mairie de malesherbes

MAIRIE DE MALESHERBES
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 FEVRIER 2013
L’AN DEUX MIL TREIZE, LE TREIZE FEVRIER A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE MALESHERBES, LEGALEMENT CONVOQUE LE CINQ FEVRIER
DEUX MIL TREIZE, S’EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE M. MICHEL GUERIN, MAIRE.
Etaient présents : MM. GUERIN, DELMOND, MERTZ, GAURAT,
SMOLEN, MOISY, AMANY, PERRIN, MMES DAUVILLIERS, PIAU,
BUFFETEAU, BAFFOY, BERTHELOT, BISON, HOUDOUX,
GRELIER, GUENERET, RODRIGUES DE SOUSA, BECHU, ROSSI,
ANDAHMOU.
Avaient donné pouvoir :
M. DUVERNOIS à M. GUERIN
M. MATIGNON à M. GAURAT
M. BARRES à Mme GRELIER
Mme DAGNICOURT à M. PERRIN
M. BOURREAU à M. MOISY
Etaient absents : M. BENYAHIA, M. VATINEL.
Etait excusée : Mme BANSARD.
Secrétaire de séance : Mme BUFFETEAU
Monsieur GUERIN ouvre la séance à 20h45 et propose de nommer Madame BUFFETEAU
secrétaire de séance.
Madame BUFFETEAU et l’assemblée acceptent.
COMPTES RENDUS DE CONSEILS MUNICIPAUX
-
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE
2012.
Monsieur MOISY remarque, page 8, à propos de la cession gratuite au domaine public pour les
logements HLM Vallogis qu’il est inscrit : « Monsieur BOURREAU ajoute qu’en commission
il avait été évoqué des travaux de construction avec une sortie actuelle sur la rue de ChâteauVignon ». A priori, il n’y a pas de sortie sur la rue de Château-Vignon. Il faudrait donc rectifier.
Monsieur PERRIN indique qu’en page 2, en haut de la page, il faudrait ajouter que Madame
DAGNICOURT a suivi sa décision de ne pas signer les comptes-rendus présentés lors des
séances de conseils municipaux.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES).
-
DECISION N°12-033 DU 28 NOVEMBRE 2012 PORTANT SUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION
AVEC LE « CENTRE DE FORMATION SUPERIEURE D’APPRENTIS DE L’AFTEC ».
Monsieur MOISY aimerait connaître l’identité du maître de stage de cet apprenti.
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 1/14
Il s’agit de Monsieur REY puisque c’est un étudiant en informatique.
-
DECISION N°12-034 DU 28 NOVEMBRE 2012 PORTANT SUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION
AVEC L’ASSOCIATION REGIONALE D’INFORMATION ET D’ACTIONS MUSICALES EN ILE DE FRANCE
(ARIAM).
Il s’agit d’une formation pour un professeur de musique.
Monsieur PERRIN souligne qu’il y a un problème avec les dates sur cette décision. Il y a eu un
conseil municipal le 13 décembre et cette décision aurait peut-être pu y être présentée car elle est
datée du 5 décembre.
Monsieur RUHLMANN, Directeur Général des Services, est invité à répondre et explique que
concernant la date manquante, il s’agit d’un oubli du service rédacteur. Il joute qu’il n’était pas
possible de la présenter durant le conseil municipal du 13 décembre car elle n’était pas encore
revenue dans les services au moment de l’envoi des dossiers.
Madame BERTHELOT arrive. Il est 20h40.
-
DECISION
N°12-035 DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT DE
MAINTENANCE POUR LES PORTES AUTOMATIQUES DE L’HOTEL DE VILLE ET DE LA MAISON DE
VILLE.
Aucune question.
-
DECISION N°13-001 DU 3 JANVIER 2013 PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT
D’ABONNEMENT MODIFICATIF D’ASSISTANCE TECHNIQUE CONCERNANT LES ANALYSES D’EAUX DE
LA STATION D’EPURATION DE MALESHERBES.
Aucune question.
-
DECISION N°13-002 DU 10 JANVIER 2013 CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE « CONCERT MUSIQUE IRLANDAISE » AVEC ORCHESTRE DU
CHAPITRE.
Aucune question.
-
DECISION N°13-003 DU 28 JANVIER 2013 PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT DE LOCATION
LONGUE DUREE AVEC MAINTENANCE ILLIMITEE INCLUS DU ROBOT DE NETTOYAGE DE LA PISCINE.
