Règlement

Règlement
Article 1 : Dénomination sociale
Dans le cadre du lancement de la nouvelle saison du dispositif CLARC, la Région Centre organise un
jeu
concours
photo
à
partir
de
la
page
Facebook
du
dispositif
(https://www.facebook.com/ChequierClarc). La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation
d’achat et implique l’acceptation entière de ce règlement par les participants et son application par la
Région Centre.
Article 2 : Durée
Le jeu débute le 8 octobre 2012 et se termine le 9 novembre 2012.
Article 3 : Participation au jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique, lycéens ou apprentis, inscrite dans un lycée ou CFA de
la région Centre, et ayant commandé son chéquier Clarc saison 2011/2012 ou 2012/2013.
Tout candidat ne peut jouer qu’une seule fois.
Article 4 : Principe du jeu
Le jeu est organisé de façon ponctuelle et vise à faire gagner une tablette tactile Archos, des casques
audio JVC, et des albums d’artistes régionaux aux jeunes bénéficiaires du chéquier.
Pour pouvoir participer, le jeune doit avoir commandé son chéquier Clarc saison 2011/2012 ou
2012/2013 et avoir posté une photo de l’un des partenaires du dispositif à partir de l’application prévue
à cet effet sur la page Facebook du dispositif CLARC. Les participants devront indiquer, en titre, le
nom du partenaire et, dans la description, leur nom, prénom et le nom de l’établissement scolaire
auquel ils sont rattachés.
Les 10 gagnants seront désignés grâce aux votes des autres fans de la page Facebook. Les photos
ayant reçu le plus de votes seront retenues par ordre décroissant :
Gagnant 1 : la tablette graphique
Gagnant 2 à 5 : un casque audio
Gagnant 6 à 10 : un album de Fumuj « the robot and the chinese shrimp »
Article 5 : Information sur les résultats du jeu
En participant au jeu-concours, les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à publier
leur nom et le lot qu’ils ont gagné sur la page d’accueil du site internet Clarc ainsi que sur la page
Facebook du dispositif Clarc.
Article 6 : Dotations
Les lots sont :
- 1 tablette tactile Archos 97 Carbone 16 Go
Valeur unitaire du lot : 229 € TTC
- 4 casques audio JVC HA-S600
Valeur unitaire du lot : 35.95 € TTC
- 5 albums de Fumuj
Valeur unitaire du lot : 13,99 €
Il ne sera adressé qu’un lot par personne (même nom, même prénom, même adresse).
Article 7 : Destination des lots :
La Région Centre se réserve le droit de modifier les dotations initiales par des dotations similaires ou
de valeur équivalente.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange des gains est interdit. Les gains ne sont pas
interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne peuvent
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Aucun message ne sera adressé aux perdants et les
participants seront informés de leur gain par e-mail.
En cas de retour du mail, le gagnant ne pourra plus prétendre au lot.
Article 8 : Attribution des lots
Il ne sera adressé qu’un lot par personne (même nom, même prénom, même adresse). Le cadeau
offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de
quelque nature que ce soit.
Les gagnants seront invités par mail à retirer leur lot à la Région Centre (service Clarc) à Orléans
remis contre signature, ou il leur sera adressé directement par courrier en recommandé avec accusé
de réception, sur demande.
Article 9 : Droit à l’image
En acceptant le règlement de ce jeu concours sans but lucratif, le participant autorise la diffusion et la
reproduction de ses photographies sur la page Facebook de Clarc pour une durée d’un mois.
Les bénéficiaires participant au jeu concours devront obtenir l’autorisation des personnes physiques
(ou de leurs tuteurs) dont ils prennent et publient les photos sur Facebook. La Région Centre ne
pourra être tenue pour responsable en cas de litige.
L’originalité des photos ne doit pas porter atteinte à l’image et à l’intégrité des personnes et des
partenaires culturels.
Article 10 : Exclusion
La Région Centre se réserve le droit de retirer toute photo qu’elle jugera inappropriée.
La Région Centre ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration
de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le
gagnant ne reçoit pas sa dotation.
La Région Centre décline toute responsabilité pour toute défectuosité du matériel et tous incidents
et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation
attribuée et/ou du fait de son utilisation.
La Région Centre ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les lots consistant
uniquement en la remise de la (des) dotations prévue(s) pour le jeu-concours.
La Région Centre n’est pas responsable en cas :
- d’intervention malveillante
- de problèmes de matériel ou logiciel
- de disfonctionnements de logiciel
- en cas de force majeure.
La Région Centre se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par
son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou
par intervention d’un ordinateur serait immédiatement disqualifié.
Dans ce cas, la Région Centre se réserve le droit d’interdire l’accès au jeu à ce dit participant et de
conserver ses gains en attente d’une décision de justice.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu concours est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la
Région Centre, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le déroulement du questionnaire. Dans ce
cas, sa responsabilité ne saurait être engagée. La Région Centre ne pourra être tenu pour
responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle.
La Région Centre ne saura davantage être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site clarc.regioncentre.fr et/ou
https://www.facebook.com/ChequierClarc ou à se connecter au jeu du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié à l’encombrement du réseau.
Article 11 : Modification
La Région Centre se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre
ou d’interrompre le jeu en cas de force majeur. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 12 : Informatique et liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
le joueur dispose d’un droit d’accès et de rectification et de radiation des données et informations le
concernant.
Article 13 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation au questionnaire implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé
en l’étude de Maître GEYELIN huissier de justice à Orléans, 89 rue Bannier.
Le règlement complet peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse mail suivante : [email protected] ou à l’adresse ci-dessous :
Région Centre
Service Culture
9, rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans
Le coût de la connexion internet pour la participation au questionnaire pourra vous être remboursé,
sur demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus.
La demande devra obligatoirement s’accompagner :
- du numéro de téléphone du joueur
- de la copie de l’abonnement internet
- de son mot de passe rattaché au pseudo avec lequel il a joué
- de l’heure et de la date précises du jeu effectué par le joueur
- d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- d’un relevé d’identité bancaire.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par personne. Les participants ne
payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un
abonnement, utilisateurs de cybercable,…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure
pleine de France Télécom en vigueur.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion
sera effectué sur demande express au tarif lent en vigueur (un seul remboursement par foyer, même
nom et adresse) à l’adresse indiquée ci-dessus.