23 Février 2012 - Ville de Bergerac

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2012
L’AN DEUX MILLE DOUZE, le DIX-SEPT FEVRIER, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été
convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
PROCES-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente
ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour
POUR INFORMATION (L 2122.22)
1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
2 Informations sur les décisions prises par la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre concernant la
Ville de Bergerac
POUR DELIBERATION
3 Rapport d'activité de la Délégation de Service Public Restauration scolaire - 1er septembre 2010-31 août
2011
4 Rapport d'activité de la SEM Urbalys Habitat année 2010-2011
5 Rapport d'activité de la Délégation de Service Public Camping « la pelouse » - 1er juillet 2011 – 31 Octobre
2011
6 Modification des statuts de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre – Approbation
7 Approbation du rapport de la CLECT du 30 Novembre 2011
8 Convention entre la Préfecture de la Dordogne et la Ville de Bergerac portant sur la dématérialisation des
actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité
9 Atelier pédagogique personnalisé – Avenant au protocole d'accord entre la Ville de Bergerac et la Ligue de
l'enseignement
10 Classes de découverte et journées culturelles – Participation communale 2012
11 Subventions aux associations - Convention d'objectifs et de moyens pour les associations
12 Avenant à la convention de mise à disposition de la salle d'escrime René Coicaud
13 Décision Modificative n°1 – Exercice 2012- Reprise de provisions - Budget annexe assainissement
14 Tarif box n° 7 Halle du Marché Couvert
15 Rénovation urbaine – Cession d'un terrain à Périgordia Habitat
16 Vente d'une propriété située au « Barrage Ouest »à Monsieur Bendavid et Mademoiselle Birgand
17 Vente d'un terrain situé rue Jean Macé à la société Stradal
18 Incorporation de la voirie, des espaces verts et des réseaux divers du lotissement « La cerisaie » rue
Ferdinand de Labatut
19 Incorporation de la voirie, des espaces verts et des réseaux divers du rond point situé au droit de la
résidence « Les Sénioriales » à Pombonne
20 Restauration du Centre historique de Bergerac – Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la
Communauté de Communes de Bergerac Pourpre et la Ville de Bergerac – Avenant n°4
21 Sources des Fonts Chaudes et Dumont – Prélèvement d'eau et mise en place des périmètres de protection
22 Campagne initiale de surveillance de la présence de micro polluants dans les eaux rejetées au milieu
naturel par les stations de traitement des eaux usées
Commune de Bergerac
Séance du 23 Février 2012
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23 Création d'un skate-park au complexe du barrage – Demande de subvention
24 Restructuration et extension du groupe scolaire du Bout des Vergnes – Demande de subvention
25 Travaux de rénovation du musée du Tabac – Demande de subvention
26 Motion du Conseil Municipal de Bergerac sur le Projet Régional de Santé d'Aquitaine
AFFAIRES DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
L’AN DEUX MILLE DOUZE, le VINGT-TROIS FEVRIER , à 18 heures,
les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de 22, 23, 24,
23, 22, 21, à l’Hôtel de Ville, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et de la convocation en date du 17/02/2012.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Dominique ROUSSEAU, Maire, Président ; mesdames et messieurs Alain BRETTES, Jean CHAGNEAU
(1), Béatrice PATRIE, Fabien RUET, Cécile LABARTHE, Pascale LECOMTE, Françoise RENY, Pascal CHANTEUR,
Michel BOURGEOIS (2), Dominique FAU, Aline FLORCZUK, Christian BOUCHERIE, Jacques LAMOURANE (3),
Christiane DELPON, Claude LHAUMOND, Corine AUBINEAU (4), Christian SAUBADU, Denis CARISSAN, Carole
COUSIN-DAULIAC, Liliane BRANDELY, Marie-Claude COURBIN (5), Elisabeth CAPPONI, Adib BENFEDDOUL
ABSENTS EXCUSES : Bérénice DELPEYRAT-VINCENT
a donné délégation à
Carole COUSIN-DAULIAC
François CHOUET
Claude LHAUMOND
Danièle CONTI,
Dominique ROUSSEAU
Sylvie CHANCOGNE
Pascal CHANTEUR
Lionel FREL
Christian SAUBADU
Aïcha RAGO
Michel BOURGEOIS
Sophie COLUSSI-RAAKI
Cécile LABARTHE
Marc LETURGIE
Elisabeth CAPPONI
ABSENTS:
Monique GAUFFRE,Christophe ROUSSEAU,Christophe GENESTE,
(1) Arrivé au dossier n°1 « Décisions prises par le Maire et les adjoints en vertu des délégations qu'ils ont reçus du Conseil Municipal »
(2) Départ dossier n°17 « Vente d'un terrain situé rue Jean Macé à la Société Stradal » donne pouvoir à Corine AUBINEAU
(3) Départ dossier n°4 « Rapport d'activité de la SEM Urbalys Habitat- Année 2010-2011 » donne pouvoir à Alain BRETTES
(4) Arrivée au cours de l'adoption de l'ordre du jour
(5) Départ dossier n°3 « Rapport d'activité de la Délégation de Service Public Restauration scolaire – 1er septembre 2010 – 31 août 2011 »
donne pouvoir à Liliane BRANDELY
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
INTERVENTION
M. LE MAIRE : « Je remercie infiniment Claude LHAUMOND d’avoir accepté d’être secrétaire de séance. Merci
à lui. »
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
INTERVENTION
M. LE MAIRE : « Vous avez eu le procès-verbal de la séance. Il s’agit de l’approuver. Sur ce procès-verbal, y a-til des remarques, observations, questions ? Il n’y en a pas. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à
l’unanimité. Merci beaucoup. »
Adopté par 30 voix pour.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : « Nous avons l’ordre du jour. Dans cet ordre du jour, vous avez tous les dossiers que nous
aurons à traiter ce soir. C’est conforme à ce que vous avez reçu. Oui, Mme BRANDELY. »
Mme BRANDELY : « Merci, monsieur le maire. Je voudrais demander s’il était possible de reporter un dossier, le
dossier no 16, c'est-à-dire ‘’Vente d’une parcelle située au Barrage Ouest’’ pour 110 000 €. Cette parcelle que
vous voulez vendre, ce sont les sections 238, 246, 247 et 249, qui correspondent à notre patrimoine et forment
un ensemble avec le lot 246, la maison de pêcheurs. Ce patrimoine figure sur la carte de Guyenne, dont
l’élaboration a été confiée à Pierre de Belleyme, architecte et géographe de Louis XV, à partir de 1765, en
collaboration avec Cassini, qui a fait les premières planches sur cuivre en 1774. La carte Cassini est la première
Commune de Bergerac
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carte du royaume de France. Elle intéresse les archéologues, les historiens, les géographes et les
généalogistes. Près de la maison de pêcheurs, section 246, il existe toujours le bélier ou marteau d’eau ; c’est un
cuivre qui est enterré derrière cette maison, c’est un système qui permettait de pomper l’eau de la Dordogne
pour l’envoyer dans la pêcherie. Cette maison de pêcheurs fait partie des enjeux du patrimoine historique de
Bergerac. Nous, à l’époque, nous avions sauvegardé la turbine de la rue des Fontaines, que vous vous êtes
réattribuée pour sa mise en valeur. »
M. LE MAIRE : « Pour les Bergeracois. »
Mme BRANDELY : « Là, vous êtes en train de sacrifier un élément du patrimoine de Bergerac alors qu’en même
temps vous faites un dossier Culture et Patrimoine. Je trouve que c’est un petit peu dommage. On aimerait
pouvoir en reparler et se pencher davantage sur la question. C’est pour ça, monsieur le maire, que nous
aimerions, si c’était possible, que ce dossier soit reporté. »
M. LE MAIRE : « Vous intervenez un peu tard, parce que vous saviez bien que cet ensemble était à vendre
depuis pas mal de temps. Nous l’avions passé en Conseil municipal et, à cette époque, personne n’avait fait la
moindre objection, la moindre remarque telle que vous venez de la faire. Il y avait unanimité pour vendre
l’ensemble de ces éléments au niveau de ce secteur du Barrage. Les acheteurs se sont positionnés. Sur cette
parcelle, M. Bendavid et Mlle Birgand nous ont fait une offre, et on a décidé de la vendre. À cet égard, je renvoie
à la délibération. Ils souhaitent se porter acquéreurs d’une parcelle bâtie au Barrage Ouest pour un montant de
110 000 €. Vous aviez même un plan dans le dossier. Il faut savoir que nous avons toujours bien évoqué le fait
que ce terrain que nous achetions, c’était pour la Coulée verte, et que la vente permettrait de favoriser cette
Coulée verte. Passez-moi l’expression, mais l’installation dont vous parlez c’est une ruine, c’est pourri.
Aujourd'hui, la seule utilisation qui pourrait en être faite, c’est de raser. Je ne vois pas ce qu’on peut faire d’autre
sur cette ruine. Je regrette que ça n’ait pas pu au fil du temps être mis en valeur, restauré, qu’un droit de ce que
vous voudrez n’ait pas pu être exercé à cette époque, puisque visiblement vous y prêtez un intérêt tout
particulier. On l’avait évoqué : nous achetions cette parcelle afin de financer la Coulée verte. Je vous invite à
aller voir. Je comprends un petit peu toutes les références historiques que vous pouvez faire, mais ça n’a
aujourd'hui aucune valeur patrimoniale : c’est un trou. Allez voir. Je suis surpris que vous vous manifestiez
maintenant, Mme BRANDELY, parce que ce n’est pas nouveau. Je me tourne vers les services : quand est-ce
que nous avons acheté cette parcelle ? En 2010. Je sais que lorsqu’on déplace un pot de fleurs dans cette ville,
un certain nombre sont à l’affût : « ‘’Ah, il aurait été mieux peut-être à droite, ou peut-être à gauche, ou peut-être
que la couleur du pot ne convient pas.’’ Aujourd'hui, depuis deux ans que ce terrain a été acheté, vous venez me
dire qu’il a une valeur historique phénoménale et qu’à cet égard il est important pour la Ville de le conserver. Je
regrette, mais non, nous ne sortirons pas le dossier. Il est déjà vendu. Les autres parcelles sont vendues.
Sur cet ordre du jour, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci. »
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS QUE LE MAIRE ET LES ADJOINTS
ONT REÇUES DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2122.22 CGCT)
INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : « Vous avez pour information les différents points que vous avez dans le dossier. Est-ce qu’il y a
des choses particulières dans le dossier ? M. BENFEDDOUL. »
M. BENFEDDOUL : « Merci, monsieur le maire. Je voudrais revenir sur l’aménagement de la place Doublet et la
création d’une fontaine, qui a coûté 71 617 €. Je voudrais quand même poser la question sur l’intérêt de
construire une fontaine, une question sur la priorité. Est-ce que construire une fontaine aujourd'hui répond à un
besoin réel et urgent de la population ? Ou est-ce que, tout simplement, comme on l’a déjà dénoncé, ça fait
encore partie des investissements de prestige ? »
M. LE MAIRE : « M. BENFEDDOUL, je ne vais pas répondre tout de suite. Je pensais vous répondre sur ce
dossier. Vous aurez tous les éléments de compréhension. Trois fois : dans le dossier 20, dans le dossier 23 et
bien sûr dans le dossier 25. Et puis on pourra peut-être même trouver un autre dossier. Vous aurez tous les
éléments de réponse par trois fois si nécessaire. Mme BRANDELY. »
Mme BRANDELY : « Vous vous doutez bien que, sur l’endettement, j’avais envie de demander où on allait
exactement pour 2012, parce que je vois que d’ores et déjà on a 4,9 millions qui sont demandés à la Caisse
d’Épargne. »
Commune de Bergerac
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M. LE MAIRE : « C’est 2011. »
Mme BRANDELY : « Oui, mais ils vont être réalisés en 2012. Je voudrais savoir si vous pouvez nous indiquer
quel va être le montant réel et définitif des emprunts qui vont être réalisés en 2012. »
M. LE MAIRE : « Je vais vous en parler. »
Mme BRANDELY : « Très bien. J’avais juste une autre remarque, sur les sources des Fonts Chaudes. Mais il y a
un autre dossier qui concerne les Fonts-Chaudes plus loin, donc j’en parlerai après. »
M. LE MAIRE : « Vous aviez autre chose ? Non. On répondra aux questions sur la rue Albéric-Cailloux et sur le
problème de l’investissement et de l’emprunt, et puis sur la question de l’eau, au fil des dossiers. »
TARIFS DES SERVICES - ANNEE 2011 /2012
Décision en date du 20/12/2011
L20110172
Le Maire de Bergerac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire
dans certains domaines prévus par l’article L 2122-22 du code sus-visé ;
Vu la convention de Délégation de Service Public du 18 août 2006 conclue avec la société SAGS ;
Vu l'avenant n°3 adopté par délibération du 22 septembre 2011 ;
Considérant qu’il convient d'appliquer les clauses tarifaires contractuelles ;
DECIDE :
ARTICLE 1: Les tarifs de stationnement sont fixés.
ARTICLE 2 : Ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2012.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous - Préfet de l’Arrondissement de Bergerac,
affichée, remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.
Commune de Bergerac
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TARIFS DU STATIONNEMENT PAYANT
Plage payante
Jours gratuits
DURÉE
Zone orange
Zone verte
TARIFS
Temps gratuit
AU 01 JANVIER 2012
9h-12h / 14h-19h
Dimanche et jours fériés
2 heures
Journée
Samedi, en zone verte, de 14h à 19 heures
Zone orange
20 min : 0,40 €
27 min : 0,50 €
1h
: 1,10 €
2h
: 2,20 €
Zone verte
20 min : 0,30 €
27 min : 0,40 €
1h
: 0,90 €
2h
: 1,80 €
3h
: 2,70 €
4h
: 3,20 €
0,50 € par heure sup
Voirie
Forfait semaine
Carte mensuelle
Résident
Plage payante
Jours gratuits
Durée
TARIFS
Temps gratuit
10,80 €
32,20 €
21,50 €
24/24
Dimanche et jours fériés
Pas de limite
Les 15 premières minutes
Jour
15 minutes = 0,00 €
30 minutes = 0,60 €
1 h : 1,20 €
2h : 2,40 €
3h : 3,60 €
4h : 4,40 €
5h : 5,30 €
10h : 9,30 €
24 heures : 11,60 €
Parcs clos
(Ré publique et
Gambe tta)
Nuit GAMBETTA
( de 19 h à 8 h )
Nuit REPUBLIQUE
( de 19 h à
8 h )
GRATUIT
0,80 € la première heure
Forfait nuit 2 à 4h
: 1,50 €
Forfait nuit complète : 4,00 €
Abonnement mensuel nuit
+ Week end + jours fériés
29,00 €
( de 19h à 9h et le samedi
à partir de 12h )
Plage payante
Jours gratuits
Durée
TARIFS
Temps gratuit
24/24
Pas de limite
Les 15 premières minutes
Jour
15 minutes = 0,00 €
30 minutes = 0,50 €
1 h : 1,10 €
2h : 2,20 €
3h : 3,30 €
4h : 4,10 €
5h : 4,90 €
10h : 8,60 €
24 heures : 10,70 €
Parc Belle garde
Nuit
( de 20 h à
Forfait nuit 2 à 4h
: 1,50 €
7 h )
Abonnement mensuel jour
Abonnement 24/24
Plage payante
Jours gratuits
Durée
TARIFS
42,90 €
53,60 €
24/24
Pas de limite
L'année entière : les 15 premières minutes
Temps gratuit
Jour
Parc Saint Jacques
Parc Bellegarde
amodié
Ensemble Parcs
Commune de Bergerac
: le samedi
Du 15 juin au 15 septembre
le samedi, de 14 h à 20 h
: la première heure,
de 14 h
15 minutes = 0,00 €
30 minutes = 0,50 €
1 h : 1,10 €
2h00: 2,20 €
3h00 : 3,30 €
4h00 : 4,10 €
5h00 : 4,90 €
10h00 : 8,60 €
24 heures : 10,70 €
Parc Les Carmes
Nuit
( de 20 h à
Du 15 septembre au 15 juin
à 20 h
7 h )
Forfait nuit 2 à 4h : 1,50 €
Abonnement mensuel jour
Abonnement 24/24
42,90 €
53,60 €
Abonnement 24/24
deux roues
autres
30,00 €
53,60 €
Abonnement 24/24
53,60 €
Ticket perdu
10,00 €
Déplacement de nuit sans motif
15,00 €
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TARIFS REGIE AUTONOME D'ABATTAGE DU BERGERACOIS 2012
L20110186
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,
Vu la décision n° L 2010-006 du 15 janvier 2010, L 2010-0129 du 26 août 2010 et L 2011-0156 du 4 novembre
2011 relative aux tarifs de la REGIE AUTONOME D'ABATTAGE DU BERGERACOIS.
Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs de la Régie Autonome d'Abattage du Bergeraçois
DECIDE :
ARTICLE 1 :. Les tarifs de la Régie Autonome d'Abattage du Bergeraçois sont modifiés conformément aux
tableaux joints à la présente décision.
ARTICLE 2 : La présente décision annule et remplace la décision L2010-006 du 15 janvier 2010.
ARTICLE 3 : Les tarifs entreront en vigueur dès le caractère exécutoire de la présente décision constatée.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac,
notifiée, remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les
REGIE MUNICIPALE DE L' ABATTOIR DE BERGERAC
TARIFS DES REDEVANCES HORS T.V.A.
sauf indication contraire
I. BOVINS
ABATTAGE BOVIN DE PLUS DE 24 MOIS
ABATTAGE GROSSISTES
de 0 à 5 tonnes mensuelles
supérieur à 50 tonnes mensuelles
ABATTAGE BOUCHERS
Avec engagement apport
Sans engagement apport
ABATTAGE Particuliers
AUTRES:
ABATTAGE URGENCE (S'ajoute aux redevances
principales)
désossage colonne bouchers
désossage colonne particuliers
Conservation des viandes au-delà du ressuyage
ABATTAGE BOVIN de + 8 mois à - 24 MOIS
ABATTAGE GROSSISTES
plus de 5 tonnes
TARIFS 2011
TARIFS 2012
0,3790
0,3704
0,3672
0,3087
0,2885
0,37900
0,37040
0,36720
0,31000
0,29000
par kg de viande
par kg de viande
par kg de viande
par kg de viande
par kg de viande
nette
nette
nette
nette
nette
0,00%
0,00%
0,00%
0,42%
0,52%
0,3790
0,4170
0,5025
0,37900
0,42000
0,51000
par kg de viande nette
0,00%
0,72%
1,49%
80,0000
80,00000
par tête.
64,0000
80,0000
5,2428
64,00000
80,00000
5,25000
par tête.
par tête.
par tête.
TARIFS 2011
TARIFS 2012
0,3100
0,2689
0,31000
0,27000
0,00%
0,41%
0,3100
0,3226
0,3990
0,31000
0,32260
0,40299
0,00%
0,00%
1,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,14%
ABATTAGE BOUCHERS
Il sera répercute sur le tarif total de la contribution coproduits les variations qui ne sont pas fixées
par la Ville de Bergerac
les redevances couvrent la totalité des prestations suivantes :
Le séjour des animaux dans les locaux de stabulation
Les opérations d' abattage et de pesage
Le ressuyage des carcasses et des abats
Le premier traitement des abats blancs
Le salage des cuirs et leur pré-stockage
Les déchets
l'identification
Commune de Bergerac
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II. VEAUX
Objet de la redevance perçue
ABATTAGE VEAUX
ABATTAGE GROSSISTES
TARIFS 2011
TARIFS 2012
0,3021
0,2622
0,30210
0,26500
0,00%
1,07%
0,3021
0,3284
0,3886
0,30210
0,32840
0,39000
0,00%
0,00%
0,36%
80,0000
2,0971
80,00000
2,09710
ABATTAGE BOUCHERS
AUTRES:
URGENCE
par tête.
par tête.
0,00%
0,00%
redevances principales veaux
Les déchets
L'identification
III. OVINS CAPRINS
ABATTAGE AGNEAUX - CAPRINS
ABATTAGE GROSSISTES
ABATTAGE BOUCHERS :
ABATTAGE Particuliers – 10 kg carcasse nette
ABATTAGE BREBIS BELIERS CHEVRES et BOUCS
ABATTAGE GROSSISTES
ABATTAGE BOUCHERS
TARIFS 2011
TARIFS 2012
9,2646
9,50000
par tête.
2,54%
9,8480
11,5763
13,8800
10,0000
10,00000
11,57630
15,00000
11,00000
par tête.
par tête.
par tête.
Par tête
1,54%
0,00%
8,07%
10,00%
0,3994
0,40000
0,15%
0,4305
0,5292
0,6279
0,43500
0,53000
0,63000
1,05%
0,15%
0,33%
1,0486
1,05000
Par tête
0,14%
Le salage des peaux et leur pré-stockage (sauf pour les Particuliers )
Les déchets
le marquage et l'identification
Commune de Bergerac
page 7
IV. PORCS
ABATTAGE PORCS
ABATTAGE GROSSISTES
TARIFS 2011
TARIFS 2012
0,19467
0,17629
0,16669
0,14983
0,14023
0,12943
0,19759
0,17893
0,16919
0,15208
0,14233
0,13137
1,50%
1,50%
1,50%
1,50%
1,50%
1,50%
0,19497
0,21214
0,31789
9,00420
14,34275
0,19789
0,21532
0,32425
9,10300
14,50000
Par tête
Par tête
1,50%
1,50%
2,00%
1,10%
1,10%
ABATTAGE BOUCHERS
ABATTAGE PORCELET moins de 15kg
ABATTAGE NOURRIN de 15 à moins de 40 kg
Le test trichine abattage le mardi et le jeudi
Les déchets
V.CHEVAUX
ABATTAGE CHEVAUX
ABATTAGE BOUCHERS
TARIFS 2011
TARIFS 2012
0,30214
0,32840
0,39142
5,24280
0,31000
0,34000
0,40000
5,24280
Par tête
2,60%
3,53%
2,19%
0,00%
Les opérations d'abattage et de pesage
Les déchets
l'identification
Commune de Bergerac
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VI. AUTRES redevances :
Déchets bovins + 24 mois et équins
Déchets bovins - 24 mois
Déchets veaux
Déchets PORCS
Déchetsdeovins
caprins
Prestation enlèvement
cadavre
en bouverie (hors
équarrissage) : euthanasie,sortie du cadavre de la
bouverie
FRAIS DIVERS de GESTION
JETONS de LAVAGE
TRIPERIE
Panse verte bovin
Feuillet vert bovin
Vente de panse blanchie bovin
Vente de panse verte bovin
Vente de panse verte ovin
Panse verte ovin
Panse échaudée ovin
Boyauderie porc
Pieds bovin et ovin blanchis
caillette de veau
Échaudage panse bovin
Feuillet échaudé bovin
Stockage sanglier particulier
Stockage sanglier usager
TARIFS 2011
0,0655
0,0570
0,0570
0,0250
0,0375
150,0000
2,1420
3,1926
TARIFS 2012
0,06354
0,05529
0,05529
0,0245
0,03675
150,00000
2,18000
3,20000
4,3248
0,8568
11,4444
6,1812
1,0302
0,5406
1,5606
0,5202
0,5406
3,2232
5,3040
3,2232
7,0000
5,1000
4,40000
0,87000
10,00000
6,30000
1,05000
0,55000
1,58000
0,52020
0,55000
3,25000
5,30400
3,22320
7,00000
5,10000
à l'unité
à l'unité
à l'unité
à l'unité
à l'unité
à l'unité
à l'unité
à l'unité
à l'unité
à l'unité
à l'unité
à l'unité
à la tête
à la tête
1,74%
1,54%
-12,62%
1,92%
1,92%
1,74%
1,24%
0,00%
1,74%
0,83%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Supplément abattage rituel
FENTE de VEAU
DECHETS BAS RISQUES - SAISIES
DECHETS HAUTS RISQUES - SAISIES
DECHETS BAS RISQUES - COLLECTE
DECHETS HAUTS RISQUES – COLLECTE
SUPPLEMENT ABATTAGE BIO
0,0204
3,2640
0,1836
0,1734
0,2550
0,2346
0,1040
0,02040
3,30000
0,17809
0,16820
0,24735
0,22756
0,07000
au kg
à la tête
au kg
au kg
au kg
au kg
au kg
0,00%
1,00%
-3,00%
-3,00%
-3,00%
-3,00%
-32,69%
CARTE MAGNETIQUE :
échange pour remplacement carte défectueuse
15,3000
5,1000
15,30000
5,10000
Commune de Bergerac
Par tête
par facture
à l'unité
-3,00%
-3,00%
-3,00%
-2,00%
-2,00%
1,77%
0,23%
page 9
Pour information tarif actuel des cotisations interprofessionnelles et taxes
diverses :
TAXES SANITAIRES
Bovin
Veau
Ovin <12 kg
Ovin
Porc <25 kg
Porc <25 kg
Équidé
TARIFS 2011
4,1200
1,6800
0,1400
0,2400
0,3800
0,7900
4,1200
TARIFS 2012
à la tête
à la tête
à la tête
à la tête
à la tête
à la tête
à la tête
TAXE découpe
0,00168
COTISATION INTERBEV ( bovin )
0,0230
COTISATION INTERBEV ( équins ovin caprin )
0,0290
BOTISATION INTERBEV (veau )
0,0230
COTISATION NORMABEV ( bovin )
1,2000
COTISATION ELEVAGE
0,0050
COTISATION INAPORC
0,1500
SPE ATM
0,0900
Taxe abattage bovin + 24 mois
0,0670
0,07370
Taxe abattage bovin – 24 mois et veau
0,0150
0,01650
Taxe abattage ovins CAPRINS
0,0630
0,06930
TARIFS DES SERVICES SPECTACLES DU CENTRE CULTUREL & TRANSPORTS URBAINS
BERGERACOIS - ANNEE 2012
L20120002
dans certains domaines prévus par l’article L 2122-22 du code sus-visé ;
Vu la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 ;
Considérant que son article 13 relève, sauf exception, le taux réduit de TVA de 5,5% à 7% ;
Considérant qu'il convient de neutraliser les effets de cette hausse sur les prix publics pratiqués par le Centre
Culturel et les Transports Urbains de Bergerac,
DECIDE :
ARTICLE 1: Les tarifs des spectacles du Centre Culturel ainsi que les tarifs des Transports Urbains Bergeracois
sont fixés conformément aux tableaux joints en annexe.
ARTICLE 2 : Ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2012.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous - Préfet de l’Arrondissement de Bergerac,
Commune de Bergerac
page 10
CENTRE CULTUREL
SPECTACLES
TARIF TTC
2011 / 2012
CATEGORIE A +
Tarif plein
Pass Bergerac
Tarif réduit 2
Abonnement Liberté
CATEGORIE A
Tarif plein
Tarif réduit 1
Pass Bergerac
tarif réduit 2
Abonnement Liberté
CATEGORIE B
Tarif plein
Tarif réduit 1
Pass Bergerac
Tarif réduit 2
Abonnement Liberté
CATEGORIE C
Tarif plein
Tarif réduit 1
Pass Bergerac
Tarif réduit 2
Abonnement Liberté
CATEGORIE D
Tarif plein
Tarif réduit 1
Pass Bergerac
Tarif réduit 2
Abonnement Liberté
CONCERTS (Nouvel An / Ste Cécile)
Tarif unique
SPECTACLES SCOLAIRES
Tarif unique
CINE-CONFERENCES
Tarif plein
Tarif réduit 2
TARIF HT
DU 01 / 09 / 2011
AU 31 / 12 / 2011
TARIF HT
AU 01 / 01 / 2012
35,00
32,00
15,00
32,00
33,18
30,33
14,22
30,33
32,71
29,91
14,02
29,91
29,00
24,00
21,00
10,00
20,00
27,49
22,75
19,91
9,48
18,96
27,10
22,43
19,63
9,35
18,69
23,00
18,00
16,00
6,00
15,00
21,80
17,06
15,17
5,69
14,22
21,50
16,82
14,95
5,61
14,02
18,00
14,00
12,00
6,00
11,00
17,06
13,27
11,37
5,69
10,43
16,82
13,08
11,21
5,61
10,28
15,00
10,00
8,00
6,00
9,00
14,22
9,48
7,58
5,69
8,53
14,02
9,35
7,48
5,61
8,41
6,00
5,69
4,00
3,79
5,61
0,00
3,74
4,50
2,00
4,27
1,90
4,21
1,87
Grille de réduction
Pour les catégories A+, A, B, C, D les différents tarifs sont déterminés de la façon suivante :
Réduit 1 : comités d'entreprises – Adhérents associations culturelles – Abonnés- Pass Bergerac
Réduit 2 :Scolaires et étudiants – personnes bénéficiant des minimas sociaux – Personnes handicapées - Demandeurs
d'emploi – Intermittents du spectacle – Pass jeune – Pass Bergerac +
Abonnement Liberté : obligation de choisir au moins 3 spectacles
Abonnement Liberté + : S'adresse aux jeunes de moins de 26 ans non scolarisés, aux personnes handicapées, aux
personnes bénéficiant des minimas sociaux.
Obligation de choisir 3
spectacles au tarif réduit 2
Abonnement Liberté scolaires : s'adresse aux collégiens et lycéens de moins de 26 ans ; obligation de choisir 3
spectacles pour la somme de 15,00€ + 5,00€ pour le(s) spectacle(s) supplémentaire(s)
Abonnement Trafik : 30,00€ - ce pass concerne les spectacles suivants : Nour, Ya trop de bruit, Qui sommes je, Mon
pire cauchemar, Hamlet
Passion Théâtre : 150,00 € - Ce pass concerne les spectacles suivants : Et pas une ride, Pluie d'enfer, 2 lits de
délits, As you like it, + les enfants terribles
Pass Jazz : 42,00 € pour 3 concerts.
