Floored Floater avec emprunt de référence (Raiffeisen Bank

Offre au Public: CH
Certificat de débiteur de référence avec protection conditionnelle du capital
Gamme de produits de ASPS: 1410
Risque de l’émetteur
Impôt anticipé suisse
Termsheet en date du 21.02.2017
Floored Floater avec emprunt de référence (Raiffeisen Bank International)
Protection conditionnelle du capital de 100.00% - Risque de crédit de l'émetteur de l'emprunt de référence
- Coupon minimum de 1.00% p.a.
Date de constatation finale 20.09.2019; émis en CHF; coté à SIX Swiss Exchange AG
ISIN CH0242045406 | Numéro de valeur 24204540 | Symbole SIX LTQECS
Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risques et se référer à la section "risques significatifs" ci-dessous et à la section "Risk Factors" du programme
pour les facteurs de risques à prendre en compte.
Ce produit est un produit dérivé financier. Il ne peut être qualifié de parts d'un placement collectif au sens des art. 7 ss. de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
et par conséquent, n’est donc ni enregistré ni surveillé par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Les investisseurs ne profitent pas de la protection prévue
par la LPCC à leur égard.
En outre, les investisseurs sont soumis au risque de crédit de l'émetteur.
Ce document ne constitue pas un prospectus au sens de l’article 1156 du Code Suisse des Obligations (CO).
I. DESCRIPTIF DU PRODUIT
Anticipation de l’investisseur
Hausse du sous-jacent.
D'important repli du cours du sous-jacent est possible.
Aucun évènement de crédit et aucun remboursement par anticipation de l'émetteur n’aura lieu.
Description du produit
A la date de remboursement, et ce tant qu’aucun évènement de crédit n’a eu lieu lors de la vie du , l’investisseur recevra un paiement en espèces
dans la devise de paiement égal à la valeur nominale multipliée par le niveau de protection du capital. De plus, lors de chaque date de paiement de
coupon, l’investisseur recevra le paiement du coupon respectif. Si un évènement de crédit a lieu ou si l'émetteur exerce son droit de remboursement
par anticipation, l’émetteur retirera le et procédera au remboursement par anticipation comme décrit dans la section "remboursement" ci-dessous.
Les investisseurs portent le risque de crédit lié à l’émetteur de l’emprunt de référence.
SOUS-JACENTS
Sous-jacent
Ticker Bloomberg
CHF Libor 3M
SF0003M Index
EMPRUNT(S) DE RÉFÉRENCE
i
Débiteur de référence / Type de transaction / Séniorité Notation (source: Bloomberg)
1
EUR 1.875% Raiffeisen Bank International
Moody's: "A3"
S&P: "A-"
La notation se réfère à la date de fixation initiale et peut être sujet à modification pendant la durée de vie du produit. De plus amples informations
relatives à l’(aux) obligation(s) de référence, notamment concernant leur(s) moyen(s) de substitution, sont décrites dans la section “Rappel de
l’emprunt de référence par son émetteur et droit de Substitution de l’émetteur" ainsi que dans l’annexe A.
DÉTAILS DU PRODUIT
Numéro de valeur
24204540
ISIN
CH0242045406
Symbole SIX
LTQECS
Prix d'émission
100.00%
Taille d'émission
CHF 10'000'000 (peut être augmentée à tout moment)
Valeur nominale
CHF 1'000
Devise de paiement
CHF
Protection du capital
100%
La protection du capital s’applique uniquement si aucun évènement de crédit et aucun remboursement par anticipation
de l'émetteur ont eu lieu. Si un évènement de crédit ou un remboursement par anticipation ont lieu, il se peut que le
* les niveaux sont exprimés en pourcentage du Cours de constatation initiale
Souscription jusqu'en Premier jour de
Date de constatation Date de
19.09.2014
négociation à la
finale
remboursement
s
é
I
g
n
IN
a
F
éch
bourse 26.09.2014
20.09.2019
04.10.2019
UK88: caac1d9a-f3f0-47ea-8cea-9a940c0b9510 - 90977366
montant de remboursement soit inférieur au niveau de protection du capital (en référence aux scénarios 2&3 de la
section "remboursement").
Coupon
MAX [CHF Libor 3M; 1.00%]p.a.
Le CHF Libor 3M pour la prochaine période de coupon sera déterminé deux jour(s) ouvrable(s) avant la date de paiement
du coupon, comme déterminé par l’agent de calcul.
Les dates de paiement de coupons trimestriels correspondent à la première date de paiement du coupon (débutant le
05.01.2015) jusqu’à la prochaine date de paiement du coupon (exclue).
