mairie de malesherbes

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MAIRIE DE MALESHERBES
SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 MAI 2015
L’an deux mil quinze, le vingt et un mai à 20h30, le conseil municipal de Malesherbes, légalement convoqué le treize mai deux mille quinze, s’est réuni sous la
Présidence de Mme DAUVILLIERS, Maire.
Etaient présents : Mmes DAUVILLIERS, BERTHELOT I., PASQUET, HOUDOUX, BUFFETEAU, DELACUVELLERIE, VAQUIE, ROSSI et BECHU et
MM. GAURAT, GUERIN, COLIN, DELMOND, SENET, FAURIE, MANIAK, GIRARD, GRAMOSO, AMANY et LEDUR.
Avaient donné pouvoir : Mme PIAU à M. SENET, Mme BERTHELOT C. à M. GAURAT, Mme BISON à Mme DAUVILLIERS, M. MATIGNON à Mme
PASQUET, M. LEBLANC à Mme DELACUVELLERIE et M. MOISY à Mme ROSSI.
Etaient absents excuses : Mme BAFFOY, Mme RODRIGUES DE SOUSA et M. EDELIN.
Secrétaire de séance : M. GRAMOSO.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice :
29
Présents :
20
Pouvoirs :
6
Absents et/ou excusés :
3
Votants :
26
En préambule, Madame DAUVILLIERS informe que concernant la délibération des tarifs de l’école de
musique, Monsieur CLEMENT avait préparé un exposé des motifs qui a été oublié dans les dossiers.
C’est la raison pour laquelle il est annexé ce soir.
Ensuite, Madame le Maire informe que les délibérations concernant l’aire d’accueil des gens du voyage
vont être ajournées et seront présentées au mois de juin. En effet, il y avait dans le dossier une
délibération concernant la dénonciation du contrat avec VAGO au motif de l’intérêt général mais comme
nous allons engager une procédure à l’encontre de la société VAGO, il nous a été conseillé d’attendre
pour voir s’il fallait délibérer pour dénoncer le contrat au titre de l’intérêt général ou bien au titre de
manquement et faute.
Madame le Maire demande donc à l’assemblée l’autorisation d’ajourner ces délibérations.
Autorisation accordée.
Enfin, Madame DAUVILLIERS souhaite féliciter l’ensemble des services pour leur implication et leur
professionnalisme lors des 20 ans du Grand Ecrin.
Les 17,18 et 19 avril derniers, cet anniversaire a été fêté très dignement, tout s’est très bien passé parce
que l’implication des services a été là tout au long de ces évènements.
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 21 mai 2015
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Madame le Maire félicite également l’adjointe à la culture, Madame PASQUET ainsi que l’ensemble des
membres de la commission culture pour l’organisation et le choix effectués pour ces 20 ans. Il s’agissait
d’un choix de grande qualité et de grande diversité et elle remercie pour ce grand moment.
La séance de conseil est désormais ouverte.
COMPTES RENDUS DE CONSEILS MUNICIPAUX
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015.
Le compte-rendu est approuvé.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES).
Il est à signaler que les décisions ne figurent pas dans les dossiers de conseil envoyés aux élus.
-
DECISION N°15-010 DU 24 FEVRIER 2015 PORTANT PQUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE MAITRISE
D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE D’ARCHIVES COMMUNALES ET DE
BUREAUX POUR LE SERVICE SOCIAL « LOT : CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION ».
Aucune question.
-
DECISION N°15-012 DU 31 MARS 2015 CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « PRESTATION BAGAD BRO KEMPERLE » AVEC DANSERIEN HA
SONERIEN BRO KEMPERLE.
Aucune question.
-
DECISION N°15-013 DU 13 AVRIL 2015 PORTANT SUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE MAITRISE
D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FILIERE BOUES DE LA STATION D’EPURATION COMMUNALE.
Aucune question.
-
DECISION
D’ŒUVRE
N°15-014 DU 13 AVRIL 2015 PORTANT SUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE MAITRISE
POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A USAGE D’ARCHIVES COMMUNALES ET DE
BUREAUX POUR LE SERVICE SOCIAL « LOT : STRUCTURES ».
Aucune question.
-
DECISION N°15-015 DU 14 AVRIL 2015
CCAS « LOGEMENTS D’URGENCE ».
PORTANT ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES AU
Aucune question.
