Codes erreurs Delta

Codes officiels
Codes erreurs DELTA
Code
COR0052
COR0053
COR0054
COR0073
COR0073B
COR0074
COR0075
COR0083
COR0084
COR0084B
COR0084T
COR0085
COR0085B
COR0086
COR0086B
COR0102
COR0103
Libellé
Vous avez saisi le code procédure Hors Valeur « I » , précisez le motif autorisant l'exclusion de la
procédure hors valeur
Le code procédure hors valeur saisi est inconnu
Vous avez saisi l un des codes mentions spéciales suivants : « 81000, 81100, 81200, 81300 ou
81400 ». Le seul code procédure Hors Valeur admis est « J ».
Le code procédure 1ère subdivision saisi est inconnu ou est un code réservé à l'exportation
Le code procédure 1ère subdivision saisi n est pas valide à la date de la déclaration
Vous avez saisi le code procédure 1ère subdivision « EU ». Les seuls pays de provenance admis
avec ce code procédure sont : CH ( Suisse ) , IS ( Islande ) , LI ( Liechtenstein ) , NO ( Norvège ) o
Vous avez saisi un des pays de provenance suivants : CH ( Suisse ) , IS ( Islande ) , LI (
Liechtenstein ) , NO ( Norvège ) ou RO ( Roumanie ) . Le code procédure 1ère subdivision doit
être « EU »
Le code procédure 2ème subdivision saisi est inconnu
Dans une déclaration simplifiée, les seuls codes procédure 2ème subdivision admis sont : « C »
ou « F ».
Dans une déclaration simplifiée, le code procédure 2ème subdivision doit être égal à « C ». Dans
une déclaration simplifiée anticipée, le code procédure 2ème subdivision doit être égal à « F ».
Le code procédure 2ème subdivision saisi n est pas valide à la date de la déclaration
L'association des codes procédure 1ère et 2ème subdivision n'est pas admise.
L'association des codes procédure 1ère et 2ème subdivision n'est pas valide à la date de la
déclaration.
L association des codes procédure 1ère et 2ème subdivision n est pas admise pour cette
application.
L association des codes procédure 1ère et 2ème subdivision n est pas valide à la date de la
déclaration.
La date d'arrivée prévisionnelle des marchandises doit être postérieure ou égale à la date de la
déclaration.
L'arrivée des marchandises doit intervenir au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de la
déclaration.
COR0104
Vous avez servi une date prévisionnelle d'arrivée des marchandises. Précisez l'heure
prévisionnelle d’arrivée. Ne remplissez pas la rubrique « date de dépôt de la déclaration papier ».
COR0112
La date et l'heure prévisionnelle d'arrivée des marchandises doivent être postérieures ou égales à
la date de la déclaration.
COR0113
Vous avez servi une heure prévisionnelle d'arrivée des marchandises. Précisez la date
prévisionnelle d’arrivée. Ne remplissez pas la rubrique « date de dépôt de la déclaration papier ».
COR0122
La date de dépôt de la déclaration papier doit être antérieure ou égale à la date de la déclaration.
COR0123
Vous avez servi une date de dépôt de la déclaration papier. Ne remplissez pas les rubriques date
et heure prévisionnelle d arrivée des marchandises
COR0124
Vous avez servi une date de dépôt de la déclaration papier. Précisez le code procédure Hors Tarif.
COR0152
COR0152B
COR0152Q
Le code nature de la transaction saisi est inconnu
Le code nature de la transaction saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
Vous avez saisi un pays de provenance qui est un territoire exclu du territoire fiscal de la CE .Ne
remplissez pas le champ nature de la transaction.
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière
Codes officiels
COR0152S
COR0322
Remplissez le champ nature de la transaction.
Vous avez saisi un code procédure 1ère subdivision égal à "FR". Ne remplissez pas le champ nature
de la transaction.
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90000 », correspondant aux opérations de réparation
.Le code nature de la transaction ne peut être que « 63 » ou « 64 ».
