La réduction des inégalités I Comment réduire les inégalités par l

La réduction des inégalités
I Comment réduire les inégalités par l’impôt ?
Impot : participation financière obligatoire aux dépenses de l’Etat, d’une
région, d’un département ou d’une commune.
A) Comment l’impôt sur le revenu respecte-t-il le principe
d’égalité
?
Quel est l’impôt le plus important dans le budget de l’Etat ? Par qui estil payé ?
L’impot le plus important est la TVA. Il est payé par les habitants de
France et par les entreprises
Ex sur 3 situations familiales
On
constate que plus on « gagne » d’argent plus on paye d’impôts.
Pour calculer l’impôt à payer, on prend en compte les revenus et la
situation familiale.
Montrez que le système actuel de l’impôt sur le revenu respecte la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pour cela utilise le
document précédent et l’extrait ci-dessous.
Extraits de la DDHC :
Art 13 : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses
d’administration, une contribution
elle doit être
commune
(= l’impôt)est indispensable :
répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs
facultés (possibilités)
Le système actuel de l’impôt sur le revenu respecte la DDHC car en
France, aujourd’hui, les impots sont payés par tous les citoyens selon leurs
revenus
B) Comment l’impôt permet-il une société plus égalitaire ?
Ex sur l’utilisation de l’impot
Montre comment la redistribution permet
d’appliquer le principe d’égalité
? Cite les exemples

L’Education nationale est financée par l’Etat donc par les impôts. /
Tous les enfants ont le droit (devoir) d’être scolarisés
/
l’enseignement primaire et secondaire est gratuit
 donc la
redistribution des impôts pour le financement de
l’éducation permet
d’assurer à chaque enfant l’égalité.

La rénovation urbaine est financée par les impôts
/ elle permet
d’améliorer les conditions de vie de personnes mal logées donc
défavorisées

L’aide juridictionnelle permet aux personnes défavorisées d’être
défendues en justice puisqu’une partie des frais d’avocat est
financée par l’aide juridictionnelle

Tous les aménagements exécutés pour une meilleure accessibilité
sont totalement ou partiellement financés par l’Etat, permettant
ainsi à des personnes en situation de handicap de ne pas être
pénalisées
Recherche
et relève dans le préambule de la Constitution l’article (ou les
articles) qui montre(nt) que la Vè République veut une France égalitaire et
solidaire.
(doc p 91)
Les articles du Préambule de la Constitution de 1946, repris pour la Vè,
montrant une France solidaire
Sont :
« Tout être humain
qui, en raison ………………….moyens convenables
d’existence ». (doc 2b p 55)
Rédige un paragraphe en deux parties
montrant que l’impot sur le
revenu permet plus d’égalité .
La perception des impôts sur le revenu permet l’égalité puisque
cesimpots sont calculés selon « l’argent
gagné » et selon la composition
du foyer fiscal
L’argent récolté par les impôts sert à réduire les inégalités en
-permettant à des personnes d’être mieux logées (rénovation urbaine)
-Permettant de faire appel à la justice (aide juridictionnelle)
-Aidant à l’insertion de personnes handicapées, etc
II Comment réduire les inégalités par la protection sociale ?
A) Qu’est ce que la protection sociale ?
Synthèse : La protection sociale
Au 19è siècle,
a longtemps été
assumée par l’Eglise.
les entreprises l’assument. Au 20è, et tout
particulièrement après 1945, l’Etat la prend en charge.
Son financement provient des impôts et des cotisations.
Cotisation (sociale) :
B) Comment est assurée
la protection sociale ?
Exercices sur manuel
La Sécurité sociale est un outil de solidarité nationale.
Elle verse
-
des indemnités en cas de maladie, d’accidents du travail,…
-
des allocations familiales
-
des pensions (retraites)
l’Etat verse aussi des allocations en cas de chomage.
Pour les plus démunis, l’état verse des allocations spécifiques telles
que le RSA : revenu de solidarité active.
L’Etat prend ainsi en charge les risques sociaux. On parle d’Etat
providence. Mais aujourd’hui l’état peine à financer
; Cf : allongement du temps de retraite
tous ces droits