OBJET: Achat de fournitures informatiques

ROYAUME DU MAROC
UNIVERSITE MOHAMMED V –AGDAL
PRESIDENCE
RABAT
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)
Appel d'offres ouvert sur offres de prix
N° 11/PUA/2013 (lot unique)
(Séance publique)
OBJET: Achat de fournitures informatiques
Destinataire: Présidence de l’Université Mohammed V - Agdal
Avenue des Nations Unies Agdal - Rabat
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Université Mohammed V – Agdal
Présidence
Rabat
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Appel d'offres ouvert sur offres de prix n° 11/PUA/2013 (lot unique)
Achat de fournitures informatiques
(Séance publique)
Appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application des dispositions
de l’article 09, 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement
relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 04 Février 2013.
Entre les soussignés :
Présidence de l’Université Mohammed V – Agdal, Rabat représentée par Monsieur le
Président
D'une part,
Et.
- Monsieur : ……………………………………...........................................................……
- Agissant au nom et pour le compte de
: ........…………...……………………….....…
- Au capital de : ……………………………………………...………………………………
- Faisant élection de domicile à : .................................................................................……..
- Inscrit au Registre de Commerce de : ..................................... Sous le n° : ....................….
- Affilié à la C.N.S.S. sous le n° : ………….................................................................……..
- Patente n° : ..............…...................................................................................................…..
- Titulaire du compte bancaire ouvert au : ………......................……....................................
- Sous le N° : …………………………...……….…………………………………….....…..
Et désigné ci- après par le « concurrent »
D'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
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Université Mohammed V – Agdal
Présidence
Rabat
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Appel d'offres ouvert sur offres de prix n° 11/PUA/2013 (lot unique)
Achat de fournitures informatiques
(Séance publique)
En application des dispositions de l’article 09, 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1
et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de
l’Université Mohammed V – Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l’Economie et des
Finances le 04 Février 2013
ARTICLE 01 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet :
Achat de fournitures informatiques
destinées à la Présidence de l’Université Mohammed V - Agdal, Avenue des Nations
Unies Agdal-Rabat.
Lieu d’exécution : Préfecture de Rabat
ARTICLE 02 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
1) -L’acte d’engagement.
2)- Le cahier des prescriptions spéciales.
3)- Le bordereau de prix - détail estimatif.
4)- C.C.A.G.T.
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces
pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
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ARTICLE 03 : DOCUMENTS GENERAUX
• Le titulaire est soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ci-après :
• La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et
autres organismes promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424
(11 novembre 2003).
• Le Dahir n°1.06.232 instituant la TVA en date du 10 Hijja 1427 (01/01/2007).
• Le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de
l’Université Mohammed V - Agdal, Rabat approuvé par le Ministre de l’Economie et
des Finances le 04 Février 2013.
• Textes relatifs aux nantissements : Dahir du 28/8/1948 modifié et complété par les
Dahirs du 31/01/1961 et du 29/10/1962. La circulaire n°796/SGP du 15/4/1953 en
application du Dahir du 28/8/1948.
• Le Décret Royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement
général de la comptabilité publique.
• Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de
Fournitures exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du
29 Moharrem 1421 (4 mai 2000)
• Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la signature du marché.
Ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant à l’objet de ce marché.
Le titulaire devra se procurer ces textes s’il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun
cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues.
ARTICLE 04 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS
Le titulaire, sauf consentement préalable donné par écrit par le maître d’ouvrage, ne
communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou
informations fournies par le maître d’ouvrage ou en son nom et au sujet du marché, à
aucune personne employée par le titulaire à l’exécution du marché. Les informations
transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est
nécessaire à ladite exécution.
Tout document autre que le marché lui-même demeurera la propriété du maître
d’ouvrage et tous ses exemplaires seront retournés au maître d’ouvrage, sur sa demande
après exécution des obligations contractuelles.
ARTICLE 05: MODE JUGEMENT - NATURE DES PRIX- PROSPECTUS
DOCUMENTS DESCRIPTIFS
Le jugement est par lot.
Les prix du marché sont fermes et non révisables durant toute la période d’exécution du
marché. Ils doivent être formulés en Dirhams Marocain avec tous les frais et hors taxes,
ensuite préciser le pourcentage et le montant de la T.V.A ensuite avec toutes les taxes
comprises (TTC) et ce conformément au bordereau des prix détail estimatif joint en
annexes.
Les soumissionnaires seront tenus de présenter les prospectus et documents descriptifs
pour chaque article des lots.