Le mode de représentation saisi est inconnu
Le mode de représentation saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
Le mode de représentation ne peut être égal à '1'(compte propre) que si l'identifiant du représentant,
celui du destinataire et celui du bénéficiaire sont identiques
Le régime douanier de la déclaration est un régime économique garanti sur crédit d’enlèvement.
Précisez le numéro de crédit d'enlèvement utilisé.
Le régime sollicité de la déclaration est un régime économique garanti sur crédit opérations diverses.
Précisez le numéro de crédit opérations diverses utilisé.
Le code incoterm saisi est inconnu
Le code incoterm saisi n est plus valide à la date de la déclaration
Vous n'avez pas demandé à bénéficier de la procédure Hors Valeur. Précisez le code incoterm.
Les rubriques Code Incoterm, Conditions de livraison et Code Lieu Incoterm doivent toutes être
saisies.
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 81000, 81100, 81200, 81300 ou 81400 ». Les
rubriques code incoterm, conditions de livraison et code lieu incoterm n ont pas à être fournies.
Le code lieu incoterm saisi est inconnu
COR0322B
Le code lieu incoterm saisi n est plus valide à la date de la déclaration
COR0323
Le couple code lieu incoterm - code incoterm n est pas admis.
Lorsque le mode de transport à la frontière est aérien, la masse nette ne peut excéder 150000
kilogrammes
COR0152T
COR0153
COR0253
COR0253B
COR0254
COR0275
COR0283
COR0302
COR0302B
COR0303
COR0304
COR0305
COR04010
COR04011
Lorsque le mode de transport à la frontière n est pas saisi, vous n avez pas à fournir le code
nationalité du transport franchissant la frontière, le mode de transport intérieur, l indicateur du tr
COR04012
Vous avez servi un code procédure 1ère subdivision égal à « FR ». Ne remplissez pas le code du
mode de transport à la frontière.
COR04013
Vous avez saisi un code régime sollicité égal à « 10, 11 ,21 ,22 ,23 ou 31 ». De plus, vous n utilisez
pas les codes mentions spéciales : 90100 ou 90200 et le code procédure 1ère subdivision est dif
COR0402
Le code du mode de transport à la frontière saisi est inconnu
COR0402B
Le code du mode de transport à la frontière saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
COR0403
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». Le code du mode de transport à la
frontière n'a pas à être fourni.
COR0405
COR0406
COR0407
COR0408
COR0409
Vous avez saisi un code régime précédent égal à « 00, 10, 21, 22, 23, 54 ou 71 ». Précisez le code
du mode de transport à la frontière utilisé.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière différent de « 2, 5, 7 ou 9 » et un code
bureau de rattachement métropolitain. Précisez le code du transport en conteneur, le code natio
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 7 ou 9 ». Précisez le code du mode
de transport intérieur utilisé.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 2 ». Précisez le code du mode de
transport intérieur ainsi que le code du transport en conteneur utilisé.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 2 ». Le code nationalité du
transport franchissant la frontière ainsi que le code du bureau frontière n'ont pas à être fournis.
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière
Codes officiels
COR0411
Lorsque le mode de transport à la frontière n'est pas saisi, vous n'avez pas à fournir le code
nationalité du transport franchissant la frontière, le mode de transport intérieur
COR0412
Le code du mode de transport intérieur saisi est inconnu
COR0412B
COR0413
COR0414
COR0416
COR0417
COR0418
COR0422
COR0423
COR0426
Le code du mode de transport intérieur saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 5 ». Le mode de transport
intérieur n'a pas à être fourni.
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». Le mode de transport intérieur n'a
pas à être fourni.
Vous avez saisi un code régime précédent égal à « 00, 10, 21, 22, 23, 54 ou 71 ». Précisez le code
du mode de transport intérieur utilisé.
Le bureau de rattachement est un bureau DOM .Le mode de transport intérieur n à pas à être
fourni.
Vous avez servi un code procédure 1ère subdivision égal à « FR ». Ne remplissez pas le code du
mode de transport intérieur.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 5, 7 ou 9 ». L'indicateur du
transport en conteneur n'a pas à être fourni.
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». L'indicateur du transport en
conteneur n'a pas à être fourni.
Vous avez servi un code procédure 1ère subdivision égal à « FR ». Ne remplissez pas l indicateur
du transport en conteneur.
COR0427
Vous avez servi un code bureau de rattachement situé dans un DOM et un code procédure 1ère
subdivision égal à « CO » .Ne remplissez pas l indicateur du transport en conteneur.
COR0432
Le code nationalité du moyen de transport franchissant la frontière saisi est inconnu
COR0432B
COR0433
COR0434
COR0437
COR0438
Le code nationalité du moyen de transport franchissant la frontière saisi n est pas valide à la date
de la déclaration.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 2, 5, 7 ou 9 ». Le code nationalité
du moyen de transport franchissant la frontière n'a pas à être fourni.
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». Le code nationalité du moyen de
transport franchissant la frontière n'a pas à être fourni.
La nationalité du moyen de transport franchissant la frontière n'a à être fournie ni dans le cadre des
échanges entre la métropole et les DOM, ni dans les relations Inter-Dom.
Vous avez servi un code procédure 1ère subdivision égal à « FR ». Ne remplissez pas le code
nationalité du moyen de transport franchissant la frontière.
COR04410
Le bureau frontière que vous avez saisi n'est pas habilité au mode de transport propulsion propre
COR04411
Le bureau frontière n n’a pas à être fourni lorsque la déclaration est déposée dans un bureau DOM
COR0442
Le code bureau frontière est inconnu
COR0442B
COR0448
Le code bureau frontière saisi n'est plus valide à la date de la déclaration
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière différent de « 1, 4 ou 9 ». Le code du
bureau frontière à l'arrivée n'a pas à être fourni.
Vous avez saisi le code mentions spéciales « 90100 ou 90200 ». Le code du bureau frontière à
l'arrivée n'a pas à être fourni.
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 1 ,4 ou 9 ». Précisez le code du
bureau frontière à l’arrivée.
Vous avez saisi un code régime précédent égal à « 00, 10, 21, 22, 23, 54 ou 71 ». Précisez le code
du bureau frontière à l arrivée.
Le bureau frontière que vous avez saisi n'est pas habilité au mode de transport maritime
COR0449
Le bureau frontière que vous avez saisi n'est pas habilité au mode de transport aérien
COR0451
Le code type de trajet aérien saisi est inconnu
COR0443
COR0444
COR0446
COR0447
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière
Codes officiels
COR0462
COR0462B
Le code aéroport saisi est inconnu
Le code aéroport saisi n est plus valide à la date de la déclaration
COR0500
Si la procédure « Hors Valeur » n a pas été demandée, pour tout trajet aérien, le code aéroport d
embarquement doit être fourni
Vous avez demandé à bénéficier de la procédure « Hors Valeur », ne servez aucun frais ou assurance
COR0512
Pour chaque montant, précisez le code monétaire associé
COR0514
Le code monétaire saisi est inconnu
COR0515
Le code monétaire saisi n est plus valide à la date de la déclaration
COR0703
Cette donnée est à fournir uniquement dans le cas où le type de trajet est aérien
COR0743
Cette donnée est à fournir uniquement dans le cas où le type de trajet est « 4, 5 ou 7 »
COR1005
Vous avez saisi un code action différent de « 2 » ou de « 9 ». Le numéro du premier article doit être égal à
1 et les articles suivants, s ils existent, doivent être numérotés de 1 en 1.