Montant(s) de coupon et
date(s) de paiement du
coupon
Le(s) montant(s) du coupon par produit sera/seront payé(s) dans la devise de paiement à la/aux date(s) respective(s)
de paiement du coupon. Les jours ouvrables suivants s'appliquent par convention.
Le premier montant de coupon est égal à 1.00% p.a. et sera payé à la première date de paiement du coupon comme
définie ci-dessus.
Le coupon court sur une période incluant la date d’émission jusqu’à la première date de paiement du coupon (exclue).
Les montants du coupon consécutifs seront calculés selon la formule suivante:
MAX[CHF Libor 3M; 1.00%] x Méthode de calcul des intérêts
Dates de paiement du coupon:
05.01.2015, 07.04.2015, 06.07.2015, 05.10.2015, 04.01.2016, 04.04.2016, 04.07.2016, 04.10.2016, 04.01.2017,
04.04.2017, 04.07.2017, 04.10.2017, 04.01.2018, 04.04.2018, 04.07.2018, 04.10.2018, 04.01.2019, 04.04.2019,
04.07.2019, 04.10.2019
Méthode de calcul des intérêts
Actual/360;Ajusté; accumulé pendant chaque période de coupon (date de début inclues et date de fin exclue)
DATES
Fin de la souscription
19.09.2014 / 14:00 CEST
Date de constatation initiale 19.09.2014
Date d'émission
26.09.2014
Premier jour de négociation 26.09.2014
à la bourse
Dernier jour de négociation/heure
20.09.2019 / Clôture de la bourse
Date de constatation finale
20.09.2019 (sous réserve des dispositions en cas de turbulences de marché)
Date de remboursement
04.10.2019 (sous réserve des dispositions en cas de Perturbations de paiement et possiblement des investigations
liées à un possible évènement de crédit)
REMBOURSEMENT
Si aucun évènement de crédit ni aucun rappel anticipé de l’émetteur n’a eu lieu, l’investisseur est en droit de recevoir les montants des coupons
aux dates respectives, sous réserve des provisions relatives aux montants des coupons.
Scénario 1
Si aucun évènement de crédit ni aucun rappel anticipé de l'émetteur n'a eu lieu, l’investisseur est en droit de recevoir
de la part de l’émetteur en date de remboursement par produit:
Valeur nominale × protection du capital
Scénario 2
Si le rappel anticipé de l’émetteur a eu lieu, le sera automatiquement retiré, et l’investisseur recevra, lors de la date
de remboursement concernée, un montant en espèces dans la devise de paiement égal à la valeur ci-dessous.
Montant de liquidation
De plus, si le montant de liquidation est positive, l’investisseur recevra la valeur de marché (mark-to-market) de toutes
les options, coupons, participations et autres paiements futurs, comme établi par l’agent de calcul à sa seule et absolue
discrétion.
Scénario 3
Si un évènement de crédit a eu lieu, l’investisseur recevra à la date de remboursement un montant en espèces dans
la devise de paiement égal à la valeur ci-dessous.
Montant de liquidation
De plus, si le montant de liquidation est positive, l’investisseur recevra la valeur de marché (mark-to-market) de toutes
les options, coupons, participations et autres paiements futurs, comme établi par l’agent de calcul à sa seule et absolue
discrétion.
Montant de liquidation
Le montant de liquidation est exprimé dans la devise de paiement et correspond à la somme des montants nets reçus
lors du retournement (“unwind”) de toute position de couverture ayant trait à l’emprunt de référence (que ce soit par
exposition directe ou indirecte à cette dernière) réduit de tous les coûts liés au retournement de toutes les positions
de couverture liées à l’emprunt de référence. Le montant de liquidation sera calculé par l’agent de calcul à sa seule et
absolue discrétion. L’agent de calcul publiera le montant de liquidation dès que possible suite à un évènement de crédit
ou l’exercice du droit de remboursement par anticipation de l’émetteur, selon programme.
Evènements de crédit
L’agent de calcul détermine à sa seule et absolue discrétion qu’un évènement de crédit a eu lieu si:
1. L’émetteur de l’emprunt de référence faillit à faire un remboursement ou tout autre paiement, en date et en lieu
lorsque des intérêts sont dus, comme défini dans les termes et conditions de l’emprunt de référence lors de la date
de Fixation initiale de ce , ou
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2. Un événement a lieu et a pour conséquence de retarder ou de faire différer des paiements (intérêts, remboursements
ou tout autre montant) des termes et conditions de l’emprunt de référence lors de la date de Fixation initiale de ce ,
ou
3. Un événement de crédit (tel que défini dans les Définitions ISDA) a lieu en rapport à l’emprunt de référence ou à
l’émetteur de l’emprunt de référence, ou
4. Tout autre événement qui a lieu et a trait à l’émetteur de l’emprunt de référence et qui pourrait aboutir à un
non-paiement ou à un retard dans le paiement de tout montant du.
