CA 18-11-2008 Décisions PDF - Université Toulouse

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UNIVERSITE TOULOUSE LE MIRAIL
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 18 NOVEMBRE 2008

RELEVE DE DECISIONS
VU le Code de l’Education modifié par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
VU le décret 94-39 du 14 janvier 1994 modifié par le décret 2008- 619 du 27 juin
2008 relatif au Budget et au régime financier des Etablissements Publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel
VU les statuts de l’université adoptés le 4 mars 2008,
Après en avoir délibéré, décide :
DECISION n° 1 : Création de vice-présidences déléguées
Les créations :
de la vice-présidence déléguée aux moyens
de la vice présidence déléguée aux relations européennes et internationales
de la vice présidence déléguée au système d’information informatisés
de la vice présidence déléguée au patrimoine universitaire
de la vice présidence déléguée à la valorisation.
Sont adoptées à la majorité
(22 votants, 19 pour, 3 contre)
DECISION n° 2 : Désignation des Vice-présidents délégués et des Rapporteurs des
commissions
n Vice présidente déléguée et rapporteure, chargée des Finances :
z Mme GARELLI Marie-Hélène
Adoptée à la majorité des 24 votants
(20 oui, 2 non, 1 abstention, 1 refus de vote)
o Vice président délégué et rapporteur de la CRI (Commission des relations
européennes et internationales)
z M. WEISSBERG Daniel
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Adopté à la majorité des 24 votants
(19 oui, 2 contre, 1 blanc, 1 abstention, 1 refus de vote)
p Vice président délégué au système d’information informatisé, responsable du
COSI (Conseil d’Orientation du Système d’Information)
z M. GUY Daniel
(21 oui, 1 abstention, 2 refus de vote)
q Vice président délégué au patrimoine universitaire
z M. MINOVEZ Jean-Michel
(21 oui, 1 blanc, 1 abstention, 1 refus de vote)
r Vice président délégué à la valorisation et rapporteur de la commission
valorisation
z M. MOLINIER Pierre
(18 oui, 3 blancs, 2 abstentions, 1 refus de vote)
s Rapporteur de la commission université 2015
z Mme MOULIS Anne-Marie
(20 oui, 1 blanc, 1 abstention, 1 non,1 refus de vote)
t Rapporteur de la commission Eco Campus :
z M. THUILLIER Guy
(18 oui, 2 blancs, 1 abstention, 2 non, 1 refus de vote)
u Commission de diffusion des savoirs universitaires et de la culture scientifique :
z M. FOUCAULT Didier
(20 oui, 1 blanc, 2 abstentions, 1 refus de vote)
2
DECISION n° 3 : Décision budgétaire modificative technique (D.B.M. n° 5)
Adoptée à l’unanimité des 24 votants
DECISION n° 4 : Modification arborescence NABUCO
DECISION n° 5 : Répartition des ressources communes et contrat pour le budget 2009
(vote des grandes masses)
Adoptée à la majorité des 22 votants
(18 pour, 4 contre)
(quorum exigé 12 pour)
DECISION n° 6 : Désignation des représentants du Conseil d’Administration dans les
différentes commissions
Un groupe de travail, à l’initiative de Monsieur Jack Thomas, se réunira pour effectuer
une répartition des 15 élus du Conseil d’Administration dans les différentes
commissions, qui sera soumise au vote au prochain conseil d’administration.
Adopté à l’unanimité des 22 votants
DECISION n° 7 : Manifestation d’intérêt en faveur du G.P.V (Grand Projet de Ville)
Le Conseil d’Administration soutient l’évolution actuelle de la politique urbaine de la
Mairie. Il salue le fait que, désormais, le périmètre du GPV inclue l’université et que la
Mairie de Toulouse se déclare prête à développer ensemble des projets, en particulier
en matière d’équipements culturels au sein du quartier du Mirail.