Concert Moriarty : plein tarif= 24€; tarif réduit 1 = 22€ abonnés du Centre Culturel ; tarif réduit 2 = 20€ adhérents
Rocksane, scolaires, étudiants, demandeurs emploi
Commune de Bergerac
page 11
TRANSPORTS URBAINS BERGERACOIS
TARIF TTC
2011 / 2012
TARIF HT
DU 01 / 09 / 2011
AU 31 / 12 / 2011
TARIF HT
AU 01 / 01 / 2012
Ticket individu (pris dans le bus auprès du conducteur-receveur)
1,00
0,95
0,93
Carnets de 10 tickets ( pris dans des points de vente)
Carnets de 10 tickets tarif réduit (*)
Carte hebdomadaire
Carte hebdomadaire scolaire et Titulaire Pass Jeune de Bergerac
Carte mensuelle
Carte mensuelle scolaire et Titulaire Pass Jeune de Bergerac
Carte Annuelle
Carte annuelle scolaire et Titulaire Pass Jeune de Bergerac
6,50
1,50
6,80
4,80
18,00
15,00
144,00
120,00
6,16
1,42
6,45
4,55
17,06
14,22
136,49
113,74
6,07
1,40
6,36
4,49
16,82
14,02
134,58
112,15
Le reseau des transports urbains est gratuit pour tous les usagers le samedi à partir de 13h30.
13/05/2005)
(décision n°1160-2005 du
(*) ce tarif réduit est institué en faveur des personnes sans emploi inscrites au Pôle Emploi et dont les ressources sont égales ou inférieures à 80 % du
SMIC. Les enfants de ces familles bénéficieront de la gratuité de la carte scolaire d'abonnement hebdomadaire
DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA SOUS-REGIE CENTRE INFORMATION JEUNESSE
(CIJ ) POUR LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE EDUCATION
L20110154
Le Maire de BERGERAC,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et
notamment l'article 18 ;
Vu la Décision N° L20100049 instituant la création d'une régie de recettes pour le Service Education ;
Vu la Décision N° L20100050 instituant la création de sous-régies pour la régie de recettes du Service
Education ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
DECIDE :
ARTICLE 1 : La sous-régie, Centre Information Jeunesse (CIJ) s'appelle désormais Bureau Information
Jeunesse (BIJ) ;
ARTICLE 2 : Cette sous-régie installée précédemment dans la Galerie Tortoni à Bergerac se trouve désormais
place Doublet à Bergerac.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions inhérentes à la sous-régie de recettes du Service Education demeurent
inchangées.
ARTICLE 4 : Le maire et le receveur municipal de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente Décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, publiée et portée à la
connaissance de Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux à l'occasion d'une réunion de l'assemblée
communale.
DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA SOUS-REGIE DE RECETTES INSTALLEE AU
CENTRE INFORMATION JEUNESSE DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE
MANIFESTATIONS ET VIE ASSOCIATVE
L20110163
Le Maire de BERGERAC,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et
notamment l'article 18 ;
Commune de Bergerac
page 12
Vu la décision n° L2010-046 du 30 mars 2010 instituant une régie de recettes du service Manifestations et Vie
Associative ;
Vu la décision L2011-0049 du 27 juillet 2011 portant modification de la régie de recettes du service
Manifestations et Vie Associative ;
Vu la décision n° L2011-044 du 30 mars 2010 instituant deux sous-régies de recettes pour la régie de recettes du
service Manifestations et Vie Associative ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18/11/11
;
DECIDE :
ARTICLE 1 : La sous-régie, Centre Information Jeunesse s'appelle désormais Bureau Information Jeunesse.
ARTICLE 2 : Cette sous-régie installée précédemment 6, rue des Carmes - Galerie Tortoni à Bergerac se trouve
désormais 6, place Doublet à Bergerac.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions inhérentes à la sous-régie de recettes du Service Manifestations et Vie
Associative restent inchangées.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente Décision.
ARTICLE 5 : La présente Décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, publiée et portée à la
connaissance de Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux à l'occasion d'une réunion de l'assemblée
communale
AVENANT À L'ACTE CONSTITUTIF DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA PISCINE MUNICIPALE
DE PICQUECAILLOUX
L20110171
Le Maire de BERGERAC
dans certains domaines prévus par l’article L 2122.22 du code sus-visé, autorisant le maire à créer des régies
communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n° L20090148 en date du 20 octobre 2009 portant création de la régie de recettes de la piscine
municipale de Picquecailloux
Vu la décision L2010063 en date du 17 avril 2010 modifiant l'acte constitutif de la régie
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23/11/2011
Considérant qu'il est nécessaire d'introduire de nouvelles possibilités de paiement des entrées piscine,
DECIDE
ARTICLE 1 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants
•Numéraire
•Chèques établis à l'ordre du Trésor Public.
•Virements
•Carte Bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager :
Commune de Bergerac
page 13
soit
•d'un ticket établi à partir d'une caisse électronique
soit
•d'une quittance provenant d'un carnet à souches
ARTICLE 2 : Un compte de dépôt de fond est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la Direction
Départementale des Finances publiques à Périgueux.
EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 500 000 € - DUREE 20 ANS SOUSCRIT AUPRES DU GROUPE
CAISSE EPARGNE
L20110151
Vu La délibération du Conseil autorisant le recours à l'emprunt pour le budget de l’année 2011,
Vu La délibération N°D20090013 du Conseil prise en séance du 26 mars 2009 portant délégations du Conseil
Municipal au Maire,
La proposition commerciale du groupe CAISSE D'EPARGNE en date du 15 septembre 2011,
DECIDONS
Article 1er : Souscription d’un prêt FLEXILIS n° 0 014 903 L
•Prêteur : Réseau CAISSE D'EPARGNE – CREDIT FONCIER DE FRANCE
•Montant : 3 500 000 EUR
•Durée : 19 ans maximum
Article 2 : Principes de fonctionnement du contrat
•Phase de mobilisation :
◦durée : jusqu'au 30 juin 2012
◦taux : TIBEUR 3 mois + marge de 1,69%
◦échéances : mensuelles
•Phase de consolidation :
◦Si la durée de l'emprunt est inférieure ou égale à 15 ans :
▪taux TIBEUR 6 mois ou 12 mois + marge de 1,61%
▪taux fixe issu d'une cotation du Prêteur dans les conditions visées au contrat.
◦Si la durée de l'emprunt est supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 19 ans :
▪taux TIBEUR 6 mois ou 12 mois + marge de 1,65%
▪taux fixe issu d'une cotation du Prêteur dans les conditions visées au contrat.
◦Amortissements : progressif, constant ou à la carte
◦Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles selon l'index choisi.
ARTICLE 3 : Le maire signera la convention de crédit susvisé et tout autre document nécessaire à la conclusion
et à l’exécution de ladite convention. il sera rendu compte de cette décision lors du prochain Conseil municipal.
Commune de Bergerac
page 14
EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 400 000 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La délibération du Conseil Municipal autorisant le recours à l'emprunt pour le budget de l’année 2012,
Vu La délibération N°D20090013 prise en séance du 26 mars 2009 portant délégations du Conseil Municipal au
Maire,
Vu La proposition commerciale de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charente en date du
13 décembre 2011 :
DECIDONS
ARTICLE 1 : SOUSCRIPTION D’UN PRÊT FLEXILIS n° A33110HW – CLASSIFICATION A1
La ville de BERGERAC souscrit, auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou
Charente, un contrat « FLEXILIS » pour un montant de 1 400 000 € destiné à financer la reconstruction d'un
groupe scolaire norme HQEE II BEI.
ARTICLE 2 : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :
•
Commission d'engagement : 1 400 €
•
Phase de mobilisation :
• Durée : jusqu'au 21 décembre 2012 maximum
• Droit de tirage minimum 100 000 €
• Conditions financières :
 taux : EURIBOR 12 mois (J-2) + marge de 1,03% l'an
 échéances des intérêts : annuelle
 Commission de non-utilisation : 0,15% si le montant minimum n'est pas respecté
 préavis de tirage : au plus tard 3 jours avant la date de mise à disposition des fonds
Phase de consolidation :
• Durée maximum de la période d'amortissement : 15 années
• Montant minimum : 1 400 000 €
• Commission de montage : exonéré
• Conditions financières :
▪Module Index EURIBOR 12 mois :
•durée : maximum 15 ans
•montant minimum du ou des emprunts long terme : 100 000 €
•taux applicable : EURIBOR 12 mois Préfixé J-2 + marge de 1,03 % l'an
•
▪Module Taux Fixe :
•Durée : maximum 15 ans
•Montant minimum du ou des emprunts long terme : 100 000 €
•Taux applicable : le taux fixe applicable est le taux fixe du swap contre EURIBOR 6 mois + marge de 1,03%
▪Module Prêts Structurés :
•Durée : maximum 15 ans
•Montant minimum du ou des emprunts long terme : 100 000 €
•Choix des produits structurés : en fonction de la commercialisation en vigueur au moment de la consolidation
•Taux applicables : taux résultant de la cotation dans les « Conditions relatives aux modules de consolidation ».
•Le prêteur pourra proposer d'autres modules de consolidation qui feront l'objet d'un avenant à la convention.
ARTICLE 3 : Le maire signera la convention de crédit susvisé et tout autre document nécessaire à la conclusion
et à l’exécution de ladite convention. il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Commune de Bergerac
page 15
SUIVI-ANIMATION DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE
RENOUVELLEMENT URBAIN – PACT DORDOGNE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
Décision L20110122
L20110122
Vu le code des marchés publics ;
Vu les résultats de la consultation n° OF2011-050 lancée le 19 Juillet 2011;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 20 Septembre 2011.
DECIDE :
ARTICLE 1 :. La société Pact Dordogne est déclarée attributaire du marché pour un montant de
263 610 € HT.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans.
SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES - SOCIETE SFR
L20110152
Vu les résultats de la consultation n° OF2011-041 lancée le 27 juillet 2011
DECIDE :
ARTICLE 1 :. La société SFR est déclarée attributaire du marché pour un montant annuel minimum de 7 500 €
HT et maximum de 30 000 € HT.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA CATTE – PHASE 2 – ENTREPRISE
JARDINS SORIACOIS
L20110149
Commune de Bergerac
page 16
Vu les résultats de la consultation n° OF2011-037 lancée le 8 juillet 2011
Vu l’avis de la commission d’achats en date du 20 octobre 2011
DECIDE:
ARTICLE 1 : L'entreprise JARDINS SIORACOIS est déclarée attributaire du lot 3 – Espaces verts du marché à
prix unitaires.
REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE DE CHAUFFAGE D'AMBIANCE ET D'EAU CHAUDE
SANITAIRE À LA PISCINE COUVERTE DE PICQUECAILLOUX – SOCIETE COFELY
L20110157
Le Maire de Bergerac ;
Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, dans
certains domaines prévus par l’article L. 2122-22 du Code susvisé ;
Vu les résultats de la consultation n° OF2011-059 lancée le 16 août 2011 ;
Vu la nécessité de remplacer la chaudière de chauffage d'ambiance et d'eau chaude sanitaire à la piscine de
Picquecailloux ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : le remplacement de la chaudière d'ambiance et d'eau chaude sanitaire à la piscine de
Picquecailloux à Bergerac est confié par procédure adaptée à la société COFELY - Agence Poitou-Charentes ZA Les Brandeaux - 16400 PUYMOYEN, pour un montant de 12 684,54 € TTC.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de trois mois.
notifiée, et remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les
FOURNITURE DE VETEMENTS ET AUTRES ARTICLES DE TRAVAIL
L20110165
Commune de Bergerac
page 17
Vu les résultats de la consultation n° OF 2011-033 lancée le 18 Août 2011
Vu l’avis de la commission d’achats en date du 18 Novembre 2011
DECIDE :
ARTICLE 1 :. Lot 1 « Vêtements de travail » , la société Orexad est déclarée attributaire du marché pour un
montant de 25 000,00 € HT maximum.
Lot 2 « Tee-Shirts », la société Mabéo est déclarée attributaire du marché pour un montant de 1200,00 € HT
maximum.
Lot 3 « Objets publicitaires », la société Seri Vision est déclarée attributaire du marché pour un montant de
8000,00 € HT maximum.
Lot 4 « Vêtements de ville », la société Mabéo est déclarée attributaire du marché pour un montant de 6000,00
€ HT maximum.
Lot 5 « Articles chaussants », la société Mabéo est déclarée attributaire du marché pour un montant de
8000,00 € HT maximum.
Lot 6 « Equipements de protection Individuelle », la société Orexad est déclarée attributaire du marché pour
un montant de 15000,00 € HT maximum.
Lot 7 « Police Municipale », la société Promo Collectivité est déclarée attributaire du marché pour un montant
de 10 000,00 € HT maximum.
Lot 8 « Vêtements de sports », la société PSP est déclarée attributaire du marché pour un montant de
2 000,00 e HT maximum.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 1an à compter de la date de notification. Il est
reconductible par reconduction expresse 1 fois, pour une période de 1 an.
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE DE BERGERAC ET DU CCAS
L20110177
Vu le code des marchés publics,
Vu les résultats de la consultation n° OF-2011-058,
Vu la décision de la commission d’appel d'offres en date du 25 novembre 2011,
DECIDE :
ARTICLE 1 :.
La société SMACL est déclarée attributaire du marché
• lot 1 (flotte automobile) tarification 1 pour la Ville pour un montant de 40 016,23 € T TC et tarification 2
pour le CCAS pour un montant de 5 008,88 € TTC,
• lot 2 (dommages aux biens) tarification 1 pour la Ville pour un montant de 62 276,98 € TTC avec l'option
1 tarification 1 pour un montant de 2 180 € TTC (option 2 non retenue) et tarification 1 pour le CCAS
pour un montant de 5 160,75 € TTC.
• lot 4 (responsabilité civile de la ville) pour un montant de 18 036,02 € TTC avec option 1 pour un montant
de 545 €TTC et option 2 tarification 2 pour un montant de 11 732,76 € TTC
• lot 5 (responsabilité civile du CCAS) pour un montant de 1308,18 € TTC.
Commune de Bergerac
page 18
La société JADIS CFDP est déclarée attributaire du marché lot 7 (protection juridique et fonctionnelle) pour un
montant de 6010,88 € TTC pour la Ville et pour un montant de 1314,85 € TTC pour le CCAS.
La société ASTER AREAS est déclarée attributaire du marché lot 8 (accident du travail) pour un taux de 0,92 %,
option décès non retenue.
ARTICLE 2 : Les lots 3 (dommages aux biens 2ème ligne) et 6 (responsabilité architecte ) sont déclarés sans
suite.
ARTICLE 3 : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2012.
MARCHÉ FRACTIONNÉ A BONS DE COMMANDES TRAVAUX DIVERS NON PROGRAMMABLES
TRAVAUX DE RÉNOVATION, RÉHABILITATION ET MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSEAUX
D'EAUX USÉES ET D'EAUX PLUVIALES – SOCIETE ETR/LHOMME
L2011-0175
certains domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code susvisé ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la nécessité d'engager des travaux en 2012 ;
Vu le marché à bons de commande passé le 9 mars 2010 reconductible pour les travaux de rénovation,
réhabilitation et mise en conformité des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Le marché à bons de commande n° OF2009AMURB059 conclu avec le groupement d'entreprises
ETR/LHOMME est reconduit pour l'exercice 2012 pour un montant minimum de 60.000 € T.T.C. et un montant
maximum de 800.000 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et au budget annexe « assainissement »
de l'année 2012.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le SOUS-PREFET de l'Arrondissement de
BERGERAC et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les CONSEILLERS MUNICIPAUX, lors de
la prochaine réunion de l'ASSEMBLEE COMMUNALE .
TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU D'EAUX USÉES – 3ÈME PHASE – SOCIETE EUROVIA
AQUITAINE
L2011-0170
dans certains domaines prévus par l’article L.2122-22 du code sus-visé ;
Commune de Bergerac
page 19
Vu les résultats de la consultation n°OF 2011-064 publiée le 31 octobre 2011 au journal « L'ECHO » pour les
travaux d'extension du réseau d'eaux usées - 3 ème phase 2011 ;
Vu l’avis de la commission d’achats en date du 25 novembre 2011 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : La société EUROVIA Aquitaine est déclarée attributaire du marché à prix unitaires.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de un an.
BERGERAC, notifiée, remise à Madame le RECEVEUR MUNICIPAL et portée à la connaissance de Mesdames
et Messieurs les CONSEILLERS MUNICIPAUX, lors d'une prochaine réunion de l'ASSEMBLEE COMMUNALE.
TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE DESTINÉS A LA DESSERTE DES
CONSTRUCTIONS NEUVES - MODIFICATIONS PONCTUELLES DE CANALISATIONS
EXISTANTES – ENTREPRISE VEOLIA
L20110174
certains domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code susvisé ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la nécessité d'engager des travaux en 2012 ;
Vu le marché à bons de commande passé le 23 avril 2010 reconductible pour les travaux ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Le marché à bons de commande n° OF2010-007 conclu avec l'entreprise VEOLIA est reconduit
pour l'exercice 2012 pour un montant minimum de 60.000 € T.T.C. et un montant maximum de 800.000 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et au budget annexe « eau potable » de
l'année 2012.
BERGERAC et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les CONSEILLERS MUNICIPAUX, lors de
la prochaine réunion de l'ASSEMBLEE COMMUNALE.
DIVERS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT SUR LES MILIEUX NATURELS DE LA COMMUNE DE
BERGERAC
–
GROUPEMENT
D'ENTREPRISES
DOYEUX
SABLIERES
MONTPONNAISES/LHOMME ET FILS
L20110180
Commune de Bergerac
page 20
Vu les résultats de la consultation n° 0F 2009 AMURB 051, lancée le 4 novembre 2009
Vu l’avis de la commission d’achats en date du 8 décembre 2009
DECIDE:
ARTICLE 1 : Le marché n° OF 2009 AMURB 051, attribué au Groupement d'entreprises DOYEUX SABLIERES
MONTPONNAISES / LHOMME et Fils pour un montant minimum bisannuel de 60 000 € TTC et pour un montant
maximum bisannuel de 600 000 € TTC est reconduit pour l'exercice 2012.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une nouvelle durée de 2 ans
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac,
notifiée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les
AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DOUBLET, CRÉATION D'UNE FONTAINE – ENTREPRISE IDE
L 2011 0164
Vu les résultats de la consultation n°OF 2011-063 lancée le 7 octobre 2011,
Vu l’avis de la commission d’achats en date du 18 novembre 2011,
DECIDE :
ARTICLE 1 :. L'entreprise IDE est déclarée attributaire du marché, sans option, pour un montant de
59 880,60 HT, soit 71 617,20 € TTC.
ARTICLE 2 : Le délai d'exécution du marché est de 12 semaines.
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE NAILLAC – PHASE 1 AVENANT N°1 AU
MARCHÉ DE TRAVAUX - LOT 3 CLÔTURE EMMARCHEMENT – SOCIETE SOTRACO
L20110181
Vu la décision n° L2011-0034 déposée en Sous Préfecture le 13 avril 2011,
Vu l'avenant n°1 au marché de travaux OF2010-046,
Commune de Bergerac
page 21
DECIDE :
ARTICLE 1 : Le marché de travaux OF2010-046 attribué à la SOTRACO est diminué de 291,44 € H.T, portant
ainsi son montant à 48 708,56 € H.T.
AVENANT DE TRANSFERT MARCHÉ DE FOURNITURE DE SACS POUBELLE (LOT 1) –
ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION
L20110182
Vu la décision n° 20100105 en date du 12 juillet 2010, retenant LES ATELIERS DE PROVENCE comme seul
fournisseur de la ville de Bergerac pour les fournitures de sacs poubelle opaques de 30 litres,
Vu le jugement de cession prononcé par le Tribunal de Commerce de Marseille le 10 novembre 2011
Vu l'avenant de transfert du marché de fourniture de sacs poubelle n° OF2010-015 – lot n°1
DECIDE :
ARTICLE 1 : L'Association Régionale pour l'Intégration se substitue aux Ateliers de Provence dans tous les
droits et obligations nés du lot n°1 du marché relatif à la fourniture de sacs poubelle n° OF2010-015.
CONVENTION VILLE DE BERGERAC – ASSOCIATION « LA GARGOUILLE »DANS LE CADRE
DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL
L20110130
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la délibération du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégation
prévue à l’article L 2122-22 du Code susvisé
Considérant que dans le cadre des actions menées par le Contrat Educatif Local, l’association LA GARGOUILLE
sera mandatée par la Ville de Bergerac pour assurer des animations CEL pendant l’année scolaire 2011/2012
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention est conclue avec l’association LA GARGOUILLE pour assurer des animations
avec les enfants des écoles maternelles et élémentaires de Bergerac en temps scolaire et périscolaire en
articulation avec les projets d’écoles.
Commune de Bergerac
page 22
ARTICLE 2 : Pour ces animations la Ville de Bergerac rémunérera cette association sur présentation de factures
mensuelles sur la base d’un tarif horaire de 21 euros.
ARTICLE 3 : Cette dépense est inscrite au budget principal, chapitre 011 article 6228-255.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bergerac, affichée et portée à la
connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de
l’assemblée communale.
CONVENTION VILLE DE BERGERAC – ASSOCIATION« LES ENFANTS DE FRANCE » DANS LE
CADRE DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL
L20110129
Considérant que dans le cadre des actions menées par le Contrat Educatif Local, l’association « Les enfants de
France » sera mandatée par la Ville de Bergerac pour assurer des animations CEL pendant l’année scolaire
2011/2012.
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention est conclue avec l’association « Les enfants de France » pour assurer des
animations avec les enfants des écoles élémentaires de Bergerac en temps périscolaire en articulation avec les
projets d’écoles.
CONVENTION VILLE DE BERGERAC – ASSOCIATION « CIRQUIEME SENS »DANS LE CADRE
L20110127
Considérant que dans le cadre des actions menées par le Contrat Educatif Local, l’association CIRQUIEME
SENS sera mandatée par la Ville de Bergerac pour assurer des animations CEL pendant l’année scolaire
2011/2012.
DECIDE :
ARTICLE 1 : Une convention est conclue avec l’association CIRQUIEME SENS pour assurer des animations
Commune de Bergerac
page 23
avec les enfants des écoles maternelles et élémentaires de Bergerac en temps scolaire et périscolaire en
articulation avec les projets d’écoles.
CONVENTION VILLE DE BERGERAC – ASSOCIATION « RESODANCE 24» DANS LE CADRE DU
CONTRAT EDUCATIF LOCAL
L20110133
Considérant que dans le cadre des actions menées par le Contrat Educatif Local, l’association RESODANCE 24
sera mandatée par la Ville de Bergerac pour assurer des animations CEL pendant l’année scolaire 2011/2012
DECIDE :
ARTICLE 1 : Une convention est conclue avec l’association RESODANCE 24 pour assurer des animations avec
les enfants des écoles élémentaires de Bergerac en temps périscolaire en articulation avec les projets d’écoles.
CONVENTION VILLE DE BERGERAC – ASSOCIATION « UNION SPORTIVE BERGERAC
BASKET » DANS LE CADRE DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL
L20110134
Considérant que dans le cadre des actions menées par le Contrat Educatif Local, l’association Union Sportive
Bergerac Basket sera mandatée par la Ville de Bergerac pour assurer des animations CEL pendant l’année
scolaire 2011/2012
DECIDE :
ARTICLE 1 : Une convention est conclue avec l’association Union Sportive Bergerac Basket pour assurer des
animations avec les enfants des écoles élémentaires de Bergerac en temps périscolaire en articulation avec les
Commune de Bergerac
page 24
CONVENTION VILLE DE BERGERAC – ASSOCIATION « L’ATELIER » DANS LE CADRE DU
L20110125
Considérant que dans le cadre des actions menées par le Contrat Éducatif Local, l’association L’ATELIER sera
mandatée par la Ville de Bergerac pour assurer des animations CEL pendant l’année scolaire 2011/2012
DECIDE :
ARTICLE 1 : Une convention est conclue avec l’association L’ATELIER pour assurer des animations avec les
enfants des écoles élémentaires de Bergerac en temps périscolaire en articulation avec les projets d’écoles.
CONVENTION VILLE DE BERGERAC - MADAME VANESSA BACHELLON DANS LE CADRE DU
Décision en date su 07/10/2011
L20110126
Considérant que dans le cadre des actions menées par le Contrat Educatif Local, Madame Vanessa
BACHELLON, n° de siret : 489 125 864 00012, sera mandatée par la Ville de Bergerac pour assurer des
animations CEL pendant l’année scolaire 2011/2012 .
DECIDE :
ARTICLE 1 : Une convention est conclue avec Madame Vanessa BACHELLON pour assurer des animations
avec les enfants des écoles élémentaires et maternelles de Bergerac en temps périscolaire en articulation avec
les projets d’écoles.
Commune de Bergerac
page 25
ARTICLE 2 : Pour ces animations la Ville de Bergerac rémunérera Madame Vanessa BACHELLON sur
présentation de factures mensuelles sur la base d’un tarif horaire de 21 euros.
CONVENTION VILLE DE BERGERAC - MADEMOISELLE SARI BREITBURD DANS LE CADRE
L2011-0128
Considérant que dans le cadre des actions menées par le Contrat Educatif Local, Mademoiselle Sari
BREITBURD, n° de siret : 45152110800014, sera mandatée par la Ville de Bergerac pour assurer des
animations CEL pendant l’année scolaire 2011/2012.
DECIDE :
ARTICLE 1 : Une convention est conclue avec Mademoiselle Sari BREITBURD pour assurer des animations
avec les enfants des écoles maternelles et élémentaires de Bergerac en temps périscolaire en articulation avec
les projets d’écoles.
ARTICLE 2 : Pour ces animations la Ville de Bergerac rémunérera Mademoiselle Sari BREITBURD sur
présentation de factures mensuelles sur la base d’un tarif horaire de 21 euros.
CONVENTION VILLE DE BERGERAC - MONSIEUR YANNICK LENGLET DANS LE CADRE DU
L20110131
Considérant que dans le cadre des actions menées par le Contrat Educatif Local, Monsieur Yannick LENGLET,n°
de siret : 503853715000012, sera mandaté par la Ville de Bergerac pour assurer des animations CEL pendant
l’année scolaire 2011/2012.
DECIDE :
ARTICLE 1 : Une convention est conclue avec Monsieur Yannick LENGLET pour assurer des animations avec
les enfants des écoles maternelles et élémentaires de Bergerac en temps périscolaire en articulation avec les
Commune de Bergerac
page 26
ARTICLE 2 : Pour ces animations la Ville de Bergerac rémunérera Monsieur Yannick LENGLET sur présentation
de factures mensuelles sur la base d’un tarif horaire de 21 euros.
CONVENTION VILLE DE BERGERAC - MADAME LUCIE QUENTIN DANS LE CADRE DU
L20110132
Considérant que dans le cadre des actions menées par le Contrat Educatif Local, Madame Lucie QUENTIN, n°
de siret : 514 358 688 00018, sera mandatée par la Ville de Bergerac pour assurer des animations CEL pendant
l’année scolaire 2011/2012 .
DECIDE :
ARTICLE 1 : Une convention est conclue avec Madame Lucie QUENTIN pour assurer des animations avec les
enfants des écoles élémentaires de Bergerac en temps périscolaire en articulation avec les projets d’écoles.
ARTICLE 2 : Pour ces animations la Ville de Bergerac rémunérera Madame Lucie QUENTIN sur présentation de
factures mensuelles sur la base d’un tarif horaire de 21 euros.
CONVENTION VILLE DE BERGERAC - MONSIEUR PASCAL PAU DANS LE CADRE DU
L20110139
Considérant que dans le cadre des actions menées par le Contrat Educatif Local, Monsieur Pascal PAU, n° de
siret : 49081597400012, sera mandaté par la Ville de Bergerac pour assurer des animations en temps
périscolaire pendant l’année scolaire 2011/2012 .
DECIDE :
ARTICLE 1 : Une convention est conclue avec Monsieur Pascal pour assurer des animations avec les enfants
des écoles élémentaires de Bergerac en temps périscolaire en articulation avec les projets d’écoles.
Commune de Bergerac
page 27
ARTICLE 2 : Pour ces animations la Ville de Bergerac rémunérera Monsieur Pascal PAU sur présentation de
factures mensuelles sur la base d’un tarif horaire de 21 euros.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL – ASSOCIATION BASE
L20110161
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans
le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé,
Considérant la volonté de la Commune d’aider les associations,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Bergerac Actions
Solidarité Emploi (BASE) pour la mise à disposition de deux bureaux dans l’ancienne école municipale de
musique située 41 rue Candillac à BERGERAC.
ARTICLE 2 : La mise a disposition de l'ensemble des locaux situés 41, rue Candillac à Bergerac est consentie
contre le paiement d'un loyer mensuel fixé à 315 € à compter du 1 er janvier 2012.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac et
portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de
l’Assemblée Communale.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL – HARPE EN PERIGORD
L20110124
Considérant la volonté de la Commune à favoriser les pratiques d'activités artistiques et culturelles portées par
les associations Bergeracoises,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l’Association « Harpe en Périgord »
pour la mise à disposition d’un local situé à l'École de Musique, 23 bd Henri Sicard à BERGERAC.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de la
convention et jusqu’au 5 juillet 2012.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.
Commune de Bergerac
page 28
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL – RESTAURANTS DU COEUR
L20110162
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association des Restaurants du
Coeur de la Dordogne pour la mise à disposition d’un local situé 68 rue Saint Martin à BERGERAC.
convention pour une durée ne pouvant excéder trois ans.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL – SECOURS POPULAIRE
L20110107
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans
CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et le Comité Local du Secours Populaire
de Bergerac pour la mise à disposition d’un local situé 3, rue des trois frères cassadou à BERGERAC.
convention pour une durée ne pouvant excéder trois ans. Pour le local ex ELYO OCEAN, le Comité Local du
Secours Populaire de Bergerac
prend à sa charge l'abonnement et la consommation de gaz.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT – CCI DE LA DORDOGNE
L20110170 Bis
Commune de Bergerac
page 29
DECIDE:
ARTICLE 1 :. Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et la Chambre de Commerce et
d'Industrie pour la mise à disposition d'un logement situé au lieu-dit « Villac » à Roumanières – Bergerac
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie contre le paiement d'un loyer mensuel fixé à 1034,21 € à
compter du 1er novembre 2011.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac et
portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d'une prochaine réunion de
l'Assemblée Communale.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL – FOIRE DE BERGERAC
L20110183
DECIDE :
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Foire de BERGERAC
PERIGORD pour la mise à disposition de locaux situé dans la Galerie du Tortoni, 6 rue des Carmes à
BERGERAC.
convention jusqu'au 31 décembre 2012.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DU COMPLEXE SPORTIF DU SITE DE LA
SNPE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE ET LA COMMUNE DE BERGERAC
L20110173
le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22 du code susvisé,
Considérant la proposition du département de la Dordogne de mettre à la disposition de la commune de
Bergerac, à titre gracieux, le complexe sportif implanté sur le site de la Société Nationale des Poudres et
Explosifs (SNPE),
DECIDE :
ARTICLE 1 : la Ville de Bergerac accepte la mise à disposition à titre gracieux du complexe sportif implanté sur
le site de la SNPE, composé d'un gymnase et de ses annexes vestiaires et tunnel.
