Délégation de fonctions - Absence de Monsieur Alain MASSON

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 24/01/2017
la transmission au contrôle de légalité le :24/01/2017
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° A 2017-01-0166
Service des Assemblées
 : 02 98 33 54 17
Délégation de fonctions - Absence de Monsieur Alain MASSON, Adjoint,
du 24 au 26 janvier 2017 inclus
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-18,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de la Ville de Brest en date 5 avril 2014,
VU les délibérations n° C 2014-04-021, 022 et 023 en date du 5 avril 2014 portant élection du
Maire, détermination du nombre de postes des Adjoint-e-s et élection des Adjoint-e-s,
VU la délibération n° C 2014-04-025 en date du 5 avril 2014 relative aux délégations du Conseil
Municipal au Maire,
VU les arrêtés donnant délégation de fonctions aux Adjoint-e-s,
VU l’arrêté A 2015-06-1090 du 30 juin 2015 relatif aux délégations d’attributions aux
Adjoints-e-s,
CONSIDERANT que Monsieur Alain MASSON, Adjoint, sera dans l’impossibilité d’exercer
temporairement ses fonctions du 24 au 26 janvier 2017 inclus,
ARRÊTE
Article 1er Délégations de fonctions et de signature sont données pour :
Monsieur Alain MASSON, Adjoint, absent du 24 au 26 janvier 2017 inclus à :
Monsieur Jean-Luc POLARD, Adjoint.
Article 2
Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification.
Article 3
Application
Le Directeur Général des Services est sont chargé de l'exécution du présent arrêté.
A BREST, le Vingt-Trois Janvier Deux Mille Dix-Sept.
Le Maire,
François CUILLANDRE