DECISION n° 8 : Avis du Conseil d’Administration sur la nomination par le Président du
Directeur du Service Commun de la Formation Continue : M. le PRIEULT Henri
(18 pour, 1 blanc, 3 non)
DECISION n° 9 : Avis du Conseil d’Administration sur la nomination par le Président du
Directeur du Service Commun du CIAM : M. BETILLON Jacques
(17 pour, 3 blancs, 2 non)
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DECISION n° 10 : Avenant n° 2 à la convention financière entre l’Université Toulouse II le
Mirail et la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse concernant la Fabrique
Culturelle
Cet avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de versement de la
participation financière de l’Université Toulouse II le Mirail pour la réalisation de
l’équipement scénographique, le rafraîchissement de la salle de diffusion, la galerie
technique, l’intégration d’équipements scéniques mobiles et audiovisuels et de nouvelles
prestations complémentaires au sein de la Fabrique Culturelle ( La hauteur maximale de
la contribution de l’UTM est fixée à 750 110 euros).
DECISION n° 11 : Sécurisation du parc du campus du Mirail convention financière avec la
ville de Toulouse
La ville de Toulouse propose à l’Université une assistance technique et financière afin
d’améliorer les conditions de sécurité du parc, en échange du maintien de son ouverture
au public. La commune assurera la maîtrise d’œuvre à titre gratuit des travaux
d’amélioration de l’éclairage du parc (participation financière plafonnée à 100 000
euros)
DECISION n° 12 : Demande d’habilitation d’une licence professionnelle « Assistant
Ingénieur en projets d’aménagement et de développement durable » (responsable du
projet : Centre Universitaire Champollion)
DECISION n° 13 : Demande d’exonération des droits d’inscription pour l’année universitaire
2008/2009
-
La date limite des demandes d’exonération des droits d’inscription pour l’année
universitaire 2008/ 2009 est fixée au 30 novembre 2008.
- La date limite des demandes d’annulation pour l’année universitaire 2008 / 2009
est fixée au 30 novembre 2008
- Les dates de modification d’inscription fixées par la scolarité centrale seront
faites du 3 au 7 novembre 2008.
Au-delà de cette date, le Président pourra accorder à titre exceptionnel des
exonérations, des annulations, ou des modifications d’inscription pouvant entraîner un
remboursement sur les critères approuvés par le Conseil d'Administration. La
demande de remboursement pourra être effectuée jusqu’au 30 juin de l’année
universitaire en cours.
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DECISION n° 14 : Projet interrégional des Arts du cirque
Il s’agit du regroupement d’une dizaine d’acteurs associatifs et institutionnels de
l’espace Pyrénées Méditerranée autour d’un projet de plateforme innovante visant à
faire émerger une filière cirque de renommée internationale. Il a été répondu à un
appel à projet lancé par l’union européenne dans le cadre du programme de
coopération transfrontalière Espagne-France-Andorre. A l’UTM ce projet est porté
par la Directrice du SUAPS.
DECISION n° 15 : Projet diplôme Universitaire à l’IUT de Figeac « Préparation aux études
supérieures françaises » et conventions avec WUHAN Institut of technology et l’Institut des
Langues Etrangères de NANJING
Les candidatures de candidats étrangers, chinois en particulier, dans les formations
de l’IUT « Techniques de commercialisation » et « Génie mécanique et productique »
sont en forte croissance. La création d’un DU « préparation aux études supérieures
françaises » permettra d’atteindre l’objectif d’accueil et de réussite d’étudiants
étrangers que l’IUT s’est fixé.
Adoptés à l’unanimité des 22 votants
DECISION n° 16 : Renonciation à la déchéance quadriennale concernant une facture du
CILECT
(Facture datant du 6 janvier 2003):
L'ESAV souhaite honorer cette facture malgré sa date. Depuis 2003, le CILECT réclame le
versement de la cotisation 2003 dont la facture s’était égarée. Les relations de l’ESAV
pâtissent de cette situation qu'il serait nécessaire de régulariser dans les meilleurs délais
possibles.