Monsieur MOISY souhaite revenir sur l’article 3 où il est indiqué : « Comme précisé page 12 du
contrat ci-annexé ». Or, le contrat n’est pas annexé.
Monsieur GUERIN répond que le contrat est à disposition de qui souhaite le consulter.
Monsieur PERRIN pense que l’article 1 est incompréhensible et souhaite obtenir des explications.
Monsieur DELMOND indique que EXABOX est le nom du robot. La société qui le commercialise
s’appelle HEXAGONE et Monsieur CHOURAQUI en est le VRP.
Monsieur PERRIN demande ce que signifie le terme « reconduction expresse » à l’article 2.
Monsieur GAURAT répond que cela signifie la même chose que « tacite reconduction ».
Madame BECHU arrive. Il est 20h45.
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 2/14
Monsieur GUERIN donne la parole à Madame DAUVILLIERS.
DÉLIBÉRATIONS
EMPLOI-PERSONNEL
13-02-PER-01
SUPPRESSIONS ET CREATION DE POSTES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire émis lors de sa réunion du 7 février 2013,
Considérant l’augmentation des effectifs de la classe d’un enseignant de l’Ecole Municipale de
Musique et de Danse, nécessitant le passage de 5 à 8 heures de son temps de travail
hebdomadaire,
Considérant que la modification du temps de travail d’un agent de plus de 10% nécessite la
suppression, puis la création d’un poste avec le nouveau temps de travail,
Il est donc proposé au Conseil Municipal de supprimer un poste de Professeur d’Enseignement
Artistique à 5 heures hebdomadaires et de créer un poste de Professeur d’Enseignement
Artistique à 8 heures hebdomadaires.
Par ailleurs, par suite du reclassement d’un agent dans la filière administrative, son poste
précédent dans la filière technique peut être supprimé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE M. LE MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE de supprimer un poste de Professeur d’Enseignement Artistique à 5 heures
hebdomadaires et de créer un poste de Professeur d’Enseignement Artistique à 8 heures
hebdomadaires.
DECIDE de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe.
Monsieur le Maire donne maintenant la parole à Monsieur GAURAT.
TRAVAUX-SECURITE-EAU-ASSAINISSEMENT
13-02-TRA-01
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DESTINE A
ACCUEILLIR LES ARCHIVES DE LA COMMUNE ET LES BUREAUX DU CCAS
– LANCEMENT DE LA CONSULTATION.
Vu le Budget Primitif 2013 de la commune,
Les archives de la commune sont installées dans un bâtiment qui n’est absolument pas adapté à
cet usage et dans des conditions qui mettent en péril leur conservation.
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 3/14
Une réflexion a été menée pour mettre en place un véritable service d’archivage doté des moyens
humains et matériels adaptés. Cela a conduit à un projet de construction d’un bâtiment destiné à
cet usage.
Dans le même temps, un besoin de locaux est apparu pour le Centre Communal d’Action
Sociale, plus particulièrement afin d’assurer au public qui fréquente ce service des conditions de
confidentialité optimales.
Le choix a été de mutualiser ces deux projets dans un bâtiment unique, sur un terrain déjà
propriété de la commune, qui donne dans la cour intérieure juxtaposant la Mairie.
Afin de mener à bien ce projet et d’obtenir le permis de construire, il est nécessaire de confier
une mission de maîtrise d’œuvre à un architecte, après mise en concurrence.
Monsieur PERRIN souligne qu’à la ligne 3, il est inscrit « une réflexion a été menée ». On ne
sait ni par qui ni comment cette étude a été menée.
Madame DAUVILLIERS précise qu’il s’agit d’une réflexion concernant les archives et que
celle-ci a été menée en commission culture. Ce sujet revenait de façon épisodique depuis le
début du mandat. Certains membres de la commission se sont même déplacés aux archives
départementales afin de rencontrer le responsable.
Monsieur PERRIN confirme que ce sujet a été évoqué à plusieurs reprises. Ceci dit, concernant
le bâtiment destiné aux archives, on ne sait pas à quel moment et par qui cela a été décidé.
Madame DAUVILLIERS indique que pour le bâtiment, les plans avaient été amenés lors d’une
commission culture. Il s’agissait d’une ébauche. Il faut savoir que nous n’avons pas de droit de
regard sur le bâtiment car il doit avant tout être certifié par les archives départementales.