Les prospectus et documents descriptifs doivent comporter toutes les références et
indications nécessaires pouvant guider la commission à trouver l'objet de l'offre sur les
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catalogues et prospectus exigés (n° de lot, n° d’article, n° d’appel d’offres,
cachet………….).
ARTICLE 06 : CAUTIONNEMENT
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Sept mille Dirhams (7.000,00DH).
Le cautionnement provisoire sera libéré immédiatement après constitution de la caution
définitive, pour les concurrents non retenus ladite caution sera restituée dans les conditions
prévues au CCAG.
Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. La constitution de
cette dernière doit avoir lieu dans les trente (30) jours qui suivent la date de la notification
de l’approbation du marché. Elle sera libérée dans les conditions prévues au CCAGT.
ARTICLE 07 : VALIDITE DU MARCHE
Le marché qui résultera du présent appel d’offres ne sera valable, définitif et exécutoire
qu’après son visa par le Contrôleur d’Etat de l’Université Mohammed V - Agdal et
notification de son approbation à l'attributaire par le Président de l’Université
Mohammed V- Agdal Rabat.
L’approbation du marché est notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de Soixante
Quinze (75) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.
ARTICLE 08 : SOUS-TRAITANCE
Les dispositions de l’article 141 du Règlement relatif aux conditions et formes de
passation des marchés de l’Université Mohammed V – Agdal, Rabat approuvé par le
Ministre de l’Economie et des Finances le 04 Février 2013, sont applicables au Marché qui
résultera du présent appel d’offres.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à
l’article 24 du règlement des marchés de l’Université Mohammed V – Agdal Rabat.
En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser 50 % du montant du marché.
ARTICLE 09 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché qui résultera du présent
Appel d’Offres, il est à préciser que:
1. La liquidation des sommes dues par la Présidence de l’Université Mohammed V Agdal Rabat en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Monsieur le
Président de l’Université Mohammed V - Agdal.
2. La personne chargée de fournir au titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires des
nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus par l’article 7 du
dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics
est le Président de l’Université Mohammed V - Agdal.
3. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorerie Payeur de
l’Université Mohammed V - Agdal seul qualifié pour recevoir les significations des
créanciers du marché.
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En cas de nantissement du marché l’administration délivrera au titulaire du marché sur sa
demande écrite l’exemplaire unique certifié conforme de son marché.
Les frais de timbres de l’exemplaire unique et ceux de l’original conservé par
l’administration sont à la charge du titulaire du marché.
ARTICLE 10 : ELECTION DE DOMICILE
1. Les notifications du maître d’ouvrage et de l’administration sont valablement faite au
domicile élu et au siège social du titulaire mentionné dans l’acte d’engagement.
2. En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d’en aviser le maître d’ouvrage
par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant la date du
changement.
3. Les notifications peuvent être faites par courrier porté contre récépissé ou par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 : REGLEMENT DE CONTESTATIONS
En cas de contestation entre le maître d’ouvrage et le titulaire, il sera fait recours à la
réglementation en vigueur.
Tout litige entre l’administration et le titulaire du marché sera soumis aux tribunaux
administratifs de Rabat.
ARTICLE 12: RESILIATION DU MARCHE
Le marché peut être résilié dans les cas suivants :
• L’inexactitude de la déclaration sur l’honneur;
• Prononcé d’un jugement de faillite;
• Dissolution de l’entreprise;
• Lorsque le titulaire ne se conforme pas aux obligations contractuelles du marché.
ARTICLE 13 : FRAIS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
Les frais d’enregistrement de l’original du marché sont à la charge du titulaire du
marché, qui doit en outre timbrer la facture soldant le marché.
ARTICLE 14 : DELAI D’EXECUTION - LIEU DE LIVRAISON - PENALITE
POUR RETARD
Le délai de livraison des articles est fixé à Quarante (40) jours, il prendra effet à compter
du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant son
commencement.
Le fournisseur est tenu de livrer le matériel à la Présidence de l’Université Mohammed V Agdal, Avenue des Nations Unies Rabat.
A défaut de livraison dans le délai prescrit, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure
préalable, il sera appliqué une pénalité de 1 ‰ (un pour mille) pour chaque jour de retard,
elle cessera lorsqu’elle atteint 10% du montant initial du marché complété par les
avenants, le cas échéant, et ce conformément à l’article 60 du C.C.A.G
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ARTICLE 15 : CONDITIONS DE LIVRAISON
Le fournisseur est tenu de livrer les articles objet du présent marché aux services
destinataires. Les frais de transport et la détérioration des produits ou du matériel
imputable à un défaut d’emballage sont à la charge du titulaire
Si des articles sont reconnus non conformes aux spécifications exigées, ceux-ci sont
rejetés.
