compte rendu CE 2013 04
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compte rendu CE 2013 04
Section syndicale C.G.T. APAVE PARISIENNE COMPTE-RENDU CE DU 26 AVRIL 2013 1. SITUATION FINANCIERE Situation financière à fin mars 2013 Valeurs mobilières de placement Solde de trésorerie y compris VMP Solde des comptes courants groupe APAVE Solde des comptes courants( filiales APAVE Parisienne) Découvert autorisé Découvert utilisé Délais clients mensuels Délais fournisseurs (pour la majorité des fournisseurs) REGION Production en % & en Euros Centre Champagne Ardenne IDF N E IDF SO Agence CTC I.D.F LEME SAINT OUEN Direction Formation Veille Réglementaire EN MARS : 2. Production Définitive Fin 02/2013 + 1,9 % 17 765M€ -7,7% _0,1% + 6,3% + 4,3% + 9,7% + 9,1% - 16,7% - 8,1% 5 326 760 5 860 835 919 622 849 907 2 950 000 0€ 68 jours 45 jours Anomalies DE CRA 1,7% 0,7% 0% 0,9% 0,5% 4,5% Retard de facturation: 900 K€ Nombre de jours ouvrés : moins 2 soit - 3,1% COMPTES DE L’ENTREPRISE Présentation du rapport du commissaire aux comptes Situation sur les filiales et participation Apave parisienne au 31/12/2012 Réponse direction : Participation APAVE parisienne : PPN : 10% APAVE DEVELOPPEMENT : 19,10% Situation des filiales : PPN : + 166 K€ APAVE DEVELOPPEMENT : - 341 K€ 1 sur 6 Production Provisoire Fin 03/ 2013 - 1,4 26 445 € - 3,7% +0,6% + 4% - 4,3% + 4,3% - 0,7% - 13,6% - 21,2% Anomalies DE CRA 2,1% 1,1% 1,1% 1,1% 1,1% 3,0% Compte de résultat 1. Quelle est la nature de l’augmentation des charges externes en 2012 (+6.8%) ? Réponse Direction : Location de voiture longue durée (60 en plus) +250 K€ Entretien frais de réparation de TAVERNY - LISSES - ST OUEN MAP et frais d’indemnités Assurances Frais de fonctionnement APAVE SA +150 K€ +250 K€ +375 K€ +700 K€ 2. Quelles sont les causes de la forte réduction de la baisse des autres charges d’exploitation (44.3%) et de la forte progression des autres produits d’exploitation (+36.7%)? 3. Quelle est la provenance de la forte progression des produits financiers (+337.09%) ? Réponse Direction : Reprise de provision « risque et charges financières » concernant CETEN, ADIAG, et APAVE DEVELOPPEMENT Bilan 4. Quelles sont les modalités et les motifs de l’emprunt à long terme (5 021 k€) ? 5. Quelle est la nature des autres créances en forte progression en 2012 (De 1 655 k€ à 6 154 K€) 6. Quelle est la nature des placements de trésorerie (+3 696 k€) Réponse Direction : (4) 2 emprunts à moyen et à court terme - Le 1er : 3M€ au Crédit Agricole sur 5 ans à 2,259% prêté au groupe avec 0,2% d’intérêts en plus - Le 2ème : 2M€ chez HSBC sur 3 ans à 1,496% - 1M€ au groupe toujours avec 0,2% d’intérêts en plus et 1M€ à APAVE Parisienne - Soit un prêt de 4 M€ pour APAVE SA (5) Location de véhicule longue durée (60 de plus environ 250 K€) - Entretien et réparation locaux de : TAVERNY, LISSES, SAINT OUEN (150 K€) - MAP : frais et indemnités (250 K€) - Assurances (375 K€) - Prestation et fonctionnement SA (+ 700 K€) mais une refacturation a APAVE Parisienne de 800 K€ est effectuée. - Charges 2 postes ont diminué : redevances MICROSOFT et nettoyage de perte sur créances irrécupérables en 2011 Encore un jeu d’écriture comptable comprenne qui pourra… (6) Les placements de trésorerie se font : soit au jour le jour (SICAV), soit sur 6 mois. 2 sur 6 3 - VALIDATION DES AXES DE MISSION DU CABINET SYNDEX Dans le cadre des diligences que le Cabinet SYNDEX accomplies habituellement, les membres de la commission économique émanant du CE proposent qu'il analyse plus particulièrement : • • • • • • • • • • • • Analyse des contrats informatiques entre Apave parisienne et Apave SA (paiements des salaires, coût des structures,…), Analyses des coûts de structures imputés aux agences, Analyses des filiales (coûts des structures, masses salariales), Analyses complètes des immobilisations prévues en 2012, Etude des conventions courantes entre Apave Parisienne SAS et Apave SA ou toutes autres sociétés du groupe, Etude des flux financiers entre Apave Parisienne et ses filiales sur les exercices 2008 à 2012, Etude des