CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Direction départementale des
Territoires et der la Mer des
BOUCHES-DU-RHÔNE
Service Territorial d’Arles
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
15 Avenue Copernic
13 200 ARLES
Dossier de Consultation des
Entreprises
Commune de Barbantane
Travaux de Raccordement du forage de
« Bassette »
LOT n ° 2
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
Travaux
CCTP Lot n° 2
Cahier des Clauses Techniques Particulières
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
• SOMMAIRE •
Dossier de Consultation des Entreprises......................................................................................... 1
Cahier des Clauses Techniques Particulières.................................................................................................... 1
ARTICLE 1 – GENERALITES -............................................................................................. 3
ARTICLE 2 – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES......................................... 3
ARTICLE 3 – SITUATION ET CADRE DU PROJET........................................................... 4
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES OUVRAGES.................................................................. 4
5.1. Forage de « Bassette »................................................................................................................ 4
5.1.1. Ouvrages actuels..................................................................................................................................... 4
5.1.2. Travaux envisagés................................................................................................................................... 4
6.2. Station de refoulement des eaux usées...................................................................................... 5
6.2.1. Ouvrages actuels..................................................................................................................................... 5
6.2.2. Travaux envisagés................................................................................................................................... 6
ARTICLE 7 – GARANTIES..................................................................................................... 6
8.3. Etendue des garanties................................................................................................................ 6
9.4. Nature des garanties.................................................................................................................. 7
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE REALISATION............................................................... 7
11.5. Présentation du projet............................................................................................................. 7
12.6. Documents à remettre à la réception...................................................................................... 8
CCTP Lot n° 2
Cahier des Clauses Techniques Particulières
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ARTICLE 1 – GENERALITES Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour but de fournir la
description du projet d’équipement des installations nécessaires au raccordement du forage
de « Bassette » et à la station de refoulement des eaux usées sur le même secteur, pour la
commune de BARBANTANE. Ces prestations sont également définies sur les plans joints.
Ces travaux sont exécutés pour le compte de la Commune de Barbantane maître
d’ouvrage. La Commune a délégué son service des eaux à la Société VEOLIA eau, qui
intervient en tant qu’exploitant des réseaux d’eau potable et des eaux usées.
Ce document doit permettre aux soumissionnaires d’établir une offre conforme à
certains impératifs ou exigences du maître d’ouvrage, toutefois la liste des travaux ou
prestations énumérés dans le présent document n’est pas limitative.
A l’intérieur de ce cadre, les entreprises consultées pourront proposer toutes
solutions conformes aux règles de l’art, qui leur paraîtront les plus aptes à exécuter le
programme prévu, dans les meilleures conditions de prix et de délai.
ARTICLE 2 – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES
L’ensemble des prestations fournies par l’entreprise devra satisfaire à toutes les
règles et règlements en vigueur et notamment :
a) Code des Marchés Publics
b) Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés de travaux des collectivités locales (annexe au décret
n° 76-87 du 21.01.76) complèté par le dernier CCAG, arrêté du 8
septembre 2009.
c) Le fascicule n° 73 du Cahier des Clauses Techniques Générales
applicables aux marchés de travaux des collectivités locales
« Equipements hydrauliques, mécaniques et électriques des stations
de pompage d’eau d’alimentation et à usages industriels ou
agricoles » (Décret n° 83-905 du 07.10.83)
d) Les DTU et normes françaises en vigueur à la date de l’offre.
L’entreprise aura à sa charge la réalisation de tous les essais et contrôle avant
réception des ouvrages.
De plus, l’entreprise titulaire sera tenue d’assurer la signalisation règlementaire
du chantier, en interdire l’accès au public et faire respecter les règles de sécurité
s’appliquant au personnel travaillant sur le chantier.
Les terrains sur lesquels sont réalisés les 2 équipements, sont la propriété de la
COMMUNE, leur accès est pour l’instant assuré par des voiries communales et rurales.