DECISION n° 17 : Mise en place des CSQ (Collèges Scientifiques Qualifiés) : principes et
calendriers
Les élections auront lieu le jeudi 27 novembre 2008. Le dépôt des candidatures a été
fixé au 12 novembre 2008. La composition paritaire de chaque CSQ obéit aux règles
suivantes :
- 3 + 3 lorsque les sections ou groupes de section comportent de 3 à 6 professeurs
- 6 + 6 lorsque les sections comportent de 6 à 9 professeurs
- 9 + 9 lorsque les sections comportent entre 10 et 15 professeurs
- 12 + 12 lorsque les sections comportent plus de 15 professeurs.
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Le CSQ correspondant à la 18ième section du CNU est dérogatoire, en raison du
nombre de disciplines qu’elle englobe.
Ces principes sont adoptés à la majorité des 22 votants
(20 pour, 2 abstentions)
DECISION n° 18: Mesures exceptionnelles en faveur des personnels BIATOS contractuels :
principes et cadre d’application
Il s’agit de valider le protocole d’accord en faveur des agents non titulaires concernant
une prime exceptionnelle de 350 € net pour les ANT dont le salaire net mensuel est
inférieur à 1000 euros, 300 euros net pour les salaires compris entre 1000 et 1200
euros, 250 euros net pour les salaires compris entre 1200 et 1500 euros. En outre, un
examen sera fait pour les situations des ANT dont le salaire net mensuel est juste au
dessus de 1500 €.
La volonté est d’aboutir à un accord social global. Il est demandé au Conseil
d’Administration de soutenir cette démarche et de donner son accord sur les mesures
prises.
DECISION n° 19:
a/Projet européen FABREC (Fabrique Européenne Culturelle)
L’UTM, après avoir soumis dans le cadre de l’appel culture 2007/2013 le projet
FABREC à la Commission Européenne, a été sélectionné. Ce projet associe pendant 2
ans l’Université Toulouse II le Mirail, l’ Université de Bydgoszcz en Pologne,
l’Université de Cluj-Napoca/Roumanie. La gestion de ce projet est confiée au CIAM.
30 000 euros sont prévus dans la convention FABREC pour le recrutement d’un
contractuel. La particularité du financement culture 2007/2013 est de verser 70 %
de la subvention en début d’opération. Un complément financier a été demandé sur la
dotation globale.
b/Demande de création de poste sur ressources propres agent d’accueil et de gestion
CETIA – UFR LLCE
Le développement des conventions internationales visant à favoriser le déploiement des
formations dispensées par le CETIA génère une activité de gestion administrative et
financière ( Poste crée : quotité de travail 80 %, coût annuel 18 000 €, implantation
Foix-Toulouse).
Adoptés à la majorité des 16 membres présents
(1 contre)
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DECISION n° 20: Décharges de service 2007 concernant 5 enseignants
Adopté à la majorité des 16 membres présents
(1 abstention)
DECISION n° 21: Composition du Comité Electoral Consultatif pour les élections à la C.P.E.
(Commission Paritaire d’ Etablissement)
Ce Comité Electoral Consultatif est composé de 12 membres, 6 représentants de
l’administration, 6 représentants des organisations syndicales des personnels.
Adopté à l’unanimité des 16 membres présents
DECISION n° 22: Désignation de la personne titulaire de la licence d’entrepreneur de
spectacles
Pour ouvrir la « Fabrique Culturelle », il est nécessaire d’avoir une personne titulaire de
la licence d’entrepreneur de spectacles. Il est proposé que ce soit Monsieur Michel
CHANDELIER qui suive la formation pour obtenir cette licence. Cette formation aura
lieu en collaboration avec le Service Hygiène et Sécurité.
DECISION n° 23: Demande de subvention en faveur de l’Association de théâtre Répliques
Cette demande de subvention s’élève à 8 819,12 euros et a été approuvée au préalable
par le CEVU.
