Lire la déclaration des commissaires paritaires SNETAA FO

Déclaration du SNETAA-FO
CAPN du 26 septembre 2012
C’est un Snetaa-Fo mécontent, monsieur le Président, mesdames et messieurs les
représentants de la DGRH, qui siège en face de vous aujourd’hui pour cette CAPN de
mise à disposition des PLP à Wallis et Futuna.
Mécontents à plus d’un titre : tout d’abord nous avons eu la désagréable surprise
d’apprendre, 3 jours avant sa tenue, que la CAPN initialement programmée le 13
septembre était reportée, sans explications au 26. C’est faire peu de cas des collègues
postulants à ce mouvement. Mais aussi des commissaires paritaires nationaux qui viennent
souvent de loin, en charge des élèves et qui jonglent avec leur emploi du temps pour
pouvoir remplir leur fonction.
Ensuite, nous nous interrogeons sur l’intérêt de notre présence ici puisque le mouvement
de Wallis a déjà été réalisé par le Vice recteur de Nouvelle-Calédonie !!!
Un petit rappel des évènements :
Dans un courrier adressé au Ministère de l’Education nationale en date du 7 juin 2012 (et
d’ailleurs resté sans réponse !), le Snetaa-Fo dénonçait l’impossibilité d’appliquer le
calendrier donné par la note de service n° 2012-085 du 9-5-2012 relative au mouvement
de recrutement pour la Nouvelle-Calédonie ! En effet le Vice-recteur de Nouvelle
Calédonie, en charge pour la 1ère fois cette année de l’ensemble du recrutement annonçait
que le résultat de la phase extra territoriale serait donné le 15 août
et plus important : « Les candidatures des personnels ayant parallèlement candidaté à
une affectation à Wallis-et-Futuna et qui seront retenus pour Wallis-et-Futuna ne seront
pas étudiées pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie ».
Cette quadrature du cercle (donner les résultats le 15 aout ET enlever de la liste les
candidats préalablement retenus sur Wallis et Futuna) n’était donc pas réalisable.
Le calendrier annoncé n’a bien évidemment pas été respecté !
Néanmoins, à la date du 13 septembre, le Vice recteur de Nouvelle Calédonie donnait à
nos collègues élus à Nouméa, lors d’un énième GT, la liste des professeurs retenus et ceux
« enlevés » puisque mutés à Wallis ! Si cette liste est restée quelques jours confidentielle,
le VR, sans doute bien embêté par le report de la CAPN du 13 au 26 septembre, l’a rendu
public en date du 18 septembre.
Et donc, plusieurs collègues savent, depuis cette date, qu’ils n’ont pas été pris en
Nouvelle-Calédonie car retenus pour Wallis !! Alors, je vous pose la question, monsieur
le Président, que faisons-nous ici aujourd’hui ? Où est le paritarisme quand les jeux ont
déjà été faits, qui plus est à des milliers de kilomètres d’ici ???
Cette question des prérogatives du Vice Recteur en Nouvelle Calédonie est plus lourde
encore que la question de l'affectation de collègues dans ce POM ou à Wallis.
Le transfert de compétences du second degré prévu par les accords Matignon aboutit à ce
que le Vice Recteur soit à la fois la main de l’Etat et la main du Territoire Calédonien.
Cette disposition jamais vue, devrait pousser l'autorité de l'Etat à, si ce n'est de la mesure,
au moins du doigté.
Syndicat National de l’Enseignement Technique, Action, Autonome
74 rue de la Fédération 75739 PARIS cedex 15
Tél. : 01 53 58 00 30 - Fax : 01 47 83 26 69
Internet : www.snetaa.org - E-mail : [email protected]
Nous pensons en effet que les collègues PLP mis à disposition, Fonctionnaires d’Etat à la
différence des PLP Territoriaux, sont toujours inquiets de leur sort à venir.
Enfin, autre conséquence de ces mouvements séparés, le peu de candidats (voire leur
absence !) dans certaines disciplines. Nous le regrettons déjà depuis plusieurs années et
cela semble s’accentuer. En effet les collègues n’ayant plus la possibilité de marquer leur
préférence pour le mouvement Nouvelle Calédonie d’abord puis Wallis et Futuna ensuite,
comme cela se faisait jusqu’à l’année dernière, se sont tout simplement abstenus de faire
un 2ème dossier.
Le Snetaa-Fo réitère sa demande de voir le ministère publier sur les besoins afin de
mobiliser les candidatures…
Les collègues dont nous allons étudier les dossiers lors de cette CAPN ont fait le choix de
postuler à partir de certains éléments dont, entre autres :
 L’indexation,
 La prime d’éloignement,
 L’Indemnité des frais de changement de résidence…
Or le Snetaa-Fo s’inquiète devant les délais de paiement qui s’allongent et les difficultés
croissantes des collègues à obtenir ce qui leur est du.
De même, les collègues partent avec l’idée de retour, à l’issue de leur contrat, sur leur
académie de rattachement. Bien évidemment si les conditions venaient à changer le
SNETAA-FO demanderait à ce que ces collègues puissent encore bénéficier de cette
règle.
Enfin, le SNETAA-FO redemande que la durée de séjour dans les POM, COM et à
Mayotte repasse de 2 fois 2 ans à 2 fois 3 ans, pour permettre une meilleure continuité
pédagogique.
Face à toutes ces difficultés, le SNETAA-FO demande une gestion identique des
mouvements quel que soit le POM ou le COM.
Pour finir, nous remercions l’ensemble des personnels des services pour leur travail et la
mise à disposition des documents alors que le travail est rendu plus difficile par
l’augmentation des tâches attribuées aux gestionnaires. Le Snetaa-Fo regrette la
disparition du bureau dédié à l’Outre-mer.
Nous vous remercions pour votre attention.
Syndicat National de l’Enseignement Technique, Action, Autonome
74 rue de la Fédération 75739 PARIS cedex 15
Tél. : 01 53 58 00 30 - Fax : 01 47 83 26 69
Internet : www.snetaa.org - E-mail : [email protected]