COR1011
Le code procédure Hors Tarif saisi est inconnu
COR1012
Vous avez saisi le code procédure Hors Tarif « E », précisez le motif autorisant l exclusion de la procédure
Hors Tarif
COR1033
Le code nomenclature saisi est inconnu
COR0463
COR1033B
Le code nomenclature saisi n est pas valide à la date de la déclaration
COR1043
Si plusieurs CACO sont servis, ils doivent tous être différents
COR1044
Le code saisi est inconnu
COR1045
Le code saisi n est pas un CACO
COR1051B
COR1052
COR1052B
Le premier caractère du code CANA doit être différent de 9
Le code saisi est inconnu
Le code saisi n est pas un CANA
COR1053
Si plusieurs CANA sont servis, ils doivent tous être différents
COR1054
Vous ne pouvez bénéficier que d un seul CANA franchise
Le CANA franchise et le régime complémentaire communautaire que vous avez fournis ne correspondent à
aucune franchise connue
COR1054B
COR1055
Les codes documents joints saisis ne vous permettent pas de bénéficier de cette franchise
COR1056
Vous ne pouvez bénéficier que d'un seul CANA AI2.
COR1062
Le code document saisi est inconnu.
COR1063
Le code document saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
COR1064
Le code document saisi n'est pas admis à figurer dans la rubrique « Dispositions tarifaires particulières ».
COR1093
La masse nette doit être inférieure ou égale à la masse brute
COR1095
Dans la DSI, vous avez saisi un code régime sollicité commençant par ' 7 '. Remplissez la rubrique «
masse nette ».
COR1103
Le code pays d'origine saisi est inconnu.
COR1103B
Le code pays d'origine saisi n'est plus valide à la date de la déclaration
COR1104
Le code pays d'origine saisi n'est pas admis pour le régime douanier de la déclaration.
COR1113
Le code pays de provenance saisi est inconnu.
COR1113B
Le code pays de provenance saisi n'est plus valide à la date de la déclaration
COR1114
Le code pays de provenance saisi n'est pas admis pour le régime douanier de la déclaration.
COR1122
Le code département saisi est inconnu.
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière
Codes officiels
COR1122B
Le code département saisi n'est plus valide à la date de la déclaration
COR1123
La déclaration est déposée dans un bureau DOM. Le code du département de livraison n a pas à être
fourni.
COR1124
La déclaration est déposée dans un bureau métropolitain. Le code du département de livraison doit être
fourni.
COR1131
Seuls deux numéros de contingents sont admis.
COR1134
Si plusieurs numéros de contingent sont servis, ils doivent tous être différents.
COR1135
Plusieurs numéros de contingent sont servis. Précisez le code procédure Hors Tarif.
COR1142
Le code méthode d'évaluation saisi est inconnu.
COR1142B
Le code méthode d'évaluation saisi n'est plus valide à la date de la déclaration
COR1162
Vous avez saisi un code régime sollicité qui est un régime économique garanti sur COD. Le taux du
régime économique doit être fourni.
COR1202
Le code mesurage des unités supplémentaires est inconnu.
COR1202B
Le code mesurage des unités supplémentaires n'est plus valide à la date de la déclaration.
COR1203
Vous avez servi le code mesurage des unités supplémentaires. Précisez le nombre des unités
supplémentaires.
COR1212
Le qualificateur et le code mesurage des unités supplémentaires ne peuvent être associés.
COR1212B
La combinaison code mesurage des unités supplémentaires et qualificateur n est pas valide à la date de
la déclaration.
COR1213
Vous avez servi le qualificateur des unités supplémentaires. Précisez le code mesurage et le nombre des
unités supplémentaires.
COR1223
Vous avez servi le nombre des unités supplémentaires. Précisez le code mesurage des unités
supplémentaires.
COR1233
Le code régime sollicité saisi est inconnu.
COR1233B
Le code régime sollicité doit être un régime admis à l’importation.
COR1233T
Le code régime sollicité n'est plus valide à la date de la déclaration.
COR1235
Vous avez saisi l'un des codes régime sollicité suivants : 51, 53, 71 ou 78 ou 91. Le pays d'origine doit
donc être un pays tiers
COR1243
Le code régime précédent saisi est inconnu.
COR1243B
Le code régime précédent n'est plus valide à la date de la déclaration.
COR1244
Le régime sollicité et le régime précédent doivent être identiques pour tous les articles de la déclaration
COR1251
Le code régime complémentaire communautaire saisi est inconnu.
COR1251B
Le code régime complémentaire communautaire n'est plus valide à la date de la déclaration.
