Séminaire AOP-IGP Répression des fraudes

Séminaire
AOP-IGP
Répression
des fraudes
Avec le soutien de :
Contexte et justification
La première appellation d’origine protégée a été enregistrée en Suisse en 1999. Il y a
actuellement 34 produits qui bénéficient d’une protection d’appellation d’origine protégée ou
d’indication géographique protégée. Suite à un long processus pour obtenir cette protection,
les producteurs doivent faire face à des défis importants en lien notamment avec les fraudes.
En effet, ces produits ont une réputation reconnue par les consommateurs et certaines
entreprises ne faisant pas partie du groupement de producteurs essayent d’utiliser cette
réputation. De plus, l’entrée en vigueur des ordonnances d’exécution de la législation
«Swissness», le 1er janvier 2017, entrainera de nouvelles règles.
Objectifs de cette journée
La journée permettra donc de rassembler l’ensemble des acteurs concernés par le thème de
la répression des fraudes. Nous pourrons ainsi essayer de proposer des solutions pour
augmenter l’efficacité des outils à disposition. Pour permettre une réflexion approfondie lors
de la table ronde, nous aurons plusieurs présentations :
•
La situation en matière de voies de droit pour la protection des indications de
provenance et des AOP-IGP après la révision Swissness par l’Institut de la propriété
intellectuelle
•
La présentation des conclusions du rapport suite au postulat Savary sur la
« Protection des consommateurs et des producteurs » par l’OFAG
•
Le contrôle des AOP-IGP sur les marchés tel que le prévoit l’ordonnance sur les
AOP-IGP
•
Un exemple étranger du contrôle des marchés avec les « agents de vigilance », une
particularité italienne
•
Deux filières suisses viendront témoigner de leurs expériences.
Public cible
Toutes les personnes (producteurs, fromagers, bouchers, boulangers, responsables
d’interprofession, institutionnels, etc.) en Suisse et à l’étranger intéressées par les AOP-IGP.
Principes
Lors de cette journée, les échanges entre les conférenciers et la salle seront favorisés. Nous
souhaitons que les participants puissent poser de nombreuses questions aux conférenciers
pour ainsi clarifier les points encore ouverts sur les thématiques abordés ainsi que
d’actualiser leurs connaissances sur le sujet.
Date et lieu
21 octobre 2016, 8h15-15h00
Espace Dickens – 4 Avenue Charles Dickens – 1006 Lausanne
Finance d’inscription
100.- pour la journée
REDD SA
Avenue Charles Dickens 6 1006 Lausanne – Suisse
T. +41 21 311 66 40 – F. +41 21 311 66 41 – www.redd.pro
OIC SARL
Avenue d’Ouchy 66 CP 1080 1001 Lausanne
T. 021 601 53 75 – F. 021 601 53 79 – www.oic-izs.ch
Programme de la journée
8h15 – 8h45 : Accueil
8h45 – 9h00 : Mot d’ouverture : Corinne Couillerot, présidente de REDD
Répression des fraudes
09h00 – 09h15 : La situation en matière de voies de droit pour la protection des indications
de provenance et des AOP-IGP après la révision Swissness. Erik ThévenodMottet, IPI
09h15 – 09h35 : Présentation des conclusions du rapport suite au postulat Savary
« Protection des consommateurs et des producteurs. Quelle est la situation
concernant les désignations protégées des produits agricoles ». Paolo
Degiorgi, OFAG
09h35 – 09h55 : Le contrôle des AOP-IGP sur les marchés par les chimistes cantonaux. Dr
Claude Ramseier, Chimiste cantonal Fribourg
09h55 – 10h15 : Les « agents de vigilance », une particularité italienne, Léo Bertozzi,
secrétaire général de l'Association italienne Consorzi Indications
Géographiques (Aicig)
10h15 – 10h45 : Les problèmes rencontrés par les filières AOP Vacherin Mont-d'Or et
Gruyère. Philippe Berthoud, président du Vacherin Mont-d’Or et Philippe
Bardet, directeur du Gruyère
10h45 – 11h15 : Pause
Les moyens pour améliorer la détection des fraudes sur le marché
11h15 – 13h15 : Table ronde animée par M. Alain Farine, Association suisse des AOP-IGP
Participation des intervenants susmentionnés et de Barbara Pfenniger, FRC.
13h15 - 15h00 : Apéritif dînatoire
REDD SA
Avenue Charles Dickens 6 1006 Lausanne – Suisse
T. +41 21 311 66 40 – F. +41 21 311 66 41 – www.redd.pro
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Séminaire AOP-IGP 2016
Répression des fraudes
Le 21 octobre à Lausanne
Espace Dickens
Avenue Charles Dickens 4, 1006 Lausanne
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ou par courrier postal à REDD, avenue Charles Dickens 6, 1006 Lausanne
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