L’implantation des canalisations sera réalisée par l’entreprise titulaire du Lot N°
1, sous le contrôle du maître d’œuvre. Le local technique sera construit par le tiutulaire du
lot N° 3.
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ARTICLE 3 – SITUATION ET CADRE DU PROJET
La Commune de Barbantane alimente en eau potable 1 208 abonnés soit une
population de 2 811 habitants. Elle utilise actuellement un puits creusé dans la nappe
alluviale à la confluence du Rhône te de la Durance. CE puits à proximité de la zone urbaine,
est quelque peu pollué. Depuis quelques années, la Commune a entrepris un programme de
recherche pour trouver une ressource de substitution au puits existant
Un sondage de reconnaissance réalisé dans le massif calcaire de la
Montagnette, à proximité du bourg, s’est avéré suffisamment productif, pour satisfaire les
besoins de la Commune. Ce sondage est aménagé pour son exploitation future.
Le présent projet, a pour but le raccordement de ce nouveau forage au réseau
public d’eau potable. Ce raccordement sera facilité par la proximité d’un réseau de
distribution en fonte Ø 150 mm, raccordé sur le réservoir général du bourg. Le
fonctionnement du réservoir était assuré par une conduite unique assurant les fonctions de
distribution et refoulement à partir de l’ancien forage.
Lors de l’établissement des périmètres de protection, l’hydro – géologue agrée a
émis quelques prescriptions, dont le raccordement des maisons situées à proximité du
forage, sur un réseau d’assainissement public. Cela entraîne la réalisation d’une nouvelle
station de refoulement, qui collectera les eaux usées du secteur.
Le projet comprend également une partie de raccordement au réseau électrique
existant pour le fonctionnement des appareils électromécaniques, ainsi que leur
raccordement au réseau téléphonique indispensable pour la télégestion de l’ensemble.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES OUVRAGES
5.1. Forage de « Bassette »
5.1.1. Ouvrages actuels
Le forage réalisé en 2008
-
Cote du TN : 46.03 NGF
Cote niveau d’eau statique : 19 NGF
Le réservoir du Bourg
-
Cote du TN : 77.00 NGF
Cote du TP : 80.00 NGF
5.1.2. Travaux envisagés
Les travaux du lot n° 2 consistent à équiper le forage, pour refouler l’eau
vers le réservoir du bourg, en utilisant une partie du réseau de distribution existant en
diamètre 150 mm.
Le refoulement est composé d’une pompe immergée dans le forage, de
50 m /h à 85 m HMT environ.
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Cote bas des pompes : - 9.00 m NGF
Cote rabattement maxi : 2.00 m NGF
Cote TP réservoir du Bourg de Barbantane: 80 m NGF
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-
Longueur refoulement à prendre en compte : 830 ml de ϕ 150
Fonte, dont 320 ml à poser dans le projet.
La pompe immergée sera raccordée à sa colonne de refoulement en acier
inoxydable ϕ 100, suivi d’un clapet , d’une vanne et d’un compteur ou débitmètre. Ces
derniers équipements seront mis dans le regard de tête du forage.
Un ballon anti-bélier de 1 000 Litres série 10 Bars, sera installé dans le
local technique, il sera raccordé sur la conduite en fonte Ø 150 mm. Le calcul de son
dimensionnement sera fait par le fournisseur en fonction des données fournies sur le réseau.
Le titulaire doit fournir, placer et raccorder au disjoncteur général l’armoire
électrique de commande et de protection des pompes. Le détail des équipements de
contrôle et de surveillance sont décrits dans le détail estimatif. Il devra également proposer
le dispositif de mise à la terre des installations ; Le disjoncteur général sera à réarmement
automatique.
Le présent lot doit également prévoir l’éclairage et le chauffage du local
par :
-
un projecteur extérieur
un hublot intérieur en simple allumage.
