Recentrer l`action sociale sur le maintien de l

RECENTRER L’ACTION SOCIALE SUR LE MAINTIEN DE L’AUTONOMIE
DES RETRAITES LES PLUS FRAGILES
Le saviez-vous ?
La branche retraite intervient aujourd’hui auprès de 350 000 bénéficiaires. Dans les quatre ans à venir,
elle continuera à fournir un effort soutenu en matière d’aide au maintien à domicile en affectant à ce
poste une enveloppe annuelle de 300 millions d’euros.
Pour renforcer la qualité du service rendu aux retraités et améliorer les conditions de travail des aides à
domicile, le conseil d'administration de la Cnav a tenu à contribuer, dès 2003, au financement de la
convention collective unique. Cette décision s'est traduite par une augmentation très significative du
montant de participation horaire, à hauteur de 2,77 € sur trois ans (+19,91%).
D’ici 2008, la branche retraite augmentera également les moyens consacrés aux lieux de vie collectifs,
avec un effort de 280M€ sur 4 ans.
Les enjeux 2005-2008
L’accroissement de la longévité requiert une politique de prévention et d'accompagnement qui permette
de concevoir et d'organiser les réponses aux attentes et aux besoins spécifiques des retraités relevant
des Gir 5 et 6, socialement les plus fragiles. Il s'agit notamment des retraités qui connaissent des
difficultés dans leur vie quotidienne, en raison de leur isolement social, de leurs conditions de vie ou de
leur niveau de ressources …
Ces retraités constituent la population cible dont la branche retraite a désormais la responsabilité alors
que les conseils généraux sont, pour leur part, compétents pour la prise en charge des personnes
âgées en perte d'autonomie (Gir 1 à4).
5 actions prioritaires
Informer, conseiller, orienter
Mieux connaître les attentes et évaluer les besoins des retraités
Organiser des plans d’actions personnalisés pour le maintien à domicile
Concevoir des lieux de vie collectifs adaptés aux retraités fragilisés
Renforcer l’efficience des actions de la branche
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INFORMER, CONSEILLER, ORIENTER
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La dynamique de la prévention suppose un développement significatif des actions d'information, de
conseil et d'orientation, pour répondre à la forte augmentation des demandes concernant la vie à la
retraite, ainsi que les domaines liés au maintien de l'autonomie (types d'accompagnement et d'aide
existant, modes de financement possibles …).
Dans le cadre du développement de sa stratégie internet, la branche retraite a donc souhaité
contribuer à mieux organiser les différentes formes de réponses aux retraités et à leur entourage par un
ensemble de nouveaux services.
Objectifs : fournir des informations sur les dispositifs relevant du secteur public (régimes de retraite,
conseils généraux …), mais aussi apporter une aide de proximité efficace et proposer une coordination
des informations sur les offres de services à la fois publiques et privées, en vue d’apporter une aide de
proximité efficace.
A cet effet, 2 services vont être créés :
- le portail action sociale des retraités, « cap seniors », qui présentera les offres de services de
la branche retraite et du secteur public en général.
- le catalogue régional des offres de services, « kiosque bleu », qui fournira une information de
proximité sur tous les types de services.
Ces deux services seront mis en œuvre dans le cadre d’un espace partenarial qui permettra l’accès
aux offres publiques et privées.
Une charte de référence sera établie à l'initiative de la Cnav en concertation étroite avec l'ensemble
des partenaires, pour définir les exigences de qualité et de déontologie communes.
Par ailleurs, un portail des partenaires de l'action sociale (PPAS) servira de support au
développement d'échanges dématérialisés (facturation, paiement …) avec les prestataires de service. Il
permettra également de fournir des informations nationales (orientations de la Cog, évolution de la
réglementation, nouvelles prestations) et régionales (actions spécifiques des caisses régionales).
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MIEUX CONNAITRE LES ATTENTES ET EVALUER LES BESOINS DES
RETRAITES
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De nouveaux dispositifs d'évaluation sont mis en place. Ils s'appuient sur deux principes :
- traiter la situation du retraité dans sa globalité, en adoptant les méthodes du travail social,
- faire évoluer les dispositifs actuels, reposant sur les seuls prestataires de services (aide à
domicile, amélioration de l'habitat …), de façon à permettre une évaluation par un tiers.
Ces nouveaux dispositifs traduisent l'ambition d'aller au-delà de la seule coordination des moyens sur
un département, en multipliant les portes d'entrée dans le dispositif d'action sociale et en faisant appel à
divers types d'expertises, grâce à :
- l’implication du service social des caisses régionales,
- la participation de nouvelles structures spécialisées dans l’évaluation,
- la participation de certains prestataires de services d’aide à domicile dans le cadre d’une mission
spécifique d’évaluation,
- la contribution des centres de prévention AGIRC-ARRCO,
- l’articulation avec les conseils généraux dans le cadre des équipes médico-sociales de l’APA,
- la participation de certains CLIC,
Dans une perspective de prévention, il s'agit aussi d'être attentif aux situations de vulnérabilité
particulière que connaissent certaines personnes au moment de leur passage à la retraite ou à
l’occasion de certains épisodes concernant leur santé (hospitalisation en particulier).
Les conditions du développement de ce nouveau service pour les retraités
La Cog prévoit des engagements importants qui se traduisent à la fois par la création d'une ligne
budgétaire, destinée à soutenir la montée en charge de ces nouveaux dispositifs et par des
engagements des caisses régionales visant à faciliter l'accès des retraités à ce nouveau service.