-
DECISION N°15-016 DU 23 AVRIL 2015 PORTANT SUR LA PASSATION D’UN MARCHE
D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX AU CENTRE CULTUREL DE MALESHERBES.
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DE TRAVAUX
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Aucune question.
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES
15-05-AFG-01
DEMANDE D’AUTORISATION DE VENTE D’UN BIEN SITUE 2 PLACE DE L’EGLISE.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2241-1 et suivants,
Vu le code général de la Propriété des personnes publiques et notamment son article L3321-1,
Vu le code civil et notamment les dispositions du titre VI relatif à la vente,
Vu l’avis de la commission des affaires générales réunie le 12 mai 2015,
Considérant le bien mobilier 2 Place de l’Eglise, cadastré section AD 172, AD 407, AD 779 pour un
total de 1380m2,
Considérant le projet de division qui délimiterait la surface à 1260m2 correspondant aux parcelles AD
172-407 et 779 pour partie,
Considérant que le bien fait partie du domaine privé communal,
Considérant que ce bien n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal,
Considérant l’intérêt pour la commune d’optimiser la gestion foncière communale et de valoriser son
patrimoine,
Considérant le souhait de la commune de vendre ce bien,
Considérant l’avis des domaines, en date du 4 mai 2015, faisant état d’une valeur vénale du bien de 270
000 €,
Considérant l’obligation pour la commune de Malesherbes, en tant que commune de plus de 2000
habitants de délibérer de manière motivée sur les conditions de la vente et ses caractéristiques
essentielles,
Madame BECHU demande s’il s’agit bien de la grande maison située face à l’église.
Madame le Maire confirme et ajoute qu’il y a de nombreux travaux à effectuer car rien n’a été fait en
termes d’isolation. La question a été posée d’une éventuelle destination pour la commune. Aujourd’hui, il
est compliqué de garder ce bien. Nous sommes donc dans l’expectative pour le mettre en vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MADAME LE MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 21 mai 2015
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A L’UNANIMITE
AUTORISE la mise en vente de la propriété immobilière sise 2 Place de l’Eglise, à Malesherbes,
cadastrée section AD 172-407 et 779 pour partie d’une surface de 1260m2, dans le respect des règles
régissant la cession immobilière par une personne publique,
DIT que la propriété construite en 1880 comprend :
-
1 sous-sol sous toute la maison
1 rez-de-chaussée avec 3 pièces, 1 cuisine, 1 dégagement servant de salle d’archive, 1 débarras
Des sanitaires à mi étage
1er étage 4 pièces, une salle de bain, 1 salle d’eau
Combles aménageables
-
DIT que la vente interviendra de gré à gré.
-
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour aboutir à la vente, y
compris en ayant recours, le cas échéant, à une agence immobilière.
-
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte administratif et tout document se rapportant à
cette affaire.
15-05-AFG-02
AUTORISATION DE VENTE DE LA PARCELLE AL 223 SISE RUE SAINT-GUILLAUME
LIEU-DIT TREZAN.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2241-1 et suivants,
Vu le code général de la Propriété des personnes publiques et notamment son article L3321-1,
Vu le code civil et notamment les dispositions du titre VI relatif à la vente,
Vu l’avis de la commission des affaires générales réunies le 12 mai 2015
Considérant la parcelle sise au lieudit Trézan, cadastrée section AL n°223 pour 1510 m2
Considérant que le bien fait partie du domaine privé communal,
Considérant que ce bien n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal,
Considérant l’intérêt pour la commune d’optimiser la gestion foncière communale,
Considérant la demande exprimée par Madame Hoertz de se porter acquéreur de ce bien contigüe au
sien,
Considérant l’avis des domaines, en date du 24 avril 2015, faisant état d’une valeur vénale du bien de 2€
le m2, soit 3020 €,
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 21 mai 2015
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Considérant l’obligation pour la commune de Malesherbes, en tant que commune de plus de 2000
habitants de délibérer de manière motivée sur les conditions de la vente et ses caractéristiques
essentielles,
Il est à noter que le plan cadastral manque au dossier.
Madame DAUVILLIERS demande une suspension de séance et donne la parole à Monsieur LEBLANC,
Directeur des Services Techniques.
Il explique que ce bien se situe à hauteur de la Butte qui Cogne, en limite de la voie ferrée.