DECISION n° 24: Formation de secourisme pour les étudiants : rémunération de
l’infirmière : 150 euros sur UB 961 CR O403)
5 étudiants ont suivi une formation de secourisme à raison de 30 euros par étudiant, la
rémunération de l’infirmière est de 150 euros.
DECISION n° 25:
a/ Protocole d’accord d’intégration en matière de documentation entre le service commun
de documentation et l’IUFM Midi-Pyrénées
A compter du 1er janvier 2009 la bibliothèque de l’IUFM est intégrée au SCD de
l’Université de Toulouse II le Mirail en tant que section documentaire portant le nom
de Bibliothèque Universitaire de Formation des Maîtres (BUFM)
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b/ Avenant pour l’année scolaire 2008-2009 précisant l’article 5 de la convention cadre
concernant le fonctionnement et l’organisation de la formation continue des personnels de
l’Académie
c/ Réactualisation des clefs de redevance « voiries, espaces verts, air comprimé »
Le Conseil d’administration de la Chancellerie des Universités du 26 juin 2008 a adopté
une réactualisation de la clé de répartition des redevances « voiries, espaces verts, air
comprimé » dues par les établissements universitaires implantés sur le Campus
scientifique de Toulouse Rangueil (décision 3 et 4)
Adoptés à l’unanimité des 16 membres présents
DECISION n° 26: Conventions de coopération pédagogique en ce qui concerne les classes
préparatoires aux grandes écoles (Lycée Rive Gauche, Lycée Saint Sernin, Lycée Pierre de
Fermat,
Adoptées à l’unanimité des 16 membres présents
DECISION n° 27: Conventions internationales et aide à la mobilité
Convention entre l’université de Mons Hainaut et l’Université autonome de Barcelone,
l’Université fédérale de BAHIA, Salvador, l’Université Nationale autonome de Mexico.
Aide exceptionnelle à la mobilité pour une étudiante du Master Erasmus mundus
« Philosophies françaises et allemande dans l’espace européen » (Dana Mudrova,
paiement du loyer en cité universitaire, 325 euros).
DECISION n° 28: Conventions diverses
a/ Convention d’accueil d’un colloque psychologie et enjeux de société.
b/ Convention d’études pour l’IUP de sociologie appliquée programme de recherche sur
l’étude des controverses sociales liées à la présence des vautours dans le massif
pyrénéen français).
c/ Conventions théâtre UFR de Lettres (Théâtre Tattoo, Oui bizarre, Groupe Merci,
Compagnie Fi Théâtre, GrenierThéâtre, ABC, et IRIS (Langues des Signes).
d/ Convention de coopération pédagogique entre l’Université palestinienne AL Quds
Open et la Formation Continue.
e/ Convention entre l’UTM (équipe de recherche Géode Laboratoire LISST) et le
Conservatoire botanique pyrénéen.
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DECISION n° 29: Convention de partenariat avec l’AMUE (Agence de Mutualisation des
Universités et des établissements d’enseignement supérieur) dans le cadre du projet SIFAC
(Système de gestion financière, analytique et comptable)
Adoptée à l’unanimité des 16 membres présents
DECISION n° 30:
a/ Augmentation du prix du papier en interne (à partir du 1er décembre 2008)
b/ Aliénation de biens mobiliers de l’Etat (matériel informatique Formation Continue)
c/ Validation de dépenses diverses : aide à la publication d’un numéro de la revue
d’études germaniques : 1500 euros. Prestations théâtrales pour le PPF Drama (les
Anachroniques) de 4000 euros, participation à l’impression de la revue SLAVICA
Occitania : 2786,00 euros participation au colloque international « l’éducation au
développement durable de l’Ecole au Campus : 1000 euros)
d/ tarifs pour l’année civile 2009 pour l’IUFM présentés au Conseil d’Ecole du
24/10/08
Adoptés à l’unanimité des 16 membres présents
DECISION n° 31: Projet européen Transversalis
Ce projet comprend plusieurs actions concrètes qui mobilisent l’ensemble des bonnes
pratiques construites par les universités de l’espace euro régional.