Monsieur PERRIN demande des précisions quant au lieu d’implantation du bâtiment. Il s’agit
d’un choix de la municipalité. A quel moment a-t-il été fait ?
Madame DAUVILLIERS confirme qu’il n’y a pas eu de réel débat concernant l’emplacement du
bâtiment puisque le terrain appartient à la commune et parce qu’il y a une nécessité de se trouver
près de la Mairie pour le stockage des archives. Ce terrain semble donc être le plus propice à
l’installation des archives.
Il ne s’agit cependant pas tout à fait d’un bâtiment unique. Il y aura une partie CCAS et une
partie archives. Ils ‘agit simplement de mutualiser le terrain et les travaux. Il y aura deux entrées
différentes.
Monsieur MOISY souhaite connaître la surface de construction de ce bâtiment ou la surface du
terrain.
Monsieur GUERIN indique que le terrain fait environ 350 m2 et que le bâtiment fera environ
250 m2.
Monsieur MOISY demande quelle est l’enveloppe financière dédiée à cette construction.
Monsieur MERTZ indique que 300 000 € sont prévus pour la première année. Le solde sera
inscrit sur l’année suivante, soit un total de 600 000 €.
Monsieur MOISY demande si on peut espérer des subventions et si oui, à quelle hauteur.
Monsieur GUERIN précise que les subventions ont été demandées mais que l’on ne connaît
aucun montant pour l’instant.
Monsieur MOISY demande si le projet aboutira, quel que soit le prix.
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 4/14
Monsieur MERTZ précise qu’à l’origine, il n’y avait aucune subvention pour la partie archives.
Le projet avait été lancé sans subvention. Aujourd’hui, on peut espérer une subvention et la
demande a été faite.
Monsieur GUERIN confirme que ce projet ira jusqu’au bout car il est nécessaire aussi bien pour
les archives que pour le CCAS. Actuellement, les conditions de travail des personnels et
d’accueil du public ne sont pas satisfaisantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE M. LE MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour désigner un maître d’œuvre pour
la construction d’un bâtiment destiné à accueillir les archives de la commune et les bureaux du
CCAS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
PRECISE que les dépenses sont prévues au chapitre 20 du budget ville 2013.
13-02-TRA-02
REHABILITATION PARTIELLE DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE DU
CENTRE CULTUREL « LE GRAND ECRIN ».
Vu le Budget Primitif 2013 de la commune,
Considérant la nécessité de procéder à la réhabilitation partielle de la toiture du Centre Culturel
« le Grand Ecrin » et à l’amélioration de l’isolation thermique,
Considérant la nécessité de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire
de ces travaux.
Monsieur MOISY demande quelle est la date de construction du centre culturel.
Il a été construit en 1995.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE M. LE MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour désigner l’attributaire des travaux
de réhabilitation partielle de la toiture du centre culturel « le Grand Ecrin » et d’amélioration de
l’isolation thermique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
PRECISE que les dépenses sont prévues au chapitre 21 du budget ville 2013.
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 5/14
En l’absence de Monsieur DUVERNOIS, Monsieur GAURAT garde la parole pour la
délibération concernant l’urbanisme.
URBANISME-ENVIRONNEMENT
13-02-URB-01
CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE AN 285.
Il y a une dizaine d’années, la commune de Malesherbes a cédé à Monsieur et Madame
LEBIGUE, une parcelle située entre le pavillon de Monsieur et Madame LEBIGUE, cadastrée
AN n°96 et le pavillon appartenant à VALLOGIS, cadastré section AN, n°300.
Lors de cette cession, le géomètre en charge du dossier s’est aperçu que l’isolation extérieure du
pavillon (AN, n°300) empiétait d’environ 10 centimètres sur ladite parcelle. En conséquence, il a
créé deux parcelles :
-
AN n°284, cédée par la commune de Malesherbes à Monsieur et Madame LEBIGUE,
AN n°285, pour 1 m2, qui est restée la propriété de la commune.
Aujourd’hui, VALLOGIS envisage la vente du pavillon cadastré sous le numéro AN 300. Les
acquéreurs, Monsieur et Madame DEMIR souhaiteraient se porter acquéreurs de la parcelle
cadastrée AN 285.