ARTICLE 16 : RECEPTION PROVISOIRE
a. avant toute livraison, le fournisseur devra inviter l’administration à désigner une
commission chargée de contrôler la conformité des articles aux spécifications du
marché. Cette commission est désignée par le Président de l’Université Mohammed V
Agdal Rabat.
b. si la commission constate que les fournitures ou l'installation ne répondent pas aux
spécificités exigées, elle refuse de prononcer la réception. La décision de la
commission est irrévocable et les fournitures sont rejetées.
c. en cas d’acceptation, la livraison des fournitures présentées doit faire l’objet d’un bon
de livraison signé conjointement par le fournisseur et un représentant de
l’administration.
d. la réception provisoire sera prononcée après livraison totale dans les conditions
normales d’utilisation des fournitures objet du marché dans l’administration
bénéficiaire.
ARTICLE 17 : RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive qui implique l'expiration du délai de garantie sera prononcée dans
les mêmes conditions que la réception provisoire.
ARTICLE 18 : PAIEMENT DU MARCHE
Le paiement des articles, objet du présent marché, sera effectué par virement aux comptes
courants postal ou bancaire après livraison des fournitures reconnues quantitativement et
qualitativement conformes aux spécifications du marché, sur présentation de factures ou
décomptes provisoires et définitifs en quatre (4) exemplaires portant la signature du
fournisseur, appuyés du bon de livraison portant la date de dépôt de marchandises. Le
fournisseur doit en outre rappeler l’intitulé exact de son compte courant postal ou bancaire.
ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE
Le titulaire du marché garantit que toutes les fournitures, livrées en exécution du marché,
n'auront aucune défectuosité due à leur fabrication aux matériaux utilisés ou à leur mise en
œuvre. La durée de cette garantie est de douze (12) mois après prononciation de la
réception provisoire.
Pendant le délai de garantie le titulaire du marché demeure responsable de ses fournitures.
Si au moment de la réception définitive il est reconnu que certaines fournitures sont
défaillantes, le délai de garantie est prolongé jusqu'à ce que le fournisseur ait remédié aux
anomalies constatées.
Lu et accepté.
Fait à Rabat, le………………
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APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° 11/P.U.A/2013 (lot unique)
SEANCE PUBLIQUE
L’achat de fourniture informatique
BORDEREAU DES PRI X DETAIL ESTIMATIF
N°
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16
17
Désignations des articles
Tonner HP laser d'origine 1ère choix Q1338A pour
imprimante HP 4200
Tonner HP laser d'origine 1ère choix C7115A pour
imprimante HP 1200
Tonner HP laser d'origine 1ère choix C4096A pour
imprimante HP 2200 d
Tonner HP laser d'origine 1ère choix Q5949A pour
imprimante HP 1320 n
Tonner HP laser d'origine 1ère choix CE255A pour
imprimante HP P3015
Tonner HP laser d'origine 1ère choixC9730A pour
imprimante HP 5550dn
Tonner HP laser d'origine 1ère choix C9731A pour
imprimante HP 5550dn
Tonner HP laser d'origine1ère choix C9732A pour
imprimante HP 5550dn
Tonner HP laser d'origine1ère choixC9733A pour
imprimante HP 5550dn
Tonner HP laser d'origine 1ère choix CE250A
pour imprimante HP CP 3525n
Tonner HP laser d'origine 1ère choixCE251A pour
imprimante HP CP 3525n
Tonner HP laser d'origine 1ère choixCE252A pour
imprimante HP CP 3525n
Tonner HP laser d'origine 1ère choix CE253A
pour imprimante HP CP 3525n
Tonner HP laser d'origine 1ère choix CE505A
pour imprimante HP P2055dn
Tonner HP laser d'origine 1ère choixCF280A pour
imprimante HP pro 400
Tonner HP laser d'origine 1ère choix Q7551A
pour imprimante HP p3005
Tonner ML-D1630A pour imprimante samsung
SCX-4500
Qté
Prix Unitaire en DH ( hors TVA)
En chiffres
En lettres
16
25
10
10
15
8
8
8
8
10
10
10
10
30
30
15
3
TOTAL GÉNÉRAL (H.T)
T.V.A (20%)
TOTAL GÉNÉRAL (T.T.C)
8
Prix Total
(H.T)
et dernière
Marché N°
PUA/2013 passé en application des dispositions de l’article 09, 16
paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions
et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V - Agdal, Rabat,
approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 04 Février 2013 ayant pour
objet:
Lu complété et accepté par la société:
…………………………………………….
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
Lu, accepté et approuvé par
Le Président
Visa du Contrôleur d’Etat.
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