La Réunion

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La Réunion

#2013
- Rapport annuel -
La Réunion
Pour l’égalité
des droits
et des chances,
la participation
et la citoyenneté
des personnes
handicapées.
Loi du 11 février 2005
Darroux
Darroux
Rémy
Sous-préfet, chargé de mission
à la cohésion sociale
et à la jeunesse de la Réunion
Pour les employeurs publics de La Réunion, la promotion
de l’emploi des personnes en situation de handicap est un
véritable sujet d’action. Les chiffres issus de la déclaration pour
l’année 2013 en attestent. En l’espace d’un an, le taux d’emploi
sur le territoire est passé de 3,49 % à 4,10 %. Ce bond en
avant, remarquable compte tenu du contexte économique
réunionnais, nous rapproche de la moyenne nationale de
4,64 %. Dans le détail, la mobilisation reste cependant
hétérogène. L’engagement des collectivités locales leur permet
de tendre progressivement vers le taux d’emploi légal de 6 % .
Les progrès réalisés montrent qu’une volonté clairement
affirmée constitue le préalable à l’insertion professionnelle.
Pour aider les employeurs publics dans leurs démarches,
le FIPHFP propose une vaste palette de solutions destinées
à donner aux personnes en situation de handicap leur place
légitime dans le monde du travail. Fédérer les énergies en
promouvant les aides ciblées du catalogue, en faisant progresser
les financements, en renforçant le suivi des conventions : c’est le
choix qui a été fait à La Réunion par le FIPHFP et ses partenaires.
Une dynamique est en marche et nous sommes plus que jamais
déterminés à l’accompagner pour que les lignes bougent !
La Réunion / Rapport annuel du FIPHFP 2013/ 2
-

L’essentiel
en chiffres
-
4,10%
3 640 319€
Taux d’emploi légal de la région.
Montant des contributions issu
de la déclaration 2013 de la région.
-
3,76 %
dans la fonction publique de l’État ;
%
6,28
dans la fonction publique hospitalière ;
%
-
627 952€
dans la fonction publique territoriale.
Montant total des financements
du FIPHFP pour la région.
-
-
3,57
65 599€
1 373
Nombre de Bénéficiaires
de l’Obligation d’Emploi (BOE)
dans la région.
-
Aides plateforme versées aux employeurs
de la région pour les trois fonctions publiques ;
€
166 025
Programme accessibilité versé aux employeurs
de la région pour les trois fonctions publiques ;
€
396 328
54,55%
Conventions employeurs versées aux employeurs
de la région pour les trois fonctions publiques.
de bénéficiaires entre 41 et 55 ans ;
%
-
d’hommes.
1 844 025€
58,41
-
43,17%
Taux de Reconnaissance de la Qualité
de Travailleurs Handicapés (RQTH)
de la région.
Montant de l’engagement total
des 3 conventions employeurs
en cours au 31/12/2013.
-
-
37 478
Nombre d’Effectif Total Rémunéré
(ETR).
-
-

C’est arrivé en 2013
-
Convention
LE CONSEIL GÉNÉRAL EN PREMIÈRE LIGNE
L’année 2013 a été marquée par la mise en œuvre
de la convention signée avec le conseil général
de La Réunion. Dans ce cadre, le FIPHFP a participé
à deux manifestations centrées sur le thème du
recrutement de personnes en situation de handicap :
l’une en février (mois du handicap à La Réunion) et
l’autre pendant la Semaine pour l’emploi des personnes
handicapées (SEPH).
DES
ÉVÈNEMENTS
TOURNÉS
VERS LE
DIALOGUE
• À l’invitation de la Mairie de SaintDenis, le FIPHFP a co-animé une
matinée d’information autour de
la question du handicap. Organisé
au mois de mai, cet évènement
a réuni l’ensemble des cadres
de la plus grande ville des DOM.
• En fin d’année, la venue de MarieArlette Carlotti, ministre déléguée
en
charge
des
personnes
handicapées et de la lutte contre
l’exclusion, a donné lieu à un
déjeuner-débat en présence du
FIPHFP. Ce fut l’occasion de
présenter les spécificités du
territoire en termes d’obligation
d’emploi.
-

