Dispositions permanentes occupation de voirie

n° Vp-06-05-001
VILLE DE DOUARNENEZ
FINISTERE
DISPOSITIONS PERMANENTES
OCCUPATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA VILLE DE DOUARNENEZ,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 , L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
particulièrement en matière de circulation et de stationnement,
VU l’avis de la Commission de Circulation en date du 16 juin 2005,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT que les travaux sur les voies publiques ainsi que l’occupation du
domaine public pendant les mois de juillet et août peuvent entraîner des difficultés de
circulation incompatibles avec l’afflux de visiteurs et de touristes estivaux,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer la libre circulation dans l’ensemble
des voies de la ville,
ARRETE
Article 1er : Afin d’éviter toute entrave à la circulation pendant la période estivale,
tous travaux nécessitant une emprise sur la voie publique (eau, gaz, électricité,
égouts, téléphone, échafaudage, etc…) sont interdits dans les voies publiques de
DOUARNENEZ du 1er juillet au 31 août.
Des dérogations à cette interdiction pourront être ponctuellement accordées, par
arrêté municipal, en cas de nécessité absolue ou lorsque les conditions de réalisation
des travaux rendront possibles de telles dérogations.
Article 2 : Toutes les dispositions antérieures, contraires aux stipulations du présent
arrêté, sont abrogées à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée :
* à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DOUARNENEZ,
* à M. le Directeur Général de la Ville DOUARNENEZ,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Douarnenez, le 3 mai 2006
Monique PREVOST,
Maire de DOUARNENEZ