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ORGANISER DES PLANS D’ACTIONS PERSONNALISES
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Une approche coordonnée de l’aide à domicile
Rendus possibles par l'évaluation globale de la situation des retraités, les plans d'actions
personnalisés peuvent se concrétiser de diverses manières, en articulation avec les interventions des
autres financeurs :
- bilan de situation et conseils organisés dans le cadre de l’évaluation et facilités par les services
Internet avec également des actions telles que l’accompagnement social (lien social, suivi régulier,
réévaluation…) ou des actions de soutien psychologique ;
-prises en charge relevant de la branche retraite : aides humaines (aide ménagère, autres formes
d’interventions), aide au logement, prise en charge des petits travaux d’urgence, aide dans le cadre
de la prévention du type « ateliers équilibre », hébergement temporaire, accueil de jour, transport
accompagné, etc.
L’évaluation peut aussi conduire à l’orientation vers d’autres modes de prise en charge financés selon
leurs règles d’attribution respectives : services de soins infirmiers à domicile, prestations relevant des
collectivités territoriales (APA en particulier), actions relevant d’autres régimes de retraite.
C'est dans ce cadre, avec un objectif affirmé de prévention, que s'inscrit le dispositif d'aide au retour au
domicile après une période d'hospitalisation, centré sur une évaluation associant les établissements de
santé et le service social des caisses régionales et une coordination active des services à domicile.
L'objectif est aussi d'assurer une meilleure articulation des prestations et la continuité des prises
en charge, grâce à l'orientation des personnes âgées relevant des Gir 1 à 4 vers les conseils généraux.
De même, il s’agit aussi d’organiser la complémentarité des interventions des différents partenaires
institutionnels (conseils généraux, communes, assurance maladie, régimes de retraites de base et
complémentaires).
Vers de nouveaux types de service pour les retraités
Afin d'assurer une meilleure prise en compte des capacités, des choix et de l'environnement des
retraités relevant des Gir 5 et 6, la Cnav définira des modalités d'intervention et de financement
spécifiques. Il s'agit de diversifier les modes de réponses au-delà des seules aides mises en œuvre
sous forme prestataire et de donner ainsi de nouvelles dimensions à l'accompagnement et à l'aide à
domicile.
A cet effet, dans les situations où le recours à un organisme prestataire n'apparaît pas adapté aux
attentes et aux besoins des retraités, la branche proposera aux retraités des formules plus souples
basées sur les services à la personne.
Au regard de ces considérations, la Cnav soutiendra dès 2005 l’expérimentation de nouveaux types de
réponses aux besoins des retraités. Ces initiatives pourront être organisées et financées, dans le cadre
de partenariats avec les acteurs issus de la sphère de l’aide à domicile ou des collectivités territoriales,
sous la forme d’actions gérontologiques d’initiative locale (Agil).
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CONCEVOIR DES LIEUX DE VIE COLLECTIFS ADAPTES
AUX RETRAITES FRAGILISES
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Des constats
Une vaste enquête sur les établissements d'hébergement pour les personnes âgées (EHPA), menée
avec les caisses régionales, a permis de constater :
- la part importante des retraités relevant des Gir 5 et 6 dans ces établissements (25%),
- l'émergence de besoins nouveaux liés à l'accompagnement de situations évolutives, à la
sécurisation et au maintien du lien social.
Trois axes stratégiques
La Cnav a donc défini les trois axes stratégiques suivants :
- soutenir les structures souhaitant développer des mesures d'amélioration de la vie sociale
des personnes âgées,
- contribuer à la diversification des projets immobiliers permettant des modes d'accueil
intermédiaires entre le domicile et l'hébergement permanent en établissement,
- aider les structures d'hébergement permanent à développer un cadre bâti de qualité
permettant aux personnes valides de vieillir dans les meilleures conditions.
Ces structures devront ainsi définir un projet de vie prévoyant les modalités d'accompagnement
médico-social répondant aux besoins des résidents (soit dans le cadre de l'établissement, soit au
travers d’une coordination avec d’autres établissements).
De nouvelles règles d’intervention
Dans ce cadre d'interventions diversifiées, les études en cours ont pour objectifs :
- pour les retraités : de prévoir, pour les retraités, des normes de construction et de rénovation
permettant un accueil de qualité (normes architecturales, projet de vie …)
- pour les établissements : de simplifier les conditions d'éligibilité et de financement des aides de
la branche retraite (critères réglementaire et financier, modalités spécifiques selon les types de
projets…).
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RENFORCER L’EFFICIENCE DES ACTIONS DE LA BRANCHE RETRAITE
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Pour les usagers
Il est prévu de faire évoluer la démarche qualité avec des exigences nouvelles centrées sur les
conditions de réalisation de la prestation d’aide ménagère et sur la prise en compte des dimensions
liées à la professionnalisation des intervenants.
Par ailleurs, l'accès des retraités aux aides de la branche retraite sera simplifié : lisibilité des
imprimés de demande, harmonisation avec les conditions de ressources requises pour l'allocation
personnalisée d'autonomie (APA).
Pour les prestataires de services
Les dispositifs actuels concernant les facturations et les paiements seront allégés et
progressivement dématérialisés (cf. Portail partenaires de l’action sociale).
L’objectif est de maintenir la qualité et la rapidité du traitement des échanges avec les 2000 prestataires
de services conventionnés avec la branche retraite.
Pour les caisses régionales
La réussite des programmes inscrits dans la Cog nécessite une mobilisation des actions menées par
les caisses régionales. C'est le sens et la portée qui sont donnés au sein de la branche retraite aux
schémas directeurs régionaux d'action sociale.
L'objectif est triple : établir un diagnostic des caractéristiques de la région et une analyse prospective au
regard des besoins des retraités et des réponses qui sont nécessaires, définir des axes stratégiques en
fonction des priorités de la Cog, traduire ces choix dans une programmation pluriannuelle des
enveloppes budgétaires.
Ce dialogue de gestion consolidera la cohérence et le développement des nouveaux projets de la
branche.
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