2 Prises électriques en 220 V.
un convecteur de 1 000 W
Les frais de conformité de l’installation électrique sont à la charge du
titulaire.
Le système de chloration Cloromètre gazeux avec inverseur automatique
des bouteilles de clore. L’injection d’eau chlorée sera réalisée dans le regard de tête du
forage, tandis que la mesure sera réalisée dans le regard à proximité du local technique. Un
dispositif de mesure en continu du chlore résiduel, sera intégré à l’installation.
Turbidimètre
Installation complète avec le dispositif d’étalonnage de l’appareil, y compris
toutes sujétions de raccordement. L’évacuation des eaux se fera dans le regard interne du
local, qui est raccordé au pluvial.
Télésurveillance La prestation prévoit la fourniture et installation d’un
coffret de télésurveillance, qui contrôlera les équipements de forage et la station de
refoulement des eaux usées.
Les installations du forage devront retransmettre les données suivantes en
plus des informations et alarmes liées au fonctionnement des équipements :
Cote d’eau du forage mesuré par la sonde piézo
Index compteur ou débitmètre.
Mesure de la turbidité
Mesure du clore résiduel.
La station de refoulement des eaux usées, transmettra la mesure du niveau
dans la bâche, et les alarmes de disfonctionnement.
6.2. Station de refoulement des eaux usées.
6.2.1. Ouvrages actuels
L’ensemble du réseau d’eaux usées est à créer, les habitations sont toutes
équipées d’un dispositif individuel de traitement de leur rejet par épandage dans le sol. Le
réseau à créer devra raccorder toutes ces installations en amont de la fosse des eaux usées.
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6.2.2. Travaux envisagés
La prestation prévue dans ce lot comprend la fourniture et la pose d’une cuve de stockage
des eaux , avec 2 pompes de refoulement E.U travaillant en alternance. Les terrassements
généraux y compris la plue value pour le rocher sont compris dans le lot.
Les pompes Elles sont du type assainissement dilacératrices. Leurs
caractéristiques sont : 2 m3/h à 9 ml de hauteur . Elles travailleront préférentiellement en
alternance, toutefois en cas de débit trop important, il est prévu de pouvoir les coupler
exceptionnellement. Leur fonctionnement sera asservi aux niveaux de la bâche, qui seront
mesurés par une sonde à ultra – sons. Prévoir en secours 3 poires de niveaux ( 1 niveau
bas, niveau haut et niveau très haut ).
Caractéristiques du refoulement
Longueur du refoulement à, prendre en compte : 335 ml de P.E Ø 64/75
mm.
Hauteur de refoulement : 9 ml
Les candidats préciseront dans leur offre le dispositif anti bélier qu’ils vont
proposer.
Equipement hydrauliques Ils comprennent 1 vanne et 1 clapet pour
chaque pompe, qui seront installés dans un regard extérieur et adjacent à la cuve. IL sera
dans le même matériau que la cuve, résine ou béton. Les canalisations entre les pompes et
les équipements de protection seront en INOX. 316L. Prévoir 3 piquages pour manomètre
sur le refoulement, 1 pour chaque pompe, 1 sur le Y , à l’amont du raccordement P.E.
Chaque piquage sera équipé d’une vanne au ¼ de tour, en 15/21.La conduite d’emmenée
des effluents par le réseau gravitaire sera munie d’une vanne à opercule caoutchouc, sous
bouche à clef.
Les conduites de pénétration dans la cuve, seront fixées sur des
manchettes à brides scellées par le constructeur de la cuve.
Raccordement électrique Ces équipements seront alimentés par des
câbles en fourreaux reliés à l’armoire électrique, située dans le local technique de pompage,
ainsi que les sécurités et indication de niveaux.. L’armoire spécifique du refoulement sera
raccordée à l’automate de télésurveillance qui gère la pompe du forage.
