salariés bénéficiant d`une surveillance médicale renforcée

SALARIÉS BÉNÉFICIANT D’UNE SURVEILLANCE MÉDICALE RENFORCÉE

Le classement et la déclaration de ces salariés sont de la responsabilité de l’employeur, après avis du médecin
du travail.

Le médecin du travail est juge des modalités de cette surveillance : périodicité des visites, examens
complémentaires.

La visite médicale d’embauche s’effectue avant la prise de poste.
Statut
Définitions / Précisions
L.1225-14 et R.1225-4 : garantie de rémunération
en cas de suspension du contrat de travail.
D.4152-9 : travaux interdits
D.4152 -10 : expositions interdites.
R.3122-21 : information travail de nuit
Femmes enceintes
Travailleurs
de moins de 18 ans
Excepté les stagiaires non titulaires d’un
contrat de travail.
Personnes reconnues TH par CDATH
ou
Victimes d’Accident du Travail ou de Maladie
Travailleurs handicapés (TH)
Professionnelle avec IPP ≥ 10 %
ou
Assurés invalides
Exposition professionnelle
Travailleurs de nuit
Définitions / Précisions
Soit au moins 2 fois/sem., au moins 3 heures
de nuit (entre 21 h et 6h),
Soit 270 heures de travail de nuit pendant une
période 12 mois consécutifs.
Des groupes 3 et 4 (gr 1 et 2 : non SMR)
Agents biologiques
Articles du code du travail
Liste des agents biologiques pathogènes :
arrêté du 18 juillet 1994.
L.4153-8 et -9 : travaux interdits.
D.4153-21 à -40 : travaux interdits.
L.3163-1 à -3 : travail de nuit
L.6222-30 et -31 : apprenti & travaux dangereux.
L.5213-1 : définition TH
L.5212-13 : bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
R.4624-6 : avis du médecin du travail
Articles du code du travail
L.3122-42
R.3122-18 à -22
R.3122-44 et -45
Visite médicale tous les 6 mois
R.4421-1 à -4425-7 : prévention, évaluation des
risques, information et formation des
travailleurs.
R.4426-1 à -4 : liste des travailleurs exposés.
R.4426-6 à -13 : surveillance médicale.
R.4427-1 à -5 : déclaration administrative.
Mise à jour septembre 2013
Siège Social et Administratif : ANNECY SANTE AU TRAVAIL 12, quai de la Tournette 74000 ANNECY
Tél. 04 50 45 13 56 – Fax : 04 50 45 91 09
Site web: www.ast74.fr – Email: [email protected]
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Exposition professionnelle
Définitions / Précisions
Agents cancérogènes, mutagènes et
toxiques pour la reproduction.
Agents C.M.R.
De catégorie 1 et 2 (cat. 3 : non SMR)
Phrase de risque : R
Articles du code du travail
R.4412-1 à -93 : risque chimique.
R.4412-44 à -57 : surveillance médicale
ème
(R.4412-47 2 alinéa abrogé).
R.4412-149 et -150 : VLEP
R.4412-154 et -155 : silice
R.4412-162 : benzène
R.4412-163 et -164 : chrome
Surveillance médicale : R.4412-44 à -57
ème
Amiante
(R.4412-472 alinéa abrogé) et R.4412-138.
R.4412-94 à -148 (Décret du 4 mai 2012).
Exposition quotidienne ≥ 85 dB (A)
ou
Pression acoustique de crête ≥ 137 dB (C)
Bruit
1° Soit si concentration dans l'air
> 0,05 mg/m3 (moyenne pondérée en
fonction du temps sur une base de 8 h) ;
2° Soit si plombémie
> 200 µg/l (homme)
ou > 100 µg/l (femme).
Plomb
Rayonnements ionisants
Cat. A : visite médicale au moins 1 fois/an
Cat. B : visite médicale tous les 24 mois maxi
Travail en milieu hyperbare
Vibrations
R.4431-1 à 4434-10 : prévention, évaluation
risques. R.4435-2 à -5 : surveillance médicale.
R.4436-1 : information des travailleurs.
R.4437-1 à -4 : dérogations.
R.4412-152 : valeurs limites
biologiques. R.4412-156 à -161
R.4451-1 à R.4757-14
R.4451-57 à -60 : fiche d’exposition
R.4451-82 à -92 : surveillance médicale.
R.4461-1 à -49
Si la valeur d'exposition journalière (rapportée à
une période de référence de 8 heures) est de :
 2,5 m/s2 pour les vibrations transmises
aux mains et aux bras ;
 0,5 m/s2 pour les vibrations transmises à
l'ensemble du corps.
R.4441-1 à R.4447-1
Mise à jour septembre 2013
Siège Social et Administratif : ANNECY SANTE AU TRAVAIL 12, quai de la Tournette 74000 ANNECY
Tél. 04 50 45 13 56 – Fax : 04 50 45 91 09
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