Document de référence 2012 - Accueil

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Fromageries Bel
Société anonyme au capital de 10 308 502,50 euros
Siège social : 16 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS
SIREN 542 088 067 - RCS PARIS
Document de référence 2012
Rapport Financier Annuel
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2013, conformément à
l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par
une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le présent rapport vaut Document de référence de la Société Fromageries Bel SA, déposé à ce titre auprès de l’Autorité des
marchés financiers en application de l’article 212-13 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, incluant :
•
le rapport financier annuel émis en application de l’article L 451-1-2 I et II du code monétaire et financier,
•
le rapport de gestion de Fromageries Bel SA arrêté par le Conseil d’administration en application des articles
L 225-100 et suivants et des articles L 225-102-1 et suivants du Code de commerce (selon la loi « Grenelle II »
de juillet 2010, amendée par la loi « Warsmann » de mars 2012), et
•
le rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques émis en application de
l’article L 225-37 du Code de commerce.
Figurent en annexes A, B, C et D les tables de concordance entre les rubriques du Document de référence (Annexe I du
règlement européen 804/2004) et celles du rapport financier prévu à l’article L 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi
que celles du rapport de gestion prévu aux articles L 225-100 et suivants et des articles L 225-102-1 et suivants du Code de
commerce (selon la loi « Grenelle II » de juillet 2010, amendée par la loi « Warsmann » de mars 2012),
Dans le cadre du présent rapport, (ci-après « document de référence »), sauf indication contraire, les termes « Fromageries
Bel » ou « la Société » désignent la société Fromageries Bel SA et les termes le « Groupe » ou « Groupe Bel » désignent la
société Fromageries Bel SA et ses filiales consolidées.
1
7
PERSONNE RESPONSABLE
1.1
1.2
Responsable des informations contenues dans le
document de référence
Attestation du responsable du document de
référence
7
7
7
2
CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
2.1
2.2
2.3
Identité des contrôleurs légaux des comptes
Information concernant les démissions ou les non
renouvellements des contrôleurs légaux
Honoraires des Commissaires aux comptes
8
9
10
8.2
FACTEURS DE RISQUE
La gestion des risques au sein du Groupe Bel
Risques inhérents à l’activité
Risques industriels et liés à l’environnement
Risques financiers
Risques juridiques
Assurances et couvertures des risques du Groupe
11
11
11
13
13
15
16
INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE
APERÇU DES ACTIVITES
6.5
32
44
49
53
69
79
91
94
97
Principales activités
Principaux marchés
Événements exceptionnels ayant influencé les
principales activités et les principaux marchés
Dépendance liée aux brevets, licences, contrats
industriels, commerciaux, financiers ou à de
nouveaux procédés de fabrication
Position concurrentielle de la Société
Fromageries Bel – Document de référence 2012
100
Immobilisations corporelles significatives existantes
ou planifiées
100
Questions environnementales pouvant influencer
l’utilisation des immobilisations corporelles
102
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE
ET DU RESULTAT
Situation financière
Chiffre d’affaires et résultat opérationnel
Événements ayant influencé les opérations de la
Société
103
103
103
103
17
Histoire et évolution de la Société
17
Événements importants dans le développement des
activités de la Société
17
Investissements
19
6
6.4
32
9
9.1
9.2
9.3
5
6.1
6.2
6.3
PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES
ET EQUIPEMENTS
8.1
4
5.3
7.9
Principes de gouvernance
Nutrition et produits responsables
Communication et consommation responsables
Empreinte environnementale
Partenariats et société
Employeur engagé
Synthèse
Note méthodologique - Reporting RSE 2012 du
Groupe Bel
Attestation de présence et rapport d’assurance
modérée des commissaires aux comptes sur les
informations environnementales, sociales et
sociétales figurant dans le rapport de gestion
8
INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES
5.1
5.2
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
7.7
7.8
8
8
3
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
RESPONSABILITE SOCIETALE DE L’ENTREPRISE
21
21
24
31
31
31
10
TRESORERIE ET CAPITAUX
10.1 Informations sur les capitaux de la Société
10.2 Source et montant des flux de trésorerie consolidés
du Groupe
10.3 Conditions d’emprunt et structure du financement
10.4 Restriction à l’utilisation des capitaux
10.5 Sources de financement attendues
104
104
104
105
105
105
11
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS
ET LICENCES
11.1 Politique de recherche et développement
11.2 Propriété industrielle
106
106
106
12
INFORMATION SUR LES TENDANCES
17
107
12.1 Tendances ayant affecté la production, les ventes et
les stocks
107
12.2 Tendances susceptibles d’affecter la production, les
ventes et les stocks
107
13
PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE
108
13.1 Hypothèse relatives aux informations prévisionnelles 108
13.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les
prévisions de résultat dans le présent document de
référence
108
14.1 Informations et renseignements sur les organes
d’administration et de direction
14.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes
d’administration et de direction
14.3 Déclaration relative à l’absence de condamnation
pour fraude, faillite, sanctions publiques au cours
des 5 dernières années
109
109
117
117
15
REMUNERATION ET AVANTAGES
118
15.1 Montant des rémunérations et avantages versés aux
mandataires sociaux
118
15.2 Sommes provisionnées ou constatées aux fins de
versement de pensions, de retraite ou d’autres
avantages aux membres du Comité de direction
122
16
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
123
16.1 Principes de gouvernance
16.2 Contrats de service
16.3 Comité d’audit et Comité des nominations et des
rémunérations
17.1
17.2
17.3
17.4
Définitions et objectifs
131
Environnement de contrôle interne de la Société
131
Gestion des principaux risques
133
Procédures de contrôle interne spécifiques mises en
place par la Société
133
17.5 Procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière de la
Société
135
17.6 Rapport des Commissaires aux comptes établi en
application de l’article L.225-235 du Code de
commerce, sur le rapport du Président du Conseil
d’administration de la Société
138
18
14
ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE
PAR LA SOCIETE
131
123
127
127
ACTIONNARIAT
18.1
18.2
18.3
18.4
18.5
18.6
Identité des principaux actionnaires
Droits de vote
Informations sur le contrôle du capital de la Société
Accords concernant un changement de contrôle
Marché des titres de la Société
État récapitulatif des opérations des dirigeants et
assimilés
18.7 Stock-options / Actions de performance
18.8 Participation des salariés au capital
139
139
141
141
142
142
143
143
143
19
OPERATIONS AVEC DES APPARENTES
144
19.1 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions et engagements réglementés au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012
144
19.2 Parties liées
146
20
INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT
LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET
LES RESULTATS DE LA SOCIETE
20.1
20.2
20.3
20.4
20.5
20.6
20.7
20.8
20.9
Informations financières historiques
Informations financières pro forma
États financiers
Vérification des informations financières annuelles
Date des dernières informations financières
Informations financières intermédiaires et autres
Politique de distribution de dividendes
Procédures judiciaires et d’arbitrage
Changement significatif de la situation financière ou
commerciale
147
147
147
148
230
231
231
231
231
231
21
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
21.1 Capital social
21.2 Acte constitutif et statuts
232
232
235
22
CONTRATS IMPORTANTS
ANNEXES
A
Table de concordance avec l’annexe 1 du
reglement europeen
B
238
Table de concordance avec le rapport financier annuel
244
C
23
Table de concordance avec le rapport de gestion
INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS
D’EXPERTS ET DECLARATIONS D’INTERETS
239
D
24
Table de concordance des informations sociales,
environnementales et sociétales loi « grenelle II » /
recommandations de la global reporting initiative (GRI)
INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS
242
240
245
246
E
Projet de texte des résolutions soumises à l’assemblee générale
mixte du 16 mai 2013
248
Chapitre 1 : Personne responsable
1
PERSONNE RESPONSABLE
1.1
Responsable des informations contenues dans le Document de référence
Monsieur Antoine Fiévet, Président-directeur général de Fromageries Bel.
1.2
Attestation du responsable du Document de référence
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de
référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans le présent document de référence aux chapitres et
paragraphes indiqués en annexes A, B, C et D présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la
situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description
des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la
vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la
lecture d'ensemble du document.
Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux,
figurant au paragraphe 20.3.
En application de l’article 28 du règlement européen 809/2004, les éléments suivants sont inclus par référence dans le
présent document de référence :
•
Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2011 et les comptes annuels clos le 31 décembre 2011 présentés
dans le document de référence déposé le 4 avril 2012 auprès de l’AMF sous le numéro D.12-0279 qui ont fait
l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant respectivement aux pages 147-148 et aux pages 182-183 dudit
document.
•
Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2010 et les comptes annuels clos le 31 décembre 2010, présentés
dans le document de référence déposé le 6 avril 2011 auprès de l’AMF sous le numéro D.11-0246 qui ont fait
l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant respectivement aux pages 139-140 et aux pages 175-176 dudit
document.
Fait à Paris, le 4 avril 2013.
Le Président-directeur général
Antoine Fiévet
7
Chapitre 2 : Contrôleurs légaux des comptes
2
CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
Plan du chapitre :
2.1
2.2
2.3
Information concernant les démissions ou les non renouvellements des contrôleurs légaux
2.1
Les Commissaires aux comptes titulaires sont :
Société Deloitte & Associés, représentée par Monsieur Gérard Badin
185, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
La société Deloitte Touche Tohmatsu, devenue Deloitte & Associés en 2005, a été nommée en qualité de Commissaire aux
comptes par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin 1998. Son mandat a été renouvelé par l’Assemblée
générale mixte des actionnaires du 12 mai 2010 pour une durée de six exercices, expirant en 2016 à l’issue de l’Assemblée
générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
La société Deloitte & Associés est Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.
Société Grant Thornton, représentée par Monsieur Vincent Frambourt
100, rue de Courcelles
75017 Paris
La société Grant Thornton a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes par l’Assemblée générale mixte des
actionnaires du 12 mai 2010 pour une durée de six exercices, expirant en 2016 à l’issue de l’Assemblée générale des
actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
La société Grant Thornton est Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Paris.
Les Commissaires aux comptes suppléants sont :
Société Bureau d’Études Administratives Sociales et Comptables (BEAS)
7/9 villa Houssay
La société BEAS a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes suppléant lors de l’Assemblée générale mixte des
actionnaires du 25 juin 1999. Le mandat de la société BEAS de Commissaire aux comptes suppléant de la société Deloitte &
Associés a été renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2010 pour une durée de six exercices, expirant en 2016
à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
La société BEAS est Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles.
L’Institut de Gestion et d’Expertise Comptable (IGEC)
3, rue Léon Jost
75017 Paris
La société IGEC a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société Grant Thornton lors de
l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 12 mai 2010, pour une durée de six exercices, expirant en 2016 à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
La société IGEC est Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Paris.
2.2
Information concernant les démissions ou les non renouvellements des contrôleurs légaux
Aucune démission, ni aucun non-renouvellement ne sont intervenus au cours de l’année 2012.
8
Total
681
589
31
100%
6%
100%
5%
5%
95%
0%
2%
68%
24%
2012
10
642
56
408
178
662
20
39
6%
94%
0%
11%
62%
22%
2011
Montants
Sous-total
31
558
1
10
403
144
2012
%
10
39
642
2011
Deloitte & associés
Autres
Juridiques, fiscal, social
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées
globalement
Sous-total
- Filiales intégrées globalement
- Emetteur
72
423
- Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées à la mission de
commissaire aux comptes
147
- Emetteur
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes
individuels et consolidés
2012
Montants
2011
673
99
96
3
574
16
403
155
%
100%
3%
2%
97%
0%
8%
62%
27%
2012
Grant Thornton
100%
15%
85%
60%
23%
2011
2.3
Audit
En millieurs d'euros
Chapitre 2 : Contrôleurs légaux des comptes
Honoraires des commissaires aux comptes et membres de leur réseau
9
Chapitre 3 : Informations financières sélectionnées
3
INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES
(en millions d'euros)
Chiffre d'affaires
Résultat des activités courantes
Autres charges et produits non courants
Résultat opérationnel
Résultat avant impôt
Résultat net part du Groupe
Résultat net par action (€)
Résultat net par action dilué (€)
Capitaux propres (part du Groupe)
Intérêts minoritaires
Endettement financier net
Total Capitaux investis
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Variation de la trésorerie nette
2012
2 648,7
238,0
-26,6
211,4
193,0
128,4
18,79
18,73
2012
2011
2 527,1
184,7
-14,3
170,4
144,0
96,1
14,05
14,01
2011
2010
2 417,5
210,9
-16,1
194,8
174,7
116,4
17,03
16,96
2010
% variation
2012 vs. 2011
4,8%
28,9%
86,0%
24,1%
34,0%
33,6%
33,7%
33,7%
% variation
2012 vs. 2011
% variation
2011 vs. 2010
4,5%
-12,4%
-11,2%
-12,5%
-17,6%
-17,4%
-17,5%
-17,4%
% variation
2011 vs. 2010
1 138,9
10,7
64,2
1 213,8
1 028,5
15,7
194,3
1 238,5
983,1
25,6
240,1
1 248,8
10,7%
-31,8%
-67,0%
-2,0%
4,6%
-38,7%
-19,1%
-0,8%
272,2
-79,1
110,2
303,3
182,0
-72,9
-112,1
-3,1
241,3
-64,5
-150,4
26,4
49,6%
8,5%
n.s.
n.s.
-24,6%
-13,1%
25,4%
111,6%
La répartition géographique équilibrée des activités du Groupe lui a permis de réaliser en 2012 un résultat opérationnel
satisfaisant grâce à un développement sur la zone Grande Afrique qui a compensé une situation économique tendue en
Europe et des difficultés locales dans certains pays du Proche et Moyen Orient.
Les autres charges et produits non courants du résultat opérationnel enregistrent principalement des coûts de départ non
remplacés, et des dépréciations d’actifs. En 2012, les dépréciations d’actifs ont essentiellement concerné l’Iran et la Syrie ;
dans ces deux pays, l’activité a été ralentie en 2012 par rapport aux exercices précédents.
L’exercice 2012 est marqué par une baisse de l’endettement financier net de près de 130 millions d’euros. Grâce à des
investissements maîtrisés et à une gestion rigoureuse du besoin en fonds de roulement, le niveau des capitaux investis a été
légèrement réduit, et la structure financière du Groupe s’est encore renforcée (le ratio Endettement financier net / Capitaux
propres passe de 0.19 à 0.06 entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012).
Au cours de l’exercice 2012, le Groupe a diversifié ses sources de financement avec l’émission d’une part d’un programme
de billets de trésorerie, dont l’encours au 31 décembre 2012 est de 100 millions d’euros, et l’émission au mois de décembre
d’un emprunt obligataire de 160 millions d’euros sur le marché du placement privé Euro. (pour plus d’informations voir
paragraphe 10.2 « Source et montant des flux de trésorerie consolidés du Groupe » du présent document de référence).
10
Chapitre 4 : Facteurs de risque
4
FACTEURS DE RISQUE
Plan du chapitre :
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
Risques financiers
Risques juridiques
Le Groupe Bel a procédé à une revue des risques significatifs, c’est-à-dire ceux qui pourraient avoir un effet défavorable
important sur son activité, sa situation financière ou ses résultats. Le Groupe considère qu’il n’existe pas d’autres risques
significatifs que ceux présentés ci-après.
4.1
Le Groupe Bel poursuit une politique active de gestion des risques visant à assurer au mieux la défense de son patrimoine
et de ses objectifs, tout comme celle de ses employés, fournisseurs, consommateurs et actionnaires.
La démarche de gestion des risques permet :
• d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les principaux risques liés à l’activité de Bel. Les risques sont évalués selon
deux critères : leur probabilité et leur impact financier ;
• de définir des priorités visant à limiter le risque par le biais de la mise en œuvre de plans d’actions.
Le système de gestion des risques est décrit de manière plus complète au paragraphe 17.3 « Gestion des principaux
risques » du présent document de référence.
4.2
4.2.1
Risques de contamination
La sécurité alimentaire est au cœur des préoccupations du Groupe Bel. Toute contamination prétendue ou avérée des
produits du Groupe Bel pourrait nuire à son image, à son activité et à ses résultats. Le risque de contamination dépend du
type de produit concerné mais existe à chaque stade du cycle de production : depuis l’achat de matières premières
jusqu’aux distributeurs et consommateurs.
Les risques amont sont principalement d’origine chimique ou physique (corps étrangers) et peuvent affecter nos matières
premières, intrants, emballages, etc. Le risque aval est plutôt de nature bactériologique pour les produits les plus fragiles
(fromages de laiterie). En outre, comme tous les produits agroalimentaires, les produits du Groupe Bel, pourraient être
exposés à des contaminations malveillantes.
La Direction Qualité et Réglementation Groupe (DQRG), rattachée à la Direction Industrielle et Technique Groupe, est
chargée d’animer et de coordonner l’ensemble des processus Sécurité alimentaire, Qualité et Réglementation, et d’en
garantir l’efficience. Elle recommande les politiques à mettre en oeuvre, assure la cohérence des systèmes et les reportings
aux différents niveaux, accompagne les structures du Groupe et audite les organisations pour évaluer l’efficacité de
fonctionnement des systèmes. Elle a une mission d’alerte auprès du Président Directeur Général et de son Comité de
Direction, lors de toute situation majeure en rapport avec ses trois domaines d’activité.
Pour plus de détails sur la gestion de la qualité et la sécurité sanitaire des produits, se reporter au paragraphe 7.2.1
« Assurer la qualité et la sécurité sanitaire des produits » du chapitre 7 « Responsabilité sociétale et environnementale »
ainsi qu’au paragraphe 17.4.1 «Qualité, sécurité alimentaire et réglementation produit » du chapitre 17 « Procédures de
contrôle interne ».
Par ailleurs, toute crise affectant la filière laitière peut avoir un impact négatif sur nos activités.
11
4.2.2
Risques liés à la répartition géographique des activités du Groupe
Les implantations du Groupe à travers le monde, qu’elles soient industrielles ou commerciales exposent le Groupe Bel à
certains risques pouvant avoir une incidence sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou son patrimoine.
Les événements géopolitiques survenus depuis 2011 dans les régions du Maghreb et du Proche et Moyen Orient peuvent
avoir un impact sur les activités commerciales et les résultats dans les pays où le Groupe est présent (Égypte, Syrie, Iran,
Libye etc.).
La forte dégradation de la situation politique, sociale et sécuritaire peut conduire le Groupe à réduire ou cesser pour une
durée indéterminée ses activités dans un ou plusieurs de ces pays, ce qui affecterait ses résultats.
La protection des collaborateurs du Groupe travaillant dans ces pays est une préoccupation prioritaire et a conduit à la mise
en place de procédures de sécurité et de gestion appropriées du personnel exposé à ces risques.
La stratégie de diversification géographique du Groupe vise à permettre d’amortir les effets de ces risques, en limitant les
incidences des situations locales difficiles, et en conservant une possibilité de les compenser par des situations plus
favorables sur d’autres marchés.
4.2.3
Risques liés à la volatilité du prix des matières premières
La volatilité des prix des matières premières que le Groupe utilise pour la fabrication de ses produits est susceptible d’avoir
un effet négatif sur les résultats du Groupe. Les variations dans l’offre et la demande au niveau mondial et régional, les
conditions climatiques, entre autres, pèsent sur le prix des matières premières concernées (lait, poudre, beurre, crème). Le
Groupe pourrait ne pas pouvoir augmenter ses tarifs à concurrence de l’augmentation de ces éléments de prix de revient et
cela pèserait sur les résultats de manière significative.
4.2.4
Risques liés à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs ou des clients
Le Groupe s’approvisionne auprès de fournisseurs externes pour les besoins de sa production (notamment sur les matières
laitières et d’emballage). Ces approvisionnements se font auprès d’un nombre réduit d’opérateurs dans le marché. Le
Groupe pourrait ne pas trouver de sources alternatives en cas de défaillances de certains de ses fournisseurs, ce qui
pourrait affecter ses résultats et son activité. La Direction des Achats Groupe développe des plans de sécurisation (stock
sécurité, sourcing multi-usines chez un même fournisseur, etc.) afin de limiter le risque de rupture d’approvisionnement.
La commercialisation des produits du Groupe se fait auprès d’un nombre limité de clients principaux sur certains marchés
(notamment en Europe de l’Ouest, aux États-Unis, etc.). Toute décision d’un ou de plusieurs clients du Groupe de ne plus
commercialiser certains produits pourrait avoir un impact négatif significatif sur son résultat opérationnel. Afin de prévenir la
dégradation des relations avec les clients principaux, le Groupe suit de manière étroite et permanente l’évolution de son
activité commerciale et en particulier le renouvellement des contrats commerciaux.
4.2.5
Risques de destruction totale ou partielle d’un site de production stratégique
Le Groupe dispose de 27 sites de production. Certains produits sont fabriqués dans un nombre limité de sites, voire sur un
site unique. La survenance d’un sinistre entraînant la destruction totale ou partielle d’un site pourrait affecter
significativement la production et la commercialisation des produits fabriqués sur ledit site. Le Groupe met en place des
plans de prévention et des plans de continuité d’activité. Toutefois, le résultat opérationnel du Groupe pourrait être
significativement affecté si celui-ci ne parvenait pas à mettre en place des solutions de repli dans un délai raisonnable.
4.2.6
Risques liés à la concurrence
Les marchés sur lesquels le Groupe Bel intervient sont des marchés fortement concurrentiels, sur lesquels opèrent de
grands groupes fromagers internationaux et de nombreux acteurs locaux. En Europe de l’Ouest, les marchés sur lesquels le
Groupe Bel est présent sont des marchés relativement matures et très concurrentiels. Dans le reste du monde, quelques
groupes internationaux laitiers et/ou fromagers ont des positions de première importance sur certaines gammes de produits,
et cherchent à renforcer leur position et à pénétrer de nouveaux marchés sur lesquels le Groupe Bel est présent. Des
acteurs fromagers locaux sont aussi très actifs. En outre, nombre de chaînes de distribution ont développé leurs propres
marques (marques de distributeurs) qui concurrencent les produits du Groupe Bel. Dès lors, le Groupe Bel s’efforce
continuellement de renforcer la notoriété de ses marques, d’accroître la différenciation de ses produits, et d’améliorer la
rentabilité et la gestion de ses activités afin de dégager les ressources nécessaires pour mener une politique soutenue,
notamment au moyen d’investissements publicitaires qui font partie intégrante de la politique de marque.
12
4.2.7
Risques liés à la conjoncture économique sur les principaux marchés du Groupe
Le Groupe Bel est un acteur de l’industrie alimentaire et le niveau de ses ventes est influencé par la conjoncture économique
mondiale sur ses principaux marchés. Dans les périodes de ralentissement économique marqué, la consommation peut être
réduite, impactant négativement l’évolution du chiffre d’affaires. Les positions très diversifiées géographiquement des
marchés sur lesquels le Groupe Bel opère, a pour objet de répartir les risques et d’en limiter les effets.
4.2.8
Risques liés aux systèmes d’information
Le Groupe Bel dépend pour sa gestion, d’applications informatiques partagées pour l’obtention de données chiffrées, sur
lesquelles s’appuient les décisions de gestion opérationnelles et la traçabilité des opérations.
Malgré le suivi de ces applications et leurs améliorations constantes, toute défaillance de ces applications ou des réseaux de
communication pourrait retarder ou biaiser certaines prises de décisions et entraîner des pertes financières. Pour palier
certains de ces risques, le Groupe Bel a confié la gestion de ses infrastructures critiques (systèmes informatiques et réseaux
de télécommunications) à des opérateurs spécialisés. Les contrats régissant la relation du Groupe Bel avec ces sociétés ont
été établis en vue d’assurer un haut niveau de disponibilité et de sécurité compatibles avec le maintien en conditions
opérationnelles d’applications centralisées.
Ces contrats et les prestations associées font l’objet de revues régulières, de même que sont testées périodiquement les
procédures de reprise d’activité en cas d’incident majeur survenant sur son centre de traitement.
En outre, le Groupe Bel met en place les systèmes et procédures visant à contrôler et maîtriser les risques de fraude, les
tentatives d’intrusion dans ses systèmes et la propagation de virus informatiques.
Des informations complémentaires sont présentées au paragraphe 17.5 « Procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière de la Société » du présent document de référence.
4.2.9
Risques liés à la stratégie de croissance du Groupe
La stratégie du Groupe Bel est de renforcer son positionnement parmi les leaders mondiaux de l’industrie du fromage, avec
l’objectif de développer durablement des produits de marque de haute qualité, innovateurs, originaux et disponibles partout
dans le monde. Tout projet de croissance interne ou opération de croissance externe fait l’objet d’une analyse approfondie
afin de bien mesurer les synergies attendues et de définir le calendrier d’intégration et les risques encourus.
Tout projet de croissance présente un risque d’inadéquation au marché, du fait de difficultés d’intégration ou de
changements de conjoncture brutale sur les marchés. Les objectifs attendus pourraient ne pas être atteints et avoir des
impacts négatifs sur l’activité du Groupe.
4.3
La maîtrise et la réduction des impacts chroniques des activités ainsi que des risques de pollution accidentelles est un
impératif pour le Groupe. Une description détaillée de la politique environnementale du Groupe est faite au paragraphe 7.4.6
« Maitrise des risques environnementaux » du présent document de référence.
Par ailleurs, en 2012, le Groupe Bel a fait appel à un partenaire extérieur pour identifier les principaux impacts du
changement climatique sur ses activités. Plus de détails sont donnés dans le paragraphe 7.1.5 « Prise en compte du
changement climatique » du présent document de référence.
4.4
Risques financiers
Dans le cadre de son activité, le Groupe est exposé aux risques financiers, notamment de liquidité, de taux de change, de
taux d’intérêt, de contrepartie.
Le département Trésorerie Groupe, dépendant de la Direction Financière Groupe, possède les compétences et outils
nécessaires à la conduite de la gestion des risques de marché. Un reporting mensuel est communiqué à la Direction et des
présentations régulières sont organisées pour le Comité d’Audit.
Des informations complémentaires et chiffrées, notamment sur l’exposition du Groupe à ces différents risques, après gestion
de ces derniers, sont présentées à la note 4.18 de l’annexe aux comptes consolidés figurant au paragraphe 20.3.1 du
présent document de référence.
13
4.4.1
Gestion du risque financier et de liquidité
Le Groupe a mis en place des politiques visant à limiter le risque de liquidité. Il procède régulièrement à une revue
spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Conformément à ces
politiques, une part importante des ressources du Groupe sont des ressources à moyen terme. Ainsi le Groupe souscrit des
lignes de crédit confirmées et des financements à moyen terme in fine auprès de ses banques et investisseurs.
Le Groupe a mis en place une politique de concentration de la liquidité au niveau de la société Fromageries Bel pour tous
les pays où la devise locale est convertible et où il n’y a pas de contrainte juridique et fiscale dans la remontée des
excédents ou dans le financement des besoins locaux. Le Département Trésorerie Groupe gère des comptes courants
internes et un système de compensation de paiement inter-compagnies.
Dans les pays où la centralisation des excédents et besoins de financement n’est pas autorisée, les filiales placent leurs
excédents en devises locales sur des supports monétaires et se financent, le cas échéant, principalement en devises
locales. La politique de dividende systématique vise également à limiter les excédents récurrents dans les filiales. Il peut
s’avérer que certaines filiales n’aient pas d’autres alternatives que de devoir recourir à des financements en devises. Dans
ce cas si la monnaie locale dévalue, la filiale devra comptabiliser des pertes financières.
Les excédents de liquidités sont placés sous forme, d’OPCVM monétaires ou de dépôts, à court terme.
4.4.2
Gestion du risque de taux de change
Le Groupe, de par son activité et sa présence internationale, subit des variations liées au change. Les entités du Groupe
sont exposées au risque de change sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan ou sur des transactions
futures ayant un caractère hautement probable, à partir du moment où elles sont conclues dans d’autres monnaies que leur
monnaie fonctionnelle (importations, exportations, transactions financières). Le Groupe ne couvre pas les risques d’écart de
conversion sur la consolidation des filiales étrangères. En revanche, le Groupe couvre le risque de change lié à la remontée
des dividendes inter-compagnies en devises.
Politique de couverture des risques de variation de taux de change
La politique de gestion est de couvrir le risque de transactions sur les opérations libellées en devises par l’utilisation
d’instruments financiers dérivés. Le département Trésorerie n’est pas un centre de profit. Le Groupe met en œuvre une
politique de change centralisée visant à couvrir le risque budgétaire annuel sur les achats et ventes de devises pour toutes
les entités françaises, européennes et nord-américaines. La Trésorerie du Groupe fournit à ces entités les couvertures de
change nécessaires.
Pour les filiales qui opèrent dans des pays où il n’existe pas d’instruments financiers de couverture, la politique consiste à
maximiser autant que faire se peut la couverture naturelle au travers par exemple des devises de facturation. Cependant, en
cas de dévaluation de la monnaie locale, cet événement pourrait avoir comme conséquence d’affecter sensiblement la
profitabilité de l’entité concernée.
Couverture des risques de variations des cours de change sur les importations, exportations et transactions
financières
Périodiquement, à chaque révision budgétaire, les entités du Groupe recalculent leurs expositions nettes en devises. Le
Groupe utilise principalement des contrats de change à terme, des options de change et des cross currency swaps pour
gérer son risque de change.
4.4.3
Gestion du risque de taux
L’essentiel des financements du Groupe est mis en place par la société Fromageries Bel SA, qui centralise aussi la gestion
du risque de taux. La politique mise en œuvre par l’utilisation de dérivés de taux, vise à se protéger des effets d’une
évolution défavorable des taux, tout en profitant partiellement d’une éventuelle baisse des taux.
4.4.4
Gestion du risque de contrepartie
Tous les placements de trésorerie et les instruments financiers sont mis en place avec des contreparties majeures en
respectant les deux règles de sécurité et de liquidité. Les « contreparties majeures » sont des banques du pool bancaire et
sont essentiellement françaises. L’essentiel des placements sont sous forme d’OPCVM monétaires avec une liquidité
quotidienne ou des dépôts à terme inférieurs à 3 mois.
14
4.5
Risques juridiques
4.5.1
Risques liés aux marques et à la propriété intellectuelle
Le Groupe Bel est propriétaire des marques cœur qu’il exploite; des licences de marques sont consenties entre les
différentes sociétés du Groupe.
Le Groupe Bel déploie des efforts considérables pour protéger et défendre son portefeuille de marques en particulier dans
les pays du monde où il exerce son activité commerciale.
Un plan d’actualisation et de consolidation des dépôts de marques dans le monde est notamment mis en œuvre tous les
ans. Par ailleurs, le Groupe assure une surveillance des dépôts de marques effectués par les tiers dans son secteur
d’activité. Enfin, en cas de détection de produits ou marques contrefaisants ou portant atteinte aux droits du Groupe, tous les
moyens juridiques dont dispose le Groupe dans le(s) pays concerné(s), sont mis en œuvre pour faire cesser les
contrefaçons ou les actes de concurrence déloyale.
Du fait de la notoriété de ses marques, le Groupe Bel est objectivement exposé au risque de contrefaçon et de concurrence
déloyale. En raison de l’inégale protection du droit de la propriété intellectuelle et de l’inégale prise en compte de la
concurrence déloyale par les régimes juridiques dans certains pays, la reconnaissance et le respect des droits du
Groupe peuvent être plus limités et les moyens judicaires dont dispose le Groupe peuvent s’avérer insuffisamment efficaces
pour lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
Si le Groupe ne parvenait pas à protéger ses droits de propriété intellectuelle sur ses marques, technologies et/ou savoirfaire et à lutter efficacement contre la contrefaçon, son activité et ses résultats s’en trouveraient affectés.
4.5.2
Risques liés à l’évolution des réglementations
Présent dans de nombreux pays, le Groupe est soumis aux réglementations établies par les États ou organisations
internationales, applicables à ses activités notamment relatives, aux produits alimentaires et à leurs emballages, aux normes
d’hygiène, aux régimes douaniers, à la fiscalité, à l'environnement et aux contrôles qualité.
Les lois et réglementations sont multiples, changeantes et de plus en plus contraignantes. Tout changement de ces lois et
réglementations ou toute décision administrative pourrait avoir un impact significatif sur les activités du Groupe et ses
résultats financiers. À titre d’exemple, la modification sans préavis de la réglementation alimentaire d’un pays peut constituer
une restriction indirecte à la commercialisation des produits du Groupe, qui peut être par ailleurs soumis à de nombreuses
barrières étatiques ou sanctions de nature à limiter le commerce international.
En outre, la suppression des quotas laitiers en Europe, prévue en 2015, pourrait augmenter la volatilité des cours des
matières premières concernées et avoir un impact sensible sur les activités et résultats du Groupe.
4.5.3
Risques liés aux procédures contre les pratiques anti-concurrentielles
Le Groupe pourrait faire l’objet d’enquêtes et de procédures en matière de pratiques anti concurrentielles.
Le Groupe prend les mesures qu’il considère appropriées pour s’assurer du respect des réglementations en matière de
concurrence et se prémunir de telles enquêtes et procédures. Il développe notamment des actions de sensibilisation à
destination de ses collaborateurs concernés et compte poursuivre des actions de formation.
Ces mesures s’inscrivent dans le Code de bonnes pratiques des affaires. Pour plus de détails, se référer au paragraphe
7.1.2.3 « Référentiels Bel ».
En outre, le Groupe Bel intervient sur de nombreux marchés et peut détenir des parts de marchés importantes dans certains
pays. A ce titre, le Groupe Bel ne peut exclure totalement d’avoir à répondre à des enquêtes relatives à des positions
concurrentielles. A la date du présent document de référence, et à sa connaissance, le Groupe n’est l’objet d’aucune
enquête dans ce domaine.
15
4.5.4
Au 31 décembre 2012, et jusqu’à la date du présent document de référence, le Groupe Bel a procédé à une revue des
principales procédures judiciaires et/ou administratives en cours ou envisagées dans le cours normal de ses activités. Les
charges probables et quantifiables, pouvant résulter de ces procédures, font l’objet de provisions.
Les principales procédures judiciaires ou administratives sont décrites dans la note 6 de l’annexe aux comptes consolidés
figurant infra au paragraphe 20.3.1 du présent document de référence.
Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a
connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers
mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et / ou du Groupe.
4.6
Le Groupe Bel a une politique centralisée de couverture des risques qui englobe l’ensemble de ses filiales. Certaines
contraintes légales locales ou exclusions géographiques spécifiques imposent la souscription de polices locales.
Un programme d’assurance international est en place auprès d’assureurs de premier rang dont le Groupe a le contrôle
opérationnel en ce qui concerne la négociation des polices, le suivi des capitaux et des risques garantis.
En matière industrielle, le Groupe Bel maintient un contrôle strict et une gestion centralisée des risques industriels sous
l’autorité de la Direction Industrielle et Technique Groupe (DITG) pilotée par la Direction Industrielle Sécurité Environnement
Groupe (DISEG), en liaison avec la Direction des Risques et la Direction des Assurances Groupe.
Dommages aux biens, pertes d’exploitation, transport
La couverture des périls majeurs, en particulier les risques incendie, explosions et événements naturels susceptibles de
générer une perte d’exploitation conséquente, est négociée pour l’ensemble du Groupe auprès d’assureurs de premier rang.
Les couvertures sont renouvelées au 1er janvier de chaque année sauf contrats pluriannuels (privilégiés pour les risques
majeurs, via une politique de partenariat avec les assureurs du Groupe).
Les montants de garantie sont déterminés en fonction de l’appréciation des risques (vulnérabilité, protection,
compartimentage, etc...) et d’une évaluation des sinistres maximum possibles (SMP), tenant compte de la valeur à neuf des
actifs et d’une période d’indemnisation adaptée à chaque site. Les assureurs imposent différentes sous-limites de garantie,
notamment pour les risques d’événements naturels.
Des audits de prévention des sites industriels sont effectués régulièrement par des experts internes et externes au Groupe
Bel. A titre d’exemple, la poursuite du programme d’installation de protection automatique incendie «sprinkler» permettra à
terme la couverture de l’ensemble des sites de production stratégiques.
Responsabilité civile
Les principaux contrats touchant à la responsabilité, en particulier responsabilité civile, exploitation et produits du Groupe Bel
ainsi qu’atteinte à l’environnement, sont souscrits dans le cadre d’un programme d’assurances général, tenant compte des
spécificités des contrats souscrits localement en première ligne, notamment aux États-Unis et au Canada.
Polices complémentaires
Certains risque tels que la couverture de la responsabilité des mandataires sociaux et risques crédits clients, sont également
gérés de façon centralisée, notamment pour ce dernier risque crédit client. A partir d’une police Master, les filiales sont
invitées à adhérer sous forme d’avenants, en garantie de leurs propres risques clients.
16
Chapitre 5 : Informations concernant la Société
5
INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE
Plan du chapitre :
5.1
5.2
5.3
Événements importants dans le développement des activités de la Société
Investissements
5.1
5.1.1
Raison sociale et nom commercial
Raison sociale et nom commercial :
5.1.2
Lieu et numéro d’enregistrement de la Société
Numéro RCS :
Code NAF et APE :
5.1.3
Fromageries Bel
542 088 067 Paris
1051 C
Date de constitution et durée de la Société
Date de constitution :
Date d’expiration :
16 novembre 1922
31 décembre 2040
sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
5.1.4
Siège social, forme juridique et législation applicable
Siège social :
Téléphone :
Forme juridique :
16 boulevard Malesherbes – 75008 Paris - France
+33 1 40 07 72 50
Société Anonyme à conseil d’administration
Fromageries Bel est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés
commerciales en France, et en particulier aux dispositions prévues par le Code de commerce, et aux dispositions de ses
statuts.
5.2
Événements importants dans le développement des activités de la Société
Naissance au cœur du Jura
C’est en 1865 que Jules Bel installe à Orgelet, dans le Jura, son commerce d’affinage et de négoce de comté. Après son
décès en 1904, son fils Léon Bel reprend l’affaire.
Au lendemain de la première guerre mondiale, l’industrie naissante du fromage prend son essor et Léon Bel pressent le
potentiel du fromage fondu, bon, économique, facile à transporter et à conserver. Il se lance dans l’aventure industrielle et
fonde en 1922 la société anonyme « Fromageries Bel ».
Plus qu’une marque de fromage
En 1921, il dépose la marque « La vache qui rit » un produit absolument nouveau en France à l’époque, tant par sa recette
originale, sa texture fondante que sa présentation en portion individuelle et son format triangulaire.
C’est aussi lui qui a l’idée de donner tout de suite une vraie personnalité à ce produit, celle d’une vache rouge dotée d’une
expression humaine, le rire. Il fait dessiner cette identité par le célèbre illustrateur animalier Benjamin Rabier. Depuis lors, la
personnalité originale et attachante de La vache qui rit lui permet d’entretenir une relation privilégiée avec les
consommateurs, petits et grands, à travers le monde.
17
Fromager et publicitaire
En plus d’être fromager, Léon Bel est aussi un pionnier dans l’art de communiquer. Dès 1923, à une époque où la réclame
semblait suffire à promouvoir un produit, La vache qui rit descend dans la rue avec des affiches publicitaires à l’humour
omniprésent et tisse une relation affective avec les consommateurs grâce à une présence originale sur les objets de la vie
courante. Dès 1950, elle s’invite dans les foyers grâce à des films et messages publicitaires à la télévision, à la radio et au
cinéma avant de rassembler sur Internet une communauté de fans qui cherchent inlassablement à savoir pourquoi La vache
qui rit… rit.
Depuis sa naissance en 1921, La vache qui rit, son image, son emballage et sa communication, n’ont cessé d’être
modernisés afin de répondre aux nouvelles aspirations des consommateurs.
Depuis 90 ans, elle fait partie de l’univers alimentaire mais aussi « culturel » des Français. Comme tout produit prestigieux,
La vache qui rit doit faire face aux très nombreuses imitations et contrefaçons que son succès a suscitées.
Développement et expansion des Fromageries Bel
Le démarrage industriel et commercial de La vache qui rit a lieu en 1924, lorsque Léon Bel installe dans la fabrique de
Lons - le - Saunier les premiers pétrins de fonte et les machines à portions. Deux ans plus tard, il fait construire à Lons une
nouvelle usine ultra moderne.
À partir de 1929, Léon Bel souhaite étendre son activité sur des marchés étrangers. Il installe les premières usines en
Angleterre et en Belgique. Parallèlement, il s’attache à élargir la gamme de ses produits donnant naissance notamment à
Bonbel et Babybel. Il lance même le premier fromage sans matière grasse (nommé le « Forbon »), produit diététique avant
l’heure.
En 1937, Robert Fiévet, gendre de Léon Bel, est nommé Directeur général de Fromageries Bel SA. Il en deviendra Président
au décès de celui-ci en 1957, et conduira jusqu’en 1996 le développement national et international de l’entreprise, marquant
profondément son histoire en lui imprimant notamment ses valeurs fondamentales : l’éthique, l’innovation, l’enthousiasme, la
compétence et la cohésion, valeurs qui sont toujours au cœur de la stratégie du Groupe Bel.
Ces valeurs se concrétisent en particulier dans l’engagement du Groupe Bel en matière de qualité, nutrition, sécurité
alimentaire et de développement durable.
Essor international et croissance externe
Le fromage fondu présentait les qualités requises, d’homogénéisation et de conservation en particulier, pour devenir un
aliment quotidien de diffusion internationale.
C’est pourquoi, à partir de 1929 et de la première filiale de Fromageries Bel SA à l’étranger (Bel Cheese en Angleterre), plus
rien n’arrêtera l’essor des produits Bel en Europe, en Amérique du Nord, en Afrique et en Asie.
Un succès porté par l’esprit d’innovation cher à Bel : après La vache qui rit, c’est au tour des marques Bonbel, Babybel, Kiri,
Sylphide, Apéricube, Mini Babybel, Pik et Croq etc. de faire leur apparition sur le marché.
Le développement du Groupe Bel à l’international s’appuie sur trois axes de croissance :
• le développement de nouveaux produits, sous les marques internationales historiques du Groupe Bel et sous des
marques nationales spécifiques ;
• l’expansion géographique, avec la création de filiales de commercialisation à travers le monde puis l’implantation de
centres de production au plus près des lieux de consommation ;
• la croissance externe, avec l’acquisition au fil du temps de nombreuses fromageries à travers le monde. Ainsi le Groupe
Bel a acquis, entre autres, les sociétés du Groupe néerlandais Leerdammer en 2002 et les activités relatives à la
marque Boursin en janvier 2008.
147 ans après le début de l’aventure familiale, le succès continue : Bel est animée par près de 11 000 collaborateurs à
travers le monde. La capacité d’adaptation de ses marques internationales et locales aux habitudes de consommation leur
permet de séduire toujours plus de consommateurs dans le monde entier.
18
Une mission qui traduit l’esprit et l’ambition de l’entreprise.
La mission que la Société s’est donnée est d’apporter du sourire dans toutes les familles à travers le monde, grâce à ce qu’il
y a de meilleur dans le lait et par le plaisir que procurent ses produits, bons, savoureux et sains. (cf. paragraphe 7.2
« Nutrition et produits responsables » du présent document de référence).
Pour exprimer sa mission, le Groupe Bel s’est donné depuis 2009 une nouvelle identité visuelle et une signature, « Sharing
smiles » (du sourire à partager), visant à exprimer à la fois l’esprit qui rassemble les collaborateurs de l’entreprise, la tonalité
de ses marques et l’engagement des hommes et des femmes qui en assurent le développement.
Le sourire et l’enthousiasme sont en effet, depuis le début de l’histoire du Groupe, les moteurs à la base de ses succès. Bel
est une entreprise exigeante, toujours à la recherche de la performance, et qui fait confiance à ses équipes. Elle encourage
ses collaborateurs à prendre des risques, elle les valorise. Ce sont de véritables entrepreneurs qui portent avec humilité
mais avec fierté, les couleurs et les valeurs du Groupe sur les cinq continents.
Fort de sa brillante histoire, avec ses marques uniques et universelles et l’engagement de ses équipes, le Groupe Bel
regarde son avenir avec confiance et de grandes ambitions.
Cotation en bourse de la Société
L'action Fromageries Bel a été introduite à la Bourse de Paris le 11 décembre 1946. En juin 2001, l’action a été divisée par
5, à l’occasion de la conversion du capital en euros. Elle est cotée au compartiment A de Nyse Euronext Paris. Le code ISIN
de Fromageries Bel est FR0000121857 et son mnémonique FBEL.
5.3
Investissements
Principaux investissements du Groupe durant les périodes couvertes par les informations financières historiques
Le budget d’investissements du Groupe Bel répond principalement à 4 types de besoins :
• la croissance : capacité de production, produits nouveaux ;
• la productivité : plans d’économies ;
• la continuité : maintenance des outils industriels et exigences liées à l’environnement et à la sécurité ;
• le développement de solutions informatiques adaptées aux besoins opérationnels.
Il est élaboré dans le cadre d’une maîtrise des dépenses. Les dépenses d’investissement brutes ont atteint 81 millions
d’euros en 2012 contre 75 millions d’euros en 2011, ce qui représente respectivement 3,1% et 3,0% du chiffre d’affaires
consolidé.
La Direction Industrielle et Technique du Groupe Bel met à jour au moins une fois par an pour l’ensemble des usines un plan
directeur prenant en compte les évolutions prévues d’activité (produits existants, produits nouveaux), les évolutions de
technologies et les améliorations de productivité, les exigences liées à l’environnement et la sécurité (pour plus d’information
sur les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, voir paragraphe 7.4.7 du présent
document de référence), les évolutions des systèmes d’information.
Principaux investissements en cours
En 2012, les principaux projets engagés répondent :
• au développement des capacités de production en particulier à l’international : États-Unis (usine Brookings), Algérie,
Maroc, Egypte ;
• à la poursuite de la mise en place de la plateforme informatique SAP ;
• au développement de produits nouveaux ;
• à l’adaptation, au maintien et à la restructuration des outils industriels ;
• à la protection de l’environnement.
19
Principaux investissements futurs
Le budget d’investissements 2013-2014 sera construit en ligne avec les plans stratégiques du Groupe Bel et dans un souci
d’engagements sélectifs des capitaux.
Les principaux projets viseront :
• la poursuite du développement des capacités de production pour les marques cœur du Groupe en particulier en Afrique
et aux États-Unis ;
• l’accompagnement des efforts d’innovation et de développement de produits nouveaux ;
• la réduction des coûts de production ;
• la réduction de la consommation d’eau et d’énergie non renouvelable ;
• l’accompagnement de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les informations relatives aux sources de financement figurent au paragraphe 10.5 et à la note 4.18 de l’annexe aux
comptes consolidés située au paragraphe 20.3.1 du présent document de référence.
20
Chapitre 6 : Aperçu des activités
6
APERÇU DES ACTIVITES
Plan du chapitre :
6.1
6.2
6.3
6.4
Principaux marchés
Événements exceptionnels ayant influencé les principales activités et les principaux marchés
Dépendance liée aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux, financiers ou à de nouveaux procédés
de fabrication
6.5
6.1
6.1.1
Nature des opérations de l’émetteur
Le Groupe Bel fabrique et commercialise essentiellement des fromages de marque.
Les principales marques détenues par le Groupe sont :
• La vache qui rit / Apéricube, Kiri, Mini Babybel qui sont des marques créées par le Groupe,
• Leerdammer et Boursin, acquises en 2002 et 2008.
L’ensemble de ces marques constitue les marques « cœur » du Groupe, distribuées dans plus de 120 pays. Le Groupe
détient par ailleurs des marques locales de fromages dans certains marchés (France, États-Unis, Portugal, Allemagne,
République tchèque, Slovaquie, Ukraine).
La gestion du Groupe est organisée par zones géographiques. Les informations relatives aux opérations effectuées par la
Société et ses principales filiales dans ces zones figurent au paragraphe 6.2 du présent document de référence.
6.1.1.1 Achats
Les besoins du Groupe Bel en termes d’achat de matières premières nécessaires à la production correspondent :
• aux matières premières alimentaires, notamment le lait, la poudre de lait, les matières grasses, les fromages de
première transformation et les ingrédients ;
• aux matières nécessaires à l’emballage des produits finis, emballages primaires (aluminium, etc.) et emballages
secondaires (carton à emboutir, carton ondulé, etc.) ;
• aux énergies (électricité, gaz, fioul, etc.) qui représentent une part plus limitée des achats du Groupe Bel.
Matières premières alimentaires
Le lait et les produits laitiers (fromages, beurre et poudres) constituent, en valeur, la première matière première achetée par
le Groupe Bel. Des contrats sont signés avec des producteurs ou des coopératives pour la fourniture du lait dans les pays où
le Groupe Bel fabrique des fromages à partir de lait liquide (Pays-Bas, France, Portugal, Slovaquie, États-Unis, Pologne,
Ukraine). Les fromages fondus sont fabriqués à partir de matières premières laitières solides achetées sur le marché de
l’Union européenne (UE) ou dans les pays tiers. Les prix de ces matières fluctuent en fonction de l'évolution des marchés.
Voir ci-après, le cours en France du beurre en vrac, de la poudre de lait grasse et écrémée et du lactosérum depuis 2009.
€/t
€/t
Cotation de la poudre 26% - France
Cotation du lactosérum animal - France
1 300
4 000
2009
2009
2010
3 750
2011
3 500
2012
3 250
1 200
2010
1 100
2011
2012
1 000
900
3 000
800
2 750
700
2 500
600
2 250
500
2 000
400
300
1 750
Janv
Fév
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil
Aout
Sept
Oct
Nov
Déc
Janv
Fév
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil
Aout
Sept
Oct
Nov
Déc
21
Emballages
Les achats d’emballages sont réalisés de façon centralisée pour les familles stratégiques correspondant à des marchés
mondiaux (aluminium, plastique, etc.) et via des programmes d’achats locaux coordonnés au niveau du Groupe Bel pour les
familles ne permettant pas une globalisation de l’approche. Les cours du pétrole et de ses dérivés sont un facteur impactant
du coût des emballages, soit parce qu’ils entrent directement dans la composition de l’emballage (plastique etc.) soit parce
qu’ils sont une source d’énergie indispensable à la production de certains d’entre eux (aluminium, carton, etc.).
6.1.1.2 Clients, Distribution, Marketing
Dans tous les pays où il est présent, le Groupe Bel recherche une diffusion et une présence maximales de ses produits à
travers l’ensemble des canaux de distribution disponibles. La politique commerciale menée est bien sûr particulière à chaque
pays, afin de répondre efficacement aux besoins de chacun des marchés et à la position de la concurrence. Toutefois, cette
politique n'exclut pas une coordination entre plusieurs pays. Ainsi, pour l'Europe cette coordination est assurée par une
direction fonctionnelle transverse : la Direction des stratégies commerciales. Cette direction négocie avec les clients
distributeurs implantés dans plusieurs pays, des accords internationaux, afin de compléter ceux négociés au niveau national.