Commune de Bergerac
page 30
ARTICLE 2 : les modalités de cette mise à disposition par le Conseil Général de la Dordogne sont précisées par
voie de convention.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac et
portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de
l’Assemblée Communale.
REPRISE DE CONCESSION – CIMETIERE LA BEYLIVE
L20110176
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération en date du 26 mars 2009, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au MAIRE
pour prononcer la délivrance et la reprise des Concessions dans les Cimetières,
Vu l’article L . 2233-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté en date du 28 Août 1996 portant Réglementation de la Police des Cimetières notamment l’article 38,
DECIDE :
ARTICLE 1er : La concession Trentenaire attribuée en 1975, expirée en 2005 et non renouvelée, sera REPRISE
par la VILLE de BERGERAC, à compter de la date de la présente décision.
- CONCESSION CONCERNEE I-BEYLIVE
N°
DIVISION
CLASSE
CONCESSIONNAIRES
DATES D'EXPIRATION
PLAN
251
NORD EST
30 ans
BOISSERIE Jean
01/01/05
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le SOUS-PREFET de l’arrondissement de
BERGERAC et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de la
prochaine réunion de l’Assemblée Communale.
REPRISE DE CONCESSION – CIMETIERE BEAUFERRIER
L20110166
DECIDE:
ARTICLE 1er : La concession Quinzenaire attribuée en 1985, expirée en 2000 et non renouvelée, sera REPRISE
par la VILLE de BERGERAC, à compter de la date de la présente décision.
N° PLAN
DIVISION
CLASSE
48 Bis
NORD EST
15 ans
Commune de Bergerac
- CONCESSION CONCERNEE I-BEAUFERRIER
CONCESSIONNAIRES
BACARISSE Jean
DATES D'EXPIRATION
22/08/00
page 31
REPRISE DE CONCESSION – CIMETIERES LA BEYLIVE ET PONT SAINT JEAN
L20110160
Le Maire de Bergerac
Décide:
ARTICLE 1er : Les concessions trentenaire et cinquantenaire attribuées en 1954, 1968, 1971, 1978 expirées en
1998, 2001, 1994, 2004, 2008 et non renouvelées, seront REPRISES par la VILLE de BERGERAC, à compter
de la date de la présente décision.
•
CONCESSION CONCERNEE I-BEYLIVE
N° PLAN
DIVISION
CLASSE
CONCESSIONNAIRES
35
NORD EST
50 ans
MERMET Marie
204
NORD EST
30 ans
JINGUENAUD René
DATES
D'EXPIRATION
12/10/2004
21/11/1998
II-PONT SAINT JEAN
N° PLAN
DIVISION
CLASSE
CONCESIONNAIRES
DATES D'EXPIRATION
133
NORD EST
30 ans
MASSY Théodore
10/11/2001
603
SUD OUEST
30 ans
GENEVOIS Pierre
01/02/2008
602 Bis
SUD OUEST
30 ans
MAITRE Germaine
02/05/2008
RÉTROCESSION DE CONCESSION – CIMETIERE LA BEYLIVE
L20110156
Commune de Bergerac
page 32
Vu l’arrêté en date du 28 Août 1996 portant réglementation de la police des cimetières,
Vu la demande de rétrocession d’une concession en date du 15 Juillet 2011, présentée par Monsieur Jean Pierre
BOTTEGA demeurant : EHPAD Cantonale – 30, avenue Jean Jaurès à MONTFORT EN CHALOSSE (Landes).
DECIDE:
ARTICLE 1er : La demi-concession de terrain, libre de toute sépulture, attribuée le 10 septembre 2006 à
Monsieur Jean Pierre BOTTEGA, sise au cimetière LA BEYLIVE PLAN N° 787 DIVISION SUD OUEST –
CLASSE TRENTENAIRE, est reprise par la Ville de Bergerac pour un montant de 203,00 euros correspondant
aux années restantes.
RÉTROCESSION DE CONCESSION – CIMETIERE LA BEYLIVE
L20110169
Vu la demande de rétrocession d’une concession en date du 25 Octobre 2011, présentée par Monsieur Jean
François DUPRONT demeurant : 8, avenue Jean Jaurès à VAUCRESSON (Hauts de Seine).
DECIDE :
ARTICLE 1er : La case de Columbarium, libre de toute sépulture, attribuée le 03 Mars 2011 à Monsieur Michel
DUPRONT, sise au cimetière LA BEYLIVE PLAN N° CASE 197 DIVISION COLUMBARIUM – CLASSE
QUINZENAIRE, est reprise par la Ville de Bergerac pour un montant de 108,00 euros correspondant aux années
restantes.
RÉTROCESSION DE CONCESSION – CIMETIERE BEAUFERRIER
L 20110158
Vu la demande de rétrocession d’une concession en date du 03 Novembre 2010, présentée par Madame
BOCCANFUSO Micheline demeurant :5, route de Larnavey à Saint Selve (Gironde) et de Madame COADOU
Christiane demeurant : 9, rue des Bleuets à Treguier (Côtes-d' Armor).
Commune de Bergerac
page 33
DECIDE:
ARTICLE 1er : La demi-concession de terrain, attribuée le 14 octobre 1921 à Monsieur Jean BOIS, sise au
cimetière BEAUFERRIER PLAN N° 204 DIVISION 2 ANNEXE NORD – CLASSE PERPÉTUELLE, est
rétrocédée à titre gratuit à la Ville de Bergerac.
RÉTROCESSION DE CONCESSION – CIMETIERE DU PONT SAINT JEAN
L20110159
Vu la demande de rétrocession d’une concession en date du 05 Octobre 2011, présentée par Monsieur CANTIN
Gérard demeurant :17, rue Michel Grimault à Chateaubriant (Loire Atlantique).
DECIDE :
ARTICLE 1er : La demi-concession de terrain, attribuée le 02 Janvier 1946 à Monsieur René CANTIN, sise au
cimetière PONT SAINT JEAN PLAN N° 72 DIVISION SUD OUEST – CLASSE CENTENAIRE, est rétrocédée à
titre gratuit à la Ville de Bergerac.
AFFAIRE BOUCHÔOU - DESIGNATION D'UN AVOCAT
L20110146
Le Maire de Bergerac ;
dans certains domaines prévus par l’article L2122-22. 16 du code sus-visé
Vu le recours présenté devant le tribunal administratif par Monsieur Jean-Jacques BOUCHÔOU ;
Considérant que le Maire est chargé de défendre la commune dans les actions en justice intentées contre elle ;
DECIDE :
ARTICLE 1 :.La défense des intêrets de la Ville devant le tribunal administratif de Bordeaux pour l'affaire qui
l'oppose à Monsieur BOUCHÔOU est confiée à Maître CHAPON, Avocat, 213, rue du Jardin Public 33026
BORDEAUX ;
ARTICLE 2 : Le règlement des honoraires, d'un montant de 1.800 € HT, sera imputé au chapître 011 compte
6227 du budget de la Ville ;
Commune de Bergerac
page 34
notifiée à Maître CHAPON, remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames
et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.
AFFAIRE PIMOUGUET - DESIGNATION D'UN AVOCAT
L20110185
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses
pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l'article L2122.22-16 ème du code susvisé ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur Jacques PIMOUGUET de la décision rendue le 28 novembre 2011 par le
Conseil de Prud' Hommes de Bergerac ;
Considérant que le Maire est chargé de défendre la commune dans les actions en justice intentées contre elle ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : La défense des intérêts de la Ville devant la Cour d'Appel de Bordeaux pour l'affaire qui l'oppose à
Monsieur Jacques PIMOUGUET est confiée à Maître CHASTRES, Avocat, 2 boulevard Maine de Biran à
BERGERAC.
ARTICLE 2 : Le montant des honoraires sera réglé sur le budget annexe de l'abattoir municipal, article 6227.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bergerac,
notifiée à Maître CHASTRES, remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Communale.
INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BERGERAC POURPRE CONCERNANT LA VILLE DE BERGERAC
Acte n°D2012001
Rapporteur : Dominique ROUSSEAU
PRÉSENTATION/INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : « Quelques informations concernant la communauté de communes. En commission, le
14 décembre, nous avons eu nos orientations budgétaires. Il y a eu la commission locale d’évaluation des
charges transférées, qui concernent le montant de l’attribution de compensation de 2012, avec les différentes
compétences. Ceux qui étaient présents à la communauté de commune s’en souviennent et voient tout ce qui
est de l’ordre du transfert de la voirie. Il a été décidé d’arrêter le montant des charges correspondant au transfert
complémentaire de compétences à 98 147 €, d’arrêter la correction de l’attribution de compensation de la Ville à
31 178 € à compter du 1er janvier 2012, et d’arrêter le montant de l’attribution de compensation pour l’année
2012 à 5 424 575 €. Ensuite, en fonction du transfert de ces voiries supplémentaires à la communauté de
communes, il a fallu faire des modifications des statuts de la communauté de communes de Bergerac Pourpre,
intégrant cette nouvelle voirie. Il y a eu la participation au recrutement d’une stagiaire par l’association Bazic, qui
a pour mission de manager la zone. Voilà les différentes informations que je souhaitais vous donner concernant
la communauté de communes et les décisions qui ont été prises concernant la Ville de Bergerac. »
Mme BRANDELY : « Je voulais poser une question au sujet de la voirie de Bergerac. Est-ce que vous pouvez
nous dire, avec tous ces transferts de la voirie vers la communauté de communes, qu’est-ce qui nous reste sur
Bergerac ? »
M. LE MAIRE : « Le centre historique. »
Mme BRANDELY : « C'est-à-dire, en pourcentage ? »
Commune de Bergerac
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M. LE MAIRE : « On est à 92, 93 % de voiries transférées. »
DÉLIBÉRATION
Sont évoqués les dossiers concernant la Ville de Bergerac inscrits à l'ordre du jour du Conseil Communautaire
du 14 décembre 2011.
•
Adoption du rapport de la CLECT du 30 novembre 2011, soumis à la délibération du Conseil Municipal,
qui conclut :
- au transfert des anciennes voiries départementales pour un coût au m² nul
- à la correction de l'attribution de compensation de la Ville de Bergerac à hauteur de 31 178 € à compter
du 1er janvier 2012
- à arrêter le montant de l'attribution de compensation de la commune de Bergerac pour 2012 à 5 154
790 €
•
La modification des statuts de la Communauté de Communes Bergerac Pourpre pour tenir compte des
transferts de voirie supplémentaires ainsi que de la redéfinition de la compétence communautaire au titre
de l'aménagement de l'espace.
Ce dossier est également soumis à délibération du Conseil Municipal.
•
Versement d'une subvention de 1000 € à l'association BAZIC pour le recrutement d'une stagiaire
chargée de suivre le fonctionnement et d'assurer l'animation de la zone.
INFORMATIONS DONNÉES PAR MONSIEUR LE MAIRE
INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : « Avant d’entamer tout notre ordre du jour et les différents dossiers que nous allons évoquer, je
voulais vous faire part de quelques informations, tout d’abord vous parler de la mobilisation de nos services
publics pendant la période grand froid. Je l’ai fait lors de notre conseil communautaire d’il y a une semaine, et je
tenais à le rappeler. Nous avons vécu une période particulièrement exceptionnelle d’intempéries, que nous ne
pouvions anticiper tant les systèmes d’alerte ont été dépassés ; et cela n’était pas arrivé depuis près de vingtsept ans à Bergerac. Je tenais à remercier en mon nom et en votre nom l’ensemble des agents communautaires
et municipaux de Bergerac, qui, dès le dimanche 5 février, se sont tous mobilisés, se sont mis à l’œuvre afin
d’assurer le déneigement et de rendre praticables les axes structurants de Bergerac. Une mobilisation
exemplaire à tous les niveaux, pendant toute la semaine. Il faut savoir que, comparativement à d’autres
territoires français, le nôtre est fort étendu : nous possédons plus de 400 kilomètres de routes. Les
consommations énergétiques et d’eau ont battu tous les records. Les impacts sont encore difficiles à mesurer et,
on le voit au fil des jours, ils s’accentuent. Je tenais à saluer de manière tout à fait solennelle les agents, tout le
service public qui a su se montrer exemplaire à l’occasion.
Deuxième point que je souhaitais évoquer avec vous, c’est l’actualité économique. Le 15 février, j’ai eu
l’occasion d’interpeller un peu fermement le président de la SNPE, M. Gendry, à propos de sa gestion de la
reconversion de ce site, qui m’apparaît véritablement peu satisfaisante. Alors que la réindustrialisation de la
France occupe une place essentielle dans les débats démocratiques actuels, force est de constater que, dans le
Bergeracois, nous n’avons que des signes négatifs de la part de la SNPE en la matière. Après le rendez-vous
manqué avec MAXAM, aujourd'hui la perspective est que la production de NEH (c’est un additif qui est utilisé
dans les produits pétroliers et qui pourrait relancer l’industrie du site bergeracois) pourrait partir aux États-Unis
ou en Asie. J’ai interpellé François Hollande directement à ce sujet. Je demande à M. Gendry plus de
transparence, beaucoup plus de transparence à l’égard des collectivités locales, et qu’il joue pleinement son rôle
de responsable, parce que les collectivités, elles, jouent pleinement leur rôle en maîtrisant d’une part le foncier et
en développant nos zones économiques. J’en veux pour preuve la future implantation de Luminox sur le site
ANS, qui permettra de créer une dizaine d’emplois supplémentaires et qui a été pilotée par notre
intercommunalité. La mission de Sofred mandatée par le ministère de la Défense est un échec complet,
n’apportant aucun résultat ; ils sont à la veille de nous avoir fait une seule proposition. On est dans la situation
où ce serait aux collectivités locales de s’adresser au PDG de la SNPE, lui demandant où est-ce qu’on en
est, etc. Si on a le malheur de l’interpeller là-dessus, il se vexe. Les rôles sont inversés. Il est responsable de la
désindustrialisation, avec le gouvernement actuel, du site de la SNPE. Il vend les appartements les uns après
les autres. Mais il nous dit qu’il s’active sur la réindustrialisation du site. Il se moque du monde. Je lui ai fait
savoir. Pendant ce temps, 250 agents attendent et sont dans l’inquiétude.
Commune de Bergerac
page 36
La ligne ferroviaire : élément essentiel – et le train a fait beaucoup parler de lui ces derniers temps. Je voudrais
simplement rappeler que, dès 2010, j’ai saisi le président du Conseil régional, le président de RFF, le directeur
régional de la SNCF. Aujourd'hui, j’ai l’accord pour le 9 mars prochain, au sein d’un comité de pilotage, de
décider de lancer une étude, et nous définirons le cahier des charges de cette étude, qui sera financée dans le
cadre de la convention territoriale que nous avons avec le Conseil régional. Quel est l’objectif ? L’objectif est de
pouvoir offrir à notre population la possibilité d’avoir un train rapide, permettant de rallier la capitale régionale en
une heure et de rallier notre capitale, dès que la LGV sera en service, c'est-à-dire en 2017, en trois heures. C’est
un dossier essentiel – j’insiste bien, essentiel. C’est pour moi un dossier prioritaire pour l’aménagement de notre
territoire et qui s’inscrit dans une complémentarité avec le dossier qui est porté par Michel Moyrand à Périgueux.
Périgueux se bagarre pour avoir le TGV, la ligne Limoges-Périgueux ; leur voie naturelle est dirigée vers le nord.
Si Michel Moyrand peut obtenir cette liaison-là, c’est très bien pour notre département et très bien pour
Périgueux. Quant à nous, nous nous bagarrons à notre niveau, c'est-à-dire le sud Dordogne et le nord Lot-etGaronne, pour avoir une liaison rapide dans les meilleurs délais. À l’horizon 2017, c’est tout à fait réalisable avec
la capitale, c'est-à-dire à moins de trois heures. J’en ai parlé avec lui pas plus tard que dimanche, puisque
certains d’entre vous ont pu assister au match de rugby Périgueux/Grenoble, et nous avons évoqué ensemble
ce dossier.
Autre point que je tenais à évoquer avec vous, c’est la communauté d’agglomération. C’est un dossier qui
avance bien politiquement et administrativement. J’ai pu assister hier à une réunion sur le schéma. Deux arrêtés
préfectoraux vont être pris courant mars, à la fois sur le périmètre et les statuts de base concernant la
communauté d’agglomération. Les EPCI concernés vont délibérer jusqu’à fin juin, c'est-à-dire trois mois à partir
de l’arrêté préfectoral, sur le périmètre et sur les compétences. Cet arrêté portera sur l’extension ou fusion de la
communauté d’agglomération avant cet été. Nous nous sommes bien positionnés avec les collègues des autres
communautés de communes, les Trois Vallées et Eyraud-Lidoire, pour faire partie de la première vague, c'est-àdire que cette communauté d’agglomération soit effective à partir du 1 er janvier 2013.
Pour répondre à Mme BRANDELY – en partie peut-être, mais j’essaie d’avoir un propos suffisamment complet
concernant sa question autour des emprunts et de l’investissement –, malgré tous les résultats encourageants,
sur la voie du rétablissement – et je le rappelle, à pression fiscale constante – de notre capacité
d’autofinancement, une nouvelle menace assombrit désormais et vient d’une certaine manière contrarier nos
perspectives d’investissements nouveaux. En effet, après avoir connu une première alerte pour boucler le
programme 2011, la Ville de Bergerac a lancé dès le mois de janvier une consultation pour un montant (budgets
annexes compris) de 7,8 millions d’euros. Le résultat est éloquent : seule une banque commerciale a répondu à
hauteur de 1,5 million sur quinze ans à près de 5 %. On avait également sollicité l’enveloppe d’urgence confiée à
la Caisse des dépôts et consignations, qui vient de nous accorder 2 millions d’euros sur quinze ans à un taux
légèrement bonifié. Donc, aujourd'hui, nous pouvons compter sur un peu moins de la moitié de nos besoins, qui,
par un ajustement proportionné, ne mettra en péril ni les finances de la Ville, ni celles des entreprises. Cette
situation appelle deux remarques, l’une sur le système bancaire et l’autre sur l’attitude du gouvernement actuel.
Le système bancaire commercial, qui n’a pu sortir de la crise des subprimes que grâce au soutien massif des
États, organise aujourd'hui purement et simplement un tarissement des sources de financement de tous les
budgets d’investissement de l’ensemble des collectivités territoriales françaises, sur un besoin en liquidités
bancaires évalué à 24 milliards d’euros. Seule la moitié serait couverte à des taux particulièrement élevés.
Comment les banques commerciales justifient-elles ce choix vers la récession, alors que la Banque centrale
européenne vient de leur octroyer 500 millions d’euros au taux record de 1 % sur trois ans ? Comment fontelles ? Qu’est-ce qu’elles nous disent aujourd'hui ? Elles nous affirment que nous sommes subitement devenus
des clients peu rentables, présentant un profil risqué. Voilà la situation, voilà le premier point. Ce que j’en pense,
c’est qu’on est devenus les otages d’un bras de fer qu’elles engagent pour échapper aux nouvelles règles
prudentielles Bâle III. Bâle III cherche à leur imposer des règles pour éviter le retour de leurs errements plus ou
moins fantasques et les remettre au service de l’économie réelle. Par tous les moyens, elles cherchent à
échapper à ces règles-là.
Quant à l’attitude du gouvernement, je partage à cet égard l’avis unanime de plusieurs de mes collègues
présidents ou maires de collectivité, qui se retrouvent dans la même situation et qui s’alarment de son
imprécision et de son inconséquence. Qu’attend-il, ce gouvernement, pour mettre en œuvre l’alliance Caisse des
dépôts et Banque postale ? Je ne comprends pas ce qu’il peut attendre, alors que la disparition programmée de
Dexia fait sentir tout son potentiel délétère. Cette irresponsabilité de ce gouvernement est inquiétante pour les
collectivités locales dans leur liberté d’entreprendre et d’innover. Vous l’avez tous entendu, ces mêmes
collectivités sont considérées par le Président de la République comme dépensières. Il brandit la menace de
moduler les dotations de l’État en fonction – je le cite – de ‘’leur sagesse’’ en matière de création de postes ou en
fonction – je le cite encore – de ‘’leur bonne gestion’’. Cette position est particulièrement inquiétante pour la
France, car, à l’échelon national, ce sont entre 12 et 15 milliards d’euros de travaux qui seraient différés. Je le
Commune de Bergerac
page 37
dis souvent, n’oublions pas que près de 75 % des investissements publics sont initiés par les collectivités
territoriales. S’il n’y a plus cet apport, comment envisager une amélioration de la croissance, une réduction des
déficits et un retour au plein emploi ? Voilà ce que je voulais vous dire concernant la situation et pour répondre à
Mme BRANDELY sur la question qu’elle avait posée et la situation financière dans laquelle nous nous trouvons
pour pouvoir réaliser les différents investissements de notre collectivité. M. LHAUMOND. »
Les membres de l'opposition quittent la salle pendant l'intervention de Monsieur le Maire.
M. LHAUMOND : « Je voudrais réagir à vos propos. Je regrette que l’opposition se soit retirée. D’abord, c’est par
rapport à la SNPE que je veux réagir. M. Gendry n’est là que pour exécuter la politique du gouvernement, que le
gouvernement a décidé. C'est-à-dire que le gouvernement a fait le choix de privatiser la SNPE, et M. Gendry met
en œuvre les choix du gouvernement en la matière. Par contre, monsieur le maire, tout le monde sait que vous
faites beaucoup pour la SNPE. Les ouvriers en sont conscients et les Bergeracois, pour une bonne part, en sont
conscients. Là où je me pose quelques questions, c’est sur la façon dont vous nous dites ce soir en Conseil
municipal que vous avez interpellé François Hollande. Ça ressemble quand même à du prosélytisme. Que vous
le fassiez en tant que militant de votre parti, que vous le fassiez également en tant que maire, c’est bien, sauf
que ce soir, en Conseil municipal, François Hollande n’est pas notre candidat à tous ; ce n’est pas le mien, vous
le savez. Je préférerais que vous l’interpelliez quand il sera élu, s’il est élu. Ce sera avec plaisir que nous lui
demanderons de nous aider dans ce dossier difficile. Si j’avais su que vous auriez fait cette intervention-là ce
soir, je vous aurais apporté la lettre qu’avec mes amis de la Poudrerie nous avons faite et que nous avons
adressée à M. Mélenchon. Mais je pense que ce n’est pas le sujet ce soir. Dans ce moment qui est assez tendu,
puisque nous avons tous nos candidats et nous sommes pratiquement tous des militants de nos partis, je ne
reproche pas qu’on fasse de la politique, mais vous ne pouviez être le seul à en faire ce soir. Je tenais à préciser
les choses et je vous remercie de m’avoir écouté. »
M. LE MAIRE : « C’est avec plaisir, M. LHAUMOND. »
Les membres de l'opposition reviennent dans la salle du Conseil Municipal.
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RESTAURATION SCOLAIRE 1ER SEPTEMBRE 2010 – 31 AOÛT 2011
Acte n°D2012002
Rapporteur : Cécile LABARTHE
M. LE MAIRE : « Je vous propose que nous continuions notre Conseil municipal et que nous abordions notre
premier dossier, qui est le rapport d’activité de la délégation de service public Restauration scolaire. Je demande
à Cécile LABARTHE de nous présenter ce rapport d’activité. »
Mme LABARTHE : « Comme chaque année, la société Scolarest, qui est chargée depuis 2004 de la restauration
scolaire, doit produire un rapport d’activité détaillé de l’année écoulée. Ce rapport a été présenté la semaine
dernière à la commission consultative des services publics locaux, qui a déjà pu poser toutes les questions que
les membres souhaitaient sur ce rapport. Ce rapport est composé de trois parties : le bilan qualité
environnement, le bilan technique et le bilan financier. Sur le bilan qualité environnement, il y a plusieurs points
sur l’hygiène et la sécurité des aliments, la politique environnementale et le développement durable.
J’ai souhaité plus particulièrement m’arrêter ce soir sur la prestation aux usagers, puisque nous sommes
particulièrement attentifs à ce point-là, puisque c’est 250 000 repas environ que la société livre par an sur la
commune de Bergerac, l’essentiel dans les écoles de la ville. C’est vrai que la restauration scolaire est un sujet
très récurrent, abordé lors des conseils d’école. C’est pourquoi nous avons voulu que les parents d’élève
puissent au maximum avoir un droit de regard, voire leur mot à dire sur les questions de cantine. C’est pourquoi
nous organisons avec les parents de chaque école, maternelle et élémentaire, des visites, des repas et des
discussions parfois franches directement à la cuisine centrale, toujours franches mais dans un langage
diplomatique. C’est pourquoi nous autorisons les parents aussi à se rendre sur l’école de leur enfant, de façon
aléatoire, presque à l’improviste, prendre le repas et se rendre compte sur place du fonctionnement des
cantines. C’est pourquoi nous incitons ces mêmes parents à participer aux commissions Menus une fois par
trimestre, pour faire part de leur ressenti et même agir sur la composition des repas. C’est ainsi qu’on a pu cette
année écarter par exemple des plats qui étaient systématiquement et massivement rejetés par les enfants. Au
final, on peut dire, quand on lit le rapport, que le bilan est globalement positif si on se réfère à l’enquête qui a été
réalisée par la société et qui est publiée dans ce rapport d’activité, mais aussi aux discussions que l’on peut
avoir en conseil d’école, où globalement les parents sont assez contents.
Commune de Bergerac
page 38
Sur le bilan financier de ce rapport, on note une baisse globale de 2,67 % des repas servis sur la commune,
avec une baisse très sensible pour les repas portés à domicile, puisque là c’est une baisse de 15 % – c’est une
question qui a été d’ailleurs soulevée lors de la commission des services publics la semaine dernière. On note
aussi une augmentation des tarifs sociaux et des impayés (+ 12 %), ce qui en dit long finalement sur les
difficultés économiques et sur les difficultés de pouvoir d’achat auxquelles sont confrontées les familles. Les
autres tendances sont présentées sur la délibération et sur le rapport que tout le monde a reçu, donc je ne vais
pas plus loin sur les chiffres. »
M. LE MAIRE : « Merci. Y a-t-il des questions sur ce dossier ? Mme PATRIE et Mme BRANDELY par la suite. »
Mme PATRIE : « Ce n’est pas une question, c’est plutôt un complément. En effet, comme Cécile LABARTHE l’a
précisé, Scolarest sert des repas non seulement aux écoles, mais aux seniors par le biais du portage de repas à
domicile, et sert également la restauration dans les résidences pour personnes âgées. La baisse de 15 % des
repas portés à domicile s’explique, je pense, par deux facteurs : en effet, une baisse du pouvoir d’achat, c'est-àdire qu’on a constaté que, depuis la mise en place de l’APA (l’aide personnalisée à l’autonomie), les personnes
âgées, les seniors prennent exactement le nombre de repas qui correspond à leur allocation publique, mais pas
un seul de plus, ce qui laisse à penser sur la qualité de l’alimentation des personnes âgées non seulement dans
notre ville, mais sur le plan général. La deuxième raison de la baisse, c’est que si les repas paraissent
globalement adaptés pour les enfants, il y a quand même très largement un mécontentement du côté des
seniors. Certes, ces repas sont diététiquement équilibrés, nous en avons la garantie, puisque l’entreprise qui les
fabrique doit répondre à un cahier des charges, à des normes sanitaires et diététiques extrêmement précises.
Mais, sur le plan de la qualité gustative – et je ne vous fais pas un dessin –, je crois que le compte n’y est pas
pour des personnes qui sont âgées et dont le seul plaisir, le dernier plaisir dans la vie, c’est un petit peu de
manger. Il est évident qu’on a du mal à concilier à la fois équilibre diététique et qualité gustative, ce qui a pour
conséquence une baisse du nombre de repas portés à domicile et de réelles difficultés pour le maintien des
services de restauration en résidence pour personnes âgées. Nous sommes en train d’étudier des avenants au
règlement intérieur des RPA, qui imposeraient ou qui solliciteraient plus exactement les résidents des RPA pour
qu’ils s’engagent à fréquenter un minimum de fois par semaine ou par mois le restaurant collectif. Nous insistons
sur le fait que si demain ce service devient franchement déficitaire, nous serons obligés de le supprimer dans
une ou dans plusieurs services ou dans la totalité des RPA. Par conséquent, les personnes qui sont entrées
valides en RPA et qui à un moment donné dépendent du service de restauration collective ne pourront plus
résider en RPA. C’est une réelle difficulté. C’est la contrepartie d’une délégation à une entreprise privée telle que
Scolarest. »
Mme BRANDELY : « Pour compléter ce que vient de dire Mme PATRIE, je confirme effectivement que c’est peutêtre la qualité gustative des repas qui sont livrés aux personnes âgées qui essentiellement ne convient pas. Ce
qui a entraîné la perte de 60 repas par jour pour Scolarest, je crois, avec l’apparition d’un concurrent qui, lui, a
priori, donne davantage de satisfaction. Je crois qu’il y a un problème essentiel : ce sont les plats Scolarest qui
sont livrés aux personnes âgées avec beaucoup de sauce – c’est un petit aparté, je voulais le dire. Faisant partie
de cette commission consultative, je pense qu’on avait déjà posé des questions, mais j’ai deux questions qui me
paraissent importantes et essentielles : c’est concernant le bio. On peut constater encore qu’il n’y a aucun repas
bio. Il paraît, nous a-t-on répondu, que l’on ne trouve pas de fournisseurs locaux de produits à proximité.
Scolarest prétend qu’il serait nécessaire d’aller chercher ces produits à Toulouse. Comme on l’a fait remarquer à
ce moment-là, il y a des agriculteurs qui se sont regroupés pour fournir des cantines, comme à Bègles, où ils
consomment des produits bio grâce à ce système, et aussi au lycée Bertran-de-Born à Périgueux. Ensuite, je
crois que c’est page 31 du document qui nous a été remis, il y a une remarque qui est faite sur la gestion des
déchets de cantine par Scolarest, parce qu’aujourd'hui on n’a toujours pas de tri des fermentescibles ; ils sont
toujours mis en sac noir et vont à l’enfouissement à Saint-Laurent-sur-Manoire, ce qui coûte relativement cher.