Compte tenu de ces éléments, VALLOGIS sollicite la cession à l’euro symbolique par la
commune de Malesherbes, directement au profit de l’acquéreur du pavillon cadastré AN 300, de
la parcelle cadastrée sous le n° AN 285 et correspondant à l’épaisseur de l’isolation extérieure de
ce pavillon.
La cession directe au profit de l’acquéreur du pavillon présente l’avantage de réduire les frais
d’actes à intervenir, qui seront pris en charge par l’acquéreur.
Ce sujet a été évoqué en commission travaux. Cette parcelle correspond uniquement à
l’épaisseur de l’isolation thermique par l’extérieur du pavillon, soit environ 1 m2. Il faut
régulariser afin d’être en règle en vue de la vente de cette propriété.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE M. LE MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la cession à l’euro symbolique de la parcelle
cadastrée AN n°285, à Monsieur et Madame DEMIR et de signer toutes les pièces afférentes à
cette opération,
PRECISE que la recette sera portée au chapitre 77 du budget de la commune.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MERTZ.
FINANCES
13-02-FIN-01 REPARATION D’UN PREJUDICE SUBI PAR DES AGENTS MUNICIPAUX.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire FP n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents
publics de l’Etat,
Vu le principe de parité entre la Fonction Publique de l’Etat et la Fonction Publique Territoriale,
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 6/14
Considérant que la circulaire susvisée dispose que « la mise en oeuvre de la protection accordée
à l’agent par son administration ouvre à ce dernier le droit d’obtenir directement auprès d’elle
le paiement de sommes couvrant la réparation du préjudice subi du fait des attaques, avant
même que l’agent n’ait engagé une action contentieuse contre l’auteur de l’attaque, et qu’il ait
ou non l’intention d’engager une telle action.
Ce principe a pour prolongement l’obligation faite à l’administration d’indemniser l’agent
lorsque l’auteur des attaques ne règle pas le montant des dommages et intérêts auxquels il a été
condamné, soit parce qu’il est insolvable, soit parce qu’il se soustrait à l’exécution de la
décision de justice ».
Considérant d’une part que deux agents municipaux victimes d’outrage ont obtenu du Tribunal
Correctionnel d’Orléans en date du 19 juin 2008 la condamnation de l’auteur des faits à leur
verser chacun 400 € à titre personnel et 200 € pour rémunérer leur conseil,
Considérant que le condamné n’a jamais indemnisé ses victimes qui ont donc demandé à la
Commune par courriers des 17 et 22 mars 2010, puis par courrier du 13 décembre 2012, le
paiement du montant de leurs dommages et intérêts,
Considérant d’autre part qu’un autre agent municipal, également victime d’un outrage, a obtenu
du Tribunal Correctionnel d’Orléans en date du 9 mars 2010 la condamnation de l’auteur des
faits à lui verser 150 € à titre de dommages et intérêts,
Considérant que le condamné n’a jamais indemnisé sa victime qui a donc demandé à la
Commune par courrier du 13 décembre 2012 le paiement du montant de ses dommages et
intérêts,
Monsieur AMANY demande si la Mairie dispose d’un contrat d’assurance pour ce type de
préjudice.
Madame DAUVILLIERS indique que la commune bénéficie d’une assistance juridique mais ce
cas précis, il s’agit de personnes qui ont déjà été condamnées, mais qui ne sont pas solvables.
Monsieur MERTZ précise que l’administration est obligée d’indemniser les agents. Ensuite, la
commune pourra peut-être récupérer cette somme mais aujourd’hui, il faut faire débloquer les
fonds par la perception. C’est la raison pour laquelle cette délibération est présentée ce soir.
Monsieur MOISY souligne qu’il y a des intérêts alors que la commune aurait peut-être pu régler
le problème avant d’en arriver là.
De plus, il semble important que la commune mette en place un moyen de récupérer cette
somme.
Monsieur GUERIN indique que la commune avait espoir que la personne condamnée paie ce
qu’elle devait. A ce jour, la personne a payé 9 € sur la totalité de la somme.
Monsieur MOISY pense qu’il est important que la personne condamnée assume cette
condamnation et paie ce qu’elle doit payer même si cela demande plusieurs années.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE M. LE MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE (3 ABSTENTIONS)
DECIDE de verser aux deux agents concernés le montant de leurs dommages et intérêts, soit
chacun 400 + 200 €, augmentés des intérêts légaux,
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 7/14
DECIDE de verser au troisième agent concerné le montant de ses dommages et intérêts, soit 150
€, augmentés des intérêts légaux,
PRECISE que ces dépenses sont inscrites au chapitre 67 du budget de la Commune.