C’est arrivé en 2013
-
Nous portons des ambitions fortes et
entendons jouer un rôle d’aiguillon pour
produire un effet d’entraînement au
plus près des acteurs. L’enjeu est que
notre société s’ouvre davantage aux
différences. La Fonction publique doit
être exemplaire sur cette question et
nous sommes aux côtés des employeurs
publics pour y parvenir. Frédéric Noël,
directeur territorial
de la Caisse des Dépôts
Forum
UN TRAIT D’UNION ENTRE LES EMPLOYEURS
ET LES EXPERTS DU HANDICAP
Depuis février 2012, le FIPHFP se déplace dans les
territoires au gré de ce qui constitue un véritable tour
de France. L’enjeu est d’offrir aux employeurs publics
(élus, DRH, directeurs généraux des services...) la
possibilité de rencontrer l’ensemble des acteurs
régionaux impliqués dans l’insertion professionnelle
et le maintien dans l’emploi des personnes en
situation de handicap : Cap emploi, centres de
gestion de la fonction publique territoriale, secteur
adapté, associations, centres de formation ou de
reclassement, etc. Focalisés sur les actions mises en
place avec l’appui du FIPHFP et sur leurs retombées
concrètes pour les personnes qui en bénéficient, les
débats contribuent à amplifier la dynamique régionale
autour de l’emploi des personnes en situation de
handicap.
Partage d’expériences
Ouvert par la sous-préfète de Saint-Benoît, Hélène
Rouland-Boyer, le directeur territorial de la Caisse
des Dépôts, Frédéric Noël, et le directeur adjoint
de l’Établissement public FIPHFP, Philippe Nicolle,
le forum organisé le 18 juin 2013 à l’hôtel Mercure
Créolia de Saint-Denis de La Réunion a consisté
en un temps d’échanges et de partage d’expériences
sur le recrutement et le maintien dans l’emploi.
Marie Faure, déléguée interrégionale handicap du
FIPHFP, a présenté les missions et les financements
du Fonds ainsi que les prestations ponctuelles
spécifiques (PPS) tandis que plusieurs experts
représentant le Sameth, Comète France ou encore
Cap emploi ont délivré des conseils pour aider les
employeurs publics à réussir l’accueil et l’intégration
des personnes en situation de handicap dans un
collectif de travail.
Le FIPHFP, facilitateur de l’emploi
Une personne en situation de handicap, formée en
alternance à la Chambre de commerce et d’industrie
du Port, a également pris la parole pour expliquer
comment elle avait trouvé sa place en tant
qu’assistante manager à la DRH du conseil général de
La Réunion. À travers ce forum, le FIPHFP s’est illustré
comme assembleur et apporteur de solutions
pour les acteurs publics. Dépasser les aspects
institutionnels en créant les conditions territoriales
du dialogue et de l’action : c’est ainsi que le Fonds se
propose de faire bouger les lignes.
-

Témoignage
-
Responsable d’un espace public numérique au sein du conseil général de
La Réunion, Pierre Reynaud préside par ailleurs le comité régional de l’association
Valentin Haüy, qui soutient les aveugles dans leur lutte pour l’accès au monde
professionnel.
Pierre Reynaud,
membre du Comité local du FIPHFP et président du comité
Valentin Haüy de l’Île de La Réunion
Quelles sont les clés pour assurer
l’intégration professionnelle des
personnes en situation de handicap ?
Dans leur vie de tous les jours, les personnes
en situation de handicap ont à développer des
compétences de “professionnels de l’adaptation”.
Si, dans le domaine professionnel,
cet effort ne se fait que dans un
sens, la souffrance, la lassitude
et l’essoufflement finissent par
s’imposer : la moitié du chemin
doit être faite par l’employeur.
Dans la sphère publique, les
administrations et collectivités
savent gérer le général. Mais
s’adapter aux travailleurs en
situation de handicap suppose
aussi de se préoccuper du
spécifique...
En quoi consiste cette
approche spécifique ?
de handicap peut faire valoir ses compétences au
service de la collectivité ou de l’administration qui
l’emploie. Étant moi-même déficient visuel, j’ai pu
bénéficier d’un aménagement de poste informatique
basé principalement sur une plage braille et sur des
synthèses vocales.
Nous sommes bien
des travailleurs en
situation de handicap,
c’est-à-dire des
personnes avec des
besoins spécifiques
mais surtout avec des
compétences :
ce dernier mot est
à souligner en rouge ! L’important est de bien analyser
les données individuelles de manière à apporter à
chacun les aides et les solutions correspondant à sa
situation. C’est à ce prix qu’une personne en situation
Selon vous, quels sont
les principaux apports
du FIPHFP ?
Le FIPHFP existe depuis sept ans
et il se perfectionne année après
année. C’est un formidable outil
qui pourrait être utilisé avec profit
par
beaucoup
d’employeurs
publics. C’est vrai à travers le
conventionnement, qui permet
notamment de désigner un
référent handicap en interne pour
faire le lien entre les agents, les
chefs de service, etc. Mais même
en l’absence de partenariat, il faut
penser à recourir aux aides. Le
catalogue accessible sur le site
internet du FIPHFP est à cet égard une mine
d’informations. La Réunion / Rapport annuel du FIPHFP 2013/ 6
-

