Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2012

Compte-rendu N°40 du Conseil Municipal
Mercredi 7 MARS 2012 à 20h30
L’an deux mille douze, le sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis BOURGEOIS, Maire.
Présents : MM JL BOURGEOIS, B.CATTELANI, V.MOREAU, M.THERON, M.BLANC, D.BAYSSIERES, H.PECH,
X.GEORGEL, A.RISON , F.FENOUIL, G.VITKOVITCH, M.ETOILE
MMES QUINTARD , N.SENHADJI, J.DUCOURNAU, C.SAMACOITS, H.GAYRAUD, C.GUIRARD
Absents excusés: J.DESCOINS, D.FILLOS, MC.RUBI, V.GOUAZE
MC RUBI donne procuration à N.SENHADJI
V.GOUAZE donne procuration à JL.BOURGEOIS
Secrétaire de séance : M.BLANC
1 - Approbation du compte-rendu du CM du 18 janvier 2012
Approbation du compte-rendu à l’unanimité
2 - Délibérations à prendre :
2-1 – Finances : Demande de subvention Conseil Général sécurisation jeux cour de l’école maternelle
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de sécuriser des jeux dans la cour de l’école maternelle.
Le montant estimatif de cet achat, auprès de la société LEADER COLLECTIVITE, est de 1460.13 € HT, soit
1 746.32 € TTC
Le Conseil Municipal décide :
-D’acquérir du matériel de sécurisation des jeux pour la cour de l’école maternelle pour un montant total de
1746.32 € TTC auprès de l’entreprise LEADER COLLECTIVITE ;
-Précise que les sommes nécessaires seront inscrites au Budget 2012 ;
-Sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible afin de
financer en partie cet achat.
Délibération votée à l’unanimité
2-2 – Finances : Demande de subvention Conseil Général matériel services techniques
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu d’acquérir une tronçonneuse , à scie métal, pour
améliorer le travail des services techniques.
Le montant estimatif de cet achat, auprès de la société COLOMBIE, est de 2 470,00 € HT, soit un montant TTC
de 2 954,12 €.
Le Conseil Municipal décide :
-D’acquérir une tronçonneuse pour les services techniques pour un montant total de 2 470,00 € HT soit
2 954,12 € TTC auprès de l’entreprise COLOMBIE ;
-Précise que les sommes nécessaires seront inscrites au Budget 2012 ;
-Sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible afin de
financer en partie cet achat.
Délibération votée à l’unanimité
2-3 – Finances : demande de subvention Conseil Général et avenant travaux RD 888
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à la délibération de 20/04/2011, et à la
commission permanente du Conseil Général en date du 30/11/2011, une convention a été signée entre le
Conseil Général et la commune afin de réaliser le déplacement d’un abri bus dont l’accessibilité n’est
actuellement pas possible pour les personnes à mobilité réduite.
Il convient aujourd’hui d’autoriser la signature d’un avenant à cette convention, afin d’engager des travaux
complémentaires. En effet, il convient de réaliser un trottoir au niveau de l’aire de l’ancien abri bus, hors
chaussée existante.
Le Conseil Municipal décide:
- D’approuver les travaux complémentaires pour la réalisation d’un trottoir dans le cadre du déplacement
d’un arrêt de bus sur la RD 888 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de cette opération ;
1
-
Sollicite le Conseil Général de la Haute-Garonne afin d’obtenir une aide financière sur ce complément
de travaux au meilleur taux possible ;
Précise que les sommes nécessaires sont inscrites au Budget 2012.
Délibération votée à l’unanimité
2-4 – Finances : demande subvention Conseil Général rénovation salle Jacques Brel
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, dans sa séance du 7 mai 2008, le Conseil Municipal a adopté le
principe concernant la rénovation de la salle Jacques Brel.
Depuis, le maître d’œuvre, Monsieur Philippe Guilbert, architecte DPLG, dont la mission a été retenue par le
Conseil Municipal du 11 mai 2010, a établi l’Avant Projet Définitif contenant le programme de travaux
concernant le coût de l’opération. Il convient maintenant de solliciter des aides au financement.
La notice estimative présentée par l’architecte dans le cadre de l’Avant Projet Définitif est de 1 106 213 € HT
soit 1 323 030.70 TTC, et 99 530 € HT pour les options, soit 119 037.88 € TTC.
Le Conseil Municipal décide :
- D’adopter cette opération de rénovation de la salle Jacques Brel.
- Sollicite pour cette opération l’attribution d’une subvention au meilleur taux auprès du Conseil
Général ;
- Précise que cette opération se réalisera en une seule phase, sur l’année 2012 ;
- Précise que les sommes sont inscrites au BP 2012 de la commune ;
- Mandate Monsieur le Maire afin qu’il prenne toutes les mesures et signe tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Délibération votée à l’unanimité
2-5 – Affaires générales : indemnité gardiennage église
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que par Circulaire du 25 janvier 2012, Monsieur le Préfet a indiqué
que le montant de l’indemnité allouée au prêtre pour le gardiennage était maintenu en 2012.
Le Maire propose de verser l’indemnité maximum de 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la
commune.
Le Conseil Municipal décide :
De verser au Père Desrozier la somme de 119,55 € au titre de l’indemnité de gardiennage de l’église pour
l’année 2012
Délibération votée à la majorité
Abstentions : Brigitte Quintard, Jessy Ducournau, Colette Samacoïts
Contre : Hélène Gayraud
2-6 – Affaires générales : convention Conseil Général pour utilisation dojo
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Général a participé au financement de la construction
de la salle du dojo. En contrepartie la salle du dojo sera utilisée gratuitement pendant 15 ans par le collège
Georges Brassens dans le cadre de l’Education Physique et Sportive de l’établissement. Une convention doit
être signée entre le Conseil Général, la commune et le collège Georges Brassens.
Le Conseil Municipal décide :
D’autoriser Mr le Maire à signer la convention tripartite pour l’utilisation gratuite du dojo par le collège
Georges Brassens
Délibération votée à l’unanimité
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Les délibérations afférentes au vote du compte administratif et à l’affectation des résultats sont reportées
au prochain Conseil Municipal car les comptes de gestion définitifs n’ont pas été transmis par la
Trésorerie à ce jour.
Questions diverses :
- demande d’utilisation du stade de rugby : la commune est régulièrement sollicitée par une association non
montastrucoise pour des prêts de terrain concernant des stages payants pendant les vacances scolaires. Il est
donc envisagé de faire payer la location du terrain pour les périodes où les terrains sont disponibles pour cette
association.
- information du conseil municipal sur la mise à disposition d’un agent à temps partiel auprès du SMEA. Suite
au transfert de compétences de l’assainissement au SMEA, il a été convenu une mise à disposition d’un agent
pour la partie facturation, pour l’équivalent de 7% de son temps, soit un mois de traitement sur l’année.
- Esplanade : réunion de travail vers le 15 mars pour validation du chiffrage du Pro définitif.
- Marché signalétique engagé avec la société Girod Chelles
- Marché panneau lumineux engagé avec la société Centaure Systems
- Marché AMO fenêtres Vinsonneau avec la société Sept
Fin de la Séance à 22h
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