les régions à périmètre et majorité inchangés ont une longueur d

LOCALTIS INFO, 24/05/2016
SRDEII : les régions à périmètre et majorité inchangés ont une
longueur d'avance
Par Valérie GRASSET-MOREL
© Fotolia
La loi Notr renforce le rôle économique des régions. D'ici à 2017, elles doivent élaborer un schéma régional
de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) après une concertation
avec les métropoles et les communautés ainsi qu'un débat au sein de la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP). Cinq mois après le renouvellement des exécutifs, les régions au périmètre et à la majorité
inchangés ont pris de l'avance dans ce chantier. C'est notamment le cas de la Bretagne où le schéma prend
le nom de "Glaz économie"...
Avant le 1er janvier 2017, toutes les régions devront avoir approuvé leur schéma régional de développement
économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Il définira leur feuille de route pour cinq ans an
matière d'aides aux entreprises, comme le soutien à l'internationalisation, à l'investissement immobilier et à
l'innovation, ainsi que les orientations relatives à l'attractivité du territoire régional. Il s'agit de la troisième
génération de documents de ce type pour les régions prévue par la loi Notr du 7 août 2015 qui renforce le
rôle économique des régions. Le SRDEII succède au schéma régional de développement économique (2005
à 2010) et à la stratégie régionale de développement économique et d'innovation (2011-2015). A la
différence près qu'il sera désormais "prescriptif", c'est-à-dire qu'il s'imposera aux autres échelons. La loi Notr
prévoit, lors de l'élaboration des SRDEII, une concertation spécifique avec communes et les communautés,
ainsi que l'organisation d'un débat au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP).
Cependant, là où existe une métropole, l'élaboration doit se faire conjointement. En cas de désaccord, la
métropole pourra même élaborer son propre document en lien avec le schéma régional.
Cinq mois après le renouvellement des exécutifs régionaux, où en sont ces travaux ? "Leur démarrage a été
plus rapide dans les régions à iso-périmètre et sans changement de majorité", précise à Localtis Nicolas
Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) qui a commencé, fin avril, un
état des lieux de l'avancement de ces schémas. Pour étudier la mobilisation des communautés et des
métropoles dans le processus d'élaboration des SRDEII, l'ADCF a constitué un groupe de travail composé de
développeurs économiques intercommunaux. Le but est également de préparer les grandes échéances
programmées par la loi Notr (avenir des agences de développement, réorganisation des sociétés d'économie
mixte/SEM et sociétés publics locales d'aménagement/SPLA) et de réfléchir aux modalités de mise en réseau
des professionnels du développement économique territorial à l'échelle régionale en lien avec l'Association
1
des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) ou d'autres réseaux quand ils existent, comme
l'Association professionnelle du développement économique en Rhône-Alpes (Aradel).
Chantiers ouverts
Au 29 avril, d'après les informations dont disposait à cette date l'ADCF, "la mise à l'agenda du SRDEII était
actée officiellement dans au moins six régions". Mais dans les autres collectivités, "l'absence d'ouverture
officielle du chantier n'empêche pas que des rencontres bilatérales ont déjà eu lieu entre les présidents de
région et les agglomérations, métropoles ou pôles métropolitains", souligne Maxime Goudezeune, chargé du
suivi des SRDEII à l'ADCF. C'est le cas par exemple en Normandie, dans le Grand-Est et en région LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées. D'autres ont débuté en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente. "Deux schémas
stratégiques vont désormais cohabiter et se substituer à la douzaine de schémas régionaux pré-existants: le
SRDEII et le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet)", explique
Nicolas Portier. Ces deux schémas structurants dans les champs du développement économique et de
l'aménagement du territoire doivent être "co-construits avec les communautés", insiste le délégué général
de ADCF qui ajoute : "La région ne doit pas être considérée comme un espace uniforme mais comme le
regroupement de bassins d'emploi avec chacun ses spécificités." C'est le principe qu'avait défendu l'ADCF
dans son Pacte pour l'emploi, la croissance et l'innovation signé en octobre 2014.
