51 Annexe K PROCEDURES D`EVALUATION DE

Annexe K
PROCEDURES D’EVALUATION DE PROPOSITIONS
POUR LE PROGRAMME
« ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE »
SOUS-PROGRAMME ENVIRONNEMENT
1. Le processus d’évaluation.
1.1 Pré-enregistrement. Un pré-enregistrement des propositions ne sera pas proposé.
1.2 Pré-examen des propositions. Un pré-contrôle ne sera pas offert.
1.3 Evaluation séparée ou postale. Toutes les évaluations seront normalement
réalisées dans des lieux contrôlés par la Commission, avec des exceptions possibles
pour les propositions sur les Infrastructures ou pour des Mesures d’Accompagnement
soumises en réponse à un appel à propositions.
1.4 Anonymat. L’évaluation des aspects sur l’excellence scientifique et technologique
des propositions des projets (de recherche et développement technologique, de
démonstration, combinés de RDT/de démonstration, de réseaux thématiques, d’actions
concertées et de mesures d’accompagnement) sera réalisée en respect des règles
préservant le strict anonymat des proposants. Pour les stades ultérieurs de l’évaluation et
pour d’autres types d’actions, ces règles ne seront pas appliquées.
1.5 La Procédure d’Evaluation. L’évaluation sera réalisée en deux niveaux. Le
niveau 1 concerne l’évaluation par des groupes variés, tandis que le niveau 2 sera réalisé
par des « groupes élargis ».
Niveau 1 :
Le niveau 1 sera divisé en 3 étapes.
Pour l’étape 1, l’évaluation consistera en l’évaluation de la valeur scientifique et
technologique, incluant l’innovation (bloc 1). L’identité des participants ne sera pas
dévoilée aux évaluateurs. A la fin de cette étape, les évaluateurs établiront une
recommandation « go/no go » qui dépendra de l’atteinte ou non d’un seuil minimum
pour l’étape 1.
Pour l’étape 2, les évaluateurs évalueront « La valeur ajoutée communautaire et la
contribution pour les politiques communautaires » (bloc 2), la « Contribution aux
objectifs sociaux » (bloc 3) et le « Développement économique et perspectives S&T »
(bloc 4). L’identité des participants sera connue. A la fin de la seconde étape, une
recommandation « go/no go » sera faite qui dépendra de l’atteinte ou non d’un seuil
minimum pour l’étape 2.
Pour l’étape 3, les évaluateurs évalueront « management et ressources » (bloc 5). A la
fin de cette étape, une recommandation « go/no go » sera faite qui dépendra de l’atteinte
ou non du seuil minimum pour l’étape 3.
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Seules les propositions qui ont atteint le seuil minimum pour les étapes 1, 2 et 3 c’est-àdire celles qui ont reçu une recommandation « go » après les 3 étapes, seront
considérées pour le niveau 2.
La note finale sera la somme des points des blocs considérés dans les trois étapes,
prenant en compte les facteurs de pondération de telle sorte que le total des points le
plus haut possible soit 100%.
Normalement, les experts procéderont à une notation d’une proposition à l’autre afin
d’harmoniser les notations tout au long de la procédure et d’assurer l’utilisation la
meilleure de l’expertise disponible.
Si les évaluateurs ne peuvent se mettre d’accord sur une vue commune, alors le
modérateur demandera à un autre groupe une nouvelle évaluation de la
proposition. Si le second groupe atteint un consensus, les vues exprimées par le
premier groupe seront écartées. Si le consensus n’est toujours pas atteint, le modérateur
demandera aux deux groupes collectivement d’enregistrer les vues majoritaires et
minoritaires.
Niveau 2 :
Le niveau 2 correspondant au « groupe élargi » sera effectué suivant les règles du
manuel général.
1.6 Procédure pour les Mesures Spécifiques pour les PME. La procédure
d’évaluation, les critères et la pondération concernant les mesures ci-dessus seront
définis dans l’annexe spécifique du programme IPS.
2. Interprétation spécifique des critères d’évaluation
Les critères d’évaluation et leur interprétations sont les mêmes que ceux décrits dans le
manuel général.
3. Pondération des critères d’évaluation et seuils
Pondération des critères d’évaluation
Pour les actions à coûts partagés, la pondération des différents blocs sera celle indiquée
ci-dessous (échelle de 1 à 10) pour les 4 actions clés, pour l’évaluation scientifique et
technique (Bloc 1) pour l’évaluation socio-économique (Blocs 2 à 4) et pour
l’évaluation du management et des ressources propres (Bloc 5).
BLOC/activité
Scientifique/technique
Socio-économique
Management
Actions clés
Activités génériques
4,5
3,5
2
5
3
2
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Infrastructure de
recherche
5
2
3
Seuils
Les seuils minimum pour les 3 étapes du 1er niveau sont les suivantes :
Maximum de
points par étape
Minimum de points
pour « go »
Etape 1
Etape 2
Etape 3
5
15
5
3
9
3
Les mesures d’accompagnement, les actions concertées et de réseaux seront évaluées
avec les mêmes pondérations et seuils que ceux retenus pour les projets d’infrastructure
(50/20/30).
SOUS-PROGRAMME ENERGIE (Y COMPRIS EURATOM)
1.
Le processus d'évaluation.
1.1
Pré-enregistrement. Le pré-enregistrement des propositions ne sera pas proposé.
1.2
Pré-contrôle des propositions. Une vérification initiale sera proposée.
1.3 Evaluation à distance ou postale. Toutes les évaluations seront normalement
effectuées dans les locaux contrôlés par la Commission.
1.4
Anonymat. En raison de la nature spécifique de la recherche en matière
d'énergie, l'évaluation devra intégrer les questions socio-économiques et techniques à
chaque étape de son processus. A cet effet, l'évaluation sera effectuée par des équipes
communes d'experts ayant l'expertise scientifique et socio-économique requise. Dès
lors, l'identité des proposants sera indiquée dès le début aux experts effectuant ces
évaluations.
1.5
La procédure d'évaluation. Les propositions soumises au sous-programme
d'Energie seront examinées par un certain nombre de groupes d'experts couvrant les
différents domaines de RDT en énergie (pour les propositions traitant de l'énergie
nucléaire, différents domaines de RDTE dans l'énergie nucléaire et la radioprotection).
Ces groupes seront composés d'équipes d' ’experts techniques’ et de 'socioéconomistes'.
Par 'experts techniques', on entend des experts possédant une connaissance
scientifique et technologique confirmée et à jour sur les sujets des programmes
de l'appel à propositions concerné et ayant une bonne idée de l'évaluation des
ressources et de la gestion des projets. Ces experts devront également avoir une
certaine expérience de la coopération internationale.
Par ’socio-économistes', on entend des experts possédant une connaissance
étendue et à jour des secteurs publics ou industriels ainsi que des aspects
économiques, sociaux et environnementaux plus étendus des propositions. Ils
ont généralement l'expérience professionnelle requise en ce qui concerne les
priorités au sein du financement de la R & D pour l'énergie. Ces experts ont une
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bonne connaissance de la stratégie, des aspects politiques et des perspectives
d'avenir et de l'expérience relative à l'exploitation et à la dissémination des
résultats.
Lors de la 1ère phase, les propositions seront attribuées en principe aux équipes
composées à la fois d'experts techniques et de socio-économistes pour évaluation selon
les critères d'évaluation des programmes spécifiques (voir ci-dessous). Pendant cette
première partie de l'évaluation, les experts seront invités à évaluer la pertinence de la
proposition en ce qui concerne les problèmes identifiés dans les appels. Seules les
propositions considérées comme pertinentes seront encore évaluées.
Pour une proposition donnée, à la fin de l'évaluation individuelle des experts (prenant en
considération l'interprétation spécifique, les seuils d'évaluation et leur pondération
donnés dans les tableaux ci-dessous), le modérateur demandera aux évaluateurs de
participer à une réunion d'examen de la proposition. Au cours de cette réunion, les
experts essayeront de se mettre d'accord sur une note d'appréciation finale pour la
proposition, justifiée par des commentaires écrits, et une recommandation à la
Commission. La note d'appréciation finale attribuée à une proposition doit être
cohérente avec la recommandation à la Commission.
S'il n'est pas possible d'arriver à un consensus sur la note d'appréciation finale et sur la
recommandation, la Commission considérera la note moyenne comme note finale, en
mentionnant point de vue de la majorité ainsi que tout autre point de vue. La
recommandation finale se fait selon la règle de la majorité.
Pour être recommandé à la 1ère phase, les propositions doivent recevoir au moins 2/3 de
la note totale possible.
2ème phase : à la fin de la 1ère phase, afin de vérifier la cohérence des notes
d'appréciation données au sein des différents comités et de donner la priorité aux
propositions qui ont montré des mérites similaires pendant la 1ère phase, un ‘groupe
élargi’, composé de représentants des différents groupes sera constitué. Par conséquent,
la note globale et/ou les commentaires pourront être changés et constituer la
recommandation finale des experts aux services de la Commission. Les propositions
seront classées par action-clé et/ou priorité thématique en accord avec les notes.
1.6 Procédure pour les mesures spécifiques pour les PME
La procédure d'évaluation, les critères et leur importance relation concernant ce qui
précède seront définis à l'annexe spécifique du programme IPS.
2.
Interprétation spécifique des critères d'évaluation
Une interprétation spécifique se rapporte à l’Excellence Scientifique et
Technologique. Dans les sous-critères sur la qualité, une attention particulière sera
donnée au degré auquel les propositions contribuent aux buts et objectifs fixés dans le
programme de travail.
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3.
Pondération des critères (échelle de 1 à 10) et les seuils (échelle de 0 à 5)
d'évaluation
TYPE D’ACTION
RDT dans les
Actions clés et les
Actions
Génériques (Type
recherche)
RDT dans les
Actions clés
(Type combiné et
démonstration)
Actions
Concertées
Réseaux
thématiques
Mesures
d'accompagnem
ent
TYPE D’ACTION
CRITERES DE SELECTION POUR L’ENERGIE NON-NUCLEAIRE
Pondération
(Seuils)
Excellence
Plus-value
Contribution
Développement
Scientifique et Communautair
aux objectifs
économique et
Technologique
e
sociaux de la
perspectives S&T
Communauté
Ressources et
gestion
3,5
21
(3)
1,5
21
(3)
1
2
2
2
21
(3)
1,5
21
(3)
1
3
2,5
21
(3)
2
3
21
(3)
1
2
2
21
(3)
CRITERES DE SELECTION POUR L’ENERGIE NUCLEAIRE
Pondération
(Seuils)
Excellence
Plus-value
Contribution
Développement
Scientifique et
Communautaire
aux objectifs
économique et
Technologique
sociaux de la
perspectives S&T
Communauté
Ressources et
gestion
Actions clés et
Actions Génériques
4
21
(3)
4
2
Soutien aux
infrastructures de
recherche
4
4
2
Actions Concertées
Réseaux
thématiques
Mesures
d'accompagneme
nt
3
3
21
1
1
Note minimale requise pour ce critère pour que la proposition puisse être prise en compte pour
financement
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2