nettoyés et lubrifiés.
Sept opérations
pour une maintenance
efficace
4 Le remplacement
des pièces défectueuses
1 L’audit technique
La visite de vos installations par nos techniciens
vous permet de connaître rapidement l’état
de vos systèmes de sécurité et notamment
de désenfumage.
Les cartouches d’air comprimé sont
pesées pour vérifier leur bon chargement.
5 La fourniture de produits
conformes NF et/ou
2 Les essais réels d’ouverture et de fermeture
Toute votre installation de désenfumage est testée en ouverture
et en fermeture par nos techniciens équipés en toute sécurité
pour accéder sur ou sous les toits.
6 la remise d’un rapport détaillé
avec préconisations
A chaque passage un rapport établi par nos techniciens détaille
les opérations réalisées et les pièces changées. Il signale toute
amélioration dans le système désenfumage à mettre en œuvre pour
une meilleure sécurité : encombrement devant les accès aux commandes
de désenfumage, conformité de l’installation, préconisations, etc.
Déclenchement d’une ouverture
automatique par simple pression
Essai du bon enroulement du câble
commandant l’exutoire
7 La réalisation par des techniciens
spécialisés et équipés
Nous sommes avec vous, co-responsables de la sécurité
de nos techniciens. Nous nous engageons à tout mettre
en œuvre de notre côté pour que cette sécurité soit assurée
(formation, équipements de sécurité, véhicules spécifiques…)
SICLI
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Etablissements recevant des travailleurs (Code du Travail)
Article R232-1-12 - Les installations et dispositifs techniques et de
sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Toute défectuosité susceptible d’affecter la sécurité et la santé des travailleurs doit être éliminée le plus
rapidement possible.
La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées
dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de
maintenance et qui regroupe notamment la consigne et les documents prévus aux articles R232-5-9, R232-7-8, R232-8-1
de
Etablissements recevant du public (Règlement de sécurité des ERP)
DF 1 - Objet du désenfumage (Arrêté du 22 mars 2004)
Le désenfumage a pour objet d'extraire, en début d'incendie, une partie
des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les
cheminements destinés à l'évacuation du public. Ce désenfumage peut
concourir également à limiter la propagation de l'incendie et à faciliter
l'intervention des secours.
DF 4 - Application
§ 3… De plus, les matériels suivants : exutoires ; volets ; dispositifs de
commande ; coffrets de relayage, doivent être admis à la marque NF.
DF 9 - Entretien et exploitation
Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes :
- entretien des sources de sécurité selon les dispositions de l'article EL 18 ;
- entretien courant des éléments mécaniques et électriques selon les
prescriptions des constructeurs ;
Systèmes
Désenfumage.
La maintenance des
- entretien du système de sécurité selon les dispositions de l'article MS 68
et suivant la notice du constructeur.
Les règles d'exploitation et de maintenance sont définies à l'article MS 69
et dans la norme NF S 61-933.
DF 10 - Vérifications techniques
§ 1. Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les
conditions prévues aux articles GE 6 à GE 8.
§ 2. La périodicité des visites est de un an. Les vérifications concernent :
- le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques ;
- le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage ;
- la fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la
fonction désenfumage ;
- l'arrêt de la ventilation de confort mentionné à l'article DF 3 § 5 ;
- le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage ;
- les mesures de pression, de débit et de vitesse, dans le cas du désenfumage mécanique. »
Immeuble de grande hauteur (Règlement de sécurité des IGH)
- Les gaz toxiques dégagés sont
responsables de 90 % des décès
dans les incendies.
- La fumée est le premier facteur
de déclenchement de la panique.
Arrêté du 18 octobre 1977 - modifié portant sur le règlement de sécurité - Article GH 28 désenfumage des circulations horizontales communes
pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection - Article GH 29 désenfumage de secours
contre les risques d’incendie.
Bâtiments d’habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 - Articles 101 à 104
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par
ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an , les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation,
ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des
colonnes sèches. Il doit s’assurer, en particulier, du bon fonctionnement
des portes coupe-feu, des ferme-portes, ainsi que des dispositifs de
manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant
à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité.
Articles 103
Les vérifications visées à l’article 101 ci-avant doivent être effectuées par
des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Articles 104
Le propriétaire est tenu de présenter toutes les justifications utiles
concernant l’entretien et la vérification des installations sur demande des
agents assermentés et commissionnés à cet effet.
CONTEXTE NORMATIF
NF S 61-932 – Systèmes de sécurité (SSI)
– Règles d’installation
NF S 61-933 – Systèmes de sécurité (SSI)
– Règles d’exploitation et de maintenance
6 Règles particulières
6.2 Alimentations pneumatiques de sécurité (A.P.S) à usage unique ; Les
cartouches de dioxyde de carbone comprimé utilisées en tant que
source de sécurité des A.P.S à usage unique (au sens de la norme NF S
61.939) doivent être contrôlées chaque année par pesage. La masse
de dioxyde de carbone ne doit pas être inférieure à 90% de la masse
d’origine.
Annexe A. Opérations de vérification du SSI
A.2.2 – Les opérations de vérification doivent être effectuées […] avec
les périodicités minimales suivantes :
• Périodicité semestrielle :
- Essai des exutoires, ouvrants, portes à fermeture automatique,
rideaux et portes à dévêtissement vertical ;
• Périodicité annuelle :
- Essai des clapets et volets
- Essai des dispositifs de commande
(au sens de la norme NF S 61.938)
- Examen visuel de chaque D.A.S, y compris ceux qui disposent d’un
contrôle de position et d’un réarmement à distance ;
Règle R17 de l’APSAD (07.2006)
Règlement I17 Certification APSAD de service d’installation de systèmes
de désenfumage naturel.
Règlement F17 Certification APSAD de service de maintenance de systèmes de désenfumage naturel.
Une installation de désenfumage doit faire l’objet d’une maintenance
régulière afin d’être en permanence en bon état de fonctionnement.
Pour ce faire ; il convient de respecter notamment les règles d’exploitation et de maintenance de la norme NF S 61.933.
< <<<
< <
ps
Te m
ure
vert
u
o
’
d
:
30
ndes
seco
> >
le :
re tota
Ouvertu efficace.
fumées
e
présent
e
n vérifié re insuffisant
o
n
e
ir
o
u
t
t
r
u
x
e
v
e
u
n
o
U
ées.
e d’une
le risqu uation des fum
c
a
v
é
à l’
Tampon
2/4 rue Blaise Pascal
93157 Le Blanc-Mesnil Cédex
Tél : 33 (0)1 49 39 40 00
Fax : 33 (0)1 49 39 60 04
www.sicli.com
La confiance à portée de main
> > >
évacuat
>
ion des