Partenaires
-
Centres de gestion
Les centres de gestion, garants de la continuité des politiques locales
Depuis 2007, de nombreux centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale se sont associés au
FIPHFP pour renforcer les actions initiées dans les domaines de l’insertion et du maintien dans l’emploi des
personnes en situation de handicap. L’objectif de ces partenariats est de répondre aux besoins des collectivités
et établissements publics qui souhaitent intégrer dans la gestion de leurs ressources humaines des actions en
faveur des travailleurs en situation de handicap. “Dans le cadre de notre convention, nous organisons des actions
d’information et de sensibilisation à l’intention des élus, des directeurs généraux des services et des gestionnaires
RH, détaille Martine Lauret, secrétaire du comité médical du CDG 974. Par ailleurs, nous essayons de faire le lien
entre nos équipes et les professionnels du handicap que sont Cap emploi, le Sameth ou encore les ESAT.”
Les prestations ponctuelles
spécifiques
Portées par le FIPHFP dans le cadre
de son partenariat avec l’Agefiph, les
PPS (prestations ponctuelles spécifiques)
constituent une solution susceptible
d’être actionnée en dehors des
procédures d’appel d’offre, et donc de
manière plus rapide, par les employeurs
publics. “Ces ressources sont essentiellement déclenchées par le Sameth et
Cap emploi, qui sont des généralistes
du handicap, pour apporter une
compensation dans un cadre précis”
explique
Marie
Fauré,
déléguée
interrégionale handicap du FIPHFP.
Le dispositif implique de consulter
des spécialistes de handicaps donnés
(sensoriel, mental, moteur, psychique)
de manière à apporter la solution la
plus adaptée aux besoins des personnes
concernées.
Cap emploi, au service
des candidats à l’emploi
Cap emploi est un organisme de placement spécialisé
qui intervient sur délégation de Pôle emploi auprès des
personnes reconnues comme travailleurs handicapés. Selon
la complexité des situations rencontrées, il peut assurer un
simple accompagnement sur le marché du travail ou bien
contribuer à structurer des projets de reconversion. Le
périmètre de Cap emploi s’étend aussi aux acteurs publics,
privés et associatifs, essentiellement sous la forme d’actions
de sensibilisation. “Recruter une personne en situation de
handicap, c’est recruter des compétences. Néanmoins, nous
intervenons auprès des employeurs pour leur rappeler
certaines précautions : bien définir le poste à pourvoir et les
tâches à réaliser, et surtout décrire dans le détail
l’environnement de travail” précise Fabienne Montoya,
conseillère emploi formation Cap emploi.
www.capemploi.com
-