Voilà, je voulais insister sur ces deux remarques qui avaient été faites à cette commission et qui me paraissent
importantes. »
Mme LABARTHE : « Par rapport au bio, c’est vrai que c’est une question qu’on a abordée lors de la commission
consultative des services publics locaux, et c’est une question là aussi très récurrente de la part des parents sur
les fournisseurs locaux et sur le bio. La réponse que je vais vous donner est celle que nous fait Scolarest à
chaque fois qu’on les questionne là-dessus, puisque nous-mêmes sommes très intéressés pour l’introduction et
l’amplification du bio dans les cantines scolaires, donc c’est la question que nous posons aussi à chaque fois. Ce
que nous dit Scolarest, c’est qu’au jour d’aujourd'hui ils font des efforts sur le bio et ils introduisent de façon
ponctuelle du bio dans les cantines. Ils n’ont pas les fournisseurs locaux qui peuvent certifier d’avoir en quantité
et de façon régulière du bio pour servir tous les repas par jour toute l’année. Il y a des efforts qui sont faits, mais
effectivement, pour l’instant, ils en sont là. C’est la réponse qu’ils nous ont faite la semaine dernière en service
public. On met la pression là-dessus parce que, comme je vous l’ai dit, les parents assistent très régulièrement à
la commission Menus, viennent visiter la cuisine centrale, discutent de façon sincère et franche avec Bruno
Gady, le directeur de Scolarest, et à chaque fois cette question-là lui est posée, et ils savent qu’ils sont très
Commune de Bergerac
page 39
attendus de la part des parents là-dessus et de notre part aussi, puisque c’est une question importante pour
nous aussi. Le tri : vous y étiez la semaine dernière ; je crois que c’est vous qui avez posé la question d’ailleurs
sur le tri. Je ne me souviens plus s’il a répondu. »
M. BRETTES : « On lui pose la question à chaque fois. C’est le problème des délégations, comme ça a été dit
précédemment. C’est vrai qu’on est attentifs, mais après… »
M. LE MAIRE : « M. SAUBADU avait demandé la parole. »
M. SAUBADU : « Merci, monsieur le maire. Juste pour vous signaler que par ailleurs, en Dordogne, les
approvisionnements de certains collèges peuvent avoisiner les 20 % de fourniture bio par repas ; c’est le cas du
collège de Sarlat. La plupart des collèges, y compris les collèges bergeracois, ont été poussés par le Conseil
général dans une démarche qui les amène non seulement à travailler sur la fourniture de produits bio, mais
aussi sur la fourniture par le biais de circuits courts, en lien avec le tissu de production locale, et cela me paraît
très important. Pour ce qui est de Scolarest, vous avez noté la résistance de Scolarest à tous ces éléments-là,
qui tient au fait qu’ils sont liés à certains fournisseurs et qu’ils ne veulent pas remettre en cause ces
fournisseurs-là. Nous, nous avons des moyens de remise en cause à ce niveau-là, qui sont très simples : c’est
une date, c’est avril 2014, fin de la délégation de service public de la restauration collective au niveau de
Scolarest. Cette date-là, nous pouvons la garder à l’esprit et préparer le travail qui vise à faire, comme le disait
Mme LABARTHE, un peu plus de pression au niveau de Scolarest. »
M. LE MAIRE : « Merci. M. CHAGNEAU. »
M. CHAGNEAU : « C’était simplement une remarque. Il avait été évoqué les problèmes des personnes âgées et
les problèmes de l’APA. Je voulais simplement dire, pour qu’il n’y ait pas de confusion pour tout le monde, que le
prix du repas n’est pas payé par l’APA : l’APA paie le portage du repas. Gustativement, qualitativement, ça
n’intervient pas, c’est uniquement le portage du repas qui est pris en compte. »
M. LE MAIRE : « Plus d’interventions ? Nous passons au dossier suivant. Puisque c’est un rapport d’activité, il
n’y a pas de vote ; nous en prenons acte. »
DÉLIBÉRATION
L’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport que le délégataire est tenu
de produire chaque année dans le cadre d’une délégation de service public est mis à l’ordre du jour de la plus
prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Le rapport de Scolarest pour la délégation du service de restauration reçu le 7 décembre 2011 a été transmis
aux membres du Conseil Municipal, après avoir été présenté à la Commission Consultative des Services Publics
Locaux.
Ce rapport retrace l’activité de la septième année du contrat de concession qui lie la commune à Scolarest entre
le 18 juillet 2004 et le 18 juillet 2014.
Le rapport est composé de trois parties.
I - LE BILAN QUALITE/ENVIRONNEMENT
Scolarest indique d’abord les réponses apportées aux différentes questions d’actualité telles que l'actualité
règlementaire, l’obésité infantile et la gestion de crise.

Les prestations aux usagers
Scolarest présente les résultats des enquêtes de satisfaction réalisées dans 3 écoles à propos du goût des
denrées, du confort des usagers et du service. Globalement le taux de satisfaction est de 53 %.
Scolarest présente ensuite les questions relatives à la prestation alimentaire (améliorations apportées,
commissions menus, la gestion des particularismes), la nutrition, les animations proposées dans les restaurants,
la communication auprès des parents d’élèves, le partenariat et la continuité du service.
 Hygiène et sécurité des aliments
Un bilan des analyses bactériologiques et des audits d’hygiène est présenté. La situation est globalement
satisfaisante tant pour les analyses bactériologiques que pour l'audit d'hygiène.
Commune de Bergerac
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Scolarest développe les principes adoptés dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire pour assurer la sécurité
des aliments :

le principe de surveillance (veille sanitaire, contrôles)
le principe de précaution (OGM)
le plan de maîtrise sanitaire
la politique d'approvisionnement (viande bovine, poisson)
l'information des consommateurs
La politique environnementale :
Elle comprend 4 axes : gestion des déchets, préservation de l’eau, optimisation des consommations
d’énergie, prévention de la pollution.

Le développement durable
Scolarest a développé une démarche développement durable s'articulant autour de 3 engagements :



la responsabilité économique et sociale,
la qualité et la sécurité alimentaire,
le respect de l'environnement.
En 2011, un guide de la pêche durable a été établi.

Les moyens humains
Présentation de l’organigramme de la cuisine centrale, des formations assurées et des conditions de travail.
16 personnes travaillent à la cuisine centrale, dont 2 employés municipaux détachés.
II - LE BILAN TECHNIQUE
Scolarest présente :
• les principaux contrats d’entretien mis en place, les interventions d’entretien et de maintenance réalisées
à la cuisine centrale, tant au niveau des locaux que du matériel.
• La liste du matériel acquis tant pour la cuisine centrale que pour les points de restauration et les
interventions de maintenance réalisées sur le matériel.
III - LE BILAN FINANCIER

La fréquentation
Globalement, le nombre de repas servis pour la commune est de 248 172, contre 255059 l’exercice précédent.
2009/2010
Ecoles primaires
Ecoles maternelles
Résidence pour personnes âgées
Portage à domicile
Centre de loisirs
111 704
56 958
22 420
42 564
10 435
2010/2011
109 022
58 731
24 008
35 907
10 220
La fréquentation scolaire a légèrement baissé. La baisse est plus sensible pour les portages de repas à domicile.
Le nombre de repas servis pour d’autres collectivités est de 117 281 contre 134 332 l’exercice précédent.

Compte d’exploitation consolidé :
Chiffre d’affaires :
1 594 838 € (1 452 498 € pour la ville seule)
Coût matières :
770 235 € ( 670 426 € pour la ville seule)
Frais personnel :
536 434€ ( 512 678 € pour la ville seule)
Frais d’exploitation :
Résultat net :
Le chiffre d’affaires réalisé avec les fournisseurs locaux est de 326 356 € HT, contre 327 329 € l’exercice
précédent.
Commune de Bergerac
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
Tarification et encaissement
Dans le secteur scolaire, les montants à la charges des familles vont de 0,83 € à 4,32 € pour les maternelles et
0,84 € à 4,37 € pour le primaire. Ces tarifs sociaux sont appliqués à 32 % des repas soit 53 974 repas (25 % et
43097 repas en 2009 – 2010).

Les impayés
Pour l’exercice 2010-2011, le montant des impayés est de 28 466 € au 31/08/2011 (25 277 € au 31/08/2010) 233
familles sont concernées.
Outre la prise en charge d’une partie du coût du repas par la Ville (bourses), le CCAS a accordé 5 073 € d’aides
pour 42 familles.
Pour le recouvrement des impayés des dossiers d'un montant de 25 331 € ont été transmis à la CAF pour 382 €
à la MSA et 32 055 € à la Finrec (société de recouvrement).
Le Conseil prend acte de cette présentation.
RAPPORT D'ACTIVITE DE LA SEM URBALYS HABITAT - ANNEE 2010/2011
Acte n°D2012003
Rapporteur : Fabien RUET
M. LE MAIRE : « Maintenant, nous allons prendre acte du rapport d’activité de la SEM Urbalys Habitat. C’est
Fabien RUET qui nous le présente. »
M. RUET : « Vous le savez, la lecture de ce rapport d’activité permet chaque année de faire le point à la fois sur
le bilan économique et surtout social de la société d’économie mixte de la ville de Bergerac, qui s’appelle
désormais Urbalys Habitat. Tout d’abord, une première information concerne globalement la ville de Bergerac
par rapport au respect de l’article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain. En 2010, notre taux était
à 17,42 % ; pour 2011, ce taux est de 18,14 %, ce qui montre que nous progressons. Comme nous avions déjà
été classés par la Fondation Abbé Pierre parmi les communes qui faisaient le plus d’efforts, je crois qu’au niveau
du résultat ça se mesure de manière très forte. Mais ce rapport d’activité c’est d’abord une manière d’informer le
Conseil municipal des choix stratégiques que nous faisons et de vous en rendre compte. La société est toujours
en très bonne santé financière, et c’est d’autant plus remarquable lorsqu’on sait la paupérisation croissante des
locataires. Je crois qu’il faut saluer ce niveau très faible des impayés dans notre société immobilière, avec un
volume d’impayés qui diminue même par rapport au précédent rapport. Je ne peux pas résister à montrer qu’il y
a aussi cette France des locataires sociaux, qui est bien loin de celle qui est stigmatisée par le président sortant,
qui dénonce ceux qui profitent des logements sociaux à vie. Il y a une France très modeste, qui se lève tôt ou qui
aimerait pouvoir se lever tôt, et qui paie son loyer avec une vraie régularité. Cette situation est d’autant plus
remarquable que nous assumons, avec cette société, une vocation d’amortisseur social. Et là, je dois le dire, il
n’y a pas d’amélioration notable quant à la diversité sociale des nouvelles attributions de logement. 85 % de nos
attributions ont été à destination des locataires les plus modestes, ceux dont les ressources sont inférieures à
60 % des plafonds d’éligibilité. Nous ne respectons pas l’engagement que nous avons formalisé avec l’État dans
le cadre de la convention d’utilité sociale (la CUS) – la CUS est un objet juridique qui permet de formaliser pour
plusieurs années les obligations des bailleurs vis-à-vis de l’État, du respect de l’article 55, de la gestion
patrimoniale. Dans cette CUS, l’État nous incite à créer de la mixité sociale, de la diversité sociale dans
l’attribution des logements, et il a même fixé le cap à 50 % de nos attributions. Nous sommes à 85 % parce que
nous ne pouvons pas faire autrement, parce que sans nous ce serait le mal-logement, le logement insalubre
(dans le meilleur des cas) ou l’hébergement d’urgence (dans la plupart des situations). Même si nous faisons
beaucoup, nous sommes aujourd'hui obligés de laisser filer une certaine vacance sur Jean Moulin, afin de
rétablir l’équilibre social du peuplement. Pour vous éclairer un peu sur la situation à laquelle nous sommes
confrontés chaque semaine en commission Logement avec Corine AUBINEAU, je vais vous donner l’exemple de
l’attribution d’un logement, lors de la dernière commission du 15 février. Il s’agissait d’un petit studio à 250 € de
loyer, charges comprises. Pour ce petit studio, nous avions douze demandes. Sur douze demandes, nous avions
deux dossiers sous curatelle MSA, deux SDF, une personne logée en mobil-home, et la totalité des demandeurs
avaient des revenus inférieurs à 900 €. Vous voyez que, dans ces conditions, il est difficile de faire autrement
que d’attribuer aux plus modestes. C’est une situation à laquelle nous sommes confrontés. Vous comprendrez
qu’il y a aussi, au-delà des chiffres de ce bilan d’activité, de quoi être révoltés lorsque certains en appellent au
Commune de Bergerac
page 42
peuple pour faire oublier leur bilan. Face à cette situation, et parce qu’il faut aussi saluer le mérite de nos
locataires, le conseil d’administration, sur proposition de monsieur le maire, a décidé à l’unanimité de ne pas
augmenter les loyers en 2012, de façon à les remercier de leur régularité dans le paiement de leur loyer, mais
aussi et surtout de leur permettre de faire face à la hausse de la TVA, à la hausse du prix des carburants, à
toutes ces hausses qui grèvent leur pouvoir d’achat et qui rendent difficiles leurs conditions de vie. Là aussi,
nous ne répondons pas à l’incitation de la loi de finances, qui nous demande de nous aligner ou en tout cas de
tendre à aligner les loyers sur l’inflation, c'est-à-dire à les augmenter de 2 %. Monsieur le maire reviendra de
manière plus précise sur les actions patrimoniales qui sont engagées autour de Jean Moulin, puisque c’est la
stratégie patrimoniale qui a priorisé l’amélioration des conditions de vie des locataires. Mais, à côté de cela, c’est
vrai qu’actuellement Urbalys Habitat fait des provisions pour préparer l’après-ANRU sur le quartier de Naillac,
puisque si nous travaillons au niveau de la municipalité avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur une future
concession d’aménagement du futur quartier du nouveau Naillac, il faudra qu’Urbalys Habitat soit fin prête pour
pouvoir répondre avec compétitivité dans les mois qui viennent. C’est donc un rapport d’activité qui évidemment
tient compte d’une situation sociale plus que difficile, mais qui se concilie avec une gestion budgétaire
rigoureuse, qui nous conduit à vous appeler à adopter ce rapport d’activité. À bien enregistrer – mais ce n’est
qu’un détail – que, dans la dernière phrase du rapport, il faut bien entendre 2010-2011 et remplacer 20092010. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. RUET. Il faut vous dire quand même que la SEM, puisqu’il était abordé la question de
Jean Moulin tout à l’heure, investit sur ces immeubles et travaille à la requalification de cette entrée de notre
centre-ville. Vous avez pu le voir, la SEM Urbalys Habitat y prend toute sa place, à hauteur de 4,4 millions
d’euros d’investissement. Ces 4,4 millions d’euros d’investissement sur ces immeubles sont destinés à
l’étanchéité de la toiture, l’isolation, etc. Je vais profiter aussi de ce rapport de la SEM Urbalys pour vous
informer que, le 29 février, je présenterai aux habitants de ce quartier les principes qui vont guider la
requalification de notre entrée de centre-ville. Au-delà de l’aménagement de l’espace public, sécurisé – tout un
travail au niveau de la voirie, au niveau du boulevard Jean Moulin est mené –, un programme de médiation et
d’îlotage se fera en lien avec l’aménagement des boulevards et la rénovation de ces bâtiments. Voilà la priorité
que nous donnons sur ce quartier, et nous entendons que cette entrée du centre-ville soit véritablement
requalifiée tant au niveau de ses bâtiments qu’au niveau de sa voirie, qu’au niveau de l’organisation sociale et
du travail qu’il y a à y faire. Y a-t-il des interventions ? M. LHAUMOND. »
M. LHAUMOND : « Je voulais dire que, contrairement à ce que certains laissent croire, c’est bien la preuve
qu’on peut avoir une action sociale efficace en ayant également une gestion saine. Au vu des résultats, c’est
bien la moindre des choses que l’on n’augmente pas les loyers. Il faudra féliciter Urbalys. »
Mme BRANDELY : « J’avais simplement une question concernant vos projets. J’entends bien que la santé
financière est très bonne ; il n’y a pas de souci. Mais c’est géré en rentier, parce qu’il n’y a pas d’investissements
qui sont faits. Il y a deux projets qui sont annoncés uniquement. C’est pour ça que je vous pose la question :
pour savoir s’il y a d’autres choses, d’autres constructions de prévues. Je parle en projets réels, je ne parle pas
en entretien ou amélioration. Vous avez le quai Salvette et le Pôle Emploi, qui sont en cours d’étude. Donc, je
voudrais savoir s’il y a vraiment des projets réels qui vont sortir, pour qu’on sorte peut-être de cette gestion très
bonne, mais qui est une gestion pour moi de rentier. »
M. RUET : « On aimerait bien que tous les rentiers fassent la même chose, parce que 4,4 millions d’euros c’est
de l’investissement, c’est cinq fois l’investissement de l’immeuble rue des Fontaines, où on avait investi
800 000 € de fonds propres. C’est simplement l’idée qu’à un moment donné, parce que la dynamique d’Urbalys
Habitat repose sur ses locataires, il est normal de leur redonner un petit peu les dividendes de leurs actions – et
leurs actions, c’est de payer leur loyer. Cette amélioration des conditions de vie, c’est quand même
315 logements à Jean Moulin. 315 logements sur un peu moins de 500, c’est le cœur d’activité, c’est un gros
programme d’investissement. Je crois que 4,4 millions c’est historique par rapport à ce lieu ; et, même par
rapport au niveau d’investissement de la société, c’est du jamais vu par rapport au rythme des travaux qui sont
engagés. Par rapport aux opérations immobilières, vous l’avez cité, le Pôle Emploi est évidemment une
construction neuve sur Naillac, et le permis va être déposé incessamment sous peu, pour la simple et bonne
raison qu’il fallait se mettre d'accord sur le bail à établir avec Pôle Emploi ; rassurez-vous c’est une opération
2012. Quant à l’opération quai Salvette, c’est une opération plus large de diversification de nos produits,
notamment par rapport à de l’accession à la propriété ou des opérations de ce genre. L’autre grand enjeu – et
c’est pour ça que je vous disais qu’il est important de faire la comparaison, « écureuil » parce que quand on va
passer à une concession d’aménagement, il faut qu’Urbalys Habitat soit prête à investir et à assumer la
construction du nouveau écoquartier, notamment avec une question qui n’a jamais été traitée dans le cadre de
l’ANRU, qui était la barre commerciale et sa démolition-reconstruction avec tous les aménagements qui vont
avec. Il faut savoir que l’hypothèse la plus pessimiste pour simplement la démolition de la barre commerciale,
avec tout ce que cela induira, c’est 1,2 million d’euros. Donc là, on aura besoin de toute la santé financière de
cette société d’économie mixte. Et puis elle est là ponctuellement aussi pour rendre un certain nombre de
Commune de Bergerac
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services pour la Ville sur des opérations immobilières. Ne vous inquiétez pas, on vous tiendra au courant dans
les semaines et les mois qui viennent par rapport à cela. Mais soyez rassurés, elle ne dort pas. Quand on parle
de 4,4 millions d’euros, c’est un budget quand même, c’est plus que la moitié du budget d’investissement de la
Ville rien que par la société immobilière. Vous voyez quand même qu’il y a du dynamisme. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Je propose que nous votions ce dossier. Qui vote contre ?
Qui s’abstient ? Merci à vous. Adopté à l’unanimité. »
DÉLIBÉRATION ET VOTE
L'article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil Municipal se prononce sur
le rapport écrit qui lui est soumis par les représentants de la commune au Conseil d'administration de la SEM
Urbalys Habitat.
Le présent rapport d'activité a été adopté par le Conseil d'administration le 2/12/2011 et par l'Assemblée
Générale le 23/12/2011. Il a été transmis aux membres du Conseil Municipal.
Ce rapport porte sur la gestion de la SEM Urbalys Habitat pour la période du 01/07/2010 au 30/06/2011. Il est
composé de 3 parties :
-Le rapport de la Scet sur l'activité de la société
-Le rapport de Périgordia Habitat sur l'activité locative
-Le rapport du cabinet Grazide sur les locaux d'activités.
•
La gestion administrative et financière de la société
Il est procédé à un rappel de l'actionnariat, de la composition du Conseil d'administration ainsi que du patrimoine
de la société ( 473 logements – 16 locaux d'activités).
L'opération de construction de 5 logements rue des Fargues a été livrée en Août 2009 et l'opération de
construction de 8 logements rue des Fontaines a été engagée en Mai 2010. Les projets Quai Salvette et pôle
emploi sont en cours d'étude.
Le chiffre d'affaires s'élève à 2 550 000 € (constitué à 80% par les loyers) contre 2 565 000 € en 2009-2010.
Les charges d'exploitation s'élèvent à 1 504 000 € (1 593 000 euros en 2009-2010) et se décomposent en :
- 538 000 € de charges récupérables,
- 96 000 € de dépenses de gros entretien
- 318 000 € de rémunération des prestataires
-274 000 € d'impôts et taxes
- 17 000 € d'autres charges
-260 000 € d'autres achats et charges externes
L'excédent brut d'exploitation est de 1 025 000 € ( 954 000 € en 2009-2010)
Le résultat financier est de -165 000 €,
La capacité d'autofinancement se monte à 860 000 € contre 744 000 € en 2009-2010.
Le résultat de l'exercice est de 452 000 € (199 000 € en 2009-2010)
Au bilan on peut noter :
la situation nette : 7 418 000 € (6 967 000 euros en 2009/2010)
le fonds de roulement : 3 610 000 contre 3 527 000 € en 2009-2010 (fonds propres disponibles 2 901 000 €)
la trésorerie : 3 280 000 € (2 892 000 € en 2009/2010)
•
La gestion locative de la société
Au 30/06/2011 les demandes de logement sont au nombre de 540 sur Bergerac (dont 133 demandes de
mutation) contre 457 au 30/06/2010.(l'augmentation s'explique par la mise en place du numéro unique des
demandes de logement)
- nombre de départs : 81 (60 en 2009-2010)
- nombre de relocation : 67 ( 60 en 2009-2010)
- taux de rotation : 16,49% ( 19,04% en 2009-2010)
- nombre de logements vacants : 25 (6 en 2009-2010)
- impayés : 94 000 € ( 103 000 € en 2009-2010)
Jean Moulin avec 315 logements : Impayés 5,34% (5,35 % en 2009-2010)
Vacants 4,70 % (3,32 % en 2009-2010)
Taux de rotation 17,14 % (19,04 % en 2009-2010)
Résidence Edmond Rostand avec 40 logements :
Commune de Bergerac
Impayés 0,90 % (2,72% en 2009-2010)
Vacants 0 % (0,62 % en 2009-2010)
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Taux de rotation 20 % (7,50 % en 2009-2010)
Résidence d'Albret avec 14 logements :
Impayés 2,20 % ( 1,39 % en 2009-2010)
Vacants : Néant
Taux de rotation 42,85 % ( 28,57% en 2009-2010)
Résidence les Bateliers avec 32 logements : Impayés 1,59 % (4,02% en 2009-2010)
Vacants 0,52 % (idem en 2009-2010)
Taux de rotation 12,50 % (idem en 2009-2010)
Résidence Duguesclin avec 23 logements : Impayés 0,94 % (1,08 % en 2009-2010)
Vacants : Néant
Taux de rotation : 13,04 % (8,69% en 2009-2010)
Multisites avec 10 logements :
Impayés néant ( 0,68 % en 2009-2010)
Pas de vacance ni de mouvements de locataires
Résidence les Gabarriers avec 31 logements : Impayés néant (0,69 % en 2009-2010 )
Vacants : 1 logement
Taux de rotation 12,90 % (19,35 % en 2009-2010)
Les Gilets avec 3 logements : Il n'y a ni impayés, ni vacants, ni mouvements de locataires
Résidence rue des Fargues avec 5 logements : impayés : 0,76 % pas de vacance ni de mouvements de
locataires
•
La gestion locative des locaux d'activité
- L'Hôtel d'entreprises : pas de vacance
Total du quittancement : 49 468,20 € HT ( 51 178,29 € HT en 2009-2010) la diminution
s'explique par les prix promotionnels des loyers pour 2 sociétés.
Reste à percevoir : 7 603,63 € (assignation en justice)
- Espace économie emploi :
ILC))
Total loyer quittancé : 97 554,97 € HT (-0,33 % en raison de la baisse de l'indice
Pas de vacance ni d'impayé
L e Conseil Municipal est appelé à adopter le rapport d'activité de la SEM Urbalys Habitat pour 2010-2011.
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING
« LA PELOUSE »1ER JUILLET 2011 – 31 OCTOBRE 2011
Acte n°D2012004
Rapporteur : Françoise RENY
M. LE MAIRE : « Nous avons encore un rapport d’activité : il s’agit du rapport d’activité de la délégation de
service public qui concerne le camping La Pelouse. Françoise RENY nous le présente. »
Mme RENY : « Merci, monsieur le maire. Le rapport de l’entreprise Fréry pour la délégation de service public du
camping a été présenté comme les autres en commission consultative des services publics locaux. Il retrace
l’activité de la première année de ce contrat de concession qui lie la commune à l’entreprise sur une durée de
vingt ans, comme vous le savez, et qui a démarré le 21 juin 2011, date de signature du contrat, jusqu’au 20 juin
2021. Il y a quatre parties dans ce rapport : l’équipement, les tarifs, le bilan financier, le rapport d’activité. On
vous a fait un petit résumé de ce qu’il y a dans le rapport, que vous avez dû lire.
Au sujet de l’équipement, c’est un camping deux étoiles, qui comporte 54 emplacements, une aire de campingcar de 7 places et un espace petites tentes. Le camping est ouvert du 1 er avril au 31 octobre ; ça ne change pas.
L’accueil et la gestion sont assurés par deux personnes à temps complet, et une personne à temps partiel de
juin à octobre. D’ailleurs, M. Fréry nous a indiqué qu’il allait essayer de faire passer le camping en trois étoiles
pour la saison prochaine.
Commune de Bergerac
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Au sujet des tarifs, ils ont augmenté entre 2,8 % et 4 %, et un tarif a baissé de près de 30 % : c’est celui de
l’électricité, car M. Fréry nous a expliqué qu’il avait bien surveillé les compteurs électriques et qu’il avait
demandé même à ce que soient mis en place de nouveaux compteurs, de façon à ce que ce soit plus facilement
lisible et plus juste.
Au sujet du bilan financier, il y a un excédent de 17 230 € contre 10 706 € en 2010. Le séjour moyen était de
3,20 jours, soit en légère augmentation par rapport à l’année précédente. Le nombre de nuitées s’établit à
24 064 contre 24 000 on dira en 2010, donc il y a une augmentation. La fréquentation sur l’ensemble de la
saison : il y a une légère augmentation des nuitées ; ce résultat est à considérer par rapport à la concentration
de cyclistes qui s’était tenue au mois d’avril 2010, dès l’ouverture du camping, et qui avait fortement accru les
nuitées en avril. Pour la saison 2011, on constate une progression en fréquentation pour les mois de juin, juillet
(malgré le mauvais temps), septembre et octobre. Le mois d’août est en retrait notamment pour la clientèle
française, pour laquelle la qualité des installations ne correspond plus aux standards attendus ; c’est la raison
pour laquelle il va y avoir de gros travaux. Il est à noter que nous avons mis en place l’accès Internet gratuit pour
les campeurs par la Wi-Fi ; c’est la raison pour laquelle la note téléphonique a beaucoup augmenté cette année,
puisque c’est l’abonnement Internet qui a fait augmenter cette note.
Au sujet des problèmes, le mauvais état des sanitaires ainsi que le manque d’herbe font partie des remarques
les plus nombreuses ressortant de l’enquête de satisfaction que le délégataire a mise en place à partir du mois
de juin. Ces problèmes seront réglés en partie pour la prochaine saison, avec des travaux projetés, puisqu’au
niveau des sanitaires déjà les travaux ont été commencés à l’intérieur, c'est-à-dire la réfection de tous les
sanitaires à l’intérieur, puisque ça nécessite moins de demandes de permis et autres autorisations. Donc, ce
sera fait. Au sujet des arbres et des arrachages des arbres, c’est déjà commencé sur la partie haute du camping
où doivent être implantés les HLL, avec consigne, comme cela avait été décidé dans le contrat, qu’il y aurait
replantation d’un arbre pour un arbre arraché, avec des essences particulières qui doivent être vues avec les
services de la Ville. C’est suivi très sérieusement par M. Fréry et par M. Clavelier, qui est délégué au camping à
ce sujet. Par contre, on a un problème toujours avec les déjections des oies. Ça va faire rire tout le monde, mais
tous les ans c’est récurrent. Il paraît que ça ressemble à des déjections de chien. Les campeurs, qui trouvent ça
très agréable au début, les oies qui s’approchent, trouvent au bout d’un moment que c’est assez désagréable et
très sale. Nous avons pensé éventuellement mettre en place une mission d’étude avec un ornithologue, car vous
savez que c’est très compliqué de déloger les oies. On va essayer de voir ça avec un ornithologue pour savoir
comment faire pour sortir de ce problème.
Les recettes de l’aire de camping-car sont en chute sensible, car d’une part la clientèle concernée ne souhaite
pas avoir à payer ce service – c’est toujours le même problème –, et par ailleurs préférerait se trouver en plein
centre-ville.
Au sujet des guides et de la publicité, comme cela avait été prévu pour la saison 2011, le terrain a été
promotionné sur le guide de la FFCC et le site Internet du site du Périgord. Le terrain figure aussi sur le site
Internet en lien avec celui de la Ville et de l’Office de tourisme. Ensuite, ça suivra son cours pour avoir des
retombées commerciales plus importantes encore pour la saison 2013. »
M. LE MAIRE : « Merci, Mme RENY, concernant ce dossier. Ce qu’il faut quand même retenir, c’est que,
jusqu’en 2008, ce camping était exploité en régie municipale. Il y avait un déficit d’exploitation depuis 2003.
Entre 2008 et 2011, le nombre de nuitées a augmenté de 13 090 nuitées, soit près de 120 % d’augmentation. Le
chiffre d’affaires hors taxes 2011 est de 84 320 € ; il est en augmentation de près de 7,5 % par rapport à 2010.