13-02-FIN-02
ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET DE DISTRIBUTION D’EAU
POTABLE.
Vu le budget 2013 du Service de distribution de l’eau potable de la commune de Malesherbes,
Vu l’état des restes à recouvrer transmis par la perception de Malesherbes relatif au budget de
l’eau potable,
Considérant le courrier reçu de la SCP Milleron-Halatre concernant une succession dont elle a
la charge,
Le cabinet notarial de Malesherbes nous a informés dans le cadre du règlement de la succession
d’un habitant de Malesherbes dont il a la charge que les héritiers du défunt avaient renoncé au
bénéfice de cette succession par une déclaration en bonne et due forme enregistrée auprès du
Tribunal de Grande Instance d’Orléans.
Le cabinet notarial nous informe que la personne décédée ne laisse aucun autre ascendant ou
héritier réservataire. Par ailleurs, l’actif successoral ne permet pas le paiement des sommes dues
au service de distribution de l’eau potable de la commune de Malesherbes.
Après examen du dossier avec la Trésorerie de Malesherbes, il est donc proposé d’admettre en
non valeur la somme figurant dans le tableau ci-dessous.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE M. LE MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
ACCEPTE l’admission en non valeur de la somme suivante :
Titre(s) concerné(s)
n°
rôle 7
émis le
objet
31/05/12 facture de fin d'abonnement
HT
33,32
montants
TVA
1,90
TTC
35,22
PRECISE que cette admission en non valeur fera l’objet d’un mandat à l’article 6541 « Pertes
sur créances irrécouvrables » du budget du service de distribution de l’eau potable.
13-02-FIN-03
ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Vu le budget 2013 du Service de l’assainissement collectif de la commune de Malesherbes,
Vu l’état des restes à recouvrer transmis par la perception de Malesherbes relatif au budget de
l’assainissement collectif,
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 8/14
Considérant le courrier reçu de la SCP Milleron-Halatre concernant une succession dont elle a
la charge,
Le cabinet notarial de Malesherbes nous a informés dans le cadre du règlement de la succession
d’un habitant de Malesherbes dont il a la charge que les héritiers du défunt avaient renoncé au
bénéfice de cette succession par une déclaration en bonne et due forme enregistrée auprès du
Tribunal de Grande Instance d’Orléans.
Le cabinet notarial nous informe que la personne décédée ne laisse aucun autre ascendant ou
héritier réservataire. Par ailleurs, l’actif successoral ne permet pas le paiement des sommes dues
au service de l’assainissement collectif de la commune de Malesherbes.
Après examen du dossier avec la Trésorerie de Malesherbes, il est donc proposé d’admettre en
non valeur la somme figurant dans le tableau ci-dessous.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE M. LE MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
ACCEPTE l’admission en non valeur de la somme suivante :
Titre(s) concerné(s)
n°
rôle 7
émis le
objet
31/05/12 facture de fin d'abonnement
HT
36,25
montants
TVA
2,42
TTC
38,67
PRECISE que cette admission en non valeur fera l’objet d’un mandat à l’article 6541 « Pertes
sur créances irrécouvrables » du budget de l’assainissement collectif.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DELMOND.
VIE SPORTIVE
13-02-SPO-01
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « MALESHERBES GYMMGYM ».
Vu le budget ville 2013,
Considérant l’avis favorable de la commission « Vie Sportive » du 28 novembre 2012,
Considérant le souhait de l’association « Malesherbes Gym - Mgym » de participer à des stages
multisports,
Considérant les documents comptables remis à la commune par cette association pour la
réalisation de ces opérations,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE M. LE MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE d’attribuer à l'association " Malesherbes Gym - Mgym " une subvention
exceptionnelle de 116,13 € (cent seize euros et treize centimes) pour sa participation au stage
multisports au titre de l'année 2013,
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 9/14
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention liant
cette association à la Mairie de Malesherbes au titre de l'année 2013.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours au
chapitre 67.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a signé dernièrement le permis de construire
déposé par Monsieur Le Doré concernant le site des Jardins. Le permis était conforme et a
donc été signé.
Il précise qu’il s’est rendu en Préfecture afin de savoir s’il avait le droit de refuser de signer ce
permis de construire. Les services du Préfet ont répondu que non, sous peine de contreparties
financières très importantes.