Partenaires
-
Sameth, priorité au maintien
dans l’emploi
Lorsqu’un handicap s’aggrave ou survient brusquement,
la clé du maintien dans l’emploi réside bien souvent
dans l’aménagement du poste de travail. C’est dans
ce type de circonstances que l’expertise du Sameth
(Service d’appui au maintien de l’emploi du travailleur
handicapé) est précieuse. Le Sameth a notamment
toute légitimité pour adresser des recommandations
aux fournisseurs de matériel, superviser les tests et
remettre son avis à l’employeur.
70 %
des personnes accompagnées
par Comète France retrouvent
une activité professionnelle.
Dans la Fonction publique, nous pouvons également
intervenir pour des personnes qui sont en situation de
santé fragile et identifiées comme telles par les
médecins du travail. Dans tous les cas, il est primordial
de mener une démarche concertée et consentie avec
les différents acteurs : l’agent concerné, sa hiérarchie,
la DRH, etc.
Katia Grondin,
directrice opérationnelle
du Sameth Réunion
Comète France, pour une prise
en charge précoce
Donner aux personnes hospitalisées les moyens de
faire un choix de vie éclairé : telle est la vocation de
Comète France. Ce service d’insertion sociale et
professionnelle, cofinancé par la DGOS (Direction
générale de l’offre de soins), l’Agefiph et le FIPHFP,
exerce son activité dans les centres de rééducation.
Il est ainsi en mesure d’assurer un accompagnement
précoce et, si besoin, une aide à la réflexion sur la
reconversion professionnelle.
www.cometefrance.com
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
Les Comités locaux
-
Composition du Comité local Réunion
Le Comité local est l’instance représentative du FIPHFP dans la région. Il est présidé
par le préfet de région ou son représentant. Chaque Comité local compte 20 membres
tous nommés par arrêté du préfet de région. À La Réunion, 3 conventions ont
été validées par le Comité local pour un montant d’engagement total de
1 844 025 euros.
8
représentants des
employeurs publics
Le préfet de la région Réunion ou son représentant, trois
directeurs de services régionaux de l’État ou leurs
représentants :
• la directrice de l’agence de santé Océan Indien ;
• le directeur du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle ;
• le recteur d’Académie.
Trois élus locaux représentant les employeurs de la
fonction publique territoriale dans la région :
• Patrick ERUDEL, conseil général de La Réunion (suppléant :
Pascaline CHEREAU-NEMAZINE, conseil général de La
Réunion) ;
• Huguette VIDOT, conseil régional de La Réunion (suppléant :
Serge CAMATCHY, conseil régional de La Réunion) ;
• Richard NIRLO, Association des maires de La Réunion
(suppléant : Maurice GIRONCEL, Association des maires
de La Réunion).
Un membre représentant les employeurs de la fonction
publique hospitalière :
• Pierre BERGER (suppléante : Sandrine MAUGUIN).
4
membres représentant les
associations ou organismes
regroupant des personnes handicapées
En qualité de membres titulaires :
• Nathalie FAUCHER, association Autisme Réunion
• Jean-Marc MAILLOT, comité régional du sport adapté
• Tonino LEGROS, Association départementale d’aide pour
l’enfance inadaptée (ADAPEI) • Pierre REYNAUD, comité
Valentin Haüy.
En qualité de membres suppléants :
• Françoise MICHEL, collectif AVEC • Jean-Pierre BIDOIS,
comité régional du sport adapté • Pierre RODDIER, APAJH
• Murielle MONIEZ, ARFAMHP.
3 personnes désignées en raison de leurs compétences dans
le domaine du handicap assistent, sans voix délibérative, aux
séances du comité.
• Le représentant du directeur de la caisse d’allocations
familiales de La Réunion ;
• le représentant du président de la caisse générale de
Sécurité sociale - assurance maladie de La Réunion ;
• la déléguée régionale de l’Association de gestion du fonds
8
membres représentant
les personnels,
proposés par les organisations syndicales
représentatives au plan national
En qualité de membres titulaires :
pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph).
Le directeur régional des finances publiques de La Réunion
(ou son représentant) et un représentant du gestionnaire
administratif dans la région, la déléguée interrégionale
handicap du FIPHFP, Marie FAURÉ, assistent aux séances du
Comité, sans voix délibérative. Ce dernier assure également
le secrétariat dudit Comité. Les membres du Comité local
sont nommés par arrêté du préfet de région.
• Jean-Louis BELHOTE, CFDT • Valérie LALOUE, CFTC
• Laurent LESAGE, CFE-CGC • Patrick MINIOPOO, CGTR
• Nelson TECHER, FO • Christian PICARD, FSU • Jocelyn
CAVILLOT, Union syndicale Solidaires • Sonia LAPIERRE,
UNSA.
En qualité de membres suppléants :
• Daniel POTHIN, CFDT • Benjamin VIRAMIN MODELY, CFTC
• Elisemay FONTAINE, CFE-CGC • Christian RIBOD, CGTR
• Alex FONTAINE, FO • Frédérique HERBEZ, FSU
• Magali BILLARD, Union syndicale Solidaires • Karine
DEFROMONT, UNSA.
-