COR1251T
Le code régime complémentaire communautaire doit être un régime admis à l importation
COR1252
La combinaison des codes régime sollicité, régime précédent et code complémentaire communautaire est
inconnue
COR1252B
La combinaison des codes régime sollicité, régime précédent et code complémentaire communautaire
doit être admise à l importation
COR1252T
La combinaison des codes régime sollicité, régime précédent et code complémentaire communautaire n
est plus valide à la date de la déclaration
COR1262
Le type d'entrepôt saisi est inconnu.
COR1262B
Le type d'entrepôt n'est plus valide à la date de la déclaration.
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière
Codes officiels
COR1263
Vous avez saisi un type d’entrepôt. Vous devez renseigner les rubriques suivantes : identification de
l'entrepôt numéro d'autorisation de placement sous régime économique et code de l’état membre
COR1264
Le type d entrepôt ne peut être servi que lorsque le régime douanier sollicité ou le régime douanier
précédent est égal à "71".
COR1272
Vous avez servi la rubrique : identification de l entrepôt ; autorisation de régime économique .Précisez le
code pays de l état membre de l autorisation.
COR1282
Le code pays de l'état membre de l'autorisation de placement sous régime économique est inconnu.
COR1283
Le pays de l'état membre de l'autorisation de placement sous régime économique doit appartenir à la
communauté européenne.
COR1286
Vous avez servi le code pays de l état membre de l autorisation de régime économique .Complétez la
rubrique : identification de l entrepôt ; autorisation de régime économique.
COR1304
Le type de déclaration de placement saisi est inconnu
COR1304B
Le type de déclaration de placement n est pas valide à la date de la déclaration.
COR1312
Le montant à cautionner ne doit être servi que lorsque le régime sollicité est un régime économique
garanti sur COD
COR1322
Vous avez servi le délai d apurement du régime économique. Précisez le montant à cautionner
COR1344
Le code préférence tarifaire (1ère et 2ème subdivision) est inconnu
COR1344B
Le code préférence tarifaire (1ère et 2ème subdivision) n est plus valide à la date de la déclaration
COR1345
Le pays de provenance saisi est un pays tiers. Précisez le code préférence tarifaire (1ère et 2ème
subdivision)
COR1346
Le code préférence tarifaire 400 n est admis que si le pays de provenance est l un des pays suivants :
Turquie (TR), Andorre (AD) ou San Marin (SM)
COR1403
Lorsque le code nature des colis correspond au vrac, le nombre des colis doit être égal à zéro
COR1422
Le code nature des colis est inconnu
COR1422B
COR1452
COR1452B
COR1462
COR1462B
COR1482
COR1482B
COR1482T
Le code nature des colis n est pas valide à la date de la déclaration.
Le code nature du document de prise en charge est inconnu
Le code nature du document de prise en charge n est pas valide à la date de la déclaration.
Le code type du document de prise en charge est inconnu
Le code type du document de prise en charge n est pas valide à la date de la déclaration.
Le code mention spéciale saisi n n’est pas admis pour cette application
Le code mentions spéciales saisi n est pas valide à la date de la déclaration pour cette application
Le code mentions spéciales saisi n est pas admis à l importation pour cette application
COR1483
Tous les codes mentions spéciales servis doivent être différents
COR1500
Tous les codes documents joints servis doivent être différents
COR1501
Si l une des rubriques « code document joint », « date du document joint » ou « indicateur D48 » est
servie, les deux autres doivent l être également
COR1503
Le code type document joint est inconnu.
COR1504
Le code type document joint n est pas valide à la date de la déclaration.
COR1522
Vous avez demandé un D48 pour le document joint. Ne renseignez pas la date du document joint.
COR1523
La date du document joint doit être servie lorsqu' aucun D48 n'a été demandé pour le document.
COR1532
Vous avez demandé un D48 pour le document joint. Pour ce code document, cette facilité n'est pas
autorisée.
COR1533
Précisez le numéro de crédit opérations diverses.
COR1543
Vous avez demandé un D48 pour le document joint. Précisez le montant de la caution du D48.