Il peut peut-être y avoir des recours, mais pour l’instant, le permis est signé.
Le projet comporte entre autres, la construction de 150 logements et une résidence pour
séniors.
Monsieur GUERIN informe ensuite que les locaux où se trouvait « L’envolée d’plumes » vont
être récupérés. Comme l’assurance rembourse ce qui avait été brûlé, le projet est de
reconstruire quelque chose qui puisse servir. Nous avons donc pensé aménager des vestiaires
et des sanitaires pour les utilisateurs de la salle Morel. Ce serait un point positif pour cette
salle.
Monsieur le Maire informe également que la commune souhaite vendre le foyer cantonal, qui
coûte très cher en entretien.
Monsieur MOISY rappelle que l’ancienne municipalité avait trouvé un accord avec les HLM
pour les bâtiments rue Saint-Eloi.
Le groupe « Solidarité et Progrès pour Malesherbes » demande d’essayer de trouver un accord
avec les HLM pour faire des logements et espère que la réflexion de la municipalité ira audelà du bâtiment dont il est question car il y a également le presbytère.
Monsieur GUERIN rappelle que le presbytère fait actuellement l’objet d’un bail locatif.
Monsieur MOISY remarque qu’il est dommage, pour le service public, que les passeports ne
se fassent plus les samedis matins. Comment peut faire une personne travaillant du lundi au
vendredi pour obtenir un passeport à Malesherbes ?
Monsieur GUERIN précise que les communes avoisinantes étaient pour la plupart fermées le
samedi et ne délivraient les passeports que quelques jours par semaine.
Monsieur MOISY ajoute que les samedis, ils pourraient être faits sur rendez-vous afin de ne
pas pénaliser les Malesherbois et les habitants de la Communauté de Communes.
Madame DAUVILLIERS précise que la commune a été confrontée à un problème de
personnel. Actuellement, le samedi matin, il n’y a plus qu’un agent à l’accueil. Cet agent ne
peut pas rester seul. Aujourd’hui, la Police Municipale est présente le samedi matin pour ne
pas laisser l’agent d’accueil seul.
Monsieur MOISY insiste sur le fait que malgré les difficultés de personnels, le rôle de la
Mairie est tout de même de répondre au mieux aux administrés.
Madame DAUVILLIERS répond que tout sera réglé quand les agents seront à nouveau en
place.
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 10/14
Madame BECHU demande s’il n’y a pas de possibilité de répartir le temps de travail des
agents différemment sur la semaine. Il s’agit tout de même d’un service public.
Monsieur le Maire souligne qu’aujourd’hui, c’est un agent saisonnier qui était à l’accueil.
Monsieur PERRIN entend bien les soucis de personnels actuels. En supposant que les effectifs
soient complets, la municipalité proposerait à nouveau de faire les passeports le samedi.
Comment pourrait-on régler le problème des personnes venant de très loin pour obtenir un
passeport à Malesherbes et à qui on ne peut pas refuser.
Effectivement, on ne peut pas refuser aux personnes extérieures à Malesherbes de venir faire
leurs passeports chez nous, souligne Monsieur DELMOND.
Monsieur PERRIN demande si en se présentant avec les papiers nécessaires, il est impératif
que la personne demandeuse soit présente.
Il faut que la personne soit là car on prend les empreintes, répond Monsieur GAURAT.
Madame ROSSI informe l’assemblée qu’elle a assisté à l’Assemblée Générale de la Mission
Locale. A la fin de cette assemblée, le thème des emplois d’avenir a été évoqué.
Il s’avère que Madame LEVY, Présidente de la Communauté de Communes des Terres
Puiseautines et une élue de Pithiviers-le-Vieil étaient présentes.
Dans ces deux communes, des contrats emplois d’avenir ont été signés. Cela concerne des
jeunes sans qualification et les contrats sont à temps complet pour une durée de 3 ans. La
participation de l’Etat est d’environ 70%.
Madame LEVY et l’élue de Pithiviers-le-Vieil étaient très satisfaites de ces embauches.
Madame ANDAHMOU souligne qu’à Malesherbes, une personne embauchée sur un contrat
d’avenir pourrait être à l’accueil pendant que l’agent titulaire réaliserait les passeports.