Les régions les plus avancées dans l'élaboration de leur SRDEII sont "celles qui n'ont connu ni élargissement
de leur périmètre, ni alternance politique", poursuit Maxime Goudzeune. Ce sont celles dans lesquelles
l'ADCF a déjà pu organiser une première rencontre régionale avec les exécutifs. En région Centre-Val de Loire,
les concertations ont ainsi débuté dès le mois de janvier. Mais, la collectivité a entamé ses travaux sur le
SRDEII "dès septembre dernier", précise Harold Huwart, vice-président chargé de l'économie, de l'agriculture
et de l'économie sociale et solidaire. Les états généraux du développement économique et de l'emploi
organisés dans les six départements, du 29 mars au 11 mai, ont permis de "mesurer les besoins et les attentes
de chaque acteur du développement économique". Sur les 2.500 participants à ces états généraux, "80%
étaient des chefs d'entreprise", souligne le vice-président de Centre-Val de Loire. Ces réunions, dont les
thématiques variaient à chaque fois, ont mis en évidence "la nécessité d'instaurer des outils de financement
nouveaux ou pour abonder le financement participatif, le capital risque et le capital développement". Harold
Huwart note également qu'a émergé la nécessité de créer une SEM régionale sur l'immobilier d'entreprise
pour aider à la reconversion des friches industrielles. La CTAP réunira fin juin l'ensemble des élus des
collectivités territoriales et des réseaux consulaires pour valider la nouvelle feuille de route économique de
la région. Celle-ci compte en outre "mettre en place un système de convention avec l'intercommunalité" sur
ces questions économiques. Le SRDEII de Centre-Val de Loire devrait être prêt "fin octobre" et "voté en
décembre pour que les outils soient opérationnels au 1er janvier 2017".
Glaz économie
En Bretagne, la stratégie régionale de développement économique avait été définie en décembre 2013 pour
la période 2014-2020. Ce SRDEII par anticipation a été baptisé Glaz économie. "En langue bretonne, le 'Glaz'
est une couleur mêlant le bleu (l'économie marine), le vert (l'agriculture et l'agroalimentaire) et le gris (le
numérique, les nouveaux modèles collaboratifs mais aussi les services autour de la silver economy qui sont
autant de potentiels de développement pour la Bretagne", décrypte Loïg Chesnais-Girard, premier viceprésident de l'assemblée bretonne. La Glaz économie a fait l'objet d'une large concertation pilotée par
l'agence de développement économique de la région (Bretagne Développement Innovation/BDI). En
conséquence, "la stratégie bretonne de développement économique sera simplement reconduite" après
débat au sein de la CTAP.
Cette stratégie se décline autour de quatre axes stratégiques "étroitement liés à la stratégie régionale en
matière d'emploi et de formation", précise Loïg Chesnais-Girard : "Une économie productive, renouvelée et
compétitive; une création de valeur par la transition énergétique et écologique; un développement qui
2
valorise et s'appuie sur toutes les compétences et toutes les énergies; et une gouvernance de l'économie
régionale partagée, réactive et efficace." Elle vise à accompagner onze filières structurantes: six filières
"socles et historiques" (alimentaire, naval-nautisme, tourisme, automobile, aéronautique…) et cinq filières à
"fort potentiel" (biotechnologies, énergies marines renouvelables, cyber sécurité…). La Glaz économie définit
aussi sept domaines d'innovation prioritaires qui répondent à des marchés d'avenir (innovation sociale et
citoyenne, chaîne alimentaire durable pour des aliments de qualité, santé et bien-être, activité maritime…).
Dans les régions dont le périmètre géographique et la majorité politique ont changé, le démarrage du
chantier sur le SRDEII est moins aisé. "Depuis avril, nous nous sommes engagés dans une phase active de
concertation à l'échelon régional et départemental", précise Martial Saddier, vice-président du conseil
régional Auvergne-Rhône-Alpes, délégué aux entreprises, à l'emploi et au développement économique. En
plus des multiples rencontres avec les réseaux consulaires, les partenaires sociaux, les clusters, les pôles de
compétitivité, etc., une plateforme web participative (Ambition Eco 2021) a été mise en place à laquelle tout
chef d'entreprise, tout salarié ou toute structure économique est invité à participer entre avril et juin 2016.
Un document stratégique devrait être prêt avant la fin de l'été. Les métropoles se sont vu également confier
des compétences en matière économique. "Chacune doit élaborer son propre schéma économique et le
schéma régional devra comporter un volet métropolitain. En cas de désaccord sur certaines orientations, il
appartiendra au préfet de trancher", précise l'élu régional. Il déclare être "en contact permanent" avec les
deux métropoles rhônalpines (Lyon et Grenoble) pour que", suffisamment en amont, chacun élabore un
schéma cohérent pour limiter les points de divergence". En Auvergne-Rhône-Alpes, une CTAP centrée sur les
questions économiques est à l'étude pour le mois de septembre.
3