Le solde d’exploitation pour 2011 est excédentaire de 17 230 €, en augmentation de 61 % par rapport à 2010. Il
était convenu avec la société un investissement à hauteur de 400 000 € ; on avait provisionné 400 000 €.
Aujourd'hui, près de 60 % de cet investissement a été réalisé, soit 250 000 €, et Françoise RENY vous a indiqué
ce que concernaient ces investissements. Je dirai qu’aujourd'hui, avec les résultats qui sont produits concernant
depuis trois ans ce camping, les aménagements qui sont prévus et notamment au niveau d’habitations de type
léger, avec le label Clé verte (nous n’avons que ce type d’habitation qui bénéficie de ce label-là, c’est le seul
constructeur en France), nous allons avoir dans les prochaines années, très rapidement, une fois que
l’investissement est terminé, un camping véritablement digne de ce nom ici à Bergerac. Encore une fois, c’était
important de pouvoir confier l’exploitation de ce camping à un professionnel du plein air, qui nous a montré à
cette occasion tout son professionnalisme et sa connaissance dans le domaine du tourisme. Y a-t-il des
interventions ? Mme BRANDELY. »
Mme BRANDELY : « Merci, monsieur le maire. Personnellement, je me réjouis tout à fait de la gestion de
M. Fréry de ce camping ; il n’y a pas de souci. J’avais une question, et Françoise y a répondu pour partie. Les
platanes sur l’aire des camping-cars ont été enlevés si j’ai bien compris pour préparer les HLL ; ça, oui. Par
contre, là où j’ai une petite inquiétude, mais j’espère que je me trompe, c’est que quand il va y avoir les HLL,
l’investissement à faire ne sera pas de 400 000 € : autant que je me souvienne, dans le prévisionnel il est
largement supérieur. J’espère très sincèrement que la rentabilité du camping permettra vraiment d’amortir et de
Commune de Bergerac
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pouvoir supporter l’investissement qui est très important pour des HLL. »
Mme RENY : « Au sujet des arbres, il va y en avoir d’autres d’arrachés certainement, mais replantés aussi avec
des essences spécifiques. Tout ça doit être vu en accord avec le contrat et avec la fameuse commission de
l’Arbre, qui suit ça de très près. »
M. LE MAIRE : « Merci, Mme RENY, sur toutes ces précisions. Comme le soufflait Jean CHAGNEAU : comme
quoi la Pelouse est bonne ! Avec un bon engrais ! Sur ce dossier, y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a
pas, nous en prenons acte. »
DÉLIBÉRATION
L’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport que le délégataire est tenu
de produire chaque année dans le cadre d’une délégation de service public est mis à l’ordre du jour de la plus
prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Le rapport de l'entreprise FRERY pour la délégation du service public du camping municipal reçu le 2 février
2012 a été transmis aux membres du Conseil Municipal, après avoir été présenté à la Commission Consultative
des Services Publics Locaux.
Ce rapport retrace l’activité de la première année du contrat de concession qui lie la commune à l'Entreprise
FRERY sur une durée de 20ans, du 21 juin 2011, date de signature du contrat, jusqu'au 20 juin 2021.
Le rapport est composé de quatre parties :
–
–
–
–
Présentation de l'équipement
Les tarifs 2010 – 2011
Le bilan financier 2010 - 2011
Le rapport d'activité
1 – EQUIPEMENT :
Camping 2 étoiles comportant 54 emplacements, une aire de camping-car de 7 places et un espace petites
tentes.
Le camping est ouvert du 1er avril au 31 octobre.
L'accueil et la gestion sont assurés par 2 personnes à temps complet et 1 personne à temps partiel de juin à
octobre
2 – TARIFS :
Les tarifs ont augmenté entre 2,8 % et 4 % et un tarif (électricité) a baissé de près de 30 %.
3 – BILAN FINANCIER 2010 - 2011 :
Le bilan financier dégage un excédent de 17 230 € contre 10706 € en 2010.
Le séjour moyen a été de 3,20 jours, soit en légère augmentation par rapport à l'année précédente et le nombre
de nuitées s'établit à 24064 contre 23999 en 2010.
4 – RAPPORT D'ACTIVITE :
1° Fréquentation
Sur l’ensemble de la saison, nous avons enregistré une légère augmentation des nuitées. Ce résultat est à
considérer en rapport avec la concentration cycliste qui s’était tenue au mois d’Avril 2010 et qui avait fortement
accru les nuitées de ce mois.
Il en ressort pour la saison 2011 une progression en fréquentation pour les mois de Juin, Juillet (malgré le mauvais
temps), Septembre et Octobre. Le mois d’Août est en retrait, notamment pour la clientèle française pour laquelle la
qualité des installations ne correspond plus aux standards attendus.
Il est à noter que nous avons mis en place l’accès à internet gratuit pour les campeurs par la WIFI.
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2° Problèmes rencontrés
Le mauvais état des sanitaires ainsi que le manque d’herbe font partie des remarques les plus nombreuses
ressortant de l’enquête de satisfaction que nous avons mise en place à partir du début du mois de juin. Ces
problèmes seront réglés en partie pour la prochaine saison avec les travaux projetés.
Les déjections des oies posent toujours problème, car confondues par nombre de campeurs avec des déjections
de chiens, remettant en cause notre entretien des lieux. Il serait urgent de trouver une solution, car nombre de
séjours ont été réduits pour ce motif.
Les recettes de l’aire de camping-car sont en chute sensible, car d’une part la clientèle concernée ne souhaite pas
avoir à payer ce service et par ailleurs préfèrerait se trouver en plein centre ville… .
2° Guides, publicité
Pour la saison 2011, le terrain de camping a été promotionné sur le guide national de la F.F.C.C. (Fédération
Française de Camping Caravaning), et nous avons reconduit notre présence sur le site internet du guide du
Périgord.
Le terrain figure sur notre propre site internet, relié par des liens à ceux de la Ville de BERGERAC et de l’Office de
tourisme, avec lequel nous avons entretenu un excellent partenariat.
Une fois les travaux terminés, nous solliciterons l’agrément des inspecteurs de l’ A C S I afin de bénéficier dès la
saison 2013 des retombées commerciales induites.
Le Conseil prend acte de cette présentation.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC
POURPRE - APPROBATION
Acte n°D2012005
Rapporteur : Alain BRETTES
M. BOUCHERIE : « Je vous propose de passer au dossier suivant. C’est M. BRETTES qui nous présente la
modification des statuts de la communauté de communes de Bergerac Pourpre. M. BRETTES, vous avez la
parole. »
M. BRETTES : « Le 14 décembre 2011, le conseil communautaire a adopté une nouvelle modification des
statuts de la communauté de communes sur deux sujets. Le premier concerne la modification de la liste des
voiries communales transférées à la communauté de communes à compter du 1 er janvier 2012 – vous avez la
liste en annexe. Le deuxième sujet concerne une nouvelle rédaction de l’article 4 des statuts, ‘’Compétences
obligatoires’’, c’est le point 2, ‘’Aménagement de l’espace’’, premier alinéa : ‘’La communauté de communes est
compétente pour l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision d’un schéma de cohérence territoriale
(SCOT).’’ La suite de l’alinéa a été supprimée. Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur
cette modification statutaire. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je le soumets au vote. Qui vote contre ce dossier ? Qui
s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci. »
Par délibération en date du 14 décembre 2011, le Conseil Communautaire a adopté une nouvelle modification
des statuts de la Communauté de Communes sur deux sujets :
D'une part la modification de la liste des voiries communales transférées à la Communauté de Communes à
compter du 1er janvier 2012 (joint en annexe),
D'autre part, une nouvelle rédaction de l'article 4 des statuts, « compétences obligatoires – 4° aménagement de
l'espace – 1er alinéa » : la Communauté de Communes est compétente pour :
L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT). La suite de
l'alinéa étant supprimé " ou pour tout autre document d'urbanisme touchant à l'ensemble du territoire
communautaire ".
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Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification statutaire.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 30 NOVEMBRE 2011
Acte n°D2012006
M. LE MAIRE : « Dossier suivant, M. BRETTES toujours, l’approbation du rapport de la CLECT. »
M. BRETTES : « Comme vous le savez, une procédure d’évaluation des charges transférées est mise en œuvre
lors de chaque nouveau transfert de compétences à la communauté de communes de Bergerac Pourpre. À la
demande de plusieurs communes et territoires, les services communautaires ont réalisé des évaluations
provisoires des nouvelles charges à transférer en 2012, évaluations portant uniquement sur de nouveaux
transferts de voiries. Chaque commune concernée a donné son accord sur les conditions de transfert effectif de
ces nouvelles voiries transférées. Les conclusions de la CLECT du 30 novembre 2011 sont les suivantes :
premièrement, nouveau transfert de voiries à la communauté de communes à compter du 1 er janvier 2012 ;
deuxièmement, régularisation des transferts de voiries sur Bergerac se traduisant par une correction de
l’attribution de compensation à hauteur de 31 178 € ; et troisièmement, transfert d’anciennes voiries
départementales de la Ville de Bergerac à la communauté de communes pour un coût au mètre carré nul. Le
rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité, tel que présenté en annexe de la présente délibération. En
conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT de la communauté de
communes de Bergerac Pourpre du 30 novembre 2011. »
M. LE MAIRE : « Merci. Mme BRANDELY. »
Mme BRANDELY : « La question que je voulais vous poser pour le dossier précédent, vous y aviez répondu tout
à l’heure en évoquant des dossiers hors ordre du jour : vous m’avez dit que pour la voirie, il restait à peu près,
par déduction, 5 % pour Bergerac. Donc, j’avais ma réponse. Je voulais simplement, par rapport au dossier que
vous venez de présenter, qu’on précise, quand vous dites ‘’régularisation des transferts de voiries sur Bergerac
se traduisant par une correction de l’attribution de compensation à hauteur de 31 178 €’’, c’est en moins ?
M. LE MAIRE : « En moins. »
Mme BRANDELY : « D'accord. Ce n’était pas précisé. Il faut le dire. »
M. LE MAIRE : « Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci. »
Conformément aux dispositions financières et fiscales régissant le fonctionnement des EPCI à fiscalité
professionnelle unique, une procédure d'évaluation des charges transférées est mise en œuvre lors de chaque
nouveau transfert de compétence à la communauté de communes de Bergerac Pourpre.
A la demande de plusieurs communes du territoire, les services communautaires ont réalisé des évaluations
provisoires des nouvelles charges à transférer en 2012, évaluations portant uniquement sur de nouveaux
transferts de voirie; Chaque commune concernée a donné son accord sur les conditions de transfert effectif de
ces nouvelles voiries transférées.
Le rapport de la CLECT du 30 novembre 2011 a donc été établi sur ces bases :
– Nouveaux transferts de voiries à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2012
– Régularisation des transferts de voirie sur Bergerac se traduisant par une correction de l'attribution de
compensation à hauteur de 31 178 €
– Transfert d'anciennes voiries départementales de la Ville de Bergerac à la Communauté de Communes
pour un coût au m² nul
Le rapport de la CLECT a été adopté à l'unanimité tel que présenté en annexe de la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLECT de la communauté de
Communes de Bergerac Pourpre du 30 novembre 2011 tel que présenté.
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CONVENTION ENTRE LA PREFECTURE DE LA DORDOGNE ET LA VILLE DE BERGERAC
PORTANT SUR LA DÉMATERIALISATION DES ACTES RÉGLEMENTAIRES ET BUDGÉTAIRES
SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Acte n°D2012007
Rapporteur : Christian SAUBADU
M. LE MAIRE : « Convention entre la préfecture de la Dordogne et la Ville de Bergerac portant sur la
dématérialisation des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité. M. SAUBADU. »
M. SAUBADU : « Dans le cadre du projet national de dématérialisation des documents administratifs, une
procédure de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité peut être mise en œuvre entre les
collectivités territoriales et le représentant de l’État, procédure qui s’inscrit dans le programme national ACTES.
Cette procédure permet une réduction des coûts et garantit traçabilité et sécurité juridique. Conformément aux
dispositions contenues dans le décret du 7 avril 2005, en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales, la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie
électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe une convention
avec la préfecture. Cette convention est jointe en annexe de cette délibération. Vous y trouverez tous les
éléments qui sont pris en compte. Seuls les éléments de signature ne sont pas pris en compte : ils feront l’objet
d’un choix après signature de la convention, choix entre une signature avec clé électronique ou choix avec une
signature matérielle, scannée par la suite. Il est donc proposé au Conseil municipal d’annuler la délibération en
date du 17 décembre 2009, de décider la mise en œuvre de la télétransmission des actes réglementaires et
budgétaires, d’autoriser le maire à signer avec la préfecture de la Dordogne la convention afférente et tous les
documents s’y rapportant. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. SAUBADU. Sur ce dossier, des questions, interventions ? Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »
Dans le cadre du projet national de dématérialisation des documents administratifs, une procédure de
dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité peut être mise en œuvre entre les collectivités
territoriales et le représentant de l'État, procédure qui s'inscrit dans le programme national ACTES (Aide au
Contrôle de légalité dématérialisé) mené par la Direction Générale des Collectivités Locales. Cette procédure
permet une réduction des coûts et garantit traçabilité et sécurité juridique.
Conformément aux dispositions contenues dans le décret n°2005-324 du 7 avril 2005, pris en application de
l'article 139 de la loi du 13/08/2004, relative aux libertés et responsabilités locales, la collectivité territoriale qui
choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité,
signe une convention avec la préfecture.
Une nouvelle application permet, depuis le 2 janvier 2012, la dématérialisation des documents budgétaires.
La transmission dématérialisée des documents sera utilisable par la préfecture et le comptable public.
La convention précise les conditions de mise en œuvre, à savoir :
•
•
•
le dispositif de télétransmission utilisé (prestataire ADULLACT),
les engagements sur l'organisation de la mise en œuvre de la télétransmission complétés des nouvelles
clauses relatives à la télétransmission des documents budgétaires précisant types et format des
documents,
la durée de validité et les modalités d'actualisation de la convention.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
•
•
•
d'annuler la délibération en date du 17 décembre 2009,
de décider la mise en œuvre de la télétransmission des actes règlementaires et budgétaires,
d'autoriser le Maire à signer, avec la Préfecture de la Dordogne, la convention afférente et tous les
documents s'y rapportant.
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ATELIER PEDAGOGIQUE PERSONNALISE – AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA
VILLE DE BERGERAC ET LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT
Acte n°D2012008
M. LE MAIRE : « Dossier suivant, Mme LABARTHE, atelier pédagogique personnalisé, avenant au protocole
d'accord entre la Ville de Bergerac et la Ligue de l’enseignement. »
Mme LABARTHE : « L’APP est un service public de formation qui appartient à la Ville de Bergerac, mais dont la
gestion pédagogique est confiée à la Ligue de l’enseignement. C’est un service qui fonctionne très bien ;
d’ailleurs, on n’en parle pas assez, on en parle toujours à l’occasion des avenants au protocole, de manière
assez régulière, mais on n’en parle que d’une manière assez chiffrée. C’est l’occasion ce soir de mettre un petit
coup de projecteur sur ce service public local, l’APP. L’an dernier, l’APP a fait l’objet d’un audit de la part de
l’AFNOR, qui a confirmé que c’était un organisme qui remplissait bien son cahier des charges et qui méritait le
label APP. En 2011, c’est 300 personnes, dont 75 % de femmes, qui ont suivi une formation au sein de cet
organisme. En 2011, l’APP a dispensé 17 472 heures de formations très diverses, puisque ces formations ça
peut être aussi bien préparer un concours ou un examen, s’adapter à un poste de travail (puisqu’on répond aussi
aux plans de formation et aux droits individuels à la formation), passer le DILF (le diplôme initial de langue
française) qu’on oblige à passer aux étrangers, les reconversions professionnelles et l’initiation ou
perfectionnement en informatique, et bien d’autres. C’était juste pour dire un peu l’APP, très concrètement,
derrière ces chiffres, qu’est-ce qu’il y avait. Pour l’exécution de cette activité, la Ligue de l’enseignement paie le
personnel enseignant, le personnel administratif et les diverses dépenses de fonctionnement. En contrepartie, la
Ville de Bergerac verse une avance sous forme de bimestres correspondant à ces frais. Conformément à
l’article 2 du protocole d'accord, les partenaires élaborent annuellement le budget prévisionnel, les dépenses de
personnel ainsi que les dépenses administratives étant assurées par la Ligue. La Ville de Bergerac doit donc
verser à la Ligue un montant de 113 000 € sous forme de cinq bimestres de 18 833 €. Le Conseil municipal est
appelé à autoriser le maire à signer l’avenant au protocole avec la Ligue de l’Enseignement. »
M. LE MAIRE : « Merci. Questions, interventions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
Merci. »
L’Atelier Pédagogique Personnalisé de Bergerac, (A.P.P) est un service de la Ville de Bergerac, dont la gestion
pédagogique est confiée à la Ligue de l’Enseignement de la Dordogne depuis 1999.
Pour l’exécution de cette activité la Ligue de l’Enseignement paie le personnel enseignant, le personnel
administratif, ainsi que les diverses dépenses de fonctionnement. En contrepartie la Ville de Bergerac verse une
avance sous forme de bimestres correspondant uniquement aux frais ci-dessus nommés.
La Ville de Bergerac reçoit toutes les subventions ainsi que les recettes. Les locaux sont municipaux. Une
chargée de mission Ville de Bergerac, travaille en moyenne 12 heures par mois, et assure la coordination de
cette structure.
Conformément à l’article 2 du protocole d’accord, il convient aux partenaires (Ville de Bergerac et Ligue de
l’Enseignement), d’élaborer annuellement un budget prévisionnel. Les dépenses de personnel ainsi que les
dépenses administratives étant assurées par la Ligue de l’Enseignement, la Ville de Bergerac doit donc verser à
la Ligue de l’Enseignement, un montant 113 000 € sous forme de cinq bimestres de 18 833 € et d'un bimestre
égal à 18 835 € .
Le Conseil Municipal est appelé à :
•Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au protocole d’accord avec la Ligue de l’Enseignement et
tous documents afférents.
CLASSES DE DECOUVERTE ET JOURNEES CULTURELLES
PARTICIPATION COMMUNALE 2012
Acte n°D2012009
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M. LE MAIRE : « Mme LABARTHE poursuit avec les classes de découverte et journées culturelles (la
participation communale pour 2012).
Mme LABARTHE : « Dossier très classique sur ces classes de découverte. Il s’agit d’octroyer deux subventions :
une subvention pour l’école maternelle de la Moulette qui va aux châteaux de Castelnaud et de Beynac le
29 mars prochain ; et puis l’école maternelle Suzanne Lacorre qui envisage de participer au festival de la Vallée
de Saint-Astier dans le cadre de leurs activités pédagogiques. Il est demandé de donner une subvention de
560 € pour l’école de la Moulette et 580 € pour l’école maternelle Suzanne Lacorre. »
M. LE MAIRE : « Merci pour les écoles. Ces classes, nous sommes sûrs de leur maintien pour la rentrée scolaire
de 2012 ? »
Mme LABARTHE : « Ces deux-là ne sont pas menacées, ne sont pas touchées. »
M. LE MAIRE : « Merci. J’en profite quand même pour vous dire que la réforme de la carte scolaire a eu un
impact important sur notre ville, et nous pouvons le regretter. Quand on voit l’évolution des effectifs au niveau du
département, c’est vrai que c’est particulièrement inquiétant, puisque la Dordogne a moins 402 enfants, alors
que la Gironde a plus 1 125 enfants, que les Landes en ont plus 287, le Lot-et-Garonne notre voisin plus
30 enfants, et les Pyrénées Atlantiques moins 88 enfants. C’est quand même important. 27 postes vont être
rendus, et un certain nombre de postes RASED, 15 postes RASED qui s’adressent à des jeunes qui sont
particulièrement en difficulté. L’inspectrice d’Académie m’avait avisé qu’au terme d’une première analyse qui a
été menée par ses services, elle envisageait la fermeture de sept classes sur Bergerac. Après discussion, nous
en sauvons deux ; et, à cet égard, je salue la mobilisation de Bergerac sur cette réforme de la carte scolaire. Ici
ou là on peut dire : les naissances, qu’en est-il ? Est-ce qu’il y a une baisse des naissances ? Je demande à
l’état civil ici : fournissez-moi les informations. On s’aperçoit que, sur la commune de Bergerac, de 2005 à 2010,
nous sommes sur une stabilité au niveau de l’évolution des naissances ; nous sommes en 2005 à 260, après
270, et nous arrivons à 284 en 2010 ; donc, il y a une stabilité au niveau de l’évolution des naissances. Sur le
Bergeracois, nous retrouvons quasiment une stabilité quand on compare avec les autres communes limitrophes.
C’est problématique. Nous avons procédé à un travail école par école. Si, Cécile, à titre d’information, tu peux
nous en dire quelques mots, concernant les différentes écoles de notre ville, ce serait pas mal. »
Mme LABARTHE : « Ce qui est sûr, c’est que quand on a eu la lettre de cadrage de madame l’inspecteur sur les
prévisions de fermeture de classe, nous nous sommes battus pour défendre toutes les classes et nous avons eu
une négociation très serrée. C’est vrai qu’on n’avait pas beaucoup de marge de manœuvre, parce que la
politique nationale est ce qu’elle est. Quand on décide de supprimer tous les ans autant de postes (encore
16 000 pour la rentrée prochaine), à un moment donné il faut bien que ça se voie sur le territoire ; et Bergerac a
particulièrement payé le prix fort sur ces fermetures. La première fois qu’on a rencontré l’inspectrice, on lui a bien
dit effectivement que sept fermetures sur Bergerac, c’était inacceptable, c’était Bergerac qui payait le plus lourd
tribut par rapport à tout le département. Nous avons une baisse d’effectifs sur les élémentaires, une baisse
sensible de ces effectifs, mais avec des raisons d’espérer, parce que quand on regarde les effectifs sur les
maternelles, c’est quand même plus favorable. C’est pour ça qu’il y a une école où on est particulièrement
content d’avoir sauvé la classe, c’est la maternelle Edmond Rostand, qui est sur un quartier vraiment en devenir.
Il était très important et primordial pour nous de ne pas transiger là-dessus et de sauver cette classe de la
maternelle Edmond Rostand, parce que c’est elle qui sera le vivier pour l’élémentaire du même groupe scolaire.
Notre but – c’est ce qu’on a plaidé tout au long de la négociation –, c’est de faire vivre nos dix-huit structures,
nos dix-huit écoles. Elles ont toutes leurs spécificités, mais elles ont toutes la même qualité. Nous investissons
énormément, que ce soit sur les bâtiments, que ce soit sur le matériel mis à disposition, que ce soit sur les
activités périscolaires, dont on ne parle pas beaucoup non plus, mais qui sont très importantes pour tous les
enfants de la ville. Nous nous sommes vraiment battus. On a fait un argumentaire sur chacune des classes.
J’étais la semaine dernière, juste avant les vacances, au conseil d’école de l’Alba ; c’est une école qui perd
encore une classe, qui en a perdu une l’an dernier, qui perd encore une classe cette année en élémentaire, et où
les enseignants sont vraiment désabusés, alors qu’ils font d’excellentes choses pédagogiques, il y a plein de
choses qui se font, mais ils sont un peu désabusés parce qu’ils vont se retrouver dans des situations assez
difficiles. C’est une école qui avait cinq classes, une classe par niveau, du CP au CM2, et qui se retrouve avec
quatre classes. C’est vrai que quand on regarde les chiffres de l’inspectrice, on se dit : si on ferme une classe, on
se retrouve en moyenne sur l’école à 23 élèves par classe. Mais en moyenne, ça ne veut rien dire, parce
qu’ensuite quand les enseignants doivent faire les répartitions d’enfants au sein des classes, on va se retrouver
avec un CM2 sans doute à 30. C’est là où on voit que la moyenne ne veut rien dire et qu’il y a vraiment une
détérioration des conditions d’enseignement.
Pour répondre à ça et pour voir un peu plus loin – ce sera l’objet d’ailleurs du prochain Conseil municipal –, c’est
une rationalisation des périmètres scolaires, parce que les quartiers évoluent, parce qu’il y a des quartiers qui
sont en accession à la propriété et où on a des jeunes parents qui s’installent, et puis d’autres où il n’y a plus
Commune de Bergerac
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d’enfants en âge d’aller à l’école élémentaire. Donc, on en reparlera lors du prochain Conseil. Mais on peut dire
qu’on a été entendus par l’inspectrice, parce qu’on a beaucoup insisté ce vendredi après-midi où on était en
négociation. Quand on dit qu’on a eu beaucoup de fermetures, la fermeture à Malraux en fait se traduit par une
ouverture – assez rare, donc il faut la souligner – sur l’école maternelle Pauline Kergomard, qui est en fait la
maternelle qui alimentera l’élémentaire André Malraux notamment. Donc, on a quand même obtenu aussi une
ouverture sur cette école. »
M. LE MAIRE : « Merci sur ces précisions qu’il était important de donner, parce que c’est un sujet d’actualité. Sur
ce dossier, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie. »
Suite à la délibération du 26 février 2009, définissant les conditions d’attribution de la participation communale
aux classes de découverte et journées culturelles, il est proposé d’aider les écoles suivantes :
Ecole maternelle de LA MOULETTE qui organise une sortie classe de découverte aux châteaux de Castelnaud
et Beynac, visites qui permettraient de consolider le travail effectué en classe, à savoir s'approprier le langage :
la vie dans les châteaux au temps des chevaliers et découvrir le monde : savoir se situer en passé/présent,
connaître la vie au Moyen-Age.
Ces visites se dérouleraient le 29 mars avec deux classes, soit 56 enfants.
Forfait de deux classes (56 élèves)
56 x 10,00 €
560,00 €
Ecole maternelle SUZANNE LACORE qui envisage de participer au festival de la Vallée à Saint Astier, ceci
dans le cadre de leurs activités pédagogiques.
Cette participation se situerait en fin d'année scolaire sur une seule journée, avec deux classes, soit 58 élèves.
Forfait de deux classes (58 élèves)
58 x 10,00 €
580,00 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2012.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Acte n°D2012010
Rapporteur : Dominique ROUSSEAU – Pascal CHANTEUR – Denis CARISSAN
M. LE MAIRE : « Sur ces subventions aux associations, tout le monde est unanime pour dire qu’il y a une
richesse à Bergerac. Le Bergeracois est bien imprégné dans son tissu associatif très dense. On est fier de nos
450 associations qui, par toutes leurs activités, leurs idées, leurs initiatives, leurs animations, font que nous nous
rencontrons toute l’année grâce à elles dans notre ville. Grâce à ces associations, grâce aux assises de la vie
associative que nous avons menées par deux fois, les Bergeracois et les militants associatifs ont été
récompensées à Bordeaux samedi par le prix de l’innovation, suite à cette plate-forme que nous allons mettre en
place au niveau des associations et qui leur permettra de mutualiser les moyens, qui leur permettra d’échanger,
qui leur permettra de préparer un certain nombre de projets. Ces associations œuvrent dans les domaines les
plus divers : sportif, culturel, économique, social, touristique, patrimonial, éducatif, ludique, associations de
mémoire, de santé, d’éducation populaire, etc. Je dirai que la municipalité de Bergerac est un partenaire majeur
de ce développement associatif, et c’est un pilier de notre politique municipale, j’insiste bien. Nous soutenons
légitimement les nombreuses associations sous des formes différentes. Vous le voyez, vous le savez, au fil des
Conseils municipaux un certain nombre de décisions sont prises, que ce soit en termes de subvention, en
termes d’aide logistique, en termes de participation de nos services, la mise à disposition de salles, le matériel,
la communication. Dans un souci de valoriser ce partenariat, de renforcer l’efficacité des moyens d’attribution
aux associations, il est nécessaire de privilégier une approche transversale en adéquation avec nos priorités.
Pour cette année, elles sont essentiellement de trois ordres : l’emploi, le lien social et la jeunesse. À cet égard, il
me semble essentiel de soutenir l’ensemble des militants et militantes associatifs qui ont fait le choix du
bénévolat pour permettre toute l’année l’éclosion des champions – et Bergerac est un magnifique vivier de
champions –, d’artistes également, de liens intergénérationnels, d’animations festives pour le seul plaisir de
rendre vivantes leurs passions. Cette solidarité a bien sûr un coût, que nous assumons, parce que nous y
Commune de Bergerac
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croyons, et pour nous elle est une valeur fondamentale et constitutive de l’identité bergeracoise. À enveloppe
constante, nous avons fait en sorte de faire un effort vu le contexte économique particulièrement dur – nous
l’avons évoqué tout à l’heure, je n’y reviendrai pas –, un effort en direction des associations pour la solidarité. Je
ne reviendrai pas sur les chiffres que nous donnent un certain nombre d’associations à vocation caritative (les
banques alimentaires, le Secours populaire, le Secours catholique, Restos du Cœur, etc.) : toutes sont en pleine
explosion au niveau des demandes. Ce poste est en augmentation de plus de 2 000 € et concerne les besoins
fondamentaux de notre population. On décide d’aider les clubs et associations qui ont peu de moyens, mais qui
possèdent en eux le développement de demain. Une association qui est exemplaire à cet égard, il s’agit de l’US
La Catte, cette association de quartier qui tous les ans bénéficie par la Ligue française de football du prix du
fairplay. C’est important, et je trouve que c’est une association qui mérite d’être soutenue. Nous avons le
badminton aussi et le judo club. Enfin, pour la première année, nous avons décidé de garder une marge de
manœuvre nécessaire de l’ordre de 14 000 €, parce qu’au fil du temps nous avons des demandes, des
demandes exceptionnelles ou d’accompagner des projets d’envergure ; ce qui nous permettra de pouvoir
répondre au fil des mois aux différentes demandes. Deux exemples : le festival flamenco, qui travaille sur sa
montée en puissance, et Overlook, qui travaille sur un label de scènes nationales et de musiques actuelles. Pour
cela, afin de pouvoir répondre aux trois priorités que je vous ai indiquées tout à l’heure, de pouvoir avoir cette
petite marge de manœuvre, nous avons appelé les associations à la solidarité, des associations qui touchent
des subventions de plus de 20 000 € dans notre ville. Nous leur demandons une solidarité de l’ordre de 3 %.