COR1551
Le délai d'apurement du D48 ne peut dépasser 4 mois.
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière
Codes officiels
COR1552
COR1572
COR1572B
Vous avez demandé un D48 pour le document joint. Précisez le délai d'apurement du D48.
Le code devise saisi est inconnu.
Le code devise saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
COR1583
La valeur en douane doit être fournie lorsque le code régime sollicité commence par ' 7 ' et que le type
d'entrepôt est égal à ' D ‘.
COR1585
La valeur en douane doit être fournie dans la DSI complétée lorsque cette donnée n'a pas été fournie
dans la DSI et que la procédure Hors Valeur a été demandée.
COR1586
Vous utilisez un ou plusieurs codes taxe précalculés. Précisez la valeur en douane de l’article.
COR1592
COR1592B
COR1593
Le code département saisi est inconnu.
Le code département saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
L exportation est effectuée à partir d un bureau DOM. Le code département n a pas à être fourni.
COR1594
L exportations est effectuée à partir d un bureau métropolitain. Le code du département de livraison doit
être fourni.
COR1612
Vous avez demandé à bénéficier de la procédure Hors Valeur. Précisez la valeur statistique de l’article.
COR1632
Vous avez demandé à bénéficier de la procédure Hors Valeur. Précisez l'assiette de la TVA pour cet
l’article.
COR1802
COR1803
Le code mesurage associé à la taxe précalculée est inconnu .
Le code mesurage associé à la taxe précalculée n est pas valide à la date de la déclaration .
COR1812
Le qualificateur et le code mesurage associés à la taxe précalculée ne peuvent être utilisés ensemble .
COR1813
Le qualificateur et le code mesurage associés à la taxe précalculée ne sont pas valides à la date de la
déclaration .
COR1832
Vous avez servi un code taxe national . Précisez le type de code taxe précalculé ainsi que le montant de
la taxe .
COR1833
Vous avez saisi un code taxe précalculé qui ne peut s appliquer pour le bureau de rattachement de la
déclaration.
COR1834
Pour le bureau de douane de rattachement , le code port saisi n est plus valide à la date de la déclaration.
COR1842
Le type du code taxe précalculé doit être égal à 0 , 1 ou 2
COR1843
Vous avez servi un type de code taxe précalculé égal à « 0 ». Vous ne devez remplir que les rubriques
« quotité » et « base d imposition » . Si nécessaire la rubrique « code port » peut également êtr
COR1844
Vous avez servi un type de code taxe précalculé égal à « 1 ». Vous ne devez remplir que les rubriques
« code mesurage » et « quantité ».Si nécessaire, la rubrique « qualificateur » peut être complété
COR1845
Vous avez servi un type de code taxe précalculé égal à « 2 ». Ne remplissez aucune des rubriques
suivantes : code mesurage, qualificateur, quantité, quotité , base d imposition ou code port.
COR1846
COR1881B
Vous avez servi un type de code taxe précalculé égal à 2. Le code taxe ne peut pas être un droit de port.
Dans le cadre d'une procédure de domiciliation unique , aucun code port n'est admis .
COR1882
Pour le bureau de douane de rattachement , le code port saisi est inconnu .
COR1883
Si plusieurs codes port sont servis dans les différentes taxes précalculées de l'article , ils sont tous
identiques .
COR1884
Pour le bureau de douane de rattachement , le code port saisi n est pas valide à la date de la déclaration .
COR1885
Le code port doit être servi pour un code taxe reprenant un droit de port
COR1900
Dans la DSI complétée, vous avez demandé à bénéficier de la procédure Hors Tarif. Ne remplissez pas
les rubriques suivantes : taxations spécifiques code mesurage , qualificateur et quantité .
COR1902
Le code mesurage associé aux taxations spécifiques est inconnu.
COR1903
Le code mesurage associé aux taxations spécifiques n est pas valide à la date de la déclaration .
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière
Codes officiels
COR1912
COR1913
CORE0073
Le qualificateur et le code mesurage associés aux taxations spécifiques ne peuvent être utilisés ensemble
.
