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Déclaration liminaire CGT
au CTPSE du 08/12/09
Monsieur le président, mesdames et messieurs,
Le CTPSE de ce jour est le dernier de l’année 2009, et le premier après le CTPSE que nous avions
nous-mêmes provoqué il y a 9 mois de cela.
Nous ne pouvons que regretter cette longue absence de réunion paritaire à ce niveau, comme nous
regrettons aussi, bien évidemment, d’être tenu à l’écart de toute discussion concernant les SPIP dans
cette période pourtant cruciale. La DAP fait le choix d’ignorer ce que nous portons, et les personnes
que nous représentons. Cela serait seulement dommage si nous n’étions l’écho que des aspirations
d’une poignée. C’est autrement plus grave au regard du poids que nous avons dans la filière socioéducative. Ce choix de l’administration est donc tout simplement inacceptable, et ceci tout
particulièrement au moment où la garde des sceaux souhaite parvenir à une charte des bonnes
pratiques du dialogue social. Nous ne pouvons qu’espérer que cette charte ne s’inspire pas des
méthodes employées dans l’administration pénitentiaire, ou alors à titre de contre-exemple pour
illustrer un cas de dysfonctionnement manifeste.
En plus de consacrer un déni d’intérêt pour la majorité des personnels, cette politique contredit les
accords liés à la représentativité qui s’appliqueront d’ici peu, et dont l’esprit devrait pourtant d’ores
et déjà être respecté. La CGT a porté auprès de la DGAFP ses incompréhensions, et ne manquera pas
une occasion de rappeler ailleurs les obligations qui incombent à l’administration pénitentiaire.
Concernant le projet de réforme des SPIP, acté dans le protocole d’accord de juillet dernier, il nous
semble que l’administration pénitentiaire dispose d’une marge de manœuvre sur plusieurs points
pour lesquels nous avions déjà marqué notre opposition. Ainsi, la question de la soumission à
l’article 10, la question de la mise en place de l’IFO, comme la question de la réduction de la période
de formation, sont autant d’éléments qui doivent disparaître. L’administration pénitentiaire n’a
vraisemblablement eu besoin d’aucune contrainte extérieure pour souhaiter imposer tous ces reculs.
Elle doit donc désormais retirer ces éléments du projet. Elle en porte la responsabilité.
Par ailleurs, la CGT pénitentiaire porte en ce lieu son opposition plus que jamais résolue au projet de
modification des missions des travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire. La segmentation,
le diagnostic criminologique, les multiples expérimentations qui tiennent parfois de l’hystérie, sont
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trop souvent organisés sans aucune consultation, sans que les collègues concernés y soit associés, et
au mépris de notre identité professionnelle.
La cohérence globale de ce qui est porté aujourd’hui à marche forcée par la DAP nous oriente vers
un SPIP – prison où le champ social est désinvesti, où la probation relève uniquement du contrôle, et
où le CIP nouvelle formule s’improvise expert en diagnostic criminologique versé sur un rôle
divinatoire du risque de récidive.
La conséquence sur les terrains est dramatique. Malgré le peu de considération qui est habituellement
vôtre quant il s’agit de notre analyse de la situation, nous vous demandons de bien vouloir entendre
la souffrance qui s’exprime. Les travailleurs sociaux demandaient une revalorisation. Ils se
retrouvent avec une réforme statutaire dont l’intérêt reste à mesurer, et se voient dans le même temps
dépossédés de leur identité professionnelle, de leur outil de travail, du sens qu’ils peuvent donner à
leur métier. Vous comprendrez aisément que les collègues qui travaillent dans des conditions
exécrables, en milieu ouvert comme en milieu fermé, ne ressentent plus que de l’écœurement quant
aux mutations à venir. Si c’était le but, il est probablement atteint. Mais au prix d’une profession
sacrifiée.
La situation des assistants de service social illustre parfaitement ce propos. Quel avenir pour les AS
qui ne souhaitent pas intégrer le futur corps des CIP ? Quels sont les projets de la DAP à ce sujet ?
Quelle place leur réservez-vous, si tant est que vous souhaitez leur réserver une place ? Quant aux
AS qui ont fait où qui feraient le choix d’intégrer, quelles garanties concernant leur mobilité,
notamment dans le cadre de la récente loi sur la question ?
Sur tous ces sujets, nous n’avons pas d’éléments de réponse, et nous ne pouvons croire que cette
réflexion n’a pas été menée.
La CGT pénitentiaire s’oppose au modèle que vous souhaitez voir imposer. Pour nous, il méconnaît
le principe d’individualisation des peines, il ne respecte ni le sens de la mesure de justice, ni l’usager
du service public pénitentiaire, ni la richesse de l’identité professionnelle des CIP et des AS. Nous
formulons d’autres propositions, basées sur la connaissance des réalités de terrain, l’expérience des
collègues et une autre ambition pour le service public. Nos propositions demandent effectivement des
moyens supplémentaires, un réinvestissement de la méthodologie propre au travail social, et une
rupture avec la vision sécuritaire ambiante.
Pour conclure, vous nous pardonnerez la longueur excessive de cette déclaration, qui le serait sans
doute moins si nous pouvions communiquer plus régulièrement, nous avons souhaité porter un
nombre importants de points à l’ordre du jour. Nous espérons ainsi que le CTPSE ne soit pas une
simple formalité, et que les questions posées par l’ensemble des terrains ne restent pas sans réponse.
Paris, le 8 décembre 2009
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