-
Chiffres 2013
Réunion
974
La Réunion
-
01
Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap
par département et par fonction publique
page
11
02
03
04
05
Évolution des dépenses déductibles par fonction publique
page
14
Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région
page
14
Évolution de la répartition hommes/femmes par département
page
15
Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région
page
16
06
Évolution des financements versés aux employeurs de la région
- par fonction publique
page
17
07
08
Évolution des financements : les aides plateforme
page
18
Évolution des financements : le programme accessibilité
page
19
09
Évolution du statut des employeurs ayant déclaré par fonction publique
page
20
10
Évolution du montant des contributions des employeurs publics
de la région - détail par département et par fonction publique
page
21
1.1. Taux d’emploi légal des travailleurs
en situation de handicap par département
et par fonction publique
Déclaration 2013 - Données au 01/01/2012
Réunion
Région La Réunion
2 162
2 162
77
77
3,56 %
3,56 %
4
4
3,76 %
3,76 %
45
45
7 202
7 202
394
394
5,47 %
5,47 %
58
58
6,28 %
6,28 %
8
8
28 114
28 114
902
902
3,21 %
3,21 %
102
102
3,57 %
3,57 %
755
755
37 478
37 478
1 373
1 373
3,66 %
3,66 %
164
164
4,10 %
4,10 %
808
808
Fonction publique de l’État
Nombre ETR
Nombre de bénéficiaires (BOE)
Taux d’emploi direct
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Taux d’emploi légal
Nombre d’unités manquantes
Fonction publique hospitalière
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Fonction publique territoriale
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Ensemble des fonctions publiques
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Source : déclarations employeurs 2013
Réunion
Région La Réunion
2 008
2 008
76
76
3,78 %
3,78 %
1
1
3,83 %
3,83 %
42
42
7 006
7 006
357
357
5,10 %
5,10 %
54
54
5,87 %
5,87 %
17
17
28 323
28 323
687
687
2,43 %
2,43 %
127
127
2,87 %
2,87 %
923
923
37 337
37 337
1 120
1 120
3,00 %
3,00 %
182
182
3,49 %
3,49 %
982
982
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Réunion
Région La Réunion
1 714
1 714
54
54
3,15 %
3,15 %
0
0
3,17 %
3,17 %
46
46
6 922
6 922
338
338
4,88 %
4,88 %
58
58
5,72 %
5,72 %
21
21
27 380
27 380
644
644
2,35 %
2,35 %
103
103
2,73 %
2,73 %
925,00
925,00
36 016
36 016
1 036
1 036
2,88 %
2,88 %
161
161
3,32 %
3,32 %
992
992
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
Nombre ETR
Nombre Équivalents
bénéficiaires
2. Évolution des dépenses déductibles
par fonction publique
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
4 866 €
21 790 €
163 496 €
1 925 242 €
1 888 445 €
1 875 250 €
1 913 277 €
2 222 428 €
1 957 846 €
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
3 843 385 €
4 132 663 €
3 996 592 €
Effectif au
Source : déclaration de l’année de la déclaration
3. Évolution de la moyenne d’âge des BOE
pour la région
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Moins de 25 ans
5,24 %
1,19 %
1,46 %
25-40 ans
11,87 %
12,50 %
14,78 %
41-55 ans
57,17 %
56,84 %
54,55 %
Plus de 56 ans
25,72 %
29,47 %
29,21 %
Effectif au
Source : recueil statistique de l’année de la déclaration
4.1. Évolution de la répartition hommes/femmes
par département
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Hommes
62,54 %
58,71 %
58,41 %
Femmes
37,46 %
41,29 %
41,59 %
Effectif au
Région La Réunion
Source : recueil statistique de l’année concernée
4.2. Évolution de la répartition hommes/femmes
par fonction publique
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Hommes
79,63 %
79,25 %
71,43 %
Femmes
20,37 %
20,75 %
28,57 %
Hommes
42,60 %
42,58 %
33,76 %
Femmes
57,40 %
57,42 %
66,24 %
Hommes
72,09 %
65,50 %
68,07 %
Femmes
27,91 %
34,50 %
31,93 %
Effectif au
5. Évolution du taux des RQTH et des agents
reclassés dans la région
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Agents bénéficiant d'une RQTH
26,64 %
34,09 %
43,17 %
Agents reclassés ou assimilés
42,74 %
31,45 %
41,40 %
Agents bénéficiant d'une ATI
9,74 %
5,20 %
5,39 %
20,88 %
29,26 %
10,04 %
Effectif au
Région La Réunion
Autres
6. Évolution des financements versés aux
employeurs de la région par fonction publique
2011
2012
2013
0€
15 556 €
3 177 €
3 706 €
3 260 €
15 951 €
30 201 €
107 492 €
46 471 €
SOUS-TOTAL
33 907 €
126 308 €
65 599 €
97 935 €
0€
0€
0€
0€
0€
0€
200 000 €
166 025 €
97 935 €
200 000 €
166 025 €
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
0€
396 328 €
SOUS-TOTAL
0€
0€
396 328 €
131 842 €
326 308 €
627 952 €
Aides plateforme
Programme accessibilité
SOUS-TOTAL
Conventions employeurs
TOTAL
7. Évolution des financements :
les aides plateforme
En 2013, 13 employeurs se sont vu attribuer 27 aides pour un montant de 65 599 €.
Ces financements ont concerné 27 bénéficiaires.
2011
2012
2013
Nombre d'employeurs
0
1
1
Nombre d'aides financées
0
1
1
Nombre de bénéficiaires
0
1
1
0€
15 556 €
3 177 €
Nombre d'employeurs
1
1
1
1
1
4
1
1
4
3 706 €
3 260 €
15 951 €
Nombre d'employeurs
4
5
11
9
17
22
44
17
22
30 201 €
107 492 €
46 471 €
Nombre d'employeurs
5
7
13
10
19
27
45
19
27
33 907 €
126 308 €
65 599 €
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
TOTAL
MONTANT FINANCÉ
8. Évolution des financements :
le programme accessibilité
En 2013, 2 employeurs se sont vu attribuer 2 financements pour un montant de 166 025 €.
Ces financements ont concerné 2 bénéficiaires.
2011
2012
2013
Nombre d'employeurs
1
0
0
Nombre de demandes financées
4
0
0
0
0
0
97 935 €
0€
0€
Nombre d'employeurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0€
0€
0€
Nombre d'employeurs
0
1
2
0
1
2
0
3
2
0€
200 000 €
166 025 €
Nombre d'employeurs
1
1
2
4
1
2
0
3
2
97 935 €
200 000 €
166 025 €
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
MONTANT FINANCÉ
TOTAL
MONTANT FINANCÉ
9. Évolution du statut des employeurs
ayant déclaré en 2013, par fonction publique
Effectif au
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaire
7
6
7
3
2
1
35
34
38
TOTAL
45
42
46
Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contribution
1
1
1
2
3
3
10
11
8
TOTAL
13
15
12
8
7
8
5
5
4
45
45
46
TOTAL
58
57
58
1 714
2 008
2 162
6 922
7 006
7 202
27 380
28 323
28 114
TOTAL
36 016
37 337
37 478
Total d’employeurs assujettis
Effectif total rémunéré
Source : déclaration de l’année concernée
10. Évolution du montant des contributions
des employeurs publics de la région
par département et par fonction publique
(y compris les contributions forfaitaires)
Déclaration 2011
Déclaration 2012
Déclaration 2013
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
198 456 €
212 759 €
193 212 €
115 422 €
93 738 €
47 940 €
3 335 440 €
3 198 118 €
3 399 167 €
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
3 649 318 €
3 504 615 €
3 640 319 €
Effectif au
Région La Réunion
Source : déclaration de l’année concernée
Glossaire
-