Un évènement de crédit sera publié par l’émetteur conformément au programme.
Définitions ISDA
Les 2003 ISDA Credit Derivative Definitions telles que complétées par le 2009 ISDA Credit Derivatives Determinations
Committees, Auction Settlement and Restructuring Supplement au 2003 ISDA Credit Derivatives Definitions initialement
publiées par l’International Swaps and Derivatives Association, Inc.
L’agent de calcul a le droit de remplacer et de compléter les ISDA Credit Derivative Definitions par toute définition
ultérieure publiée par l’International Swaps and Derivatives Association, Inc.
Dans l’éventualité d’une inconsistance entre les Définitions ISDA et cette Termsheet, cette Termsheet prévaudra.
Droit de remboursement par L’émetteur peut rappeler tous les certificats pour un remboursement par Anticipation chaque jour ouvrable par le biais
anticipation de l’émetteur
d’une annonce de l’exercice du droit de remboursement par anticipation de l’émetteur sur le site internet de l’agent
de paiement, notifiant la date de constatation finale et la date de remboursement par Anticipation. L’émetteur du
annoncera l’exercice de son droit de remboursement par Anticipation de l’émetteur par une “Termination Notice” en
accord avec les termes et conditions générales du programme.
L’émetteur peut exercer son droit de remboursement par Anticipation dans le cas de (mais non limité à); l’adoption ou
n’importe quel changement de n’importe quelle loi ou régulation directement ou indirectement applicable (y compris,
sans limitation, n’importe quelles lois fiscales); ou la promulgation de ou n’importe quel changement de l’interprétation
par n’importe quel tribunal, cour ou autorité de régulation possédant la juridiction compétente de n’importe quelle loi
ou régulation (y compris une action des autorités fiscales) qui, selon l’agent de calcul (et à sa seule discrétion), (i) rendrait
illégal pour l’agent de calcul l’exercice de ses devoirs, (ii) causerait une augmentation matérielle des coûts de l’exercice
des obligations de l’agent de calcul.
RAPPEL DE L’EMPRUNT DE RÉFÉRENCE ET DROIT DE SUBSITUTION DE L’ÉMETTEUR
Rappel de l’emprunt de réfé- Signifie tout remboursement (partiel ou en totalité) de l’emprunt de référence par l’émetteur de l’emprunt de référence
rence par son émetteur
(par exemple en exerçant une option de remboursement ou un droit au remboursement, le remboursement ordinaire
à maturité étant exclus de cette clause), comme raisonnablement établi par l'agent de calcul à sa seule et absolue
discrétion.
Suite au Rappel de l’emprunt de référence par son émetteur, l'émetteur aura le droit mais pas l’obligation d’exercer
son droit de Substitution.
Droit de Substitution de
l’émetteur
Dans l’éventualité (mais pas uniquement dans ce cas) d’un a) Rappel de l’emprunt de référence ou, b) de toute autre
modification ayant trait à l’emprunt de référence (en excluant l’évènement de crédit comme défini ci-dessus), ou c)
d’une restructuration de l’Obligation de référence, ou d) d’un remboursement de l’Obligation de référence, l’émetteur
du substituera l’emprunt de référence par une autre obligation émise par l’émetteur de l’emprunt de référence (l’ "Emprunt
de référence de Substitution") et si besoin procèdera au remplacement de l’Obligation de référence par une autre
obligation de même maturité.
Dans l’éventualité où une telle substitution ne serait pas possible, l’émetteur se réserve le droit de rappeler
anticipativement ou non le produit, sinon le produit continue d’exister.
De plus, l’émetteur a le droit de remplacer l’actuelle Obligation de référence par tout autre obligation du débiteur de
référence et ce à n’importe quel moment.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Émetteur
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
(Notation: n/a, l'autorité de surveillance: FINMA)
Gestionnaire
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Agent de calcul
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Service de paiement
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Commissions de distribution Relevant Fees (y compris une éventuelle TVA. Veuillez-vous référer à la section “rémunérations aux tiers" ci-dessous
et aux “General Terms and Conditions" du programme)
Cotation/bourse
SIX Swiss Exchange AG; négocié à SIX Structured Products Exchange AG
La cotation sera demandée.