L'organisation commerciale et marketing des zones repose pour une bonne part sur des filiales qui sont directement
détenues par le Groupe Bel. Ces filiales sont animées et coordonnées par la direction de zone au niveau du Groupe Bel. Par
exemple, le chiffre d’affaires d’une zone peut être à la fois réalisé au travers de filiales propres, ou par le biais d’importateurs
ou de distributeurs avec lesquels le Groupe Bel a construit des relations de confiance depuis longtemps. Des structures
spécifiques dédiées à l'animation et au suivi de l'activité de nos importateurs et/ou distributeurs sont en place ce qui permet
au Groupe Bel, même lorsqu'il n'a pas de filiale dans un pays donné, de suivre le marché au plus près tant du point de vue
marketing que du point de vue de la distribution.
La distribution des produits du Groupe Bel se fait également dans les collectivités, restaurants ou points de consommation
servis par des grossistes spécialisés dans le canal « Food service ». Ces clients sont suivis par une organisation
commerciale spécifique, qui a depuis longtemps développé un savoir-faire permettant aux marques du Groupe Bel d’être
présentes ainsi « hors du foyer ».
6.1.2
Développement de nouveaux produits
L’esprit d’innovation est ancré dans les gènes du Groupe Bel. Cette capacité à innover a été à l’origine des grandes
marques et des produits phares du Groupe Bel, tels La vache qui rit / Apéricube, Babybel ou Kiri. Les marques Leerdammer
ou Boursin, plus récemment acquises, possèdent elles aussi cet esprit d’innovation.
L’esprit d’innovation est également l’une des cinq valeurs fondamentales du Groupe avec l’éthique, l’enthousiasme, la
compétence et la cohésion. Le Groupe Bel œuvre chaque jour pour créer les conditions pour que l’innovation reste un état
d’esprit permanent. Le Groupe stimule la responsabilisation des équipes, à tous les niveaux hiérarchiques, et valorise
l’anticipation, la créativité, la prise de risques et l’esprit d’entreprendre.
22
Cette capacité à développer une autre idée du fromage repose sur un fort travail en équipe et des compétences
complémentaires au sein des différentes fonctions :
• des compétences techniques larges en recherche et en développement dans les domaines des technologies fromagères
et des sciences fondamentales appliquées (génie alimentaire, microbiologie, physico-chimie, etc.), se traduisant en
pratique par la mise au point de technologies brevetables donnant au Groupe Bel une avance durable dans ses métiers
cœurs ;
• un travail constant sur les goûts et les arômes ;
• une focalisation quotidienne sur les besoins de ses parties prenantes ;
• l’excellence dans le domaine du « consumer insight » est un facteur de succès pour le Groupe Bel. Les équipes
s’attachent ainsi à comprendre en temps réel les besoins fondamentaux des consommateurs et des clients et à anticiper
l’évolution de leurs besoins sur les principaux marchés du Groupe, afin de développer les produits répondant au mieux à
leurs attentes. Des équipes parcourent le monde à la découverte de modes de consommation très différents des nôtres,
rencontrant les consommateurs là où ils sont. Le Groupe Bel incorpore également de nouveaux apports tels que la
métrologie sensorielle, la sociologie ou la psychologie dans sa compréhension des marchés et des consommateurs ;
• et enfin, point fondamental, un travail en équipe entre toutes les fonctions du Groupe Bel (recherche et développement,
marketing, industriel, commercial, responsabilité sociétale de l’entreprise, finance, ressources humaines).
Mais tous ces efforts faits en interne ne sont pas suffisants s’ils ne s’accompagnent pas d’une réelle prise en compte des
changements structurels intervenant dans notre environnement.
L’exigence du consommateur est donc d’avoir un produit nouveau dont le bénéfice est immédiatement perceptible, et non un
gadget supplémentaire ou une offre rendant son choix encore plus complexe. Les distributeurs accompagnent d’autant plus
ces demandes que, leurs linéaires n’étant pas extensibles, les nouvelles références doivent prouver qu’elles sont capables
de générer plus de chiffre d’affaires et de marges que les « anciens produits » qui sortent peu à peu des marchés.
Le Groupe Bel a donc choisi d’orienter sa politique de création de nouveaux produits en répondant de façon simple,
pragmatique, évidente, aux besoins de ses consommateurs et de ses clients.
En complément de toutes les innovations visibles par le consommateur, et relayées par la distribution, il y a bien sûr toutes
celles qui, touchant à des éléments de « process » de fabrication, permettent au Groupe Bel de garder un temps d’avance
sur sa concurrence.
6.1.3
Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)
Le Groupe a fait le choix de s’engager dans une démarche RSE volontariste ; il s’est doté d’une direction RSE qui a pour
missions de :
• définir les enjeux de responsabilité majeurs du Groupe : ce sont les 5 piliers de la stratégie RSE du Groupe Bel ;
• s’assurer que les politiques Métiers du Groupe prennent la mesure de ces enjeux, et fixent des ambitions de progrès
mesurables via des indicateurs de reporting extra-financiers ;
• coordonner ces politiques et s’assurer de leur respect par les directions opérationnelles ;
• sensibiliser et former l’ensemble des collaborateurs à ces enjeux pour qu’ils deviennent des acteurs et ambassadeurs
de la démarche de progrès du Groupe ;
• mettre en place les outils de mesure nécessaires à un meilleur pilotage des projets contribuant à l’atteinte des objectifs
fixés et pour pouvoir en rendre compte de façon fiable ;
• partager la politique RSE et les progrès du Groupe avec les parties prenantes internes et externes.
Pour davantage d’informations relatives à la responsabilité sociétale de l’entreprise, voir chapitre 7 du présent document de
référence.
23
6.2
Principaux marchés
Pour les informations chiffrées par zone, se reporter à la note 7 de l’annexe aux comptes consolidés présentée au
paragraphe 20.3.1 du présent document de référence.
6.2.1
Par zones géographiques
En 2012, le Groupe a maintenu son organisation autour de 5 zones géographiques : Europe de l’Ouest, Europe de l’Est,
Grande Afrique, Proche et Moyen-Orient et Amériques / Asie Pacifique.
En Europe de l’Ouest
France Libre-service
En 2012, sur un marché des fromages dynamique à la fois en volume (+2,1%) et en valeur (+2,5%), toutes les marques
cœur de Bel continuent d’avoir des croissances fortes, pour la troisième année consécutive. L’année a été caractérisée par
de forts investissements publi-promotionnels.
La bonne santé globale des marques Bel sur l’ensemble des catégories mais aussi la création de temps forts
particulièrement réussis expliquent la bonne tendance globale :
• Lancement de nouvelles communications TV sur les marques Mini Babybel (Temps fort « Raclette »), Leerdammer
(« Goût de Foudre »), Apéricube (« Match ou pas Match/Soirée Filles ») avec des budgets publi-promotionnels
importants ;
• Succès de l’événement « Présidentielle » La vache qui rit avec des actions théâtralisées en magasin ;
• Installation pour la première année d’un temps fort multi-marques puissant (« un, deux, trois, Fromages ») lors de la
rentrée scolaire sur la catégorie enfants.
Sur les fromages à tartiner enfin, l’année a été marquée par des investissements publicitaires importants et une forte
agressivité promotionnelle de la concurrence. Dans ce contexte, Boursin a néanmoins réussi à résister très correctement. Le
développement de Boursin Les Roulés a par ailleurs permis de dynamiser l’ensemble de la marque.
Parts de Marché : source IRI tous circuits (HM+SM+HD).
Allemagne
Apres trois années de très forte croissance, l’activité de Bel Deutschland en 2012 a été marquée par la valorisation de l’offre,
grâce au développement très dynamique des marques cœur, en particulier Minibabybel, et par l’introduction progressive et
réussie des innovations Leerdammer ainsi que des nouveaux formats de tranches de cette marque. Bel a ainsi réussi à
développer sa part de marche valeur au cours des mois et à conforter sa deuxième place conquise en 2010 (Source
Nielsen).
Cette valorisation est notamment le fruit de la remarquable performance de la marque Minibabybel, quatrième marque de
fromage en Allemagne, qui a connu une croissance significative de ses volumes sous l’effet de l’élargissement de sa cible
aux adultes avec son positionnement de produit sain et ludique sur le marché du snacking. Des campagnes publicitaires très
innovantes et efficaces ont permis ce développement. Cette forte dynamique a permis à Minibabybel de devenir une des très
rares marques de biens de grande consommation distribuée par toutes les grandes enseignes classiques et hard-discount
en Allemagne.
Parallèlement, l’entrée de Leerdammer sur le segment des « pièces » en libre-service et des fromages avec inclusion à la
coupe avec des propositions premium a aussi connu un succès croissant, permettant notamment à la marque de maintenir
pour la troisième année consécutive le niveau de ses ventes à la coupe, dans un marché en forte contraction.
Le programme de valorisation de l’offre, associé à la réduction de l’effort promotionnel en hard discount sur les marques
Bonbel, Kiri et Adler ont impacté l’évolution du chiffre d’affaires, en très léger recul sur l’année précédente.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, l’année 2012 a été une année très difficile pour le marché du fromage, qui recule de 2,2% en volume et
doit sa croissance valeur de 2,8% aux effets, en année pleine, des hausses de tarif effectuées en 2011. Bel s’est inscrit dans
la dynamique de réactivation de 2011, avec des ventes en croissance (volume et valeur) et affiche des gains de part de
marché (Nielsen Total fromages).
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Mini Babybel a été le moteur principal de la croissance grâce au lancement de la nouvelle communication européenne et au
renforcement du plan d’activation. Boursin réalise également une belle performance en volume et en valeur avec en
particulier un volume record pour la campagne de Noël 2012. Le recul de La vache qui rit fait suite à la décision d’arrêt des
promotions de type « Buy One Get One Free ».
Enfin, l’année 2012 est marquée par le transfert de nos opérations logistiques chez un nouveau partenaire. Ce projet vise à
améliorer la qualité de service tout en maîtrisant l’évolution des coûts.
Belgique
En Belgique, le secteur des biens de consommation a stagné en volume et a crû en valeur en 2012, à hauteur de l’inflation
des prix. Les marques propres de la distribution classique et surtout celles du hard discount ont été les grands vainqueurs de
cette année 2012.
Le marché du fromage libre-service s’est développé en volume de 2% et en valeur de 3% par rapport à 2011 (Source AC
Nielsen - Marché du fromage en libre-service, période MAT 13/2012).
La distribution classique (hors hard discount) a cru de 0,4% tandis que le hard discount a progressé de 6%. Les private
labels de la distribution classique et du hard discount ont également fortement progressé et ce au détriment des marques
nationales qui ont perdu du terrain.
Bel en Belgique n’a pas échappé à cette tendance. Les ventes ont faiblement régressé par rapport à celles de 2011.
Toutefois, Bel a maintenu son leadership sur le marché belge du fromage, loin devant ses principaux concurrents (Source
AC Nielsen - Marché du fromage en libre-service, période MAT 13/2012).
Mini Babybel et Kiri ont influencé positivement les ventes.
Pays-Bas
Le marché du fromage a été très dynamique aux Pays-Bas en 2012, malgré la pression exercée par des distributeurs,
sensibles à la gestion de leurs marges, et celle non moins sensible des consommateurs, toujours à la recherche de
promotions et de prix attractifs. Les distributeurs ont ainsi accru leurs actions de promotion et de visibilité de leurs marques
propres, au détriment des marques de fabricants. Par ailleurs, la concentration des distributeurs s’est poursuivie.
Dans ce contexte, les marques distribuées par Bel aux Pays- Bas ont connu une année de baisse de volumes (Mini Babybel,
Leerdammer, La vache qui rit). Seule Boursin est en croissance grâce aux innovations lancées sur ce marché en 2012.
Suisse
En 2012, le marché des biens de consommation en Suisse a continué d’être influencé par la vigueur du Franc Suisse, les
consommateurs de plus en plus nombreux traversant les frontières pour s’approvisionner meilleur marché. Les distributeurs
ont ainsi redoublé d’efforts promotionnels, et les hard discounters ont connu une croissance record.
Le marché du fromage en Suisse est quasi stable, avec une croissance en volume de 1% et une décroissance en valeur
de 1,1%. Bel en Suisse, grâce à ses marques Leerdammer, Mini Babybel et Cantadou en barquettes a bien résisté, et est
entré en 2012 avec ses produits chez les hard-discounters Lidl et Aldi.
Scandinavie
Grâce notamment au développement de ses ventes en Norvège, et à des taux de change favorables, Bel a réalisé en 2012
une belle année de croissance en volumes et en chiffre d’affaires en Scandinavie. Le développement significatif des ventes
en Norvège et au Danemark a été principalement réalisé grâce aux ventes de tranches de La vache qui rit, et en Suède
grâce à Mini Babybel.
Italie
Les mesures d’austérité prises par le gouvernement italien en 2012, dans un contexte économique dégradé, ont conduit le
consommateur italien à adopter une attitude d’extrême prudence dans son mode de consommation, et la croissance des
parts de marché des marques distributeurs s’est accélérée en 2012.
L’activité de Bel en Italie a ainsi été globalement stable en 2012, performance satisfaisante par rapport à ses concurrents.
25
Espagne
En 2012, l’économie espagnole en récession souffre de plans d’austérité qui entament très sensiblement le pouvoir d’achat
des ménages. La consommation a fortement ralenti, et les marques de distributeurs ont vu leurs parts de marché fortement
augmenter sur les segments sur lesquels le groupe opère. Grâce à la croissance de la marque La vache qui rit, Bel en
Espagne a vu son activité se développer pour la troisième année consécutive. La marque a encore gagné en pénétration et
a consolidé son leadership sur le segment des portions (Source : Nielsen Marketrack YTD w49-52 – 2012).
Le relancement de Pick & Croq, appelé Palitos en Espagne, a permis à la référence de gagner encore en visibilité, puisque
les volumes ont progressé très significativement. Par ailleurs, le produit répond parfaitement au besoin du consommateur qui
recherche un produit de snacking sain pour les enfants, à un prix accessible. Début 2013, Bel Espagne a acquis la marque
Tranchettes, marque importante sur le marché des tranches de fondus en Espagne qui va lui permettre de se renforcer sur
ce marché.
Portugal
Eurostat (chargée de l’information statistique à l’échelle communautaire) estime que le recul des ventes des biens de
consommation au Portugal en 2012 a été de 5,2%, et que le marché des fromages est resté stable, caractérisé par le
développement des marques de distributeurs, qui détiennent désormais 40% des parts de marché. Bel Portugal y a
maintenu sa position de leader, tant en volume qu’en valeur.
Au dernier trimestre plus particulièrement, les distributeurs ont intensifié leurs offres promotionnelles, annonçant ainsi une
année 2013 avec toujours plus de pression sur les prix et sur les actions de promotion.
Bel Portugal a défendu ses volumes de marque à travers l’innovation et le mix produits, développant La vache qui rit et
Mini Babybel en particulier.
Grèce
Le PIB de la Grèce a chuté de 20% en 2012, et le chômage y a atteint 28,6% de la population active. Le marché du fromage
emballé a perdu 2,7% en volume et 4,5% en valeur au cours de l’exercice.
Les volumes des produits Bel ont chuté assez significativement sur ce marché, les clients distributeurs ayant fortement réduit
leurs niveaux de stocks et leurs commandes, afin de pallier leurs difficultés de trésorerie.
Bel Foodservice
Bel Foodservice France regroupe l’activité à destination de la restauration « hors foyer » (RHF) en France et l’activité à
destination des chaînes européennes de fast-food et des industriels de l’agroalimentaire (PAI).
Restauration Hors Foyer (RHF) :
Le volume d’affaires du Groupe sur ce segment en 2012 est resté stable. Cette performance est satisfaisante étant donné
les conditions du marché, et a été réalisée grâce à la stabilité des ventes de portions de produits de marque dans un marché
en récession : lancement des portions de Boursin Tartine, La vache qui rit Formule +, et Leerdammer ZigZag. Par ailleurs, la
concentration des moyens marketing et commerciaux sur les marques cœur, l’efficacité de la force de vente et la qualité des
relations avec les distributeurs de produits Hors Foyer ont permis de consolider cette performance.
Produits Alimentaires Intermédiaires (PAI) :
De la même manière, l’activité de PAI a été dynamique en 2012, avec une croissance très tonique du chiffre d’affaires par
rapport à 2011. L’année 2012 a été marquée par les événements suivants :
• la fin de la collaboration historique avec Unilever – les soupes Knorr à La vache qui rit ou au Boursin ;
• le succès du lancement des soupes « Doux plaisir au Kiri » de Liebig® (Campbell Group) en septembre ;
• les Premiers clients (Fleury Michon®, Cie Artique® et Farmor®) pour Leerdammer, recette spécialement développée
par Lons-le-Saunier pour renforcer le goût unique de Leerdammer dans les préparations culinaires chaudes ;
• l’intérêt de Mc Donald® pour nos marques locales fortes : le BELGO burger au fromage de Maredsous en Belgique a
été au menu tout au long de l’année 2012, et le McLUTISANO, Burger aux tranches de Terra Nostra, au Portugal en
mars 2012.
26
En Europe de l’Est
Europe Centrale
L’Europe centrale regroupe la République Tchèque, la Slovaquie, ainsi que les exportations vers les pays d’Europe centrale
et orientale où le Groupe n’a pas de filiale commerciale.
Le développement des marques coeur – en particulier de Leerdammer et de La vache qui rit ont été remarquables en
Europe centrale en 2012. En République Tchèque, on remarquera en particulier la croissance de la marque Gervais, et en
Slovaquie, la bonne tenue des marques locales Syrokrem et Karichka.
Les exportations se sont développées en 2012, exclusivement portées par les marques cœur. Après être entré sur le marché
roumain en 2011 en partenariat avec Danone, le Groupe a étendu son partenariat à la Pologne en avril 2012.
Ukraine
La production de lait en Ukraine a crû pour la première fois de 3% en 2012, avec une saisonnalité moins marquée et une
légère détente sur les prix par rapport à 2011.
Le marché du fromage (pâtes pressées aussi bien que fondus) a connu une croissance soutenue de 12% en Ukraine en
2012. Le marché des pâtes pressées a connu une croissance de 13%, porté par les produits à bas coût (contenant de la
matière grasse végétale) et la baisse des prix des produits vendus à la coupe (-4,5%). Le marché des fromages fondus a
progressé de +11%, plus particulièrement grâce aux blocs.
Les volumes de fromages fondus de Bel en Ukraine ont connu en 2012 une croissance tonique, portée par le
développement des blocs de La vache qui rit, alors que les ventes de fromages à pâte pressée ont reculé, après la
rationalisation de gamme opérée.
Sur le marché des fromages fondus, Bel en Ukraine est leader, en volume et en valeur (Source : MEMRB), et La vache qui
rit devient la première marque de fromages dans ce pays. En revanche, les parts de marché de Bel baissent sur le marché
des pâtes pressées pour les raisons évoquées précédemment.
Aux Amériques – Asie-Pacifique
États-Unis
La croissance des volumes et du chiffre d’affaires a été atone en 2012 pour la filiale américaine. Les hausses de prix des
marques cœur en juillet 2011 se sont traduites par un arrêt brutal de la croissance. Des opérations de stockage par nos
principaux clients en fin d’année 2011 ont fortement pénalisé le premier semestre 2012. Les équipes se sont fortement
mobilisées pour une refonte complète de l’organisation commerciale et de la Supply Chain, et le Groupe attend une reprise
de la demande en 2013, après cette année de consolidation.
Canada
Les ventes ont poursuivi leur progression en 2012. La croissance est toutefois limitée par l’existence de quotas
d’importation. La marque Boursin enregistre une nouvelle année d’excellente performance, fruit de notre nouveau et très
satisfaisant partenariat industriel avec Agropur. Bel Canada observe cependant un environnement concurrentiel qui se
durcit, avec plusieurs acteurs très actifs sur le segment des fromages « snacking ».
Mexique
L’année 2012 a enregistré des performances en demi-teinte. Après un premier semestre très dynamique en croissance,
l’activité a fortement ralenti sur la seconde partie de l’année. La notoriété de nos marques est maintenant forte, mais
l’activation du marché et l’exécution commerciale doivent encore être améliorées sensiblement.
Amérique latine
L’année 2012 a vu la mise en œuvre du plan d’activation élaboré en 2011 et les résultats sont très satisfaisants avec des
volumes en forte hausse. Les performances ont été encourageantes au Brésil.
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Asie Pacifique
Le marché historique dans cette région, le Japon, n’a pas connu les performances attendues, notamment pour les activités
hors-foyer. Le potentiel à moyen long terme reste bon, notamment sur la marque Kiri, mais également sur la marque
Boursin.
Le moteur de croissance de la région, le Vietnam, a connu une année très contrastée, avec un premier semestre en baisse
d’activité sévère du fait des hausses de prix passées en 2011 pour couvrir la hausse des coûts. La deuxième partie de
l’année a connu un rebond très significatif, qui confirme le potentiel important pour La vache qui rit et Belcube sur ce marché.
Le site industriel situé près d’Ho Chi Minh ville est un atout déterminant pour l’avenir.
L’année 2012 a vu la Corée se développer de façon très positive. Sur ce marché. Belcube enregistre tout particulièrement
une très belle croissance.
En Chine, la croissance des volumes a été réalisée principalement à Hong Kong et Taiwan.
En Grande Afrique
Bel est présent en Afrique avec trois filiales en Afrique du Nord et plus de 40 partenariats de distribution en Afrique subsaharienne et dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer.
Les fondamentaux macro-économiques de l’Afrique restent favorables, avec une croissance moyenne du PIB proche de 5%
en 2012, un développement fort des classes moyennes, fortes consommatrices de marques (environ 200 Millions de
personnes sur le continent Africain) et une croissance rapide de la distribution « moderne », qui représente environ 12% de
la distribution totale. La situation géopolitique de la zone est restée compliquée en 2012 certains marchés demeurant très
perturbés suite aux évènements du Printemps arabe de 2011 et aux troubles géopolitiques locaux.
Dans ce contexte très contrasté, la zone Grande Afrique a néanmoins connu un très fort développement de ses activités par
rapport à l’année précédente, à la fois en volume et en valeur. Elle a continué à investir dans le développement des
ressources humaines (formation, projets transverses), dans ses usines (investissement capacitaire, projets de productivité,
investissements d’amélioration), dans ses marques (La vache qui rit, Kiri) et dans ses partenariats avec les distributeurs
(formation des forces de ventes et des brand managers). Ces résultats probants traduisent la force de ses positions, le
travail de qualité des équipes sur ce continent ainsi que la maîtrise du modèle de croissance.
Maroc
Le PIB du pays a enregistré une croissance de l’ordre de 2,9% en 2012, moindre qu’en 2011, ceci en raison d’une
campagne agricole moins favorable qu’en 2011 et d’une pression sur la consommation liée à une augmentation de l’inflation,
notamment sur les denrées alimentaires. En effet, les marchés de l’agroalimentaire et du fromage ont connu une dynamique
moins importante que celle des années antérieures avec une intensification concurrentielle. Dans cet environnement très
disputé, Fromageries Bel Maroc a poursuivi son développement avec une croissance toujours soutenue de son activité.
La marque La vache qui rit a connu une très forte croissance en 2012, jouant son rôle de marque référence en qualité et
accessibilité, dans un contexte de pouvoir d’achat tendu. La marque Kiri sur le segment des frais fondus a réalisé pour la
troisième année consécutive une excellente année. La marque Les Enfants a connu un niveau d’activité en léger retrait par
rapport à 2011 du fait du fort développement de la marque La vache qui rit.
Pour faire face à la tendance structurelle de hausse du prix des matières premières, Fromageries Bel Maroc continue de
déployer des projets de productivité et d’investissement d’amélioration dans une démarche de « lean manufacturing » afin
d’optimiser ses coûts industriels.
Égypte
Suite aux bouleversements importants liés à la révolution de janvier 2011, la situation politique et sociale de l'Égypte reste
marquée par l’instabilité. La croissance de l'économie continue donc à être fortement ralentie, avec une croissance d’environ
2% en 2012 en ligne avec 2011 mais en fort recul par rapport à 2010 (5,1%). Malgré cette instabilité politique, économique
et sociale, Bel a atteint de nouveaux records en volumes et en chiffre d’affaires.
Cette performance solide sur son marché domestique a aussi été accompagnée par la forte reprise de l’activité industrielle
pour les volumes produits pour l’export, notamment pour le marché Libyen.
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Algérie
Toujours portée par les mesures gouvernementales d’accompagnement et de soutien au pouvoir d’achat prises en 2011, la
consommation intérieure a augmenté en 2012 de manière satisfaisante, avec un PIB en hausse de +2,6% soit +0.2pt de
plus qu’en 2011. Bel en Algérie a continué en 2012 sa dynamique de croissance, avec des volumes en forte progression par
rapport à 2011. Cette performance s’est concentrée sur les marques « cœur » : en particulier sur La vache qui rit grâce au
développement de la portion et des barres (La vache qui rit Chef). Quant à Kiri, les ventes ont aussi très fortement progressé
sur les portions mais aussi grâce au lancement du nouveau produit Kiri Délice, vendu en barquette.
Ces performances permettent de consolider la position de leader de Bel sur le segment des fromages fondus en Algérie.
Enfin, l’effort engagé en 2011 pour renforcer les structures d’encadrement et accompagner la croissance s’est poursuivi en
2012. Les investissements industriels ont été renforcés pour accompagner la croissance des volumes.
Afrique sub-saharienne et DOM TOM Caraïbes
Le contexte économique global en Afrique sub-saharienne reste favorable au développement des activités. En 2012, la
croissance du PIB de l’Afrique se situe environ à 5,0% (Source FMI) et cette croissance reste stimulée par de solides
fondamentaux : investissements d’infrastructure, exploitation des matières premières dans un contexte de prix haussier,
développement de la consommation sous-tendue par l’émergence d’une classe moyenne avec un pouvoir d’achat plus
élevé. Le dynamisme de la consommation est facilité par le développement de la grande distribution (investisseurs nationaux
et internationaux) que la concentration urbaine rend possible.
Sur les DOM TOM, la situation macro-économique reste peu favorable à un développement rapide des affaires et le cadre
législatif (loi Lurel) va amener les acteurs du marché à faire évoluer leur modèle.
Bel accélère sa croissance en Afrique sub-saharienne grâce à des investissements marketing accrus sur ses marchés
historiques, un développement général de la distribution dans les réseaux traditionnels et en GMS, l’ouverture de nouveaux
pays (Nigéria, Tanzanie) et un renforcement de l’organisation opérationnelle.
Dans les DOM TOM, malgré l’atonie générale de l’économie, Bel continue à mieux performer que le marché du fromage
(GMS Total Réunion/Guadeloupe/Martinique - source Ipsos).
Enfin toutes les marques cœur croissent, soutenues par le développement de la consommation en Afrique sub-saharienne :
La vache qui rit est vendue à la boîte mais aussi à la portion (format plus accessible pour les populations à revenu modeste),
les marques premium distribuées en GMS se développent en Afrique sub-saharienne.
Au Proche & Moyen Orient
Dans une année 2012 particulièrement volatile, la zone Proche et Moyen-Orient a réussi à relever les principaux défis et
crises auxquels elle a dû faire face, tout en maintenant le cap sur les fondamentaux du business à moyen et long terme.
A l'exception de la Syrie et de l'Iran, tous les marchés affichent de fortes croissances de volumes par rapport à 2011
notamment les pays du Golfe, du Levant ainsi que la Turquie.
Plusieurs initiatives stratégiques sur les marques, le mix prix/promotion et sur les réseaux de distribution ont permis de
consolider nos positions.
En 2012, la zone a complété son organisation. En 2013, le travail sur les fondamentaux va continuer à porter ses fruits sur
les économies les plus matures de la région, où les marchés fromagers restent dynamiques et porteurs d’opportunités.
Les pays du Golfe
Dans l’environnement très concurrentiel du Golfe, les parts de marché se sont maintenues en particulier grâce à la marque
Kiri et au lancement de la nouvelle formule de La vache qui rit enrichie en vitamine B12.
Les marchés du Levant
Bel garde une position de leadership sur les pays du Levant, avec un gain sur les parts de marché, notamment au Liban au
travers de sa marque locale Picon.
Le déploiement du réseau de distribution a été renforcé en Irak.
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La situation difficile en Syrie s'est soldée par l’interruption de l’activité du site industriel situé près de Damas en juillet 2012
afin de préserver la sécurité des hommes et des femmes y travaillant. Dans ce contexte très incertain, le Groupe a enregistré
des dépréciations dans ses comptes annuels et ses comptes consolidés au titre de ses actifs industriels en Syrie.
Les équipes de la zone ont été particulièrement réactives face aux différentes difficultés, notamment en mettant en place
une nouvelle supply chain efficace, qui a permis de répondre à la demande du marché syrien et à celle des marchés qui
étaient approvisionnés par la Syrie.
Iran
La filiale, malgré un environnement complexe, a lancé avec succès la marque Kibi (Kiri) en barquettes pour compléter les
portions lancées il y a deux ans. Malgré cette expansion commerciale, le Groupe a continué à travailler dans des conditions
d’exploitation compliquées. Cette situation l’a conduit à déprécier une partie de ses actifs locaux. En 2012, le Groupe a
entamé des discussions avec son partenaire iranien, qui l’ont conduit début 2013 à racheter la participation minoritaire égale
à 30% du capital de Bel Sahar et à étudier la mise en œuvre d’un nouveau mode opératoire pour développer le potentiel de
ce marché.
Turquie
La filiale a poursuivi les actions de redressement tant au niveau commercial qu’au niveau industriel. Elle est en passe de
devenir une plateforme stratégique pour la zone avec l’augmentation attendue des capacités de production.
Bel Industries
L’année 2012 a été marquée par un prix du lactosérum élevé, dans un contexte de demande mondiale toujours soutenue.
Malgré un essor des ventes à l’international, les ventes de Bel Industries ont fléchi, victimes du contexte économique
maussade en Europe. Cette baisse des volumes vendus a pesé sur les résultats.
L’activité a été recentrée sur les segments pouvant générer à terme plus de valeur ajoutée pour le Groupe.
6.2.2
Tendances du marché
Le marché du fromage, de manière globale, continue sa progression régulière à travers le monde, en s’appuyant sur trois
tendances fondamentales :
• le plaisir. Plusieurs sous tendances existent au sein de cette tendance : poly-sensorialité, diversité ethnique, tradition,
sophistication, etc. ;
• la praticité. Cette tendance se retrouve tant au niveau de la facilité d’usage ou de la manipulation du produit, que des
gains de temps ou encore la possibilité d’une utilisation plus nomade ;
• la santé et le bien-être deviennent une préoccupation majeure. Cette tendance couvre une gamme large de bénéfices,
allant de la nutrition douce à des promesses fonctionnelles parfois très pointues. Le développement des bénéfices
santé / bien-être répond à des changements structurels de la société moderne, tels la montée de l’obésité et la
recherche du bien-être, au travers notamment d’une alimentation plus équilibrée.
Les gammes des produits du Groupe Bel s’attachent à répondre à ces trois tendances, tout en veillant d’abord à la
satisfaction des consommateurs, marché par marché. En effet, ces tendances ne pèsent pas le même poids selon les pays
et notamment, la question de l’obésité infantile peut prendre plus ou moins d’importance selon les situations locales et les
politiques de santé prônées par les autorités.
Le Groupe Bel est convaincu qu’une tendance de fond existe et que plaisir et santé sont de plus en plus complémentaires.
Demain, chacun parlera encore plus qu’aujourd’hui de « bien manger » pour atteindre cet « état complet de bien-être
physique, mental et social », auquel se réfère l’Organisation mondiale de la santé. L’identité des marques du Groupe Bel et
leur personnalité reflètent bien cet attachement à délivrer simultanément les bénéfices organoleptiques (liés au goût),
nutritionnels et émotionnels que les consommateurs recherchent. Ainsi, La vache qui rit apporte aux familles les éléments
nutritionnels laitiers fondamentaux avec sympathie et joie de vivre. Mini Babybel, avec son caractère impertinent et joueur,
constitue pour chacun une idée d’en-cas bon et sain. Kiri donne aux enfants toute la gourmandise issue du lait avec
simplicité et optimisme. Leerdammer procure tous les bienfaits d’un fromage à pâte dure et se montre irrésistible.
30
6.3
Événements exceptionnels ayant influencé les principales activités et les principaux marchés
Ces évènements sont le cas échéant présentés dans le paragraphe 6.2.1.
6.4
Dépendance liée aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux, financiers ou à de nouveaux
procédés de fabrication
Les stratégies d’achat et de commercialisation du Groupe Bel visant à limiter les cas de dépendances sont décrits dans le
Le Groupe n’est pas dépendant de brevets, ni de licences sur ses procédés de fabrication.
6.5
Dans son métier principal de fromager, le Groupe Bel rencontre, très schématiquement, trois types de concurrents : la
division « fromages » des grands internationaux de l'agroalimentaire, tels, Kraft (avec sa marque Philadelphia), les grands
laitiers internationalisés, appartenant au secteur privé (Groupe Lactalis, Bongrain, Hochland, etc.) ou issus du regroupement
de coopératives (Friesland Campina notamment) et des acteurs plus locaux, souvent solidement implantés dans les
marchés de spécialités.
Si la tendance, dans ce métier comme dans bien d'autres, est plutôt à la concentration des acteurs, les situations de
concurrence varient de façon importante d'un pays à l'autre, en fonction de la force des traditions fromagères ou des
circonstances historiques.
D’une manière générale, la politique de Bel est d’être leader sur les segments de marché sur lesquels ses produits se
positionnent. Lorsqu’il ne l’est pas, des moyens sont déployés dans l’objectif de le devenir.
31
Chapitre 7 : Responsabilité sociétale de l’entreprise
7
RESPONSABILITE SOCIETALE DE L’ENTREPRISE
Plan du chapitre :
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
Employeur engagé
7.7
Synthèse
7.8
Note méthodologique – Reporting RSE 2012 du Groupe Bel
7.9
Attestation de présence et rapport d’assurance modérée des Commissaires aux comptes sur les informations
environnementales, sociales et sociétales
7.1
Notre approche : notre démarche de Responsabilité Sociétale d’Entreprise prend en compte les spécificités du modèle du
Groupe Bel, de ses marques et de ses implantations afin d’en faciliter l’appropriation par les collaborateurs et de créer des
relations porteuses de progrès avec toutes nos parties prenantes.
7.1.1
Bel face à ses enjeux
7.1.1.1 Bel, acteur de la filière laitière
D’une façon générale, le monde agroalimentaire est au cœur d’un des principaux enjeux de société de notre planète : la
réduction de la faim et de la malnutrition. Il s’agit d’une préoccupation majeure des pays en développement comme des pays
développés. Dans ces derniers, même si surpoids et obésité sont devenus des problématiques de santé publique de
première importance, 16 millions de personnes sont aujourd’hui touchées par la sous-nutrition, soit 3 millions de plus qu’il y a
6 ans. Parallèlement, près de 852 millions de personnes souffrent encore de la faim dans les pays en développement, où
surpoids et obésité font aussi leur apparition1.
A l’échelle mondiale, la chaîne agroalimentaire fait face à des enjeux importants en matière d’environnement, tout au long du
cycle de vie des produits : consommations d’eau, consommations d’énergies, émissions de gaz à effet de serre, rejets dans
l’eau et le sol, etc. La question de l'approvisionnement et de la qualité de l’eau devient chaque jour plus préoccupante. Près
de 800 millions de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable2 et d’ici 2030, la demande mondiale en eau
excèdera les ressources disponibles3. Selon la FAO, le secteur agroalimentaire représente environ 30% de la consommation
mondiale d’énergie et contribue à 20% des émissions de gaz à effet de serre – dont environ 4% pour le secteur laitier4. Les
réserves de ressources non renouvelables, qui ont mis des millions d’années à se constituer, s’amenuisent rapidement du
fait de leur utilisation intensive par l’homme. Il existe un enjeu majeur de disponibilité de ces ressources dans les décennies
à venir, d’autant plus que l’essor économique de certains pays émergents accroît la pression sur les réserves mondiales.
Au-delà de l’accès aux denrées alimentaires, la sécurité sanitaire représente un enjeu pour tous les maillons de la chaîne
agroalimentaire, tant dans les pays développés où les sociétés font preuve d’un souci de prévention à l’encontre des risques
sanitaires, que dans les pays en développement où les conditions de transport et de conservation peuvent mettre en péril la
sécurité et la qualité des aliments.
Les enjeux sociaux de la chaîne agroalimentaire sont à la hauteur du poids économique qu’elle représente : l’intensité de la
production agricole et les niveaux de revenus des exploitants dépendent pour une part importante des contraintes et besoins
des industries agroalimentaires qui elles-mêmes doivent offrir à leurs consommateurs finaux des produits alimentaires à des
prix accessibles. De plus, en tant qu’acteur économique majeur, la filière agroalimentaire a un rôle à jouer dans la
dynamisation des territoires, par ses activités et les emplois qu’elle génère.
Pour répondre efficacement à tous ces défis en faveur d’un développement durable, une action concertée de tous les
acteurs de la filière laitière – depuis les producteurs jusqu’aux consommateurs en passant par les transformateurs et les
distributeurs – est incontournable. C’est la seule voie possible pour offrir partout dans le monde des produits laitiers
associant santé, plaisir, respect de l’environnement et prix accessibles.
1 Etat de l’insécurité alimentaire dans le monde 2012 - Food and Agriculture Organization
2 Rapport 2012 sur les progrès en matière d’assainissement et d’alimentation en eau – Organisation Mondiale de la Santé
3 Rapport sur l'économie verte - Programme des Nations Unies pour l'environnement
4 Energie et alimentation: quelques faits et chiffres / Greenhouse Gas Emissions from the Dairy Sector - Food and Agriculture Organization
32
7.1.1.2 Bel, acteur international
Créé en France par Jules Bel en 1922, le Groupe Bel est toujours contrôlé et dirigé par les familles des fondateurs. Son
premier enjeu est d’assurer rentabilité et croissance pérennes. Depuis 1929, date d’implantation de la première filiale Bel
hors de son pays d’origine, le Groupe a fait de l’internationalisation de ses activités un levier majeur de sa croissance.
Aujourd’hui, près de 11 000 collaborateurs sont présents dans une trentaine de pays sur les 5 continents. Ce sont eux qui
contribuent chaque jour au développement international du Groupe. L’atteinte du double objectif de rentabilité et de
croissance pérennes est conditionnée par la qualité et par l’engagement des équipes. En tant qu’employeur engagé, le
Groupe veut fournir à ses collaborateurs une activité et un lieu de travail dans lesquels chacun puisse s’épanouir et prendre
part au développement durable de l’entreprise.
La politique de croissance et de rentabilité du Groupe s’appuie sur ses 5 marques cœur internationales – La vache qui rit,
Kiri, Mini Babybel, Leerdammer et Boursin – et sur plus de 25 marques locales, adoptées par près de 400 millions de
consommateurs dans 120 pays du monde.
Ces marques s’adressent chaque jour, par de multiples moyens de communication, à des centaines de millions de
personnes - enfants et adultes. Communiquer de manière compréhensible, transparente et honnête est donc un enjeu
majeur pour le Groupe. C’est une attente forte des consommateurs avec lesquels les marques ont su créer année après
année la relation de confiance qui assure la force du Groupe Bel.
7.1.1.3 La réponse du Groupe Bel à l’ensemble de ces enjeux
Le Groupe a identifié 5 défis majeurs qu’il a décidé de relever en prenant des engagements de progrès auprès de ses
parties prenantes (voir 7.1.3 « Relation avec les parties prenantes »).
Le programme de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) du Groupe « Des sourires pour l’avenir » reflète totalement
l’esprit et les valeurs de Bel et s’inscrit dans sa stratégie puisqu’il revendique une croissance durable dans le respect de
toutes ses parties prenantes.
Les 5 piliers du programme « Des sourires pour l’avenir » :
• Nutrition et produits responsables : concevoir des produits qui répondent aux attentes du plus grand nombre de
consommateurs en termes de sécurité, santé, plaisir et accessibilité.
• Communication et consommation responsables : donner aux consommateurs qui font confiance à nos marques les clés
pour une consommation plus responsable.
• Empreinte environnementale : réduire l’empreinte environnementale de l’ensemble de nos activités, qu’elle soit
directement ou non liée à la fabrication de nos produits.
• Partenariats et société : établir des relations de partenariat avec nos fournisseurs et la société civile pour construire
ensemble une croissance durable.
• Employeur engagé : apporter à nos collaborateurs les conditions d’un développement personnel et collectif.
7.1.1.4 Une réponse qui nourrit les valeurs du Groupe
Le programme « Des sourires pour l’avenir » nourrit les 5 valeurs du Groupe :
• l’éthique : construire une entreprise responsable en plaçant l’honnêteté, l’équité et l’intégrité au centre des actions et
comportements quotidiens des collaborateurs. Respect des collègues et de son environnement de travail et souci
d’exemplarité sont autant d’éléments de l’éthique de Bel.
• l’esprit d’innovation : oser agir et prendre des risques pour concilier enjeux financiers et enjeux du développement
durable. C’est en explorant de nouvelles approches, en aiguisant leur curiosité et en libérant leur esprit créatif que les
collaborateurs de Bel se mettent en situation de tenir les engagements du Groupe pour une croissance durable.
• l’enthousiasme : les collaborateurs le disent souvent « Bel est un groupe international à l’esprit de start-up ». C’est en
préservant l’esprit entrepreneurial et l’enthousiasme que le Groupe incite ses collaborateurs à se dépasser pour relever
les défis environnementaux, sociaux et sociétaux auxquels il est confronté.
• la compétence : apporter les conditions favorables au développement des compétences de tous ses collaborateurs. Cet
engagement se retrouve dans « Grandir ensemble », l’un des quatre axes de la Charte sociale du Groupe qui définit les
engagements réciproques entre Bel, ses managers et leurs équipes.
• la cohésion : travailler ensemble autour d’ambitions et d’objectifs partagés. S’engager à faire face aux enjeux majeurs
auxquels il est confronté est une opportunité pour le Groupe de motiver et fédérer l’ensemble de ses collaborateurs
autour de voies de progrès dont chacun se sente contributeur, quel que soit son lieu de travail dans le monde.
33
7.1.2
Intégration de la RSE dans les activités du Groupe
7.1.2.1 Une organisation dédiée
Sous l’autorité directe du Vice-président Ressources Humaines, Communication et Développement Durable, lui-même
rattaché au Président directeur général du Groupe, la direction RSE assure le pilotage de la démarche depuis 2010.
Le plan d’engagement opérationnel « Des sourires pour l’avenir » et les objectifs chiffrés qui en découlent font l’objet d’une
validation par la Direction Générale en Comité Exécutif et d’un suivi par le Comité de Direction du Groupe, sous le contrôle
du Conseil d’administration.
La direction RSE a pour mission :
• d’accompagner les différentes directions centrales dans l’élaboration de la stratégie pour faire face à chaque enjeu
majeur et de valider les objectifs de progrès correspondants ;
• de sensibiliser et former l’ensemble des collaborateurs à ces enjeux pour qu’ils deviennent des acteurs et
ambassadeurs de la démarche de progrès du Groupe ;
• de mettre en place les outils de mesure nécessaires à un meilleur pilotage des projets contribuant à l’atteinte des
objectifs fixés et pour pouvoir en rendre compte de façon fiable ;
• de partager la politique RSE et les progrès du Groupe avec les parties prenantes internes et externes (élaboration du
présent rapport, mise à jour des informations présentes sur le web, réponse aux sollicitations des parties prenantes,
etc.).
L’impulsion donnée par la direction RSE trouve des relais dans toute l’organisation, notamment via deux réseaux dédiés : un
réseau d’experts métiers issus des directions fonctionnelles et un réseau de correspondants locaux issus des zones et des
principaux pays du Groupe.
Proximité avec les métiers
Une vingtaine d’experts métiers appelés « référents RSE » ont été identifiés au sein des différentes directions fonctionnelles
(marketing, opérations industrielles, ressources humaines, achats, finance, etc.). Garants des ambitions du Groupe dans
leurs domaines d’expertise respectifs, ils animent des comités internes dédiés (nutrition, emballage, supply chain, etc.) afin
de faciliter l’intégration des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux dans les pratiques de leurs propres relais locaux.
Le réseau des référents RSE se réunit au minimum deux fois par an lors de séminaires de travail de deux jours.
Proximité avec les marchés
Les Vice-présidents en charge de zones géographiques sélectionnent les actions à mettre prioritairement en œuvre sur leur
périmètre pour contribuer à atteindre les engagements de progrès qu’a pris le Groupe auprès de ses parties prenantes.
Chacune des zones opérationnelles du Groupe a nommé un correspondant RSE. Par ailleurs, des correspondants RSE
locaux ont été nommés dans un certain nombre de pays majeurs (France, Allemagne, Maroc, etc.) afin de relayer et mettre
en œuvre localement le programme « Des sourires pour l’avenir ».
En 2012, chacune des zones opérationnelles a identifié ses possibles contributions aux axes de progrès majeurs du Groupe
et a priorisé des plans d’action pour les 5 piliers de la démarche, au regard de son contexte et des attentes de ses parties
prenantes locales.
Les zones sont accompagnées par la direction RSE et les référents métiers dans le déploiement de ces actions.
34
7.1.2.2 Référentiels et engagements externes
Le Groupe a construit sa démarche au plus près de son organisation tout en s’assurant que ses axes de progrès apportent
des éléments de réponse à toutes les questions centrales de la norme ISO 26 000.
Correspondance entre les 7 questions centrales de la norme ISO 26 000 et les piliers de la démarche RSE du Groupe Bel
Questions centrales de la norme ISO 26 000
Démarche RSE du Groupe Bel
Gouvernance de l'organisation
Droits de l'Homme
Loyauté des pratiques
L'environnement
Communautés et développement local
Relations et conditions de travail
Employeur engagé
Questions relatives aux consommateurs
Par ailleurs, le reporting des progrès du Groupe répond aux exigences du décret d’application de l’article 225 de la loi
« Grenelle II » et s’appuie sur les lignes directrices de la Global Reporting Initiative (cf. table de correspondance en
Annexe D du présent document de référence). Enfin, la mise en œuvre de la démarche RSE au sein du Groupe Bel s’appuie
sur un ensemble de normes et de référentiels (internationaux, nationaux, sectoriels, etc.).
Pacte Mondial des Nations Unies
Depuis 2003, le Groupe Bel est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies.
Il s’engage à adopter, soutenir et appliquer l’ensemble des 10 principes fondamentaux du Pacte Mondial en faveur des droits
de l’homme, du droit du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
Ces principes s’intègrent dans la culture et les activités du Groupe Bel, notamment au travers de l’application de son Code
de Bonnes Pratiques des Affaires et de sa politique RSE.
Le Groupe rend compte de ses progrès relatifs à chacun de ces 10 principes chaque année dans son Rapport d’activité.
En 2012, le Groupe Bel a renouvelé son engagement de respecter et promouvoir les principes du Pacte Mondial et publie
pour la première fois en 2013 un Rapport de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, intégré dans son Document de
référence, qui relate les actions menées tout au long de l’année 2012 en faveur du respect des 10 principes.
Antoine FIEVET
Président directeur général du Groupe Bel
Le 20 décembre 2012
Lois et règlements
Chacun des collaborateurs du Groupe Bel est tenu de respecter les lois et règlements nationaux en vigueur. Si la
réglementation d’un pays s’avérait plus contraignante qu’une règle stipulée par Bel, cette réglementation nationale
prévaudrait.
Conventions internationales et respect des droits de l’homme
Signataire du Pacte Mondial des Nations Unies, Bel s’engage à promouvoir et à respecter ses principes relatifs aux droits de
l'homme au sein du Groupe et dans sa sphère d'influence, et à veiller à ne pas se rendre complice de leur violation.
Protéger les droits essentiels des collaborateurs est l’un des 7 principes du Code de Bonnes Pratiques des Affaires du
Groupe (voir 7.1.2.3.1 « Code de Bonnes Pratiques des Affaires »). Ces droits essentiels sont inspirés de ceux énoncés par
la Déclaration universelle des droits de l’homme et les conventions de l’Organisation Internationale du Travail : prohibition du
travail des enfants, prohibition du travail forcé, hygiène, santé et sécurité, non-discrimination, égalité des chances sur la
base du mérite et de la compétence, prohibition du harcèlement sexuel ou moral, liberté d’association et droit à la
négociation collective, liberté d’appartenance politique. Le Groupe veille également à ce que ses fournisseurs respectent les
conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail. D’une part, la Charte des achats responsables du
Groupe Bel rappelle les 10 principes du Pacte Mondial et énonce les principes fondamentaux que les fournisseurs doivent
respecter dès lors que s’établit une relation commerciale avec le Groupe. D’autre part, depuis 2009 la direction des Achats a
lancé une campagne d’évaluation de ses fournisseurs au travers de l’outil EcoVadis®, qui intègre des critères relatifs au
respect des droits de l’homme et à l’éthique des affaires (Voir 7.5 « Partenariats et Société »).
35
Référentiels internationaux
Pour intégrer progressivement les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux dans tous les processus de prise de
décision et de mise en œuvre, le Groupe s’appuie sur des référentiels internationaux :
• le management de la sécurité des aliments s’appuie sur les référentiels internationaux reconnus par la Global Food
Safety Initiative (GFSI) ;
• le management environnemental s’appuie sur le référentiel international de la norme ISO 14 001 ;
• le management de la santé et la sécurité des collaborateurs s’appuie sur le référentiel international de la norme OHSAS
18 001.
L’application de ces standards par les sites fait l’objet de certifications. Le Groupe a retenu un organisme de certification
unique (SGS) pour l’ensemble de ses sites et certifications, ce qui permet un cadrage harmonisé des démarches de
certification. Pour tout nouveau site (création ou rachat), l’obtention des certifications selon les standards GFSI, ISO 14 001
et OHSAS 18 001 doit être effective dans un horizon de 2 ans après son intégration dans le Groupe. De plus, le
management de la qualité s’appuie sur le référentiel international de la norme ISO 9 001, dont la certification est volontaire
au sein du Groupe (19 sites Bel certifiés à fin 2012).
Nombre de sites certifiés
selon les standards GFSI
(sites Bel*)
selon les standards GFSI
(sites Bel* et sous-traitants**)
ISO 14 001
(sites Bel*)
OHSAS 18 001
(sites Bel*)
2011
2012
Objectifs 2015
14
15
100 %
24
30
100 %
9
9
100 %
3
5
100 %
* Périmètre : 28 sites (industriels et R&D)
** Périmètre : 17 sites sous-traitants
7.1.2.3 Référentiels Bel
Pour tenir compte de ses spécificités, le Groupe s’appuie sur des référentiels internes progressivement déployés auprès de
tous les collaborateurs concernés.
Code de Bonnes Pratiques des Affaires
Bel a adopté un Code de Bonnes Pratiques des Affaires qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et qui
s’accompagnera de la mise en place d’un Comité d’Ethique en 2013. Ce Code vise, dans le respect des lois et règlements
applicables au Groupe, à créer sur l’ensemble de ses pays d’implantation, un socle minimum de règles communes afin
notamment d’assurer la conformité des opérations du Groupe, de garantir à chacun des collaborateurs du Groupe les droits
minima dont les principes sont fixés par l’Organisation Internationale du Travail et de garantir le développement d’une culture
d’entreprise commune profitable à tous. Il repose sur 7 principes que le Groupe entend appliquer dans la conduite de ses
affaires et précise les règles qui doivent guider les comportements des collaborateurs dans leur pratique professionnelle.