Equipements annexes Barres de guidage des pompes, avec pied
d’assise et chaîne de relevage. La cuve sera équipée d’un panier dégrilleur également en
INOX , avec 2 barres de guidage et chaîne de relevage INOX. D’une façon générale, toutes
les parties métalliques fixées dans la cuve, y compris supports de fixation des poires et
sondes, seront en INOX 316 L.
Accès et sécurité La cuve sera accessible grâce à un capot en fonte de
type articulé. IL sera équipé d’un vérin d’assistance à l’ouverture, avec soufflet en
polyuréthane. Une grille antichute sera installée sous le capot, elle sera en INOX 316L. Un
panneau sur le tampon, indiquera « Danger gaz mortel « En surface au dessus du capot, il
faut prévoir une réservation pour installer une potence mobile, à 3 points de fixation. Il n’est
pas utile de prévoir une potence fixe. Le regard des vannes et clapets sera également muni
d’un capot fonte articulé. Des échelons métalliques fixes, voire une échelle faciliteront l’accès
à cet ouvrage.
ARTICLE 7 – GARANTIES
8.3. Etendue des garanties
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Les garanties de fonctionnement devront s’étendre à l’installation complète,
comprenant l’ensemble des ouvrages et des appareils que l’entrepreneur jugera utile
d’établir pour que les conditions spécifiées soient satisfaites.
9.4. Nature des garanties
L’entrepreneur devra garantir :
 les débits de refoulement indiqués,
 une consommation maximum d’énergie par mètre cube d’eau élevé
pour le régime défini,
 un échauffement maximum pour marche continue au régime moyen,
 le facteur de puissance minimum, de chaque élément de l’installation,
pour une tension d’alimentation comprise entre 95 % et 105 % de la
tension nominale (cos ϕ minimum exigé 0,84),
 la durée pendant laquelle les caractéristiques ci-dessus resteront
stables.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE REALISATION
11.5. Présentation du projet
Toute latitude est laissée aux concurrents, dans les limites fixées au CCTP
et aux plans joints, pour présenter la proposition la meilleure, tant au point de vue technique,
qu’au point de vue des prix, en ce qui concerne les types de matériels retenus.
Les principes de l’installation seront conformes aux règles de l’art et aux
prescriptions techniques normalisées, édictées par les unions professionnelles et à tous les
textes légaux applicables aux installations d’usines.
Les appareils devront pouvoir assurer, en tout temps et quelle que soit la
température extérieure, le refoulement des eaux.
Quels que soient les systèmes proposés, les concurrents devront présenter
une liste des types de matériels utilisés et un devis estimatif par postes principaux de chaque
installation. Les courbes caractéristiques des hauteurs de rendements et puissances
absorbées par les groupes et les moteurs à la vitesse de fonctionnement prévue seront
également fournies. Les concurrents pourront présenter, s’ils le désirent, toute variante de
principe qui serait judicieusement envisagée. Pour toutes les solutions présentées, les
concurrents devront joindre un mémoire explicatif détaillé. Ce mémoire devra indiquer
nommément la description des équipements envisagés.
Les matériaux constituants de chaque élément de l’installation seront
précisés.
Toutes les garanties offertes conformément aux spécifications du projet
seront rappelées, expliquées et justifiées.
La marche, l’entretien, le nettoyage des divers appareils seront décrits.
Les dispositions à prendre pour le démontage des appareils et leurs
incidences éventuelles sur l’aménagement des bâtiments seront nettement spécifiées.
Les usines fournissant le matériel seront indiquées.
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12.6. Documents à remettre à la réception
A la réception des ouvrages, l’entreprise fournira :
-
les plans des canalisations et équipements installés
les plans relatifs au schéma électrique de l’armoire de commande
toute la documentation nécessaire à une bonne exploitation pour les
équipements installés
l’attestation de conformité électrique délivrée par un organisme
agréé
Dressé par le Maître d’œuvre
le 29 Avril 2011
A
, le
Lu et Accepté
L’Entrepreneur
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