Marché secondaire
Les indications du prix journalier seront accessibles de 09:15 - 17:15 CET sur www.leonteq.com, Thomson Reuters
[SIX Symbol]=LEOZ ou [ISIN]=LEOZ et Bloomberg [ISIN] Corp ou LEOZ. Les prix du marché secondaire dépendront
de la disponibilité d’informations du marché boursier sur la solvabilité de l’émetteur de l’emprunt de référence
Mode de cotation
Les prix du marché secondaire sont cotés dirty, c'est-à-dire que les intérêts courus sont inclus dans les prix.
Type de cotation
Les prix du marché secondaire sont cotés en pourcentage.
Type de paiement
Paiement en espèces
Investissement minimum
CHF 1'000
Négoce minimum
CHF 1'000
Restrictions de vente
Aucune action n’a été ou ne sera entreprise permettant une offre des produits au public ou la possession ou distribution
de matériel d’offre en relation avec les produits dans toute juridiction où une telle action est requise. Par conséquent,
toute offre, vente, ou livraison des produits, ou distribution ou publication de matériel d’offre lié aux produits, ne peut
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Europaallee 39 | CH-8004 Zurich | Tél: +41 58 800 1000 | Fax +41 58 800 1010 | [email protected] | www.leonteq.com
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être faite que dans toute juridiction conforme aux lois et réglementations applicables, ceci n’imposant aucune obligation
aux parties à l'émission ou l’agent de calcul.
Eventuelles limitations résultant de restrictions légales sur la communication transfrontalière et les activités
transfrontalières concernant les produits et les informations demeurent réservées.
Les juridictions les plus importantes dans lesquelles les produits ne peuvent être distribués dans le cadre d'une offre
au public sont l'EEE, Royaume-Unis, Hong Kong, Singapour.
Les produits ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis, ou auprès, ou pour le compte ou au bénéfice, d’un
ressortissant des Etats-Unis (tel qu’il est défini dans la règlementation S).
Informations détaillées sur les restrictions de vente sont disponibles dans le programme sur le site internet
www.leonteq.com.
Chambre de compensation
SIX SIS SA, Euroclear, Clearstream
Dépositaire
SIX SIS SA
Offre au Public
Suisse
Matérialisation
Droits-valeurs
Droit applicable / juridique
Suisse / Zurich
Dans le présent document la définition “partie(s) à l'émission” désigne l’émetteur, comme défini dans la section ”informations générales”
IMPÔTS SUISSES
Droit de timbre suisse
Au regard du droit de timbre de négociation suisse, le produit est assimilé à une obligation. Dès lors, toute transaction
sur le marché secondaire sera en principe soumise au droit de timbre de négociation suisse (TK22).
Impôt fédéral direct suisse Pour les investisseurs privés domiciliés en Suisse les paiements des coupons sont assujettis à l'impôt sur le revenu à
(pour les personnes
leur échéance.
physiques dont le domicile
fiscal est en Suisse)
Impôt anticipé suisse
Le(s) composant(s) suivant(s) du produit est/sont soumis à l’impôt anticipé suisse: le(s) montant(s) de coupon à sa date
de paiement respective.
La norme internationale relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) est entrée en vigueur le 01.01.2017 entre la
Suisse, l’UE et les pays suivants: Australie, Jersey, Guernsey, Ile de Man, Islande, Norvège, Japon, Canada, Corée du Sud. La Suisse négocie
également l’introduction de l’EAR avec d’autre pays. Dans ce contexte, l’accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’UE ainsi que les accords sur
l’imposition à la source conclus avec le Royaume-Uni et l’Autriche ont été supprimés.
Ces informations fiscales ne sont juridiquement pas valables, elles n'ont pour but que de donner un aperçu général des éventuelles conséquences
fiscales suisses liées à ce produit à la date d'émission. Les lois fiscales et la pratique des administrations fiscales peuvent changer, parfois avec un
effet rétroactif.
Il est conseillé à tout détenteur actuel ou futur de produits de s'enquérir auprès de son propre conseiller fiscal des conséquences fiscales suisses
que l'acquisition, la détention, la disposition, l'échéance ou l'exercice, respectivement le remboursement du produit pourrait avoir à son égard. Les
parties à l'émission et le gestionnaire déclinent toute responsabilité en relation avec d'éventuelles conséquences fiscales.
Informations relatives au bondfloor
Mise à jour des informations sur le « bondfloor » : si un produit est composé d’un « bondfloor » (comme défini dans les sections «Détails du produit»
et «Impôts Suisse» ci-dessus), toutes les informations relatives à ce dernier sont disponibles sur le site internet de l’Administration fédérale des
contributions (AFC): www.ictax.admin.ch. Dans le cas où le produit est libellé dans une monnaie autre que le franc suisse (CHF), les investisseurs
doivent prendre en considération le fait que pour des raisons fiscales le bondfloor sera converti en CHF au moment de l’émission/de l’acquisition
ainsi qu’au moment de la vente/du remboursement dudit produit. Par conséquent, l’investisseur est soumis au risque de change au regard du calcul
de l’impôt sur le revenu et de l’impôt anticipé Suisse. Toutefois, l’impôt anticipé Suisse sur la part d’investissement ("bondfloor") s’applique uniquement
lorsque le bondfloor à la date de reboursement (en %) est supérieur au bondfloor à la date d’émission (%).
