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CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES CESSATION D’ACTIVITE POUR UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Artisan ou Artisan-Commerçant AVEC OU SANS RENDEZ-VOUS Attention : * La radiation doit IMPERATIVEMENT être faite dans le délai maximum d’un mois suivant la date de cessation deDEPOT votre activité. DE DOSSIER * Si vous aviez une activité artisanale et commerciale, vous devez impérativement fournir LES IMPRIMES ET JUSTIFICATIFS EN DOUBLES EXEMPLAIRES. * Vous devez joindre uniquement des photocopies de vos documents (aucune photocopie ne sera faite lors de la réception de votre dossier). * Si votre dossier est déposé incomplet, lors de son enregistrement, le centre de formalités sera dans l’obligation soit de rejeter totalement le dossier, soit de vous demander par écrit de le compléter. * Vous pouvez si vous le souhaitez réaliser votre formalité de radiation en rendezvous. 1/ Formulaire P4 CMB (à remplir uniquement si dépôt du dossier, en rendezvous votre formalité sera saisie informatiquement) : à compléter et à SIGNER Ne pas oublier de mentionner l’adresse de correspondance notamment si différente de l’adresse de l’entreprise 2/ Pièces à joindre : Original de votre carte professionnelle En cas d’activité ambulante : original de la carte de marchand ambulant Siège : Rue de l’Artisanat - BP 724 - 42951 SAINT-ETIENNE Cedex 09 - Tél : 04 77 92 38 00 - Fax 04 77 92 38 17 www.cma-loire.fr Site Roanne : Espace Mermoz - 14, Rue du Moulin Paillasson - 42300 Roanne - Tél : 04 77 92 38 00 - Fax : 04 77 23 78 79 Site Montbrison : 2, Place des Comtes du Forez - 42600 Montbrison - Tél : 04 77 92 38 00 - Fax : 04 77 96 08 56 AVANT DE PROCEDER A VOTRE RADIATION : Si vous avez des dettes que vous ne serez pas en mesure de régler après votre radiation, vous pouvez demander conseil auprès de notre conseiller entreprises en difficulté : Mr Gaspard MARSALA au 04 77 92 38 00. Si vous souhaitez céder votre fonds, vous pouvez contacter nos conseillers transmission avant de vous radier : Claire SOUBEYRAND/Amandine RODAMEL au 04 77 92 38 00. Si vous partez à la retraite, contactez préalablement le RSI pour constituer votre dossier de demande de retraite au 3648. Si vous prenez votre retraite et que vous vous retrouvez en difficulté financière, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une aide d’accompagnement au départ à la retraite. Contactez le RSI au 3648 avant de vous radier. P4 C M B RÉSERVÉ AU CFE DÉCLARATION DE RADIATION MGUIDBEFKT Déclaration n° N° 11679*02 Reçue le Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement et définitivement toute activité non salariée en France Réinitialiser Transmise le La fermeture d’établissements relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé P2 R A P P E L D ’ I D E N T I F I CAT I O N 1 2 N° UNIQUE D’IDENTIFICATION ❒ ❒ ❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : POUR L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL) AU RM DANS LE DÉPARTEMENT DE Vous devez remplir l’intercalaire PEIRL CMB Désignation du service des impôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats 4 Si vous êtes : et de TVA 3 Joindre à la demande la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Dépt. ❒ Ambulant ❒ Forain 5 Né(e) le Désignation de l’organisme conventionné servant les prestations d’assurance maladie TNS : Nom de l’organisme conventionné Commune / Pays Dépt. D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A P E R S O N N E 6 CESSATION DÉFINITIVE D’ACTIVITÉ : ❒ Cessation consécutive au décès de l’exploitant Date de la cessation Si cessation d’emploi de tout salarié, date D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A F E R M E T U R E D ’ É TA B L I S S E M E N T ( S ) 7 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL : 7 bis Rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Destination : Commune ❒ Suppression ❒ AUTRE ÉTABLISSEMENT RELEVANT DU MÊME GREFFE SIMULTANÉMENT FERMÉ : Rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Vente ❒ Autre Destination : Commune ❒ Suppression ❒ Vente ❒ Autre R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S 8 OBSERVATIONS : 9 Adresse de correspondance : Rés., bât., n°, voie, lieu-dit Tél Code postal Commune Tél Fax / e-mail La présente demande constitue une demande de radiation au RCS, au RM, le cas échéant au REB ou au RSEIRL, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. 