Ces 7 principes sont :
• le respect des lois et règlements ainsi que la prise en compte des normes internationales, rappelant ainsi l’attachement
du Groupe au respect des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies, des principes énoncés par la Déclaration
universelle des droits de l’homme, des conventions fondamentales de l’OIT ainsi que des lois relatives à la lutte contre
la corruption ;
• la protection des consommateurs en s’engageant sur la qualité, la traçabilité et la sécurité de ses produits, en informant
le consommateur et en adoptant une démarche de communication responsable, enfin en respectant la réglementation
en matière de protection des données personnelles ;
• le respect de l’environnement ;
• la protection des droits essentiels des collaborateurs inspirés par les conventions de l’Organisation Internationale du
Travail ;
• la prévention des conflits d’intérêts et de la fraude, le rejet absolu des actes de corruption ;
• la promotion de relations commerciales loyales et le respect des lois et règles nationales et internationales régissant la
concurrence et les pratiques commerciales dans les pays dans lesquels il est implanté ;
• l’exactitude de l’information financière et la protection de la confidentialité de l’information professionnelle et financière.
36
A l’appui du Code de Bonnes Pratiques des Affaires, le Groupe développe des initiatives ciblées. Ainsi, à titre d’exemple, en
s’appuyant sur les études de Transparency International, le Groupe a établi une cartographie des régions dans lesquelles il
opère qui sont les plus exposées aux risques de corruption. Des actions spécifiques de sensibilisation auprès du
management y sont menées prioritairement.
Documents et outils de référence internes du Groupe
La direction RSE, les référents métiers et les directions fonctionnelles du Groupe ont formalisé des documents et outils afin
d’accompagner le déploiement de la démarche RSE dans les zones et au sein des métiers :
• le Référentiel RSE est un outil à usage interne qui permet notamment aux entités opérationnelles de mesurer leur
niveau d’avancement sur chacun des axes de progrès de la démarche ;
• le Manuel de conception d’une feuille de route RSE locale permet d’accompagner les entités opérationnelles dans la
conception de leurs plans d’action (identification des priorités, prise en compte des parties prenantes, etc.) ;
• le Protocole de reporting RSE définit les indicateurs de performance RSE et est le guide de référence pour tous les
acteurs du reporting au sein du Groupe ;
• l’outil marketing « Growing Brands with Purpose », en cours de déploiement, aide les équipes marketing à piloter les
marques pour qu’elles contribuent aux engagements RSE pris par le Groupe (voir 7.3.3 « Engager les marques dans
des actions citoyennes et solidaires ») ;
• la Charte de communication responsable liste les principes que doivent respecter toutes les communications du Groupe
(voir 7.3.2 « Développer des campagnes de communication et des promotions responsables ») ;
• la Charte des achats responsables clarifie les attentes du Groupe vis-à-vis de ses fournisseurs et vise à susciter des
actions de progrès (voir 7.5.2.1 « La Charte des achats responsables ») ;
• les règles de gestion des fournisseurs en fonction des scores d’évaluation de leur performance RSE (voir 7.5.2.4
« Evaluation de la performance RSE des fournisseurs ») permet au Groupe d’accompagner ses fournisseurs dans une
démarche de progrès ;
• la Charte sociale People First exprime les engagements clés qui relient le Groupe, les responsables d’équipe et les
collaborateurs (voir 7.6 « Employeur engagé »).
Enfin, des documents de référence spécifiques aux différents métiers - Politiques, Notes de positions, Chartes, Codes,
Manuels - sont développés et communiqués en interne (par exemple : Politique environnementale, Manuel d’éco-conception
des emballages).
Tous ces documents ont été présentés aux acteurs de la démarche RSE. Certains d’entre eux sont accessibles sur
www.groupe-bel.com.
Grille d’évaluation des projets d’investissement
Depuis 2011, tous les projets d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 euros font l’objet d’une notation prenant en
compte les dimensions environnementales, sociales et sociétales, selon une grille d’évaluation précise. Si la note RSE est
moyenne, un plan de progrès est requis pour valider l’investissement. Si la note RSE est faible, le budget d’investissement
n’est pas accordé.
En 2012, 24 projets présentés en comité d’investissement ont été validés : aucun n’a nécessité de plan de progrès
spécifique.
Processus de gestion de crise
Le Groupe a fixé parmi ses priorités la préparation de ses équipes à faire face à des situations de crise. Il a défini un
processus de gestion de crise qui a pour vocation de partager méthodes et outils permettant le traitement efficace des
situations de crise quelle que soit leur nature (pollution environnementale, accidents sur le lieu de travail, crise d’opinion,
crise sociale, suspicion d’un contaminant sur la chaîne de production, etc.).
Ce processus de gestion de crise est déployé au travers d’un guide dédié et d’outils spécifiques, ainsi que par une formation
intégrée au programme « Campus » de formation des managers du Groupe.
37
7.1.2.4 Mobilisation des collaborateurs
Le Groupe souhaite mobiliser l’ensemble de ses collaborateurs pour que sa responsabilité d’entreprise soit au cœur de sa
stratégie de développement et que les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux soient réellement pris en compte
dans les pratiques managériales et professionnelles.
Sensibilisation et information
Une revue de presse « le Planeto’scope » publiée chaque mois en français et en anglais compile pour chaque axe de
progrès, des éléments d’actualité et des bonnes pratiques observées en dehors du Groupe, sources d’inspiration pour les
entités opérationnelles.
De plus, la direction RSE diffuse des fiches de vulgarisation sur les sujets qui impactent la démarche et sur lesquels il est
important d’avoir une connaissance minimale partagée au sein du Groupe (exemples : les analyses de cycle de vie, les
additifs alimentaires, les normes et certifications, etc.).
Formation
Dans le cadre du programme « Campus » de formation du Groupe, des formations sont proposées pour aider les
collaborateurs à mieux intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux dans leurs pratiques professionnelles et
managériales.
Ainsi depuis 2012, une formation dédiée à la RSE est déployée auprès des managers, et notamment auprès des 213
managers de grades 1 à 3 (top management). Elle a pour objectif de leur permettre de comprendre et de s’approprier les
ambitions RSE de Bel, afin qu’ils deviennent des relais du déploiement de la démarche sur leur périmètre d’activité.
% des managers de grades 1 à 3 ayant suivi la
formation RSE
2012
Objectif 2015
24 %
100 %
Parallèlement, les formations métiers sont progressivement adaptées pour y intégrer les enjeux environnementaux, sociaux
et sociétaux. C’est le cas par exemple de la formation « Achats responsables » dispensée aux collaborateurs en charge des
achats. Enfin, des formations sur des problématiques spécifiques viennent compléter ce dispositif (formation Nutrition,
formation Santé-Sécurité, etc.).
Systèmes de rémunération
Depuis 2012, le Groupe intègre un objectif RSE dans la rémunération variable des managers : cet objectif est obligatoire et
représente un minimum de 10% du poids total des indicateurs de performance. En 2012, cet objectif était basé sur la
contribution de chacun au déploiement de la Charte sociale People First (pilier « Employeur engagé » de la démarche).
A partir de 2013, la prise en compte de la performance RSE dans la part de rémunération variable des managers sera
affinée pour mieux correspondre à leurs leviers d’action. La mesure du résultat sera réalisée via les indicateurs décrits dans
le protocole de reporting RSE du Groupe.
Pilotage de la démarche et reporting
Le Groupe considère les nouvelles obligations de reporting imposées par la loi du 10 juillet 2010 dite « Grenelle II » comme
une opportunité d’améliorer le pilotage de sa performance RSE.
Élaborés par les référents métiers RSE du Groupe et inspirés des recommandations de la Global Reporting Initiative (cf.
table de correspondance en Annexe D du présent document de référence), les indicateurs de performance
environnementaux, sociaux et sociétaux permettent de mesurer les progrès et d’appréhender les efforts à fournir pour
atteindre les objectifs fixés. Ces indicateurs sont aussi le reflet d’initiatives locales ou transversales que le Groupe souhaite
partager et mettre en valeur, afin de susciter de nouveaux projets et de développer la fierté d’appartenance au Groupe Bel.
Ces indicateurs permettent également au Groupe de rendre compte de façon transparente de ses performances
extrafinancières auprès de ses parties prenantes externes.
Le Protocole de reporting RSE est le guide de référence pour tous les acteurs du reporting au sein du Groupe. Il décrit les
indicateurs extra-financiers présentés dans ce document ainsi que les procédures à suivre pour leur mesure. Il sert de
référentiel pour la vérification des données par les Commissaires aux comptes. Il est actualisé chaque année.
38
Conformément à l’article L 225-102-1 du Code de commerce (dit loi « Grenelle II »), le Groupe a confié à ses Commissaires
aux comptes une mission de vérification de ses indicateurs consolidés sur un périmètre monde, selon la norme ISAE 3 000
(International Standard on Assurance and Engagement). L’avis d’assurance modérée émis par les Commissaires aux
comptes, et les éléments méthodologiques de reporting figurent au paragraphe 7.1.8.
7.1.3
Relation avec les parties prenantes
7.1.3.1 Cartographie des parties prenantes
Le Groupe Bel a identifié ses principales parties prenantes et les a classées sur la cartographie ci-dessous. Elles sont
réparties selon leur niveau d’importance pour Bel (cercles concentriques) et selon la nature de la relation (sphères
commerciale, sociale, financière, publique et sociétale) qui les unit au Groupe Bel.
Niveau d’importance de la partie prenante pour Bel
Indispensable à l'existence de l'entreprise
Impacts significatifs sur un projet ou une activité majeure du Groupe (indispensable
à leur réalisation)
Impacts (positifs ou négatifs) limités ou ponctuels sur un projet ou une activité du
Groupe
39
7.1.3.2 Modes d’information et de dialogue avec les parties prenantes
Le Groupe Bel est particulièrement attentif à construire des relations durables avec ses parties prenantes et à créer les
conditions pour une collaboration constructive et porteuse de progrès. Il souhaite informer ses parties prenantes de ses
engagements et réalisations en faveur du Développement Durable, et a en retour la volonté de recueillir l’avis et les attentes
de celles-ci sur sa démarche RSE. Pour cela, il s’efforce de mettre en place des modes d’information et de dialogue.
40
41
42
7.1.4
Partage de la valeur créée
Le Groupe contribue directement à l’activité économique et sociale des pays où il est implanté. Il collecte du lait directement
auprès de 3 300 producteurs laitiers – auxquels s’ajoute un grand nombre de très petits producteurs en Ukraine pour qui la
vente de lait auprès de Bel représente un complément de revenu important - et compte plus de 20 000 fournisseurs d’autres
matières premières, biens et services, répartis dans tous les pays d’implantation. Lorsque cela est possible,
l’approvisionnement local est privilégié.
Le Groupe emploie environ 11 000 collaborateurs dans le monde, qui bénéficient d’une rémunération en ligne avec la
politique du Groupe et d’un ensemble d’avantages sociaux. L’axe « Partager les succès » de la Charte sociale People First
énonce l’engagement du Groupe de permettre à ses collaborateurs de recevoir un juste retour sur la valeur qu’ils ont
contribué à créer.
Le Groupe est faiblement endetté auprès des institutions financières, et son endettement n’a cessé de décroître depuis
plusieurs années. En conséquence, la part de la valeur créée attribuée aux institutions financières est relativement peu
élevée.
En 2012, le Groupe a versé en 39 millions euros à l’Etat et aux collectivités, sous formes de taxes et impôts. Le taux d’impôt
du Groupe est de 32,6%, stable depuis plusieurs années. Il bénéficie, par rapport au taux d’imposition applicable en France,
de taux d’impôt relativement moins élevés dans certains pays où il est implanté (Nord Afrique par exemple).
Enfin, les dividendes distribués aux actionnaires du Groupe et de ses filiales représentent en moyenne 1 à 2% de son chiffre
d’affaires.
Partage de la valeur créée
Chiffre d'affaires
Fournisseurs
Collaborateurs
Institutions financières
Etat et collectivités
Actionnaires
(montant d'achats)
(Charges de personnel)
(Intérêts versés)
(Taxes et impôts payés)
(Dividendes versés)
2012
%
2011
%
2 649
100,0%
2 527
100,0%
1 891
443
17
39
41
71,4%
16,7%
0,6%
1,5%
1,5%
1 860
408
21
47
48
73,6%
16,1%
0,8%
1,9%
1,9%
Par ailleurs, le Groupe octroie des dons à des associations via sa Fondation d’entreprise et via des actions locales de
mécénat portées par ses entités dans divers pays du monde.
7.1.5
Prise en compte du changement climatique
En 2012, Bel a fait appel à un partenaire externe pour identifier les principaux impacts du changement climatique sur ses
activités :
• l’augmentation du stress hydrique pouvant remettre en cause le fonctionnement de certains de ses sites de production.
Face à ce phénomène, il s’agit pour le Groupe d’adapter ses installations existantes et de concevoir ses futures
installations en intégrant les conséquences prévisibles de la raréfaction des ressources en eau ;
• l’évolution de la biodiversité pouvant affecter ses fournisseurs de matières premières laitières. Il s’agit pour Bel de
réaliser des diagnostics de vulnérabilité de ses fournisseurs pour préparer des stratégies d’adaptation progressive ;
• la hausse du prix des matières premières. Afin d’y faire face, le Groupe met en place un certain nombre de plans de
progrès pour optimiser l’utilisation de matières premières ;
• les évènements climatiques extrêmes pouvant entraîner des ruptures d’approvisionnement. Le Groupe étudie des
actions pour préserver sa capacité à opérer en cas d’incident majeur.
43
7.2
Notre responsabilité : concevoir des produits qui répondent aux attentes du plus grand nombre de consommateurs en
termes de sécurité, santé, plaisir et accessibilité.
Le Groupe Bel commercialise des produits dans 120 pays, rencontrant sur ses marchés des problématiques variées de
santé publique liées à l’alimentation :
• sous-alimentation par carence d’apports qui conduisent souvent à la dénutrition ;
• suralimentation par excès d’apports qui conduisent souvent au surpoids et à l’obésité ainsi qu’aux maladies non
transmissibles associées (diabète, maladies cardio-vasculaires, etc.).
La mission de Bel - « apporter du sourire dans toutes les familles par le plaisir et le meilleur du lait » - traduit la volonté du
Groupe de permettre au plus grand nombre de familles d’avoir accès à des produits répondant à leurs attentes en termes de
sécurité, de plaisir, de santé et d’accessibilité.
7.2.1
Assurer la qualité et la sécurité sanitaire des produits
La première responsabilité du Groupe Bel est de garantir la qualité, la traçabilité et la sécurité des produits qu’il
commercialise, de l’amont de la production jusqu’à la consommation, et ce partout dans le monde. Chacune des étapes du
cycle de vie de ses produits fait donc l’objet de contrôles rigoureux et d’une traçabilité intégrale.
La Direction Qualité et Réglementation Groupe (DQRG), rattachée à la Direction Industrielle et Technique Groupe, est
chargée d’animer et de coordonner l’ensemble des processus Sécurité alimentaire, Qualité et Réglementation, et d’en
garantir l’efficience. Elle recommande les politiques à mettre en œuvre, assure la cohérence des systèmes et les reportings
aux différents niveaux, accompagne les structures du Groupe et audite les organisations pour évaluer l’efficacité de
fonctionnement des systèmes. Elle a une mission d’alerte auprès du Président directeur général et de son Comité de
Direction lors de toute situation majeure en rapport avec ses trois domaines d’activité.
Référentiel externe :
- Global Food Safety Initiative (GFSI)
Indicateur de performance :
- volume commercialisé issu de sites certifiés selon les standards GFSI (sous-traitants inclus) (%)
Tous les sites de production dans le monde intègrent les exigences de qualité et de sécurité alimentaire définies par la
DQRG. Par ailleurs le Groupe s’est fixé comme objectif à horizon 2015 que tous les produits qu’il commercialise soient
fabriqués dans des sites certifiés selon les standards de la Global Food Safety Initiative. Parmi les 17 sites de sous-traitants
du Groupe, 15 sont déjà certifiés selon les standards GFSI. Les autres ont prévu de l’être d’ici 2015.
Sécurité alimentaire : certifications selon les standards GFSI
% du volume commercialisé issu de sites certifiés
(sous-traitants inclus)
2012
Objectif 2015
78 %
100 %
FOCUS – Préparation de la certification FSSC 22 000 de Bel Industries
Bel Industries est une division du Groupe qui commercialise auprès de clients industriels de l'agroalimentaire des protéines
laitières. Dans le cadre de la préparation de sa certification FSSC 22 000 (norme internationale en matière de sécurité
alimentaire reconnue par la GFSI), un ensemble d’actions a été mis en place en 2012 sur les sites de Vendôme, Mayenne et
Vincennes pour améliorer la sécurité des denrées alimentaires. Parmi elles, une sensibilisation des collaborateurs à
l’hygiène et à la sécurité alimentaire, l’application de la méthode HACCP (dont l’objectif est d’évaluer et maîtriser les dangers
significatifs au regard de la sécurité des aliments), et le renforcement des analyses environnementales.
La certification devrait ainsi être obtenue en mars 2013. Cette démarche contribue à faire évoluer de façon permanente les
performances en termes de sécurité des denrées alimentaires et de répondre ainsi aux exigences réglementaires et à celles
des clients.
44
Garantir des matières premières de qualité
De manière continue, les techniciens de production laitière du Groupe veillent à diffuser auprès des producteurs qui
approvisionnent directement Bel les bonnes pratiques permettant d’assurer la production d’un lait de qualité.
Lors de l'identification d’une dérive des résultats de qualité du lait, ils proposent et mettent en place des actions ciblées
auprès des producteurs comprenant :
• un audit de l'exploitation (parfois en présence d’un vétérinaire) ;
• une proposition de plans d'action pour améliorer la qualité du lait concerné ;
• un suivi de ces plans pendant une période allant de quelques mois à un an afin d'accompagner le producteur dans sa
démarche d’amélioration.
Par ailleurs, toutes les autres matières premières qui entrent dans la composition des produits et tous les emballages font
l’objet de contrôles qualité rigoureux.
Respect de la chaîne du froid
Pour ses produits nécessitant une conservation réfrigérée, le Groupe accorde une attention particulière au respect de la
chaîne du froid, tout au long du cycle de vie du produit, depuis la collecte du lait chez le producteur jusqu’à la mise en vente
chez le distributeur, en passant par le transport et le stockage du produit. Dans ce cadre, des audits de la chaîne de
distribution sont réalisés.
Par ailleurs, des mentions portées sur les emballages précisent les conditions de conservation que doit respecter le
consommateur pour garantir une qualité optimale des produits.
Pour plus de détails sur la gestion de la qualité et la sécurité sanitaire des produits, se reporter au paragraphe 17.4.1
« Qualité, sécurité alimentaire et réglementation produit » du présent document de référence.
7.2.2
Faire progresser la qualité nutritionnelle des produits
Disposer d’aliments qui permettent de constituer une alimentation équilibrée est une attente croissante de la part des parties
prenantes (consommateurs, pouvoirs publics, corps médical, etc.). Cela implique, pour les acteurs de l’agroalimentaire, de
constamment améliorer la qualité nutritionnelle de leurs produits, tout en satisfaisant les attentes des consommateurs en
termes de goût. Bel a fait de cette double dimension un objectif majeur de sa politique nutritionnelle.
La politique nutritionnelle de Bel est construite sur plusieurs niveaux d’expertise :
• un comité scientifique indépendant regroupant des experts internationaux de la nutrition qui se réunit une à deux fois
par an ;
• une collaboration étroite avec les pouvoirs publics (exemple : National Institute of Nutrition au Vietnam) et la société
civile (exemple : American Dietetic Association aux Etats-Unis) ;
• une équipe interne de diététiciens et nutritionnistes définissant et animant la politique nutritionnelle du Groupe ;
• un réseau de 27 correspondants nutrition au sein des équipes assurant la mise en œuvre de cette stratégie
nutritionnelle dans l’ensemble des pays.
Enfin, pour accompagner le déploiement de la politique nutritionnelle, une formation de deux jours à la nutrition est
systématiquement suivie par tous les managers des équipes marketing.
En accord avec les recommandations institutionnelles, le Groupe a concentré ses efforts sur trois nutriments présents dans
ses recettes qui sont liés partout dans le monde à des enjeux de santé publique : les lipides, le sodium et le calcium.
Sur ces trois nutriments, le Groupe mène des actions différenciées pour tenir compte de la diversité des consommateurs et
de leurs attentes envers ses produits :
• pour les références destinées et consommées par les enfants, et les références ayant un positionnement nutritionnel
actif, c’est-à-dire pour lesquelles un bénéfice nutritionnel est mis en avant, optimiser leur composition nutritionnelle lorsque c’est nécessaire - est un axe prioritaire. Une feuille de route des rénovations nutritionnelles à mener à horizon
2015 a été consolidée au niveau du Groupe ;
• pour les références destinées aux adultes et dont la consommation est souvent plus exceptionnelle, améliorer leur profil
nutritionnel n’est pas un axe de travail prioritaire mais des projets de rénovation de leur profil nutritionnel peuvent être
ouverts à l’initiative de certains marchés.
45
Référentiels internes :
- note de position innovation/rénovation sur les profils nutritionnels
Indicateurs de performance :
Suivi des nutriments
- taux de lipides (g/100g de fromage)
- taux de sodium (g/100g de fromage)
- taux de calcium (mg/100g de fromage)
Bel France et Bel Foodservice ont signé en mai 2011 deux chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnel avec
les pouvoirs publics – dans le cadre du Programme National Nutrition Santé (PNNS) – pour deux de ses marques
emblématiques, La vache qui rit et Kiri.
A travers ces chartes, ce sont près de 20 références de fromages qui verront leur qualité nutritionnelle améliorée.
D’ici fin 2013, Bel s’engage ainsi à atteindre les objectifs suivants* :
- réduction de la teneur moyenne de lipides : - 5,6% pour les produits La vache qui rit et - 5,7% pour les produits Kiri ;
- réduction de la teneur moyenne en sodium : - 6,4% pour les produits La vache qui rit et - 5,8% pour les produits Kiri ;
- augmentation de la teneur moyenne en calcium : + 38% pour les produits La vache qui rit.
*Date de référence : 2009
FOCUS – Lancement de formules rénovées au Vietnam et en Europe de l’Ouest
Courant 2012, la teneur en lipides des portions triangulaires de La vache qui rit commercialisées au Vietnam est passée de
27 à 23,5 g pour 100 g de fromage. Une nouvelle recette de Kiri Crème, validée par des tests consommateurs au 1er
semestre 2012, a été lancée en septembre. Elle est commercialisée dans toute l’Europe de l’Ouest. Ses teneurs sont
conformes aux engagements des chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnel PNNS : 29,5 g de lipides et 570
mg de sodium pour 100 g de fromage.
Au-delà du travail sur ces trois nutriments, en prenant en compte les besoins spécifiques de certaines populations, Bel peut
être amené à enrichir ses recettes en vitamines, minéraux, etc. Par exemple le Groupe a lancé en 2012 :
• des portions de fromage enrichi en vitamine D pour les restaurants scolaires en Europe ;
• des en-cas fromagers enrichis en vitamine A, D, iode et zinc à destination des enfants au Vietnam.
FOCUS – Fortification de La vache qui rit en Egypte
En Egypte, on observe chez les enfants des carences en calcium et en vitamine D. Le fromage La vache qui rit a donc été
spécifiquement enrichi dès 2007 pour répondre aux besoins nutritionnels des enfants. L’optimisation de la formule
s’accompagne d’un étiquetage pédagogique sur l’emballage et d’une campagne de communication permettant de
sensibiliser parents et enfants aux bénéfices de ces nutriments pour la croissance et le développement des enfants.
7.2.3
Renforcer la naturalité des produits
L’accroissement de la population mondiale s’accompagne d’une croissance encore plus rapide du taux d’urbanisation : dans
nos sociétés où plus d’un habitant sur deux vit en ville, le besoin de se reconnecter à la nature devient de plus en plus
important. Ce besoin se traduit notamment par la recherche d’aliments sains, bons sur le plan nutritionnel et « naturels ».
Derrière cette attente de « naturalité » se cache le rejet par certains consommateurs de l’utilisation d’ingrédients précis même si aucune donnée scientifique ne remet en cause leur sécurité et que leur emploi est autorisé par les réglementations
locales.
Le Groupe Bel procède à une veille scientifique et réglementaire permanente pour s’assurer que les ingrédients qui entrent
dans la composition de ses produits ne présentent aucun risque avéré sur la santé des consommateurs et que l’utilisation
qu’il en fait est bien conforme aux réglementations en vigueur.
46
7.2.3.1 Additifs alimentaires
Un additif alimentaire est une substance qui n’est pas consommée en temps normal en tant qu’aliment ou ingrédient d’un
aliment mais que Bel peut intégrer dans la formulation de ses recettes pour remplir des fonctionnalités techniques précises :
augmenter la durée de conservation, obtenir une texture onctueuse, etc. Tous les additifs utilisés dans le Groupe répondent
aux exigences réglementaires. Lorsqu’aucune fonctionnalité ne justifie l’ajout d’additif, les produits n’en contiennent pas :
c’est le cas par exemple de Mini Babybel Rouge et Boursin Ail et fines herbes.
Référentiel interne :
- note de position innovation/rénovation sur l’utilisation des Additifs
- nombre d’additifs par formule
Même si aucune donnée scientifique ne remet en cause la sécurité des additifs que le Groupe utilise, on observe dans
certains pays où il opère une préoccupation croissante à ce sujet. A l’écoute de ses consommateurs, le Groupe mène des
projets de recherche et développement pour pouvoir supprimer les additifs de ses recettes. Cependant, modifier une formule
est un sujet complexe car cela nécessite d’avoir une vision exhaustive des différentes attentes des parties prenantes pour y
répondre au mieux : performances organoleptiques, durée de vie, conditions de conservation, image, etc. Une feuille de
route de rénovation des formules pour réduire le nombre d’additifs à horizon 2015 a été consolidée au niveau du Groupe.
FOCUS – Réduction du nombre d’additifs dans les formules
En 2012, en Slovaquie et République tchèque, une nouvelle recette de Kiri avec 1 additif en moins a été mise sur le marché.
En Europe, la recette de Kiri Goûter a été optimisée et contient 1 additif en moins. Enfin, la recette de La vache qui rit
fabriquée et vendue en Turquie a été rénovée et contient 2 additifs en moins.
7.2.3.2 Utilisation d’ingrédients issus de végétaux génétiquement modifiés
Depuis l’apparition des végétaux génétiquement modifiés et afin de répondre aux attentes de certaines de ses parties
prenantes, le Groupe s’est positionné en faveur d’un approvisionnement en matières premières et ingrédients
« conventionnels ». Cela signifie que les matières premières et ingrédients ne contiennent pas d’OGM ou en contiennent
une quantité fortuite et techniquement inévitable inférieure à 0,9%, comme défini par la réglementation de l’Union
Européenne.
Même si les compléments alimentaires de certaines vaches laitières peuvent contenir des OGM, les produits issus de ces
animaux - y compris le lait - ne contiennent pas eux-mêmes des OGM (avis EFSA du 19 juillet 2007).
7.2.3.3 Fromages issus de l’agriculture biologique
Dans certains cas, l’attente de naturalité des consommateurs se traduit par la recherche de produits issus de l’agriculture
biologique. Le Groupe Bel a choisi de ne pas se positionner sur ce segment qui représente un marché de niche et nécessite
un approvisionnement incompatible avec un modèle industriel de grands volumes permettant de proposer des produits à des
prix accessibles au plus grand nombre de consommateurs.
7.2.4
Développer une offre de produits à forte valeur nutritionnelle accessible au plus grand nombre
Partout dans le monde, le Groupe Bel cherche à satisfaire un nombre croissant de consommateurs, en leur proposant à un
prix accessible des formats et des recettes adaptés à leurs attentes.
Maintenir et renforcer l’accessibilité des produits s’appuie sur différents leviers :
• un format en portion permettant, dans certains cas, la vente à l’unité ;
• des programmes menés sur les sites de production pour contenir les prix de vente en dépit des fluctuations des cours
de certaines matières premières et des coûts de l’énergie ;
• des recettes spécifiques de marques locales offrant une bonne qualité nutritionnelle, et souvent une conservation hors
froid, mais à un coût plus accessible en regard du pouvoir d’achat des populations auxquelles elles s’adressent.
Toutefois, en dépit de ces efforts, une part encore importante de la population des pays en développement dispose d’un
pouvoir d’achat très faible qui rend difficile l’accès à ces produits. C’est pourquoi le Groupe Bel a créé une division, Bel
Access, dont l’une des ambitions est de rendre accessible aux populations à faible pouvoir d’achat des produits adaptés à
leurs besoins nutritionnels.
47
Le Groupe souhaite également que ces projets soient l’occasion de créer de la valeur dans les économies locales par le
biais des acteurs impliqués dans la fabrication et la commercialisation de ces nouveaux produits, ce qui peut ainsi contribuer
à réduire la pauvreté. Il s’agit donc de mettre en place des modèles (distribution, industriel, etc.) spécifiques qui capitalisent
toutefois sur les savoir-faire du Groupe.
Un premier projet a été initié au Vietnam avec l’aide d’une organisation internationale (GAIN - Global Alliance for Improved
Nutrition) et de partenaires locaux (Ministère de la santé).
Des projets sont en cours pour identifier d’autres pays dans lesquels il serait pertinent de développer des modèles
comparables. D’ici 2015, de nouvelles offres de produits accessibles à des populations à faible pouvoir d’achat pourraient
être lancées dans différents pays.
FOCUS – Accessibilité : projet pilote au Vietnam
En septembre 2011, le Groupe a lancé une première expérimentation de produit fabriqué à base de lait et de riz - Goodi adapté aux besoins nutritionnels des enfants vietnamiens. Ce projet pilote est basé sur un modèle de distribution innovant :
un réseau de 20 vendeuses ambulantes qui commercialisent les produits en porte-à-porte.
Compte tenu de premiers retours d’expérience, le projet a été suspendu en 2012 afin d’optimiser le produit et de mieux
l’adapter aux attentes gustatives des consommateurs. La formule revisitée sera lancée sur le marché courant 2013.
48
7.3
Notre responsabilité : donner aux consommateurs qui font confiance à nos marques les clés pour une consommation plus
responsable.
Avec le développement des moyens de communication, et notamment d’internet, les consommateurs sont exposés à
toujours plus de messages et peuvent aller chercher par eux-mêmes des informations toujours plus nombreuses et précises
sur les produits (composition nutritionnelle, impact environnemental, etc.).
Au-delà de l’acte d’achat purement commercial, le consommateur recherche des points de résonnance entre sa sensibilité
aux enjeux de société et sa propre volonté d’engagement, et l’engagement sociétal qu’il perçoit chez les marques auxquelles
il souhaite pouvoir continuer à faire confiance. Il est en quête de preuves de comportements plus responsables de la part
des marques ainsi que des entreprises qui les fabriquent.
Cette double évolution confère aux marques de nouvelles responsabilités : celles-ci ne se contentent plus de signer des
produits mais ont le devoir de répondre à la demande d’information de leurs consommateurs, d’appliquer des principes
d’éthique dans leurs pratiques de communication, voire de s’engager elles-mêmes en faveur de causes sociétales et
environnementales.
La grande force du Groupe Bel repose sur ses marques, synonymes de qualité, de gourmandise saine et de convivialité.
Elles s’adressent chaque jour, par de multiples moyens de communication, à des millions de personnes, enfants et adultes.
Pour faire perdurer et renforcer la forte relation de confiance et de proximité que les marques entretiennent avec leurs
consommateurs, elles se doivent de répondre à ces nouvelles attentes.
- l’outil marketing « Growing Brands with Purpose », en cours de déploiement, aide les équipes marketing à piloter les
marques pour qu’elles contribuent aux engagements RSE pris par le Groupe.
7.3.1
Faciliter l’accès à l’information
Les consommateurs sont de plus en plus avertis et demandeurs d’information sur les produits destinés à leur propre
alimentation et à celle de leurs enfants. Ces informations concernent traditionnellement la composition nutritionnelle des
produits mais aussi leur provenance, leur impact sur l’environnement, etc.
Les emballages sont des vecteurs d’information intéressants car accessibles au moment de l’acte d’achat. Cependant, du
fait de leur taille limitée, ils offrent peu de place pour des contenus à vocation pédagogique. Les nouveaux supports de
communication (internet, applications smartphones, etc.) sont de formidables outils pour faciliter l’accès des consommateurs
aux informations pertinentes et pédagogiques qu’ils attendent.
Au-delà des informations qu’il délivre, le Groupe a la volonté que chaque consommateur qui le souhaite puisse, de façon
simple, obtenir des renseignements complémentaires sur ses produits. De plus, il souhaite que sur chaque emballage
figurent les coordonnées d’un point de contact pour que le consommateur puisse, dans sa langue, poser les questions
restées sans réponse et exprimer ses attentes. En 2012, le Groupe a commencé un état des lieux sur cette problématique
afin d’étudier la possibilité de créer des services consommateurs dédiés pour les pays qui n’en disposent pas.
En 2013, une politique d’information consommateur Groupe à destination de toutes les équipes de communication sera
formalisée, pour assurer une communication harmonisée, cohérente et pertinente quels que soient les supports utilisés.
7.3.1.1 Informations nutritionnelles
Le Groupe Bel a défini un socle d’informations minimum à fournir via les emballages sur la composition nutritionnelle des
produits qu’il met en vente. Ce socle est souvent plus détaillé que ce qu’imposent les réglementations locales. Les
consommateurs peuvent par ailleurs trouver des informations nutritionnelles sur les produits sur les sites internet du Groupe
qui leur sont dédiés.
Toutes les informations quantitatives (macronutriments et micronutriments) sont issues de la base de données Nutrition des
produits Bel et validées par la Direction Qualité et Réglementation Groupe (DQRG).
- base de données Nutrition du Groupe
- politique étiquetage nutritionnel du Groupe
- suivi par marque des informations nutritionnelles présentes sur les emballages
49
FOCUS – Un logo pour sensibiliser parents et enfants aux nutriments essentiels
Sur les produits La vache qui rit commercialisés en Afrique, un logo spécifique signale la fortification en calcium, vitamine D
et vitamine B12 du produit. Il est apposé sur la face avant de l’emballage. Il permet ainsi de sensibiliser parents et enfants
aux bienfaits de ces nutriments pour la croissance et le développement des enfants.
7.3.1.2 Informations environnementales
Référentiels externes :
France : Affichage environnemental des produits de grande consommation
- référentiel général (BPX30-323) Afnor
- référentiel sectoriel produits alimentaires (ANIA)
- référentiel sectoriel produits laitiers (CNIEL)
En France, la loi « Grenelle II » introduit le principe de donner au consommateur une information sur les principaux impacts
sur l’environnemental des produits de grande consommation avec pour objectifs de « permettre au consommateur de faire
des choix éclairés et de s’orienter vers des modes de consommation plus durables » mais aussi « d’amener les entreprises
à réduire leurs impacts sur l’environnement ».
Le Groupe Bel est favorable à une information environnementale calculée selon des règles partagées, de façon à éviter tout
risque de distorsion de concurrence entre les différents produits laitiers. Le Groupe Bel, avec l’interprofession laitière
française, a travaillé tout au long de l’année 2012 sur un référentiel de calcul commun des impacts environnementaux. Le
Groupe est par ailleurs convaincu que la compréhension des indicateurs environnementaux par les consommateurs est la
condition incontournable pour développer leur intérêt et faire évoluer leurs comportements d’achat. La surface disponible sur
la plupart de ses emballages étant limitée, le Groupe souhaite donc communiquer ces informations sur d’autres supports
mieux adaptés à des contenus pédagogiques (sites internet par exemple).
Pour ces raisons, le Groupe considère qu’il n’était pas en mesure de communiquer dès 2012 de façon fiable et pertinente
auprès de ses consommateurs sur l’impact environnemental de ses produits. En revanche, il a la volonté de se mettre en
situation de le faire le plus rapidement possible. Dès 2013, le département Environnement du Groupe testera sur ses
marques cœur produites en France le référentiel de calcul commun développé par l’interprofession.
7.3.1.3 Informations sur l’origine des produits
Dans un certain nombre de pays, les attentes des consommateurs se font de plus en plus précises sur l’origine des produits
alimentaires, cette information pouvant les rassurer sur la traçabilité des produits, le respect de normes sociales, l’impact
environnemental de la chaîne logistique voire le soutien de la croissance et l'emploi dans leur pays. Le Groupe suit les
évolutions réglementaires en cours d’élaboration dans certains pays sur cette thématique. A ce jour, cette information n’est
pas systématiquement communiquée sur les produits du Groupe.
7.3.2
Développer des campagnes de communication et des promotions responsables
Les marques du Groupe Bel ont su établir une relation de confiance avec leurs consommateurs. Par leur positionnement,
certaines d’entre elles s’adressent plus particulièrement aux enfants et doivent donc respecter des principes stricts pour
leurs communications destinées à ce public sensible.
- Charte d'engagements des annonceurs pour une communication responsable (France)
- Charte de communication responsable du Groupe Bel
Depuis fin 2007, Bel France est signataire de la Charte d'engagements des annonceurs pour une communication
responsable, et rend compte chaque année de ses progrès à l’Union Des Annonceurs (UDA) sur ses 5 engagements.
Par ailleurs, depuis 2008 le Groupe s’est doté d’un cadre, la Charte de communication responsable, qui énonce les principes
que doivent respecter toutes les communications (marques et Groupe, quels que soient les supports) en matière de contenu
des messages. En complément de ces principes généraux, la Charte précise les règles spécifiques à respecter lorsque la
communication s’adresse à des enfants. Dans chacune des filiales du Groupe, les équipes marketing sont invitées à
présenter cette charte lors de tout brief avec un prestataire.
La Charte de communication responsable est accessible sur www.groupe-bel.com. Elle sera actualisée en 2013 afin de
trouver un meilleur écho auprès des équipes.
50
Suite à un incident rencontré en août 2012 en France (voir focus ci-dessous), Bel France a souhaité renforcer les
procédures de validation de ses communications.
FOCUS – Bel France : procédures de validation des communications
En dépit de procédures internes de validation de toutes ses communications, Bel France a connu en août 2012 un incident
relatif au message véhiculé dans le cadre d’une promotion Mini Babybel. L’accroche portée sur un tampon encreur pouvant
heurter la sensibilité du public, une association de défense des droits des personnes handicapées mentales a attiré
l’attention du Groupe. Le Directeur général de Bel France a immédiatement formulé des excuses publiques et demandé
l’arrêt immédiat de la fabrication des produits promotionnels. Bel France a par ailleurs renforcé ses procédures de validation
internes et sensibilisé de nouveau l’ensemble des équipes marketing à ces procédures ainsi qu’aux principes de
communication responsable.
Au travers de ses prises de parole et de ses actions promotionnelles, le Groupe Bel a la volonté de promouvoir auprès de
ses consommateurs des comportements responsables, en les incitant à adopter d’une part des gestes en faveur de
l’environnement et d’autre part des habitudes alimentaires favorisant une bonne hygiène de vie.
FOCUS – Promouvoir des comportements responsables
Proche et Moyen-Orient : Albakara.com promeut de bons comportements alimentaires
Dans les pays du Proche et Moyen-Orient, le site internet Albakara.com a choisi une approche pionnière pour parler de
nutrition aux enfants. Accompagnés par La vache qui rit et 4 personnages humoristiques représentant les mauvaises
habitudes alimentaires à éradiquer, les enfants apprennent de façon ludique (jeux en lignes, vidéos) comment adopter de
bons réflexes pour bien grandir. Lors de la diffusion du spot TV relayant la campagne lancée en mai 2012, près de 500 000
connexions au site internet ont été comptabilisées en seulement une semaine.
France : des éventails ludo-pédagogiques pour promouvoir l’équilibre alimentaire
Durant l’été 2012, un éventail ludo-pédagogique a été créé en partenariat avec les Incollables® (Edition Play Bac) pour
promouvoir l’équilibre alimentaire et l’intérêt des fromages auprès des enfants. L’éventail, porté par les trois marques La
vache qui rit, Kiri et Mini Babybel, a été distribué aux familles avec enfants en 160 000 exemplaires dans 135 campings et
lors d’opérations promotionnelles en magasin. Sa distribution sera élargie en 2013 via un encartage presse.
France : sensibilisation des consommateurs au geste de tri des emballages
En France, depuis la rentrée 2012 les consommateurs des marques Kiri, Port Salut et Cousteron sont sensibilisés au geste
de tri des emballages avec la mise en place progressive de l’info-tri Point vert Eco-Emballages sur les emballages : à fin
2012, 20 % de la gamme libre-service était porteuse des consignes, et l’objectif est de le déployer sur 40 % de la gamme
d’ici fin 2013.
Bel Foodservice : encourager des menus plus équilibrés dans les cantines scolaires
Bel Foodservice, la division Hors Foyer du Groupe, a décidé d’accompagner les chefs des cantines scolaires pour les aider
à mettre au menu des plats équilibrés qui soient réellement appréciés et consommés par les écoliers. Pour cela, un livre de
recettes à base de fromage, de poisson et de légumes a été spécifiquement développé et diffusé auprès de 33 000 chefs
cuisiniers. Plus de 100 démonstrations ont également été réalisées par des conseillers culinaires. Les écoliers sont eux
aussi sensibilisés aux bienfaits d’une alimentation équilibrée au travers d’animations ludo-pédagogiques mises en place
dans plus de 500 cantines scolaires (sans mise en avant des marques).
Slovaquie : apprendre à mieux manger avec Kiri
En Slovaquie, le programme « Kiri tastes us, Kiri learns us! » sensibilise les écoliers à la nutrition depuis 2009. Dans un pays
où le surpoids et l’obésité sont en augmentation, le programme fournit aux enseignants des supports pédagogiques (posters,
cartes, etc.) leur permettant de transmettre aux enfants les bases d’une alimentation équilibrée.
Les professionnels de santé et de la petite enfance, ainsi que ceux de la restauration, ont besoin d’informations pour donner
des conseils nutritionnels à leurs patients ou établir des menus sains et équilibrés. Le Groupe Bel met en place des actions
de sensibilisation à leur intention, en France et dans différents pays d’Afrique, afin qu’ils soient en mesure de fournir des
informations sur les produits commercialisés par le Groupe.
FOCUS - Brochure à destination des pédiatres et médecins
En 2011 et 2012, dans le cadre de la communication nutritionnelle sur ses fromages enfants, Bel a diffusé en France 7 700
brochures auprès de 13 000 médecins généralistes et 1 700 pédiatres.
51
La vocation de cette brochure est de transmettre aux professionnels de santé l’information dont ils ont besoin sur les
fromages Bel et de les sensibiliser aux atouts de ces fromages dans le développement physique et personnel des enfants.
Les thèmes abordés dans la brochure sont les suivants :
- apports nutritionnels des fromages Bel ;
- intérêts de la portion individuelle (taille adaptée, ludique, pratique) ;
- importance du repas en famille et du « moment fromage » ;
- éveil au goût et à la diversité alimentaire.
Enfin, avec le développement des nouvelles technologies, le respect des données personnelles collectées dans le cadre
d’actions marketing, en particulier auprès des enfants, est un sujet d’attention du Groupe. Dans différents pays (France,
Allemagne, Ukraine), une procédure visant à s’assurer du respect des règles en matière de traitement des données
personnelles par les collaborateurs du Groupe et par ses prestataires est en cours de formalisation.
7.3.3
Engager les marques dans des actions citoyennes et solidaires
Le Groupe Bel, conscient que les entreprises ont un rôle à jouer dans la prise en charge des questions sociétales et
environnementales, souhaite que certaines de ses marques s’engagent dans des actions citoyennes et solidaires, toujours
en cohérence avec leur mission et leurs valeurs.
Ainsi, Mini Babybel, par son caractère ludique et « insolent » s’adresse à l’enfant qui est en chaque consommateur, même
adulte ; la mission de la marque est de permettre à tous les enfants de connaître gaîté et insouciance.
- missions des marques cœur
FOCUS – Engagement des marques dans des actions citoyennes et solidaires
France : Mini Babybel et le Rire Médecin
En 2012, Mini Babybel a apporté son soutien à l’association Le rire médecin, qui a les mêmes valeurs que la marque : le
partage, l’échange et le rire. Le Rire Médecin intervient auprès des enfants hospitalisés pour les aider à mieux faire face à la
maladie avec le concours de clowns professionnels. Au-delà d’un soutien financier, la marque a mis en place le Grand Défi
Nez Rouge pour communiquer autour des actions de l’association, et associer les consommateurs à sa cause. Ces derniers
ont été invités à créer une grande chaîne solidaire sur internet, en postant une photo d’eux portant un nez rouge. Avec 5 500
photos postées sur le site, ce sont 3 300 visites de clowns qui ont été offertes par Mini Babybel à des enfants hospitalisés.
Liban : Picon et Arcenciel
Au Liban, pour la seconde année consécutive, la marque Picon - n°1 des fromages en portion sur son marché - s’est
associée à l’association Arcenciel pour lancer le concours « Les Héros du Bonheur ». Le concours, qui bénéficie du soutien
du Ministère de l’Education, sensibilise les élèves à des causes sociales et environnementales. Ainsi, des missions liées à la
préservation de l’environnement, au soutien des familles dans le besoin, ou à l’aide des personnes handicapées ou
défavorisées ont été confiées à des élèves de 9 à 12 ans d’une quarantaine d’écoles sélectionnées dans toutes les régions
libanaises.
A partir de 2013, dans le cadre du projet « Growing Brands with Purpose », les équipes marketing identifieront les marques
les plus pertinentes dans chacune des entités majeures du Groupe pour soutenir des programmes d’actions solidaires
s’inscrivant dans la durée.
52
7.4
Notre responsabilité : réduire l’empreinte environnementale de l’ensemble de nos activités, qu’elle soit directement ou non
liée à la fabrication de nos produits.
Le Groupe Bel souhaite concourir à la préservation de l’environnement et des ressources naturelles tout au long de sa
chaîne de valeur, depuis son approvisionnement jusqu’à la consommation de ses produits, en passant par les étapes de
fabrication, de transport et d’entreposage. Pour atteindre cet objectif, il s’assure que ses fournisseurs - dont les producteurs
laitiers - et ses sous-traitants aient les mêmes ambitions (voir 7.5.2 « Les engagements et attentes du Groupe avec ses
fournisseurs »).
7.4.1
Les analyses de cycle de vie
Les analyses de cycle de vie menées par le Groupe sur ses produits cœur (La vache qui rit en portions, Kiri à la crème en
portions, Leerdammer en meule et en tranches, Mini Babybel Rouge et Boursin Fromage) ont mis en évidence 4 impacts
environnementaux majeurs - car très significatifs - pour toutes les étapes du cycle de vie des produits. C’est sur ces impacts
que le Groupe a décidé de faire porter prioritairement ses efforts, au travers d’actions de réduction à la source.
La politique de management environnemental du Groupe s’appuie sur le référentiel international de la norme ISO 14 001, et
tous ses sites de production seront certifiés d’ici 2015. Chaque site dispose d’une organisation dédiée à l’environnement
adaptée à sa taille et qui s’appuie sur l’expertise du référent RSE Responsable Environnement du Groupe.
- lois et réglementations en vigueur en matière d’environnement
- norme ISO 14 001 relative au système de management environnemental
53
7.4.2
Eau et énergie : deux priorités du Groupe
7.4.2.1 Les enjeux liés à l’eau et l’énergie
L’eau
La crise de l’eau est au cœur de la survie de notre planète. Trois cibles des Objectifs du Millénaire établies par les Nations
Unies pour 2015 concernent directement l’eau : gérer l’eau de façon responsable, partager les ressources en eau, et réduire
de moitié le pourcentage de la population qui n’a pas accès à un approvisionnement en eau potable.
Plusieurs usines du Groupe connaissent déjà des situations de stress hydrique, notamment au Maghreb et au Moyen-Orient,
et selon certaines prévisions, la quasi-totalité d’entre elles pourrait connaître des difficultés d’approvisionnement en eau à
l’horizon 2025. La quantité d’eau utilisée pour la production (fabrication des produits, nettoyage des installations) est donc un
sujet de préoccupation majeure du Groupe.
L’énergie
L’utilisation intensive d’énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel) par l’homme amenuise rapidement les réserves, qui
ont mis des millions d’années à se constituer. Il existe un enjeu majeur de disponibilité de ces ressources dans les
décennies à venir, d’autant plus que l’essor économique de certains pays émergents accroît la pression sur les réserves
mondiales. La combustion d’énergies fossiles émet des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
L’énergie électrique a, quant à elle, des impacts environnementaux liés aux installations qui la produisent : les centrales
thermiques rejettent des polluants dans l’air et consomment de l’énergie fossile (fuel, gaz, charbon), les centrales nucléaires
produisent des déchets radioactifs, les barrages hydroélectriques modifient les écosystèmes, etc.
La production énergétique mondiale provient à environ 80% de combustibles fossiles ; or, au rythme actuel d’exploration, les
réserves de pétrole et de gaz naturel accessibles à un prix compétitif deviennent préoccupantes.
Le Groupe a décidé de donner la priorité aux actions de réduction à la source de ses consommations d’énergie. C’est sur
cette base de consommation réduite que le Groupe étudiera la possibilité d’utiliser des énergies renouvelables.
7.4.2.2 Une démarche similaire pour réduire les consommations d’eau et d’énergie
D’abord lancée en 2010 dans les zones concernées par le stress hydrique, la méthodologie de réduction des
consommations d’eau WASABEL (Water Saving At Bel) permet désormais à tous les sites de faire un état des lieux de leurs
consommations d’eau et de bâtir des plans d’action selon un modèle commun au Groupe.
En 2011, la méthodologie WASABEL a été adaptée à la réduction des consommations d’énergie afin d’accélérer les efforts
déjà engagés : la méthodologie ESABEL (Energy Saving At Bel) a été créée.
Les méthodologies WASABEL et ESABEL sont basées sur la même approche en 5 étapes :
• étape 1 : réalisation d’un inventaire des consommations et identification des bonnes pratiques et faiblesses du site ;
• étape 2 : présentation des bonnes pratiques des autres sites et brainstorming pour compléter la liste des actions à
mettre en œuvre pour réduire les consommations ;
• étape 3 : hiérarchisation des actions en 3 catégories allant des plus simples à réaliser aux plus complexes et
coûteuses ;
• étape 4 : construction du plan d’action (ensemble de propositions à mettre en œuvre, investissements correspondants,
économies d’eau et d’énergie associées, économies financières qui en découlent) ;
• étape 5 : validation du plan d’action par le directeur d’usine, au regard des ambitions et des moyens du site. Le plan
d’action validé détermine les objectifs 2015 du site en termes de réduction de ses consommations d’eau et d’énergie.
Ces démarches d’amélioration continue ont déjà donné lieu, grâce à une capitalisation et un partage des bonnes pratiques
entre les différents sites du Groupe, à des réductions des consommations d’eau et d’énergie significatives et ont favorisé la
mise en place de pratiques innovantes. Une équipe en central est chargée de leur déploiement et de leur coordination, ce
qui permet de créer une dynamique de synergie entre les usines.