La séance reprend. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un bois qui ne sera jamais constructible. Les
frais de notaire vont avoisiner 1 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LE MAIRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITE
AUTORISE la vente de la parcelle pour 1510 m2, dans le respect des règles régissant la cession
immobilière par une personne publique,
DIT que le bien est situé au nord d’une ancienne voie de chemin de fer, sans façade sur rue et est de
nature bois-taillis.
DIT que la vente interviendra de gré à gré.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte administratif et tout document se rapportant à cette
affaire.
15-05-AFG-03
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE
PRESTATION D’ASSURANCES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MALESHERBOIS.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-21,
Vu le Code des assurances,
Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 8, 26-I-2°, 34, 35-I-2°, 40-III-2°, 56, 65 et 66,
Vu le projet de convention de groupement,
Vu le cahier des charges du marché,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Malesherbois en date du 12 mai 2015 approuvant
la convention de groupement et autorisant la Présidente à la signer,
Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties et qu’une commission
d’appel d’offres de groupement doit être instaurée,
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Madame DAUVILLIERS explique que les contrats d’assurance arrivent à échéance au 31 décembre
2015.
La commune avait déjà souscrit des assurances par groupement de commandes avec la CCM et cela lui
avait permis d’être mieux assurée pour moins cher.
L’opération est donc renouvelée. Ce qui différencie un peu ici est que toutes les communes de la CCM
adhèrent à ce groupement. De plus, le CCAS est intégré à la consultation pour la partie « dommages aux
biens ».
Madame DAUVILLIERS précise qu’en marge de cette délibération, il faut désigner un titulaire et un
suppléant parmi les élus pour siéger à ce groupement de commandes et pour y travailler.
Titulaire : Monsieur Jean-Paul GIRARD
Suppléant : Monsieur Michel FAURIE
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MADAME LE MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE l’adhésion de la commune de Malesherbes au groupement de commandes auquel
participeront les collectivités locales suivantes : CCAS de Malesherbes, communauté de communes du
Malesherbois, ainsi que les communes de Labrosse, Coudray, Mainvilliers, Manchecourt, Nangeville et
Orveau Bellesauve.
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de
prestations d’assurances.
AUTORISE Madame le maire à signer la convention de groupement de commande ainsi que tous les
documents.
ACCEPTE que la Communauté de Communes du Malesherbois soit désignée comme coordonnateur du
groupement ainsi formé.
DESIGNE comme correspondantes de la communauté de communes Mesdames Leblanc et Le Guyader
DESIGNE comme membres de la CAO liée au groupement de commande :
Titulaire : Monsieur Jean-Paul GIRARD
Suppléant : Monsieur Michel FAURIE
EMPLOI-PERSONNEL
15-05-PER-01
FORMATION CHSCT – CONVENTION AVEC LE CNFPT ET CONVENTION AVEC LA
COMMUNE DE PUISEAUX, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES
PUISEAUTINES ET LA CCM.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment selon l’article 2221-29,
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984,
Vu le Décret 85-603 du 10 Juin 1985,
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Vu le Décret 85-565 du 30 Mai 1985,
Considérant l’obligation faite aux Comité Technique d’organiser au cours du premier semestre du
mandat des membres du CHSCT une formation en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de
travail.
Considérant que pour optimiser les coûts, un partenariat a été mis en place avec la Commune de
Puiseaux, la Communauté de Commune du Malesherbois (CCM) et la Communauté de Communes des
Terres Puiseautines (CCTP).
Considérant que pour régulariser la situation, les formations ayant eu lieu en avril et en mai, il est
nécessaire de formaliser ce partenariat sous forme de convention.
Madame DAUVILLIERS explique qu’il s’agit d’une formation sur Malesherbes selon les termes d’une
convention avec le CNFPT et d’autres collectivités. L’élaboration d’une convention est nécessaire afin
que la commune soit payée par les différentes collectivités pour cette prestation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LE MAIRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITE
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le CNFPT.
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec les Communes et EPCI suivants :
• CCM pour 4 agents, soit 500 €
• La commune de Puiseaux pour 2 agents, soit 250 €
• La CCTP pour 3 agents, soit 375 €
DIT que les recettes seront inscrites au chapitre 70 et à l’article 70878.
15-05-PER-02
PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 100,
Vu le décret 85-397 du 3 avril 1985, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
territoriale,
Vu le décret 85-552 du 22 mai 1985, relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique
territoriale du congé pour formation syndicale,
Vu le décret 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction
publique territoriale,
Vu le projet de protocole joint en annexe,
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Vu l’avis des Comité Technique et CHSCT rendu le 02 avril 2015,
Vu l’avis de la commission des affaires générales et du personnel réunie le 02 avril 2015,
Considérant que la Commune souhaite structurer et formaliser le dialogue social entre les organisations
syndicales et l’Administration,
Considérant la nécessité de définir les conditions matérielles d’activité des organisations syndicales
représentantes du personnel communal au sein des deux instances de concertation que sont le Comité
Technique et le CHSCT.
Madame le Maire suspend la séance et donne la parole à Madame le GUYADER, Directrice Générale des
Services, qui précise qu’il manque l’avis favorable et unanime des instances syndicales consultées sur ce
protocole. La réunion ayant eu lieu mardi 19 mai, cette précision ne pouvait pas figurer dans les dossiers
envoyés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MADAME LE MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE les termes du protocole d’accord.
AUTORISE Madame le Maire à signer ce protocole.
Madame le Maire cède la parole à Monsieur COLIN.
FINANCES
15-05-FIN-01
REVERSEMENT DU FPIC (FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES).
Vu le budget primitif 2015 de la Commune de Malesherbes,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes du Malesherbois du 15 avril 2015,
Vu les lois de finances 2012, 2014 et 2015,
Considérant que le FPIC peut faire l’objet d’une répartition dérogatoire sur délibérations concordantes
prises avant le 30 juin de l’année de répartition.
Monsieur COLIN rappelle que le fonds de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de
certaines intercommunalités et communes pour la reverser aux intercommunalités et communes moins
favorisées.
Le FPIC était de 313 000 en 2014. Il passe à 430 000 € en 2015.
Compte-tenu des baisses de dotations subies par la CCM, il a été décidé de rester sur la même répartition
en 2015.
La répartition était de 138 000 € en 2014. Elle serait passée à 194 000 € mais il a été décidé de valider
une nouvelle répartition au même niveau qu’en 2014. Cela implique que les sept communes remettent au
pot commun pour un montant de 55 000 €.
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 21 mai 2015
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Evidemment, pour valider ce choix du conseil communautaire, il est nécessaire que chaque conseil
municipal vote cette délibération.
Madame le Maire complète les propos de Monsieur COLIN en soulignant que nous sommes un territoire
et qu’il faut, à ce titre, avoir l’esprit de solidarité. Elle précise toutefois que l’acte de solidarité de la
commune s’arrêtera après le budget 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LE MAIRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITE
DÉCIDE d’accepter la répartition de la contribution au titre du fonds de péréquation des
ressources fiscales intercommunales et communales entre la Communauté de Communes du
Malesherbois et les communes membres de l’EPCI selon la règle de répartition libre validée par le
Conseil communautaire du 15 avril 2015 et définie dans le tableau ci-dessous :
COUDRAY
LABROSSE
MAINVILLIERS
MALESHERBES
MANCHECOURT
NANGEVILLE
ORVEAU-BELLESAUVE
Sous-total communes
CCM
ensemble intercommunal
15-05-FIN-02
2,1322%
0,5741%
1,3395%
54,9934%
6,6290%
0,7654%
1,9067%
68,3403%
31,6597%
100,0000%
VENTE D’UN VEHICULE MUNICIPAL.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2112-1, L2211-1, et
L2221-1
Considérant qu’il y a lieu de sortir de l’inventaire de la commune le véhicule de type S2ACLA de
marque Peugeot, immatriculé 6621 YQ 45, identifié VGAS2ACLA50300221 déclaré inutilisable,
Considérant qu’il conviendrait de le céder ou de le détruire,
Considérant que la valeur de ce véhicule peut être estimée à 100 €,
Considérant que Monsieur EL HASSAK Hamza se propose d’acquérir ce véhicule pour ce montant.
Madame le Maire précise que ce véhicule était utilisé par les ASVP mais était arrivé en fin de vie.
Les frais d’entretien devenaient déraisonnables. Il a donc été décidé de le mettre en vente et un administré
était intéressé par son acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MADAME LE MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 21 mai 2015
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DECIDE d’approuver la sortie du patrimoine communal du véhicule de type S2ACLA de marque
Peugeot, immatriculé 6621 YQ 45, identifié VGAS2ACLA50300221. Numéro d’inventaire 2005010.
APPROUVE la vente du cyclomoteur à Monsieur EL HASSAK Hamza.
DIT que le bien est évalué à 100 €.
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.
DIT que la recette sera inscrite au budget communal de l’exercice en cours au chapitre 77, nature 775.
La parole est maintenant cédée à Madame PASQUET.
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE ASSOCIATIVE
15-05-CAL-01
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET DANS LE
CADRE DU FOND D’ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES AU TITRE DE
L’ANNEE 2016.
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission « Culture » du 11 mai 2015,
Vu le règlement et les modalités de soutien du fond d’accompagnement culturel aux communes du
Conseil Général du Loiret.
Madame PASQUET explique que la commune propose de laisser jouer un spectacle lyrique à destination
de tout public le dimanche 10 janvier 2016 à 17h00.
La commission culture a validé ce projet.
Il y aura 8 concerts proposés.
Pour information, la commune n’a obtenu aucune subvention pour le spectacle du Petit Chaperon Rouge
mais rien n’interdit de penser que nous pourrions en obtenir pour ce spectacle. Le tarif de ce spectacle est
de 8 € par personne et de 2 € pour les moins de 18 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LE MAIRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITE
DECIDE d'organiser le spectacle « Chant Plein Vent-Musicavoz » le 10 janvier 2016 au Centre Culturel
" Le Grand Ecrin" à Malesherbes.
AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer les conventions et les contrats
correspondants.
SOLLICITE auprès du Conseil Général du Loiret une subvention au taux le plus élevé ainsi que
l'autorisation de pré-financer cette action.
PRECISE que les crédits afférents à cette action sont inscrits aux chapitres 11 et 12 en dépenses et aux
chapitres 70 et 74 en recettes.
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 21 mai 2015
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15-05-CAL-02
ADOPTION DES TARIFS TRIMESTRIELS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET
DE DANSE DE LA COMMUNE DE MALESHERBES.
Vu la délibération 14-04AFG-02 du 10 avril 2014, fixant les délégations au Maire,
Vu l’avis de la Commission « Vie Culturelle - Animation – Loisirs -» du 11 mai 2015,
GRILLE DE PAIEMENTS TRIMESTRIELS POUR LES ELEVES INSCRITS
Tarifs applicables à partir de septembre 2015
Tarifs pour les résidents Malesherbois
ECOLE DE MUSIQUE
Disciplines/Tarifs
Eveil Musical (initiation et solfège)
Instrument + Solfège 30mn / 45mn
Instrument seul pour adulte 30mn / 45mn
Instrument supplémentaire 30mn / 45mn
ECOLE DE DANSE
Danse contemporaine
Tarifs pour les non résidents Malesherbois
ECOLE DE MUSIQUE
Disciplines/Tarifs
Eveil Musical (initiation et solfège)
Instrument + Solfège 30mn / 45mn
Instrument seul pour adulte 30mn / 45mn
Instrument supplémentaire 30mn / 45mn
1 élève
2ème élève 3ème élève
77 €
57 €
33 €
148 € 185 € 103 € 133 € 60 € 74 €
110 € 168 € 75 € 116 € 43 € 67 €
90 € 109 € 63 € 75 € 36 € 43 €
97 €
67 €
39 €
1 élève
2ème élève 3ème élève
121 €
84 €
48 €
226 € 287 € 158 € 202 € 93 € 114 €
167 € 258 € 122 € 179 € 67 € 103 €
136 € 167 € 97 € 115 € 57 € 67 €
ECOLE DE DANSE
151 €
107 €
Danse contemporaine
Les cours à 45mn débutent à partir de la Fin d'année du Cycle 1
La discipline la plus élevée sert de base
Les enfants inscrits doivent être rattachés fiscalement à leurs parents
60 €
Madame PASQUET indique que lors de la commission du 11 mai, il a été décidé d’inscrire Malesherbes
dans la continuité en augmentant de 3% les tarifs pour la rentrée scolaire 2015/2016.
Une augmentation de 3% engendre, à effectifs constants, une recette supplémentaire de 1 530 €. Le coût
moyen de participation des familles aux frais de l’école de musique passerait de 35.69% à 36.76% pour
l’année prochaine.
Sachant que la subvention du Conseil Départemental pour 2014/2015 couvre la quasi-totalité des frais de
fonctionnement, les recettes issues de tarifs trimestriels sont intégralement affectées au chapitre
concernant la masse salariale. Pour l’année 2014, la masse salariale de ce service s’élevait à 142 903 €.
Les recettes étaient de 45 338 €. Le prévisionnel des recettes pour 2015/2016 est estimé à 51 000 € en
prenant en compte une augmentation de 3%.
Compte-tenu de la faible évolution possible d’élèves, compte-tenu de la capacité totale d’accueil pour 150
élèves, il convient de rester dans une tradition tarifaire, c’est-à-dire 3%.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LE MAIRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITE
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 21 mai 2015
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ADOPTE les différents tarifs trimestriels de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse de la Ville de
Malesherbes pour la rentrée scolaire 2015/2016.
PRECISE que la grille des tarifications sera applicable pour la rentrée scolaire de septembre 2015 et sera
portée à la connaissance de toute personne s'inscrivant à l'Ecole de Musique.
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices considérés, à l'article
70.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public de Malesherbes.
15-05-CAL-03
ORGANISATION DU FORUM DES ASSOCIATIONS DE LA VILLE DE MALESHERBES.
Vu les articles L.2122-21 & L.2143-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission « Vie Culturelle & Vie Associative » du 15 juin 2011,
Vu la délibération 11-06-CAL-01 du Conseil Municipal du 23 juin 2011,
Vu l’avis de la Commission « Vie Culturelle & Vie Associative » du 11 mai 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LE MAIRE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITE
PRECISE la date du Forum des Associations de la ville de Malesherbes au Samedi 05 septembre 2015.
AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tous les actes relatifs à l'installation de cet
évènement.
PRECISE que les dépenses correspondantes à cette opération sont inscrites au Budget Ville 2015, aux
chapitres et articles concernés.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public de Malesherbes.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur SENET informe que la municipalité s’est dotée de défibrilateurs entièrement automatiques. Ils
seront prochainement installés dans tous les lieux d’accueil de manifestations sportives ou culturelles et il
y en aura deux en extérieur, un à la Maison de Ville et un à la Mairie. Une information sera faite à ce
sujet.
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Monsieur DELMOND fait un point sur le Tour du Loiret. Cette année, il s’agissait d’une nouvelle
formule. A 13h00, il y avait une course de jeunes qui a eu un impact assez important sur la population
puisque beaucoup de gens se sont déplacés pour voir les coureurs.
Une concertation avec les organisateurs concernant le tracé a permis d’éviter de très gros embouteillages.
Monsieur DELMOND informe ensuite que le dimanche 24 mai, se déroulera un tournoi de Hand-Ball et il
rappelle l’importance de la participation nombreuse du public.
Monsieur COLIN informe qu’une réunion a eu lieu mercredi 20 mai en collaboration avec la CCI et la
Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Cela concernait notre bassin de vie et permettait aux commerçants
et artisans de se rencontrer et d’échanger. Cela permet également la prise de contacts avec des entreprises
qui pourraient éventuellement venir s’installer sur le territoire.
Monsieur GUERIN informe que la dalle pour l’aire de jeux est terminée. Le 15 juin, l’espace de jeux du
Grand Ecrin sera opérationnel.
Monsieur GAURAT rappelle qu’il avait été décidé d’investir dans des radars pédagogiques sur la
commune. Ils sont en cours d’installation. Le premier est installé Avenue Lévis Mirepoix, sens
descendant.
Le second est installé en entrée de ville, rue Cochery.
Monsieur GAURAT précise ensuite que la commune est en cours d’analyse pour la maîtrise d’œuvre pour
les travaux de voirie de la rue de Château-Vignon. L’attribution devrait se faire le 1er ou le 2 juin. Les
travaux démarreraient courant septembre pour une durée d’environ deux mois.
Enfin, concernant la vidéo-protection, la société SRTC s’est engagée à ce que les travaux soient terminés
fin juin.
Madame PASQUET rappelle quelques dates :
-
Le Printemps des livres pour le 28 mai à 19h00. Il s’agit d’une nouvelle programmation pour la
Bibliothèque.
Le 29 mai, Le Grand Ecrin accueillera l’examen départemental.
Le 30 mai et le 13 juin auront lieu les auditions des élèves au Grand Ecrin. Il est important qu’il y
ait du public pour venir encourager et applaudir les élèves.
Madame PASQUET fait un point concernant le rapprochement culturel entre Malesherbes et Pithiviers.
Une réunion aura lieu le 4 juin pour poursuivre la finalisation de cette collaboration.
Il a été décidé de croiser les programmations afin d’éviter de « se marcher sur les pieds » pour certains
spectacles.
En octobre, Pithiviers organise une semaine des sciences et du numérique et le concert de fin de ce
festival sera délocalisé sur Malesherbes.
En janvier 2016, nous devrions organiser l’itinérance d’une exposition proposée par le Théâtre des
Minuits. Rien n’est encore finalisé. Il s’agirait d’une exposition de costumes du théâtre de « Chez
Michou ».
Madame JOLIVET, Responsable Culturelle de la ville de Pithiviers semblait très intéressée par
l’organisation du Printemps des Livres et nous pourrions l’organiser conjointement l’an prochain.
En avril prochain, le concert des professeurs de l’école de musique de Malesherbes et celui des
professeurs de l’école de musique de Pithiviers seront communs. Si tout se passe comme prévu, la
première représentation commune aura lieu à Malesherbes.
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Madame ROSSI tient à remercier pour l’organisation des 20 ans du Grand Ecrin car elle dit en avoir eu
« plein les oreilles et plein le cœur ».
Madame DAUVILLIERS indique que ces 20 ans lui tenaient à cœur et qu’elle avait très peur que le rendu
ne soit pas là. Mais les craintes ont été balayées et le spectacle était à l’image du centre culturel. Le pari
de la commission a été payant.
Madame BECHU souligne que l’ambiance était très bonne mais que l’on pouvait déplorer le manque de
spectateurs malgré la qualité du spectacle.
Madame ROSSI précise que les mets préparés par la Chorale Portugaise étaient délicieux.
Madame PASQUET confirme que l’association de la Chorale Portugaise avait préparé quelques
spécialités ainsi que l’association Arc-en-Ciel. Qu’ils en soient remerciés.
Monsieur COLIN rappelle que la fête de la rue Saint-Martin aura lieu le samedi 6 juin.
Madame PASQUET précise que les commerçants organisent la fête de la rue Saint-Martin le samedi soir.
Le samedi après-midi, nous organisons une mini fête des sports sur la Place de Verdun et le dimanche 7
juin, le vide-grenier du COS, avec buvette.
Monsieur COLIN précise que le samedi soir, il y aura un concert présenté sur le parvis de l’Hôtel de
Ville, ainsi qu’un groupe ambulant.
Il est très bien que cette fête de la rue Saint-Martin reprenne après 4 ans d’absence. Il faut encourager
cette reprise.
Madame le Maire fait lecture d’une lettre adressée par le Tribunal de Commerce d’Orléans.
« Madame le Maire,
Je vous sais sensible comme nous tous à la préservation du tissu économique de votre région, et aux
emplois qui sont liés.
Vous l’ignorez peut-être mais le Ministère de L’Economie a décidé que les entreprises en difficultés
employant plus de 150 personnes ne pourront plus se rendre dans notre tribunal.
Elles seront contraintes de s’adresser à l’un des 8 tribunaux (8 tribunaux seulement pour toute la France !)
qui seront désignés sans concertation, par le ministère de l’Economie.
Passer de 134 tribunaux à seulement 8 n’est pas neutre pour nos entreprises. Qu’il s’agisse d’envisager
des mesures préventives destinées à éviter l’aggravation d’une situation ou qu’il s’agisse de gérer une
période de crise, il leur faudra consommer du temps et de l’argent pour permettre le déplacement vers ces
quelques tribunaux de toutes les personnes requises : dirigeants, salariés, avocats, comptables,…
Autant de moyens financiers, de temps et d’énergie qui devraient être en priorité mobilisés au sein de
l’entreprise elle-même.
Elles perdront au passage le bénéfice d’une écoute et d’une action éclairées par la connaissance du tissu
local.
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Face à cette volonté gouvernementale, dont les finalités nous échappent, dans un souci de concertation,
nous avions proposé :
1. de remonter ce seuil de 150 salariés au niveau d’entreprises plus importantes, mieux structurées,
et donc mieux à même de répondre à ces nouvelles contraintes,
2. de conserver, à minima, un, sinon plusieurs tribunaux accessibles, par ressort de chaque cour
d’appel,
3. de maintenir l’accès aux mesures de prévention au sein des tribunaux actuels pour toutes les
entreprises quelle que soit leur taille.
Nous n’avons pas été écoutés, et, disons le franchement, avons été traités avec un dédain et une
arrogance qui laissent sans voix.
C’est pourquoi j’ai le devoir de vous alerter mais aussi de vous demander de relayer ce message
auprès nos Sénateurs, et tous les élus susceptibles d’être sensibles à cette question, mais aussi de le
faire connaître à la presse de votre région.
Il est important qu’ils soient avertis de la décision contreproductive qui a été prise à Paris sans
considération des réalités locales que vous connaissez mieux que quiconque.
En cette période de crise, les entreprises de taille moyenne ont plus que jamais besoin d’un soutien
proche, d’une rapidité d’intervention et d’un traitement attentif.
Je connais, Madame le Maire, votre sensibilité à la santé de nos entreprises, à ses conséquences
économiques et humaines ; aussi, je compte sur votre appui pour nous faire entendre auprès du
gouvernement.
Soyez assurée, Madame le Maire, de mes sentiments les meilleurs ».
Elle demande ensuite si certains élus seraient intéressés pour participer à l’Assemblée Générale des
Oeuvres Universitaires du Loiret qui aura lieu le mercredi 17 juin à 17h00 à Orléans. Il suffit pour cela de
se rapprocher de Madame le Maire.
Elle félicite également la participation de deux élus pour des mariages le samedi 23 mai à 14h00 et 16h00.
Encore une fois, il suffit de se rapprocher de Madame le Maire.
Madame le Maire informe qu’un vide grenier organisé par le Conseil Communautaire des Jeunes aura lieu
le 23 mai Place de Verdun. Il est important d’y aller car il est organisé par la délégation « solidarité » du
Conseil Communautaire des Jeunes et les bénéfices iront au Secours Populaire et au Secours Catholique.
Le 30 mai, au Local Château-Vignon, de 14h00 à 16h00, aura lieu le Troc’Art qui consiste à troquer
quelque chose contre une œuvre d’art.
Madame le Maire rappelle, pour le vendredi 12 et le samedi 13 juin, le Festival Joueurs de Mots,
évènement important pour le territoire.
Le vendredi 12 juin au soir, au château de Rouville, la troupe du Théâtre des Minuits se produira avec
intervention active de l’école municipale de musique et de l’association MDM.
Madame le Maire rappelle à tous les élus la réunion du 29 mai à 14h00 à l’espace Enfance concernant les
communes nouvelles.
Lors de la réunion d’information du 11 mai, Monsieur le Maire avait demandé à chacun de faire parvenir
ses réflexions et observations sur le sujet. A l’heure d’aujourd’hui, aucun retour n’a été fait. Il faudrait
rapidement faire remonter les observations reflétant notre réflexion.
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Madame le Maire fait ensuite un retour de l’échange avec Brück.
Le groupe est parti le 14 mai et revenu le 17 mai au soir.
Le groupe a été très bien reçu, très bien accueilli par le Maire et le Président du comité de jumelage.
Les familles d’accueil attendaient leurs invités avec grand plaisir et il faut préciser que l’accueil est
toujours convivial et chaleureux.
La première journée a été clôturée par un repas dans un restaurant proposant des spécialités bavaroises.
Le vendredi a été consacré à la visite de Pilsen, en Tchéquie, avec une visite de la brasserie Pilsen Urkel
suivie d’une visite de la ville.
Le samedi, Visite guidée de la ville de Brück, située à la croisée des chemins de commerce.
L’après-midi, excellent moment passé dans une ferme où le pain est cuit sur place chaque semaine avec
dégustation de bière. Pour la petite anecdote, la bière est servie dans des verres de ½ litre et 5 tonneaux
ont été consommés.
Madame DAUVILLIERS a eu un moment d’échange avec le Maire de Brück et a visité la Mairie pour
voir où travaillent les élus. Elle a également assisté à la kermesse de l’école et a pu y dire quelques mots,
intervention qu’elle a beaucoup appréciée.
Le dimanche, le groupe a assisté à la Messe. Il s’agissait d’une messe pour toutes les associations, suivie
d’un défilé en ville.
Ce voyage a été un grand moment d’échanges et ils sont toujours très heureux de nous accueillir.
Il faudrait d’ailleurs se pencher très rapidement sur la célébration des 20 ans de ce jumelage en 2016.
Pour clôturer le conseil municipal, Madame DAUVILLIERS propose de déguster ensemble des produits
offerts par les élus Brückois, dont de la bière. Nous les en remercions.
Il n’y a plus de question.
La séance est levée à 22h00.
Le Maire,
Delmira DAUVILLIERS
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