modalités nouvelles de fonctionnement du gouvernement d'entreprise (Conseil d'administration...) Apave Parisienne SAS et de sa société-mère, Analyse de l’impact éventuel des écritures comptables des transferts courants dans les actions des filiales Apave SA et ses filiales, Analyse des comptes courants de l’association Apave parisienne, Analyse de la masse salariale et des effectifs moyens rémunérés par sites, Analyse de la politique de rémunérations par qualifications, métiers, coefficients, tranches d'âges, ancienneté et par sexes. Avis du CE : Pour 8 sur 8 4 – BADGES • Avis du CE sur le projet de mise en place de badges dotés d’un QR code en substitution aux «cartes d’identité inspecteurs». Les CHSCT n’ont pas été consultés comme d’habitude !! Avis du CE reporté pour manque d’information 5 – AGENCE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE • Avis du CE sur le projet de constitution de l’équipe de l’unité Paris/ la Défense « GRAND PARIS » au sein de l’agence construction Ile de France Avis du CE : Pour 8 sur 8 Par le volontariat des employés actuels à l’agence Bâtiment : 8 postes à pourvoir Une administrative en plus de l’actuelle, pour répondre entre autre à ORPHEE équipe bâtiment PARIS Le commercial sera assuré par les chargés d’affaires pour toutes les unités bâtiment. Demande des élus : le transfert du personnel se fera sur la base du volontariat ou demande du responsable ? Pour le personnel administratif, il est demandé une analyse de l’impact d’une secrétaire en moins sur une des agences notamment pour la permanence Orphée ou pour la polyvalence pour certaines 6 - STATISTIQUES COMMERCIALES • Evolution du premier trimestre 2013 CGT : sans commentaire nous attendons une statistique commerciale digne d’un vrai service commercial avec un vrai directeur commercial ! 3 sur 6 7 - BILAN DES EMPLOIS • Compte rendu du premier trimestre 2013 - démissions, - licenciements, - départs en cours de la période d’essai, - départs en retraite, - information sur les contrats CDD et leurs motifs, - information sur les contrats intérimaires et leurs motifs. 8 - BILAN SOCIAL (Code du Travail art L 2323 - 72) Présentation du projet du Bilan Social des années 2010 – 2011 – 2012. Avis du CE : Pour Contre Abstention 8 0 0 9 - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME • Présentation du projet de rapport Egalité professionnelle 2012. Avis du CE : Pour Contre Abstention 8 0 0 10 - BILAN MEDICAL • Fourniture du rapport annuel d’activité de la médecine du travail suivant l’article D 4624 – 42 à D 4624 - 45 du code du travail. Avis du CE : Pour Contre Abstention 8 0 0 « Le travail c est bien une maladie, puisqu il y a une médecine du travail. travail. » 11 – POINT SUR LES APPLICATIFS INFORMATIQUES • • Pas de nouveau par rapport au mois dernier CRT : Compte rendu de Tâches CRF : Compte rendu de Frais Accord de cadrage sur les outils ALPHA négociation au niveau du CCE Certains représentants ont été désignés pour des réunions d’information sur ALPHA afin qu’ils puissent faire une retranscription auprès des autres membres du CCE et des différents CHSCT. 4 sur 6 12 – FORMATION INCENDIE • Point d’avancement sur le centre de Taverny Depuis le 1er janvier 2013 la formation incendie a commencé 13 – QUESTIONS DIVERSES • Réunion de tous les chefs d’agences de la couverture nationale et des directions des filiales les 23 & 24 MAI 2013 1er jour sur ALPHA 2ème jour : sur la stratégie du groupe INFORMATION AU PERSONNEL Une première réunion de NAO négociation Annuelle Obligatoire, se déroulera le lundi 13 mai 2013 au niveau national .Nous vous tiendrons au courant de la suite et de l’avancée des négociations. REPRESENTANTS CGT SONT A VOTRE DISPOSITION (Local syndical CGT 5ème étage du siège, après le bureau du CE) [email protected] – 06.73.69.76.99 5 sur 6 Martine REMY 06.73.69.76.99 Martine PETIT Guy ONOFRIO Ruddy RIBERE 03.25.83.21.31 01.40.54.46.88 05.96.71.77.54 Armel LE DANTEC Gérard ROYER 01.40.54.58.65 03.25.83.21.31 Agence SAINT DENIS Agence TROYES Agence EGC Agence MARTINIQUE Informatique Siège Agence TROYES 6 sur 6