A pas mesurés vers Maastricht! Nous n`avons pas l`intention de vous

A pas mesurés vers Maastricht!
Nous n'avons pas l'intention de vous amener sur les berges de la Meuse de la belle ville de
Maastricht, c'est du traité européen y conclu fin 1991 qu'il sera question. Celui-ci met en place
essentiellement la future monnaie européenne commune et le concept de citoyenneté européenne.
Les citoyens de l'Union ayant utilisé leur droit à la libre circulation auront désormais des droits
politiques dans leur nouveau pays de résidence: un droit de vote dans leur commune et un droit de
vote pour les listes de ce pays en vue des élections européennes. Conformément aux principes de
l'Union européenne, il ne doit pas y avoir de discrimination quant à ce droit de vote, ce qui signifie en
clair, selon l'article 8, qu'ils peuvent participer en tant qu'électeur et présenter leur candidature aux
élections municipales ainsi qu'aux élections européennes dans les mêmes conditions que les
nationaux. Examinons les conditions des nationaux luxembourgeois à ce sujet: ce qui appert
immédiatement c'est l'obligation de vote, un cas de figure extrêmement rare parmi les Etats membres.
Autres caractéristiques: aucune durée de résidence et inscription d'office sur les listes électorales fin
mars de l'année qui précède les élections. Cette dernière mesure date du début du siècle passé!
Comme Maastricht prévoit les mêmes conditions pour tous les citoyens de l'Union, comment
s'expliquer les complications et obstacles pour les citoyens de l'Union européenne au Luxembourg:
une période de séjour de cinq ans, l'interdiction pour un élu étranger d'exercer un mandat d'échevin
ou de bourgmestre. Eh bien, c'est Maastricht qui permet des exceptions et dérogations aux pays
ayant plus de 20% d'étrangers! C'est le Grand-Duché qui se profile comme seul demandeur potentiel
de dérogation. Nous avons encore en mémoire comment à l'époque de la ratification du traité, ce ne
fut pas le renouveau de la démocratie par l'élargissement du corps électoral qui fut célébré, mais les
exceptions et dérogations obtenues. Le message des politiques de l'époque envers leurs électeurs
était de ne pas s'inquiéter parce que dans leur sagesse ils avaient pris suffisamment de précautions
pour que le traité ait le minimum d'impact à ce sujet. De facto les conditions d'accès sont les
suivantes: faire valoir cinq années de séjour et s'inscrire avant la fin du mois de mars de l'année qui
précède le scrutin. Ceci correspond à dix-huit mois avant des élections communales et à quatorze
mois avant des élections européennes.
Il serait injuste de dresser un tableau sombre: les durées de séjour qui étaient initialement de six ans
pour le droit de vote actif et de douze ans pour le droit de vote passif ont été toutes les deux
ramenées à cinq ans en 2003, les citoyens de pays tiers ont été admis (au seul droit de vote actif) !
Le traité de Maastrichta est vieux de seize ans: deux élections communales et trois européennes sont
passées par là, la participation des étrangers à ces scrutins était des plus modestes. Le temps n'est-il
pas venu de faire des pas supplémentaires, de se rapprocher de Maastricht? Depuis un an le
gouvernement avait laissé entendre qu'il était prêt à revoir les conditions d'accès à la baisse. Une
proposition de loi des députés Err et Fayot avait ouvert la voie dès mai 2006. C'est enfin il y a
quelques jours que le gouvernement a déposé son projet de loi à la Chambre des Députés.
Des pas s'annoncent: il est question de rapprocher le délai d'inscription sur les listes électorales du
jour des élections. Dorénavant l'intéressé pourra s'inscrire jusqu'à quatre-vingt-six jours avant le
scrutin, grosso modo trois mois. Beaucoup plus de mesure et de retenue cependant quant à la durée
de séjour: rien ne bouge pour les communales alors que pour les européennes on réduira la période
de séjour à deux ans. Comme les prochaines élections communales ne se feront qu'en 2011, on peut
espérer que le courage politique sera au rendez-vous d'ici là et que nous pourrons nous rapprocher
davantage encore de Maastricht et pourquoi pas y arriver carrément!
Le conseil d'administration de l'ASTI (6 avril 2008)