En 2012, 25 des 27 usines du Groupe mènent les programmes WASABEL et ESABEL. Les deux dernières usines initieront
ces programmes en 2013.
54
- Food and Agriculture Organization : disponibilité de l’eau par pays
- Water Risk Filter : outil développé par le WWF
- standards de performance eau et énergie en fonction des technologies utilisées (laiterie, fromages fondus)
- méthodologie WASABEL de réduction des consommations d’eau
- méthodologie ESABEL de réduction des consommations d’énergie
Eau
- consommations d’eau potable (milliers de m3 et m3 par tonne produite)
- consommations d'eau dans les zones de vulnérabilité, de stress et de pénurie hydrique par rapport au total consommé par
le Groupe (% et nombre de sites concernés)
Energie
- consommations d’électricité (MWh et MWh par tonne produite)
- consommations de produits pétroliers et gaz (MWh PCI et MWh PCI par tonne produite)
- consommations d’énergies renouvelables pour la production de chaleur (MWh et % dans la consommation d’énergie)
La définition de standards pour chacune des deux technologies utilisées dans le Groupe (fromages de laiterie et fromages
fondus) permet à chaque site de situer sa performance eau et énergie par rapport aux autres sites exploitant des
technologies comparables, et de définir des objectifs de progrès cohérents.
7.4.2.3 Performance et résultats
Performance et résultats Eau
Même si les sites du Groupe sont majoritairement implantés dans des zones où la ressource en eau est actuellement
disponible, 12% de la consommation totale d’eau du Groupe se fait dans les zones de vulnérabilité, de stress et de pénurie
hydrique. Les plans d’action WASABEL y sont conduits à un rythme plus soutenu.
Critères de la FAO (Food
and Agriculture
Organization)
Niveau de
disponibilité de
l’eau dans la zone
3
Zone avec :
pénurie de la ressource
3
Consommations d’eau du Groupe par zone (m )
Répartition par Nombre de
sites
rapport au total
consommé par industriels
le Groupe
concernés
m /hab/an
moins de 1000
2011
2012
Variation
358 252
323 538
- 10 %
8%
3
2
stress sur la ressource
de 1000 à 1700
149 970
137 988
-8%
3%
vulnérabilité de la ressource
de 1700 à 2500
25 681
21 382
- 17 %
1%
2
disponibilité de la ressource
plus de 2500
3 816 027
3 652 762
-4%
88 %
20
Afin d’affiner son diagnostic et de prioriser ses actions, le Groupe a utilisé l’outil Water Risk Filter du WWF, qui permet de
mesurer le niveau de pression hydrique du bassin d’implantation de chacune de ses usines. Cette analyse a montré que
d’autres sites sont particulièrement vulnérables face à l’approvisionnement en eau.
Entre 2008 et 2012, le Groupe a réduit ses ratios de consommation d’eau de 19,8%.
Les plans d’action établis dans le cadre du programme WASABEL ont permis de fixer de nouveaux objectifs : réduire de
20% les consommations d’eau du Groupe entre 2012 et 2015 (soit une réduction de 36% par rapport à 2008).
Consommations
d’eau potable
3
milliers de m / an
3
m / tonne produite
2008
2009
2010
2011*
2012*
4 533
4 377
4 409
4 350
4 136
Réduction
2008-2012
-
12,531
11,205
11,226
10,93
10,05
-19,8 %
Objectif 2015
8
(- 20 % vs 2012)
* Nouveau périmètre : ajout des dépôts frigorifiques du Groupe, du siège, de La Maison de La vache qui rit, des tanks à la ferme appartenant à
Bel et du centre de collecte de la Ferté-Bernard.
55
FOCUS – Déploiement de WASABEL en Egypte
La méthodologie WASABEL a été déployée dès 2010 sur l’usine Bel située près du Caire en Egypte. Avec une économie
annuelle de près de 35 000 m3 d’eau, l’usine est passée en 2 ans de 3,34 à 2,24 litres d’eau utilisés par tonne produite. Ces
progrès ont été rendus possibles par la mise en place de plans d’action, parmi lesquels l’installation de circuits de
refroidissement en boucle fermée qui permettent une réutilisation de l’eau.
A partir de 2013, la démarche WASABEL sera intensifiée sur 2 sites pilotes afin de tendre vers le « zéro consommation
d’eau ».
Performance et résultats Energie
Entre 2008 et 2012, le Groupe a réduit ses ratios de consommation d’électricité de 2,8% et ses ratios de consommation de
gaz et de produits pétroliers de 18,4%. Les plans d’action établis dans le cadre du programme ESABEL ont permis de fixer
de nouveaux objectifs : réduire de 5% les consommations d’électricité et de 20% les consommations de gaz et de produits
pétroliers entre 2012 et 2015 (soit une réduction de 35% par rapport à 2008).
2008
2009
2010
2011*
2012*
Réduction
2008-2012
264 725
273 392
-
0,665
0,665
- 2,8 %
521 335
503 969
-
1,310
1,225
- 18,4 %
Objectifs 2015
Consommations d’électricité:
en MWh / an
247 340
en MWh / tonne produite
0,684
257 531 258 212
0,659
0,657
0,632
(- 5 % vs 2012)
Consommations de produits pétroliers et gaz:
en MWh PCI/an
543 381
en MWh PCI/ tonne produite
1,502
543 080 541 237
1,391
1,378
0,980
(- 20 % vs 2012)
* Nouveau périmètre : ajout des dépôts frigorifiques du Groupe, du siège, de La Maison de La vache qui rit, des tanks à la ferme appartenant à Bel et
du centre de collecte de la Ferté-Bernard.
7.4.2.4 Energies renouvelables
Le Groupe a décidé de donner la priorité aux actions de réduction à la source des consommations d’énergie, et d’étudier sur
cette base de consommation réduite l’opportunité de développer des solutions d’énergies renouvelables. Chaque énergie
renouvelable (chauffage solaire, photovoltaïque, éolien, biomasse, biogaz, géothermie) a fait l’objet d’une étude spécifique
pour préciser sa faisabilité et son adéquation avec les enjeux locaux de chacun des sites du Groupe. Même si la priorité du
Groupe est de réduire à la source ses consommations d’énergie, des projets innovants de substitution des énergies fossiles
par des énergies renouvelables ont vu le jour en 2012.
Energies renouvelables
Part de la consommation d’énergie renouvelable pour la
production de chaleur (% )
Consommations d’énergie renouvelable pour la production
de chaleur (MWh)
2011
2012
0
5,7 %
0
30 307
FOCUS – Mise en place d’une chaudière biomasse à Cléry-le-Petit
En février 2012, une chaudière biomasse a été installée sur le site industriel de Cléry-le-Petit en France. Le dispositif permet
de produire de l’énergie à partir d’un combustible constitué de bois (plaquettes forestières obtenues par broyage de
végétaux ligneux provenant notamment de l’élagage ou de l’entretien des forêts). Pour assurer la construction et déployer le
dispositif sur ce site qui emploie 330 collaborateurs et produit chaque année plus de 13 500 tonnes de fromage (Port Salut,
Maredsous, Bonbel et Leerdammer en tranches), Bel a fait appel au groupe Idex, expert dans les Services d'Efficacité
Energétique, et a bénéficié du soutien de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). La chaufferie
bois de 5 MW capable de produire 58 000 tonnes de vapeur par an permet d’éviter chaque année l’émission de 9 400
tonnes éq. CO2 de gaz à effet de serre et de couvrir 70% des besoins en énergie de l’usine. Cette initiative permet ainsi de
réduire d’environ 14% les émissions de gaz à effet de serre de Bel en France (scopes 1 et 2 : émissions directes induites par
la combustion d'énergies fossiles et émissions indirectes induites par l'achat ou la production d’électricité).
En 2013, deux autres usines débuteront l’instruction d’un projet de mise en place d’une chaudière biomasse.
56
7.4.3
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Hausse du niveau de la mer, augmentation de la fréquence des évènements climatiques extrêmes, détérioration des
écosystèmes, les risques associés à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre auront des conséquences très
importantes sur l’Homme et son environnement dans les décennies à venir.
Le Groupe Bel est particulièrement concerné par cette problématique qui se retrouve dans plusieurs étapes du cycle de vie
des produits :
• émissions indirectes liées à l’amont agricole (voir 7.5 « Partenariats et Société ») ;
• émissions directes causées par la production des fromages en usine ;
• émissions directes causées par le transport et l’entreposage des produits ;
• émissions indirectes liées à la production des matériaux d’emballages (voir 7.4.8 « Réduire l’empreinte
environnementale des emballages »).
Pour réduire ses émissions directes de gaz à effet de serre, Bel a identifié deux champs d’action prioritaires : la fabrication
de ses produits dans les usines et le transport de ceux-ci.
- Agence Internationale de l’Energie : facteurs d’émission liés à la production d’électricité, à certains gaz frigorigènes et aux
carburants
- décret n°2011-829 définissant le contenu des bilans des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) rendus obligatoires par
l’article 75 de la loi « Grenelle II » (périmètre France)
- émissions de gaz à effet de serre scope 1 et scope 2 (kg éq. CO2 par tonne produite)
- réduction des émissions de GES via la consommation d’énergie renouvelable (kg éq. CO2 par tonne produite)
On distingue trois périmètres d’émissions de gaz à effets de serre, appelés « scopes » :
• le « scope 1 », qui correspond aux émissions directes induites par la combustion d'énergies fossiles (pétrole, gaz,
charbon) des moyens possédés ou contrôlés par l’entreprise (chaudières, brûleurs, véhicules) ainsi que les émissions
des fluides frigorigènes de ses installations ;
• le « scope 2 » qui correspond aux émissions indirectes induites par la production d’électricité achetée ainsi que par la
chaleur ou le froid achetés ;
• le « scope 3 » qui correspond aux émissions indirectes élargies liées aux transports, emballages, matières premières,
déchets, déplacements des collaborateurs, etc.
Jusqu’en 2010, le Groupe suivait seulement ses émissions de CO2 liées à la consommation de combustible de ses
chaudières et brûleurs (qui correspondent à 90% du scope 1). Le nouveau plan directeur à horizon 2015 prend désormais en
compte le scope 1 dans son intégralité et le scope 2, ce qui le rend cohérent avec les exigences de reporting Bilan Carbone
obligatoire en France (voir focus ci-après).
Sur les émissions du scope 2, le Groupe observe de grandes distorsions selon les lieux d’implantation de ses sites : un mix
électrique majoritairement d’origine charbon (comme par exemple en Pologne) étant plus générateur d’émissions de gaz à
effet de serre qu’un mix électrique d’origine nucléaire (comme par exemple en France).
Emissions de gaz à effet de serre
scopes 1 et 2
tonnes éq. CO2
2011
2012
Objectif 2015
233 394
222 556
586
541
465
(- 14 % vs 2012)
kg éq. CO2 / tonne produite
Ces émissions se répartissent ainsi :
• Scope 1 :
- 58 % liées à la consommation de fuel et de gaz
- 3 % liées aux consommations de fluides frigorigènes
- 5 % liées aux consommations de carburants
• Scope 2 :
- 34 % liées à la consommation d’électricité
57
7.4.3.1 Emissions directes liées à la production des produits
Tous les plans d’action prévus dans le cadre du programme ESABEL pour réduire à la source les consommations d’énergies
entraînent mécaniquement une réduction des émissions des gaz à effet de serre. L’utilisation d’énergies renouvelables
permet aussi des réductions des émissions de gaz à effet de serre.
Emissions de GES évitées via la
consommation d’énergie renouvelable
tonnes éq. CO2 évitées
2011
2012
0
8 715
Concernant les fluides frigorigènes, ceux de type HCFC R22 sont progressivement supprimés, conformément à la
règlementation européenne. De plus, en dehors du périmètre européen, toute nouvelle installation du Groupe est dotée de
nouveaux fluides moins émetteurs de gaz à effet de serre et plus respectueux de la couche d’ozone.
FOCUS – Publication du Bilan Carbone en France
Conformément au Décret n°2011-829, le Groupe Bel a publié en 2012 pour le périmètre France et l’exercice 2011 un bilan
Gaz à Effet de Serre sur les scopes 1 et 2, accompagné d’un plan de progrès à 3 ans pour réduire ces émissions. Ce bilan
est déposé à la préfecture d’Ile-de-France et est consultable sur le site www.groupe-bel.com.
Les actions qui seront mises en place sur 3 ans comportent :
- la mise en service d’une chaudière biomasse à Cléry-le-Petit (réalisée en 2012) ;
- la réduction des consommations de fuel, de gaz et d’électricité des sites français dans le cadre de la démarche ESABEL ;
- le renouvellement du parc de véhicules (camions dédiés au ramassage de lait, flotte commerciale, véhicules de fonction)
par des véhicules de plus en plus propres ;
- l’optimisation des circuits de ramassage du lait et la formation des chauffeurs à l’éco-conduite ;
- le remplacement des fluides frigorigènes R22 par des fluides plus respectueux de l’environnement ;
- la sensibilisation du personnel au siège et sur les sites de production ;
Les différents plans d’action prévus, notamment ceux inscrits dans le cadre du programme ESABEL, permettront de réduire
le niveau d’émissions en dépit de l’accroissement d’activité prévu.
7.4.3.2 Emissions liées au transport et à l’entreposage des produits
Optimiser toutes les étapes de transport et d’entreposage des produits jusqu’au point de vente constitue un levier de
réduction majeur des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de certaines nuisances (congestion routière, nuisances
sonores, etc.). En revanche, les analyses de cycle de vie que le Groupe Bel a menées ont mis en évidence que le transport
et l’entreposage des produits après l’acte d’achat, c’est-à-dire opérés par les consommateurs, ont un impact marginal sur les
émissions de gaz à effet de serre.
Pour réduire l’impact environnemental des étapes de transport les plus importantes, le Groupe a toujours recherché dans le
schéma d’implantation de ses usines un équilibre entre les transports amont (de lait frais notamment) et aval (au plus proche
de ses marchés de consommation).
Conservation à la ferme et ramassage du lait
Qu’il dispose d’une flotte propre de camions dédiés à la collecte – comme par exemple en France – ou qu’il sous-traite cette
collecte à des prestataires – comme par exemple aux Pays-Bas – l’objectif du Groupe est unique : diminuer le nombre de
kilomètres parcourus en optimisant les circuits de ramassage du lait. A cette fin, le Groupe réalise dès que cela est possible
des échanges de collecte avec les laiteries partenaires et réorganise ses tournées afin d’optimiser le taux de remplissage
des citernes. Cette organisation permet de diminuer la consommation de carburant et donc les émissions de gaz à effet de
serre.
De plus, Bel s’assure que les flottes de camions utilisées répondent aux dernières normes environnementales. En France,
tous les chauffeurs en charge de la collecte du lait sont formés chaque année à l’éco-conduite.
FOCUS – Réduction de l’impact environnemental du stockage du lait à la ferme en France
En France, le Service Froid réalise un entretien régulier des tanks appartenant à Bel, en particulier des condenseurs. Cet
entretien permet d’avoir un meilleur fonctionnement du tank et participe à diminuer sa consommation énergétique lors du
processus de refroidissement. L’ensemble des 750 tanks seront mis en conformité avec la réglementation et les normes
environnementales au plus tard d’ici fin 2014 (changement des fluides frigorigènes).
La réduction de l’empreinte environnementale liée à l’entreposage des produits n’est pas considéré à date comme prioritaire
pour Bel et ne fait donc pas l’objet d’une approche systématique au sein du Groupe.
58
Transports réalisés par des prestataires logistiques
L’optimisation des schémas de transport au départ des usines Bel afin de réduire les consommations de carburant et le
recours à des modes de transport plus respectueux de l’environnement sont des sujets abordés par le Groupe avec ses
prestataires logistiques dans le cadre de sa politique d’achats responsables (voir 7.5.2.5 « Les attentes du Groupe Bel pour
ses familles d’achats prioritaires »).
Autres types de transports
Par ailleurs, le Groupe dispose d’une flotte commerciale et de véhicules de fonction. En France, pour la flotte commerciale,
la moyenne des émissions de CO2 des nouveaux véhicules commandés est passée de 131 à 116 grammes de CO2 par km
entre 2009 et 2012. Pour les voitures de fonction de l’encadrement, la moyenne des véhicules commandés en 2012 est de
120 grammes de CO2 par km.
FOCUS – Belgique : sensibilisation et formation à l’éco-conduite
Soucieuse de participer aux efforts menés par le Groupe pour réduire son empreinte environnementale, la filiale belge de
Bel a mis en place une initiative innovante pour sensibiliser les conducteurs d’une voiture de société à la préservation de
l’environnement. Depuis novembre 2010, les consommations de carburant sont analysées. Et depuis avril 2012, les 43
conducteurs reçoivent chaque mois une lettre personnalisée leur indiquant leur consommation, les progrès réalisés, et leur
classement parmi l’ensemble des conducteurs.
Les consommations de carburant ont déjà diminué de près de 660 litres en 1 an, ce qui correspond à une réduction de près
de 2 tonnes éq.CO2.
7.4.4
Réduire les déchets
La question des déchets est un enjeu mondial au regard non seulement des impacts environnementaux mais aussi des
risques qu’ils peuvent engendrer. Leur transport, stockage et incinération entraînent des risques de pollution de l’air, de l’eau
et du sol, auxquels peuvent s’ajouter des nuisances sonores, olfactives et visuelles. L’optimisation de l’utilisation des
matières premières, qu’elles soient alimentaires ou d’emballage, est un levier clé pour que le Groupe réduise ses déchets.
L’approche adoptée par Bel est de prioritairement réduire à la source ses consommations de matières premières. Ainsi,
l’objectif du Groupe est de déployer une méthodologie commune de réduction des déchets non valorisés dans les usines.
Une réflexion à ce sujet sera initiée à partir de 2013.
Les déchets liés à la fin de vie des emballages donnent lieu à une analyse dédiée dans le paragraphe 7.4.8.3 « La politique
d’éco-conception des emballages ».
7.4.4.1 Réduire les déchets alimentaires en usine
Dans le cycle de vie d’un fromage, c’est la phase amont, c’est-à-dire la production des matières premières laitières qui
entrent dans sa composition qui a, et de loin, le plus d’impact sur l’environnement. Le Groupe met en place des programmes
pour réduire au maximum la production de déchets alimentaires lors de la fabrication des produits, et ainsi éviter le
gaspillage de toutes les ressources nécessaires à la production des matières premières laitières (eau, énergie, etc.).
Le Groupe cherche à valoriser au maximum les sous-produits pour éviter tout gaspillage : ils sont valorisés en tant que
matières premières lorsque la filière existe localement et que les volumes générés sont suffisants.
Ainsi, Bel Industries a pour activité principale de valoriser auprès d’autres industries agroalimentaires les protéines de lait
issues des processus de fabrication et non utilisées par le Groupe.
- rendements fromagers (indicateurs adaptés aux différentes technologies)
Ces indicateurs ne sont pas présentés dans ce document du fait de leur complexité d’interprétation, mais donnent lieu à un
suivi mensuel interne.
- sous-produits laitiers valorisés (par exemple : lactosérum issu des fabrications, fromages) (%)
Valorisation des sous-produits laitiers
2011
2012
Taux (% )
23,5 %
23,8 %
59
FOCUS – Bel Industries, un acteur international au service de grands groupes agroalimentaires
Depuis sa création en 1955, Bel Industries a développé un savoir-faire unique dans la valorisation des protéines de lait. Son
expertise consiste à élaborer pour chaque client de l’industrie agroalimentaire, des produits adaptés à ses besoins et à ses
contraintes techniques et économiques : résistance thermique, rétention d’eau, etc.
Principales gammes de produits développées par Bel Industries et leurs applications :
Bianbel
Nollibel
Belka
% de protéines dans le
produit
25 % à 60 %
10 % à 25 %
11 % à 3 %
Destination de ces
produits
Mousses composant
certaines confiseries, barres
chocolatées, crèmes
Chantilly en bombe, etc.
Crèmes et dessert glacés
Yaourt / produits laitiers
fermentés
Laits concentrés / dulce de leche
Chocolats / biscuits / panification
7.4.4.2 Réduire les autres déchets en usine
Dès 2008, le Groupe a souhaité faire de la réduction des déchets non alimentaires une priorité et a initié la mise en place
d’un suivi précis et fiable par les sites industriels. Un premier diagnostic a mis en évidence de grandes disparités : certains
sites (notamment français) parviennent à valoriser l’intégralité de leurs déchets entre la revente de matière et l’incinération
pour la production d’énergie, alors que pour d’autres la valorisation évolue peu faute de filière locale de valorisation.
- production totale de déchets (kg de déchets par tonne produite)
- suivi par type de déchets
En 2012, la production totale de déchets* s’élève à 22 613 tonnes et se décompose ainsi :
• 77 % de déchets non dangereux triés et destinés à la valorisation en tant que matière ;
• 14 % de déchets non dangereux éliminés en décharge ;
• 6 % de déchets non dangereux valorisés en incinération avec production d’énergie ;
• 1 % de déchets non dangereux valorisés en incinération sans production d’énergie ;
• 2 % de déchets dangereux triés et confiés aux filières de traitement appropriées.
* le périmètre de reporting des indicateurs de production de déchets est précisé dans le tableau ci-après
Dès que possible, des partenariats avec des opérateurs locaux pour développer le tri et la valorisation sont mis en place.
Les déchets dangereux sont éliminés dans des filières adéquates et font l’objet d’un suivi précis par les sites (la classification
des déchets dangereux et non dangereux varie d’un pays à l’autre).
Déchets*
Déchets dangereux triés et confiés aux filières de traitement
appropriées (tonnes)
Déchets non dangereux triés et destinés à la valorisation (tonnes)
Déchets non triés incinérés pour de la production d’énergie (tonnes)
Déchets non triés incinérés sans récupération d’énergie (tonnes)
2011
2012**
443
516
14 875
17 490
ND
1 422
ND
24
Déchets non triés évacués en décharge (DIB) (tonnes)
4 822
3 161
Part des déchets évacués en décharge (% )
22 %
14 %
21 509
22 613
54
58
Production totale de déchet (tonnes)
Production totale de déchets par tonne produite
(kg / tonne produite)
*Les déchets des sous-traitants qui opèrent sur les sites du Groupe sont comptabilisés s’ils sont déposés dans les
bennes des sites Bel.
**Les données pour les déchets non triés évacués en décharge sont disponibles pour 23 sites dont la production
représente 86 % de la production totale du périmètre du Rapport RSE. Les autres données sur les déchets sont
disponibles pour 26 sites qui représentent 95 % de la production totale du périmètre du Rapport RSE.
60
7.4.5
Préserver la biodiversité
La biodiversité est un sujet complexe : l’absence d’outils et d’indicateurs consensuels à ce sujet rend difficile la mesure
précise des impacts et progrès du Groupe. Cependant, Bel adresse le sujet au travers d’une politique d’approvisionnement
responsable d’une part et par des mesures pour préserver l’environnement sur ses sites de production d’autre part.
- Forest Stewardship Council (FSC)
- Program for the Endorsement of Forest Certification (PEFC)
7.4.5.1 Préserver la biodiversité dans les approvisionnements
D’une part, Bel travaille à la mise en place d’une politique laitière durable auprès de ses fournisseurs de lait, qui intègre la
dimension de protection de la biodiversité (voir 7.5.1 « Favoriser le développement d’une production laitière durable »).
D’autre part, lorsque c’est possible, le Groupe privilégie les papiers et cartons à base de fibres recyclées et /ou de fibres
vierges issues de forêts gérées de façon durable (certification FSC ou PEFC), afin de préserver la biodiversité des zones
d’approvisionnement.
Enfin, même si la consommation d’huile de palme est marginale à l’échelle du marché et à l’échelle du Groupe (8,8 % des
quantités de matières grasses achetées par Bel), des projets de R&D sont en cours en interne et avec les fournisseurs pour
supprimer toute utilisation d’huile de palme dans les produits du Groupe d’ici 2014. Ces efforts ont déjà été récompensés,
par exemple en 2012 l’huile de palme a été remplacée par de l’huile de tournesol dans les gressins des produits Pik et Croq’
et Kiri Goûter. D’ores et déjà tous les sites (hors Ukraine) s’approvisionnent en huile de palme issue de plantations gérées
de façon responsable.
7.4.5.2 Préserver la biodiversité sur les lieux d’implantation des usines
Les sites du Groupe sont localisés dans des zones aux écosystèmes très différents. Lors de toute demande d’autorisation
d’exploiter, la situation de chaque site est analysée au regard de la présence d’aires protégées : tous les terrains détenus,
loués ou gérés par le Groupe se situent en dehors des aires protégées. Sur les sites industriels du Groupe, la préservation
de la biodiversité est prise en compte à travers la réduction et la maîtrise des rejets dans le milieu naturel (voir ci-après :
rejets dans l’eau, l’air et le sol). La mise en place des standards de la norme ISO 14 001 dans toutes les usines du Groupe
atteste de la prise en compte des enjeux environnementaux pouvant avoir un impact sur la biodiversité.
7.4.6
Maîtriser les risques environnementaux
La maîtrise et la réduction des impacts chroniques des activités ainsi que des risques de pollutions accidentelles est un
impératif pour le Groupe.
7.4.6.1 Rejets dans l’eau
- réglementations locales concernant les rejets dans l’air, l’eau et le sol
- autorisations d’exploiter
- volumes d’eaux usées par mode de traitement (milliers de m3/an)
- qualité de l’eau épurée (différents indicateurs – voir ci-dessous)
Afin d’éviter les rejets accidentels directement dans le milieu naturel, les cours d’eau et les points d’écoulement des eaux
fluviales jouxtant les sites sont protégés par des aménagements dédiés. De plus, pour maitriser et réduire les rejets dans
l’eau occasionnés par l’activité de ses sites industriels, le Groupe a mis en place des mécanismes de surveillance et
d’optimisation de ses installations. 25 sites de production traitent leurs rejets d’eau dans des stations d’épuration (qui
appartiennent soit à Bel, soit à des collectivités ou des prestataires externes). Seules 2 usines pratiquent encore l’épandage
d’eaux brutes et ont signé des conventions de déversement avec les collectivités locales.
Le programme de réduction des consommations d’eau WASABEL contribue à réduire les rejets dans l’eau. D’une part, la
réduction des consommations d’eau conduit mécaniquement à une diminution des rejets d’eau. D’autre part, l’allègement
des volumes d’eau traités en station d’épuration permet un meilleur rendement épuratoire (concentration plus faible en
polluants en sortie de station). Les polluants présents dans les rejets ainsi que la température de ces rejets font l’objet d’une
attention particulière afin d’éviter tout impact sur le milieu naturel.
61
Volumes d’eaux usées
3
Traités en interne (milliers de m / an)
3
Epandus en eaux brutes (milliers de m / an)
3
Traités par un tiers avec d’autres effluents (milliers de m / an)
3
Volume total (milliers de m / an)
3
Volume total / tonnage produit (m / tonne produite)
2010
2011
2012*
2 966
2 863
2 132
247
84
59
1 260
1 226
1 998
4 472
4 173
4 189
11,4
10,5
10,2
*Données disponibles pour 23 sites qui représentent 88 % de la production totale du périmètre du Rapport RSE.
La répartition des modes de traitement a été affinée. On observe une réduction progressive des volumes liée aux actions de
réduction à la source WASABEL.
Qualité de l’eau épurée
tonnes/an
Demande chimique en oxygène (DCO) kg/tonne
produite
tonnes/an
Matière en suspension rejetée
kg/tonne
produite
tonnes/an
Azote global rejeté
kg/tonne
produite
tonnes/an
Phosphore total rejeté
kg/tonne
produite
2010
2011
2012*
571
550
115
1,5
1,4
0,49
106
116
45
0,27
0,29
0,19
22
30
16
0,05
0,07
0,07
13
25
14
0,03
0,06
0,06
*Données disponibles pour 14 sites qui représentent 57 % de la production totale du périmètre du Rapport RSE.
Pour les autres sites le calcul théorique qui était réalisé jusqu’en 2011 conduisait à surévaluer une partie des
impacts. Il a été abandonné. Pour 2012, les ratios sont calculés avec les tonnages produits par les sites ayant
fournis les données.
7.4.6.2 Rejets dans l’air (autres qu’émissions de gaz à effet de serre)
- rejets de protoxyde d’azote (N2O + NOx) (tonnes et kg/tonne produite)
- rejets de dioxyde de soufre (SO2) (tonnes et kg/tonne produite)
Le programme de réduction des consommations d’énergie ESABEL permet une réduction des rejets dans l’air, ceux-ci étant
proportionnels à l’énergie consommée. Pour aller plus loin et réduire les rejets dans l’air occasionnés par ses activités de
production (protoxyde d’azote, dioxyde de soufre, gaz carbonique et poussières) et de séchage (poussières), le gaz naturel
est depuis toujours préféré au fioul pour produire de la chaleur. De plus, tous les sites ayant des activités de séchage pour la
valorisation du lactosérum en poudre ont mis en place des laveurs d’air pour réduire les rejets de poussières (sites situés à
Michalovce, Sablé-sur-Sarthe, Mayenne et dans les Açores).
Rejets dans l’air
tonnes/an
Protoxyde d’azote (N2O + NOx ) kg/tonne
produite
tonnes/an
Dioxyde de soufre (SO2)
kg/tonne
produite
2011
2012
177
161
0,45
0,39
139
117
0,35
0,28
62
7.4.6.3 Pollution des sols
- matière sèche, azote et phosphore (tonnes)
- périmètre d’épandage (ha)
La majeure partie des boues produites par les stations d’épuration est valorisée dans des filières de traitement appropriées.
Toutefois, une partie de ces boues est étendue sur des surfaces agricoles, principalement en France. Cette pratique
comporte un réel intérêt agronomique car les boues sont riches en éléments fertilisants. Afin d’éviter toute pollution des sols,
les rejets dans le sol liés à ces épandages sont strictement maîtrisés et contrôlés. Elles sont soumises à des autorisations
locales, qui précisent les obligations à respecter (plans et surface d’épandages, suivi agronomique, etc.).
Epandagede boues de stations
d’épuration ou d’eaux brutes
Matière sèche totale (tonnes / an)
2011
2012*
1 216
1 379
Azote (tonnes / an)
86
119
Phosphore (tonnes / an)
70
81
1 374
1 069
Périmètre d’épandage (ha)
*données disponibles pour les 8 sites qui pratiquent l’épandage.
7.4.6.4 Nuisances sonores
Les sites de production du Groupe peuvent être implantés à proximité d’habitations, ce qui implique une vigilance particulière
vis-à-vis des riverains quant aux éventuelles nuisances sonores. Les installations sont conçues pour réduire leur niveau
sonore. Des mesures sont réalisées tous les deux ans en interne ou par un prestataire pour contrôler et maîtriser la
conformité du niveau sonore en limite de propriété et le niveau d’émergence pour le voisinage le plus exposé. Les mesures
peuvent également être réalisées suite à un évènement exceptionnel tel que la suppression ou la mise en service
d'installations susceptibles de modifier les niveaux sonores (exemples : groupe frigorifique, tours de refroidissement) ou la
réalisation d'aménagements pour la réduction du bruit.
- réglementations locales relatives aux bruits émis par les installations industrielles, standards de mesure
- nombre de sites en situation de conformité par rapport aux standards
Des actions de réduction du bruit sont conduites dès que l’émergence sonore dépasse les normes locales ou qu’elle est
perçue comme une gêne par le voisinage : c’est le cas pour 25 % des sites en 2012.
Nuisances sonores
Nombre de sites en situation de conformité pour le
niveau sonore en limite de propriété et le niveau
d’émergence pour le voisinage le plus exposé
7.4.7
2011
2012
17
21
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
La volonté du Groupe de réduire son empreinte environnementale le conduit à réaliser des investissements, par exemple
pour réduire ses consommations d’énergie et éviter des pertes de matières premières.
Par ailleurs, lorsque pour des besoins de maintenance, des équipements sont remplacés par d’autres, les dimensions
environnementale et sociale (ergonomie des équipements) sont toujours prises en considération (voir 7.1.2.3.3 « Grille
d’évaluation des projets d’investissements »).
- montant des investissements consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions (milliers d’euros)
- montants des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement (milliers d’euros)
- coût d’accès aux filières de traitement des déchets, déduction faite des valorisations de certains déchets (milliers d’euros)
- coût du traitement des eaux usées (milliers d’euros)
63
Montants d’investissements 2012
(en milliers d'euros)
Investissements
Investissements pour productifs ayant un
la protection de
impact significatif pour
l’environnement
la protection de
l’environnement
Réduction des consommations d’énergies et protection de l’air
et du climat
Gestion des eaux usées
Investissements de
maintenance ayant
un impact significatif
pour la protection de
l’environnement
Total
677
252
164
1 093
1 827
86
0
1 913
0
43
125
168
Réduction des risques, protection du sol et des eaux
914
0
9
923
Lutte contre le bruit et les vibrations
78
0
0
78
Gestion des déchets
Coûts en milliers d'euros
Coût d’accès aux filières de traitement des déchets,
déduction faite des valorisations de certains déchets
Coût du traitement des eaux usées
2012
1 383
3 874
Aucune provision pour garantie ou pour risques en matière d’environnement n’a été comptabilisée au 31 décembre 2012.
Aucune indemnité n’a été versée au cours de l’exercice 2012 en exécution d’une décision judiciaire en matière
d’environnement, et aucune action n’a été menée en réparation de dommages causés à celui-ci.
7.4.8
Réduire l’empreinte environnementale des emballages
7.4.8.1 Les fonctions de l’emballage
Avant d’être des déchets, les emballages remplissent des fonctions multiples : préserver et protéger les produits, les
regrouper pour favoriser leur transport et stockage, informer les consommateurs, faciliter l’usage par le consommateur, etc.
Conformément à la Charte de développement du Groupe, tout développement d’emballage, que ce soit dans le cadre d’une
rénovation ou d’un lancement de nouveau produit, doit répondre à un cahier des charges qui précise ses principales
fonctions.
Les analyses de cycle de vie que le Groupe a menées mettent en évidence que la part de l’emballage dans l’impact
environnemental total de ses produits est marginale : en effet, il apparait que la phase la plus impactante est la production
des matières premières entrant dans la composition du fromage, loin devant l’impact des matériaux d’emballage. Gâcher du
fromage revient par conséquent à gaspiller toutes les ressources qui ont été nécessaires à sa production, sa conservation et
son acheminement jusqu’au consommateur. Un emballage qui permet de minimiser ce risque de gaspillage de fromage joue
un rôle fondamental en matière de préservation des ressources.
Principaux enseignements des Analyses de Cycle de Vie
Part de l’emballage dans l’impact environnemental des produits Bel :
Emissions de gaz à effet de serre
Consommations d’eau
Environ 5 à 10 % *
Environ 10 à 20 % *
*Le pourcentage varie en fonction du produit analysé, de son emballage et du format
Source : analyses de cycle de vie des produits Bel
D’après la Food and Agriculture Organization, le gaspillage estimé dans le secteur du lait et des produits laitiers représente
selon les zones géographiques 10 à 25% de la production5. L’emballage d’une façon générale, et tout particulièrement
l’emballage en portion individuelle, est un moyen de limiter le gaspillage alimentaire.
Dans les pays développés, où le gaspillage a lieu essentiellement au niveau de la phase de consommation, les emballages
en portion individuelle permettent :
• la parfaite conservation des portions non consommées une fois la boîte entamée, évitant ainsi d’avoir à jeter le restant
de fromage même si toute la boîte n’est pas consommée dans un court laps de temps ;
• la conservation des portions manipulées et non consommées, notamment dans le cadre d’une restauration collective.
5 Pertes et gaspillages alimentaires dans le monde – Food and Agriculture Organization, 2011
64
Parallèlement, l’emballage en portion individuelle est un des leviers pour inciter le consommateur à consommer une juste
quantité de produit et ainsi adopter des comportements alimentaires plus équilibrés, ce qui est un atout important pour les
consommateurs souffrant de surpoids ou d’obésité.
Dans les pays en développement, où le gaspillage survient principalement lors des premières étapes de la chaîne
d’approvisionnement, les emballages en portion individuelle permettent la préservation optimale du fromage jusqu’au
moment de sa consommation, parfois sur de longues périodes et malgré des ruptures fréquentes de la chaîne du froid.
Parallèlement, la vente en portion individuelle dans certains pays rend les fromages du Groupe plus accessibles à certains
consommateurs n’ayant pas les moyens d’acheter une boîte entière.
7.4.8.2 Les emballages chez Bel
Le Groupe a utilisé en 2012 environ 66 000 tonnes de matériaux d’emballage, soit 176 kg par tonne de fromage produite.
Les cartons et papiers représentent plus des quatre cinquièmes du poids total des matériaux d’emballages utilisés par le
Groupe. Dans le cadre de sa politique d’éco-conception des emballages, Bel attache donc une importance toute particulière
à cette catégorie de matériaux, qui est utilisée pour les boîtes contenant des portions de fromage et pour les unités
logistiques les regroupant.
Matériaux d’emballages utilisés par le Groupe (en poids*)
Papiers et cartons (compacts)
45 %
Cartons (ondulés)
37 %
Plastiques
10 %
Aluminium
7%
Autres
1%
* estimation année 2012
Même si la grande majorité des produits commercialisés par le Groupe Bel est présentée en portions individuelles protégées
par un film en aluminium, la quantité totale d’aluminium utilisée est relativement faible. En effet, la nature même de ce
matériau permet la mise en œuvre d’épaisseurs très fines (de l’ordre de 10 microns).
L’enveloppe de cire rouge qui entoure les fromages Mini Babybel n'est pas considérée comme un emballage au sens de la
directive européenne 94/62 sur les emballages et déchets d’emballages, et n’est donc pas comptabilisée comme telle dans
les chiffres mentionnés dans ce chapitre. Cependant, la cire, en tant que matière première, fait elle aussi l’objet de mesures
d’éco-conception, avec notamment la minimisation des quantités utilisées dans la limite de la fonctionnalité attendue. En
2012, le Groupe a consommé près de 7 000 tonnes de cire.
7.4.8.3 La politique d’éco-conception des emballages
Le Groupe mène une démarche d’amélioration continue de ses solutions d’emballages, dans le but de réduire l’impact
environnemental du produit sur l’ensemble de son cycle de vie. Cette démarche d’éco-conception des emballages mobilise
de nombreux acteurs au sein du Groupe (Recherche et Développement, Développement applicatif, acheteurs, marketing,
etc.). Un comité RSE Emballages se réunit chaque trimestre depuis 2009 afin de piloter la démarche d’éco-conception du
Groupe.
- directive européenne 94/62 CE
- charte de Développement du Groupe
- manuel d’éco-conception des emballages du Groupe
- note de position sur la rénovation des emballages
Réduction à la source
- poids des matériaux d'emballages utilisés dans l’année (tonnes et kg / tonne de fromage produit)
Choix des matériaux
- % de carton d’origine certifiée (carton ondulé et carton plat)
- % de carton à base de matière recyclée (carton ondulé et carton plat)
Les bases de données internes sont progressivement renseignées pour disposer des indicateurs de performance pour
chacune des références. A ce jour, compte tenu de la quantité et la complexité des informations à collecter, seules les
données des références fabriquées en Europe de l’Ouest sont bien renseignées.
65
Dès 2013, les autres zones initieront la collecte des indicateurs pour leurs références. Toutes les équipes emballage des
zones devront avoir incrémenté la base de données pour toutes les références au plus tard fin 2014.
La réduction à la source et le choix des matériaux sont les deux pivots de la démarche d’éco-conception des emballages qui
s’applique dans la création de nouveaux emballages et dans la rénovation d’emballages existants.
L’éco-conception doit aussi s’adapter à l’évolution des attentes des parties prenantes du Groupe :
• les consommateurs attendent que les emballages soient ergonomiques ;
• les partenaires logistiques souhaitent des unités de regroupement résistantes et optimisées pour remplir les camions ou
containers ;
• les distributeurs attendent des conditionnements qui rendent la mise en rayon plus facile pour leur personnel (poids
maximum des unités, présentoirs prêts-à-vendre, etc.). Pour plus de flexibilité, ils ont tendance également à préférer
des unités de regroupement de plus en plus petites.
Réduction à la source
De nombreuses actions de réductions à la source sont menées depuis plusieurs années sur les emballages du Groupe. Tout
emballage est conçu et fabriqué de manière à limiter au minimum indispensable la quantité de matériaux mise en œuvre tout
en respectant les contraintes techniques et réglementaires et en remplissant ses fonctions essentielles (hygiène, sécurité et
conservation des aliments, protection, espace pour l’information nutritionnelle, etc.).
Poursuivre la réduction des quantités d’emballages mises en œuvre est une priorité pour le Groupe. Cette démarche
s’appuie notamment sur les opportunités technologiques, toujours dans le respect des attentes des différentes parties
prenantes.
L’objectif du Groupe est de réduire – à périmètre de production constant – de 3 % sa consommation d’emballage entre 2012
et 2015, soit l’équivalent de 2 000 tonnes de matériaux d’emballage économisés.
FOCUS – Réduction des emballages en France
En 2008, le Groupe a signé un engagement de réduction de ses emballages sur 5 ans auprès des pouvoirs publics français
dans le cadre du Grenelle de l’environnement. L’engagement portait sur une réduction de 1 500 tonnes d’emballages, tous
matériaux confondus (papiers et cartons, aluminium, plastiques, etc.). Cet engagement a été tenu : la réduction a été de
1 660 tonnes, ce qui correspond à une réduction de 8 % des emballages produits et mis sur le marché français.
Choix des matériaux
L’empreinte environnementale d’un emballage ne se résume pas à sa fin de vie sous forme de déchet. En effet, avant qu’ils
ne franchissent le seuil des usines du Groupe, les matériaux d’emballage ont déjà eu des impacts sur l’environnement :
extraction des matières premières, consommation d’énergie pour leur fabrication et leur transport, etc. Ces impacts varient
fortement d’un matériau à l’autre : consommation d’eau importante pour le carton, consommation d’énergie importante pour
l’aluminium, épuisement des ressources fossiles pour les matières plastiques, etc.
Choisir des matériaux plus respectueux de l’environnement est un objectif complexe car cela nécessite d’avoir une vision
exhaustive des différents impacts sur l’environnement générés par chaque qualité de matériau envisagée. Des études de
mesure d’impact de la production des différents matériaux existent, mais aucune n’est reconnue comme un référentiel
mondial à ce jour. Le Groupe souhaite rendre compte des impacts sur l’environnement (principalement eau, énergie et gaz à
effet de serre) des différents matériaux qu’il utilise dès que des standards nationaux seront disponibles. En interne, le
Groupe mène ponctuellement des analyses de cycle de vie afin d’orienter ses choix de matériaux en fonction de leur impact
environnemental.
FOCUS – Analyse de Cycle de Vie menée en Turquie
Afin de valider le passage d’une boîte en plastique à une boîte en carton imprimé pour un fromage fondu en portion
commercialisé en Turquie, le Groupe a mené une analyse de cycle de vie comparative. Les résultats ont démontré une vraie
différence d’impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre, au profit de la boîte en carton imprimé.
Le Groupe a pour politique de privilégier l’utilisation de papiers et cartons à base de fibres recyclées. Pour certaines
utilisations très exigeantes en termes de résistance des matériaux (passage en machine, transport, etc.), le carton en fibres
vierges est préféré, car l’utilisation de fibres recyclées nécessiterait significativement plus de matière pour parvenir aux
mêmes performances. Aujourd’hui, près des deux tiers du carton plat utilisé par le Groupe est à base de matière recyclée.
En ce qui concerne le carton ondulé, le Groupe utilise en Europe 85% de fibres recyclées et considère qu’il ne pourra pas
aller au-delà dans cette zone. L’objectif est d’atteindre des niveaux comparables dans toutes les zones du Groupe.
66
Le Groupe a la volonté de s’approvisionner en papiers et cartons issus de forêts gérées de façon responsable sur le plan
écologique, mais aussi social et économique. Il se fixe donc pour objectif que d’ici 2015, 50 % des cartons ondulés qu’il
utilise soient d’origine certifiée.
FOCUS – Certification des caisses Leerdammer
Toutes les caisses en carton qui regroupent les produits Leerdammer des usines des Pays-Bas (Schoonerwoerd et
Wageningen) et de France (Cléry-le-Petit) et servent au transport et à la présentation en magasin sont certifiées FSC (Forest
Stewardship Council). La certification de ces caisses en carton, qui a débuté avec les produits Leerdammer en tranches,
s’étend maintenant à l’ensemble des produits de la marque commercialisés en Europe, soit plus de 2 700 tonnes de carton
par an.
Par ailleurs, l’impression des caisses a été repensée de manière à limiter les quantités d’encre consommées, et ainsi en
économiser au total 5,5 tonnes par an.
Dans le cadre de sa démarche d’éco-conception, le Groupe privilégie les matériaux recyclables dans la mesure où des
filières de valorisation sont en place dans les pays de commercialisation. De plus, le Groupe a supprimé des emballages des
produits commercialisés en France tous les éléments perturbateurs de tri : à ce titre, il ne supporte pas de malus auprès
d’Eco-Emballages.
Contributeur du Point vert (label marquant l'adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets) dans les pays
où la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est appliquée, le Groupe participe à l’engagement commun des
entreprises pour développer le recyclage des emballages et ainsi réduire leur empreinte environnementale.
FOCUS – Pacte Point vert Eco-Emballages
Bel est signataire du pacte Point vert Eco-Emballages en France, et a pris dans ce cadre – en 2012 – 7 engagements en
faveur de la réduction de l’empreinte environnementale de ses emballages :
- sensibiliser ses consommateurs via une opération « on-pack » : d’ici 2014, 60 % des emballages de la gamme libre-service
seront porteurs de consignes de tri ;
- sensibiliser les consommateurs via une opération « off-pack », en envoyant un e-mail de sensibilisation au tri aux membres
du programme de fidélité Bel Tchizbox ;
- sensibiliser les collaborateurs Bel aux enjeux du tri durant la semaine du Développement Durable 2013 ;
- réduire de 250 tonnes les emballages mis sur le marché français (en plus des 1 660 tonnes déjà réalisées entre 2008 et
2012) ;
- mettre en place de nouvelles actions de réduction des emballages, par exemple la suppression en 2013 du display
plastique de Boursin salade ;
- continuer à intégrer systématiquement des critères d’éco-conception lors du développement de nouveaux emballages ;
- revendiquer sa contribution à la réduction de l’impact environnemental des emballages, notamment via le Rapport RSE et
le Rapport d’activité du Groupe, ainsi que via les différents sites internet du Groupe.
FOCUS – Projet Click-Pack de Leerdammer
En France, le Groupe Bel a initié un projet en partenariat avec Eco-Emballages sur l’optimisation de l’emballage plastique
des produits Leerdammer en tranches. Dans le cadre de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques jusqu’à maintenant restreintes aux flacons et bouteilles - Bel travaille sur la composition de la barquette Leerdammer afin
qu’elle puisse s’insérer dans les filières de recyclage sur le territoire français.
Parallèlement, le Groupe souhaite inciter ses consommateurs à trier leurs déchets ménagers au travers de messages
présents sur ses emballages ou par des actions de communication (voir 7.3.2 « Développer des campagnes de
communication et des promotions responsables »). Enfin, en usine, les chutes d’emballages occasionnées par les processus
de fabrication sont récupérées et valorisées auprès des filières existantes (voir 7.4.4.2 « Réduire les autres déchets en
usine »).
67
7.4.9
Inciter les collaborateurs à adopter des éco-gestes simples
Le Groupe est convaincu que l’implication des collaborateurs pour répondre aux enjeux majeurs de sa démarche sera
renforcée s’ils sont incités à intégrer dans leur activité quotidienne quelques éco-gestes simples, efficaces et de surcroît
économiques. Bel entend permettre à ses collaborateurs de préserver l’environnement, à titre individuel et collectif, dans le
cadre de leurs activités professionnelles et dans leur vie au sein de l’entreprise.
A cet effet, un guide pratique sur les éco-gestes présente des bonnes pratiques sources d’inspiration.
Il a notamment été distribué aux collaborateurs des sites de Paris et Vincennes lors de la semaine du Développement
Durable 2012.
FOCUS – Initiatives locales de réduction de l’empreinte environnementale des collaborateurs
Plusieurs sites dans le Groupe ont développé leurs propres programmes de sensibilisation des collaborateurs à
l’environnement :
- Royaume-Uni : organisation d’un concours d’éco-gestes inter-collaborateurs, le « Footprint Challenge » ;
- Italie : lancement d’une plateforme de covoiturage ;
- Maroc, usine de Tanger : sessions de sensibilisation, diffusion d’une vidéo sur les écrans d’affichage, panneaux de
signalisation ;
- France, sites de Paris et Vincennes : en 2012, 15 % de la prime d’intéressement était liée à la consommation et au
recyclage du papier.
68
7.5
Notre responsabilité : établir des relations de partenariat avec nos fournisseurs et la société civile pour construire
ensemble une croissance durable.
La norme ISO 26 000, tout comme le Pacte Mondial des Nations Unies, souligne le périmètre étendu de la responsabilité de
l’entreprise au sein de sa sphère d’influence, responsabilité qui va au-delà des impacts de ses propres activités. En effet, le
principe de « responsabilité élargie » est au cœur même de la notion de RSE : l’entreprise intègre, dans sa stratégie et ses
opérations, la prise en compte des impacts indirects qu’elle peut avoir sur l’environnement, sur la société et sur l’ensemble
de ses parties prenantes.
Le Groupe Bel est conscient du rôle qu’il peut et doit jouer dans la promotion du développement durable, notamment en
nouant des relations de partenariat avec certains de ses fournisseurs et de ses distributeurs ainsi qu’avec la société civile.
Son objectif est d’inciter et d’accompagner ses parties prenantes dans l’amélioration de leurs performances
environnementales, sociales et sociétales. L’implication du Groupe prend différentes formes selon la nature de ses
partenaires et la relation qui les unit.
Le Groupe Bel partage avec ses parties prenantes économiques amont (producteurs laitiers, autres fournisseurs et soustraitants) et aval (distributeurs), son ambition et ses engagements RSE, dans le cadre d’échanges réguliers et dans certains
cas par la mise en place d’actions communes. Le Groupe s’assure notamment du respect des droits de l’homme et du droit
du travail par ses fournisseurs.
Auprès de la société civile, le Groupe s’implique en faveur des communautés au sein desquelles il est implanté en
s’engageant dans des actions citoyennes et solidaires qui répondent à des enjeux locaux. Parallèlement, le Groupe a créé
en 2008 une fondation d’entreprise en faveur du bien-être de l’enfance.
7.5.1
Favoriser le développement d’une production laitière durable
7.5.1.1 L’amont laitier de Bel
Le Groupe Bel intègre dans sa vision de sa responsabilité l’ensemble de sa chaîne de valeur et tout particulièrement son
amont laitier. Pour Bel, une production laitière durable, c’est une production qui assure emplois directs et indirects durables,
respect de l’environnement et des troupeaux, et croissance économique de ses acteurs.
Les analyses de cycle de vie menées par le Groupe sur ses produits cœur ont montré l’importance de l’amont laitier dans
leurs impacts environnementaux. Par exemple, cette étape contribue à hauteur d’environ 80 % aux gaz à effet de serre émis
tout au long du cycle de vie de ses produits.
L’environnement est une préoccupation majeure et croissante des citoyens, avec une sensibilité importante à la disponibilité
des ressources naturelles et aux risques de pollutions. A ce titre, l’élevage laitier est interpellé pour ses impacts sur son
environnement local - effluents, biodiversité - et ses émissions de gaz à effet de serre, voire dans certains pays sur ses
impacts plus lointains - déforestation - causés par l’introduction de tourteaux de soja importés dans les compléments
alimentaires des troupeaux. Mais dans le même temps, il convient de rappeler que la production laitière contribue, par
l’entretien des prairies et des paysages d’élevage, au maintien de la biodiversité et au développement rural.
Le thème du bien-être animal, porté dans un premier temps par les pays anglo-saxons, a gagné les pays latins et est en
train de devenir une préoccupation des consommateurs dans de plus en plus de pays.
Pour Bel, favoriser le développement d’une production laitière durable signifie accompagner ses producteurs dans des
actions d’amélioration sur ces différents domaines en tenant compte des spécificités locales de la production laitière dans
chacun des pays où il s’approvisionne.
7.5.1.2 Les différents bassins d’approvisionnement laitier de Bel
Le Groupe Bel s’efforce de construire et d’entretenir un lien durable avec les producteurs auprès desquels il collecte
directement chaque année près d’1,6 milliard de litres de lait. Cet approvisionnement du Groupe Bel en lait liquide se fait
auprès de 3 300 producteurs laitiers indépendants situés dans les bassins laitiers où sont implantés ses sites de production
de fromages, principalement aux Pays-Bas et en France mais aussi au Portugal, en Ukraine, et en Slovaquie. A ceux-ci
s’ajoute un grand nombre de très petites unités en Ukraine.
L’approvisionnement réalisé auprès de coopératives ou de transformateurs, comme c’est le cas aux Etats-Unis par exemple,
est traité dans le cadre de la démarche d’achats responsables, au même titre que l’approvisionnement auprès des autres
fournisseurs du Groupe (voir 7.5.2.5.1 « Les fournisseurs de matières premières laitières »).
69
- Pays-Bas : Keten Kwaliteit Melk (Chaîne de Qualité du Lait)
- France : Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage
- Portugal : outil de management des bonnes pratiques d’élevage (Bel)
Pays-Bas
Aux Pays-Bas, le Groupe s’approvisionne auprès de producteurs laitiers dont le troupeau moyen est de 70 vaches. La filière
laitière hollandaise se caractérise par une très forte densité d’élevage. Sous la pression de la société civile, la filière a pris
conscience depuis une dizaine d’années d’un risque important de dégradation de l’image de la production laitière, en
particulier au niveau de l’amont laitier (augmentation de la taille des troupeaux, maintien des vaches laitières en bâtiments,
déforestation liée au soja entrant dans l’alimentation animale). L’ensemble de la filière a donc défini une politique globale
pour répondre à ces préoccupations. Par exemple, un engagement a été pris en faveur d’une alimentation durable des
vaches laitières : au plus tard en 2015, le soja utilisé dans l’alimentation des vaches hollandaises sera certifié RTRS (Round
Table on Responsible Soy). Cette démarche promeut la production de soja responsable incluant, entre autres, l’arrêt de la
conversion de forêt primaire en terre arable, la promotion de bonnes pratiques et la garantie de conditions de travail
équitables.
Les actions de progrès identifiées par Bel s’inscrivent dans ce contexte et découlent de la vision de la filière. Elles
s’articulent autour de 4 axes de travail :
• les impacts sur le climat et les consommations d’énergie des exploitations laitières ;
• la santé et le bien-être animal ;
• les paysages et l’environnement ;
• le pâturage (ou « pasture grazing », qui consiste aux Pays-Bas en la mise à l’herbe des vaches laitières pendant au
moins 6 heures par jour durant au moins 120 jours par an).
Bel Leerdammer propose à l’ensemble de ses producteurs un accès à l’outil en ligne EnergyScan® afin de les aider à
mesurer et maîtriser leur consommation d’énergie sur leur exploitation.
FOCUS – Déploiement de l’outil Cow Compass auprès des producteurs laitiers
Les éleveurs partenaires de Bel aux Pays-Bas sont incités à déployer l’outil de management de l’élevage laitier et
d’amélioration continue appelé « Cow Compass », développé par le Pratico, un groupe d’entreprises faisant partie du
Nederlandse Zuivel Organisatie (NZO). Cet outil permet à l’éleveur de piloter et d’améliorer ses pratiques d’élevage, en
particulier en lien avec la santé et le bien-être des animaux. Dans le cadre de ce programme, des vétérinaires
spécifiquement formés réalisent des diagnostics des exploitations laitières. A fin 2012, 23% des producteurs Bel ont déployé
cet outil, et l’objectif est d’atteindre 35 % en 2013.
France
En France, le Groupe s’approvisionne auprès de fermes réparties dans l’Ouest de la France pour les usines de Sablé-surSarthe, Evron et Pacy-sur-Eure et dans l’Est pour le site de Cléry-le-Petit. Avec un troupeau moyen de 45 vaches, les
fermes partenaires de Bel sont de taille familiale. Toutes ont signé la Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage (www.charteelevage.fr). Cette initiative de l’interprofession laitière française permet de suivre et aider les producteurs à progresser dans
leurs pratiques liées à l’identification et la santé du troupeau, l’alimentation et le bien-être des vaches, la qualité du lait,
l’environnement ainsi que la sécurité des personnes. En France, les ruminants sont majoritairement élevés dans des
systèmes de polyculture élevage avec une part de prairie. Les exploitations laitières françaises autoproduisent près de 85%
des fourrages et céréales nécessaires à l’alimentation de leur troupeau. Ces systèmes quasi-autonomes évitent le transport
de fourrages ou de céréales et limitent l’importation de matières premières entrant dans l’alimentation animale. Pour leur
part, les éleveurs Bel font, à plus de 85 %, régulièrement pâturer leurs troupeaux.
Dans ce contexte, Bel a identifié 4 axes de travail prioritaires sur lesquels des plans d’action précis sont à l’étude :
• le lien entre Bel et ses producteurs ;
• l’impact sur l’environnement des exploitations laitières ;
• l’alimentation durable des vaches laitières ;
• le bien-être animal.
70
Bel a initié le développement par l’Institut de l’Elevage d’un outil informatique permettant d’aider les producteurs à effectuer
un diagnostic environnemental de leur atelier laitier. Cet outil sera progressivement déployé à partir de 2013 auprès des
producteurs.
FOCUS – Collecte et recyclage des emballages vides des produits d’hygiène utilisés en élevage laitier
Les bidons de produits d’hygiène et de nettoyage utilisés dans les élevages français représentent 1 400 tonnes de plastique
chaque année. Un service de collecte a été lancé en 2010 sous l'égide du CNIEL (projet « Emballages Vides de Produits
d’Hygiène utilisés en Elevage Laitier »), dont bénéficient les éleveurs partenaires de Bel. Durant la campagne 2011-2012,
près de 30 % des bidons (soit plus de 400 tonnes de plastique) ont été collectés puis recyclés, par exemple en tubes de
plastique creux servant à bobiner des films ou du papier. La filière vise 61 % en 2015. Pour atteindre ces objectifs, les
acteurs de la filière développent un programme d'assistance technique aux laiteries et aux distributeurs spécialisés chargés
d'organiser la collecte des bidons.
Portugal
Au Portugal, le Groupe Bel collecte du lait aux Açores et sur le continent. Aux Açores, le lait provient de producteurs laitiers
dont certains disposent d’un tank à lait à la ferme tandis que d’autres livrent leur lait dans des centres de collecte. Le
troupeau moyen y est de 30 vaches laitières. Sur le continent, Bel collecte du lait auprès de producteurs dont la taille
moyenne des troupeaux est de l’ordre de 55 vaches laitières.
L’objectif de Bel est d’accompagner tous ses producteurs pour qu’ils améliorent leurs pratiques d’élevage.
FOCUS – Outil de management des bonnes pratiques d’élevage
En 2012, Bel a développé un outil de management des bonnes pratiques d’élevage à destination de ses producteurs au
Portugal. Inspiré de la Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage de l’interprofession laitière française, il aborde les thèmes
suivants : traçabilité, alimentation animale, identification des animaux, pratiques de traite, qualité du lait, entretien des
installations et tanks à lait. Cette démarche, novatrice dans le pays, est basée sur une auto-évaluation du producteur suivie
d’un audit par le Technicien de Production Laitière Bel. Elle permet, dans une démarche d’amélioration continue, d’apporter
des conseils aux producteurs laitiers. Le déploiement de l’outil a été initié en 2012, et sera étendu à partir de 2013.
Ukraine
En Ukraine, Bel s’approvisionne auprès d’exploitations de taille importante (plus de 100 vaches) qui fournissent 70 % du lait
collecté par Bel en Ukraine, et par ailleurs auprès d’un grand nombre de très petites unités (1 à 2 vaches). Pour ces
dernières, la vente de lait au Groupe représente un complément de revenu important.
Le Groupe travaille en priorité avec les grandes exploitations afin d’améliorer leur performance technique et économique.
Cela s’est traduit en 2012 par des actions de conseil, notamment sur l’alimentation des vaches laitières. En 2013, un
partenariat avec une université locale sera mis en place pour travailler avec des fermes pilotes afin de développer des outils
de conseil technique sur différents sujets comme les coûts de production, la production laitière, et l’efficacité alimentaire des
rations.
Slovaquie
En Slovaquie, le Groupe Bel s’approvisionne auprès de sites de taille importante (150 vaches en moyenne). Bel souhaite
renforcer ses liens avec ses producteurs laitiers, et ce au travers de moments d’échanges et de programmes de
sensibilisation. Une première réunion d’information sur le thème de l’alimentation animale, à laquelle l’ensemble des
producteurs a été convié, a ainsi été réalisée en 2012.
7.5.2
Les engagements et attentes du Groupe avec ses fournisseurs
Les fournisseurs de Bel, du fait de l’expansion internationale du Groupe, évoluent dans des contextes culturels et socioéconomiques très hétérogènes. La politique d’achats responsables du Groupe Bel a pour ambition d’intégrer des critères
environnementaux, sociaux et sociétaux comme critères de sélection de ses fournisseurs.
Cette politique s’articule autour de 3 axes :
• responsabiliser et former les acheteurs et certains donneurs d’ordre : application d’une Charte éthique Achats par les
acheteurs, publication en 2010 d’une Charte des achats responsables, formation spécifique aux achats responsables et
à la mise en place chez un fournisseur d’un plan de progrès suite à une évaluation (voir ci-après) ;
• faire évoluer les pratiques internes d’achat et d’approvisionnement ;
• évaluer la performance RSE des fournisseurs avec la mise en place, depuis 2009, d’un processus d’évaluation des
fournisseurs et de règles de gestion conduisant à une réévaluation pour les fournisseurs ayant obtenu des notes
insuffisantes (voir 7.5.2.4 « Evaluation de la performance RSE des fournisseurs »).
71
- outil Ecovadis® : évaluation de la performance RSE des fournisseurs
- 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies
- Déclaration universelle des droits de l’homme
- conventions de l’Organisation Internationale du Travail
- Charte éthique Achats à destination des acheteurs
- Charte des achats responsables du Groupe Bel
- règles internes de gestion des fournisseurs en fonction de leur notation Ecovadis®
Suivi de la performance du portefeuille de fournisseurs
- fournisseurs (hors producteurs de lait liquide directement collecté par Bel) dont la performance RSE a été évaluée via
Ecovadis® (nombre et % en valeur des achats correspondant)
- score moyen des évaluations Ecovadis®
- répartition du portefeuille des fournisseurs selon leur score global Ecovadis® (%)
- nombre de fournisseurs ayant progressé dans la notation suite à une réévaluation
- nombre de fournisseurs engagés dans un plan d’action correctif (dont fournisseurs à risque élevé)
7.5.2.1 La Charte des achats responsables
La Charte des achats responsables clarifie les attentes du Groupe vis-à-vis de ses fournisseurs et vise à susciter des actions
de progrès de leur part. Elle couvre plusieurs domaines comme le respect de l’environnement, les pratiques en matière de
travail et de respect des droits de l’homme, l’éthique commerciale et le contrôle de leur propre chaîne d’approvisionnement.
Cette charte illustre la volonté du Groupe d’inciter ses fournisseurs, quelle que soit leur catégorie d’achats, à mettre en place
des actions de progrès cohérentes avec les engagements pris par Bel. Le respect de cette charte est progressivement
matérialisé sous forme de clause contractuelle.
7.5.2.2 Responsabilisation et formation des acheteurs et des donneurs d’ordre
Le Groupe sensibilise ses acheteurs et principaux donneurs d’ordre aux enjeux du développement durable et à la conduite
du changement en matière de pratiques d’achat. Les managers Achats du Groupe sont formés aux achats responsables par
le référent RSE métier associé, dans le cadre de leur parcours d’intégration. Par ailleurs, l’objectif du Groupe est de
développer des sensibilisations par catégorie d’achats. A titre d’exemple, en 2012 la direction des Systèmes d’Information a
été sensibilisée aux achats responsables et aux enjeux et risques RSE liés aux achats d’équipements et prestations
informatiques, et aux outils de mise en place de la démarche d’achats responsables.
Dans leur processus de sélection et de gestion des fournisseurs, les acheteurs du Groupe s’assurent de l’engagement des
fournisseurs à respecter la Charte des achats responsables qui leur est remise lors de consultations, d’appels d’offres, ou au
début d’une relation commerciale. Le rôle de chaque acheteur est d’analyser les risques associés à son portefeuille
d’achats, d’intégrer les critères RSE dans son processus de sélection des fournisseurs, et de sélectionner ceux dont la
performance RSE doit être évaluée en priorité. Les résultats d’évaluation sont analysés conjointement par l’acheteur et le
fournisseur, au regard de la politique et des ambitions RSE de Bel. Au cas où un fournisseur n’obtient pas une note
satisfaisante, l’acheteur lui demande de mettre en place un plan d’action pour remédier aux faiblesses identifiées et de
procéder à une réévaluation. A l’inverse, le Groupe peut renforcer sa collaboration auprès des fournisseurs particulièrement
performants.
72
7.5.2.3 Evolution des pratiques internes d’achat et d’approvisionnement
Le Groupe souhaite promouvoir et rendre systématiques certaines pratiques internes d’achat et d’approvisionnement, tout
au long du processus d’achat :
• l’optimisation des consommations quotidiennes, afin de limiter le gaspillage et d’éviter les achats superflus ;
• la prise en compte de l’impact environnemental dans les décisions d’achat ;
• l’intégration de clauses « développement durable » dans les appels d’offres et dans les contrats ;
• l’évaluation annuelle des fournisseurs (questionnaires, visites sur site, audits).
FOCUS – Acheter des PLV plus responsables
Bel France a développé le concept d’« étiquette RSE », qui a pour objectif de sensibiliser les équipes marketing et
commerciales ainsi que les partenaires distributeurs à la réduction de l’impact environnemental des PLV (Publicité sur le
Lieu de Vente). Inspirée des étiquettes-énergie qui se sont généralisées pour les appareils électriques, les véhicules ou
encore les bâtiments, l’étiquette PLV Bel se compose d’une note allant de A à D, s’appuyant sur 4 critères :
- le nombre de matériaux utilisés : pour faciliter le recyclage, les PLV mono-matériaux sont privilégiées ;
- la nature des matériaux : l’objectif est de favoriser les matériaux certifiés ou d’origine recyclée, et d’éviter au maximum les
surfaces pelliculées et l’utilisation de systèmes électriques, plus polluants ;
- la pérennité des PLV : concevoir des PLV durables et les personnaliser le plus tard possible permet d’éviter le gaspillage et
le stockage de PLV inutilisées ;
- les résultats d’évaluation de la performance RSE du fournisseur de la PLV par l’organisme EcoVadis®.
Il existe désormais un modèle type de brief pour les fournisseurs de PLV.
La performance des PLV est pilotée en France depuis 2009 par un comité dédié au sein duquel les acheteurs de PLV sont
intégrés. Un tableau de bord permet de suivre des indicateurs cohérents avec les règles de gestion des PLV. A fin
Novembre 2012, 58% du stock de PLV est de classe A et 28 % de classe B.
7.5.2.4 Evaluation de la performance RSE des fournisseurs
Conformément aux objectifs fixés par le Groupe en 2009, près de 350 fournisseurs issus de familles d’achats et/ou de pays
identifiés comme prioritaires ont été évalués via l’outil EcoVadis® entre 2009 et 2012 afin de mesurer leur performance RSE
et de solliciter, le cas échéant, des démarches d’amélioration. Les fournisseurs évalués représentent 43 % du montant
d’achat hors lait collecté en 2012.
En 2012, le Groupe a porté sa campagne d’évaluation principalement sur les fournisseurs gérés par les acheteurs locaux.
Ce qui porte à 25 % la part du portefeuille des fournisseurs évalués et gérés par les acheteurs locaux.
En 2013, le Groupe poursuivra sa démarche d’évaluation et d’accompagnement de ses fournisseurs dans la mise en place
de plans de progrès. L’ambition du Groupe est que la note moyenne obtenue par ses fournisseurs sur un échantillon jugé
significatif - 60 % du montant d’achat hors lait collecté - soit au moins de 5/10.
Résultat des évaluations EcoVadis®
Le système de notation d’EcoVadis® est basé sur 21 indicateurs, regroupés en 4 volets : Environnement, Social, Ethique et
Fournisseurs (ainsi, les fournisseurs du Groupe sont évalués sur leur propre politique d’approvisionnement).
Les résultats ci-dessous portent sur le cumul des 4 campagnes d’évaluation de la performance RSE des fournisseurs
menées avec EcoVadis® entre 2009 et 2012.
Fournisseurs évalués :
ayant une approche RSE « sous contrôle » (score de 5 ou
6) ou au-delà (score de 7 ou 8)
présentant un risque moyen (score de 3 ou 4)
présentant un risque élevé (score inférieur ou égal à 2)
34 %
65 %
1 % (soit 2 fournisseurs)
Les scores globaux obtenus par les fournisseurs du Groupe évalués sont comparables à ceux des 4 000 dernières
évaluations conduites par EcoVadis® en 2012.
Moyennes des scores EcoVadis®
Score global
346 fournisseurs Bel
4,2
4000 entreprises évaluées par EcoVadis® en 2012
4,2
73
Suivi des progrès des fournisseurs
Le Groupe a mis en place des règles de gestion des fournisseurs en fonction des scores obtenus et s’appuie sur un module
informatique EcoVadis® qui permet aux acheteurs de suivre les plans de progrès de leurs propres fournisseurs.
Règles de gestion des fournisseurs en fonction des scores
Score global < 4 ou Score
Il est demandé au fournisseur de mettre en place un plan d'action
global ≥ 4 mais note de 0 à 2
correctif et de se faire réévaluer dans les 12 à 18 mois
sur un des volets
Score global = 4
Il est demandé au fournisseur de mettre en place un plan d'action
mais aucune note < 3 sur un
correctif, la réévaluation est laissée au choix du fournisseur
des 4 volets
Sur les 346 fournisseurs évalués, 99 fournisseurs (29 %) nécessitent la mise en place de plans d’action correctifs conjoints.
FOCUS – Exemple de plans d’action mis en place par un fournisseur
Un fournisseur d’emballages flexibles, évalué à un niveau de « risque moyen » en 2009, a mis en place un plan de progrès
portant notamment sur les domaines environnementaux et sociaux de ses activités. L’acheteur a pu suivre les objectifs et les
progrès du plan d’action mis en ligne par le fournisseur sur la plateforme EcoVadis®. Le score d’évaluation de ce fournisseur
est passé de 4/10 en 2009 à 6/10 en 2012.
Sur les 63 fournisseurs qui ont procédé à une réévaluation suite à un premier score (soit 21 % des 294 fournisseurs évalués
sur la période 2009 – 2011), 23 ont progressé d’au moins 1 point dans la grille de notation EcoVadis® (quel que soit le
résultat de l’évaluation initiale et quelle que soit l’entreprise à l’origine de l’évaluation).
Dans le cas où un fournisseur ne remplirait pas les exigences du Groupe quant aux plans de progrès sollicités, Bel peut être
amené à mettre fin à la relation commerciale les unissant.
FOCUS – Des approches différentes pour deux fournisseurs d’objets promotionnels présentant un risque moyen en
2009 (score global de 3/10)
Le premier présentait un risque élevé en matière de contrôle des risques RSE auprès de sa chaîne d’approvisionnement
(score de 2/10 sur le volet Fournisseurs). Le Groupe Bel a mis fin à sa relation avec ce fournisseur en raison de l’absence de
progrès constatée lors d’une réévaluation, et de son manque de volonté pour mettre en place un plan de progrès.
Le deuxième a mis en place des actions correctives et son score global a progressé d’1 point en 2010 (4/10). Souhaitant
encore optimiser ses performances, ce fournisseur a initié début 2011 une démarche couvrant les exigences sociales,
sociétales, environnementales et éthiques. Des efforts récompensés par l’obtention en 2012 d’une certification réalisée par
un organisme indépendant et par un score de 6/10 lors d’une réévaluation EcoVadis®.
7.5.2.5 Les attentes du Groupe Bel pour ses familles d’achats prioritaires
Une première cartographie du portefeuille d’achat du Groupe a permis d’identifier des niveaux d’exigence spécifiques pour
certaines familles d’achats.
Les fournisseurs de matières premières laitières
Les producteurs laitiers auprès desquels Bel collecte directement du lait bénéficient des actions mises en place par le
Groupe pour favoriser le développement d’une production laitière durable (voir 7.5.1 « Favoriser le développement d’une
production laitière durable »). Les autres fournisseurs de matières premières laitières, notamment celles qui entrent dans la
composition des fromages fondus Bel, ont des enjeux identiques à ceux adressés dans le cadre de la relation avec les
producteurs laitiers. Cependant, l’approche est nécessairement différente car le Groupe n’a dans ce cas pas de contact
direct avec les producteurs.
Le Groupe achète un peu plus du quart de ses matières premières laitières à des fournisseurs qui eux-mêmes
s’approvisionnent auprès d’exploitants laitiers. Le Groupe travaille actuellement avec le prestataire EcoVadis® pour que la
grille d’évaluation de la performance RSE de ces fournisseurs soit mieux adaptée aux enjeux de ce secteur.
74
Les fournisseurs de carton
Le principal matériau d’emballage utilisé par le Groupe est le carton. Des attentes spécifiques pour les cartons plats et
ondulés ont donc été définies (voir 7.4.8.3 « La politique d’éco-conception des emballages »).
Les sous-traitants
Les sous-traitants permettent aux marques du Groupe de développer leur présence sur de nouvelles géographies. La soustraitance représente environ 5 % du volume commercialisé par le Groupe. Les sous-traitants majeurs (production supérieure
à 500 tonnes par an) qui représentent 85 % du volume sous-traité par le Groupe, ont été évalués par EcoVadis®. Les règles
de gestion des sous-traitants en fonction des scores obtenus sont identiques à celles mises en place pour les fournisseurs.
Deux des sous-traitants évalués présentent un score de 3 (risque moyen) et sont sollicités pour mettre en place des plans de
progrès ainsi qu’une réévaluation.
Par ailleurs, compte tenu du contrat de confiance très important qui lie ces sous-traitants à Bel - les produits qu’ils
fournissent portant les marques du Groupe - Bel leur impose d’obtenir des certifications relatives à la sécurité des aliments
reconnues par la Global Food Safety Initiative d’ici fin 2014 (voir 7.1.2.2.4 « Référentiels internationaux »).
Les prestataires de transport et logistiques
Les approvisionnements en matières premières et emballages assurés par les fournisseurs ne sont pas intégrés dans ce
reporting. Il en est de même pour la livraison des points de ventes qui est assurée par les distributeurs ou importateurs
clients de Bel. Hormis en Algérie, au Maroc et en Iran, Bel sous-traite le transport de ses produits finis commercialisables
lorsqu’ils transitent via un centre de distribution - c’est-à-dire via une plateforme logistique qui les stockent dans l’attente des
commandes des clients.
Les attentes de Bel vis-à-vis de ses prestataires logistiques concernent le transport primaire et secondaire :
• transport primaire : expédition des produits finis depuis les usines Bel jusqu’aux centres de distribution des marchés où
Bel a une filiale commerciale ou jusqu’aux plateformes logistiques de groupage (exemple : Rungis) ;
• transport secondaire : expédition des produits depuis les centres de distribution (ou directement depuis les usines)
jusqu’aux clients distributeurs ou importateurs.
Le transport routier représente, en pourcentage du tonnage livré, 73% des flux, le transport maritime 25,5%, l’aérien
seulement 1,5% et le ferroviaire 0,1%.
Le Groupe partage avec ses prestataires de transport et avec ses clients distributeurs ses ambitions de réduction des
émissions de gaz à effet de serre et a identifié plusieurs axes de progrès :
• l’optimisation du remplissage des camions et des containers ;
• l’optimisation des flux de transport et des fréquences de livraison (même si dans certains cas, les exigences des clients
peuvent amener à dégrader l’empreinte environnementale du transport) ;
• l’étude d’alternatives au transport routier par des transports moins générateurs d’émissions de gaz à effet de serre.
En 2012, le Groupe a mis en place une méthodologie de calcul des émissions de CO2 du transport de ses produits finis
commercialisables qu’il sous-traite auprès de prestataires logistiques. Ces émissions se sont élevées cette année à 13 336
tonnes éq. CO2, soit l’équivalent de 30 kg éq. CO2 par tonne de produit transporté.
FOCUS – Bel s’associe avec ses prestataires pour un transport plus durable
Initiatives de transport multimodal
Le Groupe expérimente notamment depuis 2011 des modes de transport alternatifs au transport routier (rail-route) dans le
sud de la France et entre Rotterdam et Milan.
Bel Leerdammer : un camion mieux rempli
Bel Leerdammer aux Pays-Bas, en partenariat avec le fabricant Van Eck et la compagnie de fret Bram van Tuyl, a mis au
point un camion à double niveau réfrigéré. Ce nouveau camion peut transporter plus de fret en un seul trajet : jusqu’à 52
palettes lorsqu’un camion standard en transporte 33. Cela entraîne une réduction des émissions de CO2 de 32% pour une
même quantité transportée.
L’objectif est d’optimiser l’utilisation de ce camion pour l’acheminement de produits Leerdammer sur les routes d’Allemagne,
de République tchèque, de Suisse et de France.
75
Les fournisseurs de machines et d’équipements industriels
Au-delà de leur implication dans les projets menés dans le cadre de la politique environnementale du Groupe (exemples :
programmes WASABEL et ESABEL), les acheteurs mènent une veille active sur toutes les solutions pouvant contribuer à
cette politique et sollicitent les fournisseurs de machines et d’équipements industriels pour mener des actions de progrès
tant dans la conception de leurs offres (diminution de la consommation d’énergie, réduction du bruit, sécurité des postes de
travail) que dans leur propre utilisation (polluants, etc.).
Les fournisseurs d’objets promotionnels
Malgré leur très faible part dans les montants d’achats du Groupe (moins de 0,2%), les objets promotionnels destinés
majoritairement à être insérés dans les unités de vente consommateur font l’objet d’une vigilance particulière en termes de
sécurité et d’hygiène car ils sont la plupart du temps destinés aux enfants et en contact avec les produits. De plus, leur
chaîne d’approvisionnement est complexe, et les usines de fabrication sont majoritairement localisées en Chine. Le Groupe
a donc pris un ensemble de mesures pour sécuriser leur approvisionnement. Les acheteurs mènent des travaux en étroite
collaboration avec la Direction Qualité et Réglementation Groupe visant à améliorer en permanence les process en termes
de sécurité, qualité et réglementation. Ainsi, le socle de tests et de contrôles d’inspection exigés est plus détaillé que ce
qu’imposent les réglementations locales.
Dès 2009, tous les fournisseurs majeurs du Groupe ont été évalués par EcoVadis®, voire réévalués depuis : grâce à la mise
en place de plans de progrès par les fournisseurs qui le nécessitaient, tous les fournisseurs ont aujourd’hui une approche
RSE « sous contrôle ». Une clause RSE spécifique a été intégrée dans le contrat cadre, et la Charte des achats
responsables a été signée par les fournisseurs (ce qui n’est pas le cas pour les autres catégories d’achat).
Les équipes marketing sont sollicitées pour formuler leurs besoins le plus en amont possible, ce qui permet de minimiser les
risques sociaux et environnementaux (absence de contrôle des conditions de travail engendrée par une demande urgente,
transport de dépannage en avion, etc.). En 2013, des audits seront réalisés sur les sites de fabrication de ces objets. Ils
porteront sur l’environnement, les conditions de travail et les droits de l’homme, les bonnes pratiques des affaires et les
achats responsables.
7.5.3
Engager Bel dans des actions citoyennes et solidaires
Les consommateurs, les collaborateurs et la société civile portent un intérêt croissant à l’engagement des entreprises en
faveur des enjeux de société. Pour prolonger sa mission d’« apporter du sourire dans toutes les familles par le plaisir et le
meilleur du lait », le Groupe Bel a décidé de s’engager dans des actions citoyennes et solidaires sur ses différents territoires
d’implantation. Ces actions se font via sa fondation d’entreprise, ou sont menées directement par les différentes entités du
Groupe à travers le monde.
7.5.3.1 La Fondation d’entreprise Bel
Créée en 2008, la Fondation d’entreprise Bel a pour vocation de soutenir des initiatives en faveur de l’enfance et de son
bien-être, essentiellement par la promotion de modes d’alimentation équilibrés. Pour cela, plutôt que de soutenir de grandes
réalisations très ambitieuses, elle accompagne chaque année une mosaïque de projets porteurs d’inspiration et d’espoir
pour les enfants qui en bénéficient. Elle permet également à des collaborateurs du Groupe Bel de s’impliquer dans sa
fondation d’entreprise par le biais de bourses attribuées une fois par an.
- Charte du mécénat d’entreprise (Admical)
- nombre de projets d’associations soutenus
- nombre de bourses collaborateurs accordées
- montant des dons de la Fondation (euros)
Depuis juillet 2011, Bel est signataire de la Charte du mécénat d’entreprise créée par le réseau Admical, association qui a
pour vocation le développement du mécénat en France. Cette charte a été conçue pour qu’entreprises et bénéficiaires
prennent la mesure de ce que peut leur apporter le mécénat lorsqu’il est conduit avec éthique.
76
Les projets soutenus
Le Comité de Sélection et de Suivi des Projets, qui se réunit en moyenne une fois par mois, est composé de 10 membres,
dont la grande majorité sont des collaborateurs du Groupe.
La vocation de la fondation d’entreprise Bel se traduit par 4 grandes orientations :
• la lutte contre la malnutrition infantile ;
• le soutien à des programmes de culture vivrière et de maraîchage ;
• les actions pédagogiques pour la compréhension des leviers d’une alimentation saine et équilibrée ;
• la création d’infrastructures directement liées à l’alimentation des enfants et des adolescents.la sécurité alimentaire et la
lutte contre la malnutrition ;
Depuis sa création, la fondation d’entreprise Bel a soutenu 64 projets d’associations.
FOCUS – Association Enfants et Développement
Créée en 1984, Enfants & Développement est une ONG internationale qui intervient dans les pays en développement avec
pour objectif d’améliorer les conditions de vie, de santé et d'éducation des enfants les plus démunis. La fondation
d’entreprise Bel a participé en 2012 au financement d’un des projets de l’association au Burkina Faso, qui visait à améliorer
l’état nutritionnel des enfants des zones non-loties d’Ouagadougou. Ces zones présentent en effet une forte densité de
population, issue principalement de l’exode rural, avec des conditions d’habitat précaires et insalubres, et aucun accès aux
services de base. Les actions mises en place dans le cadre de ce projet ont permis d’améliorer les pratiques alimentaires
des enfants de 0 à 5 ans, notamment à travers l’éducation nutritionnelle de base au niveau familial, grâce à la création d’un
réseau de « mères leaders ».
Par ailleurs, des modules de formation à la nutrition ont été dispensés dans plusieurs Centres de Santé et Promotion Sociale
de la zone, afin de pouvoir mieux identifier et prendre en charge les enfants malnutris et en retard de croissance. Grâce à
son fort ancrage local, qui s’appuie sur les populations et sur des structures existantes, ce projet va permettre d’améliorer
sur le long terme les pratiques alimentaires des enfants des zones concernées.
Les bourses octroyées à des projets portés par les collaborateurs
Le Groupe est très attentif à l’engagement de ses collaborateurs et souhaite les aider dès lors que les associations dans
lesquelles ils sont impliqués s’intègrent dans les orientations suivies par sa fondation d’entreprise.
Ainsi, des bourses d’un montant de 5 000 euros sont remises chaque année à des projets associatifs portés par des équipes
de collaborateurs. Depuis 2010, ce sont 32 équipes de collaborateurs qui ont vu leurs engagements soutenus.
FOCUS – Courir pour une Bel Cause
L’association « 1 Maillot Pour la Vie » s’engage, avec la complicité de nombreux sportifs de haut niveau, à redonner sourire
et espoir aux enfants malades hospitalisés. Pour cela elle organise des rencontres privilégiées entre enfants et sportifs dans
les hôpitaux, mais aussi à l’extérieur, notamment sur les terrains de sports. C’est pour récolter des fonds au profit de cette
association que plusieurs collaborateurs Bel basés aux sièges de Paris et Vincennes ont décidé d’organiser une course à
pied solidaire aux couleurs de la fondation d’entreprise Bel. Plusieurs dizaines de collaborateurs se sont donc réunis en avril
2012 afin de « courir pour une Bel cause », et de partager un moment de solidarité au profit des enfants malades. Grâce aux
5 000 euros donnés par la fondation d’entreprise Bel, mais aussi aux dons supplémentaires collectés par les collaborateurs
avant la course, « 1 Maillot Pour la Vie » a pu participer au financement du voyage de 9 enfants malades et de leurs familles
pour assister aux Jeux Olympiques de Londres.
Nombre de projets d’associations soutenus
Nombre de bourses collaborateurs accordées
Montant des dons de la Fondation (euros)
Mai 2008 –
Décembre 2009
4
19
20
21
Cumul à fin
2012
64
0
10
11
11
32
97 000
252 000
271 000
300 000
920 000
2010
2011
2012
En 2013, la Fondation d’entreprise Bel a renouvelé son existence pour une durée de 5 ans.
La Fondation d’entreprise Bel rend compte chaque année de ses activités dans son rapport annuel, disponible sur
www.fondation-bel.org
77
7.5.3.2 Actions locales de mécénat
Au-delà des actions portées par la fondation d’entreprise Bel, des actions locales de mécénat sont initiées et pilotées par les
entités locales du Groupe (usine, filiale, etc.) au nom de Bel. Ces projets illustrent la volonté des entités de s’impliquer dans
la vie locale de leur territoire d’implantation et de répondre aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux auxquels
elles sont confrontées. Les projets sont la plupart du temps menés en partenariat avec des acteurs locaux (associations,
pouvoirs publics, etc.) ; ils peuvent concerner les enfants ou d’autres bénéficiaires et se traduire par des dons financiers, des
dons de produits ou du bénévolat de la part des collaborateurs, en fonction des besoins identifiés. Toutes ces actions
participent à l’engagement du Groupe et enrichissent sa démarche de mécénat dans son ensemble.
FOCUS – Bel Brands USA soutient le programme éducatif « Rooftop Crops »
A Chicago, Bel s’est associée depuis 2011 au programme éducatif « Rooftop Crops » porté par le centre d’accueil pour
jeunes « Gary Comer Youth Center » (GCYC). Le partenariat mis en place mêle à la fois l’enseignement, au cours de temps
forts en équipes entre collaborateurs Bel, agences partenaires du Groupe et étudiants du centre, et des projets liés à la
culture des jardins du GCYC. Le programme permet aux jeunes du centre de monter en compétence dans leur mission, qui
va des plantations aux récoltes de produits de qualité. Ils se confrontent ainsi aux enjeux professionnels du marketing et de
la vente de ces récoltes aux chefs des restaurants de Chicago ainsi qu’à des marchés de la ville.
78
7.6
Employeur engagé
Notre responsabilité : apporter aux collaborateurs les conditions d’un développement personnel et collectif.
Les valeurs du Groupe sont avant tout humaines : Bel considère que l’excellence de ses équipes et l’épanouissement de
chacun de ses collaborateurs sont deux atouts pour atteindre une croissance durable. L’engagement des managers est
primordial pour définir et mettre en œuvre des modes d’organisation et de vie au travail qui permettent à chacun de trouver
un équilibre intégrant performance et épanouissement personnel. Parce que développement individuel et collectif, santé,
bien-être, performance, organisation et management sont indissociables, le Groupe a rédigé une charte sociale « People
First », qui définit la relation d’engagement réciproque entre Bel, ses managers et ses collaborateurs.
La Charte sociale People First a été présentée à l’ensemble des collaborateurs en 2011. Elle s’articule autour de 4 axes
clés :
• Etre bien au travail : instaurer des conditions de travail qui font de Bel un lieu de travail sûr et agréable ;
• Responsabiliser chacun : créer un environnement de travail approprié qui permet à chaque collaborateur de contribuer
au succès du Groupe de façon autonome, engagée et responsable ;
• Grandir ensemble : développer, sans discrimination, les talents par l’expérience et la formation, et favoriser ainsi un
parcours professionnel épanouissant.
• Partager les succès : mettre en place une politique de rémunération transparente, équitable et compétitive qui permette
aux collaborateurs, en tant que principales parties prenantes de l’entreprise, de recevoir un juste retour sur la valeur
qu’ils ont contribué à créer.
Sans outils de mesure, il est difficile d’élaborer un diagnostic objectif : c’est la raison pour laquelle le Groupe a mis en place
en 2011 une Enquête d’Opinion Internationale qui sera renouvelée tous les deux ans. Elle a permis d’identifier des plans de
progrès à court et moyen termes pour améliorer l’engagement et la satisfaction des collaborateurs à l’égard du Groupe.
A partir d’une sélection de questions posées dans cette enquête, le Groupe a défini 4 indicateurs qui permettent de suivre
l’évolution de la perception des collaborateurs sur chacun des axes de la Charte sociale People First. L’ambition est pour
chacun d’entre eux d’obtenir un score supérieur ou égal à 50%.
Indicateurs de performance
- perception des collaborateurs sur l’axe « Etre bien au travail »
- perception des collaborateurs sur l’axe « Responsabiliser chacun »
- perception des collaborateurs sur l’axe « Grandir ensemble »
- perception des collaborateurs sur l’axe « Partager les succès »
FOCUS - Résultats de la première édition de l’Enquête d’Opinion Internationale
La première édition de l’Enquête d’Opinion Internationale a enregistré un taux de participation élevé (73 %), ce qui témoigne
de l’intérêt et de la confiance des collaborateurs pour exprimer leurs opinions.
Le Groupe a enregistré un taux d’engagement de ses collaborateurs de 45 %.
Les résultats globaux et par entité ont été analysés et partagés avec les équipes.
Trois points forts ont été identifiés :
- l’autonomie et la responsabilisation offertes par le Groupe aux collaborateurs ;
- le sérieux et l’activité du Groupe en matière de sécurité des collaborateurs ;
- le rôle du management.
En revanche, deux points d’attention ont émergé :
- pour l’ensemble des collaborateurs, un manque de communication sur les logiques de développement de carrière ;
- pour les ouvriers et les agents de maîtrise, un manque ressenti d’information sur la logique des systèmes de rétribution.
Ces deux derniers points ont fait l’objet de plans d’action dans différents pays du Groupe en 2012.
En 2012, les indicateurs de reporting social ont été précisés et harmonisés pour une consolidation fiable sur un périmètre
monde (29 pays). Ainsi, la plupart des indicateurs de ce chapitre sont disponibles pour la première fois à fin 2012.
79
7.6.1
Les collaborateurs Bel : chiffres clés
Au 31 décembre 2012, le Groupe Bel comptait près de 11 000 collaborateurs à travers le monde.
Compte-tenu d’évènements géopolitiques majeurs, le Groupe a été conduit à suspendre ses activités en Syrie, ce qui
explique la forte baisse des effectifs dans la zone « Proche et Moyen Orient ».
Le reporting social 2012 concerne l’ensemble des collaborateurs de toutes les filiales du Groupe Bel dans le monde, à
l’exception de l’Iran, la Syrie et de trois pays de la zone Amériques Asie Pacifique (Mexique, Brésil et Argentine). Sur ce
périmètre, le Groupe Bel comptait 10 633 collaborateurs à travers le monde, répartis dans 29 pays. Les managers
représentaient 15 % des effectifs du Groupe :
Effectifs, par zone opérationnelle
2011*
2012**
Europe de l'Ouest
4 858
4 244
Grande Afrique
3 079
3 150
Europe du Nord et de l'Est
1 743
2 229
Amériques Asie Pacifique
892
830
Proche et Moyen Orient
TOTAL
869
180
11 441
10 633
* Périmètre 2011 : 33 pays, dont la Syrie (414 collaborateurs), l’Iran (278 collaborateurs) et le Mexique et l’Argentine (4 collaborateurs)
**Périmètre 2012 : 29 pays, à l’exception de la Syrie (45 collaborateurs), l’Iran (252 collaborateurs) et le Mexique, le Brésil et l’Argentine (4 collaborateurs)
Le Groupe Bel a effectué 970 embauches en 2012 et 170 licenciements.
Taux de précarité
2012
2012
Managers
3,8 %
Nombre d’embauches
970
Non-managers
18,6 %
Nombre de licenciements
170
Total
16,7 %
*Le taux de précarité représente la part des contrats intérimaires et
contrats à durée déterminée ramené à l’ensemble des contrats, en
équivalent temps-plein.
FOCUS – Maintien de l’emploi en France
En 2012, les effectifs en France étaient de 3 343 collaborateurs (3 377 en 2011), ce qui représente 31 % des effectifs du
Groupe. Le Groupe a la volonté de maintenir son activité en France en produisant sur le territoire la majorité des produits
destinés au marché français (hors Leerdammer). Cela permet de globalement maintenir le niveau d’emploi tout en tenant
compte des impératifs de compétitivité et de productivité auxquels le Groupe est soumis.
7.6.2
Les engagements People First
7.6.2.1 Etre bien au travail
Une entreprise performante est avant tout une entreprise où chacun des collaborateurs s’y sent bien. Au-delà des conditions
de santé et sécurité, partout dans le monde les équipes des Ressources Humaines sont à l’écoute des collaborateurs afin
d’améliorer leurs conditions de travail et de répondre à leurs attentes.
Enquête d’Opinion Internationale
2011
Indicateur "Etre bien au travail"
44 %
Indicateur "Responsabiliser chacun"
44 %
Indicateur "Grandir ensemble"
37 %
Indicateur "Partager les succès"
35 %
Les résultats de l’Enquête d’Opinion Internationale ont montré que 72 % des collaborateurs considèrent que la sécurité au
travail est prise très au sérieux chez Bel. Il s’agit du score le plus haut enregistré parmi toutes les thématiques de l’enquête.
Ces résultats récompensent les efforts menés par le Groupe depuis plusieurs années pour déployer la politique Santé et
Sécurité auprès de tous ses collaborateurs sans exception.
80
- politique et manuel Santé et Sécurité du Groupe
- les 10 standards Santé-Sécurité du Groupe
- grille d’audit interne « 18 fondamentaux Santé-Sécurité »
Suivi des accidents
- « TF Bel » : taux de fréquence des accidents avec acte médical, avec ou sans arrêt, de toute personne présente sur les
sites Bel (par million d’heures travaillées)
- « TF1 » : taux de fréquence des accidents avec arrêt des collaborateurs Bel (par million d’heures travaillées)
- taux de gravité des accidents des collaborateurs Bel (nombre de journées perdues par incapacité dues à un accident par
millier d’heures travaillées).
Equilibre vie privée-vie professionnelle :
- % de collaborateurs bénéficiant d’au moins 3 semaines de congés payés par an
- absentéisme maladie (heures d'absence pour cause de maladie/ heures de travail théoriques)
- % de collaborateurs qui bénéficient d'une couverture santé
- % de collaborateurs qui bénéficient d'une couverture décès et invalidité
Garantir la santé et la sécurité
Le Groupe Bel met tout en œuvre pour garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs et de toute personne intervenant
sur ses sites. Pour cela, le Groupe est engagé dans une démarche d’amélioration continue et de prévention des risques.
La politique Santé et Sécurité est déployée sans exception sur tous les sites industriels et dans toutes les filiales tertiaires de
Bel, ainsi qu’auprès des forces de vente.
En matière de sécurité, la démarche de prévention des accidents du travail est construite autour de 18 « fondamentaux »,
qui sont progressivement mis en œuvre dans les sites et font l’objet d’audits internes.
En matière de santé, des actions sont menées pour prévenir les maladies professionnelles, notamment l’amélioration de
l’ergonomie des postes de travail. Des visites comportementales de sécurité, progressivement déployées sur les sites,
permettent d’identifier et de corriger les risques inhérents aux différents postes de travail.
Par ailleurs, la protection auditive a été généralisée. En France, la législation l’impose à partir de 85 décibels et la
recommande à partir de 80 décibels. Le Groupe la rend obligatoire dès 80 décibels dans toutes ses usines dans le monde.
Depuis 2012, le Groupe suit sur tous ses sites le taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt (faisant l’objet d’un acte
médical) des collaborateurs Bel et de toutes les personnes présentes sur les sites du Groupe, y compris les visiteurs et
intérimaires.
2010
2011
2012
Objectif 2015
Taux de fréquence des accidents* TF Bel
avec et sans arrêt de toute personne présente sur les sites du
ND
ND
12,4
7,5
Groupe
Taux de fréquence des accidents* TF1
5,7
5,7
5,6
avec arrêt des collaborateurs Bel
Taux de gravité des accidents**
0,4
0,3
0,2
des collaborateurs Bel
*Nombre d’accidents exprimé par million d’heures travaillées
**Nombre de journées non travaillées exprimé par millier d’heures travaillées
Le management de la santé et de la sécurité est coordonné au niveau central par le responsable Santé et Sécurité Groupe
et relayé en local par des coordinateurs dédiés sur chacun des sites.
81
FOCUS – Les programmes Santé et Sécurité dans les usines
Programme Santé et Sécurité de Bel Egypte
Le programme Santé et Sécurité de Bel Egypte comporte une journée entière de formation pour les nouveaux embauchés,
ainsi que, tous les deux jours, un quart d’heure d’information dédié à la sécurité. Un comité santé-sécurité, regroupant des
membres de l’encadrement, se réunit tous les trois mois pour passer en revue les indicateurs et les plans d’action. La
direction de l’usine effectue également un suivi mensuel. L’usine elle-même a été divisée en 24 zones, chacune dotée d’un
responsable sécurité chargé de faire appliquer les procédures et de reporter les éventuels problèmes au comité santésécurité. Suite à l’accident mortel d’un employé d’un sous-traitant sur l’usine Bel Egypte en 2012, il a été décidé de renforcer
les procédures de sélection, d’accueil et de sécurité des sous-traitants. Pour cela, trois actions prioritaires ont été mises en
œuvre : le renforcement de la surveillance sur site, la formation systématique des employés des sous-traitants et l’intégration
de critères de sélection des sous-traitants (par exemple : assurance accident et décès obligatoire pour tous leurs employés).
Déploiement d’un programme comportemental en Europe de l’Ouest
Le programme comportemental Bel Behaviour Based Safety pour l’amélioration de la santé et de la sécurité a été déployé
en France et initié en Espagne. Dans ce cadre, l’ensemble des managers des sites de ces deux pays ont été formés aux
Visites Comportementales de Sécurité (VCS). En France, plus de 2 000 visites de sécurité auprès des collaborateurs en
usine ont déjà été effectuées à fin décembre 2012. Les VCS consistent pour des managers à aller observer sur son poste de
travail un collaborateur pendant environ 10 minutes puis d’échanger avec lui sur les situations ou gestes à risques relevés
durant cette séquence. Dans le cadre du programme, les managers s’engagent à réaliser un certain nombre de VCS dans
l’année, ce qui constitue un engagement de progrès et contribue à développer l’« esprit sécurité » auprès de tous les
collaborateurs. L’objectif est que l'ensemble des sites aient déployé le programme Bel Behaviour Based Safety d’ici 2015.
Accord d’intéressement en France
En France en 2012, Bel a intégré dans le critère « sécurité » de l’accord d’intéressement l’indicateur « TF Bel » qui est le
taux de fréquence des accidents avec acte médical, avec ou sans arrêt, des collaborateurs Bel et de toute personne
présente sur site. Les partenaires sociaux ont en effet accepté que cet indicateur complète le « TF 1 » qui ne comptabilise
que les accidents avec arrêt des collaborateurs Bel.
Accord relatif à la prévention des facteurs de pénibilité au travail
Un accord relatif à la prévention des facteurs de pénibilité au travail a été signé au sein du Groupe Bel en France par 3
syndicats sur 4 le 20 décembre 2012. Cet accord conclu pour 3 ans s’inscrit dans la démarche d’amélioration continue
menée par le Groupe Bel en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail de ses collaborateurs. Au-delà des
mesures de prévention déjà en place dans les usines du Groupe, des actions seront menées afin notamment de prévenir
l’exposition au bruit, aux manutentions manuelles, aux gestes répétitifs ou aux postures pénibles, ainsi que des actions
autour de la dimension ergonomique.
A partir de 2013, le Groupe renforcera la politique Santé et Sécurité sur ses sites tertiaires en s’inspirant de la démarche
mise en place sur ses sites industriels. Pour cela, les 18 fondamentaux seront déclinés et pourront faire l’objet d’audits
internes, et les collaborateurs seront sensibilisés. Un programme a notamment débuté en 2012 avec l’organisation de
« Journées Sécurité » dans tous les sites tertiaires d’Europe de l’Ouest.
FOCUS – Journées Sécurité
Dans le cadre de la semaine européenne de la sécurité, des « Journées Sécurité » ont été organisées sur les sites du
Portugal, de l’Espagne, des Pays-Bas et de la France. Ces évènements ont été l’occasion de présenter aux collaborateurs la
démarche « zéro accident » du Groupe et de les sensibiliser aux bonnes pratiques (procédures d’évacuation, utilisation des
extincteurs, gestes de premier secours, utilisation de défibrillateurs, etc.) au travers de rencontres, de jeux et d’ateliers.
Par ailleurs, des actions de formation seront progressivement déployées sur les sites industriels du Groupe. Les concepteurs
(exemple : ingénierie locale) seront notamment formés pour que toutes les installations prennent en compte l’ergonomie des
postes de travail dès la phase de conception.
82
Favoriser l’équilibre vie privée-vie professionnelle et prévenir les risques psychosociaux
Le Groupe Bel respecte les législations relatives au temps de travail de chaque pays dans lequel il est implanté. Au-delà des
obligations légales, le Groupe souhaite permettre à tous ses collaborateurs de disposer de suffisamment de temps en
dehors du cadre professionnel pour favoriser un meilleur équilibre vie privée-vie professionnelle. Dans ce cadre, le Groupe
incite ses filiales, et notamment celles localisées dans les pays ne disposant pas d’obligation légale à ce sujet, à mettre en
place un minimum de trois semaines de congés payés par an pour l’ensemble de ses collaborateurs.
Collaborateurs bénéficiant d’au moins trois
semaines de congés payés par an
2012
Objectif 2015
93 %
95 %
FOCUS – Bel Brands USA se distingue au classement « The Best and Brightest Companies to Work For® »
Le classement « The Best and Brightest Companies to Work For® » distingue chaque année à Chicago les meilleures
entreprises où il fait bon travailler. Pour la troisième année consécutive, la filiale américaine de Bel, basée à Chicago, se
classe dans les 101 meilleures sociétés de la ville parmi plus de 1 000 postulants. A travers un questionnaire remplis par les
collaborateurs, Bel Chicago a été évalué sur plusieurs critères parmi lesquels la communication, la formation, ou encore la
diversité. Il a enregistré des progrès dans toutes les catégories auditées pour ce concours, et s’est particulièrement distingué
sur les critères d’équilibre vie privée-vie professionnelle, de compétitivité salariale et de reconnaissance et fidélisation de ses
collaborateurs.
Par ailleurs, des programmes et projets adaptés aux conditions locales des filiales sont mis en place afin d’améliorer les
conditions de travail des collaborateurs. A titre d’exemples :
• la définition et la diffusion de règles de vie communes à respecter dans les espaces partagés (open-spaces au siège
parisien) ;
• la possibilité pour certains managers de travailler à leur domicile sous certaines conditions (télétravail), notamment en
France et en Allemagne ;
• la réduction des risques psychosociaux au travers de démarches de prévention collective (organisation, conditions de
travail) et le cas échéant de prise en charge des collaborateurs concernés.
FOCUS – Démarche de prévention des risques psychosociaux
En France, une brochure a été mise à disposition de l’ensemble des collaborateurs. Son objectif est d’inciter les
collaborateurs à parler des situations de mal-être au travail et de préciser les interlocuteurs auxquels s’adresser lorsqu’ils se
trouvent confrontés à une telle situation. Par ailleurs, une sensibilisation aux risques psychosociaux a été initiée et est
progressivement déployée auprès des managers.
Même si elles n’en sont pas forcément la cause, les conditions de travail peuvent jouer un rôle dans le processus qui conduit
un collaborateur à s’absenter. Le Groupe Bel porte donc une attention particulière au taux d’absentéisme maladie de ses
collaborateurs et considère un taux de 2,5% comme un seuil d’alerte à ne pas franchir.
2012
Taux d’absentéisme maladie
2,42 %
heures d'absence pour cause de maladie / heures de travail théoriques
L’ensemble des avantages sociaux proposés aux collaborateurs partout dans le monde contribuent à leur bien-être actuel et
futur, ainsi qu’à celui de leur famille. Le Groupe Bel développe une politique sociale relative aux avantages sociaux et à la
santé conformément aux lois et règlementations nationales. Au-delà de ce socle minimum, le Groupe a développé le
programme « Bel Care » qui vise à assurer à l’ensemble des collaborateurs de Bel dans le monde un standard Groupe en
matière de protection sociale, quelles que soient les pratiques des marchés locaux.
% de collaborateurs
2012
Objectifs 2015
qui bénéficient d'une couverture santé
91 %
95 %
qui bénéficient d'une couverture décès et invalidité
83 %
95 %
83
7.6.2.2 Responsabiliser chacun
Le Groupe Bel est convaincu que son succès est lié à l’engagement de ses collaborateurs et souhaite créer un
environnement où chacun puisse contribuer à ce succès d’une manière autonome, responsable et engagée. Pour cela, le
Groupe s’appuie sur une organisation qui met l’accent sur la responsabilisation des collaborateurs : nombre adapté de
niveaux hiérarchiques, circuits de communication courts, clarté des rôles et des responsabilités, délégation dans les
processus de décision, etc.
2011
44 %
44 %
37 %
35 %
L’autonomie et la responsabilisation offertes par le Groupe aux collaborateurs sont apparues comme des points forts lors de
l’Enquête d’Opinion Internationale.
Le Groupe veille à ce qu’une communication régulière ait lieu à tous les niveaux, et ce à travers plusieurs canaux :
• entre les collaborateurs et leurs managers lors d’entretiens individuels mais aussi de réunions de service et de
conventions annuelles ;
• entre les collaborateurs et leur direction, au travers de divers moyens de communication (journaux, newsletters,
intranet, etc.) ;
• entre les représentants du personnel et la Direction.
Evaluation de la performance individuelle
- % de managers bénéficiant d’un entretien d’évaluation de performance individuelle - base annuelle
- % de non-managers bénéficiant d’un entretien d’évaluation de performance individuelle - base 2 ans
Représentation du personnel
- % de collaborateurs ayant accès à un système de représentation du personnel
Fournir aux collaborateurs un retour clair et constructif afin d’améliorer leur efficacité
Le Groupe souhaite que chaque collaborateur puisse bénéficier de retours clairs et constructifs sur ses performances et ses
pistes d’amélioration et d’évolution de carrière, afin de contribuer à son développement professionnel. Les entretiens
d’évaluation sont un moment privilégié d’écoute et d’échange entre un collaborateur et son manager afin d’évoquer ces
différents sujets. Le Groupe veille donc à ce que managers et non-managers en bénéficient.
Entretiens d'évaluation
2012
Objectifs 2015
Managers éligibles* bénéficiant d’un entretien d’évaluation de performance
94 %
100 %
individuelle (base annuelle)
Non-managers bénéficiant d’un entretien d’évaluation de performance
59 %
80 %
individuelle (base 2 ans)
* Les managers éligibles sont les managers en CDI inscrits à l’effectifs et présents dans le Groupe l’année complète 2012 ou entrés
avant le 01/07/2011 et sortis après le 01/07/2012.
FOCUS – Formation « Savoir donner et recevoir un feedback efficace »
Lors de l’Enquête d’Opinion Internationale, 53% des collaborateurs ont exprimé le souhait de recevoir plus de feedback de la
part de leurs responsables. Pour répondre à cette attente, la direction des ressources humaines a mis en place une
formation intitulée « Savoir donner et recevoir un feedback efficace », dont les premières sessions ont débuté en octobre
2012. Destinée à l’ensemble des managers et encadrants, cette formation a pour objectif de leur permettre d’apprendre à
donner et recevoir un feedback efficace non seulement à leurs équipes mais aussi aux autres collaborateurs, clients et
partenaires. Au total, plus de 2 000 collaborateurs sont concernés par cette formation, qui est déployée par les équipes RH
locales sur l’ensemble des zones. Le Groupe a pour objectif de former tous les managers et encadrants d’ici fin 2014.
84
Favoriser la communication au sein du Groupe
Le Groupe établit une communication régulière avec l’ensemble de ses collaborateurs partout dans le monde. Le dispositif
de communication interne Groupe est piloté par un département dédié, en coordination avec l’ensemble des entités qui
mettent en place leurs propres outils de communication. Ainsi, différents canaux de communication permettent une diffusion
de l’information à tous les niveaux de l’entreprise. A titre d’exemples :
• un intranet Groupe ;
• un journal interne trimestriel traduit dans 13 langues à destination de tous les collaborateurs : le « DailyBel » ;
• une newsletter électronique en français et en anglais diffusée deux fois par mois à l’ensemble des collaborateurs
disposant d’un ordinateur ;
• près de 40 journaux internes et newsletters thématiques et/ou locales.
FOCUS – Des supports partagés pour améliorer la communication au sein des équipes locales
En 2012, le département de la Communication interne a mis à disposition de toutes les équipes (zone, pays, site, métier,
projet) un outil en ligne qui permet de créer, animer et publier leurs propres supports d’information interne. Ce dispositif
comprend une bibliothèque d’outils prêts à l’emploi : templates de newsletters aux couleurs de Bel, guidelines éditoriales,
tutoriels vidéos pour créer et améliorer les communications, etc. Ce dispositif fixe ainsi un cadre clair et partagé tout en
laissant un large espace d’expression aux équipes locales. L’objectif est de fédérer les équipes et d’encourager la création
de supports de communication interne, en capitalisant sur la volonté de partage d’information et de valorisation des équipes
observée au sein du Groupe depuis quelques années.
Au-delà des supports de communication, le Groupe souhaite multiplier les occasions d’échange, notamment dans des
séminaires et lors des conventions des différentes entités.
FOCUS – Convention 2012 de la zone Grande Afrique
En décembre 2012, la convention annuelle de la zone Grande Afrique a réuni près de 80 personnes issues des différents
pays (Algérie, Egypte, Maroc, pays d’Afrique sub-saharienne) ainsi que des équipes centrales. Une journée a été consacrée
à la RSE, avec notamment la présentation de la démarche du Groupe et de son adaptation à la zone, le partage de bonnes
pratiques des pays, et l’identification de nouveaux projets lors d’ateliers thématiques.
Enfin le Groupe a mis en place une plateforme internet dédiée au top management du Groupe, dans le but de fédérer et
valoriser cette communauté, et de leur donner un accès renforcé et exclusif aux informations stratégiques.
FOCUS – Bel Leaders Network
Lancé en 2012, le site intranet Bel Leaders Network est une plateforme destinée aux top-managers du Groupe (cadres
exécutifs, directeurs d’entités, membres des comités de direction zone ou métier). Elle permet de fédérer cette communauté
et d’encourager l’interaction et le partage d’informations - notamment de bonnes pratiques. Elle est également un moyen
privilégié de partager la culture et la stratégie de Bel avec les équipes au-delà de leurs périmètres respectifs, et de leur
donner une vision transversale du Groupe.
Favoriser le dialogue social
Le Groupe Bel est convaincu qu’un dialogue social structuré apporte des leviers d’amélioration de la vie en entreprise, en
contribuant à la mise en place de conditions sociales plus avantageuses pour les collaborateurs et en accompagnant les
évolutions des organisations.
Le Groupe reconnaît et respecte le droit pour ses collaborateurs d’établir ou d’adhérer à une organisation syndicale de leur
choix et d’être représentés - dans le cadre des lois et règlements qui leur sont applicables - par leur(s) syndicat(s) dans le
cadre de négociations collectives relatives à la relation de travail.
En 2012, 93% des collaborateurs avaient accès à un système de représentation du personnel, c’est-à-dire à une instance de
représentation des collaborateurs dans l'entreprise élue ou désignée par les collaborateurs (par exemple : Comité
d'entreprise, Délégués du Personnel, CHSCT, etc.).
En 2012, une organisation syndicale s’est mise en place au sein de Bel en Egypte, ce qui représente une avancée notoire
dans ce pays où l’existence de système de représentation du personnel reste encore rare.
85
FOCUS – Accords collectifs signés en France en 2012
En 2012, le Groupe a signé au niveau de la France 7 accords avec les partenaires sociaux :
- Un accord de négociation annuelle obligatoire sur les salaires employés/ouvriers ;
- Un accord d’intéressement ;
- Un accord de participation ;
- Un accord de supplément de participation ;
- Un accord sur le maintien dans l’emploi des séniors ;
- Un accord sur l’égalité professionnelle ;
- Un accord sur la prévention des facteurs de pénibilité.
Des accords ont par ailleurs été signés au niveau des sites industriels français :
- A Evron, un accord sur l’aménagement du temps de travail ;
- A Lons-le-Saunier, un accord concernant le travail de week-end ;
- A Pacy-sur-Eure (Boursin), 3 accords concernant l’intéressement, la négociation annuelle obligatoire, l’égalité
professionnelle, ainsi qu’un avenant concernant le Plan Epargne Entreprise.
7.6.2.3 Grandir ensemble
Le Groupe veut permettre à chacun de ses collaborateurs, sans discrimination aucune, de développer son expérience et ses
compétences et d’évoluer dans son parcours professionnel. Pour cela, Bel s’efforce d’offrir des opportunités à chacun, de
façon juste et équitable, tout au long de son parcours au sein de l’entreprise.
2011
44 %
44 %
37 %
35 %
Les résultats de l’Enquête d’Opinion Internationale ont montré qu’il existe un manque ressenti de communication sur les
logiques de développement de carrière.
- formation : % de collaborateurs qui ont participé à au moins une formation au cours de l’année et nombre moyen d’heures
de formation par collaborateur
- mobilité interne (managers de grade 1 à 4) : nombre de mobilités / effectifs
- équité salariale : ratio moyen du salaire des femmes par rapport au salaire des hommes (à pays et grade équivalents)
- diversité des âges : part des effectifs managers par tranche d’âge
- diversité hommes/femmes : part des effectifs managers par genre
- taux d’emploi des personnes en situation de handicap en France (selon la définition légale en vigueur en France)
Développer les compétences des collaborateurs
Le Groupe veille à développer l’employabilité de chacun, en permettant à ses collaborateurs de progresser sur quatre plans :
technique, comportement, management et compétences transversales. Les formations proposées permettent d’acquérir de
nouvelles compétences pour évoluer au sein d’un poste ou vers un nouveau poste. Ainsi, le Groupe forme ses
collaborateurs non seulement en fonction des besoins des postes qu’ils occupent mais aussi de leur évolution de carrière à
venir. Les entretiens d’évaluation annuels permettent d’identifier les besoins de formation et ainsi mettre en place les plans
de formation adaptés. En usine, les collaborateurs bénéficient d’une formation interne permanente dite « formation au poste
de travail ». Les formations destinées aux managers sont regroupées au sein de l’Université d’entreprise « Campus ».
Par ailleurs, l'embauche concomitante à une formation apprenante (apprentissage, stage) est favorisée.
Formation
% de collaborateurs qui ont participé à au moins une formation au cours de l’année
Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur
2012
Objectif 2015
42 %
65 %
9,1
86
Proposer des évolutions de carrière attrayantes
Le Groupe Bel a toujours eu la volonté de proposer à ses collaborateurs des évolutions de carrière attrayantes, qui
correspondent à la fois à leurs souhaits d’évolution et aux besoins en compétences du Groupe. Présent dans près de 30
pays à travers le monde, le Groupe est en mesure d’offrir de nombreuses opportunités d’évolution et de mobilité interne. La
mobilité, notamment internationale, est en effet un levier clé de gestion des carrières, avec pour objectif le transfert de
compétences. Ainsi, le Groupe veille à faire coïncider les postes disponibles avec les compétences et les souhaits de
chacun, et à mettre en place les dispositifs de communication interne au service de cette volonté.
Cependant, les résultats de l’Enquête d’Opinion Internationale menée en 2011 mettent en évidence un manque ressenti de
lisibilité des opportunités de carrières pour les collaborateurs. Une organisation et des outils ont donc été mis en place par le
Groupe pour améliorer la visibilité sur sa politique de développement des carrières :
• un comité « Mobilité » mensuel, couvrant l’ensemble des métiers et des zones géographiques, qui anime et met en
œuvre cette démarche globale. Il rassemble les directeurs des Ressources Humaines zones et Groupe ;
• les entretiens individuels annuels et les « People Review » (synthèses annuelles des entretiens individuels, réalisées
par la direction des Ressources Humaines) ;
• le partage des offres de postes sur la plateforme intranet du Groupe.
FOCUS – Le Portail Parcours : accompagner les collaborateurs dans leurs évolutions professionnelles
Afin de développer la transparence sur les compétences et les parcours professionnels, Bel France a mis en place à titre de
pilote pour le Groupe un outil web interactif permettant aux collaborateurs du marketing et des ventes d’avoir une meilleure
visibilité sur les parcours de carrières possibles et de connaître les compétences nécessaires à chaque poste ainsi que
celles développées dans celui-ci. Une présentation en a été faite aux managers concernés par la direction des Ressources
Humaines et la Direction générale de Bel France. Les avis très positifs émis par les collaborateurs ont incité le Groupe à
développer des outils semblables qui seront déployés en 2013, dans les filières industrielles, logistique, finance, et au sein
de Bel Foodservice.
Le Groupe Bel porte une attention particulière au taux de mobilité interne des managers et souhaite maintenir un taux
supérieur à 15% pour ses managers de grade 1 à 4 – soit une mobilité tous les 6 ans en moyenne.
Taux de mobilité interne des managers
2012
Nombre de mobilités managers (grade 1 à 4) / effectifs managers
27 %
En 2012, le taux de mobilité élevé s’explique notamment par une réorganisation interne ayant entrainé de nombreuses
mobilités au sein du Groupe.
Promouvoir l’égalité des chances sans discrimination
Le Groupe porte une attention particulière à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances. L'élimination de la
discrimination en matière d'emploi et de profession est un des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Pour Bel, la
promotion de la non-discrimination commence dès l’embauche et se poursuit tout au long du parcours des collaborateurs
dans l’entreprise. Le Groupe veille à bannir toute forme de discrimination en matière de recrutement, promotion, maintien en
fonction, formation, perfectionnement et rémunération. Cet engagement figure dans la Charte sociale People First du
Groupe.
FOCUS – Bel Brands USA promeut la diversité au sein de ses équipes
La filiale de Bel a souhaité promouvoir la diversité au sein de ses équipes d’une façon innovante en mettant en place un
programme de sensibilisation sur douze mois : chaque mois, une rencontre thématique est organisée autour d’un public
sensible (sénior, handicap, etc.). Il s’agit d’une manière de faire tomber les barrières et de faire prendre conscience aux
collaborateurs, qui pour certains d’entre eux sont amenés à recruter, que la diversité est une richesse.
87
Egalité hommes-femmes
L’amélioration de l’accessibilité des femmes aux postes de grade élevé a été identifiée comme un axe de travail par le
Groupe dans le cadre des plans de progrès relatifs au développement de carrière. En effet, plus le grade est élevé, plus la
part des managers de sexe masculin est prépondérante (voir tableau ci-après).
Le Groupe s’est donné pour objectif d’atteindre 30% de femmes pour les postes managers de grades 1 et 2 à horizon 2015.
Répartition des effectifs managers (2012)
Comité de direction
Nombre
d’hommes
9
1
15
1
6%
Grade*
2012
Objectif 2015
2
55
21
38 %
1 et 2
24 %
30 %
3
91
30
25 %
4
175
97
36 %
5
274
169
38 %
6
211
183
46 %
7
131
131
50 %
Total
961
632
40 %
Grade*
Nombre de
femmes
0
% de
femmes
0%
% de femmes
*Pour la population des managers, le grade fait référence aux niveaux de responsabilité exercés par les managers dans leur poste. Il en existe 7 au sein de
Bel. Les membres du Comité de direction sont hors grade.
En 2012, le Groupe était en mesure de rendre compte du nombre d’hommes et de femmes uniquement sur la population
managers. Il s’est fixé pour objectif de pouvoir le faire pour l’ensemble de ses collaborateurs à compter de l’exercice 2013.
FOCUS – Promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord sur l’égalité professionnelle en France
Un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé à l’unanimité en France le
14 mai 2012. Conclu pour 3 ans, cet accord marque la volonté conjointe de formaliser les engagements de Bel en matière
de mixité et s’articule autour des axes suivants :
- maintenir un traitement égalitaire lors du recrutement ;
- garantir l’équité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d’évolution professionnelle et salariale, comme
par exemple le maintien à 100 % par l’entreprise du salaire en cas de congé paternité ;
- développer des actions en faveur d’un meilleur équilibre vie privée-vie professionnelle ;
- améliorer les conditions de travail des femmes enceintes.
Participation au séminaire EVE
Le Président directeur général, le Vice-président Ressources Humaines, Communication et Développement Durable, le
Vice-président Europe de l’Ouest ainsi que sept femmes du top management du Groupe Bel ont participé en 2012 au
troisième séminaire de management du Programme EVE sur le thème du leadership féminin. Cette participation est un point
de départ pour favoriser l’évolution des femmes au sein de l’organisation.
Le Groupe Bel porte une attention particulière à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes et veille à ce qu’il n’y ait
pas d’écart significatif entre les deux genres. Une comparaison entre le salaire brut moyen des femmes et le salaire brut
moyen des hommes, à grade managérial équivalent et au sein d’un même pays, a été effectuée : en 2012 cet écart était de
2%.
2012
Ratio moyen du salaire des femmes
par rapport au salaire des hommes
(à pays et grade équivalents)
0,98
*Afin d’obtenir des données représentatives, seuls ont été pris en
compte pour chaque pays les grades qui comptent au moins 8
hommes et 8 femmes.
88
Age
Au 31 décembre 2012, l’âge moyen des managers s’élevait à 40 ans (38 ans pour les femmes, 42 ans pour les hommes). La
pyramide des âges ci-dessous montre l’importance de la population des jeunes managers, dans la mesure où près de 70 %
d’entre eux ont moins de 45 ans.
Pyramide des âges
En 2012, le Groupe était en mesure de rendre compte de la pyramide des âges uniquement sur la population managers. Il
s’est fixé pour objectif de pouvoir le faire pour l’ensemble de ses collaborateurs à compter de l’exercice 2013.
Handicap
Le Groupe favorise la mise en place de mesures en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de
handicap. L’indicateur du taux d’emploi des personnes en situation de handicap est volontairement restreint à la France du
fait de l’absence de définition légale du handicap dans la majorité des pays où le Groupe est implanté (ou de l’interdiction
légale de suivre ces informations) et de l’absence de définition commune qui nuit à la fiabilité d’un indicateur consolidé.
Cette restriction de périmètre n’exclut pas une démarche volontaire dans les autres filiales du Groupe pour intégrer des
collaborateurs en situation de handicap, comme c’est le cas en Slovaquie (voir focus ci-dessous).
FOCUS – Emploi et insertion des personnes en situation de handicap
France
Le Groupe Bel a signé, pour son périmètre français, une convention de partenariat avec l’AGEFIPH* en novembre 2011 pour
2 ans. Cette convention orientée autour de 5 axes (mise en place d’une structure de pilotage, communication et
sensibilisation, recrutement, maintien dans l’emploi et collaboration avec le secteur protégé) vise à favoriser l’insertion et le
maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap. A travers ce partenariat, le Groupe Bel s’engage à passer
d'un taux d'emploi des personnes en situation de handicap de 4,4% en 2010 à 5,7% fin 2013.
Taux d’emploi des personnes en
situation de handicap en France
2010
2011
2012
Objectif 2015
4,4 %
4,98 %
5,42 %
6%
*Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
Slovaquie
En Europe de l’Est, l’intégration des personnes en situation de handicap fait également partie intégrante des politiques de
Ressources Humaines locales. En Slovaquie, 18 personnes en situation de handicap travaillent depuis 2008 dans l’atelier de
fromages fondus de l’usine de Michalovce, en partenariat avec un sous-traitant officiellement agréé par le gouvernement.
89
7.6.2.4 Partager les succès
Le Groupe a la volonté de reconnaître et rétribuer ses collaborateurs pour la valeur qu’ils créent, d’une part en leur assurant
une rémunération juste, équitable et transparente, et d’autre part en leur permettant de bénéficier d’un ensemble
d’avantages sociaux (congés payés, couverture sociale, etc.) détaillés dans le paragraphe 7.6.2.1 « Etre bien au travail ».
2011
44 %
44 %
37 %
35 %
L’Enquête d’Opinion Internationale a mis en évidence un manque ressenti de reconnaissance et d’information sur le
fonctionnement des systèmes de rétribution.
– enquêtes de marché menées par des cabinets externes
- nombre de filiales dont la structure salariale est étayée par des enquêtes de marché
- % de collaborateurs concernés par un système de rémunération collectif basé sur la performance globale de la filiale ou de
l’entreprise
Le Groupe a mis en place une politique de rémunération qui reconnaît et favorise la contribution de chacun au
développement de l’entreprise. Elle repose sur quatre principes :
• compétitivité : s’aligner sur le marché en veillant au positionnement compétitif des salaires et avantages sociaux
proposés aux collaborateurs. Le Groupe demande donc à toutes ses filiales de plus de 15 managers de réaliser une
enquête salariale au moins tous les deux ans.
• performance : reconnaître la performance individuelle et collective de chacun des collaborateurs. Le Groupe souhaite
mettre en place dans ses filiales des systèmes de rémunération collective basée sur la performance globale de la filiale
ou de l’entreprise ;
• équité : définir des critères et outils communs afin d’assurer une cohérence dans l’entreprise et de garantir la nondiscrimination en matière de rémunération, notamment entre les femmes et les hommes (voir paragraphe 7.6.2.3.3
« Egalité hommes-femmes ») ;
• protection : mettre en place des dispositifs de protection sociale et de retraite de qualité (voir paragraphe 7.6.2.1 « Etre
bien au travail »).
Rémunération
2012
Objectifs 2015
% de collaborateurs concernés par un système de rémunération collectif
60 %
65 %
basé sur la performance globale de la filiale ou de l’entreprise
Nombre de filiales du Groupe dont la structure salariale est étayée par
100 %
des enquêtes de marché*
*Périmètre : filiales de plus de 15 managers
FOCUS – Information des collaborateurs sur la politique de rémunération
Suite aux résultats de l’Enquête d’Opinion Internationale, des actions d’information des collaborateurs ont été initiées,
comme par exemple en France avec la distribution d’un « Guide de la rémunération globale ». Ce guide a été adapté selon
le type de statut et a été distribué à chaque collaborateur de Bel France. Il explique la façon dont est fixé le salaire, de quoi il
se compose et comment il évolue. Il présente également les conditions de protection sociale et de retraite.
90
7.7
Synthèse
PRINCIPES DE GOUVERNANCE
Notre approche : notre démarche de Responsabilité Sociétale d’Entreprise prend en compte les spécificités du modèle du
Groupe Bel, de ses marques et de ses implantations afin d’en faciliter l’appropriation par les collaborateurs et de créer des
relations porteuses de progrès avec toutes nos parties prenantes.
Principes
Ethique
Faire connaître à tous les collaborateurs les valeurs et principes à respecter dans le cadre de
leurs activités professionnelles.
Organisation dédiée
Prendre en compte les spécificités du Groupe Bel pour construire et déployer la démarche.
Outils
et
management
processus
de Assurer la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux dans les
décisions managériales, en s’appuyant sur des référentiels et des processus.
Faire de chaque collaborateur un acteur et ambassadeur de la démarche de progrès du
Mobilisation des collaborateurs
Groupe.
Piloter en interne et rendre compte en externe des progrès de la démarche par des
Mesure, pilotage et reporting
indicateurs extra-financiers au plus proche des métiers.
Processus de management : certifications
% du volume commercialisé issu de sites certifiés selon les standards GFSI***
(sous-traitants inclus**)
Nombre de sites Bel* certifiés selon les standards GFSI***
Nombre de sites Bel* et sous-traitants certifiés selon les standards GFSI***
Nombre de sites Bel* certifiés ISO 14 001
Nombre de site Bel* certifiés OHSAS 18 001
2012
Objectifs 2015
78
100 %
15
30
9
5
100 %
100 %
100 %
100 %
*Périmètre : 28 sites (industriels et R&D) ** Périmètre : 17 sites sous-traitants *** Global Food Safety Initiative (sécurité alimentaire)
NUTRITION ET PRODUITS RESPONSABLES
Notre responsabilité : concevoir des produits qui répondent aux attentes du plus grand nombre de consommateurs en
termes de sécurité, santé, plaisir et accessibilité.
Axes de progrès
Assurer un contrôle strict des processus pour garantir la qualité, la traçabilité et la
Assurer la qualité et la sécurité
sécurité des produits que le Groupe commercialise, de l’amont de leur production jusqu’à
sanitaire des produits
leur consommation.
S’assurer que la composition des produits est adaptée aux besoins nutritionnels des
consommateurs auxquels ils s’adressent, tout particulièrement lorsqu’il s’agit des enfants,
Faire progresser la qualité
et principalement en ce qui concerne les apports en lipides, sodium et calcium.
nutritionnelle des produits
Certaines formules sont aussi enrichies en minéraux et/ou vitamines en fonction des
besoins nutritionnels spécifiques.
Renforcer
produits
la
naturalité
des Supprimer les additifs dans les formules lorsque cela est possible et que cela permet de
mieux répondre aux attentes des consommateurs.
Améliorer l’accessibilité des produits en s’appuyant sur différents leviers :
- la vente de portions à l’unité lorsque cela est possible ;
Développer une offre de
- des programmes de performance en usine pour contenir les prix de vente ;
produits
à
forte
valeur
des
recettes
spécifiques
pour
les
marques
locales ;
nutritionnelle accessible au plus
- et dans certains pays, pour les populations à très faible pouvoir d’achat, le
grand nombre
développement de produits spécifiques offrant des qualités nutritionnelles adaptées à
leurs besoins.
91
COMMUNICATION ET CONSOMMATION RESPONSABLES
Notre responsabilité : donner aux consommateurs qui font confiance à nos marques les clés pour une consommation plus
responsable.
Axes de progrès
Faciliter
l’accès
des
consommateurs
à
l’information
Développer des campagnes
de communication et des
promotions responsables
Délivrer des informations claires et pertinentes sur les produits via des supports variés :
emballages, sites internet, applications smartphones, services consommateurs, etc.
Respecter dans toutes les communications les principes énoncés dans la Charte de
communication responsable du Groupe.
Assurer la protection des
Respecter des règles en matière de collecte, de protection et d'utilisation des données
données et de la vie privée
personnelles des consommateurs obtenues dans le cadre d’actions marketing.
des consommateurs
Engager les marques dans Apporter le soutien de certaines des marques du Groupe à des associations engagées
des actions citoyennes et dans des actions citoyennes et solidaires, dans le cadre de partenariats, toujours en
solidaires
cohérence avec leur mission et leur positionnement.
EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE
Notre responsabilité : réduire l’empreinte environnementale de l’ensemble de nos activités, qu’elle soit directement ou non
liée à la fabrication de nos produits.
Axes de progrès
Réduire
l’empreinte Réduire prioritairement dans les usines les 4 quatre impacts identifiés comme
environnementale liée à la majeurs : consommations d’eau, consommations d’énergies fossiles, émissions de
fabrication des produits
gaz à effet de serre et production de déchets.
Réduire
l’empreinte
Optimiser toutes les étapes de transport et d’entreposage des produits soit par des
environnementale
liée
au
plans d’action conduits directement par le Groupe, soit en intervenant auprès de ses
transport et à l’entreposage des
partenaires pour qu’ils mettent en place des actions.
produits
Réduire
environnementale
emballages
l’empreinte Réduire l’empreinte environnementale des emballages, prioritairement en
des poursuivant les actions de réduction à la source des quantités de matériaux
utilisées, puis en sélectionnant des matériaux plus respectueux de l’environnement.
Réduire
environnementale
collaborateurs
l’empreinte Encourager et aider les collaborateurs à adopter des comportements plus
des respectueux de l’environnement, ce qui constitue une première étape pour les
impliquer dans la démarche globale.
Consommations d’eau (m3/ tonne produite)
10,05
Objectifs
2012 - 2015
- 20 %
Consommations d’énergies fossiles (MWh PCI / tonne produite)
Consommations d’électricité (MWh / tonne produite)
Emissions de gaz à effet de serre (kg éq. CO2 / tonne produite)
scopes 1 et 2*
Consommation de matériaux d’emballages (kg / tonne produite)
1,23
0,67
- 20 %
-5%
541
- 14 %
176
-3%
2012
*scope 1 : émissions directes induites par la combustion d'énergies fossiles des chaudières, brûleurs et véhicules Bel ainsi que les émissions des
fluides frigorigènes de ses installations ; scope 2 : émissions indirectes induites par la production d’électricité achetée ainsi que par la chaleur ou
le froid achetés.
92
PARTENARIATS ET SOCIETE
Notre responsabilité : établir des relations de partenariat avec nos fournisseurs et la société civile pour construire ensemble
une croissance durable
Axes de progrès
Accompagner les producteurs laitiers dans des actions d’amélioration dans les
Favoriser le développement d’une
domaines social, environnemental et économique, en tenant compte des spécificités
production laitière durable
locales de la production laitière de chaque bassin d’approvisionnement.
S’assurer que les pratiques d’achat reflètent la démarche de progrès du Groupe et plus
particulièrement
:
Partager les engagements RSE du - responsabiliser et former les acheteurs et certains donneurs d’ordre pour faire évoluer
Groupe avec ses fournisseurs et les
pratiques
internes
d’achat
et
d’approvisionnement ;
clarifier ses attentes vis-à-vis d’eux - évaluer et faire progresser la performance RSE des fournisseurs ;
- intégrer dans les appels d’offres des critères spécifiques pour certaines familles
d’achats.
Engager le Groupe dans des actions citoyennes et solidaires sur ses différents
Engager Bel dans des actions
territoires d’implantation, via sa fondation d’entreprise ou directement via ses
citoyennes et solidaires
différentes entités à travers le monde.
2012
Nombre de fournisseurs dont la performance RSE a été évaluée via Ecovadis
(% des achats hors lait liquide directement collecté correspondant)
Score moyen des fournisseurs Bel évalués par EcoVadis®
346 (43 %)
4,2 / 10
Nombre de projets associatifs soutenus par la Fondation
21
Nombre de bourses collaborateurs accordées par la Fondation
11
Montant des dons accordés par la Fondation (euros)
300 000
EMPLOYEUR ENGAGE
Notre responsabilité : apporter à nos collaborateurs les conditions d’un développement personnel et collectif.
Axes de progrès
Etre bien au travail
Instaurer des conditions de travail qui font de Bel un lieu de travail sûr et agréable
Responsabiliser chacun
Créer un environnement de travail approprié qui permet à chaque collaborateur de
contribuer au succès du Groupe de façon autonome, engagée et responsable
Grandir ensemble
Développer, sans discrimination, les talents par l’expérience et la formation, et
favoriser ainsi un parcours professionnel épanouissant.
Partager les succès
Mettre en place une politique de rémunération transparente, équitable et compétitive
qui permette aux collaborateurs, en tant que principales parties prenantes de
l’entreprise, de recevoir un juste retour sur la valeur qu’ils ont contribué à créer.
2011
Taux d’engagement
45 %
Indicateur « Etre bien au travail»*
44 %
Indicateur « Responsabiliser chacun »*
44 %
Indicateur « Grandir ensemble »*
37 %
Indicateur « Partager les succès »*
35 %
« TF
2012
Objectif 2015
12,4
7,5
Bel »
Taux de fréquence des accidents
avec et sans arrêt des
collaborateurs Bel et de toutes les
personnes présentes sur les sites
du Groupe (par millions d'heures
travaillées)
*Indicateurs calculés à partir d’une sélection de questions posées dans de l’Enquête d’Opinion Internationale
93
7.8
Note méthodologique - Reporting RSE 2012 du Groupe Bel
Choix des indicateurs
Les indicateurs de performance RSE du Groupe Bel ont été définis par les référents RSE métiers, au regard des activités du
Groupe et des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux qui en découlent. Ils permettent en premier lieu le pilotage
opérationnel de l’avancement de la démarche sur chacun des axes de progrès définis par le Groupe, par les managers en
local et au niveau du Comité de direction du Groupe (sous la forme d’un tableau de bord). Ils permettent également de
rendre compte de façon transparente de la performance RSE du Groupe, dans le présent rapport ainsi que dans tous les
différents supports de communication (Rapport d’activité, sites internet du Groupe, brochures, etc.).
La démarche de reporting RSE du Groupe Bel répond aux exigences du décret d’application de l’article 225 de la loi du 10
juillet 2010 dite « Grenelle II » (articles L 225-102, R 225-105-1, R 225-105-2 du Code de commerce). Elle s’inspire des
principes méthodologiques de la Global Reporting Initiative (cf. table de correspondance en Annexe D du présent document
de référence), et s’appuie également sur les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Enfin, les méthodes de
calcul, de mesure et d’analyse employées sont conformes aux standards nationaux ou internationaux appropriés lorsqu’il en
existe.
Protocole de reporting RSE
Le protocole de reporting RSE du Groupe Bel, disponible en français et en anglais, est le guide de référence pour tous les
acteurs du reporting RSE au sein du Groupe. Il définit l’ensemble des indicateurs de performance RSE du Groupe et décrit
les procédures à suivre pour leur collecte et reporting. Il est diffusé, connu et appliqué à tous les niveaux d'élaboration et de
reporting des données. Il est révisé et validé chaque année pour prendre en compte les évolutions du Groupe. Le protocole
de reporting est mis à disposition de tous les collaborateurs sur l’intranet RSE du Groupe.
Le protocole de reporting RSE sert aussi de référentiel pour la vérification externe des données, conformément au décret
d’application de l’article L 225-102-1 du Code de commerce (dit loi « Grenelle II »). Ce document est mis à disposition des
parties prenantes qui en font la demande, en vue de faciliter la lecture et la transparence des indicateurs de performance
présentés.
Organisation du reporting
Les directions RSE et financière Groupe sont en charge du processus de reporting et de la centralisation des indicateurs.
Elles sont garantes du respect du planning de reporting, et organisent en concertation avec les directions métiers la
communication externe des données en particulier dans le cadre du Document de référence du Groupe Bel. Elles s’assurent
de la cohérence globale du reporting et sont les interlocuteurs privilégiés des vérificateurs externes.
La collecte des indicateurs RSE est pilotée par les référents métiers RSE, sur leur(s) domaine(s) d’expertise respectif(s). Ils
s’appuient sur leur réseau d’experts locaux qui sont les contributeurs des données.
Consolidation et contrôle interne
Les référents métiers RSE assurent le contrôle interne des données dont ils ont la responsabilité, en validant leur cohérence
et leur vraisemblance. Pour ce faire, ils réalisent des tests de cohérence sur les indicateurs qui s’y prêtent (mise en évidence
et justification des variations d’une année sur l’autre, calculs de ratios permettant de comparer la performance des
différentes entités, etc.). Les écarts significatifs identifiés font l’objet d’une étude approfondie, en concertation avec le
contributeur de la donnée, et sont éventuellement corrigés.
Les référents RSE sont également en charge de la consolidation des données collectées afin de générer les indicateurs
Groupe présents dans le Rapport RSE, qu’ils communiquent à la direction RSE.
Outils de reporting
En 2012, les données sont remontées et consolidées au travers de plusieurs systèmes de collecte, sous la responsabilité
des référents RSE métiers qui les pilotent. Les indicateurs Environnementaux des sites industriels et les indicateurs RH, qui
constituent la majorité des indicateurs, sont remontés via un support Excel, lors de campagnes de reporting annuelles
(mensuelles ou biannuelles pour certains indicateurs). Certaines données sont issues des systèmes d’information déployés
dans le Groupe (ex. : SAP, Magdalena) ou de logiciels dédiés (ex. : outil EcoVadis®, Acciline®, MySponsorTool®).
94
Période de reporting
Les données collectées couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.
Selon les indicateurs, il s’agit :
- d’une consolidation annuelle des données du 01/01/2012 au 31/12/2012 ;
- de la donnée mesurée au 31/12/2012.
Lorsque l’historique est disponible, les données sont renseignées sur les 3 derniers exercices.
Périmètre de reporting
Le périmètre du reporting RSE englobe l’ensemble des entités et filiales dont le Groupe Bel a le contrôle opérationnel au
cours de l’année 2012, plus précisément les entités du Groupe qui sont consolidées dans le Rapport financier annuel.
Spécificités de périmètre pour le reporting 2012 :
Le reporting Environnement concerne tous les 27 sites industriels du Groupe Bel (à l’exception des sites d’Iran et de Syrie),
ses centres de collecte et ses dépôts, ainsi que le siège du Groupe. Les consommations d’eau, d’énergie et la production de
déchets des sites exclusivement tertiaires des filiales ne sont donc pas prises en compte – ces données sont considérées
comme négligeables au regard des consommations et émissions totales du Groupe.
Les impacts des sous-traitants et des fournisseurs pour leurs activités à l’intérieur des sites sont comptabilisés par le site.
Les impacts des sous-traitants et des fournisseurs pour leurs activités à l’extérieur des sites ne sont pas comptabilisés par
les sites.
Les activités de production sous traitées ne sont pas comptabilisées.
Pour certains indicateurs, des sites ont été exclus du périmètre du Rapport RSE en raison de données non disponibles. Le
Groupe a pour objectif d’améliorer son périmètre de reporting pour les prochains exercices.
• déchets non triés évacués en décharge : disponibles pour 23 sites dont la production représente 86 % de la production
totale du périmètre du Rapport RSE ;
• autres données déchets : disponibles pour 26 sites qui représentent 95 % de la production totale du périmètre du
Rapport RSE ;
• volumes d’eaux usées : disponibles pour 23 sites qui représentent 88 % de la production totale du périmètre du Rapport
RSE ;
• qualité de l’eau épurée : données disponibles pour 14 sites qui représentent 57 % de la production totale du périmètre
du Rapport RSE. Pour les autres sites le calcul théorique qui était réalisé jusqu’en 2011 conduisait à surévaluer une
partie des impacts. Il a été abandonné. Pour 2012, les ratios sont calculés avec les tonnages produits par les sites
ayant fourni les données ;
• épandage de boue de stations d’épuration ou d’eaux brutes : données disponibles pour les 8 sites réalisant de
l’épandage.
Les facteurs d’émission liés aux consommations d’électricité, de fioul, de gaz, de fréon, d’essence et de gasoil sont ceux de
l’ADEME. Les facteurs d’émission liés à la production d’électricité sont mis à jour annuellement par le référent métier RSE
sur la base des données publiées par l’Agence Internationale de l’Energie pour le périmètre international et de l’ADEME pour
le périmètre France. Pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la flotte de véhicules propres du Groupe, la flotte
inclue les véhicules en location de longue durée.
Le reporting des quantités de matériaux d’emballages utilisées est une estimation sur le périmètre Groupe des tonnages
livrés en 2012, obtenue à partir des systèmes d’information Bel (SAP et Magdalena) et/ou de données fournisseurs et/ou
dans certains cas d’estimations des poids unitaires. L’indicateur concerne les emballages utilisés entre le 01/01/2012 et le
31/12/2012. Tous les matériaux d’emballages consommés par le Groupe sont inclus dans l’indicateur sauf ceux des usines
de Syrie, Iran, Turquie, Portugal et Ukraine. Les emballages consommés par les fabricants sous-traitants ne sont pas inclus
dans l’indicateur.
Le reporting relatif aux émissions de CO2 du transport ne prend pas en compte les entités qui ne sont pas dans le système
« PACE » (Portugal, Ukraine, Turquie, Syrie, Iran), hormis l’export qui est fait par des divisions PACE vers ces marchés. Les
volumes en Algérie et au Maroc transportés avec la flotte propre du Groupe ne sont pas inclus dans le calcul des émissions
de CO2. Les calculs ont été réalisés en prenant en compte le volume brut transporté.
95
Le reporting des accidents du travail inclut tous les sites industriels et tertiaires du Groupe à l’exception du bureau de Kiev
(environ 20 collaborateurs) :
• TF Bel : cet indicateur, preuve de l’engagement de Bel pour considérer l’intégralité de ses impacts, est cependant
difficilement exhaustif. En effet, les données concernant les sociétés d’intérim et de sous-traitance peuvent être
difficilement accessibles.
• taux de fréquence : la donnée publiée intègre les accidents reportés mensuellement par les contributeurs. Ces données
ne sont pas mises à jour à la fin de l’année dans le but d’intégrer tous les accidents du travail même si ces derniers ont
été rejetés.
Le reporting social concerne l’ensemble des collaborateurs de toutes les filiales du Groupe Bel dans le monde, à l’exception
de :
• l’Iran ;
• la Syrie (en juillet 2012, la situation difficile en Syrie a conduit à l’interruption de la production sur le site de production
de Damas afin de préserver la sécurité des collaborateurs de la filiale) ;
• Le Mexique, le Brésil et l’Argentine (4 collaborateurs).
La vérification des données a montré que la définition du statut « manager » basée sur les grades 1 à 7 n’est pas
systématiquement adoptée par les différents sites dans le monde pour définir un manager.
Un travail sera mené en 2013 pour harmoniser la définition du statut « manager » au sein du Groupe.
Limites méthodologiques
Les méthodologies utilisées pour le reporting de certains indicateurs RSE peuvent présenter des limites du fait :
• des particularités des lois sociales ou environnementales dans les différents pays d’implantation du Groupe ;
• des niveaux variables de compréhension des définitions au sein des différents pays du Groupe : un travail de
sensibilisation des contributeurs est en cours pour réduire ce facteur d’erreur ;
• de la faiblesse de certains outils de reporting, ce qui augmente le risque d’erreur : le développement d’outils plus
performants est à l’étude ;
• de la difficulté de récupérer certaines informations auprès des parties prenantes du Groupe (ex. : prestataires,
fournisseurs, producteurs laitiers) ;
• de la non-disponibilité des informations sur certains périmètres ;
• de l’utilisation d’estimations en l’absence d’outils de mesure ;
• des modalités pratiques de collecte et saisie des données.
Contrôle externe
Afin d’anticiper le décret d’application de l’article 225 de la loi du 10 juillet 2010 dite « Grenelle II », le Groupe Bel a fait
vérifier les informations extra-financières publiées dans le présent rapport par un organisme tiers indépendant. Le Groupe a
choisi de confier cette mission de vérification externe pour le reporting 2012 à son collège de Commissaires aux comptes
(Deloitte et Grant Thornton). Leur avis d’assurance modérée sur le reporting RSE du Groupe Bel présenté dans ce rapport
détaille la nature des travaux effectués ainsi que des commentaires et conclusions.
96
7.9
Attestation de présence et rapport d’assurance modérée des commissaires aux comptes sur les
informations environnementales, sociales et sociétales figurant dans le rapport de gestion
Société Deloitte & Associés
185, avenue Charles de Gaulle
Société Grant Thornton
100, rue de Courcelles
75017 Paris
Fromageries Bel SA
16, Boulevard Malesherbes
75008 Paris
Attestation de présence et rapport d’assurance modérée des commissaires aux comptes sur les informations
environnementales, sociales et sociétales figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2012
A l’attention de la Direction Générale
A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la société Fromageries
Bel, nous vous présentons notre rapport sur les informations environnementales, sociales et sociétales consolidées
présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 en application des dispositions
de l’article L.225-102-1 du code du commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’administration de la société d’établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées prévues à l’article R. 225-105-1 du code de commerce (ci-après
les « Informations »), établies conformément au référentiel utilisé (le « Référentiel ») par la société et disponible auprès de la
Direction RSE au Siège de la Société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les
dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de
contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles
déontologiques, les normes d’exercice professionnel et les textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité des commissaires aux comptes
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
- d’attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission,
d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225-105 du code de commerce et du décret n°2012557 du 24 avril 2012 (Attestation de présence) ;
- d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs
aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel retenu (Rapport d’assurance modérée).
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en responsabilité sociétale.
1. Attestation de présence
Nous avons conduit les travaux suivants conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France:
- Nous avons comparé les Informations présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-1051 du code du commerce.
- Nous avons vérifié que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au
sens de l’article L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, avec les
limites présentées dans la note méthodologique décrite à la fin du chapitre 7 « Responsabilité sociétale de l’entreprise ».
- En cas d’omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies
conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012.
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises.
97
2.
Rapport d’assurance modérée
Nature et étendue des travaux
Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements)
et à la doctrine professionnelle applicable en France. Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à
obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations présentes dans le chapitre 7 ne comportent pas d’anomalies
significatives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nous avons effectué les travaux suivants :
- Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa neutralité, sa
clarté et sa fiabilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
- Nous avons vérifié la mise en place dans le Groupe Bel d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de
contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations. Nous avons pris connaissance des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations. Nous avons mené des entretiens
auprès des personnes responsables du reporting environnemental, social et sociétal.
- Nous avons sélectionné les informations consolidées à tester6 et déterminé la nature et l’étendue des tests en prenant
en considération leur importance au regard des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité et aux
caractéristiques du groupe ainsi que de ses engagements sociétaux.
• Concernant les informations quantitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes :
au niveau de l’entité consolidante et des entités contrôlées, nous avons mis en œuvre des procédures
analytiques et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation de ces informations ;
au niveau des sites que nous avons sélectionnés7 en fonction de leur activité, de leur contribution aux
indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons :
o conduit des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et obtenir les informations
nous permettant de mener nos vérifications ;
o mis en œuvre des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier les calculs effectués et à
rapprocher les données des pièces justificatives.
L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 43% des effectifs et entre 25% et 88% des informations
quantitatives environnementales testées.
• Concernant les informations qualitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes, nous avons
mené des entretiens et revu les sources documentaires associées pour corroborer ces informations et apprécier leur
sincérité.
- Pour les autres informations consolidées publiées, nous avons apprécié leur sincérité et leur cohérence par rapport à
notre connaissance du Groupe et, le cas échéant, par des entretiens ou la consultation de sources documentaires.
- Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence de certaines
informations.
Conclusion
Au cours de nos travaux, des écarts significatifs portant à la fois sur la nature et sur la durée des formations comptabilisées
ont été relevés de manière récurrente sur notre échantillon d’audit. Compte tenu du caractère reproductible de ces écarts,
nous considérons que l’information quantitative relative à la formation (« % de collaborateurs qui ont participé à au moins
une formation au cours de l’année » et « Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur ») comporte une part
d’erreur, qu’il ne nous a pas été possible de chiffrer, liée à une mauvaise application de la définition.
Sur la base de nos travaux et sous la réserve exposée ci-dessus, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature
à remettre en cause le fait que les autres Informations sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière
sincère, conformément au Référentiel.
6 Consommation d’eau, Consommation d’électricité (toute provenance), Consommation totale d’énergie pour la production de chaleur,
Emissions de GES scope 1 et 2, Rejets dans l’eau en DCO, phosphore, matière en suspension, azote par tonne produite, Production
totale des déchets, Part des déchets évacués en décharge, Effectifs totaux et par zone géographique, Nombre de managers par grade,
sexe, âge moyen, pyramide des âges, Nombre d’embauches et nombre de licenciements, Taux d’absentéisme maladie, Nombre moyen
d’heures de formation par collaborateur, Taux de fréquence des accidents, Taux de gravité des accidents.
7Evron (France), Sablé sur Sarthe (France), Dole (France), Vendôme (France), Tanks à la Ferme (France), Shostka (Ukraine), Tanger
(Maroc), Koléa (Algérie), Ultzama (Espagne), Wageningen (Pays Bas).
98
Commentaires sur les Informations
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la définition des grades pour
comptabiliser le nombre de managers, telle qu’exprimée dans la note méthodologique et le référentiel, qui ne correspond
pas systématiquement à la réalité locale dans certaines filiales.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 4 avril 2013
Les commissaires aux comptes,
Grant Thornton
Deloitte et Associés
Gérard Badin
Eric Dugelay
Vincent Frambourt
Alban Audrain
99
Chapitre 8 : Propriétés immobilières, usines et équipements
8
PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS
Plan du chapitre :
8.1
8.2
8.1
Immobilisations corporelles significatives existantes ou planifiées
Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles significatives existantes ou planifiées
Le Groupe Bel exploite des sites de production dans la plupart des zones géographiques où il est présent commercialement.
En 2012, le Groupe Bel disposait de 12 unités en Europe de l’Ouest (France, Pays-Bas, Espagne, Portugal), 4 unités en
Europe de l’Est (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Ukraine), 2 unités aux États-Unis, 3 unités en Afrique du Nord (Maroc,
Égypte, Algérie), 3 unités au Moyen-Orient (Turquie, Syrie, Iran) et 1 unité en Asie (Vietnam). Par ailleurs, dans le cadre de
la valorisation du lactosérum, le Groupe Bel exploite en France 2 ateliers de transformation de ces produits.
Le système de production du Groupe Bel se développe autour d’usines qui assurent l’approvisionnement à la fois des
marchés locaux, mais également de l’exportation. Il est constitué d’unités importantes à vocations régionales et
internationales (10 usines assurent 80% environ de la production totale), ainsi que d’unités plus petites vouées aux marchés
locaux.
L’activité de production s’est largement internationalisée au cours des dernières années. La France représente, en 2012,
32% du volume de production.
La politique du Groupe Bel est de posséder ses propres usines de production tout en faisant appel dans quelques cas à la
sous-traitance (au Canada, aux États-Unis, en Allemagne, en Australie et en Afrique du sud).
Généralement, les usines du Groupe Bel sont implantées comme suit :
• pour la première transformation qui traite comme matière première du lait frais collecté chez des producteurs, les usines
sont localisées dans les bassins de production laitière. C’est le cas en France, aux Pays-Bas, au Portugal, en Slovaquie,
en Ukraine, en Iran et aux États-Unis ;
• pour la seconde transformation utilisant des matières premières laitières déjà transformées (fromages essentiellement),
les usines sont localisées à proximité des lieux de consommation.
Pour davantage d’informations relatives à l’optimisation des étapes de transport et d’entreposage des produits jusqu’au point
de vente, voir le paragraphe 7.4.3.2 du présent document de référence « Emissions liées au transport et à l’entreposage des
produits ».
Au 31 décembre 2012, les principaux sites se répartissent comme suit :
Zones
Nombre de sites
Pays
Prinicpaux sites
Activité
Paris
Siège social
Vincennes
Bureau
Vendôme Recherche et développement
Bar le Duc
Site de production
Europe de l'Ouest
12
France
Cléry Dun sur Meuse
Site de production
Dole
Site de production
La Ferté St Bernard
Site de production
Lons-le-Saunier
Site de production
Croissy-sur-Eure
Site de production
Sablé-sur-Sarthe
Site de production
Evron
Site de production
Mayenne
Site de production
100
Zones
Nombre de sites
Pays
Allemagne
Autriche
Belgique
Espagne
Europe de l'Ouest
17
Site de production
Nivelles
Bureau
Iraizoz - Navarra
Site de production
Italie
Cinisello Balsama MI
Bureau
Schoonrewoerd
Bureau
Wageningen
Site de production
Slovaquie
Ukraine
Pologne
République Tchéque
Maroc
Algérie
Egypte
Dalfsen
Site de production
Sevenoaks Kent
Bureau
Helsinborg
Bureau
Cham
Bureau
Ribeira Grance & Covoada
Sites de production
Vale de Cambra
Site de production
Michalovce
Site de production
Bratislava
Bureau
Kiev
Bureau
Shostka
Site de production
Chorzele
Site de production
Prague - Karlin
Bureau
Zeletava
Site de production
Tanger
Site de production
Casablanca
Bureau
Koléa
Site de production
Alger
Bureau
Maadi Le Caire
Bureau
10 de Ramadan (Le Caire)
Site de production
Emirats Arabes Unis
Dubai
Bureau
Arabie Saoudite
Jeddah
Bureau
Iran
7
Gahzvin (Teheran)
Site de production
Liban
Beyrouth
Bureau
Syrie
Damas
Site de production
Turquie
Etats-Unis
Amériques & Asie
Pacifique
Dénée (Maredsous)
Bureau
Portugal
Proche & Moyen
Orient
Bureau
Bureau
Suisse
6
Vienne
Madrid
Suède
Grande Afrique
Bureau
Lykovrissi-Athènes
Royaume-Uni
7
Activité
Grasbrunn
Grèce
Pays-Bas
Europe de l'Est
Prinicpaux sites
11
Bureau
Sisli Istanbul
Site de production
Little Chute
Site de production
Leitchfield
Site de production
Chicago
Bureau
New York
Bureau
Canada
Montréal
Bureau
Mexique
Mexico
Bureau
Japon
Tokyo
Bureau
Chine
Shanghai
Bureau
Corée
Séoul
Bureau
Ho Chi Minh City
My Phuoc 3 - Binh Duong Province
Bureau
Site de production
Vietnam
Fulya Istanbul
101
8.2
Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles
Pour plus d’information sur les questions environnementales pouvant influencer l’exploitation des sites du Groupe, voir le
paragraphe 7.4 du présent document de référence.
102
Chapitre 9 : Examen de la situation financière et du résultat
9
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT
Plan du chapitre :
9.1
9.2
9.3
Événements ayant influencé les opérations de la Société
9.1
La structure financière du Groupe s’est renforcée pour la quatrième année consécutive en 2012, sous l’effort conjugué de la
maîtrise des investissements et du besoin en fonds de roulement d’une part, et de la maîtrise de la marge opérationnelle
d’autre part. Le Groupe s’est ainsi désendetté de 130 millions d’euros au cours de l’exercice 2012.
31-déc-10
Capitaux propres totaux
Dette financière nette
Dette financière nette / Capitaux propres totaux
31-déc-11
1 009
240
0,24
31-déc-12
1 044
194
0,19
1 150
64
0,06
Le Groupe a par ailleurs profité de sa solide santé financière pour diversifier ses sources de financement et émettre d’une
part un programme de billets de trésorerie dont l’en-cours au 31 décembre 2012 est de 100 millions d’euros et d’autre part
un emprunt obligataire de 160 millions d’euros. Les autres informations relatives à la situation financière de la Société et du
Groupe figurent au paragraphe 10.2 et au paragraphe 20.3 « États financiers » du présent document de référence.
9.2
Par zone géographique, le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel s’analysent comme suit :
Au 31 décembre 2012
Chiffre
Résultat
d'Affaires
Opérationnel
Chiffre
Résultat
d'Affaires
Opérationnel
Variations
Chiffre
Résultat
d'Affaires
Opérationnel
Europe de l'Ouest
Europe de l'Est
Amériques, Asie-Pacifique
Grande Afrique
1 500
112
418
286
333
136
0
44
0
31
1 494
103
381
286
263
121
-13
42
8
13
0,4%
8,4%
9,9%
0,0%
26,3%
13,1%
103,3%
3,5%
-99,5%
137,6%
Total Groupe
2 649
211
2 527
170
4,8%
24,0%
Après une hausse de 4,5% en 2011, le chiffre d’affaires annuel du Groupe enregistre en 2012 une nouvelle progression de
4,8% et s’établit à 2 649 millions d’euros. Si l’on exclut l’effet de change de + 1,4%, la croissance organique des ventes de
l’exercice s’élève à + 3,4%. Aucun effet de périmètre n’est intervenu sur l’exercice.
Cette performance reste satisfaisante dans le contexte de ralentissement économique en Europe et des difficultés à opérer
sur une partie de la zone Proche et Moyen-Orient.
Malgré la dépréciation d’actifs imposée par la faible visibilité rencontrée sur certains marchés du Proche et Moyen-Orient, la
marge opérationnelle de l’exercice 2012 a progressé par rapport à celle de 2011. Cette performance traduit les efforts consentis
par les équipes pour développer l’attractivité du portefeuille de produits du Groupe, les gains de productivité industrielle et une
meilleure allocation des dépenses publi promotionnelles.
9.3
Événements ayant influencé les opérations de la Société
L’exercice 2012 a été principalement marqué par le ralentissement économique européen et par les difficultés
opérationnelles rencontrées dans certaines zones géographiques (Syrie, Iran).
Malgré ce contexte, et grâce au bon équilibre géographique de ses activités, le groupe a néanmoins réussi à dégager une
marge opérationnelle satisfaisante.
103
Chapitre 10 : Trésorerie et capitaux
10
TRESORERIE ET CAPITAUX
Plan du chapitre :
10.1
10.2
10.3
10.4
10.5
10.1
Informations sur les capitaux de la Société
Source et montant des flux de trésorerie consolidés du Groupe
Conditions d’emprunt et structure du financement
Restriction à l’utilisation des capitaux
Sources de financement attendues
Informations sur les capitaux de la Société
Les informations relatives aux capitaux propres du Groupe figurent au paragraphe 20.3.1 du présent document de référence.
10.2
Source et montant des flux de trésorerie consolidés du Groupe
Les informations relatives aux flux de trésorerie figurent au paragraphe 20.3.1 du présent document de référence.
2012
299 780
-39 133
11 562
2011
248 857
-47 087
-19 798
2010
290 284
-44 946
-3 991
Total Flux liés à l'Exploitation
272 209
181 972
241 347
Flux liés à l'Exploitation
Flux liés à l'Investissement
Flux liés au Financement
Variation cours des devises
272 209
-79 094
110 168
136
181 972
-72 923
-112 124
1 829
241 347
-64 513
-150 401
-489
Variation de trésorerie
303 419
-1 246
25 944
Trésorerie nette Ouverture
Trésorerie nette Clôture
132 422
435 841
133 668
132 422
107 724
133 668
Variation de trésorerie nette
303 419
-1 246
25 944
500 807
6 418
-442 295
-768
326 917
8 837
-141 408
-80
374 076
6 089
-139 939
-108
64 162
194 266
240 118
Marge brute d'autofinancement
Impôts sur le résultat payés
Variation BFR exploitation
Endettement financier
Concours bancaires courants
Trésorerie et équivalents
Autres actifs financiers
Endettement financier global net
L’exercice 2012 a été marqué par une activité opérationnelle satisfaisante qui, couplée à une gestion rigoureuse du besoin
en fonds de roulement et des flux d’investissement, a permis au Groupe de se désendetter pour la quatrième année
consécutive.
Au plan financier, l’année a été marquée par la diversification des sources de financement, et en particulier par l’émission
d’un programme de billets de trésorerie – dont l’encours est de 100 millions d’euros au 31 décembre 2012, et par l’émission
d’un emprunt obligataire de 160 millions d’euros. Le prospectus de cette opération a été reçu le 18 décembre 2012, visa
n°12-613 de l’Autorité des marchés financiers.
104
Chapitre 10 : Trésorerie et capitaux
Cette émission, qui améliore la maturité des financements du Groupe, comporte deux tranches :
• Obligations 2018, d'un montant de 20 millions d’euros, de maturité 6 ans avec un coupon de 2,75% ;
• Obligations 2019, d'un montant de 140 millions d’euros, de maturité 7 ans avec un coupon de 3,00%.
Le produit de l’émission sera utilisé pour couvrir les besoins généraux du Groupe et accompagner sa croissance.
Au 31 décembre 2012, le montant des options de vente des minoritaires comptabilisé dans la dette financière nette du
Groupe s’élève à 2,1 millions d’euros. Ces options de ventes concernent les filiales ukrainiennes et iraniennes et ont été
comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. L’option de vente des actionnaires minoritaires de la filiale turque
Karper a été levée au premier trimestre de 2012.
10.3
Conditions d’emprunt et structure du financement
Les informations relatives au financement des activités du Groupe figurent au paragraphe 20.3 du présent document de
référence, et notamment aux notes 4.17 et 4.18 de l’annexe aux comptes consolidés situés au Chapitre 20 du présent
document de référence.
10.4
Restriction à l’utilisation des capitaux
Au 31 décembre 2012, le Groupe dispose de la capacité de financement pour faire face à ses besoins de trésorerie que ce
soit pour sa croissance organique ou externe.
Fromageries Bel s’est engagé à respecter un ratio de levier financier inférieur à 3.5 pendant toute la durée des crédits. Ce
ratio est testé deux fois par an. Le ratio de levier financier désigne le montant de la dette nette consolidée divisé par
l’EBITDA consolidé du Groupe. Le non-respect de ce ratio pourrait entraîner un cas d’exigibilité sur une partie significative de
la dette.
10.5
Sources de financement attendues
Les investissements sont financés, soit par les cash flows d’exploitation générés par le Groupe, soit par recours à des
financements bancaires, des placements privés ou des euros obligations de type EURPP.
Les informations relatives au financement des activités du Groupe figurent au paragraphe 20.3 du présent document de
référence, et notamment à la note 4.18 de l’annexe aux comptes consolidés.
105
Chapitre 11 : Recherche et développement, brevets et licences
11
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES
Plan du chapitre :
11.1
11.2
Politique de recherche et développement
Propriété industrielle
11.1
Politique de recherche et développement
La recherche et le développement (R&D) a pour principal objectif d'engager le Groupe Bel dans un processus d'amélioration
continu conciliant innovation technologique et attentes sociétales.
Le Groupe Bel a fortement augmenté ses moyens R&D depuis le début des années 2000 pour faire de cette fonction un
avantage concurrentiel majeur du Groupe Bel.
La R&D est un acteur essentiel de la croissance rentable du Groupe Bel qui respecte les engagements suivants :
• le respect du consommateur et du contrat de confiance qui nous lie avec lui, en s'engageant à concilier la liberté de
création et la responsabilité sociétale ;
• une politique nutritionnelle proactive ;
• le renforcement de la sécurité et la qualité en utilisant tous les progrès et avancées de la science.
Plus d’une centaine de chercheurs ingénieurs et techniciens travaillent dans trois centres de R&D, dont l'action est relayée
localement par de nombreux collaborateurs dans les usines et les filiales.
Pour mener les recherches de base relatives à la nutrition, la saveur, les nouvelles technologies, le Groupe Bel collabore
régulièrement avec des universités des organismes de recherche publics spécialisés, et des fournisseurs sélectionnés. Pour
davantage d’informations au sujet de la politique nutritionnelle de Bel, voir paragraphe 7.2 « Nutrition et produits
responsables » du présent document de référence.
Par ailleurs, le Groupe Bel entretient un contact permanent avec la communauté scientifique partout où cela est nécessaire :
France, Europe, Amérique du Nord, etc.
Le Groupe Bel consacre près de 1% de son chiffre d’affaires à ses activités R&D.
11.2
Propriété industrielle
Les produits fabriqués par le Groupe Bel sont distribués mondialement aussi bien sur des marchés traditionnels que sur des
marchés émergents. Ce sont souvent des produits fortement différenciés issus d’une véritable tradition d’innovation, de
nouveaux concepts, technologies pour lesquels le Groupe Bel est propriétaire dans de très nombreux pays du monde de
titres de propriété industrielle.
L’étendue territoriale des protections dépend de l’importance des produits et des marchés concernés.
Le Groupe Bel est propriétaire de brevets et a développé un important savoir-faire et des technologies liées à ses produits, à
ses procédés de production, aux emballages utilisés pour ses produits, à la conception et exploitation de procédés
spécifiques nécessaires à son activité.
La différenciation de ses produits, ainsi que la technologie y afférente représentent une part substantielle du patrimoine
incorporel du Groupe Bel. Conscient des enjeux attachés à la protection et défense de ses brevets et de son savoir-faire, le
Groupe Bel a mis en place des protections juridiques adaptées, et reste déterminé à prendre toutes les mesures, notamment
juridiques, qui s’imposent pour protéger et exploiter ses innovations.
106
Chapitre 12 : Information sur les tendances
12
INFORMATION SUR LES TENDANCES
Plan du chapitre :
12.1
12.2
12.1
Tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks
Tendances susceptibles d’affecter la production, les ventes et les stocks
Tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks
La conjoncture économique est restée maussade en 2012 dans la plupart des pays développés, avec une poussée du
chômage en particulier en Europe.
Cette situation, peu propice au développement de la consommation, a pesé sur l’évolution des volumes vendus sur quelques
marchés.
L’instabilité sociale et politique observée dans un certain nombre de pays dans lesquels le Groupe opère au Proche et
Moyen-Orient a aussi ralenti le développement de la zone et affecté sa performance opérationnelle.
Après la forte hausse observée en 2011, le prix des matières premières s’est légèrement détendu en 2012 tout en restant à
des niveaux supérieurs à ceux observés en 2010.
12.2
Tendances susceptibles d’affecter la production, les ventes et les stocks
La conjoncture économique mondiale est très incertaine depuis l’été 2010, avec une révision régulière à la baisse des
perspectives de croissance par le Fonds Monétaire International.
La zone Europe est particulièrement touchée, affaiblie par la crise des dettes souveraines, par les mesures d’austérité mises
en œuvre pour endiguer les déficits publics et par des taux de chômage élevés.
Selon la Commission européenne, la croissance de la zone euro devrait rester négative en 2013, comme en 2012, ce qui
affectera encore la consommation des ménages. Dans ce contexte, on observe aussi une complexification des relations
avec la grande distribution.
Les prix des matières premières, malgré le ralentissement économique mondial, sont attendus en hausse, soutenus par une
demande toujours solide dans les pays émergents.
Enfin, la situation géopolitique et sociale, dans certains pays des zones Proche et Moyen-Orient et Grande-Afrique reste
sensible, avec des situations locales parfois très instables.
Dans ce contexte, le Groupe se mobilise afin de préserver ses marges et sa situation financière forte, et poursuit ses efforts
afin de conquérir de nouveaux clients et renforcer ses parts de marché.
107
Chapitre 13 : Prévisions ou estimations du bénéfice
13
PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE
13.1
Hypothèse relatives aux informations prévisionnelles
Ce paragraphe est sans objet.
13.2
Rapport des Commissaires aux comptes sur les prévisions de résultat dans le présent document de
référence
108
Chapitre 14 : Organes d’administration et de direction
14
ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Plan du chapitre :
14.1
14.2
14.3
Informations et renseignements sur les organes d’administration et de direction
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction
Déclaration relative à l’absence de condamnation pour fraude, faillite, sanctions publiques au cours des 5 dernières
années
Le paragraphe 14.1 fait partie du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du
Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques prévu à l’article L 225-37 du
Code de commerce.
14.1
Informations et renseignements sur les organes d’administration et de direction
14.1.1 Composition du Conseil d’administration et de la direction générale
A la date du Document de référence, le Conseil d’administration compte 8 membres, dont une femme et trois administrateurs
de nationalité étrangère. Cinq administrateurs sont indépendants au sens des critères fixés par le Code Middlenext auquel la
Société se réfère (voir paragraphe 16.1 « Principes de gouvernance » du présent document de référence).
L’Assemblée générale annuelle du 10 mai 2012 a nommé Madame Fatine Layt aux fonctions d’administrateur de la Société,
conformément aux exigences de la loi du 27 janvier 2011 sur l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein des
organes décisionnels et renouvelé le mandat d’administrateur de Monsieur James Lightburn pour une durée de quatre
années.
Par ailleurs, Monsieur Philippe Deloffre a cessé ses fonctions de représentant permanent d’Unibel SA et de Président du
Comité d’Audit de la Société en date du 10 mai 2012. Il a été remplacé dans ces fonctions par Monsieur Pascal Viénot.
Monsieur Philippe Deloffre a été nommé aux fonctions de censeur par décision du Conseil d’administration du 10 mai 2012
qui a souhaité conserver le bénéfice de la grande expérience de Monsieur Philippe Deloffre, de sa grande connaissance du
Groupe, de ses valeurs et de certains de ses marchés.
Sur proposition de Monsieur Antoine Fiévet, Président-directeur Général, et sur recommandation du Comité des nominations
et des rémunérations, le Conseil d’administration du 18 juin 2012 a décidé de nommer un second Directeur général délégué
en la personne de Monsieur Francis Le Cam.
La direction générale est désormais composée de Monsieur Antoine Fiévet, qui cumule les fonctions de Président du Conseil
d’administration et de Directeur général depuis le 14 mai 2009, et de Messieurs Francis Le Cam et Bruno Schoch, Directeurs
Généraux Délégués (Opérations du Groupe Bel d’une part et Finance et Développement d’autre part). Ils forment ainsi
l’équipe dirigeante en charge du pilotage global du Groupe.
Monsieur Johnny Thijs, dont le mandat d’administrateur viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée générale annuelle
convoquée le 16 mai 2013, n’a pas souhaité solliciter le renouvellement de ce mandat qu’il exerce depuis 2001 soit depuis
12 ans.
Après examen et avis rendu par le Comité des Nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration du
21 mars 2013 proposera à l’Assemblée générale annuelle convoquée le 16 mai 2013, de ne pas remplacer Monsieur
Johnny Thijs. Sous réserve du vote de l’Assemblée générale ordinaire, le Conseil d’administration comptera alors 7
membres.
Par ailleurs, il sera proposé à l’Assemblée générale de modifier les articles 13 et 14 des statuts de la Société pour prévoir
une limite d’âge fixée à 72 ans à l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration, de Directeur général et
de Directeur général délégué.
Composition du Conseil d'administration et de la direction générale à la date du document de référence :
109
Comité des
rémunérations
et des
nominations
Fonction actuelle au
sein de la Société
Début de
mandat
Échéance du
mandat
Administrateur
25/04/2001
AGOA(*) 2014
Président - directeur
général
14/05/2009
CA 2014
Florian Sauvin
Administrateur
26/08/2009
AGOA(*) 2014
Fatine Layt (1)
Administrateur
10/05/2012
AGOA(*) 2016
Membre
James Lightburn (1)
Administrateur
15/03/2007
AGOA(*) 2016
Membre
Johnny Thijs (1) (2)
Administrateur
27/06/2001
AGOA(*) 2013
Membre
Luc Luyten (1)
Administrateur
26/06/2002
AGOA(*) 2014
Président
Michel Arnaud (1)
Administrateur
26/08/2009
AGOA(*) 2014
Unibel SA représentée
par Pascal Viénot (3)
Administrateur
16/06/1972
AGOA(*) 2014
Philippe Deloffre
Censeur
10/05/2012
CA 2016
17/12/2008
CA 2014
Bruno Schoch
Directeur général
délégué, non
administrateur
18/06/2012
(4)
Francis Le Cam
Directeur général
délégué, non
administrateur
Nom
Antoine Fiévet
Comité d’Audit
Membre
Président
(*) Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
(1) Administrateur indépendant
(2) Le mandat de Monsieur Johnny Thijs venant à échéance à l’issue de l’Assemblée générale annuelle du 16 mai 2013, le Conseil d’administration du
21 mars 2013 a décidé de proposer de ne pas le renouveler (à sa demande) et de ne pas procéder à son remplacement.
(3) Monsieur Pascal Viénot exerce les fonctions de représentant permanent d’Unibel SA au Conseil d’administration et de Président du Comité d’Audit de la
Société en remplacement de Monsieur Philippe Deloffre.
(4) Monsieur Francis Le Cam a été nommé Directeur général délégué, en charge des opérations, par décision du Conseil d’administration du 18 juin 2012
pour la durée du mandat de Monsieur Antoine Fiévet, Directeur général. Toutefois, Monsieur Francis Le Cam atteindra la limite d’âge légale de 65 ans en
août 2013 et sera réputé démissionnaire d’office si l’Assemblée Générale annuelle du 16 mai 2013 n’approuve pas la modification de l’article 14 des statuts
qui lui sera soumise.
110
14.1.2 Informations et renseignements individuels sur les mandataires sociaux
14.1.2.1 Biographie et informations sur les mandataires sociaux dont les mandats sont en cours
Antoine FIEVET - Né en 1964, de nationalité française.
Administrateur et Président directeur général
Adresse professionnelle : Fromageries Bel - 16 boulevard
Malesherbes – 75008 Paris
Période d’exercice des fonctions et date d’expiration du
mandat
Monsieur Antoine Fiévet a été coopté en qualité
d’administrateur par décision du Conseil d’administration
du 25 avril 2001, ratifiée par l’assemblée générale du 25
avril 2001 puis nommé en qualité de Président-directeur
général par le Conseil d’administration du 14 mai 2009
pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale
annuelle statuant en 2014.
Nature de tout lien familial existant entre les mandataires
sociaux du Groupe Unibel-Fromageries Bel
Laurent Fiévet (frère), Valentine Fiévet (sœur), Marion
Roidor (cousine) et Florian Sauvin (cousin)
Mandats et fonctions actuels Groupe exercés en France
Président du Directoire d’Unibel SA
Président - directeur général et membre du Comité des
nominations et rémunérations de Fromageries Bel SA
Président de la Fondation d’Entreprise Bel
Président - directeur général de SICOPA SA
Administrateur de SOFICO SA
Administrateur d’ATAD SA
Président - directeur général de Fromageries PICON SA
Président - directeur général de SAFR SA
Mandats et fonctions actuels Hors Groupe exercés en
France
Gérant de la SCI MORI
Membre du Comité des rémunérations de Bonduelle SAS
Gérant de RFE
Administrateur de CGFF SA
Mandats et fonctions actuels Groupe exercés à l’étranger
Président - directeur général de Bel Belgium SA
Président du Conseil d’administration de Bel Italia SpA
Président du Conseil d’administration de SIEPF SA
Président du Conseil d’administration de Fromageries Bel
Maroc SA
Président du Conseil d’administration de Bel Karper
Président du Conseil de surveillance de Bel Vietnam Co.
Ltd
Président du Conseil de surveillance de Syraren Bel
Slovensko AS
Président du Conseil de surveillance de Bel Syry Cesko
AS
Président du Conseil de surveillance de Bel Shostka
Ukraine PJSC
Président du Conseil d’administration de Fromagerie Bel
Algérie SpA (depuis avril 2012)
Mandats échus, exercés au cours des cinq dernières années
Président du Conseil d’administration de SOFICO SA
Membre du Comité d’Audit de Fromageries Bel SA
Administrateur de CIANAS SA
Restriction à la cession d’une participation au capital social
Monsieur Antoine Fiévet déclare être partie au pacte
d’actionnaires d’Unibel SA publié par le Conseil des
Marchés Financiers le 25 avril 2001 (décision
n° 201C0435) et modifié le 29 novembre 2006 (Avis
AMF 207C0010).
Fatine LAYT - Née en 1967, de nationalité française.
Administrateur
Adresse professionnelle : Oddo Corporate Finance - 12
boulevard de la Madeleine - 75009 Paris
mandat
Madame Fatine Layt a été nommée aux fonctions
d’Administrateur par l’Assemblée générale annuelle du 10
mai 2012 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale appelée à se tenir en 2016.
Néant.
Biographie, expertise et expérience en matière de gestion
Madame Fatine Layt a débuté sa carrière dans le Groupe
Euris à sa création en 1989 : elle y a pratiqué le private
equity puis le management, en tant que Présidentdirecteur général ou administrateurs de différentes filiales
du groupe (EPA, Glénat, Editeuris, Sygma presse). En
1996, elle devient Président directeur général du groupe
de presse spécialisé CEPP, contrôlé par APAX Partners.
Elle est parallèlement administrateur du syndicat de la
presse professionnel. En 2000, elle fonde sa propre
structure dénommée Intermezzo, une société de conseil
en ingénierie financière. En 2003, elle s’associe avec
Jean-Marie Messier au sein de Messier Partners, banque
d’affaire spécialisée dans les fusions-acquisitions. Puis en
mars 2007, elle fonde Partanéa, cédée en octobre 2008 à
Oddo & Cie, banque d’investissement et de gestion de
capitaux, dont elle est actuellement membre du Comité
exécutif et Président de Oddo Corporate Finance. Elle est
diplômée de l’IEP Paris, spécialité finance et de la Société
française des analystes financiers (SFAF) et ancien
maître de conférence à Sciences Politique Paris en
finance et gestion financière.
Administrateur (depuis le 10 mai 2012) et Membre du Comité
d’Audit de Fromageries Bel SA (depuis le 30 août 2012)
111
France
Président et associé gérant d‘Oddo Corporate Finance
Membre du Comité exécutif d’Oddo et Cie SCA
Président d’A&A Associés SAS et de Partanea SAS
Administrateur de la Fondation Renault
Président du Cercle des Partenaires des Bouffes du Nord
Administrateur de la société Imérys SA (société cotée)
Membre du Conseil de surveillance de l’Institut Aspen
France
Gérant d’Intermezzo SARL
Membre du Conseil de surveillance du Grand Emprunt
Gérant d’Intermezzo International Co., Ltd
Mandats échus, exercés au cours des cinq dernières années
Néant.
Néant.
Florian SAUVIN - Né en 1979, de nationalité française.
Administrateur
mandat
Monsieur Florian Sauvin a été coopté en qualité
d’administrateur par le Conseil d’administration du 26 août
2009 pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée
générale annuelle statuant en 2014. Sa cooptation a été
ratifiée par l’Assemblée générale annuelle du 12 mai
2010.
Antoine Fiévet (cousin), Laurent Fiévet (cousin), Valentine
Fiévet (cousine) et Marion Roidor (sœur)
Monsieur Florian Sauvin, Ingénieur EPFL, a rejoint le
Groupe il y a 7 ans en assurant notamment le poste de
Contrôleur de gestion durant 2 ans. Il est responsable de
la division Bel Access, incubateur de la Société ayant
vocation à rechercher et promouvoir de nouveaux
modèles économiques, visant notamment à développer
une approche durable envers les marchés de
consommation à bas revenus qui tiendrait compte à la fois
de l’impact social et des facteurs de viabilité économique.
Il est également Membre du Directoire d’Unibel SA depuis
août 2009.
Membre du Directoire d’Unibel SA
Administrateur de Fromageries Bel SA
Administrateur – Trésorier de la Fondation d’Entreprise
Bel
Administrateur de SICOPA SA
Représentant permanent de SICOPA SA au Conseil
d’administration d’ATAD SA
France
Administrateur de CGFF SA
Administrateur de CIANAS SA
Gérant de la SCI Belfran
Co-gérant de la SARL SAUFI1
Mandats et fonctions actuels Hors Groupe exercés à
l’étranger
Administrateur de Biomass Holding SAL (depuis le 3 juillet
2012)
Mandats échus, exercés au cours des cinq dernières
années
Membre du Conseil de surveillance d’Unibel SA pour la
période d’août 2008 à juin 2009.
Restriction à la cession d’une participation au capital
social
Monsieur Florian Sauvin déclare être partie au pacte
d’actionnaires d’Unibel SA publié par le Conseil des
Marchés Financiers le 25 avril 2001 (décision n°
201C0435) et modifié le 29 novembre 2006 (Avis AMF
207C0010).
James LIGHTBURN - Né en 1943, de nationalité
américaine.
Administrateur
mandat
Monsieur James Lightburn a été coopté par le Conseil
d’administration du 15 mars 2007 en remplacement de
François Bel. Sa cooptation a été ratifiée par l’Assemblée
générale du 30 avril 2007. Son mandat a été renouvelé
lors de l’Assemblée générale annuelle du 10 mai 2012 et
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale annuelle
statuant en 2016.
Néant.
Monsieur James Lightburn a exercé une activité
significative dans le cadre de son activité d’avocat dans
les domaines suivants : fusion et acquisition aux ÉtatsUnis et en Europe, Joint-Venture, opérations de
financements et de placements, conseil, equity et quasiequity (LBOs, MBOs). Il publie régulièrement des articles
tels que « le nouveau projet de loi sur l’audiovisuel ».
Administrateur et membre du Comité d’audit de
Fromageries Bel SA
112
France
l’étranger
Administrateur d’Epicture SA
Administrateur-délégué de bposte SA
Administrateur de Max Green SA
Administrateur de De Weide Blik
Administrateur de Spadel SA (société cotée)
l’étranger
Administrateur et membre du Comité d’audit de The China
Fund, Inc
années
Membre du Conseil de surveillance de Sofisport SA
social
années
Membre du Comité d’audit de Fromageries Bel (jusqu’au 30
août 2012)
Administrateur de Quick SA (société cotée)
Administrateur de Carrefour Belgique SA
Administrateur de Guylian SA
Néant.
social
Johnny THIJS - Né en 1952, de nationalité belge.
Néant.
Administrateur
Adresse professionnelle : bposte - Centre Monnaie - 1000
Bruxelles – Belgique
mandat
Monsieur Johnny Thijs a été nommé administrateur par
l’Assemblée générale annuelle du 27 juin 2001. Son
mandat a été renouvelé par l’Assemblée générale
annuelle du 30 avril 2007 et prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale annuelle qui se tiendra le 16 mai
2013.
Néant.
Monsieur Johnny Thijs a acquis une expérience
significative au sein d’entreprises d’envergure
internationale, dans lesquelles il a occupé des postes de
direction générale et de Présidence. Il a été nommé Chief
Executive Officer (Directeur Général) d’Interbrew pour
l’Europe, l’Asie-Pacifique et l’Afrique en 1995 et de Ter
Beke en 2000. Depuis 2002, il est Chief Executive Officer
de bpost (précédemment dénommée La Poste SA). A ce
titre, il a mené d’importantes restructurations dans ces
entreprises afin d’en restaurer la rentabilité et d’en assurer
la gestion. Il a pu en outre acquérir une solide expérience
en risk management et en corporate governance. Il est
diplômé de l’Economische Hogeschool Limburg (Ingénieur
commercial) et de la Columbia University (marketing
international).
Administrateur et membre du Comité des nominations et
des rémunérations de Fromageries Bel SA
France
Néant
Luc LUYTEN - Né en 1945, de nationalité belge.
Administrateur
Adresse professionnelle : Camelialaan, 7A - 2970’s
Gravenwezel – Belgique Unibel SA
mandat
Monsieur Luc Luyten a été nommé administrateur par
l’Assemblée générale du 26 juin 2002. Son mandat a été
renouvelé par l’Assemblée générale du 13 mai 2008 et
statuant en 2014.
Néant.
Monsieur Luc Luyten a une expérience significative dans
la fonction des ressources humaines et la gestion des
entreprises. Il a occupé les fonctions de Directeur des
Ressources Humaines au sein de GTE-Atea SA
(aujourd’hui Siemens), d’UCB groupe puis de 2002 à 2007
(date à laquelle il a pris sa retraite) de bpost où il était
également responsable des fonctions Organisation,
Direction Juridique, Communication Interne, Prévention,
Sécurité. Il était également membre des comités exécutifs
de ces sociétés. Depuis 2002, il intervient comme
administrateur délégué chez Human Invest, spécialisé en
management stratégique RH et en management du
changement. Il est titulaire d’un Master en Sciences
Psychologie et Pédagogie. Il est également diplômé en
sciences du Management des Ressources Humaines des
Universités de Norwalk et d’Harvard (États-Unis).
Administrateur et Président du Comité des nominations et
des rémunérations de Fromageries Bel SA
France
Néant
113
l’étranger
Administrateur délégué de Human Invest
Administrateur et Président du Comité des nominations et
rémunérations de Sd-Worx
Administrateur d’Ahlers SA
Administrateur de Xerius Group
Administrateurs d’Evens Foundation
Consul Honoraire du Burundi
Président du Comité d’audit de l’Université d’Anvers
Président du fonds de pauvreté de la fondation Roi
Baudoin
Membre de la Commission du Gouvernement flamand
1989 devient Directeur général d’Euro Synergye
Investment Fund, fonctions qu’il quitte en 1996 pour
rejoindre la Continental Can Company au poste de
Directeur général de Ferembal. En 1999, il est nommé
Directeur financier du groupe GAN. Il est diplômé de
l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC) et de
l’Université de Columbia.
Membre du Conseil de surveillance et du Comité d’audit
d’Unibel SA
Représentant permanent d’Unibel SA au Conseil
d’administration de Fromageries Bel SA (depuis le 10 mai
2012)
années
Membre du Comité exécutif et Exécutif Vice-Président de
la Poste SA
Président de la Fédération Belge des Directeurs du
personnel
Administrateur de l’European Association for Personnel
Management
France
Associé Gérant de la société Associés en Gouvernance
Président fondateur de Ketch Conseil
Membre du Conseil de Surveillance de FM Logistic
Administrateur du Centre Hospitalier de Bligny
Rapporteur de la Commission des ETI à l’IFA « Institut
Français des Administrateurs »
Membre du Conseil scientifique de FBN France
Néant.
Pascal VIENOT - Né en 1948, de nationalité française.
Représentant permanent de la Société UNIBEL SA
Adresse professionnelle : Unibel SA - 16 boulevard
mandat
Monsieur Pascal Viénot a été nommé représentant
permanent d’Unibel SA depuis le Conseil d’administration
du 10 mai 2012. Le mandat d’administrateur d’Unibel SA a
été renouvelé par l’Assemblée générale du 13 mai 2008 et
statuant en 2014.
l’étranger
Administrateur de Stroc Industrie
Membre de l’ECGI « Institut Européen de Corporate
Governance »
Membre de l’IFERA « International Family Enterprise
Research Acadamy »
années
Néant.
social
Néant.
Michel ARNAUD - Né en 1946, de nationalité française.
Administrateur
Néant.
Expert reconnu de la gouvernance des entreprises
familiales, Monsieur Pascal Viénot fonde en 1993 la
société Ketch Conseil puis en 2009 « Associés en
Gouvernance », sociétés de conseil en gouvernance dont
il est associé gérant - fondateur. Il exerce également
différentes fonctions au sein d’organismes consacrés à la
gouvernance. Il est notamment Professeur Affilié et
Directeur scientifique des programmes de gouvernances
d’HEC depuis 2003 et rapporteur de commission ETI au
sein de l’Institut Français des Administrateurs. Il est
l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la
gouvernance et à la stratégie des entreprises familiales.
De 1979 à 2003, il a occupé successivement les fonctions
de Directeur du Développement, de Directeur financier et
de Direction générale. De 1979 à 1989, il est Directeur
financier du Groupe de la Compagnie du Midi, puis en
mandat
Monsieur Michel Arnaud a été coopté en qualité
d’administrateur par le Conseil d’administration du 26 août
2009 pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée
générale annuelle statuant en 2014. Sa cooptation a été
ratifiée par l’Assemblée générale en date du 12 mai 2010.
Néant.
114
Monsieur Michel Arnaud a rejoint en 1974 le Groupe Bel
au sein duquel il a occupé successivement les fonctions
de responsable de Recherches, de Directeur de la
Division Bel Industries, de Directeur Industriel et
Ingénierie de la division Frobel et de Directeur R&D,
Qualité et Intelligence Économique. Il a été membre du
Comité Directeur de 1980 à 2006. À ce titre, il a exercé
des responsabilités managériales en dirigeant l’activité de
nombreux collaborateurs. Il est Docteur en Biochimie
Macromoléculaire et diplômé de l’Institut Français de
Gestion.
Administrateur de Fromageries Bel SA
France et à l’étranger
France
Président du Conseil d’administration de CGFF SA
Administrateur de GIAC
Président d’honneur d’Eco-Emballage
Gérant de Fiévet Frères SARL
Mandats et fonctions actuels Groupe ou Hors Groupe
exercés à l’étranger
Néant.
années
d’administration de Fromageries Bel SA (jusqu’au 10 mai
2012)
Président du Comité d’audit de Fromageries Bel SA
(jusqu’au 10 mai 2012)
Membre du Conseil de surveillance d’Unibel SA
Administrateur d’Ecopar SA
Gérant de SCIF SARL
Maroc SA
Administrateur de Bel Brands US Inc.
social
social
Néant.
Néant.
Philippe DELOFFRE - Né en 1920, de nationalité
Bruno SCHOCH - Né en 1965, de nationalité française.
française.
Censeur
Directeur général délégué, non administrateur
Néant.
années
Adresse professionnelle : Unibel SA - 16 boulevard
mandat
Monsieur Philippe Deloffre a été nommé représentant
permanent d’Unibel SA, administrateur, pour la période du
27 juin 2001 au 10 mai 2012. Par décision du Conseil
d’administration du 10 mai 2012, Il a été désigné en
qualité de Censeur pour une durée expirant à l’issue de
l’Assemblée générale annuelle statuant en 2016.
Néant.
Monsieur Philippe Deloffre a exercé pendant plus de 13
ans des fonctions de Directeur commercial, puis de
Directeur général de différentes filiales du Groupe Bel
pendant près de 21 ans.
Censeur de Fromageries Bel SA (depuis le 10 mai 2012)
Représentant permanent de Fromageries Bel SA au
Conseil d’administration de SOFICO SA
Conseil d’administration d’ATAD SA
Adresse professionnelle : Fromageries Bel SA - 16
boulevard Malesherbes – 75008 Paris
mandat
Monsieur Bruno Schoch a été nommé par le Conseil
d’administration du 17 décembre 2008 puis renouvelé par
le Conseil d’administration du 14 mai 2009 jusqu’à
l’Assemblée générale annuelle statuant en 2014.
Néant.
Monsieur Bruno Schoch est en charge des affaires
financières et juridiques, du système d’information et de la
stratégie et du développement de Fromageries Bel depuis
2008. Au sein du Groupe depuis 2003, il a occupé les
fonctions de Directeur financier puis de Directeur de la
stratégie et du développement d’Unibel SA. De 1993 à
2003, il a exercé différentes fonctions au sein du cabinet
Deloitte & Touche, notamment dans les domaines de
l’audit et des fusions / acquisitions. Il est titulaire d’un
DESS en Finances et Gestion de l’Université Paris
Dauphine et titulaire du Diplôme d’Expertise-Comptable.
Membre du Directoire d’Unibel SA
Directeur général délégué, non administrateur de
Fromageries Bel SA
Administrateur de SICOPA SA
115
Conseil d’administration de Fromageries PICON SA
Conseil d’administration de SAFR SA
d’administration de SOFICO SA
Représentant permanent de SOPAIC SARL au Conseil
d’administration d’ATAD SA
France et à l’étranger
Membre du Conseil de surveillance de la Société des
Domaines SAS
Membre du Conseil de surveillance de Geratherm AG
d’administration de Biomass Holding SAL (depuis le 3 juillet
2012)
Administrateur de Bel Polska zoo
Administrateur de Syraren Bel Slovensko
Membre du Directoire de Bel Syry Cesko as
Membre du Conseil de surveillance de Bel Shostka
Ukraine
Administrateur de Bel Brands USA
Membre du Conseil de surveillance de Bel Leerdammer
BV
Administrateur de Bel Belgium SA
Administrateur de Bel UK Ltd
Gérant de Bel Deutschland GmbH
Conseil d’administration de Fromagerie Bel Algérie SpA
d’administration de Fromageries Bel Maroc SA
Représentant permanent de SICOPA au Conseil
d’administration de SIEPF SA
Administrateur de Bel Sahar
Administrateur de Bel Karper (depuis le 6 février 2012)
d’administration de Grupo Fromageries Bel Espana SL
années
Président du Conseil de surveillance de Jaromericka
Président du Conseil de surveillance de Bel Syry Cesko
as
social
sociaux du Groupe Unibel-Fromageries Bel :
Néant.
Biographie, expertise et expérience en matière de gestion :
Monsieur Francis Le Cam a rejoint le Groupe Bel en 1995.
Il a exercé les fonctions de Directeur général de Bel
France, puis de Vice-Président en charge de la zone
Europe de l'Ouest. Avant son entrée dans le Groupe Bel,
il a acquis une expérience significative des produits de
grande consommation, plus particulièrement dans les
domaines du marketing, du commercial et de la direction
générale, au sein d’entreprises d’envergure mondiale
(Procter & Gamble, Danone et Sara Lee). Il est diplômé
de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC).
Mandats et fonctions actuels Groupe exercés en France :
Directeur général délégué, non administrateur de
Fromageries Bel SA
Co-gérant de FBPF SNC
France et à l’étranger :
Néant.
Mandats et fonctions actuels Groupe exercés à l’étranger :
Administrateur de Bel Belgium SA
Président du Conseil d’administration de Grupo
Fromageries Bel Espana SL
Hellas SA
Administrateur de Bel Italia SpA
Administrateur de Fromageries Bel Portugal SA
Administrateur de Bel UK Ltd
Président du Conseil d’administration de Bel Suisse SA
Président du Conseil de surveillance de Bel Leerdammer
années :
d’administration de Grupo Fromageries Bel Espana SL
Président du Conseil de surveillance de Bel Shostka
Ukraine PJSC
social :
Néant.
Néant.
Francis LE CAM - Né en 1948, de nationalité française.
Directeur général délégué, non administrateur
Adresse professionnelle : Fromageries Bel SA - 16
boulevard Malesherbes – 75008 Paris
mandat :
Monsieur Francis Le Cam a été nommé Directeur général
délégué par le Conseil d’administration du 18 juin 2012.
116
14.2
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction
14.2.1 Conflits d’intérêts potentiels et conventions auxquelles les mandataires sociaux sont intéressés
A la connaissance de la Société, il n’existe pas de conflit potentiel d’intérêts entre les devoirs des administrateurs non
membres du groupe familial Fiévet-Bel à l’égard de la Société et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs. Messieurs Antoine
Fiévet, administrateur et Président-directeur général, et Florian Sauvin, administrateur, sont également membres du
Directoire d’Unibel SA, actionnaire détenant plus des 2/3 du capital et des droits de vote de la Société et participent au pacte
d’actionnaires d’Unibel SA qui lie les membres du groupe familial Fiévet-Bel. Les informations concernant le capital de la
Société figurent au chapitre 18 du présent document de référence.
Par ailleurs, l’information relative au contrat de services figure au paragraphe 16.2 du présent document de référence.
14.2.2 Arrangement ou accord sur la désignation des membres du Conseil d’administration et de la Direction
générale
Il n’existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires clients, fournisseurs ou autres en vertu
duquel le Président-directeur général ou quelconque des membres du Conseil d’administration aurait été nommé en tant que
tel.
14.2.3 Restrictions concernant la cession des actions
Dans le cadre des dispositions des articles 787 B et 885 I bis du Code général des impôts, des engagements collectifs de
conservations d’une durée minimale de 2 ou 6 ans, ont été conclus entre les membres du groupe familial Fiévet-Bel et les
sociétés qu’ils contrôlent, principalement la société Unibel SA. Les administrateurs faisant partie de l’un de ces engagements
collectifs de conservation sont la société Unibel SA, Monsieur Antoine Fiévet et Monsieur Florian Sauvin. La structure de
l’actionnariat et les dispositions des engagements collectifs sont détaillés au paragraphe 18.1 du présent document de
référence.
Il n’existe aucun autre engagement de la part des membres du Conseil d’administration et de la direction générale
concernant la cession dans un certain laps de temps de leur participation dans le capital social de la Société.
Toutefois, dans le cadre des plans d’attributions gratuites d’actions décidés par le Conseil d’administration lors de ses
séances en date du 13 mai 2008, 26 août 2009, 24 mars 2010, du 12 mai 2011 et du 10 mai 2012, les actions gratuites
attribuées au profit des mandataires sociaux et des salariés, sous réserve de la satisfaction des conditions de présence et
de performances, sont assorties d’un délai d’indisponibilité de deux ans à l’issue de la période d’acquisition égale à deux ou
trois ans et, pour les mandataires sociaux, d’une obligation de conservation d’un minimum de 20% pendant toute la durée de
leurs mandats.
14.3
Déclaration relative à l’absence de condamnation pour fraude, faillite, sanctions publiques au cours des
5 dernières années
A la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil d’administration et de la direction générale, au cours des
5 dernières années, n’a été condamné pour fraude, ou n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou une liquidation
judiciaire, ou n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou
réglementaire ou n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou
de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou dans la conduite des affaires d’un émetteur.
117
Chapitre 15 : Rémunération et avantages
15
REMUNERATION ET AVANTAGES
Plan du chapitre :
15.1
15.2
Montant des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux
Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraite ou d’autres avantages aux
membres du Comité de direction
Le chapitre 15 fait partie du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques prévu à l’article L 225-37 du Code de
commerce.
15.1
Montant des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux
Le montant global brut des rémunérations et avantages de toute nature attribués aux mandataires sociaux et aux membres
du Conseil d'administration s'établit comme suit :
Tableau 1 de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Exercice 2012
M. Antoine Fiévet, Président directeur général
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
TOTAL
M. Francis Le Cam, Directeur général délégué (*)
(détaillées au tableau 6)
998 886 €
néant
néant
998 886 €
Exercice 2011
917 207 €
néant
néant
917 207 €
625 500 €
néant
61 283 €
TOTAL
M. Bruno Schoch, Directeur général délégué
(détaillées au tableau 6)
TOTAL
686 783 €
647 561 €
néant
571 884 €
néant
néant
néant
647 561 €
571 884 €
(*) M. Francis Le Cam a été nommé Directeur général délégué sur proposition de M Antoine Fiévet par le Conseil d'administration
du 18 juin 2012. Les rémunérations données ici pour 2012 le sont pour l'année civile complète, et non depuis sa nomination.
Monsieur Antoine Fiévet est administrateur de Fromageries Bel SA depuis avril 2001 et Président-directeur général depuis le
14 mai 2009. Il est rémunéré par Unibel SA, holding animatrice du Groupe, dont il est le Président du Directoire depuis août
2005.
Monsieur Francis Le Cam est Directeur général délégué depuis le 18 juin 2012. Il est rémunéré par Fromageries Bel SA,
dont il était dirigeant salarié avant cette date.
Monsieur Bruno Schoch est Directeur général délégué depuis le 17 décembre 2008. Il est rémunéré par Unibel SA, holding
animatrice du Groupe, dont il est membre du Directoire depuis août 2005.
118
T ableau 2 récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
M. Antoine Fiévet, Président directeur général
rémunération fixe brute
rémunération variable (1)
rémunération exceptionnelle (2)
jetons de présence (3)
avantage en nature (4)
TOTAL
Exercice 2012
montants dus montants versés
538 665 €
347 000 €
108 900 €
- €
4 321 €
998 886 €
538 665 €
397 487 €
159 300 €
- €
4 321 €
1 099 773 €
Exercice 2011
525 695 €
284 000 €
103 500 €
- €
4 012 €
917 207 €
525 695 €
714 166 €
53 100 €
- €
4 012 €
1 296 973 €
(1) critères retenues pour l'attribution des rémunérations variables et/ou exceptionnelles :
atteintes d'objectifs de performance fondés sur le CA, le RO/CA et le free cash-flow sur CA
(2) liée à l'animation des instances de gouvernance des Fromageries Bel.
(3) perçus en qualité d'administrateur des Fromageries Bel
(4) détails des avantages en nature : voiture de fonction
y compris les sommes dues au titre du bonus 2008, payées en 2011
M. Francis Le Cam, Directeur général délégué (*)
rémunération exceptionnelle
jetons de présence
TOTAL
Exercice 2012
350 409 €
270 861 €
- €
- €
4 230 €
625 500 €
350 409 €
108 176 €
- €
- €
4 230 €
462 815 €
(2) détails des avantages en nature : voiture de fonction
(*) M. Francis Le Cam a été nommé Directeur général délégué sur proposition de M Antoine Fiévet par le Conseil d'administration
du 18 juin 2012. Les rémunérations données ici pour 2012 le sont pour l'année civile complète, et non depuis sa nomination.