DOCUMENTATION DU PRODUIT
La Termsheet indicative comprend les informations nécessaires pour un prospectus simplifié provisoire conformément à l’article 5 de la Loi fédérale
suisse sur les placements collectifs de capitaux (« LPCC »). La Termsheet qui sera disponible au plus tard à la date d’émission, ainsi que la Final
Termsheet comprennent les informations nécessaires pour un prospectus simplifié définitif conformément à l’article 5 LPCC. La Termsheet contient
un résumé d'informations sélectionnées en rapport avec le produit et sert seulement d'information. Seule la Final Termsheet en allemand
accompagnée du Programme dérivé de l’émetteur respectif valable à la date de constatation initiale et contenant tous les termes et conditions
dans sa dernière version (le "Programme") forment la documentation complète et juridiquement contraignante relative au produit (la
"documentation du produit"). Ainsi, la Final Termsheet doit toujours être lue avec le Programme. Les termes utilisés dans la Final Termsheet, mais
qui n'y sont pas définis, ont le sens que leur donne le Programme. Bien que des traductions dans d'autres langues puissent être disponibles,
seuls la termsheet finale et le programme en anglais sont juridiquement rattachés.
Les avis aux investisseurs concernant le produit sont valablement fournis aux investisseurs, conformément aux termes et conditions du programme.
De plus, tout changement concernant les termes et conditions du produit sera publié sur la Termsheet appropriée sur le site web www.leonteq.com
dans la section «produits» ou, pour les produits listés, sous toute autre forme autorisée par les règles et régulations de la SIX Swiss Exchange SA.
Les avis aux investisseurs concernant les parties à l'émission seront publiés dans la section « présentation » sur le site web www.leonteq.com et/ou
sur le site web de la partie à l'émission en cause.
Pendant toute la durée du produit, la documentation relative peut être commandée gratuitement auprès du gestionnaire, Europaallee 39, 8004 Zurich
(Suisse), via téléphone (+41-(0)58-800 1000*), fax (+41-(0)58-800 1010) ou via e-mail ([email protected]). Veuillez noter que tous les appels
effectués sur les numéros marqués d’un astérisque (*) sont enregistrés. En appelant un tel numéro, nous considérons que vous acceptez cette
procédure.
II. PERSPECTIVES DE GAINS ET DE PERTES
Ce produit relève de la catégorie "protection du capital". Selon que le produit est plafonné ou non, le profit qu'un investisseur peut réaliser avec ce
produit au moment du remboursement est limité (avec plafond) ou illimité (sans plafond). Un profit éventuel est composé du capital investi (hors frais
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de transaction ou autres) multiplié par la protection du capital majoré de paiements supplémentaires (garantis et / ou conditionnels), tels que paiements
de coupon ou de participation, bonus ou autres.
En cas d’évolution négative, l'exposition de l'investisseur au/aux sous-jacent(s) est limitée au niveau de protection du capital.
Veuillez vous référer aux sections "description du produit" et "remboursement" pour obtenir des informations plus détaillées sur les caractéristiques
de ce produit.
III. RISQUES SIGNIFICATIFS
FACTEURS DE RISQUE RELATIFS AU PRODUIT
Si aucun évènement de crédit n’a eu lieu et si l’émetteur du n’a pas exercé le droit de remboursement par anticipation de l’émetteur, le risque de
perte en capital de ce produit à maturité est limité à la différence entre le prix d’achat (si celui-ci est supérieur au niveau de protection du capital) et
le niveau de protection du capital. Ceci étant dit, lors de la vie du , il est possible que le prix de ce dernier tombe en-dessous du niveau de protection
du capital.
Dans l’éventualité où un évènement de crédit a lieu ou si l’émetteur du exerce le droit de remboursement par anticipation de l’émetteur, l’investisseur
peut encourir une perte pouvant aller jusqu'à la totalité du montant initialement investi.
Les produits avec emprunt de référence sont des produits financiers complexes. L’investisseur encourt des risques supplémentaires aux risques
habituellement encourus comme les risques de marche et de devise ainsi que le risque lié à l’émetteur du produit. Il est recommandé aux investisseurs
d’avoir recours aux conseils d’experts à propos des risques liés à ce produit spécifique et aux risques d’évènement de crédit lié à des tiers émetteurs
avant d’investir dans des produits avec emprunt(s) de référence.
Etant donné la complexité des termes et conditions de ce produit, un investissement n’est recommandé que pour des investisseurs expérimentés
qui comprennent et sont en position d’évaluer les risques liés à ce produit.
Les risques liés à l’emprunt de référence et à l’émetteur de l’emprunt de référence
La valeur de ce et son remboursement dépendent (entre autre) principalement de l’emprunt de référence et donc de l’émetteur(s) de l’emprunt(s) de
Reference (et des autres obligations émises par ce même émetteur).
Tout nantissement (« collateralization ») en place pour un avec emprunt de référence n’élimine pas les risques liés à un évènement de crédit ni à ceux
liés à l’exercice du droit de remboursement par anticipation de l’émetteur (dans les deux cas, le remboursement peut donner lieu à une valeur liquidative
inférieure au niveau de protection du capital).
Les s avec emprunt(s) de référence ne sont pas garantis par l’émetteur(s) de l’emprunt(s) de référence, ils ne sont pas non plus nécessairement
sécurises par d’autres obligations de l’émetteur(s) de l’emprunt(s) de référence.
Si l’agent de calcul détermine, en accord avec les termes du et à sa seule discrétion, qu’un évènement de crédit a eu lieu ou que l’émetteur du exerce
le droit de remboursement par anticipation de l’émetteur, les investisseurs ayant acheté ce n’ont aucun droit de recours envers l’émetteur(s) de
l’emprunt(s) de référence pour toute perte qu’ils pourraient encourir ou avoir encouru lors du remboursement de la valeur liquidative (cette dernière
pouvant être significativement inferieure au prix d'émission, voire même nulle dans le pire des cas).
Apres qu’un évènement de crédit ait été établi par l’agent de calcul ou après que le droit de remboursement par anticipation de l’émetteur ait été
exercé par l’émetteur du , les investisseurs n’ont plus le droit de bénéficier de toute performance positive eu égard à l’emprunt(s) de référence. En
particulier, les conséquences suivant l’établissement d’un évènement de crédit par l’agent de calcul ou suivant l’exercice du droit de remboursement
par anticipation de l’émetteur par l’émetteur du sont irréversibles et définitives. En conséquence, les investisseurs ne participent pas, par exemple
dans le cadre d’une restructuration, au processus de restructuration correspondant et n’ont pas le droit de faire appel contre tout élément du processus
de restructuration. Pour cette raison, un investissement dans un avec emprunt(s) de référence peut être associé à un risque supérieur à celui encouru
dans le cadre d’un investissement direct dans de la dette de l’émetteur(s) de l’emprunt(s) de référence. Si des circonstances ou événements se
présentent et qui ont un impact négatif sur la qualité du crédit ou sur la notation de l’émetteur(s) de l’emprunt(s) de référence mais sans pour autant
déclencher un évènement de crédit ni l’exercice du droit de remboursement par anticipation de l’émetteur, le prix du pourrait chuter. Dans ce cas,
des investisseurs qui vendraient le dans ces conditions à ce moment pourraient encourir une perte significative du capital investi.
Investissement approprié (“Suitability”)
Les acheteurs potentiels du doivent s’assurer qu’ils comprennent la nature de ce et l’étendue de leur exposition de risque, qu’ils ont suffisamment
de connaissance, d’expérience et peuvent accéder à des conseillers professionnels pour faire leur propre évaluation légale, fiscale, comptable et
financière des mérites et des risques liés à l’investissement dans ce produit et qu’ils considèrent ce comme un investissement approprié dans le
cadre de leur situation et condition financière propres.
risques de taux d’Interet et de Credit Spread
L’investisseur dans ce est exposé aux risques de taux d’intérêt et de « credit spread » de l’émetteur(s) de l’emprunt(s) de référence car la valorisation
de l’emprunt(s) de référence dépend, entre autre, des taux d’intérêts et du « credit spread » de l’émetteur(s) de l’emprunt(s) de référence prévalant
lors de la valorisation du .
“Credit Ratings” (Notations)/Volatilité du Rating
Les « Credit Ratings » représentent l’opinion des agences de notation quant à la qualité du crédit d’un émetteur et ne sont garantes d’aucun résultat
qualitatif. Les agences de notation ont pour but d’essayer d’évaluer la sécurité du paiement du principal et/ou des intérêts et n’évaluent pas les risques
de fluctuation de la valeur marchande. Pour cette raison, il se peut que les « Credit Ratings » ne reflètent que partiellement les risques liés à l’emprunt
de référence/à l’émetteur(s) de l’emprunt(s) de référence. De plus, il se peut que les agences de notation ne parviennent pas à ajuster à temps leur
« credit ratings » en réponse à des évènements; il se peut donc que la condition financière d’un émetteur soit meilleure ou moins bonne que ce que
son « credit rating » indique. Il est possible que les agences de notation changent de temps en temps leurs notations de l’emprunt(s) de référence
même si aucune perte n’a été encourue. Il n’y a aucune assurance que la notation d’une emprunt(s) de référence ou de l’émetteur(s) de l’emprunt(s)
de référence ne soit réduite voir même retirée dans le future, ni aucune assurance que la notation soit une garantie de performance future. Ni l’émetteur
du ni aucune autre tiers partie n’a fait d’investigation quant à l’emprunt(s) de référence ou quant à l’émetteur(s) de l’emprunt(s) de référence.
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FACTEURS DE RISQUE ADDITIONNELS
Les investisseurs intéressés doivent s'assurer qu'ils comprennent la nature de ce produit et l'étendue des risques auxquels ils s'exposent en s'en
rendant acquéreurs. Ils devraient par ailleurs considérer le caractère approprié de l'investissement dans le produit à la lumière de leurs propres
circonstances et conditions financières. Le produit comporte un risque élevé, y compris le risque potentiel d'expirer sans aucune valeur. Les investisseurs
potentiels doivent être préparés, dans certaines circonstances, à une perte totale du capital investi pour acquérir le produit. Les investisseurs intéressés
doivent considérer les importants facteurs de risque suivants et se référer à la section "Facteurs de risque" du programme pour des détails sur les
facteurs de risque à prendre en compte.
Ceci constitue un produit structuré qui comprend des éléments dérivés. Les investisseurs devraient s’assurer que leurs conseillers ont vérifié que ce
produit est approprié pour leur portefeuille à la lumière de la situation financière, l’expérience d’investissement et les objectifs d’investissement de
l’investisseur.
Les termes et conditions du produit peuvent être sujets à modification pendant la durée de vie du produit, comme prévu dans le programme.
Les investisseurs dont la devise habituelle n'est pas la devise dans laquelle le remboursement du produit es effectué doivent être conscients du risque
de change. La valeur du produit peut ne pas corréler avec celle du/des sous-jacent(s).
Risques de marché
L’évolution des valeurs mobilières sur le marché dépend en particulier de la tendance suivie par les marchés des capitaux, qui sont eux-mêmes
influencés par la situation générale de l’économie mondiale ainsi que les conditions cadres politiques et économiques en vigueur dans les pays
concernés (risque de marché). Les facteurs modifiant les prix du marché tels que les taux d’intérêt, les cours des matières premières ou les volatilités
peuvent avoir un impact négatif sur l’évaluation du sous-jacent ou du produit. En outre, il existe le risque que des évènements perturbateurs concernant
le(s) sous-jacent(s) et/ou des dysfonctionnements des bourses ou des marchés (interruptions du négoce ou des bourses, suspension du négoce) ou
d’autres évènements non prévisibles surviennent pendant la durée des produits ou à leur échéance. De tels évènements peuvent avoir une influence
sur la date du remboursement et/ou la valeur des produits.
Aucun paiement de dividendes
Ce produit ne confère aucun droit sur des droits et / ou des paiements lié au sous-jacent, tels que les paiements de dividendes, sauf mention contraire,
et, par conséquent, aucun coupon ou paiement de dividendes pourvus dans ce Termsheet, ne rapporte de revenu courant. Cela signifie que les pertes
potentielles de la valeur du produit ne peuvent être compensées par d'autres revenus.
Risques de crédit des parties à l'émission
Les investisseurs supportent le risque de crédit des parties à l'émission du produit. Les produits constituent des obligations non postposées et
non-sécurisées de la partie à l'émission en cause et sont de même rang avec toutes les obligations présentes et futures de cette partie à l'émission.
L’insolvabilité d’une partie à l'émission peut conduire à une perte totale ou partielle du capital investi.
Les investisseurs potentiels doivent prendre en considération le fait que l’émetteur n’est pas noté par les agences de notation de crédit, c'est-à-dire
qu’il n’existe aucune notation pour l’émetteur.