Cela nous permet de gérer notre enveloppe dédiée à cette richesse humaine de Bergerac et de pouvoir
conserver une capacité d’innovation en 2012 et de pouvoir répondre à la demande de plus en plus criante en
termes de solidarité. Voilà, mesdames, messieurs, ce que je voulais vous dire en guise de préambule
concernant l’attribution des subventions aux associations. Vous avez eu toutes les informations concernant les
différentes associations, vous les avez dans vos dossiers. Si des interventions sont souhaitées, levez la main.
Carole. »
Mme COUSIN-DAULIAC : « Si on parle association, on aborde bien évidemment le lien social, le vivre
ensemble, et c’est bien dans ce sens que le groupe Europe Écologie-Les Verts votera ce dossier de
subventions, hormis – mais cela ne vous surprendra pas, comme à notre habitude – le poste Automoto et celui
concernant les sports aériens, que nous ne voterons pas. »
Mme PATRIE : « Je veux simplement appuyer l’intervention de monsieur le maire, qui a fait de la solidarité une
priorité de notre politique municipale. Bergerac est une ville qui connaît de grandes disparités, un grand éventail
de revenus et de richesses. Nous avons en effet des familles riches, mais nous avons aussi des familles très
pauvres, une grande proportion de familles très pauvres. Je voudrais insister sur deux choses, d’abord sur la
cohérence de notre politique sociale. Je renvoie au débat que nous avons eu tout à l’heure sur les efforts qui
sont menés en termes d’investissement en faveur de l’habitat social, et notamment par la SEM Urbalys Habitat,
et par les efforts aussi que nous soutenons dans la mesure de nos contraintes budgétaires en faveur des
associations qui œuvrent dans le domaine de la solidarité. Nous ne sommes pas là pour distribuer des diplômes,
mais je voudrais insister sur le travail qui est fait par ces associations, qui sont véritablement complémentaires
des politiques publiques, que nous ne pourrions mener sans l’appui de ces bénévoles qui parfois peinent, je
pense à l’association Accueil de jour, qui est gérée par les équipes Saint-Vincent-de-Paul et Caritas
International, dont les bénévoles sont vieillissants malheureusement, qu’il faudrait renouveler, et qui servent un
nombre tout à fait impressionnant de repas chaque jour, et qui évitent que des personnes, des familles soient
sans repas alors qu’il fait très froid. Je voudrais aussi souligner le travail qui est fait par l’association SOS
Surendettement, parce que c’est un véritable travail juridique et administratif – je parle sous le contrôle de
collègues, notamment de Corine AUBINEAU, qui sait très bien que le nombre de familles surendettées ne cesse
d’augmenter et est très régulièrement frappé par la baisse des minima sociaux qui sont servis actuellement par
le gouvernement. Bravo à toutes ces associations. Je me félicite que nous faisions de la solidarité et du soutien
à ces associations une question prioritaire de notre action municipale. »
Mme BRANDELY : « Merci. J’avais quelques précisions à demander sur deux ou trois subventions. Déjà, je
voulais savoir : l’association bergeracoise de tir, est-ce qu’elle a qualité à continuer à exister, est-ce qu’elle a
toujours des pas de tir ? Elle n’a plus de structure, cette association. C’est 400 € de subvention exceptionnelle :
c’est pour quoi ? »
M. LE MAIRE : « Finissez, on va vous répondre. »
Mme BRANDELY : « D'accord, je vous remercie. J’avais une petite remarque sur la Gaule bergeracoise. Je vois
que sa subvention est descendue de façon importante : de 7 700 €, elle passe à 4 000 €. Est-ce que je peux
avoir une réponse ? J’aurais aimé savoir aussi ce que c’était, cette association des élèves et étudiants et
anciens élèves du MIX, avec une subvention de 300 € – ce n’est pas très important, mais qu’est-ce que c’est ?
Commune de Bergerac
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Je ne sais pas. Et puis, Art et Culture, qu’est-ce qu’ils font exactement ? Je ne sais pas. Avec 2 000 €, qu’est-ce
qu’ils font ? La Ribambelle, avec une subvention quand même de 4 500 €, exceptionnelle, je ne sais pas ce que
c’est. Par contre, je sais très bien ce que c’est, l’association du quartier Est de Bergerac, puisque nous n’en
avons que trois associations sur Bergerac : elles sont trois, il y en a deux qui ont 500 €, et pour la deuxième
année l’association du quartier Est de Bergerac a 200 €. Je voulais savoir pourquoi cette association était mal
aimée. Est-ce qu’on est puni quand on a une liberté de parole ? Est-ce qu’on n’est pas entendu, mal entendu ?
Je voulais savoir des réponses sur ces demandes. »
M. LE MAIRE : « Je n’ai pas compris. »
Mme BRANDELY : « Vous voulez que je recommence ; il n’y a pas de souci. À travers les trois associations de
quartier, Est, Nord et la Madeleine, pouvez-vous nous dire pourquoi, pour la deuxième année, la subvention de
fonctionnement est de 200 € pour l’association de quartier Est de Bergerac, alors qu’elle est de 500 € pour les
deux autres associations de quartier ? Par rapport à quoi ces montants sont déterminés ? Je voulais savoir si,
quelque part, on pouvait être pénalisé d’une liberté de parole. Mais vous allez me dire que non et m’expliquer
pourquoi non. »
M. LE MAIRE : « Vous parlez sous forme de sous-entendus.....
Mme BRANDELY : « Ce qui fait que je viens de l’évoquer maintenant, c’est parce que c’est un principe qui a
priori est récurrent. Donc, je voulais que vous me confirmiez qu’est-ce que c’est qui faisait la différence. Ce n’est
pas difficile. »
M. LE MAIRE : « C’est récurrent aussi pour des associations sportives et culturelles : des associations
culturelles ont 200 €, d’autres en ont 500 €. C’est récurrent de la même manière. »
Mme BRANDELY : « Ça vous embête peut-être. Si ça vous embête de me répondre, il ne faut pas me répondre,
ce n’est pas grave. »
M. LE MAIRE : « Au contraire. Je voudrais que vous m’en disiez davantage. »
Mme BRANDELY : « Moi, j’attends que vous m’en disiez davantage. C’est moi qui pose les questions, et
j’attends que vous me répondiez. Si vous ne pouvez pas, ce n’est pas grave. »
M. LE MAIRE : « J’ai du mal à comprendre. »
Mme BRANDELY : « Je voulais vous la poser, je l’ai posée. »
M. LE MAIRE : « Alors je vous demande de préciser. L’association sur le quartier de La Conne a une subvention
moindre que l’association de quartier Nord. Une autre association, association quartier Est, se situe entre le
quartier Nord et La Conne. Bon, voilà. Comme le judo peut se situer entre le football et puis autre chose, comme
une association culturelle entre une autre et une autre. Ce que je ne comprends pas, Mme BRANDELY, allez-y,
précisez bien votre pensée, pourquoi vous êtes fixée là-dessus ? Vous auriez pu vous fixer sur d’autres
associations telles que je viens de les citer ? N’y aurait-il pas un peu de parti pris de votre part, ou peut-être une
passion subite pour les associations de quartier ? À l’Est, rien de nouveau, vous le savez bien.
Sur les différentes questions, il y a du sport. Pascal CHANTEUR, délégué aux sports, va répondre. On répond
d’abord, puis après M. BENFEDDOUL. »
M. BENFEDDOUL : « C’est sur le sport....... »
M. LE MAIRE : « Ce sont les clubs qui touchent plus de 20 000 €, M. BENFEDDOUL. »
M. CHANTEUR : « Je voulais répondre au sujet de l’association bergeracoise de tir, au sujet des 400 €. C’est
une subvention exceptionnelle. Comme vous le savez, le Pas de tir n’existe plus, mais par contre il continue à y
avoir une vie associative au sein de l’association. C’est pour un déplacement en l’occurrence qu’il y a eu la
subvention exceptionnelle, comme il peut y avoir dans d’autres associations. C’est une association qui tire
toujours, mais à l’extérieur. »
M. LE MAIRE : « Vous avez compris que l’association du pas de tir tire encore et, comme on me l’indique, pas
au flanc. La Gaule bergeracoise (parce qu’il y avait une question sur la Gaule bergeracoise), elle est toute
simple : la Gaule bergeracoise a demandé 4 000, on a répondu à leur demande. »
Commune de Bergerac
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M. CHANTEUR : « Il faut savoir que c’est l’une des associations avec le plus grand nombre de licenciés. »
M. LE MAIRE : « C’est une association qui a l’un des plus grands nombres de licenciés, qui fait un travail
exceptionnel par l’intermédiaire de l’un de ses animateurs dans le cadre des écoles, au niveau de l’initiation à la
pêche. L’école de pêche est une école qui fonctionne extrêmement bien et qui est particulièrement appréciée par
les enfants et les parents, et qui a un rôle au-delà de l’activité pêche, un rôle d’initiation, pédagogique, à la
protection de l’environnement, etc. M. BENFEDDOUL. »
M. BENFEDDOUL : « Juste une explication pour les avantages en nature. C’est marqué 2010. Comment ça se
passe ? Il y a toujours les mêmes avantages en nature en 2011 pour 2012 ? Pourquoi il n’y a pas marqué
2011 ? »
M. LE MAIRE : « M. CARISSAN, vous répondez à la question avantages en nature, si je puis dire, à
M. BENFEDDOUL, et sur les questions qui ont été posées au niveau des associations culturelles. »
M. CARISSAN : « Pour les avantages en nature, il s’agit des chiffres 2010, parce que ceux de 2011 sont liés au
bilan et que, vu la date à laquelle on vote les subventions dans l’année, qui est très tôt dans l’année, cela permet
aux associations d’avoir de la trésorerie et de ne pas être inquiètes sur ce qui va leur être attribué. Donc, il s’agit
encore des chiffres 2010 ; ce sera réactualisé avec ceux de 2011 sur le prochain vote.
Une chose qu’il faut que je dise sur la convention d’objectifs avec le Melkior : il y a une petite modification sur les
modalités d’attribution sur la subvention. C’est à l’article 7, les modalités de paiement. Le solde est bien de
21 000 € et pas de 20 000 comme c’est marqué sur le modèle que vous avez eu. C’est versé en trois
versements de 7 000 aux mois de mai, juillet et septembre. C’était un petit rectificatif de forme.
Sur les remarques d’ordre général, les critères d’attribution c’est bien sûr la diversité de ce que peut proposer
chacune des associations, tant sur le domaine culturel que dans le domaine vie associative et éducation. On a
tenu compte aussi des bilans budgétaires. On s’est aperçu que, dans certains cas, malgré de faibles voire très
faibles subventions, les associations arrivaient à avoir un exercice équilibré. Ça fait partie de l’ensemble ; il ne
s’agit pas de faire de la reconduction ou de faire la même chose pour tout le monde, parce que c’est comme ça.
Il y a des associations qui ont des trésoreries importantes, cumulées, et donc on a fait quelques priorités. Dans
ces priorités, dans le domaine de la culture, on a donné un coup de pouce à l’association Jazz Pourpre pour son
festival et ses autres actions ; sur le domaine de la lecture aussi, avec Éclats de lire, qui a plus 1000 € pour
l’ensemble de ses actions. On a privilégié des domaines qui étaient moins faciles qu’un certain nombre d’autres.
Voilà aussi pour faire des plus. Globalement, l’enveloppe est respectée.
L’association Ribambelle, en fait, est une association qui va gérer le week-end latino, qui était géré par
l’association Bergerac Événements. Vous verrez sur la somme de la culture, on a l’impression que c’est plus que
l’an dernier, mais si on ajoute ce qui était attribué à Bergerac Evénements l’an dernier, en fait c’est légèrement
moins sur le total culture. Sur l’ensemble du secteur vie associative et éducation, il n’y a pas énormément de
modifications. Art et Culture est une association très ancienne, qui était présidée par Mme Dozido il fut un temps,
qui est présidée par M. Marc Chisson et qui organise toujours régulièrement au centre culturel quatre spectacles
dans la même tradition que ce qui se faisait du temps de feu Mme Dozido. C’est toujours la même chose : si
vous aviez les dossiers précédents, il y a toujours eu quelque chose pour Art et Culture. Pour l’association MIX,
je vais passer la parole à Cécile LABARTHE. »
Mme LABARTHE : « C’est une subvention qui se place dans le cadre de notre politique globale jeunesse. On a
un groupe de travail d’élus qui se réunit régulièrement pour réfléchir aux actions qu’on peut mettre en place pour
répondre aux attentes des jeunes. On a voulu notamment créer une vie étudiante sur Bergerac, parce qu’il y a
quand même beaucoup d’étudiants. Début janvier, nous avons profité de l’ouverture de l’espace Jeunes pour
réunir en ce lieu les étudiants de tous les établissements de Bergerac, en post-Bac. C'est-à-dire qu’on
s’adressait surtout aux majeurs pour avoir moins de problèmes, notamment pour parler de vie étudiante. Sont
venus lors de cette réunion des étudiants de Maine-de-Biran, des étudiants de tous les établissements et
notamment les étudiants du MIX, du pôle de formation route de Mont-de-Marsan. Avec tous les étudiants qui
étaient présents là, on a eu une discussion sur leurs attentes. Certains ont demandé à ce qu’on les aide dans le
cadre du BIJ à avoir des stades à l’étranger, notamment parce que leur BTS demande à avoir des stages à
l’étranger. D’autres ont demandé à ce qu’on les aide à avoir des jobs, notamment des petits jobs d’appoint pour
payer leur logement. Et puis d’autres étaient plus axés, notamment ceux du MIX, sur vraiment ce qu’on appelle
la vie étudiante. Pourquoi ceux du MIX ? Sans doute parce qu’ils sont plus âgés, ils sont plus autonomes de par
leur formation en alternance, et ont été plus rapides : ils se sont constitués en association. Pourquoi 300 € ?
Parce que c’est une première demande. C’est une nouvelle association avec une première demande de
subvention. Nous y avons répondu favorablement, parce que pour nous c’est l’embryon de cette organisation de
vie étudiante que l’on souhaite sur la ville. »
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M. LE MAIRE : « Merci. Excusez-moi d’y revenir, je voulais apporter une précision sur le Pas de tir.
Mme BRANDELY, dans votre esprit – je m’adresse à vous parce que c’est vous qui avez posé la question –, où
est-ce que se situe l’association Bergeracoise de tir ? »
Mme BRANDELY : « Comment ? »
M. LE MAIRE : « Où est-ce qu’elle se situait, l’association Bergeracois de tir ?
Mme BRANDELY : « Et si je réponds mal… ? »
M. LE MAIRE : « Joker, si vous voulez. Je pose la question à tout le monde. Est-ce qu’il y en a un qui peut me
dire où se situe l’association bergeracoise de tir, mis à part Pascal CHANTEUR ? L’association bergeracoise de
tir se situe sur l’espace Colucci. Ils font du tir au pistolet. Cette esplanade a été réaménagée, se dénomme
maintenant l’espace Coluche, avec les Restos du Cœur. Vous avez l’espace avec le roller et, juste à côté, vous
avez une petite salle où les adeptes du tir au pistolet se réunissent et font le tir – la police, c’est toujours sur le
site de Faux. Effectivement, il y a un déplacement exceptionnel qui est prévu par cette association, mais aussi
pour acheter du matériel pour personnes présentant un handicap (handisport). Voilà toutes les explications
concernant cette association qui bénéficiera d’une subvention de 400 € pour un déplacement et aussi et surtout
pour l’achat de matériel handisport. M. BENFEDDOUL. »
M. BENFEDDOUL : « Peut-être une dernière question à M. CARISSAN. Je remarque l’absence d’une
subvention pour le festival du film britannique. »
M. LE MAIRE : « M. CARISSAN, vous répondez, mais on s’en remet à l’association. L’association fait une
demande ou elle ne fait pas de demande. Si elle ne fait pas de demande, je ne vais pas aller subventionner une
association qui ne fait pas de demande. »
M. BENFEDDOUL : « Posez la question à l’association. Peut-être qu’ils ont d’autres projets. »
M. CARISSAN : « D’abord, je fais part de mon étonnement de la préoccupation de M. BENFEDDOUL, parce
qu’il s’était insurgé un peu contre le niveau de subvention de ce festival du film franco-britannique. Maintenant,
vous le regrettez. L’an dernier, il n’y a pas eu de festival du film franco-britannique ; pour l’association de Part et
d’Autre, il n’y en avait pas. Vous aviez dû zapper. Mais vous n’êtes pas beaucoup sur le terrain, c’est pour ça
que vous avez des oublis. Effectivement, c’est une réorganisation associative, ça appartient à l’association, il y a
des difficultés à porter un événement comme celui-là. Pour l’instant, ils n’étaient pas en mesure de faire une
édition 2012. Ça ne veut pas dire qu’il n’y aura pas une proposition pour 2013. Mais pour cette année, il n’y aura
pas de festival du film franco-britannique en l’état actuel. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. CARISSAN. Maintenant, sur ce dossier, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci. Voté
à l’unanimité. »
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder les subventions pour l'année 2012 conformément au tableau cijoint.
Il est rappelé que le versement du montant attribué est conditionné à la production par le bénéficiaire des
comptes financiers de l'association.
Il est rappelé que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10, dispose que « l'autorité administrative qui attribue une subvention
doit (…) conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie » si le montant est supérieur à
un seuil fixé par décret à 23 000 €.
Il convient donc de préciser par avenant le montant de la subvention contenu dans les conventions déjà
conclues avec les associations suivantes :
•
•
•
•
•
•
Comité des Œuvres Sociales
Maison de l'emploi
Mission Locale pour l'emploi
Bergerac Foot
Cercle des Nageurs Bergeracois
Enfants de France
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•
•
•
•
•
•
•
Bergerac Handball
Sport Nautique de Bergerac
Club Stella
US La Catte
USB Rugby Vallée de la Dordogne
Cercle d'Escrime Les Cadets
USB Omnisports
et, d'approuver les termes des conventions à intervenir entre la Ville de Bergerac et les associations suivantes :
•
•
•
•
Melkior
Overlook
Jazz Pourpre
ADIC
Le Conseil Municipal est appelé à :
-approuver le tableau des propositions de subventions 2012,
-approuver les avenants et conventions,
-autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants et conventions au nom et pour le compte de la collectivité.
Vote sur l'ensemble des subventions : 32 voix pour, à l'exception :
-de Moto club « la grappe de Cyrano » : 28 voix pour, 4 contre.
-de l'aéroclub de Bergerac : 28 voix pour, 4 contre.
Avenants et conventions : adoptés par 32 voix pour.
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE D'ESCRIME RENE
COICAUD
Acte n°D20120011
M. LE MAIRE : « Nous continuons avec l’avenant à la convention de mise à disposition de la salle d’escrime
René Coicaud. Une convention de mise à disposition de la salle d’escrime René Coicaud avait été signée pour
une durée de vingt ans, en février 2008, entre la Ville de Bergerac et l’association les Cadets. Cette association
devait contribuer à hauteur de 70 000 € aux frais d’aménagement et d’équipement de la salle d’escrime René
Coicaud, une fois que la vente de son ancienne salle d’armes aurait été réalisée (je vous rappelle que cette salle
d’armes se situait rue Valette).Cette vente vient de se concrétiser, l’association a sollicité la commune afin que
sa part contributive soit ramenée à 50 000 €. Pour donner une suite favorable, nous avons accepté. À cet égard,
il est nécessaire de signer un avenant à cette convention. Je rappelle que cette association est aussi une
véritable pépinière de grands champions en matière d’escrime et participe à différentes manifestations ici à
Bergerac, et a des résultats importants au niveau national comme au niveau international. Voilà, mesdames,
messieurs, cet avenant. Y a-t-il des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Merci. »
En date du 01/02/2008, une convention de mise à disposition de la salle d'escrime René Coicaud a été signée
pour une durée de 20 ans, entre le Ville de Bergerac et l'association " Les Cadets ".
Cette convention prévoyait que l'association " Les Cadets " devait contribuer à hauteur de 70 000 € aux frais
d'aménagement et d'équipement de la salle d'escrime à l'espace René Coicaud une fois la vente de son
ancienne salle d'armes réalisée.
Cette vente vient de se concrétiser et l'association a sollicité la commune afin que sa part contributive soit
ramenée à 50 000 €.
Pour donner une suite favorable à la demande de l'association, il est nécessaire de modifier la convention par
avenant.
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Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter cet avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2012 - REPRISE DE PROVISION
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Acte n°D20120012
M. LE MAIRE : « Je passe la parole à M. BRETTES concernant la décision modificative no 1, exercice 2012. Si
vous pouviez aller un petit peu vite, ce serait pas mal. »
M. BRETTES : « En général, c’est mon cas. Je vous rappelle qu’il avait été fait une provision sur le budget
annexe Assainissement suite au contentieux ouvert avec la société Chantiers Modernes du Sud-ouest. La Ville
de Bergerac vient de signer avec cette société un protocole d'accord transactionnel qui clôture ce contentieux. Il
convient donc de reprendre la provision globale pour régler le montant de l’indemnité transactionnelle prévue
dans le protocole d'accord. Cette régularisation s’effectue par l’inscription dans le budget annexe Assainissement
des crédits budgétaires suivants : d’un côté, reprise de la provision, recettes aux comptes 7815 pour un montant
de 300 000 € ; de l’autre, règlement de l’indemnité, dépenses aux comptes 6718 pour un montant de 300 000 €.
Le Conseil municipal est appelé à approuver cette décision modificative. »
M. LE MAIRE : « Merci. Question, interventions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
Merci. »
Une provision réglementaire avait été effectuée sur le budget annexe assainissement suite au contentieux ouvert
avec la société « CHANTIERS MODERNES DU SUD OUEST ».
La ville de BERGERAC vient de signer avec cette société un protocole d'accord transactionnel qui clôture ce
contentieux.
Il convient donc de reprendre la provision globale effectuée pour régler le montant de l'indemnité transactionnelle
prévu dans le protocole d'accord.
Cette régularisation s'effectue par l'inscription dans le budget annexe ASSAINISSEMENT des crédits
budgétaires suivants :
•
•
Reprise de la provision : recette au compte 7815 pour un montant de 300 000.00 €,
Règlement de l'indemnité : dépense au compte 6718 pour un montant de 300 000 €.
Le conseil municipal est appelé à approuver cette décision modificative.
TARIF BOX N° 7 HALLE DU MARCHE COUVERT
Acte n°D20120013
M. LE MAIRE : « M. BRETTES continue avec le tarif du box no 7, la Halle du marché couvert. »
M. BRETTES : « Il s’agit d’un box vacant depuis l’été dernier, qui va être occupé par la boulangerie Mathon, déjà
installée rue Saint-Martin. Aussi, il convient de fixer un tarif pour le loyer inhérent à la location du local et de la
cave, afin de l’intégrer à la convention d’occupation du domaine public, d’une durée de cinq ans, qui sera
conclue entre la Ville et M. Mathon. Il est proposé au Conseil municipal de fixer le tarif de 422 € de loyer mensuel
pour ce box no 7 de la Halle du marché couvert pour la période de février à août 2012. »
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M. LE MAIRE : « Merci. Une occupation particulièrement intéressante concernant ce box par une boulangerie.
La Halle du marché couvert est en train de se reconfigurer, vous avez pu le voir : nous avons maintenant une
boucherie ; il y a eu un changement de propriétaire concernant la poissonnerie ; il va y avoir aussi, attenant à
cette poissonnerie, de la conserverie maison qui va être proposée ; une boulangerie ; une halle qui se
redynamise. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. »
Le box n°7 de la halle du marché couvert vacant depuis l'été dernier va être occupé par la boulangerie Mathon,
déjà installée rue Saint Martin.
Aussi, il convient de fixer un tarif pour le loyer inhérent à la location du local et de la cave afin de l'intégrer à la
convention d'occupation du domaine public d'une durée de 5 ans qui sera conclue entre la Ville et Monsieur
Mathon.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif de 422 € de loyer mensuel pour le box n°7 de la halle du
marché couvert pour la période de février à août 2012.
RÉNOVATION URBAINE – CESSION D'UN TERRAIN À PÉRIGORDIA HABITAT
Acte n°D20120014
Rapporteur : Corine AUBINEAU
M. LE MAIRE : « Nous passons à la rénovation urbaine : cession d’un terrain à Périgordia Habitat. Corine
AUBINEAU. »
Mme AUBINEAU : « Merci. Je ne vais pas la lire, parce que vous l’avez sous les yeux. Je ne vais pas vous
décrire le plan que vous avez sous les yeux. Je vais le faire avec des mots simples. À La Catte, il y a de la
rénovation urbaine ; ça veut dire qu’il y a de la construction et de la reconstruction, mais il y a aussi de la
réhabilitation. Vous connaissez sûrement l’immeuble qui a été rénové, qui a aussi un parking et un peu d’espace
vert autour de cet immeuble. Ces 1 000 mètres carrés sont cédés à Périgordia Habitat pour un euro symbolique.
En tout cas, c’est ce qui est attendu et demandé auprès du Conseil municipal pour que monsieur le maire puisse
signer tous les papiers afférents, sachant que les Domaines avaient dit : 20 centimes du mètre carré. Voilà pour
faire très simple. »
M. LE MAIRE : « Merci. Y a-t-il des interventions ? Ce que je vous propose, afin de ne pas allonger les débats,
comme cela avait été demandé à d’autres Conseils municipaux, notamment par Marc LETURGIE, c’est que
nous puissions de manière régulière faire un point sur l’avancée du programme de rénovation urbaine. Je vous
propose que nous le fassions au prochain Conseil municipal, si vous en êtes d'accord. Si une majorité souhaite
que nous le fassions maintenant, on peut le faire maintenant. Mais c’est pour ne pas rallonger nos débats. On
est d'accord ? Très bien. Donc, ce que je vous propose, c’est de voter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
Merci bien. »
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier de la Catte, la Ville et Périgordia Habitat
procèdent à des cessions réciproques de terrains selon l'emprise des opérations.
Par délibération du 22 septembre 2011, la Ville a décidé la vente de parcelles au profit de Périgordia Habitat.
Il convient de compléter cet échange par la cession de la parcelle cadastrée section CY n° 298p d'une superficie
de 1098 m² (cadastrée CY n° 438 sur le document d'arpentage n° 5452A), correspondant au parking privatif de
la résidence réhabilitée.
France Domaine a évalué ces terrains à 0,20 € le mètre carré.
Considérant d'une part la valeur vénale des terrains et d'autre part l'intérêt général de l'opération de rénovation
urbaine, il est proposé de céder le terrain à l'euro symbolique.
Les frais d'acte seront pris en charge par l'acquéreur.
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Le Conseil municipal est appelé à :
•
•
•
Décider la vente de la parcelle cadastrée section CY n° 298p (CY n°438 sur le document d'arpentage n°
5452A) d'une superficie d'environ 1098 m² à l'euro symbolique au profit de Périgordia Habitat
Désigner Maître BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte notarié,
Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer toutes les pièces
nécessaires à l'acte notarié.
VENTE D'UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE AU« BARRAGE OUEST » À MONSIEUR BENDAVID ET
MADEMOISELLE BIRGAND
Acte n°D20120015
M. LE MAIRE : « Vente d’une propriété située au Barrage Ouest à M. BENDAVID et Mlle BIRGAND. Fabien
RUET. »
M. RUET : « Nous avons déjà évoqué cette parcelle. Elle a fait l’objet d’une offre à hauteur de 110 000 €. Le
Conseil municipal doit décider de la vente de cette propriété au montant indiqué, désigner M e BONNEVAL pour
rédiger l’acte notarié et autoriser monsieur le maire à accomplir toutes les formalités, sachant que les espaces
dédiés à la Coulée verte ont été réservés lorsqu’on avait redécoupé l’ensemble des parcelles. Par rapport à la
politique d’acquisition à l’origine de cette parcelle et les reventes qui ont été effectuées, la Ville, de mémoire,
réalise une plus-value de plus de 50 000 €. »
M. LE MAIRE : « Merci. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Mme PATRIE. »
Mme PATRIE : « Je vais m’abstenir sur ce vote, parce que je dois dire que j’ai été assez convaincue par la
demande de report présentée par Mme BRANDELY. Je pense en effet que là on met un peu la charrue avant les
bœufs. Ce terrain présente sans doute un terrain patrimonial. Je crois me souvenir – je parle sous le contrôle de
mes amis d’Europe Écologie-les Verts – qu’il y avait eu une proposition à l’époque de construire sur ce terrain
une maison de l’environnement. Il me semble qu’il n’y a pas urgence. Je sais que vous avez signé peut-être des
actes juridiques qui nous engagent, mais moi je m’interroge sur le plan patrimonial et sur les projets qui auraient
pu être construits sur ce terrain. »
M. LE MAIRE : « C’est sûr que des maisons de l’environnement, on peut en construire partout dans Bergerac,
parce que c’est un site particulièrement adapté. À un moment, il faut faire des choix. Je vous ai dit tout à l’heure
que c’était une ruine : c’était complètement pourri. Je crois que les choix ont été faits. Sur tout ce qui concerne
l’environnement, un choix politique a été apporté : c’est le parc de Pombonne. Je crois qu’aujourd'hui la Ville ne
peut pas se payer ce luxe d’avoir des maisons – que ce soient des maisons de l’environnement ou d’autres
maisons un petit peu partout dans la ville –, et qu’il y a des choix et des priorités, et que là aussi il a fallu faire un
choix. Ce choix a été déterminé il y a bien longtemps. Chacun avait pu avoir connaissance de tout ça. Bien
évidemment, une suggestion avait été apportée par Lionel FREL en son temps, je me souviens ; ça avait été
discuté, ça avait été débattu, et nous avions convenu que, sur ce qui avait trait à l’environnement, c’était le site
de Pombonne qui convenait le mieux. À partir de là, on fait des choix. À plus forte raison, je peux vous assurer
que la maison, une fois que les futurs prioritaires en seront acquéreurs, il n’en restera pas grand-chose. Cela
nous permet de la sorte de pouvoir réaliser la Coulée verte du Caudeau. M. SAUBADU. »
M. SAUBADU : « La réalisation de la coulée verte du Caudeau nous paraît plus importante que de prendre en
compte des éléments patrimoniaux, qui auraient nécessité des coûts bien trop importants pour une remise en
œuvre correcte et utilisable. »
M. LE MAIRE : « Vous parliez du forage, Mme BRANDELY, tout à l’heure dans votre intervention. Encore une
fois, une petite précision : est-ce que vous pouvez me dire où se situe le forage ? »
Mme BRANDELY : …....
M. LE MAIRE : « Il n’est absolument pas sur la propriété qui va être vendue. Il est sur une zone qui appartient à
la mairie. Il est en dehors de la vente. »
Mme BRANDELY : …....
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M. LE MAIRE : « Ce que je réponds devrait vous satisfaire, puisque c’est conservé et ça ne fait pas partie de la
parcelle ; cela a été redessiné, redéfini. Ce dont vous me parlez ne fait pas partie de cette parcelle. C’est la
partie que la Ville garde. On ne garde pas cette maison qui est pourrie. »
Mme BRANDELY : …...
M. LE MAIRE : « Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité. »
Monsieur BENDAVID et Mademoiselle BIRGAND domiciliés 9 place Malbec souhaitent se porter acquéreurs
d'une parcelle bâtie au Barrage Ouest, pour un montant de 110 000 €uros.
Cadastrée section CI n°238 – 246 – 247 et 249, cette propriété d'une superficie de 3 175 m² environ a été
évaluée par les Domaines à 20 € le mètre carré. Elle comprend un bâtiment en mauvais état, à restaurer.
Maître BONNEVAL, Notaire à Bergerac, peut être désignée pour rédiger l'acte de vente et intervenir pour le
compte de la Collectivité.
Il est donc proposé :
•de décider la vente de la propriété cadastrée section CI n°238 – 246 – 247 et 249 pour un montant de 110 000 €
•de désigner Maître BONNEVAL, Notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte notarié ;
•d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer l'acte notarié correspondant.
Adopté par 29 voix pour, 3 abstentions.
VENTE D'UN TERRAIN SITUÉ RUE JEAN MACÉ À LA SOCIÉTÉ STRADAL
Acte n°D20120016
M. LE MAIRE : « Vente d’un terrain situé rue Jean Macé à la société Stradal. M. BRETTES. »
M. BRETTES : « La société Stradal, qui est situé à Campréal, rue Jean Macé, a fait part de son intention de se
porter acquéreur d’une partie de la parcelle cadastrée section DXn o 282 (vous avez le dessin en annexe), pour
une superficie d’environ 3 800 m². Les Domaines ont estimé à 18 € le mètre carré. Un accord est intervenu avec
l’acquéreur à 16 € le mètre carré. Par ce prix de vente légèrement inférieur à l’estimation des Domaines, la
commune participe à l’essor de cette entreprise et en conséquence favorise le propre développement
économique de ses activités. En effet, le site de Bergerac doit se développer en raison d’une prévision de
commandes au profit de l’entreprise TSO de l’ordre de 400 000 traverses, chantier de la LGV, soit une
production assurée pour les trois années à venir – ce qui est énorme. Dans cette perspective, la société va
investir en vue d’augmenter ses capacités de production, ses aires de stockage et enfin de construire un nouvel
atelier de production. Enfin, il faut le souligner, ce projet va être créateur d’une dizaine d’emplois dès le mois de
septembre 2012. C’est Me BONNEVAL qui est désignée pour rédiger l’acte de vente. Il est donc proposé au
Conseil municipal de décider la vente de ce terrain de 3 800 m², de désigner Me BONNEVAL pour rédiger l’acte
notarié et d’autoriser monsieur le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer l’acte
correspondant. »
Mme BRANDELY : « On ne peut que se réjouir de l’activité de Stradal à travers la vente de ce terrain et les
aménagements qui vont se faire. Par contre, cela m’amène à une autre question. A priori, il était prévu de faire
des aménagements de la parcelle qui nous appartenait en entier par rapport à la fréquentation du stade de
Campréal et la dangerosité de la rue Jean Macé. Je suis simplement étonnée de voir qu’aujourd'hui rien n’a été
fait. Est-ce que vous pouvez nous dire qu’est-ce qu’il est prévu de faire pour sécuriser cet endroit – tout en ne
remettant pas en question la vente du terrain à la société Stradal ? »
M. LE MAIRE : « Vous avez une bande qui est conservée justement par rapport à ce que vous dites, une bande
de deux épis de 18 mètres. »
Commune de Bergerac
page 62
Mme BRANDELY : « Oui, mais ça se fera quand ? »
M. LE MAIRE : « C’est conservé. De plus, le montant des investissements réalisés par l’entreprise est de l’ordre
de 3 millions d’euros, suite à un marché qui est lié à la réalisation de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux.
De plus, on fait une étude des accès de la rue Denis Papin et de la rue Jean Macé, qui est actuellement menée
par les services techniques de la Ville et la communauté de communes. Cette étude s’inscrit dans le projet de
requalification de la zone industrielle de Campréal, afin de faciliter et de sécuriser le transit qui va être
occasionné avec cette suractivité si je puis dire de la Stradal, une entreprise qui emploie actuellement entre 60
et 90 personnes suivant le volume d’activité et fabrique environ 175 000 traverses par an et qui a un projet de
développement. Il était bien normal et responsable de trouver une solution. On a trouvé une solution pour
répondre à leurs besoins et une solution à la sécurité ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. »
La société STRADAL située rue Jean Macé a fait part de son intention de se porter acquéreur d'une partie de la
parcelle cadastrée section DX n° 282, pour une superficie d'environ 3 800 m².
Le service des Domaines a estimé le prix au mètre carré de ce terrain à 18 €. Un accord est intervenu avec
l'acquéreur à 16 €uros le mètre carré.
Par ce prix de vente légèrement inférieur à l'estimation des Domaines, la Commune participe à l'essor de cette
entreprise et en conséquence favorise le propre développement économique de ses activités.
En effet, le site de Bergerac doit se développer en raison d'une prévision de commande au profit de l'entreprise
TSO, de l'ordre de 400 000 traverses (chantier de la LGV), soit une production assurée pour les 3 années à
venir. Dans cette perspective, la société va investir en vue d'augmenter ses capacités de production, ses aires de
stockage et afin de construire un nouvel atelier de production. Enfin, ce projet va être créateur d'une dizaine
d'emplois dès le mois de septembre 2012.
Maître BONNEVAL, Notaire à Bergerac, peut être désignée pour rédiger l'acte de vente à intervenir pour le
compte de la Collectivité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
•de décider la vente d'un terrain de 3 800 m² environ – cadastré section DX n° 282p pour un montant de 16 € le
mètre carré ;
•de désigner Maître BONNEVAL, Notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte notarié ;
•d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer l'acte correspondant.
INCORPORATION DE LA VOIRIE, DES ESPACES VERTS ET DES RESEAUX DIVERS DU
LOTISSEMENT « LA CERISAIE » RUE FERDINAND DE LABATUT
Acte n°D20120017
Rapporteur : Aline FLORCZUK
M. LE MAIRE : « Nous poursuivons avec l’incorporation de la voirie, des espaces verts et des réseaux divers du
lotissement la Cerisaie, rue Ferdinand de Labatut. Mme FLORCZUCK. »
Mme FLORCZUCK : « La société Clersienne a sollicité l’incorporation au domaine public communal de la voirie,
des espaces verts et des réseaux divers du lotissement la Cerisaie, rue Ferdinand de Labatut, pour une
superficie totale d’environ 6 758 m², dont 2 540 destinés aux espaces verts. Les travaux sont à ce jour achevés
et validés par les services techniques municipaux. L’assiette d’emprise est désignée comme suit à ce jour au
cadastre de la commune : BV 319, 321, 323 et 332. En conséquence, le Conseil municipal est invité à décider
d’acquérir pour un euro et d’incorporer dans son domaine public la voirie, les espaces verts et les réseaux divers
du lotissement la Cerisaie ; de désigner Me BONNEVAL pour rédiger l’acte notarié ; d’autoriser monsieur le maire
à accomplir les formalités nécessaires et à signer toute pièce relative aux actes notariés correspondants. »
M. LE MAIRE : « Merci. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Merci.
Commune de Bergerac
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La Société CLAIRSIENNE a sollicité l'incorporation au domaine public communal de la Voirie, des Espaces Verts
et des Réseaux Divers du lotissement « LA CERISAIE », rue Ferdinand de Labatut pour une superficie totale
d'environ
6 758 m2 dont 2 540 m² d'espaces verts.
Les travaux sont à ce jour achevés et validés par les Services Techniques Municipaux. La voirie est ouverte à la
circulation générale et l'ensemble est aménagé selon les conditions techniques de la voirie communale.
L'assiette d'emprises est désignée comme suit, à ce jour, au cadastre de la Commune :
•BV n° 319, 321, 323 et 332.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :
•décider d’acquérir pour un euro et d’incorporer dans son domaine public la Voirie, les Espaces Verts et les
Réseaux Divers du lotissement « LA CERISAIE ».
•désigner Maître Sandrine BONNEVAL, Notaire à Bergerac pour rédiger l’acte notarié ;
•autoriser le Maire à accomplir les formalités nécessaires et à signer toutes pièces relatives aux actes notariés
correspondants
INCORPORATION DE LA VOIRIE, DES ESPACES VERTS ET DES RESEAUX DIVERS DU ROND
POINT SITUE AU DROIT DE LA RÉSIDENCE «LES SENIORIALES » A POMBONNE
Acte n°D20120018
Rapporteur : Christiane DELPON
M. LE MAIRE : « Mme DELPON nous présente le dossier concernant l’incorporation de la voirie, des espaces
verts et des réseaux divers du rond-point situé au droit de la résidence les Sénioriales à Pombonne. »
Mme DELPON : « Merci, monsieur le maire. Il est de même question d’incorporer de la voirie, des espaces verts
et des réseaux divers du rond-point situé au droit de la résidence les Sénioriales dans le domaine public. En
effet, les travaux étant à ce jour achevés et validés par les services techniques municipaux, la voirie étant
ouverte à la circulation générale et l’ensemble étant aménagé selon les conditions techniques de la voirie
communale, il est demandé au Conseil municipal de décider d’acquérir pour un euro et d’incorporer dans le
domaine public la voirie et les espaces verts ; de désigner Me Sandrine BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour
rédiger l’acte notarié ; et d’autoriser monsieur le maire à accomplir les formalités nécessaires et à signer toute
pièce relative aux actes notariés correspondants. »
M. LE MAIRE : « Merci. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. »
Le Syndicat des Co-propriétaires des «SENIORIALES » a sollicité l'incorporation au domaine public communal
de la Voirie, des Espaces Verts et des Réseaux Divers du rond point situé au droit de la résidence « LES
SENIORIALES», à Pombonne, pour une superficie totale d'environ 520 m 2 (432 m² environ d'espaces verts et 88
m² environ de voirie).
Les travaux sont à ce jour achevés et validés par les Services Techniques Municipaux. La voirie est ouverte à la
circulation générale et l'ensemble est aménagé selon les conditions techniques de la voirie communale.
L'assiette d'emprise est désignée comme suit, à ce jour, au cadastre de la Commune :
•AR n°146.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :
•décider d’acquérir pour un euro et d’incorporer dans son domaine public la Voirie, les Espaces Verts et les
Réseaux Divers du rond point situé au droit de la résidence « LES SENIORIALES» ;
Commune de Bergerac
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•désigner Maître Sandrine BONNEVAL, Notaire à Bergerac pour rédiger l’acte notarié ;
•autoriser le Maire à accomplir les formalités nécessaires et à signer toutes pièces relatives aux actes notariés
correspondants.
RESTAURATION DU CENTRE HISTORIQUE DE BERGERAC CONVENTION DE DÉLÉGATION DE
MAÎTRISE D'OUVRAGEENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERGERAC POURPRE
ET LA VILLE DE BERGERAC - AVENANT N°4
Acte n°D20120019
M. LE MAIRE : « Dossier suivant, M. RUET, la restauration du centre historique de Bergerac. Il s’agit de la
convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la communauté de communes de Bergerac Pourpre et la
Ville. »
M. RUET : « Cela nous permettra aussi d’apporter la précision qui a été demandée par l’opposition par rapport à
l’aménagement engagé, notamment par rapport à une éventuelle dérive des dépenses que nous engagerions au
niveau de la Ville. D’abord, la réponse est déjà au niveau de l’intitulé, puisqu’il s’agit d’une convention qui lie la
Ville à la communauté de communes pour le financement de la restauration du centre historique où, il est vrai,
nous avons considéré dès 2009 qu’il existait des lacunes très importantes en termes d’aménagement urbain sur
ce cœur de centre historique. L’une des anomalies, notamment par rapport au financement de la communauté
de communes, c’est que tous les villages adhérents de la communauté de communes émargeaient à une ligne
importante pour eux, qui était l’aménagement de bourg, et que finalement Bergerac se privait de ce financement.
Nous avons déposé un dossier, et le maire, qui est aussi président de la communauté de communes, a
demandé que son bureau communautaire puis le conseil communautaire puissent considérer que le centre
historique de Bergerac, qui est l’héritier du bourg castral moyenâgeux de la ville, puisse bénéficier des mêmes
financements que le bourg de Queyssac ou de Monbazillac, qui sont superbes, mais notamment grâce aux
financements de la communauté de communes, puisque là on a besoin d’investissement sur des matériels
durables en qualité et durables dans le temps, puisque l’idée est d’investir pour au moins cinquante ans sans
avoir besoin d’y retoucher régulièrement. Dix ans pour de l’enrobé en durée de vie – quand on fait appel à la
pierre et aux matières naturelles, c’est vrai qu’on est dans cet ordre de grandeur. C’est une opération
pluriannuelle de 350 000 € par an, financée par la communauté de communes.
Vous savez qu’on a commencé par l’aménagement piéton au sud et au nord de ce centre historique, avec la rue
du Port et la rue Gaudra. Par rapport à cela, il nous est apparu important à un moment donné d’avoir une
traversante de l’est vers le cœur du centre historique. Il se posait la question de la rue Albéric Cailloux, qui avait
en plus une mission importante, c’est qu’elle fait à la fois le rôle de pénétrante automobile et d’autre part le lien
avec tout le parc de stationnement gratuit, comme il peut y avoir au Foirail. On peut constater qu’effectivement il
n’y avait pas d’attractivité à ce coin. La rue était relativement polluée par les stationnements automobiles et
souvent les stationnements ventouses. Donc, l’idée que nous avons, c’est comment, par l’aménagement urbain,
arriver à résoudre le dilemme entre d’un côté la préservation et la valorisation du patrimoine et de l’autre avoir un
centre-ville qui ne se transforme pas en musée ouvert, mais qui permette justement une dynamique de
peuplement. C’est tout le rôle de cette rue Albéric Cailloux de pouvoir être aménagée en zone 30, avec des
trottoirs aménagés et aux normes (vous allez avoir des trottoirs quand même de plus de 1,40 mètre de part et
d’autre, ce qui n’était pas le cas, puisqu’on avait 40 centimètres, je crois, d’un côté), avec le rappel des matières
nobles de type calade et non pas petits cailloux comme j’ai pu le lire dans un extrait de presse (des calades sont
des petits morceaux de pavé qui sont additionnés et qui forment une mosaïque dont vous trouvez l’inspiration
notamment au cloître des Récollets, donc ce n’est pas d’aujourd'hui).
Et puis il se posait la question de la place Doublet. Cette place Doublet, là aussi, que n’avons-nous pas
entendu ? Nous allions refaire une place qui avait été aménagée… On ne refait pas une place. Il se trouve que
d’abord, avant de l’appeler place Doublet, il faut constater qu’elle était davantage une esplanade relativement
déserte. Pour vous convaincre de l’utilité de l’aménager en place, il faut se souvenir notamment de l’expérience
qui avait été menée par Monk lors de la première édition, où il y avait des phonèmes qui avaient été installés sur
cette place, et tout de suite on avait vu se créer une petite vie et peut-être un hommage à Brassens et aux
amoureux des bancs publics ; on voyait se recréer un peu de vie, et c’est la vocation d’une place : avoir un lieu
de convivialité, d’échanges. Entre-temps, vous le savez, le BIJ est venu s’installer sur cette place Doublet.
Naturellement se pose la question de l’usage d’une esplanade. Comment on fait vivre un espace totalement
Commune de Bergerac
page 65
désertique ? Il faut se souvenir, pour ceux qui ont un peu de mémoire, qu’il y avait un grand cèdre sur cette place
autrefois. Elle était arborée. Des associations s’étaient mobilisées en leur temps, mais visiblement ils ont oublié
ce combat-là. Donc s’est posée la question de la revégétaliser de manière harmonieuse, et puis aussi comment
faire en sorte que ces jeunes (240 par semaine) qui sont accueillis au BIJ puissent s’approprier cette place
autrement qu’en squattant les rebords de vitrine ou en s’agglutinant devant les entrées d’immeuble, où là on
génère des conflits d’usage. Par rapport à cela et pour aussi avoir cette mission de créer une curiosité visuelle
sur cette place, il a été décidé de l’agrémenter par une fontaine, qui est une fontaine de fil d’eau, c'est-à-dire que
vous n’avez pas un aménagement de type palais de Justice, non, on est vraiment sur quelque chose de très
sobre, avec des petits jets d’eau qui ponctuent ce fil d’eau, un peu de la manière de ce que vous avez sur
l’esplanade Robert Badinter à Périgueux, c’est à peu près le même type d’aménagement. Vous voyez que, par
rapport à ce qui était une esplanade déserte, on passe progressivement à la notion de place avec des espaces
de convivialité, avec des bancs aménagés en conséquence, et où on recrée de la vie.
Vous voyez l’étape suivante qui concerne cette convention. À partir du moment où cette rue Albéric Cailloux,
cette place Doublet créent la curiosité, la rue Gaudra qui est une entrée piétonne par rapport notamment à la
place Malbec, la question suivante, celle qui s’impose, c’est la requalification de la rue des Fontaines, cette rue
des Fontaines qui est une priorité, qu’on peut mener dès 2012, pour la fin 2012, qui aura plusieurs missions à
remplir. La première, c’est évidemment d’être un outil de développement commercial. Nous avons la chance
dans cette rue d’avoir des locaux commerciaux au loyer encore accessible. Évidemment, il faut répondre à ce
besoin. L’autre élément, c’est le musée de plein air, qui sera véritablement en fonctionnement à partir de cet été
au niveau de la turbine et qui est devenu une attraction touristique ; il faut aussi accompagner la promenade vers
ce site. C’est aussi une traverse nord-sud au cœur de ce centre historique, pour renouer justement avec la
tradition de ce qu’était la rue des Fontaines, car ce qu’il faut imaginer, c’est que cette rue des Fontaines était le
prolongement de la Grand Rue. Alors évidemment, la reconstitution de l’îlot du marché couvert avec les
destructions, l’aménagement de la halle, tout cela a fait perdre de vue ce qu’était cet axe principal. Là où nous
avons aussi une mission importante, c’est que cette rue des Fontaines doit faire le lien avec l’hyper centre-ville
très commerçant notamment du marché couvert et le centre plus historique où là aussi il y a des activités
commerciales.
Par rapport à cette opération qui se chiffre à 329 000 €, l’idée est d’essayer de capitaliser sur toutes ces
énergies de la rue Albéric Cailloux, de la rue Gaudra, mais aussi de donner une respiration au Vieux Bergerac
où le cœur piéton étouffait au milieu de la place Pelissière. À partir du moment où le tronçon d’Albéric Cailloux,
en remontant vers le marché couvert, retrouve une vocation plus piétonne, en aménageant des accès pour les
riverains et pour les commerces, notamment pour les livraisons, eh bien nous avons un centre historique qui va
beaucoup mieux respirer, où la circulation automobile sera canalisée par Albéric Cailloux vers Cayla – on a
vraiment une traverse et on sait que l’automobile est juste tolérée. Et puis, l’avantage aussi que nous avons de
demander cet avenant, c’est que nous pouvons profiter de la phase de travaux qui est actuellement engagée sur
Albéric Cailloux pour mener les phases de concertation avec les riverains de la rue des Fontaines, avec les
commerçants, des commerçants qui – et c’est le dernier point – ont aussi la spécificité d’avoir des terrasses avec
une rue à forte déclinaison ; là aussi, on a l’expérience de la rue du Port avec l’aménagement des placettes, ça
marche très bien, mais c’est quelque chose qui est à caler. On peut dire que, dans le timing entre février et
l’avant grandes vacances, il y a de quoi négocier et concerter, comme nous le faisons pour chacun des projets.
En conséquence, le Conseil municipal est appelé à décider du supplément de dépenses lié à la tranche 3, de la
tranche numéro 4, d’accepter l’avenant et d’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces
correspondantes. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. RUET, pour ces explications concernant l’aménagement du centre historique.
M. BENFEDDOUL. »
M. BENFEDDOUL : « Merci, M. RUET, pour toutes ces explications. Ma question était simple. J’entends bien
tout ce que vous avez dit. Je vous pose la question : est-ce que la construction d’une fontaine fait partie des
priorités ? »
M. LE MAIRE : « On vous a dit que ce n’était pas une fontaine. Qu’est-ce que vous racontez ? Vous n’avez pas
écouté, M. BENFEDDOUL. On vous a répondu que ce n’était pas la construction d’une fontaine. »
M. BENFEDDOUL : « Une dépense de plus de 70 000 €… »
M. LE MAIRE : « C’est une zone intermédiaire entre la place Doublet et la rue Albéric Cailloux, avec un fil d’eau ;
ce n’est pas une fontaine ! »
M. BENFEDDOUL : « Un fil d’eau à 70 000 €, c’est un fil d’eau qui coûte cher. »
Commune de Bergerac
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M. LE MAIRE : « C’est l’aménagement de la rue Albéric Cailloux dont il est question. L’explication vous en a été
donnée aujourd'hui. C’est une entrée principale dans le centre historique. On a intérêt à soigner cette entrée
dans le centre historique. Bien évidemment, on peut tout remettre en question. J’ai des exemples à vous citer,
j’en ai un certain nombre : là-dessus, pédale douce… Nous travaillons à l’aménagement de cette ville de
manière beaucoup plus respectueuse de son patrimoine. Quand il est question du patrimoine, nous faisons les
efforts nécessaires qu’il y a à faire. »
M. BENFEDDOUL : « Il y a d’autres efforts à faire. »
M. LE MAIRE : « Bien sûr qu’il y en a d’autres. À cet égard, nous savons faire les choix. M. BENFEDDOUL, vous
êtes à la veille d’avoir pu nous proposer un quelconque projet. Proposez-en et on verra bien. »
M. BENFEDDOUL : « Le réseau électrique… »
M. LE MAIRE : « Nous en parlerons, du réseau électrique, que vous nous avez laissé dans un état déplorable. »
M. BENFEDDOUL : « Ça fait cinq ans que vous êtes là, monsieur le maire. »
M. LE MAIRE : « Ce réseau électrique est prévu. »
M. BENFEDDOUL : « Vous avez aussi votre bilan, monsieur le maire. »
M. LE MAIRE : « Là vous montez dans les tours et vous vous perdez. Écoutez, ce n’est pas grave. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Adopté à la majorité. »
Par délibération en date du 26 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé la convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes Bergerac Pourpre (CCBP) et la Ville pour diverses
opérations de restauration du Centre Historique.
Globalement, sont intervenus :
•la délibération du 26 mars 2009 – et la convention correspondante :
▪fixant les modalités générales,
▪définissant la 1ère tranche, au titre de 2009, portant sur la rue du Port et la rue Gaudra, pour 350 000 € TTC
•un avenant n°1 – délibération du 25 juin 2009 – et la convention correspondante :
▪clarifiant certains termes de la convention initiale
•un avenant n°2 – délibération du 24 juin 2010 :
▪inscrivant une dépense supplémentaire de 45 000 € au titre de la 1ère tranche,
▪établissant la 2ème tranche, au titre de 2010, portant sur la place Barbacane, pour 70 000 € TTC
•un avenant n°3 - délibération du 24 juin 2010 :
▪établissant la 3ème tranche, au titre de 2011, portant sur les abords de l'Hôtel de Ville, la place Doublet,
l'impasse Doublet, et la rue Albéric Cailloux, pour 350 000 € TTC.
Il est rappelé que ces opérations "sous mandat" sont conduites à partir de crédits de la Communauté de
Communes, inscrits chaque année pour un montant maximal de 350 000 € TTC.
Il convient de définir la nouvelle opération au titre de 2012, de la manière suivante :

•
•
un supplément de crédits à affecter à la tranche précédente :
La somme des montants des marchés attribués pour cette 3ème tranche – 2011 – s'élève à
370 100 € TTC, soit un dépassement de 20 100 € TTC
une 4ème tranche :
Dès lors, il est envisagé de poursuivre ces opérations par une nouvelle tranche - Études et travaux – à
intervenir en 2012, et portant sur une première phase d'aménagement de la rue des Fontaines ; pour un
montant de 329 900 € TTC
l'ensemble, au titre de 2012, s'établit ainsi à 350 000 € TTC.
.../...
Commune de Bergerac
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Il convient donc d'accepter un avenant n°4 à la convention initiale pour y inclure et préciser cette affectation de
crédits, cette nouvelle tranche et toutes les autres modalités (délégation de maîtrise d'ouvrage, suivi, versement
des fonds) étant inchangées.
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :




décider d'un supplément de dépenses au titre de la tranche n°3 ;
décider cette tranche n°4 ;
accepter l'avenant n°4 à la convention avec la Communauté de Communes Bergerac pourpre ;
autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant et toutes les pièces correspondantes.
Adopté par 30 voix pour, 1 abstention.
SOURCES DES FONTS CHAUDES ET DUMONT PRELEVEMENT D'EAU ET MISE EN PLACE
DES PERIMETRES DE PROTECTION
Acte n°D20120020
Rapporteur : Aline FLORCZUK
M. LE MAIRE : « Aline FLORCZUCK, sources des Fonts Chaudes et Dumont, prélèvement d’eau et mise en
place des périmètres de protection.
Mme FLORCZUCK : « Tout prélèvement d’eau dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine doit
non seulement faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique, mais disposer également des périmètres de
protection réglementaire qui, eux aussi, doivent faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique. Ces travaux sont
régis par les législations suivantes : le Code de l’environnement, le Code de la santé publique, le décret du
29 mars 1993 modifié, les arrêtés et décrets ministériels du 11 septembre 1993. La Ville de Bergerac prélève
pour l’essentiel l’eau à la source Fonts Chaudes sur la commune de Lembras et souhaite également examiner,
voire prélever à la source Dumont, située à quelques mètres de la source Fonts Chaudes. Il y a donc lieu de
solliciter la mise en place des périmètres de protection officielle des captages concernés pour l’autorisation
d’utiliser l’eau prélevée à partir de ces captages en vue de la consommation humaine. En conséquence, le
Conseil municipal est invité à autoriser monsieur le maire à engager la mise en conformité des captages Fonts
Chaudes et Dumont vis-à-vis des périmètres de protection et des autorisations de prélèvement ; solliciter
l’assistance du Conseil général de la Dordogne pour le suivi de la procédure ; entreprendre toute démarche et
signer tout document nécessaire à la constitution du dossier technique relatif à la mise en place des périmètres
de protection et à l’utilisation d’eau prélevée, ainsi que tous ceux se rapportant aux demandes de subvention ;
passer et régler toute convention, commande ou acte (achat de terrain par exemple) nécessaire à
l’aboutissement du dossier ; solliciter les aides les plus élevées possibles auprès de l’Agence de l’eau AdourGaronne et du Conseil général de la Dordogne. »
M. LE MAIRE : « Merci, Mme FLORCZUCK. Sur ce dossier, Mme BRANDELY. »
Mme BRANDELY : « Une question, s’il vous plaît. Cette source Dumont est située à quelques mètres la source
des Fonts Chaudes. On sait qu’à la source des Fonts Chaudes il y a quelques problèmes, parce que la nappe
baisse d’un mètre tous les ans si je crois bien. Je voulais savoir quel était le volume d’eau que vous espériez
avec la source Dumont, parce que je ne comprends pas trop : c’est la même nappe ? Je pense que c’est la
même nappe. Est-ce que la difficulté aujourd'hui sur la source des Fonts Chaudes ne va pas être aggravée par
la source Dumont ? Et je voulais savoir : ce qui est retiré, c’est que pour Bergerac ? Le volume est pour qui. »
M. LE MAIRE : « Je vous réponds concernant ce périmètre de protection des Fonts Chaudes et Dumont. La Ville
n’a actuellement pas d’autorisation pour prélever l’eau des Fonts Chaudes et n’a jamais instauré de périmètres
de protection. Pour instaurer ces différents périmètres, différentes études seront à mener et notamment des
essais de pompage. Nous profiterons de ces études pour effectuer des essais de pompage sur la source
Dumont, dont nous sommes propriétaires. Cette dernière est en aval de la source des Fonts Chaudes. Il faudra
vérifier qu’il n’y a pas d’incidence de débit sur la source des Fonts Chaudes, actuellement exploitée à hauteur de
330 m3 par heure. Cela nous renvoie 52 ans en arrière. Dans les années 60, des essais de pompage avaient été
réalisés et les résultats étaient les suivants : 210 m3 pour les Fonts Chaudes, 50 m3 de l’heure pour Dumont. Lors
des essais que nous allons faire, si les résultats sont satisfaisants pour la source Dumont, la Ville, qui en est
propriétaire, envisagera d’équiper cette source pour l’exploiter. Concernant les trois périmètres immédiat,
rapproché et éloigné, ils porteront sur les deux sources. Pour le périmètre immédiat, la Ville doit être propriétaire
de toute la surface inscrite dans ce périmètre, et nous devons la clôturer. Voilà l’explication concernant Dumont
Commune de Bergerac
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et Fonts Chaudes. Ça vous convient, cette explication ?