10 ❒ LE DÉCLARANT désigné au cadre 3 nom, prénom/dénomination et adresse Certifie l’exactitude des renseignements donnés Fait à ❒ LE MANDATAIRE ❒ AUTRE PERSONNE ayant procuration Le Intercalaire PEIRL : justifiant d’un intérêt ❒ oui ❒ Nombre d’intercalaire(s) P’ : non SIGNATURE La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Imprimer PERSONNE PHYSIQUE P4 C M B RÉSERVÉ AU CFE DÉCLARATION DE RADIATION MGUIDBEFKT Déclaration n° N° 11679*02 Reçue le Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement et définitivement toute activité non salariée en France Réinitialiser Transmise le La fermeture d’établissements relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé P2 R A P P E L D ’ I D E N T I F I CAT I O N 1 N° UNIQUE D’IDENTIFICATION ❒ ❒ ❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : POUR L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL) Vous devez remplir l’intercalaire PEIRL CMB 2 3 4 Si vous êtes : ❒ Ambulant ❒ Forain Joindre à la demande la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Dépt. AU RM DANS LE DÉPARTEMENT DE 5 Né(e) le Commune / Pays D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A P E R S O N N E 6 CESSATION DÉFINITIVE D’ACTIVITÉ : ❒ Cessation consécutive au décès de l’exploitant Date de la cessation D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A F E R M E T U R E D ’ É TA B L I S S E M E N T ( S ) 7 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL : 7 bis Rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Destination : Commune ❒ Suppression ❒ AUTRE ÉTABLISSEMENT RELEVANT DU MÊME GREFFE SIMULTANÉMENT FERMÉ : Rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Vente ❒ Autre Destination : Commune ❒ Suppression ❒ Vente ❒ Autre R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S 8 OBSERVATIONS : 9 Adresse de correspondance : Rés., bât., n°, voie, lieu-dit Tél Code postal Commune Tél Fax / e-mail La présente demande constitue une demande de radiation au RCS, au RM, le cas échéant au REB ou au RSEIRL, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. 10 ❒ LE DÉCLARANT désigné au cadre 3 nom, prénom/dénomination et adresse Certifie l’exactitude des renseignements donnés Fait à ❒ LE MANDATAIRE ❒ AUTRE PERSONNE ayant procuration Le Intercalaire PEIRL : justifiant d’un intérêt ❒ oui ❒ Nombre d’intercalaire(s) P’ : non SIGNATURE La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Imprimer PERSONNE PHYSIQUE P4 C M B RÉSERVÉ AU CFE DÉCLARATION DE RADIATION MGUIDBEFKT Déclaration n° N° 11679*02 Reçue le Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement et définitivement toute activité non salariée en France Réinitialiser Transmise le La fermeture d’établissements relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé P2 R A P P E L D ’ I D E N T I F I CAT I O N 1 N° UNIQUE D’IDENTIFICATION ❒ ❒ ❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : POUR L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL) Vous devez remplir l’intercalaire PEIRL CMB 2 3 4 Si vous êtes : ❒ Ambulant ❒ Forain Joindre à la demande la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Dépt. AU RM DANS LE DÉPARTEMENT DE 5 Né(e) le Commune / Pays D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A P E R S O N N E 6 CESSATION DÉFINITIVE D’ACTIVITÉ : ❒ Cessation consécutive au décès de l’exploitant Date de la cessation D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A F E R M E T U R E D ’ É TA B L I S S E M E N T ( S ) 7 ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL : 7 bis Rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Destination : Commune ❒ Suppression ❒ AUTRE ÉTABLISSEMENT RELEVANT DU MÊME GREFFE SIMULTANÉMENT FERMÉ : Rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Vente ❒ Autre Destination : Commune ❒ Suppression ❒ Vente ❒ Autre R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S 8 OBSERVATIONS : 9 Adresse de correspondance : Rés., bât., n°, voie, lieu-dit Tél Code postal Commune Tél Fax / e-mail La présente demande constitue une demande de radiation au RCS, au RM, le cas échéant au REB ou au RSEIRL, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. 10 ❒ LE DÉCLARANT désigné au cadre 3 nom, prénom/dénomination et adresse Certifie l’exactitude des renseignements donnés Fait à ❒ LE MANDATAIRE ❒ AUTRE PERSONNE ayant procuration Le Intercalaire PEIRL : justifiant d’un intérêt ❒ oui ❒ Nombre d’intercalaire(s) P’ : non SIGNATURE La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Imprimer PERSONNE PHYSIQUE