Le qualificateur et le code mesurage associés aux taxations spécifiques ne sont pas valides à la date de
la déclaration .
Le code procédure 1ère subdivision saisi est inconnu ou est un code réservé à l importation
CORE0074
Vous avez saisi le code procédure 1ère subdivision « EU » . Les seuls pays de destination admis avec
ce code procédure sont : CH ( Suisse ) , IS ( Islande ) , LI ( Liechtenstein ) , NO ( Norvège )
CORE0075
Vous avez saisi un des pays de destination suivants : CH ( Suisse ) , IS( Islande ) , LI(Liechtenstein ) , NO
( Norvège ) ou RO ( Roumanie ) . Le code procédure 1ère subdivision doit être EU
CORE0102
La date de départ prévisionnel des marchandises doit être postérieure ou égale à la date de la décl.
CORE0103
Le départ des marchandises doit intervenir au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de la décl.
Vous avez servi une date et une heure prévisionnelle de départ des marchandises. Ne remplissez pas la
rubrique « date de dépôt de la déclaration papier » .
La date et l heure prévisionnelle de départ des marchandises doivent être postérieures ou égales à la
date de la déclaration.
Vous avez servi une date de dépôt de la déclaration papier . Ne remplissez pas les rubriques date et
heure prévisionnelle de départ des marchandises.
Vous avez saisi un pays de destination qui est un territoire exclu du territoire fiscal de la CE .Ne
remplissez pas le champ nature de la transaction.
CORE0104
CORE0112
CORE0123
CORE0152Q
CORE0161
Vous avez saisi un code régime sollicité égal à « 76 ou 77 » . Ne remplissez pas la rubrique « Pays de
destination » .
CORE0163
CORE0163B
Le code pays de destination saisi est inconnu.
Le code pays de destination saisi n’est pas valide à la date de la déclaration.
CORE0164
CORE0193
CORE0193B
Le code pays de destination saisi n est pas admis pour le régime douanier de la déclaration.
Le code bureau de sortie saisi est inconnu.
Le code bureau de sortie saisi n est pas valide à la date de la déclaration.
CORE021B2
Si vous remplissez les coordonnées du destinataire final, toutes les rubriques suivantes doivent être
complétées : nom, adresse, pays, code postal, ville.
CORE021Q2
Le code pays mentionné dans les coordonnées du destinataire final est inconnu.
CORE021Q3
Le code pays mentionné dans les coordonnées du destinataire final n est pas valide à la date de la
déclaration.
CORE0254
L identifiant du représentant, celui de l expéditeur et celui du bénéficiaire sont identiques. Le mode de
présentation doit être égal à " 1 " (compte propre).
CORE04011
Lorsque le mode de transport à la frontière n est pas saisi, vous n’avez pas à fournir le code nationalité
du transport franchissant la frontière, le mode de transport intérieur, l indicateur du tr
CORE0409
Vous avez saisi un code mode de transport à la frontière égal à « 2 » . Le code nationalité du transport
franchissant la frontière ainsi que le code du bureau de sortie n ont pas à être fournis.
CORE1172B
CORE1173
CORE1182
Vous avez servi un code restitution PAC . Précisez le montant estimé de la restitution.
Vous avez servi un code restitution PAC . Précisez le montant estimé de la restitution.
Vous avez rempli la rubrique « montant estimé de la restitution ». Précisez le code restitution PAC dont
vous souhaitez bénéficier.
CORE1233B
Le code régime sollicité doit être un régime admis à l exportation.
CORE1251T
Le code régime complémentaire communautaire doit être un régime admis à l exportation.
CORE1352
Vous avez indiqué un nombre de scellés. Précisez le ou les numéros des scellés.
CORE1362
Vous avez indiqué le ou les numéros des scellés. Précisez le nombre de scellés.
CORE1392
Vous avez saisi un indicateur de transport en conteneur égal à « 1 ».Précisez le numéro des conteneu
CORE1482T
Le code mentions spéciales saisi n est pas admis à l exportation pour cette application
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière