Port du casque de protection

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Port du casque de protection
Les faits
Un salarié chef de chantier est
licencié pour faute grave au
motif qu’il a refusé à plusieurs
reprises de porter le casque
de sécurité obligatoire.
Communication en santé sécurité au travail - 2014 © Éditions Tissot - Illustration : Ludo SAEZ
À retenir
Un casque est un équipement de protection destiné à protéger votre tête. Il
se compose :
– 
d’une calotte généralement en matière plastique dont le rôle est de
résister aux chocs extérieurs. Vous pouvez fixer,
au moyen d’adaptateurs,
d’autres EPI (masque,
coquilles antibruit) ;
– 
d’un harnais intérieur
réglable, composé d’un
tour de tête et d’une
coiffe. Il a pour fonction
de maintenir le casque
sur la tête et d’absorber les chocs ;
– d’une jugulaire (optionnelle) qui permet au casque de rester sur la tête dans toutes les positions.
Les casques ont un âge limite d’utilisation qui varie de 2 à 4 ans à compter de la date de fabrication selon le matériau constituant la calotte. Toutefois, si votre casque a subi un choc important,
il devra être changé.
Le refus du port du casque est reconnu comme une faute grave rendant impossible votre
maintien dans l’entreprise.
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votre logo et les coordonnées
de la personne à contacter
C. trav., art. R. 4534‑73 (port du casque de protection)
Cassation sociale, 23 mars 2005, n° 03‑42.404 (licenciement pour
faute)
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