Annexe 5

Annexe 5
ÉLABORATION DE LA RECOMMANDATION
Méthode d’élaboration
Pour la production de cette recommandation, l’Anesm a retenu la méthode du consensus simple.
Cette recommandation a été élaborée sur la base :
•d’une analyse de la littérature centrée ;
•d’un appel à contribution adressé en mars 2013 à l’ensemble des établissements et services accompagnant des mineurs ;
•de visites sur sites permettant le recueil des pratiques professionnelles existantes, ainsi que
le recueil d’avis de personnes accompagnées.
La production de la recommandation s’est appuyée sur un groupe de travail, composé de
professionnels. Il s’est régulièrement réuni et a suivi l’ensemble du processus d’élaboration
du document, en y apportant une pluralité des points de vue.
Le projet de recommandation a été soumis à un groupe de lecture, dont les remarques ont
été prises en compte dans la version finale.
Ainsi finalisé, le projet de recommandation a ensuite été soumis aux instances de l’Anesm et
a fait l’objet d’une analyse juridique.
Conduite des travaux
Équipe projet de l’Anesm
•Catherine CLAVEAU-MILANETTO, responsable projet de la protection de l’enfance
•Aline METAIS, responsable projet de l’évaluation interne
•Lidia GAUDIN. Vacataire
•Nagette JOUSSE, secrétaire du service Recommandations
•Patricia MARIE, documentaliste
Coordination éditoriale
•Yaba BOUESSE, chargée de communication
Contribution de la Direction de la PJJ avec la Sous-direction des missions de protection
judiciaire et d’éducation
Analyse juridique
•BGP conseil Gérard PINNA, Philippe PEDROT, Marine JUTGE
Référents du Comité d’orientation stratégique de l’Anesm
•Jean-Marie SIMON, directeur de services de milieu ouvert, ARSEA, Colmar, Haut-Rhin
Référents du Conseil scientifique de l’Anesm
•Marie-Paule MARTIN-BLACHAIS, directrice générale du GIPED (Groupement d’intérêt
public de l’enfance en danger)
Validation et adoption de la recommandation
•Didier CHARLANNE, directeur de l’Anesm
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Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels
intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur
Annexes
Participants (structures visitées et personnes ressources)
•A ssociation Oberholz. 67700 Saverne. Rencontre avec un groupe de professionnels des
différents établissements/services de l’association.
•Visite de la Maison PACOR - Association du Foyer Oberholz. 61, rue de Monswiller 67700
Saverne.
•A ssociation Realise. 54600 Villers-Lès-Nancy. Rencontre avec un groupe de professionnels
des établissements/services de l’association.
•CNAPE. Paris. Rencontre avec Laure Sourmais, responsable pôle « protection de l’enfance »
et Audrey PALLEZ, responsable du pôle « justice pénale des mineurs ».
•S TEMO Nord parisien. 75010 Paris. Rencontre avec un groupe de professionnels des
services.
•S TEMO Le Raincy. 93340 Le Raincy. Rencontre avec un groupe de professionnels des
différentes unités.
•UEMO Noisy-le-Grand. Rencontre avec un groupe de professionnels.
•Sauvegarde de Seine-Saint-Denis. Rencontre avec un groupe de professionnels de services
AEMO et le pôle accompagnement Judiciaire et éducatif. Noisy-le-Sec (PAJE). 93.
•Madame Marie BROUTIN. DPJJ. Directrice des politiques éducatives et de l’audit. Paris.
•Monsieur Luc-Henry CHOQUET. DPJJ. Responsable du pôle Recherche. Paris.
•Madame Michèle CREOFF. Conseil départemental du Val-de-Marne. Directrice générale
adjointe. Pôle enfance famille.
•Monsieur Dominique GUERY, DPJJ. Directeur Territorial. Quimper. 29.
•Madame Chantal RIMBAULT, Conseil départemental. Directrice de la protection de l’enfance et de la jeunesse. Val-de-Marne du Val de Marne. 94.
Groupe de travail
•Mireille BARBECOT, CDEF. Cadre socio-éducatif. 63400 Chamalières.
•Cédric FOURCADE, GIPED/ONED. Chargé de mission. Paris
•Martine GRENIER, DASES. Conseillère technique auprès de la sous-directrice. Paris.
•Daniel MULLER, Centre Educatif Fermé. Directeur. 67700 Saverne.
•Thierry-Serge PETIT, PJJ. Directeur de service. Paris.
•Josiane RIPERT Association Henri Rollet. Directrice. 92130 Issy-les-Moulineaux.
•Eveline ROUSSEAUX-PAYAN, Sauvegarde 13. Directrice du pôle protection de l’enfance.
Marseille. 13.
Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels
intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur
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Groupe de lecture
•Dominique ATTIAS. Avocate vice-bâtonnier. Paris.
•Raphaël BESSIS, GIP DERPAD. Psychologue, consultant. Paris.
•Marc CAMPEGGI, Foyer Martin Luther King/Centre de formation Bernard de Guitaut.
Directeur. Louvigny. 14111.
•Solenn EON, DGCS. Chargée de mission « enfance en danger ». Paris.
•Dominique GUERY, PJJ. Directeur territorial. Quimper. 29.
•Zohra HARRACH N’DIAYE, PAJE ADSEA 93. Directrice. Pantin. 93.
•Jean-Michel HERVIEU, GIP DERPAD. Psychiatre psychanalyste Co-directeur. Paris.
•Nelly HOLTZ, Association Oberholz Groupe SOS. Chef de service. Strasbourg. 67.
•Audrey PALLEZ, CNAPE. Responsable du Pôle « justice des mineurs ». Paris.
•Saiida ROUSSEAU, Centre Éducatif Fermé. Directrice ajointe. Saverne. 67.
•Laure SOURMAIS, CNAPE. Responsable du Pôle protection de l’enfance. Paris.
•Yves TIXIER, Conseil Général de l’Isère. Directeur adjoint de l’insertion familiale. Grenoble. 38.
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Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels
intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur