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Eplscope - Fédération des EPL
sur les Epl Provence-Alpes-Côte d’Azur au 1er juin 25 Observatoire Mutualisations, coopérations et partenariats, clés de voute de l’action publique locale Réformes territoriales, inflation normative, exigences nouvelles de nos concitoyens, besoins accrus d’ingénierie, finances locales toujours tendues… Les élus locaux font face à un environnement complexe et sont à la recherche de solutions nouvelles pour mettre en œuvre plus rapidement et à moindre coût leurs projets de territoire. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les collectivités recourent massivement aux Sem et depuis 2010 aux Spl, pour accompagner la dynamique démographique et économique, en particulier en matière de construction de logements et d’équipements structurants. Nos Epl immobilières et d’aménagement innovent, s’adaptent en permanence, construisent des ponts avec les investisseurs privés, pour apporter une réponse globale et sur-mesure aux décideurs publics. Les Epl de services ne sont pas en reste et les nombreux projets de création illustrent l’engouement des collectivités pour ce mode de gestion moderne des services publics locaux, alliant souplesse et garantie de l’intérêt général. Énergies renouvelables, eau et assainissement, déchets, transports, tourisme, services aux personnes… autant de secteurs à fort potentiel de développement pour l’économie mixte dans notre région. Cet intérêt est aujourd’hui renforcé par l’essor de la Sem à opération unique (SemOp), qui permet de capitaliser encore davantage sur l’expertise et la capacité financière des partenaires privés. Gérard CHENOZ Président de la Fédération des Epl Provence-Alpes-Côte d’Azur, adjoint au Maire de Marseille, président de la Société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire de Marseille (SOLEAM) 27 2016 Epl créées depuis 2010 filiales et prises de participation de Sem 3 182 96 Epl en activité emplois chiffre d’affaires 2015 513 millions d’euros capital social 152 millions d’euros multi-activité 69 % Le baromètre des Entreprises publiques locales des Epl sont engagées dans une stratégie de multi-activité Repères nationaux 1 243 Epl et 12,2 milliards d'euros de chiffre d’affaires Un mouvement régional dynamique, qui fait le choix de la multi-activité Afin d’accompagner les collectivités locales dans leurs missions, 96 Entreprises publiques locales interviennent en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca). Implantées dans l’ensemble du territoire, les départements des Bouches-du-Rhône (34 Epl), du Var (22) et des Alpes-Maritimes (19) concentrent à eux seuls 78 % des Epl de la région. Avec un chiffre d’affaires de plus de 500 millions d’euros en 2015 et un effectif de près de 3 200 employés, les Epl régionales contribuent à développer le tissu économique local. À titre d’illustration, 4 000 TPE, PME et grandes entreprises sont ainsi intervenues dans le cadre des marchés émis par les Epl de Paca pour un montant total de 320 millions d’euros en 2015. Elles jouent ainsi pleinement leur rôle contracyclique d’amortisseur de la crise et d’anticipateur de la relance. 25 Epl ont été créées au cours des 6 dernières années, preuve de l’intérêt croissant des élus à vouloir s’appuyer sur des outils offrant à la fois maîtrise publique et souplesse dans leur gestion. En témoigne le nombre d’Epl de tourisme qui représentent 26% des Epl de la région. Localisées pour la plupart en zone de montagne, elles interviennent aussi bien dans la promotion territoriale que pour exploiter des équipements comme les remontées mécaniques. Secteur important et dynamique, l’aménagement concentre à lui seul 30% des Epl du territoire, soit 4 points au-dessus de la tendance nationale. À leurs côtés, les 24 Epl immobilières démontrent leur capacité de rayonnement avec 45 473 logements gérés et 1 430 mises en chantier. Dans une démarche d’amélioration de la performance, 69 % des Epl se sont engagées dans une stratégie de multi-activité, contre 57 % au niveau national. Cette volonté de diversification devrait d’ailleurs progresser à court-moyen terme puisque 34 % des dirigeants l’envisagent. Cette tendance démontre ainsi la capacité des Epl régionales à apporter une réponse globale aux collectivités et aux citoyens. Les Epl en activité Epl en activité Hautes-Alpes 10 Alpes de Hautes-Provence Alpes-Maritimes Alpes de Haute Provence Vaucluse 8 Bouches-du-Rhône Alpes Hautes-Alpes Maritimes Var 3 Bouches du-Rhône Vaucluse 19 EplVar en activité Des Epl présentes sur l’ensemble des territoires urbains et ruraux Les Epl interviennent dans l’ensemble des départements. À l’image de nombreuses autres régions, leur implantation est plus prégnante dans les bassins de vie à forte densité. Ainsi, les départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes et du Var, qui concentrent à eux seuls 83 % de la population régionale, regroupent 75 Epl. Le département des Bouches-du-Rhône, concentrant 35 % des sociétés régionales, réalise 22 34 Alpes de Hautes-Provence Epl en activité Les métiers Alpesde deHaute-Provence Hautes-Provence Hautes-Alpes Alpes 3 Epl 3% Alpes-Maritimes Var Alpes-Maritimes 19 Epl 20% Bouches-du-Rhône Vaucluse 34 Epl 35% Bouches-du-Rhône Aménagement 10 Epl 11% Hautes-Alpes Hautes-Alpes Développement économique 22 Epl 23% Var Var Environnement et réseaux 8 Epl 8% Vaucluse Vaucluse Eau Valeur en milliers d'euros 47 589 1 458 326 327 435 3 182 1% 19% 46% Aménagement 10% Développement10% économique Environnement et réseaux 14% 100% Eau Énergie Habitat et immobilier Les Aménagement métiers Aménagement Développementéconomique économique Développement 29 Epl 30% Mobilité Stationnement 5 Epl Services à la personne Environnementet etréseaux réseaux Environnement 5% 9 Epl 10% Tourisme, Eau culture et loisirs 5 Gestion d'équipements Énergie Énergie 4 Services Servicesààlalapersonne personne Mobilité Tourisme,culture cultureet et loisirs loisirs Tourisme, Stationnement Gestiond'équipements d’équipements Gestion Services à la personne Promotion Développement territorial Promotion Développement territorial urisme, culture et loisirs 1 24 Epl 23 3% 1% Commune 2 Département Intercommunalité et structure de coopération Epl 68 28 96 Capital social Poids du département 3 231 97 467 257 143 39 559Spl 29 % 81 486 34 267 28 513 153 Sem 71 % Spl 1% 29 % 19% 96 28 50% 8% 16% 6% 100% Epl Valeur en milliers d'euros Epl978 12 457 Sem 82 156 71 % 6822 368 19 924 14 589 152 472 Sem Poids du département 71 % 68 1% 8% 54% 15% 13% 9% 100% Développem Environne Habit Tourisme et services à la personne, deux secteurs en devenir Mobilité vironnement et réseaux Promotion - Développement territorial Habitat immobilier Habitat etetimmobilier Eau Tourisme d'affaires et évènementiel 1 Immobilier Immobilierd'entreprise d’entreprise Énergie Logement Logement Habitat et immobilier Mobilité Mobilité 3 Epl Immobilier d'entreprise 1 Mobilité Mobilité Logement 2 Stationnement Stationnement Mobilité L'emploi 96 L'emploi Immobilier d'entreprise Logement 16 7 11 % L'emploi Mobilité Services à la personne Mobilité Autre secteur 4 Tourisme, culture et loisirs Stationnement Tourisme d'affaires et évènementiel Gestion d'équipements Promotion - Développement territorial Imm Logement phare, le tourisme, la culture et les loisirs, où 25 Epl interviennent aussi bien 2 Gestion d'équipements Services à la personne dans la gestion d’équipements que dans la Degré de réalisation 2 Promotion Développement territorial promotion territoriale. À l’image de la Sem Tourisme, culture et loisirs 40 % 18 % Créations 2010/15 Aménagement Mobilitédans les domaines de 13 Les Epl exerçant l’aménagement et de l’immobilier représentent Développement économique Stationnement 2 55% des Epl en Paca. Nettement plus présentes Services à la personne Environnement et réseaux 5 Aménagement que dans les autres régions métropolitaines, Tourisme, culture et loisirs Eau 2 elles demeurent des acteurs historiques du Développement économique Gestion d'équipements Énergie 3 développement local et de l’amélioration Environnement et réseaux Promotion - Développement territorial des conditions de vie, à l’image des Spl Habitat et immobilier 25% Eau Tourisme d'affaires évènementiel Soleam etetSemidep-Ciotat pour le secteur de Immobilier d'entreprise Énergie l’aménagement ou de la Sogima et d’Habitat 06 Logement Habitat et immobilier pour celui de l’immobilier. En outre, 19 des 23 1 Mobilité Epl de logement se sont engagées dans la Immobilier d'entreprise multi-activité. Mobilité Cette stratégie volontariste leur Logement permet de se positionner comme des opérateurs Stationnement Mobilité polyvalents au service des collectivités locales. 25 Epl 26% Tourismed'affaires d’affairesetetévènementiel évènementiel GestionTourisme d'équipements - Développement territorial Poids du département Énergie Les métiers Spl 29 % Chiffre d'affaires 2015 Nombre Habitat et immobilier Les métiers Immobilier d'entreprise loppement économique Plus fortement représentées au niveau régional qu’au niveau national, les 28 Spl interviennent majoritairement dans le secteur de l’aménagement, où elles représentent 64 % des Spl régionales. Mais elles se développent aussi dans d’autres secteurs, notamment le tourisme et l’eau. Emploi Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Aménagement un chiffre d’affaires total de 257 millions d’euros et emploie pas moins de la moitié des effectifs des Epl de Paca (1 458 emplois). des objectifs Le Avignon Tourisme, de la Sem Saint-Tropez Tourisme ou de la Semovim à Martigues, les Développeme Epl du secteur contribuent au rayonnement Environnem Service Aménagement et à l’attractivité du territoire. Si leur présence Tourisme, demeure moins marquée en zone littorale, Développement économique Gest les réformes territoriales engagées pourraient Environnement et réseaux Promotion - Dévelop constituer une opportunité pour la création de Habita Eau Tourisme d'affair nouvelles Epl à court-moyen terme. Immo Énergie Peu présents dans la région, les services la Habitat etàimmobilier personne pourraient également constituer une Immobilier d'entreprise tendance à venir en termes de concrétisation de Logement nouveaux projets. Mobilité De même, 9 Epl récemment créées interviennentMobilité Service désormais dans les domaines de l’eau et de Tourisme, c l’énergie. Les besoins accrus en EnR et enStationnement très à la personne Gestio haut débit constituent une réelle Services opportunité Promotion - Dévelop pour le développement d’Epl en région.culture Tourisme, et loisirs Ne se Tourisme d'affaire Gestion d'équipements prononcent pas Certainement Promotion - Développement territorial 11 % 27 % L’emploi L'emploi L'emploi Environnement et réseaux Environnement etréseaux réseaux Environnement et Énergie Énergie Énergie 48 ImmobilierImmobilier d'entreprise Immobilierd'entreprise d’entreprise 3 300 9% Mobilité Mobilité Mobilité Mobilité Mobilité Mobilité 165 Stationnement Stationnement Stationnement ServicesServices àServices la personne ààlalapersonne personne 30 1% Eau Eau Énergie Énergie Énergie 80 Mobilité Stationnement Services à la personne Gestion d'équipements Eau 1 090 34% 754 Promotion - Développement territorial 256 Tourisme d'affaires et évènementiel 21 173 K€ Énergie 14 248 K€ HabitatetetHabitat immobilier et immobilier Habitat immobilier 569 Logement Tourisme, culture et loisirs Gestion d'équipements Gestiond'équipements d’équipements Gestion Tourisme d’affairesetetévènementiel évènementiel Tourisme d'affaires etd'affaires évènementiel Tourisme 535 Eau Mobilité 135 Tourisme, culture et loisirs et Tourisme, culture et loisirs loisirs Tourisme, culture Promotion- Développement - Développement territorial PromotionPromotion - Développement territorial territorial Environnement réseauxet réseaux Environnement Environnement Environnement etetréseaux réseaux 35 421etK€ 7% Immobilier d'entreprise Logement Logement Logement 145 525 K€ 28% Aménagement Développement économique Développement économique Développement économique Développement économique 8 732 K€ 2% 572 18% Habitat et immobilier Habitat Habitat etHabitat immobilier immobilier etetimmobilier en milliers d’euros Aménagement Aménagement Aménagement 65Développement 2% économique 583 19% Environnement et réseaux Développement économique Développement économique Développement économique Eau Eau Le chiffre d’affaires Aménagement 542 17% Aménagement Aménagement Aménagement Eau Le chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires L'emploi Les métiers Eau Énergie 188 767 K€ 37% Habitat et immobilier Immobilier d'entreprise ImmobilierImmobilier d’entreprised'entreprise 531 K€ Immobilier d'entreprise Logement Logement Logement Logement Mobilité Mobilité Mobilité 23 321 K€ Mobilité 4% Mobilité Mobilité