www.xtb.pl Cher Client, Nous vous remercions de la confiance que

Cher Client,
Nous vous remercions de la confiance que vous portez à XTB.
Nous souhaitons vous apporter quelques informations relatives à la Réglementation EMIR 1 . Cette
Réglementation entre en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne (UE) et requiert des
obligations de déclaration et de transparence de la part de certains profils d’investisseurs intervenant sur
des produits financiers dérivés.
A compter du 12 février 2014, les investisseurs concernés par la Réglementation EMIR devront présenter
des rapports quotidiens de leurs transactions auprès de l’Autorité des Marchés locale. Selon la
règlementation EMIR, les personnes physiques investissant à des fins personnelles ne sont pas
concernées par cette obligation de déclaration, cependant, toutes les autres entités qui ne sont pas des
personnes physiques, peuvent être concernées par la Réglementation EMIR, peu importe avec quelle
institution financière elles interviennent.
XTB met tous les moyens en œuvre pour vous accompagner dans la compréhension et l’application de
cette règlementation. En effet, nous souhaitons anticiper vos éventuelles interrogations relatives à vos
obligations de déclaration EMIR2.
Nous tenons à vous informer que EMIR autorise à déléguer la conception des rapport à un tiers tel que
XTB et par conséquent, nous sommes heureux de vous informer que XTB pourrait déclarer en votre nom
les transactions de gré à gré que vous avez effectuées à travers XTB. Ce service sera gratuit à hauteur
d’un certain nombre de transactions déclarées.
Afin de prendre en charge, en votre nom, la déclaration de vos transactions réalisées avec XTB, vous
devez impérativement nous fournir votre Code LEI (Legal Entity Identifier).
Si vous souhaitez que XTB déclare, quotidiennement et en votre nom, vos transactions effectuées chez
XTB, veuillez remplir la « Demande de délégation de déclaration à X-Trade Brokers DM S.A. » disponible
sur notre site internet à la rubrique suivante :
http://www.xtb.fr/compte-de-trading/conditions-generales ou en cliquant ici.
Veuillez envoyer votre demande datée et signée au format PDF à l’adresse email suivante :
[email protected]. Si vous souhaitez que la société XTB prenne en charge en votre nom la déclaration de
ces rapports, vous devrez nous faire parvenir les informations demandées, y compris votre Code LEI, au
plus tard le 10 février 2014.
Merci de noter que le délai d’obtention de votre code LEI peut aller jusqu’à 14 jours en fonction de
l’organisme auprès duquel vous faites la demande. Vous êtes libre de choisir l’organisme qui se chargera
de vous transmettre votre Code LEI. Parmi eux, nous vous indiquons celui-ci : https://lei-france.insee.fr/
En dehors de l'obligation de déclaration, XTB doit évaluer, selon la régulation EMIR, si vous êtes:
1) Une Contrepartie Financière
2) Une Contrepartie Non-Financière Plus
3) Une Contrepartie Non-Financière Minus
Nous avons préparé un formulaire « Déclaration EMIR » avec les explications que vous pouvez utiliser
pour informer XTB. Le formulaire se trouve sur la page d'XTB:
http://www.xtb.fr/compte-de-trading/conditions-generales
Si vous estimez que vous n'êtes pas une institution financière et que vous ne dépassez pas les seuils
prévus, vous n'avez pas à répondre. XTB vous considérera alors comme une institution non financière.
Sincères salutations,
X-Trade Brokers DM S.A.
1
XTB Polska
ul. Ogrodowa 58
00-876 Warszawa
+48 222 019 570
[email protected]
www.xtb.pl
2
European Market Infrastructure Regulation (EU) No 648/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012
sur les produits dérivés gré à gré, contreparties centrales (CCP) et référentiels centraux (TRS) qui sont entrés en
vigueur le 16 Août 2012
*Pour savoir si vous êtes concerné par EMIR, nous vous invitons à vous rapprocher d’un conseil juridique adapté.