Madame DAUVILLIERS répond que l’utilité des contrats d’avenir n’est nullement remise en
cause mais que pour l’accueil de la Mairie, il faut des personnes formées.
Monsieur DELMOND informe que le lundi 4 mars, la course cycliste Paris/Nice va traverser
Malesherbes d’est en ouest. De 13h30 à 14h30, la déviation et le route d’Etampes seront
fermées à la circulation. Des « flyers » ont été distribués et une réunion publique va avoir lieu.
Monsieur GUERIN souhaite revenir sur la vente des terrains à Monsieur Le Doré. Il informe
que la ville a proposé à Monsieur Le Doré de racheter ces terrains. Monsieur Le Doré serait
vendeur pour un montant de 4 400 000 €.
Madame DAUVILLIERS souhaite lire un extrait de la lettre de Monsieur Alain JUPPE,
concernant le 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée.
« Monsieur le Maire,
Le Cinquantième anniversaire du Traité de l’Elysée, signé le 22 janvier 1963, célèbre un
demi- siècle d’une relation franco-allemande qui, au fil des années, s’est construite,
développée, approfondie et dont nous savons qu’elle est aujourd’hui essentielle à la poursuite
du projet européen. Les jumelages ont apporté une large contribution à l’émergence d’une
véritable amitié ainsi que d’une coopération active entre la France et l’Allemagne, qu’ils
continuent d’animer à travers de multiples échanges.
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 11/14
Chaque année, des acteurs engagés et volontaires, élus locaux mais aussi membres des
comités de jumelage et bénévoles de multiples associations, permettent aux citoyens des deux
pays d’apprendre à se connaître. La convivialité, l’hospitalité, les expériences échangées, les
initiatives communes, tissent, rencontres après rencontres, des liens innombrables et pourtant
uniques. Par le biais de son jumelage, votre collectivité territoriale participe à ce
mouvement…… ».
Madame DAUVILLIERS souhaite rebondir sur cette lecture et dire que la commune de
Malesherbes, au travers de ses élus, a montré depuis 2008 son implication auprès du Comité
de Jumelage.
Un rapide bilan de cette implication a été fait. La commune a tout d’abord une implication
morale, c’est-à-dire que nous avons toujours été présents pour recevoir nos amis allemands et
nous avons toujours été présents pour aller les rencontrer en Allemagne.
Nous sommes impliqués techniquement car lorsqu’ils viennent, il faut mettre diverses choses
en place et tous les services de la Mairie sont alors impliqués.
Il y a également une aide financière de la part de la commune. Depuis 2008 et jusqu’à ce jour,
le Comité de Jumelage a reçu 5 200 € en subventions de fonctionnement, 15 067 € en
subventions exceptionnelles et 29 642 € de mise à disposition de salles. Ce qui fait un total de
49 909 €.
Madame DAUVILLIERS souhaite également retracer l’implication véritable, hormis cette
aide financière.
Au moment de leur élection, les élus ont reçu nos amis allemands très rapidement.
L’année suivante, Monsieur le Maire et Madame DAUVILLIERS se sont rendus en
Allemagne.
L’inauguration du rond-point Bruck-Malesherbes a été faite ensuite, avec échange de
drapeaux, puis Madame DAUVILLIERS est retournée en Allemagne, avec Madame BISON,
conseillère municipale.
Cette année, ils ont été reçus en salle des mariages de la Mairie et nous avons participé à
toutes les activités proposées.
Au travers de ce bilan et de la lecture de la lettre de Monsieur JUPPE, Madame
DAUVILLIERS souhaite renouveler l’implication des élus vis-à-vis du Comité de Jumelage.
Si par moment, le Comité a l’impression que les élus ne s’impliquent pas, elle souhaite ôter
définitivement ce doute.
Monsieur PERRIN souhaite répondre à Madame DAUVILLIERS, en tant que membre du
Comité de Jumelage et nuance quelque peu ses propos.
Il semble qu’il y ait, depuis l’incident des affiches, un souci entre la commune et le Comité.
Depuis cet incident, le Comité ressent une atmosphère très désagréable. Il y a eu une
dégradation dans les relations et le Maire de Bruck n’a été reçu ni par Monsieur GUERIN, ni
par Madame DAUVILLIERS.
Monsieur GUERIN répond qu’il était à ce moment là en session au Conseil Général et qu’il
n’a pas voulu laisser Monsieur le Maire de Bruck tout seul chez lui. C’est la raison pour
laquelle il ne l’a pas reçu à son domicile.
Monsieur PERRIN souligne que quand Monsieur le Maire n’est pas disponible, d’autres élus
peuvent peut-être recevoir nos amis Bruckois.
Ensuite, lorsqu’on parle d’aides financières, il faut rapporter le tout au budget. La subvention
allouée au Comité de Jumelage a été diminuée de 50% par rapport au budget.
Enfin, quand il est question d’implication de la part des élus auprès du Comité de Jumelage,
certains ont été désignés pour faire partie du Conseil d’Administration et brillent par leur
absence.
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 12/14
Il y a eu énormément d’implication en début de mandat mais ces derniers temps, on constate
une nette dégradation.
Madame ROSSI interroge concernant les salles mises à disposition des associations. Jusqu’au
1er janvier, ces salles étaient soumises à un état des lieux réalisé par la Police Municipale.
Depuis le 1er janvier, c’est le centre culturel qui s’en charge. Peut-on connaître le motif de ce
changement ?
Madame DAUVILLIERS répond que le service Police Municipale n’est composé que de deux
personnes et que les ASVP et appariteurs ne peuvent plus faire partie de l’astreinte Police
Municipale.
De ce fait, l’astreinte a été supprimée. En supprimant cette astreinte et en faisant le bilan des
activités Police Municipale, on s’est aperçu que la plus grande partie de leur travail extra
temps de travail, était dédié aux états des lieux.
L’occupation des salles étant partagée entre les associations et les particuliers, la décision a
été prise de redonner la gérance des états des lieux au centre culturel puisqu’il gère la location
des salles.
La décision a été prise également dans un souci d’économie car quand la salle est mise à
disposition du monde associatif, l’état des lieux n’est pas nécessaire. Nos associations sont
assez responsables pour ne pas rendre une salle dégradée. L’état des lieux est nécessaire pour
la location aux particuliers.
Une réflexion a été menée afin de savoir si on partait sur la base du volontariat des agents
communaux ou s’il fallait trouver une autre solution.
Nous nous sommes donc tournés vers le service social et lui avons demandé de nous adresser
des personnes au RSA qui pourraient, pour un complément de revenus et sans perdre leurs
droits au RSA, faire les états des lieux.
Des personnes ont été reçues et l’une d’elles a été choisie pour faire les états des lieux entrants
et sortants des particuliers.
Monsieur MOISY souligne qu’il s’agit d’une bonne décision mais rappelle qu’à une époque,
le centre culturel n’était plus en capacité de réaliser les états des lieux.
Le problème est donc résolu avec l’embauche de cette personne.
Concernant les associations, un problème peut effectivement se poser quand plusieurs
associations se suivent dans la même salle.
Madame DAUVILLEIRS indique qu’en cas de chevauchement de deux associations sur le
même week-end, il y aura un état des lieux.
Madame BECHU rebondit sur les propos de Madame DAUVILLIERS concernant les
astreintes de la Police Municipale. L’impact sur le service public a-t-il été évalué ?
Madame DAUVILLIERS répond qu’il a fallu regarder quelles étaient les missions de la
Police Municipale d’astreinte et s’il y avait une utilité à conserver cette astreinte. En faisant le
bilan des heures supplémentaires et des récupérations, on s’est rendu compte que 90% de leur
temps était dédié aux états des lieux, ce qui n’est pas vraiment une astreinte Police
Municipale.
Ensuite, il y avait d’autres interventions, mais qui ne relevaient pas forcément de la Police
Municipale.
L’astreinte funéraire avait été créée parce qu’il y avait les vacations funéraires. Celles-ci
pouvant désormais attendre le lundi, l’utilité des astreintes telles qu’elles existaient auparavant
n’est plus effective.
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 13/14
L’astreinte des adjoints a changé également. On s’est en effet aperçu que la plupart des appels
reçus sur le portable d’astreinte ne nécessitaient pas la présence d’un élu.
Un dispositif va être mis en place pour orienter les appels sur le numéro d’astreinte, vers le
service réellement concerné ou orienter vers la Gendarmerie ou les pompiers qui eux,
connaissent les numéros à composer pour joindre l’adjoint d’astreinte, si nécessaire.
Il n’y a plus de question.
La séance est levée à 21h50.
Ville de Malesherbes – Conseil Municipal du 13 février 2013
Page 14/14