Faute de quorum, un accord de principe est demandé au Conseil d’Administration
(4 pour, 10 abstentions)
DECISION n° 32: Motions
a/ Motion présentée par l’IUFM
Pour un élève apprendre, ce n’est pas simple. Pour un enseignant «apprendre à enseigner», ne l’est pas
non plus. Les enjeux de la formation des enseignants sont à la hauteur des ambitions que la société
donne à l’école. La formation est un investissement pour l’avenir.
En ce sens la circulaire du 17 octobre dernier relative à la «campagne d'habilitation de diplômes de
master pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement rentrée universitaire 2009 », et
la maquette des concours, ne nous semblent pas répondre à ces enjeux.
Si le projet de mastérisation s’appuie en positif sur le cahier des charges de la formation et prend en
compte dans ses principes la nécessité d’aller-retour entre terrain et formation, il nous semble
dommageable que le cœur du métier d’enseignant qui nécessite un haut niveau de compétence
disciplinaire et de formation professionnelle ne soit pas la base de définition des nouveaux cursus. De
plus, l’articulation concours master telle qu’elle est définie actuellement ne correspond pas aux
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nécessités d’une réelle professionnalisation avant la prise en charge d’une classe en pleine
responsabilité.
Le Conseil d’administration de l’université de Toulouse II ne peut se satisfaire d’un calendrier insensé
qui oblige l’ensemble des acteurs concernés à concevoir, dans l'urgence, des maquettes de masters sans
pouvoir prendre le temps d'une réflexion concertée à la hauteur des enjeux et des exigences d’une
véritable formation professionnelle des enseignants et des conseillers principaux d’éducation. Il
rappelle la place incontournable que doit tenir l’école interne de formation des enseignants dans cette
réflexion.
Un système d’accompagnement social des candidats au concours, avec, entre autres, un pré
recrutement compensant l’allongement de la durée des études induit par une réforme des concours qui
implique l’obtention d’un master.
Le Conseil d’administration de l’université de Toulouse II demande à nouveau que ce projet de réforme
fasse l’objet d’un moratoire d’une année et que les ministres de l’Éducation Nationale et de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche s’engagent sur la tenue de concours de recrutement des
enseignants pour 2009-2010, selon les modalités en vigueur pour l’année 2008-2009.
Adoptée à l’unanimité des 10 membres présents
b/ Motion présentée par la FSU
Le Conseil d’Administration de l’Université de Toulouse II, réuni le 18 novembre 2008, réclame l’abandon
du projet de modification du décret statutaire de 1984, qui applique et aggrave encore les dispositions
de la loi LRU. Il s’oppose notamment :
- aux pleins pouvoirs des présidents d’université ou directeurs d’établissement dans une gestion
individuelle des carrières
- à une modulation des services qui se traduira par un alourdissement des services d’enseignement
pour la plupart des enseignants chercheurs
- à la dépossession du CNU de tout rôle de gestion nationale des carrières des enseignants chercheurs
(promotions, congés sabbatiques).
Il demande l’ouverture de négociations avec les organisations syndicales pour améliorer les conditions
dans lesquelles les enseignants-chercheurs exercent leurs différentes missions, ce qui suppose d’alléger
globalement, par des créations d’emplois, leurs services en prenant pleinement en compte leurs autres
activités (recherche, administration, etc..). Il demande en particulier le demi service pour les nouveaux
recrutés ainsi que l’amélioration des conditions de travail, des grilles de rémunération et des salaires de
tous les personnels.
Il exige la réorientation des moyens budgétaires à cet effet dès le budget 2009.
Adoptée à la majorité des 10 membres présents
(6 pour, 1 contre, 3 abstentions)
Toulouse, le 18 novembre 2008
Le Président
Daniel FILATRE
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