Mobilité7 594 K€ Mobilité Stationnement Stationnement Stationnement 15 727 K€ Stationnement ServicesààServices personne Services lalapersonne à la personne 853 K€ 0,2% Services à la personne Tourisme,culture cultureet etculture loisirs et loisirs Tourisme, Tourisme, loisirs Tourisme, culture et loisirs Gestion Gestiond'équipements d’éGestion quipements d'équipements 68 755 K€ Gestion d'équipements Promotion - Développement territorial Promotion - Développement territorial territorial7 354 K€ Promotion - Développement Promotion - Développement territorial Tourismed'affaires d’affairesetet évènementiel Tourisme évènementiel Tourisme d'affaires et évènementiel 34 425 K€ Tourisme d'affaires et évènementiel 188 236 K€ 110 534 K€ 22% Important pourvoyeur d’emplois au niveau local, les 25 Epl de tourisme emploient 34 % des effectifs de la région, contre 21% au niveau national, pour un chiffre d’affaires de plus de 110 millions d’euros. Très actives en région Paca, les Epl d’aménagement et immobilières réalisent à elles seules près de 65 % du chiffre d’affaires des Epl, ce qui en fait des acteurs incontournables du développement local. La ventilation de l’actionnariat Le bloc communal, un soutien de poids pour les Epl Degré de Degré de réalisation Répartition de l’actionnariat enréalisation valeur Degré de réalisation des objectifs des objectifs Collectivités territoriales Ne se Ne se desPaca objectifs La répartition de l’actionnariat des Epl en région révèle des particularismes 40 % prononcent pas prononcent pasCertainement Certainement Commune Département Intercommunalité et structure de coopération Région 76 à 100 %76 à 100 % 18 %27 % 75 % régionaux. Avec une plus forte proportion de Spl qu’au niveau national (29 % contre 22 %), le poids des collectivités locales dans l’actionnariat des Epl s’en Communauté Communauté trouve d’autant plus consolidé. Ainsi, l’actionnariatd'apublic 75 % du gglomération d'concentre agglomération capital social des Epl alors que la moyenne nationale4 est à 654 %. Probablement Probablement Commune Commune 27 %11 % 11 % 11 % 6% des objectifs des objectifs 23 % Institution financière Entreprise Autres actionnaires Acteur du logement 51 à 75 % 51 à 75 % des objectifs des objectifs Organisme professionnel 25 % et consulaire Association État et organisme public d'État 26 à 50 % 26 à 50 % des objectifs des objectifs Autres 4% 1% 1% 0,1 % 0,1 % 18 % Certainement Certainement pas pas 16 % 16 % 23 % 9 ne se 9 dément pas, avec 51 % du capital détenus L’initiative du bloc communal des objectifs par les communes (40 %) et les intercommunalités (11 %), contre 36 % au niveau Communauté Communauté national. Probablement pas Probablement pas 23 % 23 % 76 à 100 % de communes de communes Dans les mêmes proportions qu’au niveau national 4 (18%), 4 les institutions financières constituent des partenaires privilégiés 51 à des 75 % Epl. des objectifs 1% 26 à 50 % des objectifs Diversification Diversification non envisagée non envisagée 51 àTourisme, 75Gestion % culture et loisirs d'équipements Gestion d'équipements desPromotion objectifs - Développement territorial Gestion d'équipements Promotion - Développement territorial Promotion territorial Tourisme- Développement d'affaires et évènementiel Logement LesMobilité perspectives Habitat et immobilier Services à la personne Tourisme, culture et loisirs Services à la personne Tourisme, culture et loisirs Tourisme, culture et loisirs Gestion d'équipements Immobilier d'entreprise Promotion territorial Tourisme- Développement d'affaires et évènementiel Tourisme d'affaires et évènementiel Tourisme d'affaires et évènementiel Logement Probablement pas 23 % Tourisme d'affaires et évènementiel Mobilité des objectifs Stationnement Gestion d'équipements Promotion - Développement territorial Promotion territorial Tourisme- Développement d'affaires et évènementiel Mobilité Des prévisions optimistes dans un contexte de réorganisation territoriale 26 à 50 % Mobilité Alors que les prémices des investisseServices personne ments àaula niveau local se font ressentir, les résultats 2015 des Epl en Tourisme, culture etd’activité loisirs région Paca sont encourageants. Avec Gestion d'équipements 90 % des dirigeants estimant avoir omotion - Développement territorial