Marché secondaire
L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur, entend, dans des conditions normales de marché, proposer régulièrement
des cours acheteur et vendeur concernant le produit (comme indiqué dans la section “informations générales”). Toutefois, l'émetteur et/ou le
gestionnaire, comme prévu, ne font pas de promesse ferme de fournir des liquidités au moyen de cours acheteur et vendeur et n'assument aucune
obligation légale découlant de l'indication de tels cours ou en rapport avec le niveau de détermination de tels cours. Dans des conditions spéciales de
marché, quand l'émetteur et/ou le gestionnaire n’est/ne sont pas en situation de réaliser des transactions de couverture (hedging transactions), ou
quand ces transactions sont difficilement réalisables, la différence entre les cours acheteur et vendeur peut être temporairement augmentée, afin de
limiter les risques économiques de l'émetteur et/ou du gestionnaire.
Risque d’illiquidité
Il se peut qu’un, ou le cas échéant, plusieurs sous-jacent(s) soi(en)t ou devienne(nt) illiquide(s) pendant la durée de vie du produit. La non-liquidité d'un
sous-jacent peut conduire à de plus grands spread entre le cours acheteur et le cours vendeur du produit et/ou pour une période de temps prolongée
à l'achat et/ou à la vente du sous-jacent respectif à acquérir, liquider ou disposer lors de transactions de couverture ou d’actif(s) ou de réaliser, récupérer
ou remettre le produit de cette transaction de couverture ou d’actif(s) qui pourrait impliquer un remboursement ou une livraison reporté(e) et/ou un
montant de remboursement modifié(e)(s), comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul.
INFORMATIONS ADDITIONNELLES/DISCLAIMER
Surveillance prudentielle
Leonteq Securities AG est autorisée en tant que négociant et est soumise à une surveillance prudentielle par la FINMA.
Conflits d'intérêts
Les parties à l'émission et/ou le gestionnaire et/ou des tiers agissant en leur nom, selon les cas, peuvent, pour leur compte ou le compte de tiers,
avoir des positions dans, ou pourrait acheter ou vendre, ou être un teneur de marché aussi bien qu'être actif des deux côtés du marché en même
temps, pour tous titres, devises, instruments financiers ou autres biens sous-jacents aux produits auxquels ce document est relatif. Les activités de
négoce et/ou de couverture relatives à cette transaction peuvent avoir un impact sur le prix du sous-jacent et peuvent affecter la vraisemblance du
franchissement d’une éventuelle barrière.
Rémunérations aux Tiers
Dans certaines circonstances, l'émetteur et/ou le gestionnaire peuvent vendre le produit à des institutions financières ou à des intermédiaires à un
prix inférieur au prix d'émission ou rembourser un certain montant à de telles institutions financières ou à de tels intermédiaires (en référence à la
section “informations générales” ). Pour les produits à durée indéterminée (produits open-end), il convient de procéder à une répartition linéaire des
frais sur dix ans.
De plus, pour certains services rendus par les partenaires de distribution et en vue d’améliorer la qualité et le service relatifs aux produits, l’émetteur
et/ou le gestionnaire peuvent être amenés à payer des commissions à ces Tierces parties.
De plus amples informations sont disponibles sur demande.
LEONTEQ SECURITIES AG
Europaallee 39 | CH-8004 Zurich | Tél: +41 58 800 1000 | Fax +41 58 800 1010 | [email protected] | www.leonteq.com
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Paiement d'un coupon
Si le produit prévoit le paiement d'un coupon, l'investisseur n'a le droit de recevoir le paiement de ce coupon que si il a acheté ou n’a pas vendu le
produit au plus tard le jour ouvrable précédant, respectivement le coupon ex-date pour le prix alors en vigueur.
Pas d'offre
La Termsheet indicative est fournie principalement à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une incitation à présenter une offre, ni une
recommandation d´achat de produits financiers.
Pas de représentation
L'émetteur, le gestionnaire et des tiers agissant en leur nom ne représentent ni ne garantissent les informations contenues dans le présent document
et qui proviennent d'une source indépendante.
APPENDIX A
Emprunt(s) de référence
i
Emprunt(s) de référence
Débiteur de référence / Type de
transaction / Séniorité
1 EUR 1.875% Raiffeisen Raiffeisen Bank International
Bank International
Notation (source: Bloomberg)
ISIN
Maturité
Moody's: "A3"
S&P: "A-"
XS0989620694
08/11/2018
POUR LA DISTRIBUTION EN SUISSE
Leonteq Securities AG
Europaallee 39
8004 Zurich, Suisse
Tél: +41 58 800 1111
[email protected]
www.leonteq.com
POUR LA DISTRIBUTION DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)
Leonteq Securities (Europe) GmbH
Goetheplatz 2
60311 Frankfurt, Allemagne
Tél: +49 69 970 979 900
www.leonteq.de
SUCCURSALES
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40 Rue la Pérouse
75116 Paris, France
Tél: +33 (0)1 40 62 79 38
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32 London Bridge Street
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Tél: +44 (0)207 467 5350
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