Une autre explication quand même, pour vous donner une idée concernant la période de gel, lors du redoux
suite à la période de gel, c'est-à-dire il y a quasiment une semaine, c’était aux alentours du 11 février, je dirai que
la Ville, au travers du délégataire, a été confrontée à des conditions d’exploitation exceptionnelles. Le froid
intense et particulièrement long a provoqué bien sûr des gels de compteur, de canalisation intérieure, de
branchement, mais aussi des modifications des sols, générant des casses au niveau des canalisations. Les
fuites qui ont été détectées ont conduit à une production d’eau particulièrement importante. Lundi 13 février, une
production de 7 162 m3 par jour, valeur que l’on rencontre habituellement en période de canicule. Avant la
période de froid, la consommation journalière était de l’ordre de 5 500 m3 par jour. Jeudi 16 février, une
production exceptionnelle de 8 864 m3 par jour. Depuis le dimanche 12 février, nous n’arrivions pas à conserver
le niveau du réservoir du Bergerac. La hauteur de ce réservoir est habituellement de 5 mètres, et nous étions
descendus en dessous de la barre des 2 mètres – pour vous dire qu’il y avait de l’eau qui partait. Donc, on a mis
en complément la source des Fonts Chaudes, le forage de Pimont, puisque c’est le forage de secours, avec une
production 24 heures sur 24. On a installé des groupes électrogènes aux stations des Fonts Chaudes et du Petit
Paris pour continuer à produire pendant les heures de pointe. Il faut savoir que nous ne sommes pas autorisés à
faire fonctionner les ouvrages d’eau potable dans les tranches horaires entre 9 heures et 11 heures, 18 heures et
20 heures. Si nous n’avions pas pris ces mesures, Bergerac aurait manqué d’eau. Depuis le 17 février, c'est-àdire bientôt une semaine, et suite aux différentes réparations qui ont été effectuées à la fois sur le réseau
principal mais aussi sur les branchements, nous avons cinq branchements (je vous passe les lieux) pour
lesquels il y a eu des réparations, huit canalisations principales de distribution. Toutes ces réparations
effectuées, le volume produit est de nouveau de l’ordre de 5 000 m3 par jour. Une nouvelle fuite a été détectée
sur la place De Lattre de Tassigny. Afin de ne pas occasionner de gêne tant sur le plan de la circulation que sur
le plan de l’activité des commerces de la rue de la Résistance, des travaux de réparation débutent en ce
moment même, ce soir ; ils ont déjà démarré et continueront jusque tard dans la nuit. Je tire mon chapeau aux
personnels de notre prestataire, qui, depuis le départ, depuis ce problème-là, sont sur le terrain en permanence
et essaient par tous les moyens de colmater toutes ces fuites. Toutes les équipes restent mobilisées pour la
recherche et la réparation des fuites pour une période minimum de quinze jours encore. Voilà la situation
concernant l’eau potable et suite aux conséquences du gel et du dégel.
Sur ce dossier, y a-t-il des interventions ? Non. Sur ce dossier, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous
remercie.
Tout prélèvement d'eau dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine doit, non seulement faire
l'objet d'une déclaration d'utilité publique, mais disposer également des périmètres de protection règlementaires,
qui eux aussi doivent faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique.
Ces travaux sont régis par les législations suivantes :
- le code de l'environnement ;
- le code de la santé publique ;
- le décret du 29 mars 1993 modifié ;
- les arrêtés et décrets ministériels du 11/09/93.
La Ville de Bergerac prélève, pour l'essentiel, l'eau à la source Fonts Chaudes sur la Commune de Lembras, et
souhaite également examiner, voire prélever, à la source Dumont située à quelques mètres de la source Fonts
Chaudes.
Il y a donc lieu de solliciter :
- la mise en place des périmètres de protection officiels des captages concernés ;
- l'autorisation d'utiliser l'eau prélevée à partir de ces captages en vue de la consommation humaine.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à :
•engager la mise en conformité des captages Fonts Chaudes et Dumont vis à vis des périmètres de
protection et des autorisations de prélèvement ;
•solliciter l'assistance du Conseil Général de la Dordogne pour le suivi de la procédure ;
•entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la constitution du dossier technique
relatif à la mise en place des périmètres de protection et à l'utilisation d'eau prélevée, ainsi que tous ceux se
rapportant aux demandes de subvention ;
Commune de Bergerac
page 69
•passer et régler toute convention, commande ou acte (achat de terrain par exemple) nécessaires à
l'aboutissement du dossier ;
•solliciter les aides les plus élevées possibles auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et du Conseil
Général de la Dordogne.
CAMPAGNE INITIALE DE SURVEILLANCE DE LA PRESENCE DE MICROPOLLUANTS DANS
LES EAUX REJETEES AU MILIEU NATUREL PAR LES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX
USEES
Acte n°D20120021
Rapporteur : Christian SAUBADU
M. LE MAIRE : « Nous sommes toujours dans l’eau : campagne initiale de surveillance de la présence de
micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées.
M. SAUBADU. »
M. SAUBADU : « Merci, monsieur le maire. Un arrêté de la préfecture en date du 3 octobre 2011 modifie l’arrêté
qui autorisait le système d’assainissement de Bergerac pour le rapprocher de la réglementation européenne
transcrite dans le droit français par l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010. Cet arrêté prévoit la recherche de
micropolluants dans les eaux de rejet. Je vous fais grâce de la liste de ces micropolluants ; il y en a environ 70,
de différentes familles (composés, organiques, volatiles, métaux lourds, et surtout des pesticides et des
chlorobenzènes). La mise en place de cette surveillance fait partie intégrante du plan national d’action contre la
pollution des milieux aquatiques par les micropolluants. Ce plan prévoit en outre des actions spécifiques visant à
réduire la source des émissions polluantes dans les milieux aquatiques et dans les réseaux de collecte des eaux
usées issues de l’ensemble des secteurs d’activité les plus contributeurs. Il est ainsi prévu dans ce plan que le
ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, qui a perdu son ministre
aujourd'hui, et les agences de l’eau apportent un appui méthodologique aux collectivités pour la réalisation du
diagnostic de pollution dans les réseaux et pour le démarrage d’autorisation des rejets non domestiques. Vous
avez à la suite le montant de cette campagne. En conséquence, le Conseil municipal est invité à autoriser
monsieur le maire à confier cette prestation à la Compagnie des eaux et de l’ozone, en charge de la délégation
de service public de l’assainissement collectif ; à demander une aide financière dans le cadre de la campagne
initiale de surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations
de traitement des eaux usées auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne ; à signer tous les documents
nécessaires au bon déroulement de cette démarche. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. SAUBADU. Vous avez bien compris, nous sommes tenus de faire un état zéro de
micropolluants qui peuvent être contenus dans les rejets de la station d’épuration. C’est à partir de cet état que
nous pourrons dire si notre ville doit mettre en place une surveillance particulière. En tout état de cause, si on
doit la mettre en place, elle s’effectuera par l’intermédiaire du contrat d’assainissement contre rémunération du
délégataire, qu’il faudra bien sûr négocier. Voilà, mesdames, messieurs, sur ce dossier extrêmement important,
comme le précédent également, comme tous ceux que nous avons passés en revue. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Adopté. »
Au vu de la réglementation européenne transcrite en droit français, notamment par l'arrêté ministériel
du 25/01/2010, un arrêté complémentaire de l'arrêté n°00.2800 du 22/09/2000 autorisant le système
d'assainissement de Bergerac a été modifié par la Préfecture le 03/10/2011.
Cet arrêté oblige la collectivité à mettre en œuvre une série de prélèvements et d'analyses sur le rejet de la
station d'épuration permettant de mesurer des micropolluants et d'assurer une surveillance du rejet.
La mise en place de cette surveillance fait partie intégrante du plan national d'action contre la pollution des
milieux aquatiques par les micropolluants. Ce plan prévoit, en outre, des actions spécifiques visant à réduire à la
source les émissions polluantes dans les milieux aquatiques et dans les réseaux de collecte des eaux usées,
issues de l'ensemble des secteurs d'activité les plus contributeurs. Il est ainsi prévu dans ce plan que le
MEEDDM (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer) et les agences de l'eau
apportent un appui méthodologique aux collectivités pour la réalisation de diagnostics des pollutions dans les
réseaux et pour les démarches d'autorisation des rejets non domestiques. Des actions de sensibilisation sont
également prises auprès des ménages.
Commune de Bergerac
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Le montant de cette campagne de recherche des micropolluants s'élève à 5.088 € H.T., et l'Agence de l'Eau
Adour Garonne accompagne financièrement à hauteur de 50 % ces dépenses.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à :
•confier cette prestation à la Compagnie des Eaux et de l'Ozone en charge de la délégation du service public
d'assainissement collectif ;
•demander une aide financière dans le cadre de la campagne initiale de surveillance de la présence de
micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées auprès
de l'Agence de l'Eau Adour Garonne ;
•signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette démarche.
CRÉATION D'UN SKATE PARC AU COMPLEXE DU BARRAGE - DEMANDE DE SUBVENTION
Acte n°D20120022
Rapporteur : Carole COUSIN-DAULIAC
M. LE MAIRE : « Un dossier particulièrement important et qui est une de nos priorités par rapport à notre
politique jeunesse, il s’agit de la création d’un skate-parc au complexe du Barrage, et à cet égard il s’agit de
demander des subventions. Mme Carole COUSIN-DAULIAC. »
Mme COUSIN-DAULIAC : « Le complexe du Barrage à Bergerac accueille divers clubs sportifs du Bergerac,
comme le Bergerac Foot, le Stella, la CATTE, l’association des Papillons blancs et la section Tennis de Bergerac,
ainsi que les cours d’EPS du collège Jacques Prévert. Dans un souci de liaison et d’aménagement de la zone du
complexe sportif du Barrage, la Ville de Bergerac, sur proposition du Conseil municipal des jeunes, a décidé la
création d’un skate-parc à proximité du terrain synthétique, de l’aire de pique-nique et du Caudeau. Pour des
raisons de nuisance sonore, mais aussi de solidité aux intempéries, les modules du skate-parc seront en béton.
Ce dernier aura une surface d’environ 550 mètres carrés et sera doté d’une plate-forme centrale de quatre
branches face à face et d’une courbe entre les branches. Cette disposition permet la pratique du skate par les
initiés, mais également par les débutants, grâce à la mise en place de différentes zones, avec un grand choix de
modules pour tous les niveaux, choix de modules qui a été réalisé en partenariat avec les jeunes skateurs de
Bergerac. L’enveloppe totale du projet allouée est de 200 000 € TTC et comprendra les frais de maîtrise
d’œuvre, la réalisation du skate-parc en béton coulé en place, le terrassement ainsi que l’éclairage. Ce projet est
susceptible d’être subventionné par le Centre national pour le développement du sport et le Conseil régional
d’Aquitaine. Le Conseil municipal est donc appelé à solliciter les subventions correspondantes, à demander les
autorisations de commencement des travaux sans attendre les décisions attributives de subvention et autoriser
le maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération. »
M. LE MAIRE : « Merci. »
M. BENFEDDOUL : « Moi j’approuve. Ça fait partie des priorités ; vous avez raison de faire quelque chose pour
les jeunes. Nous approuvons ce projet et je vous félicite pour ce projet pour les jeunes. »
M. LE MAIRE : « Merci pour les jeunes. Je rappelle que ce projet a été porté par notre nouvel Espace Jeunes qui
– Cécile LABARTHE l’indiquait tout à l’heure – fait preuve d’un excellent dynamisme ici à Bergerac, puisque
depuis son ouverture c’est pas moins de 600 jeunes qui sont venus, qui travaillent sur des projets, qui feront
parler dans les mois qui viennent. Il y a eu la première manifestation de cultures interurbaines. Ils travaillent sur
un autre projet qui est ‘’Montrer votre talent’’ ; nous serons amenés à en reparler. Je tiens à féliciter, au nom du
Conseil municipal, ce travail qui est mené par les jeunes et le personnel qui est avec eux. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Adopté. »
Le complexe du Barrage à Bergerac est doté de 2 terrains en herbe, un terrain de football synthétique nouvelle
génération, d'un gymnase multisports, d'une bulle de tennis ainsi que plusieurs courts de tennis ouverts, un
terrain de hand ball et 2 terrains de basket extérieurs. Il accueille divers clubs sportifs du Bergeracois comme le
Commune de Bergerac
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Bergerac Foot, le Stella, la Catte, l'association des Papillons Blancs et la section Tennis de Bergerac, ainsi que
les cours d'EPS du collège Jacques Prévert.
Dans un souci de liaison d'aménagement de la zone du complexe sportif du Barrage, la Ville de Bergerac a
décidé la création d'un skate parc à proximité du terrain synthétique, de l'aire de pique nique et du ruisseau Le
Caudeau.
Pour des raisons de nuisances sonores mais aussi de solidité aux intempéries, les modules du skate parc seront
en béton. Ce dernier aura une surface d'environ 550 m² et sera doté d'une plateforme centrale, de quatre
branches face à face et d'une courbe entre les branches. Cette disposition permet la pratique du skate par les
initiés mais également les débutants, grâce à la mise en place de différentes zones avec un grand choix de
modules pour tous les niveaux.
L'enveloppe totale du projet allouée est de 200 000 € TTC et comprendra les frais de maîtrise d'œuvre, la
réalisation du skate parc en béton coulé en place, le terrassement ainsi que l'éclairage.
Ce projet est susceptible d'être subventionné par le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) et
le Conseil Régional d'Aquitaine.
Le Conseil Municipal est donc appelé à :
•solliciter les subventions correspondantes,
•demander les autorisations de commencement des travaux sans attendre les décisions attributives de
subventions
•autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOUT DES VERGNES
DEMANDE DE SUBVENTION
Acte n°D20120023
M. LE MAIRE : « La restructuration et l’extension du groupe scolaire du Bout des Vergnes, demande de
subvention, Mme LABARTHE. »
Mme LABARTHE : « Lors du dernier Conseil municipal, nous avons arrêté le coût prévisionnel des travaux pour
la construction du groupe scolaire du Bout des Vergnes à hauteur de 4 880 968 €. Je vous rappelle qu’il s’agit
d’un groupe scolaire de sept classes élémentaires, de quatre classes maternelles, qui est construit dans le
respect de la démarche haute qualité environnementale et des bâtiments basse consommation. Ce projet a déjà
été retenu dans le cadre du contrat de ville 2011-2014, passé entre la Ville et le Conseil général, pour une aide
financière de 415 000 €. Mais ce projet peut aussi être financé par d’autres partenaires, notamment par le
Conseil général avec une subvention exceptionnelle, par l’ADEME pour des travaux de chauffage et de
géothermie, et puis par le Conseil régional pour les travaux d’éclairage extérieur LED. Il s’agit donc ce soir de
voter ce dossier afin de solliciter des subventions auprès de ces différents partenaires. »
M. LE MAIRE : « Merci. Sur ce dossier, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »
Par délibération en date du 15 décembre 2011, le coût prévisionnel des travaux de restructuration et d'extension
du groupe scolaire du Bout des Vergnes a été arrêté à la somme de 4 880 968 € HT.
Les travaux prévoiront donc un aménagement total de 11 classes décomposées en 7 classes élémentaires et 4
classes maternelles dans le respect d'une démarche haute qualité environnementale, avec une conception de
bâtiment de type BBC (bâtiment basse consommation).
Ce projet a été retenu dans le Contrat de Ville 2011/2014 passé entre la Ville de Bergerac et le Conseil Général
de la Dordogne pour une aide financière de 415 000 €.
De plus, ce projet est susceptible d'être financé par :
– le Conseil Général de la Dordogne à hauteur de 160 000 € avec une subvention exceptionnelle au titre
Commune de Bergerac
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–
–
du maintien du service public de l'éducation
l'ADEME pour les travaux de chauffage par géothermie (sondes verticales reliées sur pompe à chaleur
eau/eau) - le montant de la subvention sera calculé en fonction du montant des travaux de chauffage
après consultation et choix des entreprises
le Conseil Régional Aquitaine pour les travaux d'éclairage extérieur au titre de l'éclairage à diode
électroluminescentes (LED) dans les espaces extérieurs - le montant de la subvention sera calculé sur la
base du surcoût de la solution LED par rapport à une solution technique dite de référence, qui
correspond à la solution technique la plus répandue.
Le Conseil Municipal est donc appelé à :
•solliciter les différentes subventions correspondantes auprès du Conseil Général de la Dordogne, de
l'ADEME et du Conseil Régional Aquitaine,
•autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
TRAVAUX DE RÉNOVATION DU MUSÉE DU TABAC - DEMANDE DE SUBVENTION
Acte n°D20120024
M. LE MAIRE : « Je vais frustrer un petit peu Fabien RUET, mais bon… Travaux de rénovation du musée du
tabac : il y aurait beaucoup de choses à dire, mais je vais lui demander d’être bien synthétique, de regrouper son
discours autour de ce travail et de nous dire un mot sur le dossier de label Ville d’art et d’histoire. »
M. RUET : « Pour être très synthétique, je vais vous renvoyer à la maquette qui a été réalisée par les services
techniques, qui est dans la salle du conseil. Je précise juste que ces travaux dans le musée devraient être
déclarés d’utilité publique, puisque ces travaux accompagnent l’évolution scientifique d’un musée autour du
musée des civilisations – nous pourrions y envoyer le ministre de l’Intérieur pour apprendre qu’il n’existe pas de
hiérarchie entre les civilisations, qu’il n’y a pas de civilisation supérieure, mais qu’il y a bien une interpénétration
de ces civilisations. L’ambition scientifique du musée du tabac, musée des civilisations autour de l’anthropologie
et du tabac, c’est justement de pouvoir apprendre à découvrir l’autre, à découvrir la diversité et par conséquent à
apprendre la citoyenneté par cette culture de la différence. Cet amphithéâtre qui est réalisé dans l’ancienne
entrée du musée du tabac est aussi une réalisation pour tout ce qui concerne le gros œuvre des services
techniques, du centre technique municipal ; c’est aussi intégré dans un projet de service pour valoriser l’action de
nos agents municipaux. Et puis il y a aussi l’accès au support audiovisuel, puisque cet amphithéâtre permettra
non seulement d’accueillir les groupes, mais la diffusion de quatre petits films sur la découverte à la fois des
collections, sur l’explication de ce qu’est l’anthropologie, la diversité des civilisations. Voilà un petit peu pourquoi
on reprécise dans ce dossier un appel à subventions, parce que nous avons été subventionnés par le ministère
de la Culture au titre de la DRAC cette année, et nous pouvons prétendre à des subventions au titre de la Région
pour l’extension et l’aménagement du musée.
Puisque monsieur le maire me l’a demandé, on va juste faire un petit point rapide, où nous en sommes du label
de Ville d’art et d’histoire. Vous savez que nous avons mandaté un cabinet pour nous assister à la rédaction de
l’ouvrage de référence qui sera le dossier de candidature de Bergerac Ville d’art et d’histoire auprès du ministère
de la Culture. Nous présenterons en septembre, octobre ; c’est le calendrier qui est prévu. À partir du mois de
mars vont commencer des périodes de concertation, concertation des acteurs institutionnels, service de
protection du patrimoine auprès de la DRAC, services du Conseil régional, du Conseil général, et puis aussi une
phase de concertation plus originale avec les associations de valorisation du patrimoine, celles qui contribuent, à
l’image des Amis du Vieux Bergerac et de la Dordogne par la publication d’une revue à la qualité exceptionnelle,
qui est L’Avenir du passé, à valoriser ce patrimoine. C’est aussi une des forces de ce label : c’est de montrer qu’il
y a une diversité et une richesse associative, qui s’approprie le patrimoine, qui le défend et qui n’est pas dans la
critique systématique.
Le Conseil municipal est appelé à solliciter une subvention auprès du Conseil régional. »
M. LE MAIRE : « Merci. Sur ce dossier, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci. »
Le Musée d'Intérêt National du Tabac créé en 1950 par la Direction des Musées de France est installé dans la
Maison Peyrarède depuis 1982.
Commune de Bergerac
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Suite au legs de la Seita et à la demande d'obtention du Label Ville d'Art et d'Histoire, il apparaît indispensable
de repenser ce Musée dans sa totalité. C'est ainsi que l'accueil a été complètement rénové l'année dernière.
Pour début 2012, les travaux estimés à 117 056 € HT (140 000 € TTC) concernent la rénovation de la salle
principale du rez-de-chaussée du Musée ainsi que la création de sanitaires.
Cette opération est déjà subventionnée par la D.R.A.C à hauteur de 15 000 € et a fait l'objet d'une précédente
délibération en date du 26 mai 2011.
Le Conseil Régional d'Aquitaine est susceptible de financer ces travaux au titre de la « rénovation, extension et
aménagement de musées » à hauteur de 20% maximum du montant total HT soit une subvention
de 23 411 €.
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :
●
●
solliciter la subvention correspondante auprès de du Conseil Régional d'Aquitaine
autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERGERAC SUR LE PROJET REGIONAL DE SANTÉ
D'AQUITAINE
Acte n°D20120025
M. LE MAIRE : « Le dernier dossier concerne la motion, une motion que vous avez eue dans vos dossiers. Cette
motion, je ne vais pas vous la lire, vous en avez pris connaissance. Je vous dis très rapidement que la
conférence sanitaire du territoire du Périgord, qui est présidée par Michel Moyrand, est amenée à donner,
comme pour les autres thématiques, un avis sur la future organisation des soins de suite et de réadaptation. Ce
qui est indiqué par le président de cette conférence sanitaire des territoires, c’est que nous avions eu dans une
première version de l’ARS (Agence régionale de la santé), qui avait été communiqué, la création d’un SSR (un
SSR c’est un service de soins de suite et de réadaptation gériatrique pour personnes âgées présentant des
polypathologies) sur le Bergerac. Donc, nous avions dans le plan de l’ARS l’inscription de ce service. Nouvelle
version en novembre 2011 : on ne retient plus le principe de cette création, alors que l’analyse des besoins
demeure inchangée. La situation globale des SSR dans le département, qui justifiait la proposition initiale, n’a
pas été modifiée. On fait état de notre surprise concernant la modification de la proposition au détriment du
deuxième centre hospitalier du département, globalement pénalisé au plan de l’activité de soins de suite.
S’ajoute de façon déterminante le fait que le centre hospitalier de Bergerac est le seul établissement disposant
d’une offre de soins de court séjour en Aquitaine à ne pas disposer de soins de suite intramuros. Cette situation,
vous le comprenez, soulève d’importantes difficultés dans le continuum de prise en charge médicale, mais
pénalise très fortement la structure au plan financer dans la mesure où la version – je vous passe tous les points
techniques – fixe un financement sur une base qu’ils appellent de DNS cible. Faute de lits d’aval en nombre
suffisant, de 30 à 35 % des séjours médicaux dépassent aujourd'hui les bornes hautes de cette cible. L’absence
de création de ce service de suite de soins pour personnes âgées interdirait également la création d’une filière
gériatrique intégrée, telle que souhaitée par les orientations générales du schéma régional d’organisation de la
santé et de son plan régional. Devant ce problème-là, impossibilité de constituer une filière gériatrique, difficulté
croissante à trouver un lit d’aval impactant la continuité de la prise en charge, et pénalisation financière du centre
hospitalier sur une donnée moyenne de séjour qui est préfixée. Dans ce plan régional, il y a aussi un certain
nombre d’insuffisances, et d’autres volets méritent d’être améliorés. Nous demandons à l’ARS d’intégrer la
création effective et le financement de places pour des adultes autistes, autorisés par le CROMS sur Bergerac :
le CROMS autorise un certain nombre de places, mais ce n’est pas repris dans le plan régional de la santé pour
un financement. D’autres volets méritent d’être améliorés : la prise en charge des personnes handicapées, la
santé des jeunes qui se soignent mal, les places en EPHAD qui sont extrêmement limitées, et la mise en place
d’une véritable politique de prévention au niveau de la santé.
Comme notre conseil communautaire, comme le Conseil général, comme le Conseil régional qui devrait se
positionner d’ici quelque temps, nous demandons à madame la directrice générale de l’ARS, Mme Klein, de
prendre en compte ces observations telles que nous les avons formulées et d’intégrer dans le projet régional de
santé la proposition d’amendement pour le Bergeracois en ce qui concerne le volet hospitalier de l’organisation
des soins. Y a-t-il des interventions concernant cette motion ? M. CHAGNEAU. »
Commune de Bergerac
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M. CHAGNEAU : « Juste un petit mot, monsieur le maire, pour vous dire qu’effectivement c’est un dossier super
important au niveau du social et que, cet après-midi, nous avions une réunion pour le nouveau schéma
départemental des personnes handicapées, où ces problèmes-là ont été bien évoqués. Je peux vous dire qu’à la
quasi-totalité des personnes présentes, tout cela a été bien ciblé et approuvé. La deuxième chose que je voulais,
c’est vous féliciter pour la présentation de la motion, qui n’est pas très politique ; si moi je l’avais faite, j’aurais
peut-être ajouté avant : ‘’Constatant que la grande loi sur la dépendance, qui nous est promise depuis trois ans
et que tout le monde attendait et qui est reportée après les élections, pour ne pas dire reportée aux calendes
grecques…’’ Je voulais simplement vous dire que, personnellement, cette loi super importante sur la
dépendance me paraît beaucoup plus importante que le fait que l’on dise ce soir que monsieur le président de la
République ait pris pour la première fois le train pour aller de Paris à Lille pour tenir une réunion politique. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. CHAGNEAU. M. BENFEDDOUL. »
M. BENFEDDOUL : « Merci, monsieur le maire. Je crois qu’on a parlé beaucoup de priorités ce soir. Je crois que
la santé reste la priorité des priorités. Bien sûr, la création d’un SSR nous semble indispensable à Bergerac,
surtout que le vieillissement de la population est un fait réel, que l’on voit tous les jours. Donc, nous voterons
cette motion. »
M. LE MAIRE : « Merci. D’autres interventions ? S’il n’y a pas d’autres interventions, je propose que nous votions
cette motion. Pas d’abstentions ? Pas d’opposition ? Votée à l’unanimité. Merci. Encore une fois, merci pour ce
Conseil municipal qui a été une fois de plus excellent par la qualité de ses débats. »
Le Conseil Municipal de Bergerac, réuni le jeudi 23 février 2012 à Bergerac en séance publique,
Constate à la lecture des documents constituant le Projet Régional de Santé (P.R.S.) que le département de la
Dordogne est largement prioritaire en matière de renforcement de l’offre de soins puisqu’il comporte à lui seul les
deux tiers des territoires fragiles d’Aquitaine en matière d’accès aux soins.
Demande en conséquence à l’A.R.S. d’Aquitaine un rééquilibrage au profit de notre département en général, et
du Bergeracois en particulier, des nouvelles implantations prévues au schéma régional d’organisation des soins.
Demande à l’A.R.S. la création d’un service de soins de suite et de réadaptation (S.S.R.) à Bergerac pour
structurer et compléter la filière gériatrique du seul centre hospitalier d’Aquitaine qui en est dépourvu.
Demande à l’A.R.S., pour ce qui concerne le schéma d’organisation médico-sociale, la création effective et le
financement des 35 places d’autistes adultes autorisées par le Comité Régional d’Organisation Médico-Sociale
(C.R.O.M.S.).
D’autres volets méritent en outre d’être améliorés : la prise en charge des personnes handicapées, la santé des
jeunes qui se soignent mal, les places en EHPAD, la mise en place d’une véritable politique de prévention, …
Aussi, le Conseil Municipal, demande à Mme la Directrice Générale de l’A.R.S. de prendre note des observations
ainsi formulées et d’intégrer dans le Projet Régional de Santé, la proposition d’amendement pour le Bergeracois
en ce qui concerne le volet hospitalier de l’organisation des soins.
PROCES-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente
ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour
1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
2 Informations sur les décisions prises par la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre concernant la
Ville de Bergerac
POUR DELIBERATION
3 Rapport d'activité de la Délégation de Service Public Restauration scolaire - 1er septembre 2010-31 août
2011
Commune de Bergerac
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4 Rapport d'activité de la SEM Urbalys Habitat année 2010-2011
5 Rapport d'activité de la Délégation de Service Public Camping « la pelouse » - 1er juillet 2011 – 31 Octobre
2011
6 Modification des statuts de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre – Approbation
7 Approbation du rapport de la CLECT du 30 Novembre 2011
8 Convention entre la Préfecture de la Dordogne et la Ville de Bergerac portant sur la dématérialisation des
actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité
9 Atelier pédagogique personnalisé – Avenant au protocole d'accord entre la Ville de Bergerac et la Ligue de
l'enseignement
10 Classes de découverte et journées culturelles – Participation communale 2012
11 Subventions aux associations - Convention d'objectifs et de moyens pour les associations
12 Avenant à la convention de mise à disposition de la salle d'escrime René Coicaud
13 Décision Modificative n°1 – Exercice 2012- Reprise de provisions - Budget annexe assainissement
14 Tarif box n° 7 Halle du Marché Couvert
15 Rénovation urbaine – Cession d'un terrain à Périgordia Habitat
16 Vente d'une propriété située au « Barrage Ouest »à Monsieur Bendavid et Mademoiselle Birgand
17 Vente d'un terrain situé rue Jean Macé à la société Stradal
18 Incorporation de la voirie, des espaces verts et des réseaux divers du lotissement « La cerisaie » rue
Ferdinand de Labatut
19 Incorporation de la voirie, des espaces verts et des réseaux divers du rond point situé au droit de la
résidence « Les Sénioriales » à Pombonne
20 Restauration du Centre historique de Bergerac – Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la
Communauté de Communes de Bergerac Pourpre et la Ville de Bergerac – Avenant n°4
21 Sources des Fonts Chaudes et Dumont – Prélèvement d'eau et mise en place des périmètres de protection
22 Campagne initiale de surveillance de la présence de micro polluants dans les eaux rejetées au milieu
naturel par les stations de traitement des eaux usées
23 Création d'un skate-park au complexe du barrage – Demande de subvention
24 Restructuration et extension du groupe scolaire du Bout des Vergnes – Demande de subvention
25 Travaux de rénovation du musée du Tabac – Demande de subvention
26 Motion du Conseil Municipal de Bergerac sur le Projet Régional de Santé d'Aquitaine
AFFAIRES DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 21 h30.
Le Maire,
Dominique ROUSSEAU
Les Conseillers Municipaux
Alain BRETTES
Jean CHAGNEAU
Béatrice PATRIE
Commune de Bergerac
page 76
Fabien RUET
Cécile LABARTHE
Pascale LECOMTE
Françoise RENY
Pascal CHANTEUR
Michel BOURGEOIS
Dominique FAU
Aline FLORCZUK
Christian BOUCHERIE
Jacques LAMOURANE
Christiane DELPON
Claude LHAUMOND
Corine AUBINEAU
Christian SAUBADU
Denis CARISSAN
Carole COUSIN-DAULIAC
Liliane BRANDELY
Marie-Claude COURBIN
Elisabeth CAPPONI
Adib BENFEDDOUL
Commune de Bergerac
page 77

23 Février 2012 - Ville de Bergerac

Transcription

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