réalisé au moins 76 % de leurs objectifs en 2015, l’indicateur Tourisme d'affaires et évènementiel est supérieur à la moyenne nationale (+6 points). Services à la personne Tourisme, culture et loisirs Tourisme, culture et loisirs Gestion d'équipements Immobilier d'entreprise Stationnement Nombreuses sont les Epl régionales ayant mené une stratégie de diversification deCommune leurs activités. Si 69 % s’y sont 40 % Commune Département 40 % 18 % engagées, 34 % l’envisagent. Ces intenDépartement Intercommunalité et 11 % 18 % structure de coopération Intercommunalité et tions s’inscrivent principalement dans 11 % structure de coopération Région 6% Région une volonté de6 % moderniser l’action 18 % Institution financière publique locale. 18 % InstitutionEntreprise financière Acteur duEntreprise logement Acteurprofessionnel du logement Organisme et consulaire Organisme professionnel etAssociation consulaire Les perspectives sur l’activité 2016 sont Association et organisme public d'État également prometteuses puisque 42 %État État et organisme publicAutres d'État Autres des Epl envisagent un chiffre d’affaires supérieur pour l’exercice en cours, et 32 % un volume d’activités équivalent. Intention de diversification Degré de réalisation des objectifs 2015 Services à la personne Degré de réalisation Degré de réalisation des objectifs Tourisme, culture des objectifs et loisirs Gestion d'équipements Promotion Développement territorial 76 à -100 % des76objectifs à 100 % 90 % 76 à 100 % des objectifs des objectifs Tourisme d'affaires et évènementiel 4% 1%4% 1 1% % 1 0,1% % 0,1 0,1 % % 0,1% % 1 51 à 75 % des 51 objectifs à 75 % des objectifs 51 à 75 % des objectifs 10% Ne se prononcent Nepas se prononcent 27pas% 39 % Certainement Certainement 11 % 11 % 27 % Communauté d'agglomération Probablement 23 % Probablement 23 % Certainement pas Certainement 16pas% Commune 9 Commune 9 Communauté Ne se d'agglomération 4 4 prononcent pas 27 % Probablement pas 23 % Probablement pas 16 % Communauté de communes Communauté 4 de communes 4 23 % Diversification envisagée 26 à 50 % des 26 objectifs à 50 % des objectifs 1% Diversification non envisagée 34 % Diversification non envisagée Diversification non % envisagée 39 39 % Ne se prononcent pas Ne se Les créations et projets d’Epl EnR et promotion territoriale en plein essor Diversification envisagée Diversification Degré de réalisation des objectifs 34 % envisagée 34 % Les créations d’Epl Les projets d’Epl La région Paca démontre une réelle dynamique de création avec 25 Epl constituées ces 5 dernières années. Les dernières créations ont% porté 76 à 100 des objectifs davantage sur le secteur de l’environnement et des réseaux, notamment dans la gestion des services des eaux et la production d’énergie hydroélectrique. Sur les 17 projets portés par les collectivités locales au 1er juin 2016, 14 devraient se concrétiser par la création Dans le secteur du tourisme, dont le de Spl et 3 sous statut SemOp. Ils sont potentiel de développement reste Probablement le signe d’une prise de conscience élevé dans la région, 3 offices 23 % de des élus des opportunités offertes par tourisme sont en cours de réflexion, Certainement l’économie mixte dans ses différentes dont 2 sur le littoral méditerranéen. pas composantes. Le %bloc communal demeure le fer de 16 Probablement pas lance des créations dans la région 23dont % 9 portés avec 13 projets recensés, exclusivement par la commune. 51 à 75 % des objectifs Ned’Epl se s’orientent vers le traite4 projets prononcent pas Certainement ment des déchets, la distribution d’eau 11 %d’énergie. 27 la% production ou encore Collectivités à l’origine des projets Communauté d'agglomération Commune 9 26 à 50 % des objectifs Diversification non envisagée 39 % Fédération des Epl 95, rue d’Amsterdam - 75008 Paris Tél. : 01 53 32 22 00 - Fax : 01 53 32 22 22 [email protected] lesepl.fr prononcent pas 27 % 27 % @FedEpl Fed Epl Contacts : Ne se Jean-Luc Vallet, délégué territorial prononcent pas Provence-Alpes-Côte d’Azur Jean-Baptiste Foucras, 27 %chargé de mission veille et prospective Pour plus d’informations : http://www.lesepl.fr/paca.19.php Diversification envisagée 4 Communauté de communes 4 Septembre 2016 1% Habitat et immobilier www.otempora.com 1% 0,1 % 0,1 %