-
ETR : Effectif Total Rémunéré.
BOE : Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.
Équivalents BOE : Équivalents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.
RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés.
Unités manquantes : Le nombre d’unités manquantes correspond à la différence
entre le nombre total de personnes rémunérées par l’employeur auquel
est appliquée la proportion de 6 %, arrondi à l’unité inférieure, et celui des
bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 323-2 qui sont
effectivement rémunérés par l’employeur.
nombre de bénéficiaires
Taux emploi direct :
Taux d’emploi légal :
nombre d’ETR
nombre de bénéficiaires + Équivalents bénéficiaires
nombre d’ETR
Dépenses déductibles :
• Type 1 : Les dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures de soustraitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées,
des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par
le travail (art.6 du décret),
• Type 2 : Les dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique
(article 6, II),
• Type 3 : Même calcul pour les efforts consentis par l’employeur pour accueillir ou
maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées,
• Type 4 : Les aménagements des postes de travail effectués pour maintenir
dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique
et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories de bénéficiaires visés
à l’article 2 du décret,
• Type 5 : Assistants vie scolaire.
Crédit photos : © FIPHFP, Corbis.
Retrouvez plus d’informations
sur www.fiphfp.fr
-
-
FIPHFP
Fonds pour l’insertion
des personnes handicapées
dans la fonction publique
12 avenue Pierre Mendès France
75914 PARIS Cedex 13
R.C. PARIS 493 291 108

Téléphone : 01 58 50 99 33
Email : [email protected]
Une gestion Caisse des Dépôts

La Réunion

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