M. Bruno Schoch, Directeur général délégué
rémunération exceptionnelle (2)
jetons de présence
Exercice 2012
326 417 €
326 417 €
306 700 €
121 982 €
- €
- €
- €
- €
14 444 €
14 444 €
TOTAL
647 561 €
462 843 €
(2) au titre d'années antérieures
(3) détails des avantages en nature : voiture de fonction, assurance chomage dirigeant
y compris les sommes dues au titre du bonus 2008, payées en 2011
Exercice 2011
324 938 €
232 800 €
- €
- €
14 146 €
571 884 €
324 938 €
155 258 €
150 000 €
- €
14 145 €
644 341 €
119
Tableau 3 sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
Mandataires sociaux non dirigeants
Montants versés au cours
de l'exercice 2012
Montants versés au cours
de l'exercice 2011
11 000 €
9 000 €
19 000 €
24 000 €
11 000 €
19 000 €
- €
14 000 €
70 537 €
25 000 €
11 000 €
-
18 400 €
9 000 €
32 500 €
18 000 €
33 000 €
15 000 €
42 000 €
29 400 €
- €
103 781 €
19 000 €
75 252 €
14 400 €
15 000 €
28 500 €
20 400 €
M. Michel Arnaud
jetons de présence
autres rémunérations (Unibel)
Unibel
jetons de présence
M. Philippe Deloffre
jetons de présence d'administrateur
jetons de présence de censeur
autres rémunérations (Unibel)
Mme Fatine Layt
jetons de présence
M. James Ligthburn
jetons de présence
autres rémunérations (prestations à Unibel)
M. Luc Luyten
jetons de présence
autres rémunérations (prestations à Unibel via Human Invest)
M. Florian Sauvin
jetons de présence
autres rémunérations (membre du Directoire d'Unibel)
M. Johnny Thijs
jetons de présence
autres rémunérations (prestations à Unibel via BVBA J Thijs)
69 667 €
€
Les jetons de présence relatifs au 2ème semestre 2012, versés début 2013, ne figurent pas dans ce tableau qui ne
comportent que les sommes payées au cours de l'année.
T ableau 4 options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et
toute société du groupe
Ce tableau est sans objet.
Tableau 5 options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social
120
T ableau 6 actions de performance attribuées à chaque mandataire social
Actions de performance attribuées par l'assemblée
générale durant l'exercice à chaque mandataire
social par l'émetteur et toute société du groupe
M. Francis Le Cam, Directeur général délégué
N° et date
du plan
n°6 Bel
mai-12
Nombre
d'actions
attribuées
pendant
l'exercice
Valorisation des
actions selon la
méthode retenue
dans les comptes
consolidés
Date
d'acquisition
Date de
disponibilité
Conditions de
performances
61 283 €
10/05/2014
10/05/2016
(a)
307
attribution antérieure à sa nomination en qualité de
Directeur général délégué
(a) les conditions de performances de ce 6° plan d'attribution gratuite d'actions, identiques à celles des autres bénéficiaires, sont définies selon deux
critères appréciés à la fois pour 2012 et 2013 : ROCE et EBITDA cf § 17.4 infra
Tableau 7 actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social
Nombre
d'actions
devenus
disponibles
pendant
l'exercice
Actions de performance devenues
disponiblespour chaque mandataire social
N° et date
du plan
M. Francis Le Cam
n°3 Bel
août-09
315
réalisation à environ 75 % des conditions de
performance collective
M. Bruno Schoch
n°3 Bel
août-09
315
réalisation à environ 75 % des conditions de
performance collective
Conditions d'attribution
T ableau 8 historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions
T ableau 9 options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux 10 premiers salariés non
mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers
121
Tableau 10 mandat social - contrat de travail
Dirigeants
mandataires sociaux
Contrat de travail
oui
M. Antoine Fiévet,
président
directeur général
non
x
régime de retraite
supplémentaire
oui
non
indemnités ou avantages
Indemnité relatives à une
susceptibles d'être dus à raison de
clause de non
la cessation ou du changement de
concurrence
fonctions.
oui
x
non
oui
x
non
x
M. Francis Le Cam,
directeur général
délégué
x voir
infra
x
x voir infra
x voir infra
M. Bruno Schoch,
directeur général
délégué
x voir
infra
x
x voir infra
x voir infra
Lors de sa nomination en qualité de directeur général délégué des Fromageries Bel, M. Francis Le Cam était salarié de cette société
A la prise d'effet de son mandat social son contrat de travail a été suspendu et il serait réactivé si ce mandat prenait fin.
Avant sa nomination en qualité de membre du Directoire, M. Bruno Schoch était directeur financier salarié d'Unibel.
Lors de sa nomination comme membre du Directoire aucune disposition spécifique n'a été arrétée et ce contrat de travail est de droit
suspendu pendant la durée de son mandat social.
Au cas où son mandat social prendrait fin, le contrat de travail serait réactivé et M. Bruno Schoch aurait droit à tous les avantages
prévus par la loi, la réglementation, la convention collective et les accords d'entreprise ; ce contrat de travail inclut une clause de nonconcurrence.
15.2
Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraite ou d’autres avantages
aux membres du Comité de direction
Les mandataires sociaux et les membres du comité de direction relèvent des mêmes régimes de retraite et prévoyance que
les cadres supérieurs du Groupe. Sauf ce qui a été exposé au paragraphe précédent, il n’existe pas d’autre engagement de
la Société ou du Groupe à leur encontre, aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages, que
l’allocation de fin de carrière telle qu’elle est prévue par la législation du travail, la convention collective et les accords
d’entreprise. Ces indemnités de fin de carrière sont provisionnées dans les conditions détaillées à la note 4.14 de l’annexe
aux comptes consolidés qui figure infra au paragraphe 20.3.1.
122
Chapitre 16 : Fonctionnement des organes d’administration et de direction
16
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Plan du chapitre :
16.1
16.2
16.3
Contrats de service
Comité d’audit et Comité des nominations et des rémunérations
commerce.
16.1
16.1.1 Adhésion au Code Middlenext
Depuis 2010, la Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext (consultable sur le site
http://www.middlenext.com). Le Conseil d’administration a considéré ce code adapté à la situation particulière de la Société
dont l’actionnariat demeure familial depuis 1922, avec 71,33% du capital et 72,73% des droits de vote au 31 décembre 2012
détenus par les membres du groupe familial et par la société holding animatrice Unibel SA.
Conformément aux recommandations, le Conseil d’administration du 21 mars 2013, a revu les points de vigilance soulignés
par le Code Middlenext. Ces points de vigilance rappellent les questions principales que le Conseil « doit se poser pour
assurer le bon fonctionnement de la gouvernance et sa qualité ». Ces points de vigilance portent sur le pouvoir exécutif
(les dirigeants), le pouvoir de surveillance (les administrateurs) et le pouvoir souverain (les actionnaires).
16.1.2 Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration
Composition et expertise du Conseil d’administration, Indépendance des administrateurs
Les informations relatives aux administrateurs (en particulier la date d’expiration de leur mandat, la liste de leurs mandats
sociaux et leur biographie) figurent au paragraphe 14.1.1 Composition du Conseil d’administration et de la direction générale
et au paragraphe 14.1.2 Informations et renseignements individuels sur les mandataires sociaux du présent document de
référence.
Les statuts de la Société prévoient que celle-ci est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres
au moins et de douze au plus, sauf dérogation résultant des dispositions légales. Les membres du Conseil d’administration
sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration après avis du Comité des
nominations et des rémunérations. Par décisions de l’Assemblée générale annuelle du 10 mai 2012, et conformément aux
recommandations de place, la durée des mandats des administrateurs a été fixée à 4 ans, renouvelable, au lieu de 6 ans
initialement. Le Règlement Intérieur de la Société prévoit par ailleurs que chaque administrateur doit détenir, pendant toute
la durée de ses fonctions, vingt actions au moins de la Société. Le nombre d’administrateurs âgés de plus de 72 ans ne
pourra pas dépasser au 31 décembre de l’année, la moitié (arrondie au chiffre immédiatement supérieur), des
administrateurs en fonction.
Le Conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, personne physique ou morale, dont le nombre ne peut
excéder quatre, pour une durée de quatre ans, rééligibles, soumis aux mêmes devoirs que les membres du Conseil
d’administration. Les censeurs assistent aux séances du Conseil d’administration et prennent part aux délibérations avec
voix consultative. Ils peuvent formuler toutes observations qu’ils jugent nécessaires, à l’occasion des réunions du Conseil
d’administration. Les censeurs sont à la disposition du Conseil d’administration et de son Président pour fournir leur avis sur
les questions de tous ordres. Ils peuvent être chargés d’étudier les questions que le Conseil d’administration ou le Président
du Conseil soumet, pour avis, à leur examen.
À la date de dépôt du présent document de référence, le Conseil d’administration compte huit membres dont une femme
Madame Fatine Layt. La nomination de Madame Fatine Layt permet la mise en place progressive d’une représentation
équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil.
Messieurs Johnny Thijs et Luc Luyten sont de nationalité belge, Monsieur James Lightburn est de nationalité américaine. A
l’issue de l’Assemblée générale annuelle convoquée le 16 mai 2013, Monsieur Johnny Thijs cessera ses fonctions
d’administrateur et ne sera pas remplacé. Le Conseil d’administration comptera alors 7 membres.
123
Trois administrateurs représentent les actionnaires familiaux : Messieurs Antoine Fiévet et Florian Sauvin et la société
holding animatrice Unibel SA. Après examen par le Conseil d’administration dans sa séance du 12 novembre 2012, cinq
administrateurs, Madame Fatine Layt et Messieurs Michel Arnaud, James Lightburn, Luc Luyten et Johnny Thijs, sont
qualifiés d’indépendants au sens du code Middlenext.
Il est rappelé que le Code Middlenext recommande la présence de 2 administrateurs indépendants au moins au sein du
Conseil d’administration. Aux termes de ce code, un administrateur est qualifié d’indépendant par l’absence de relation
financière, contractuelle ou familiale significative avec la Société et son Groupe susceptible d’altérer l’indépendance de son
jugement.
Les critères d’indépendance sont les suivants :
• ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société, d’une société de son Groupe et ne pas l’avoir été au
cours des trois dernières années ;
• ne pas être client, fournisseur, banquier significatif de la société ou du Groupe, ou pour lequel la Société ou le Groupe
représente une part significative de l’activité ;
• ne pas être actionnaire de référence de la société ;
• ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
• ne pas avoir été auditeur de la société au cours des cinq dernières années.
Il n’existe pas d’administrateurs élus par les salariés. Quatre membres du Comité d’entreprise représentant les salariés
assistent aux séances du Conseil d’administration.
Mode de direction de la Société
La Société est administrée par un Conseil d’administration dont le Président, Monsieur Antoine Fiévet, est également
Directeur général. Le Conseil d’administration a en effet décidé, lors de sa séance du 14 mai 2009, la réunion des fonctions
de Président du Conseil et de Directeur Général de la Société, le cumul de ces fonctions lui étant apparu adapté au mode
d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise et de nature à favoriser et rendre plus efficace la prise de décision et de
responsabilité.
Monsieur Antoine Fiévet exerce les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général depuis le
14 mai 2009. Il est assisté dans ses fonctions par Monsieur Bruno Schoch, Directeur général délégué en charge des affaires
financières et juridiques, des systèmes d’information et de la stratégie et du développement depuis le 17 décembre 2008 et
par Monsieur Francis Le Cam, Directeur général délégué en charge des opérations du Groupe Bel depuis le 18 juin 2012.
En sa qualité de Président du Conseil d’administration, Monsieur Antoine Fiévet organise et dirige les travaux de celui-ci,
dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en
particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.
En sa qualité de Directeur général, Monsieur Antoine Fiévet est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute
circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi
attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Règlement Intérieur du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de la Société s’est doté d’un Règlement Intérieur qui précise les conditions de préparation de ses
réunions ainsi que ses règles de fonctionnement. À ce titre, il détermine les limitations apportées par le Conseil aux pouvoirs
du Président-directeur général et de ses Directeurs généraux délégués. Conformément à la loi, ces limitations sont établies à
titre d’ordre interne et ne sont pas opposables aux tiers.
Le règlement intérieur rappelle également les droits et devoirs des administrateurs dans l’exercice de leur mandat et définit
les missions ainsi que les règles applicables à la composition et au fonctionnement du comité d’audit et du comité des
nominations et des rémunérations.
124
Missions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques,
économiques, sociales, financières et industrielles de la Société et veille à leur mise en œuvre par la direction générale. Il est
régulièrement informé, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses comités, de tout événement significatif dans la marche
des affaires de la Société.
Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, le Président porte à la connaissance des administrateurs les principaux
faits et événements significatifs portant sur la vie du Groupe et intervenus depuis la réunion précédente du Conseil. Chaque
réunion du Conseil d’administration est également l’occasion de faire le point sur l’activité de la Société et ses perspectives
d’avenir.
Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur
convocation de son Président faite au moins une semaine avant la réunion, sauf urgence, pour examiner et arrêter les
comptes annuels et les comptes consolidés, pour examiner les documents de gestion prévisionnelle et arrêter les comptes
semestriels consolidés. Les réunions font l’objet de la remise préalable aux administrateurs, plusieurs jours avant la séance,
sauf urgence ou nécessité impérieuse, d’un dossier sur tous les points majeurs qui seront discutés et examinés.
Toutefois, une réunion du Conseil d’administration peut être convoquée sur tout autre sujet ayant une importance
significative et notamment en cas d’acquisition majeure. Le Conseil d’administration est ensuite régulièrement informé de
l’avancement de ces dossiers. Les travaux et décisions du Conseil d’administration sont formalisés dans les procès-verbaux
qui rendent compte de la séance.
Travaux du Conseil depuis début 2012
Au cours de l’année 2012, le Conseil d’administration s’est réuni six fois avec un taux de participation des administrateurs de
83% de ses membres.
En 2012, dans le cadre de ses missions, le Conseil d’administration a revu l’information financière trimestrielle, semestrielle
et annuelle : revue des comptes annuels et des comptes consolidés 2011, des chiffres d’affaires des premier et troisième
trimestres et du processus d’établissement de ces informations. Chacune des réunions du Conseil appelée à se prononcer
sur les comptes a été précédée d’une réunion du Comité d’audit. Les administrateurs ont revu systématiquement les
communiqués de presse relatifs à ces informations avant leur diffusion.
Lors de chaque réunion, un point a été fait sur la marche des affaires. En 2012, une attention régulière a été portée à la
situation géopolitique des marchés du Proche et Moyen-Orient et d’Afrique du Nord et à ses impacts sur l’activité du Groupe
dans ces régions. Il s’est également penché à plusieurs reprises sur la politique de diversification des financements du
Groupe. Ainsi, il a approuvé lors de sa séance du 10 mai 2012, la mise en place d’un programme d’émissions de billets de
trésorerie d’un montant maximal de 500 millions, puis dans sa séance du 12 novembre 2012, a approuvé l’émission de deux
tranches d’emprunt obligataires pour un montant total de 160 millions euros. Les informations relatives à ces émissions
figurent au Chapitre 20, à la note 29 de l’annexe aux comptes annuels et à la note 4.17 de l’annexe aux comptes consolidés.
Au plan de la gouvernance, le Conseil d’administration a examiné et présenté à l’Assemblée générale annuelle la
candidature de Madame Fatine Layt aux fonctions d’administrateur, sa nomination en qualité de membre du Comité d’audit
en remplacement de Monsieur Johnny Thijs nommé au Comité des Nominations et des Rémunérations, puis a également
décidé la nomination d’un Directeur général délégué lors de sa séance du 18 juin 2012. Le Conseil d’administration du
12 novembre 2012 a présenté la politique de responsabilité sociétale de l’entreprise et a examiné les modalités de la prise
en compte dans le document de référence des obligations en matière d’information sociale et environnementale issues de la
loi du 12 juillet 2010 et de son décret d’application du 24 avril 2012.
Le Conseil d’administration du 15 décembre 2011 a procédé à une autoévaluation de sa performance et de celle de ses
comités par le biais d’une part d’un questionnaire détaillé et d’entretiens individuels avec les administrateurs. Les questions
abordées à cette occasion portaient sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil et de ses comités. Il est ressorti de
cette évaluation que les administrateurs étaient satisfaits de leurs échanges et de l’information reçue. Des axes
d’amélioration, notamment dans les échanges et les débats sur les sujets non financiers, ont été identifiés. Lors de ses
séances du 12 novembre 2012 et du 21 mars 2013, le Conseil d’administration a constaté que ces axes d’amélioration
avaient été pris en compte et que les efforts entrepris devaient être poursuivis.
A la date du présent document de référence, le Conseil d’administration s’est réuni une fois depuis le début de l’année 2013
principalement pour statuer sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice 2012 et pour convoquer
l’Assemblée générale annuelle des actionnaires.
125
16.1.3 Limitations apportées aux pouvoirs du Président-directeur général par le Conseil d’administration
En sa qualité de Directeur général, Monsieur Antoine Fiévet est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute
circonstance au nom de la Société. Le Directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il a la faculté
de déléguer partiellement ses pouvoirs. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la
loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
En outre, à titre d’ordre interne, non opposable aux tiers, l’autorisation préalable du Conseil d’administration est requise pour
toute opération ou projet d’opération majeur et/ou significatif dans son montant ou par sa nature.
Sont ainsi concernés :
• toute décision ou mesure affectant ou susceptible de modifier la structure juridique ou financière de la Société ou du
Groupe ou son périmètre d’activité ;
• toute opération ou projet d’investissement supérieur à dix (10) millions d’euros
Sont notamment visés :
- les projets d’implantations, en France ou à l’étranger, par création d’établissement, de filiales ou par prise de
participation,
- l‘acquisition d’activité(s) et/ou de tout fonds de commerce, y compris par voie de fusion, apport partiel d’actifs,
scission, constitution de filiales communes, joint-venture, partenariat avec tous tiers,
- toute augmentation de capital, tout apport de capitaux, toute acquisition, cession, transfert ou,
- tout nantissement d’actions, parts d’intérêts ou autres droits sociaux, autre que le nantissement des actions de la
Société pour lequel l’accord préalable du Conseil d’administration est nécessaire,
- tout projet d’implantation industrielle, l’ouverture, d’installations, de site.
Aucun seuil ne s’applique à de telles opérations ou projets qui représenteraient une diversification hors des métiers du
Groupe.
Ne sont pas visées les opérations de fusion, scissions, apport partiel d’actifs entre les filiales du Groupe ainsi que toute
augmentation du capital d’une filiale dès lors que cette augmentation de capital n’a pas pour effet de modifier le contrôle de
cette filiale.
Dans le cas d’une acquisition, quelle que soit la forme de cette acquisition, le seuil de dix (10) millions s’entend non
seulement du prix mais prend également en compte le montant des engagements que le Groupe contracterait au titre de
l’endettement de la cible.
Les opérations dont le seuil est inférieur à dix (10) millions mais supérieur à cinq (5) millions d’euros font l’objet d’un compterendu au premier Conseil d’administration suivant leur réalisation.
• toute opération financière, tout emprunt, toute ouverture de crédit, toute opération de financement, bancaire ou
obligataire, et généralement sous quelque forme que ce soit, à court, moyen ou long terme, d’un montant supérieur à
vingt-cinq (25) millions d’euros, ainsi que l’octroi des garanties attachées auxdits financements, à l’exclusion des
opérations courantes nécessaires au fonctionnement du cash pooling et de la centrale de paiement (découverts
techniques intraday et overnight) ;
• toute opération de restructuration dont le coût excéderait dix (10) millions d’euros :
- la fermeture de tout site industriel et le retrait de toute implantation industrielle,
- la cession d’activité(s) ou de tout fonds de commerce, y compris par voie de fusion, apport partiel d’actifs, scission,
constitution de filiales communes, joint-venture, partenariat avec tous tiers,
- le transfert de tout site industriel,
• toute acquisition, cession, transfert, apport à un tiers ou nantissement de toute marque, d’une valeur supérieure à cinq
(5) millions d’euros, ainsi que tout accord avec des tiers portant sur l’exploitation des marques cœur du groupe ;
• toute opération ayant ou pouvant avoir un effet sur le capital social de la Société telles que augmentation du capital,
émission d’obligations, l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, attribution d’actions gratuites, stockoptions et instruments équivalents ;
• la prise à bail, la location de tous locaux, immeubles, quelle que soit leur affectation, notamment à titre industriel,
commercial, de bureaux, d’entreposage, dès lors que le loyer, augmenté des charges et des coûts, immédiats ou futurs,
mis à la charge du preneur s’élèvent à, ou peuvent être estimées à, plus de cinq (5) millions d’euros.
• l’acquisition, la cession ou le transfert de tout droit et/ou biens immobiliers dès lors que le prix d’acquisition, de cession
ou de transfert est supérieur à cinq (5) millions d’euros, l’affectation en garantie de tous immeubles ou droits
immobiliers dont la valeur excède cinq (5) millions d’euros.
126
16.1.4 Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages
de toute nature accordés aux mandataires sociaux
Les principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute
nature de Monsieur Antoine Fiévet, Président-directeur général, et de Messieurs Bruno Schoch et Francis Le Cam,
Directeurs généraux délégués, sont présentés au paragraphe 15.1 du document de référence. Il est rappelé que, depuis mi2010, Messieurs Antoine Fiévet et Bruno Schoch ne perçoivent pas de rémunération au titre de leurs fonctions respectives
de Président-directeur général et Directeur général délégué de la Société.
Messieurs Antoine Fiévet, Bruno Schoch et Florian Sauvin, respectivement Président et membres du Directoire d’Unibel SA
holding animatrice du Groupe, sont rémunérés par cette société. Monsieur Francis Le Cam est rémunéré au titre de ses
fonctions de Directeur général délégué par la Société.
L’Assemblée générale annuelle du 14 mai 2009 a fixé à 300 000 euros le montant global maximum des jetons de présence
pouvant être alloués aux administrateurs. Cette enveloppe n’a pas été modifiée depuis. Les jetons de présence comportent
une partie fixe et une partie variable allouée en fonction de la présence effective. Le Conseil d’administration du 10
novembre 2011 a décidé de porter, à compter de l’exercice 2012, la part fixe annuelle des jetons de présence à 10 000
euros, au lieu de 9 000 euros antérieurement, et de maintenir la part variable à 2 000 euros par séance du Conseil. La
rémunération relative aux comités du Conseil est demeurée inchangée : la présidence des Comités perçoit 5 000 euros par
séance et les membres des Comités reçoivent 2 700 euros par séance. Le montant des jetons de présence versés au cours
de l’exercice 2012 aux administrateurs est présenté au tableau 3 du paragraphe 15.1 du présent document de référence.
Monsieur Antoine Fiévet et Monsieur Florian Sauvin ne perçoivent pas de jetons de présence au titre de leur mandat
d’administrateur de la Société.
Il n'existe aucun avantage, de quelque nature qu'il soit, qui ait été accordé aux administrateurs au titre de l'exercice 2012.
Les dirigeants mandataires sociaux ne se voient pas attribuer des actions gratuites. Monsieur Francis Le Cam a été
bénéficiaire d’actions gratuites en sa qualité de salarié. Il est devenu Directeur général délégué le 18 juin 2012
postérieurement aux attributions.
Aucun prêt ou garantie n’a été accordé par la Société à ses mandataires sociaux.
Les opérations des dirigeants relevant de l’article L 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société sont
résumées au paragraphe 18.6 du présent document de référence.
16.2
Contrats de service
A la date du présent document de référence, aucun mandataire social n’est lié à la Société ou à l’une de ses filiales par un
contrat de service qui prévoirait l’octroi de quelconques avantages au terme d’un tel contrat.
La Société est liée à la société-mère Unibel SA par une convention de trésorerie, autorisée par le Conseil d’administration du
11 octobre 2007, et un contrat de prestations de services en date du 14 décembre 2001, autorisé par le Conseil
d’administration du 12 décembre 2001, dont les conditions et modalités sont exposées au chapitre 19 du présent document
de référence « rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2012. Ces conventions ont été soumises au dispositif de contrôle des conventions
réglementées prévu par les articles L 225-38 et suivants du Code de commerce.
16.3
Comité d’audit et Comité des nominations et des rémunérations
Le Conseil d’administration a mis en place, lors de sa séance du 27 juin 2001, deux comités spécialisés :
• un Comité d’audit ;
• un Comité des nominations et des rémunérations.
Ces comités émettent, chacun dans leur domaine de compétence, des propositions, des recommandations et des avis selon
le cas. Ils bénéficient d’un pouvoir consultatif et agissent sous l’autorité du Conseil d’administration, Ils lui rendent compte de
leurs travaux chaque fois que nécessaire.
127
16.3.1 Comité d’audit
Le Comité d’audit se réunit de deux à quatre fois par an, et autant que nécessaire sur convocation de son Président ou à la
demande du Président du Conseil d’administration pour assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle
des informations comptables et financières périodiques et annuelles.
Le Comité d’audit comprend au moins trois membres, nommés par le Conseil d’administration parmi les administrateurs, à
l’exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction et dont un membre au moins doit être indépendant et présenter des
compétences particulières en matière financière ou comptable. Le Conseil d’administration désigne le Président du Comité,
lequel est chargé de diriger les travaux de ce comité.
Le Comité d’audit entend le Directeur général délégué (en charge des affaires financières et juridiques, des systèmes
d’information, du développement du Groupe), le Directeur Financier Groupe, la Directrice de la consolidation, du contrôle
financier et du contrôle interne, le Directeur de la trésorerie, la Directrice juridique et la Directrice de l’audit interne. Les
membres du Comité s’entretiennent avec les Commissaires aux comptes en dehors de la présence du management du
Groupe.
En 2012, la composition du Comité d’audit a évolué : Monsieur Pascal Viénot, représentant permanent d’Unibel SA, a été
désigné Président du Comité en remplacement de Monsieur Philippe Deloffre et Madame Fatine Layt a remplacé Monsieur
Johnny Thijs. A la date de dépôt du présent document de référence, le Comité d’audit compte trois membres: Monsieur
Pascal Viénot, Monsieur James Lightburn et Madame Fatine Layt, ces deux derniers membres étant indépendants selon les
critères définis par le Code de gouvernance MiddleNext auquel la Société se réfère.
Le Comité d’audit rend compte régulièrement au Conseil d’administration de ses missions et l’informe sans délai de toute
difficulté rencontrée.
Missions
Conformément aux dispositions de l’article L 823-19 du Code de commerce, le Comité d’audit a pour mission d’assister le
Conseil d’administration et assurer de manière générale le suivi des questions relatives (i) à l’élaboration et au contrôle des
informations financières et comptables, (ii) à l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, (iii) au
contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes et (iv) à l’indépendance
des Commissaires aux comptes.
Pour l’exercice de sa mission, il a accès à tous les documents et informations qu’il souhaite vérifier. À cette fin, il est en droit
d’obtenir de tout responsable de la Société tous les renseignements qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa
mission. Le Comité d’audit peut également entendre des tiers à la Société dont l’audition lui est utile dans le cadre de ses
missions et recourir à des experts extérieurs.
Dans ce cadre, le Comité d’audit est chargé :
• de s’assurer de la pertinence et de la permanence des règles et méthodes comptables adoptées pour l’établissement
des comptes consolidés et sociaux, ainsi que du traitement comptable adéquat des opérations significatives effectuées
par le Groupe Bel ;
• de suivre la mise en place et de contrôler le fonctionnement des procédures internes de collecte et de contrôle des
informations garantissant la fiabilité de celles-ci, d’examiner le plan annuel d’audit interne du Groupe Bel et le plan des
interventions des Commissaires aux comptes, de prendre connaissance trimestriellement des rapports d’audit interne du
Groupe Bel ;
• de s’assurer de la pertinence des procédures de contrôle interne ;
• de donner au Conseil d’administration un avis sur le renouvellement du mandat ou la nomination des Commissaires aux
comptes ;
128
• de soumettre au Conseil d’administration toutes observations et recommandations concernant principalement :
− les comptes consolidés annuels et semestriels ;
− les éventuels changements dans les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe Bel dans le
respect de la réglementation comptable française et internationale ;
− les décisions de la direction générale et les comptes prévisionnels ;
− les ajustements d’audit significatifs ;
− les éventuels commentaires que les Commissaires aux comptes pourraient faire figurer dans leurs rapports
présentés aux assemblées ;
− les risques encourus par la Société quelle que soit leur nature ou ses engagements à l’égard de tiers susceptibles
d’avoir une incidence financière significative ainsi que les mesures que la direction devrait envisager pour limiter
ces risques ;
• d’analyser avec le Directeur général délégué en charge des affaires financières, des systèmes d’information et du
développement du Groupe et les Commissaires aux comptes toutes les questions légales et réglementaires pouvant
avoir un impact significatif sur les comptes annuels et consolidés ;
• de demander tout contrôle ou étude particulière, notamment au département de l’audit interne ;
• d’analyser la situation financière du Groupe Bel en matière d’effet de levier et de formuler des recommandations au
Conseil d’administration sur les propositions de la direction de la Société concernant les financements et refinancements
au regard notamment de la structure de sa dette, des liquidités à court et long terme, des devises et des instruments
financiers utilisables ;
• d’analyser régulièrement les propositions de la direction concernant les structures juridiques et fiscales du Groupe Bel et
faire toute proposition au Conseil d’administration sur celles-ci ;
• d’examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil
d’administration, ainsi que toute question de conflit d’intérêt dont il a connaissance ;
• veiller à l’établissement d’une cartographie des risques et suivre la mise en œuvre du processus qui en découle.
Les travaux du Comité depuis janvier 2012, et conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration, ont
porté principalement sur les points suivants :
•
•
•
•
•
•
l’examen des comptes consolidés semestriels et annuels du Groupe avec la Direction Financière Groupe et les
Commissaires aux comptes afin d’analyser les états financiers et comptables pour l’ensemble du Groupe. Lors de
chaque présentation des comptes consolidés (semestriels et annuels), les Commissaires aux comptes présentent la
synthèse de leurs travaux et de leurs conclusions. Les membres du Comité se sont entretenus, au cours de la réunion
du 13 décembre 2012, avec les Commissaires aux comptes en dehors de la présence du management du Groupe ;
la revue du projet de communiqués de presse semestriels et annuels sur les résultats financiers du Groupe ;
le suivi de la trésorerie, de la politique de couverture de taux de change et du financement du Groupe ;
l’examen de rapports d’Audit Interne : le Comité a pris connaissance des conclusions et des points d’attention
spécifiques sur le contrôle interne retenus dans le cadre de différentes missions d’audit. Il a pris connaissance du suivi
de mise en place par les opérationnels des recommandations d’audit émises lors des rapports antérieurs. Un total de
13 missions d’audit a été effectué par les équipes d’audit au cours de l’année 2012. Le Comité approuve le plan d’Audit
Interne du Groupe prévu pour 2013 ;
le Comité est tenu informé de la mise en place de nouvelles procédures de contrôle interne, de la mise à jour des
procédures, ainsi que de l’avancement du projet de mise en place de contrôles des accès sensibles et de séparation
des taches sur SAP ;
le suivi de la gestion des risques : dans le cadre des missions confiées au Comité d’audit en matière de suivi de la
gestion de risques, le Comité a examiné les principaux risques identifiés lors de l’exercice de cartographie de risques
réalisé au niveau Groupe en 2010 et s’est penché sur le programme d’actions établi pour améliorer encore la qualité et
l’efficacité des dispositifs de contrôle et de maîtrise des risques identifiés comme prioritaires.
Le Comité d’audit s’est réuni 4 fois en 2012 avec un taux de présence de 100%.
129
16.3.2 Comité des nominations et des rémunérations
Sur recommandation du Comité, statuant en sa forme de Comité des nominations, le Conseil d’administration du
21 mars 2013 a adopté une Charte définissant ses règles de composition, de compétence et de fonctionnement.
Jusqu’alors, le Comité des nominations et des rémunérations était régi par le règlement intérieur du Conseil d’administration.
Le Comité des nominations et des rémunérations se réunit au moins une fois par an, et autant que nécessaire sur
convocation de son Président ou à la demande du Président du Conseil d’administration. En 2012, le Comité des
nominations et des rémunérations s’est réuni 7 fois en présence de l’ensemble de ses membres.
Le Comité des nominations et des rémunérations se compose de trois membres au moins, dont la majorité est
indépendante. Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité des nominations et des rémunérations peut s’entourer
d’avis d’experts extérieurs et recourir en tant que besoin et à titre consultatif aux spécialistes internes du Groupe, et
notamment le directeur des ressources humaines, pour toutes les questions traitées par le Comité.
Par décision du 30 août 2012, Monsieur Johnny Thijs a été nommé membre du Comité des nominations et des
rémunérations. A la date du présent document de référence, le Comité des nominations et des rémunérations compte trois
membres : Messieurs Luc Luyten, Président du Comité et Johnny Thijs, qualifiés d’indépendants au sens du Code
Middlenext et Monsieur Antoine Fiévet.
Le Comité des nominations et des rémunérations s’est adjoint, depuis juin 2009, les compétences d’un expert extérieur
spécialiste des systèmes de rémunération. L’apport de ses compétences techniques contribue à la qualité des travaux de ce
comité et à une bonne représentation des intérêts en présence.
Missions
En tant que Comité des nominations, le Comité a pour missions principales de formuler des propositions et des
recommandations sur la sélection des administrateurs et leur renouvellement, le mode d’exercice de la direction générale, la
nomination ou la cessation des fonctions du Président du Conseil d’administration, du directeur général et/ou des directeurs
généraux délégués, la mise en place de plans de successions, le fonctionnement du Conseil et son évaluation périodique.
Il formule également un avis sur la nomination des membres du Comité de direction. Dans sa forme de Comité des
rémunérations, le Comité émet des recommandations sur la fixation et la répartition de l’enveloppe des jetons de présence,
l’ensemble des éléments composant la rémunération des dirigeants sociaux en ce compris les dispositifs de retraite, les
éléments variables de la rémunération et les éléments de rémunération liés au capital, la détermination des objectifs de
performance entrant dans la détermination de la rémunération variable. Il se prononce sur la politique de la Société en
matière de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et la politique générale en matière de plan d’actionnariat du
personnel. Enfin, il conseille la direction générale sur la cohérence générale de la politique de rémunération des principaux
cadres dirigeants et des membres du Comité de direction. Il est tenu informé de la politique de rémunérations de l’ensemble
du personnel de la Société.
Les travaux du Comité depuis janvier 2012, et conformément à sa charte, ont porté principalement sur les points
suivants :
• la situation des mandats des administrateurs arrivant à échéance : à ce titre, il a recommandé le renouvellement du
mandat de Monsieur James Lightburn lors de l’Assemblée générale annuelle du 10 mai 2012 ;
• le processus de sélection et de nomination des administrateurs dont notamment la mise en œuvre des dispositions de la
loi du 27 janvier 2011 portant sur la représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein des conseils
d’administration, ce qui l’a conduit à examiner et recommander la nomination de Madame Fatine Layt aux fonctions
d’administrateur lors de l’Assemblée générale annuelle du 10 mai 2012 ;
• la proposition de rémunération du Directeur général délégué en charge des opérations ;
• la détermination des objectifs de performance entrant dans la rémunération des dirigeants mandataires sociaux,
membres du Comité de direction et des cadres dirigeants, l’examen des conditions de réalisation de ces objectifs ;
• les règles de répartition des jetons de présence, pour porter la partie fixe de 9 000 à 10 000 euros, la partie variable liée
à la présence demeurant inchangée ;
• la nomination de Monsieur Johnny Thijs comme membre du Comité des nominations et des rémunérations ;
• la politique d’attributions d’actions de performance au profit du personnel et/ou des mandataires sociaux de la Société et
de ses filiales et à ce titre, la recommandation de la mise en œuvre d’un plan d’attribution gratuite d’actions de
performance au bénéfice de collaborateurs ;
• l’évaluation de la performance du Conseil d’administration, tant au plan de son organisation que de son fonctionnement
• sa charte de fonctionnement.
130
Chapitre 17 : Procédures de contrôle interne mises en place par la Société
17
PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
Plan du chapitre :
17.1
17.2
17.3
17.4
17.5
17.6
Gestion des principaux risques
Procédures de contrôle interne spécifiques mises en place par la Société
Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière de la Société
Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la Société
commerce.
17.1
Le contrôle interne est un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques
propres de la Société qui :
• doit lui permettre de faire face de manière appropriée aux risques significatifs qu’elle peut rencontrer, qu’ils soient
opérationnels, financiers ou de conformité ;
• et contribue ainsi à l’utilisation efficiente de ses ressources et à l’efficacité de ses opérations.
Conformément à la définition du cadre de référence publié par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le contrôle interne en
vigueur dans le Groupe Bel vise plus particulièrement à assurer :
• la réalisation effective des objectifs fixés par le Conseil d’administration ;
• la conformité des actes de gestion et de production des opérations industrielles et commerciales avec les lois et
règlements, ainsi qu’avec les règles internes applicables au sein du Groupe ;
• la protection des actifs matériels et intellectuels du Groupe ;
• la prévention et la détection des fraudes et des erreurs ;
• et la qualité et la production en temps utile des informations financières et comptables rendant compte de l’activité et des
perspectives du Groupe.
Le contrôle interne est en vigueur au sein de l’ensemble du Groupe constitué par la société Fromageries Bel et ses filiales
françaises et étrangères.
Comme tout système de contrôle, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que tous les risques d’erreur ou de
fraude sont totalement éliminés ou maîtrisés.
17.2
17.2.1 Acteurs et structures
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques,
économiques, sociales, financières et industrielles de la Société et veille à leur mise en œuvre par la direction générale. Il est
régulièrement informé, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses comités, de tout événement significatif dans la marche
des affaires de la Société. Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, le Président porte à la connaissance des
administrateurs les principaux faits et événements significatifs portant sur la vie du Groupe et intervenus depuis la réunion
précédente du Conseil. Chaque réunion du Conseil d’administration est également l’occasion de faire le point sur l’activité de
la Société et ses perspectives d’avenir.
La direction générale
Le contrôle interne est mis en œuvre dans le Groupe sous l’impulsion du Président directeur général, du directeur général
délégué en charge des affaires financières, juridiques et des systèmes d’information et du Directeur général délégué en
charge des opérations. Réunis en comité exécutif (COMEX), le Président-directeur général et les deux Directeurs généraux
délégués s’appuient sur un comité de direction, lieu de coordination opérationnelle en charge de la bonne exécution de la
stratégie et des politiques du Groupe.
131
Les directions zones et directions métiers
L’ensemble des acteurs du Groupe Bel participe au processus de contrôle interne. Les dirigeants, et l’ensemble des
collaborateurs, chacun à leur niveau respectif dans l’organisation, jouent un rôle dans la maîtrise des activités. Les cadres
opérationnels et fonctionnels sont garants d’une gestion efficace des risques associés aux domaines qui dépendent de leurs
responsabilités.
Dans les différents métiers, une organisation transversale soutient les activités locales en matière de marketing, supply
chain, ventes, recherche et développement, réglementation produits, développement, stratégie commerciale et réseaux
transversaux. Les fonctions supports, telles que les Directions administration et finance, systèmes d’information, les
Directions ressources humaines et l’organisation (DRH Groupe, DRH zones), la Direction communication, la Direction
juridique, la Direction RSE, viennent renforcer au niveau du Groupe cette organisation.
La direction des risques
Une direction des risques créée courant 2010 est rattachée au directeur général délégué, en charge des affaires financières,
juridiques et des systèmes d’information. Cette direction vise à développer une stratégie et un dispositif de maîtrise des
risques en identifiant les risques, et en les traitant (prévention, réduction, couverture ou acceptation)
Le département contrôle interne
Une cellule de coordination et d’animation de la mise à jour des procédures du Groupe s’assure de l’adéquation de ces
procédures avec les règles de contrôle interne, au fur et à mesure des changements intervenant dans les organisations.
La direction de l’audit interne
L’objectif des services de l’audit interne est d’apporter de la valeur ajoutée en fournissant une assurance raisonnable sur le
niveau de maîtrise :
• des risques liés à :
l’efficacité et l’efficience des opérations,
la sauvegarde des actifs,
la fiabilité et l’intégrité des informations financières et opérationnelles,
la conformité aux lois, règlements et contrats.
• des contrôles et des opérations ;
• du processus de gouvernance.
L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à la Direction générale et au comité d’audit une
assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à
créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et
méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des
propositions pour renforcer leur efficacité.
La direction de l’audit interne procède à l’évaluation des processus, de management des risques et de contrôle, tels qu’ils
sont définis au sein du Groupe Bel. Par ses propositions, elle contribue à améliorer la sécurité et à optimiser les
performances globales de l’organisation.
La direction de l’audit interne Groupe, est rattachée directement au Président du Comité d’audit et a une relation continue et
étroite avec la Direction générale.
Le directeur d’audit interne rend compte périodiquement au Comité d’audit et à la Direction générale du niveau global de
maîtrise des opérations et des problèmes significatifs constatés touchant les processus de management des risques, de
contrôle et de gouvernance d’entreprise de l’organisation et de ses filiales ou portant sur les améliorations potentielles de
ces processus.
Le périmètre d’intervention de la direction de l’audit interne s’étend à l’ensemble de l’organisation, et de ses filiales, sur le
territoire français ainsi qu’à l’étranger. Elle intervient dans tous les domaines ou processus administratifs, comptables et
financiers, fonctionnels ou opérationnels du Groupe.
132
Structure opérationnelle de l’entreprise
Pour être en mesure d’apporter une réponse pertinente aux besoins des consommateurs, le Groupe a mis en place en 2011
une structure opérationnelle qui repose sur une organisation géographique articulée autour de cinq zones, réaménagée
début 2013 : Europe de l’Ouest (comprenant la France), Europe du Nord et de l’Est, Amériques-Asie-Pacifique, Proche et
Moyen-Orient et Afrique.
17.2.2 Limitations et délégations de pouvoirs
Dans son règlement intérieur, le Conseil d’administration de la Société a fixé, à titre de mesure d’ordre interne, les limitations
apportées aux pouvoirs du Directeur général et des directeurs généraux délégués (pour davantage d’informations se référer
au chapitre 16 du présent document de référence). Par ailleurs, la Société a mis en place des délégations de pouvoirs
(délégations de responsabilité) adaptées à son organisation et au niveau de responsabilité des collaborateurs qui en sont les
bénéficiaires. La direction juridique, en coordination avec la direction des ressources humaines, en assure le suivi.
17.2.3 Politique en matière de ressources humaines
La mission assignée à la direction des ressources humaines est de soutenir et de contribuer au développement du Groupe
Bel en amenant les collaborateurs à leur meilleur niveau d’exigence et de performance. Certains axes de progrès ont été
identifiés et sont détaillés dans la démarche RSE du Groupe (voir paragraphe 7.6 « Employeur engagé » du présent
document de référence), comme l’accès aux formations à plus de la moitié des collaborateurs au moins une fois par an, ou
l’augmentation du taux de mobilité interne des managers.
17.3
Gestion des principaux risques8
La Société évalue régulièrement les risques exogènes et endogènes auxquels elle est confrontée, et en particulier ceux
encourus du fait de la production et de la commercialisation de produits alimentaires. La gestion des risques liés à la qualité
des produits et à la sécurité alimentaire est l’un des fondements de la culture du Groupe Bel. Cette priorité est associée à la
maîtrise du processus industriel et de son impact sur l’environnement. De même, la maîtrise des risques juridiques et le
respect de ses engagements vis-à-vis de ses partenaires sont des composantes du dispositif de contrôle interne appliqué au
sein du Groupe Bel.
La direction des risques s’assure que les risques auxquels la Société peut être confrontée ne compromettent pas la
réalisation de la stratégie décidée et de ses objectifs à court, moyen et long termes. Elle contribue également à la pérennité
de l’entreprise par la maîtrise et la réduction de l’exposition des actifs matériels et immatériels. Cette direction a établi une
cartographie des principaux risques et a engagé des plans d’actions visant à traiter ces risques identifiés comme prioritaires.
Les risques inhérents aux activités du Groupe Bel sont pris en compte dans l’élaboration des budgets et la détermination des
objectifs alloués au Groupe Bel et à ses filiales. Début 2012, l’organisation a été revue et la direction des risques a été
rattachée au Directeur général délégué, en charge des affaires financières, juridiques et des systèmes d’information.
17.4
Procédures de contrôle interne spécifiques mises en place par la Société
Certaines procédures de contrôle interne mises en place par la Société sont fondées sur l’adéquation entre le niveau de
contrôle et les enjeux et objectifs propres au Groupe.
17.4.1 Qualité, sécurité alimentaire et réglementation produit
La direction qualité et réglementation Groupe (DQRG) anime l’activité des coordinateurs qualité des zones intervenant
directement sur les sites industriels du Groupe, ainsi que le réseau des correspondants réglementaires des pays, et identifie,
sélectionne et anime les prestataires externes intervenant dans les domaines réglementaires (veille, conseil, etc.) ou qualité
(formations, certifications et audits, etc.).
8
La présentation des facteurs de risques a été faite dans le chapitre 4.
133
17.4.1.1 Sécurité alimentaire et réglementation produit
En termes de sécurité alimentaire et de réglementation produit, la DQRG est chargée à travers le réseau Réglementation
constitué du niveau corporate / zones et pays :
•
des politiques et de la stratégie préventive du Groupe en matière de sécurité alimentaire et de la coordination des
actions qui en découlent ;
•
des processus d’anticipation des risques alimentaires et de prévention des crises ;
•
de la gestion des alertes et des crises ;
•
de la construction d’un système de veille fondé notamment sur un reporting des filiales ;
•
de la participation à des réseaux de professionnels dédiés à la sécurité alimentaire.
Elle est également garante du respect des obligations réglementaires s’appliquant aux produits, notamment en termes de
composition, d’étiquetage, d’emballage, de publicité, de nutrition et de régimes douaniers.
Elle définit par ailleurs :
•
les plans de surveillance mis en œuvre par les entités industrielles ;
•
la qualité du système de traçabilité amont, aval, et composants/composés.
En outre, elle s’assure :
• de la mise en œuvre des politiques définies, en particulier en ce qui concerne les processus d’analyse des risques
alimentaires lors des étapes de production (HACCP, référentiels hygiène, etc.) tant par les sites que par les
fournisseurs ou sous-traitants ;
• de la mise en œuvre des politiques de Food Défense intégrant des processus de :
prévention des risques d’intrusion ;
risques de malveillance.
• de la construction et du pilotage d’un système de reporting permettant l’évaluation permanente de notre maîtrise des
processus garantissant la sécurité alimentaire.
17.4.1.2 Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement
La DQRG est responsable de définir la politique qualité du Groupe et de vérifier sa mise en œuvre dans toutes les étapes
depuis la conception des produits jusqu’à leur consommation finale.
Ses principales missions se déclinent à travers le réseau qualité constitué du niveau corporate / zones et sites industriels :
•
définir la politique qualité du Groupe et assurer sa mise en œuvre après validation ;
•
définir les règles et best-practices ainsi que les réglementations qualité à appliquer, et en assurer la mise en œuvre ;
•
auditer les organisations, internes (sites) ou externes (sous-traitants, fournisseurs, prestataires) pour le volet qualité ;
•
gérer les réclamations et les outils d’évaluation de la qualité perçue par les clients (distributeurs ou consommateurs) ;
•
assurer le reporting qualité et la mise en œuvre du progrès permanent, à travers par exemple la recherche permanente
des outils et méthodes les plus performants ;
•
former et accompagner les équipes et les sites. Disposer des supports de formations adaptés y compris des outils
statistiques et de résolution de problèmes.
17.4.2 Certification et systèmes de management
Le Groupe est engagé dans une démarche de certification de ses structures et sites industriels (voir pour plus d’informations
le paragraphe 7.1.2.2 « Référentiels et engagement externes » du présent document de référence).
A ce titre, certaines certifications orientées sécurité alimentaire ou qualité sont pilotées directement par la DQRG (ISO 9000,
BRC, IFS, FSCC22000).
Les autres certifications (Environnement : ISO 14001, Sécurité : OHSAS 18001, etc.) sont pilotées par d’autres organisations
du Groupe.
Pour autant, la DQRG est responsable de :
•
garantir la cohérence des systèmes les uns par rapport aux autres : à ce titre, en lien avec les structures qualité des
zones, elle s’assure de la mise en œuvre de systèmes de management cohérents au niveau des sites et des pays ;
•
la sélection et de l’animation de l’organisme certificateur intervenant sur l’ensemble du Groupe et pour les certifications
citées ;
•
la mise en œuvre d’un système documentaire cohérent, utilisant un outil informatique unique.
134
En outre, la DQRG assure le reporting et tient à jour pour le compte du Groupe et de la RSE la situation des certifications
obtenues par toutes les entités et les sous-traitants. Enfin, la DQRG assure le pilotage de l’outil de gestion de crises du
Groupe (procédures et supports).
17.5
Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière de la Société
17.5.1 Organisation de la fonction comptable, financière, juridique, systèmes d’information et risques
La direction administrative et financière du Groupe, la direction Juridique, la direction des systèmes d’information et la
direction des Risques, sont placées sous l’autorité des deux directeurs généraux délégués.
Elle s’articule de la manière suivante :
• direction administrative et financière corporate ;
• direction administrative et financière des zones ;
• direction des systèmes d’information ;
• direction Juridique et immobilier ;
• direction des risques.
La direction administrative et financière définit, entre autre, la stratégie financière du Groupe Bel.
Elle est en charge de développer les outils de pilotage et de contrôle des activités opérationnelles (processus budgétaire,
ré estimé, reportings mensuel, etc.).
Direction administrative et financière corporate
Les fonctions suivantes sont rattachées à la direction administrative et financière corporate :
• direction du contrôle financier ;
• direction de la fiscalité ;
• direction de la trésorerie ;
• direction du contrôle de gestion industriel.
− direction du contrôle financier
La direction du contrôle financier est responsable de la production mensuelle de l’ensemble des informations financières
consolidées du Groupe, tant sur le plan de la consolidation statutaire que de la consolidation des données de gestion.
Le service du contrôle financier prépare et reporte mensuellement au comité de direction les indicateurs de performances de
gestion du Groupe Bel dans le cadre d’un format spécifiquement adapté à l’activité du Groupe Bel et élaboré en interne.
Ce service a également la responsabilité de l’animation du processus budgétaire et des différents ré estimés réalisés dans
l’année. Il a en charge la coordination et l’animation de la mise à jour des procédures financières mises en ligne sous
intranet, et s’assure de l’adéquation de ces procédures avec les règles de contrôle interne. Il est responsable des différents
plans de comptes déployés dans les différents outils de reporting financier du Groupe (comptabilité et gestion) et de la
coordination des interventions des auditeurs externes.
− direction de la fiscalité
Cette direction est chargée de la définition et de la mise en application des procédures liées à la réglementation et des
stratégies fiscales du Groupe Bel.
Son périmètre d’intervention concerne aussi bien les problématiques Groupe que la maîtrise des procédures et des risques
fiscaux potentiels liés aux particularités de la réglementation des différents pays dans lesquels le Groupe Bel est implanté.
Son action est coordonnée avec celles des directeurs financiers de zones et de filiales.
− direction de la trésorerie et des assurances
Cette direction est responsable de la gestion de l’ensemble des opérations de trésorerie et des assurances effectuées au
sein du Groupe Bel.
135
Elle a notamment la responsabilité :
• de mettre en place les financements du Groupe auprès des banques et investisseurs: billets de trésorerie, financements
bancaires, financements obligataires ;
• de mettre en place les couvertures de change et taux nécessaires à la couverture des expositions des entités du
Groupe. Cette gestion est centralisée au sein du département trésorerie ;
• du cash management du Groupe. Le cash management couvre le « cash pooling » (centralisation du cash au niveau de
Fromageries Bel SA, le « netting » (règlement des factures inter-compagnies) ainsi que la « payment factory » (solution
de paiement centralisée pour toutes les entités dont la devise locale est transférable. Cette « payment factory » assure
notamment les paiements fournisseurs, les règlements de salaires, les impôts et taxes au travers de systèmes de
paiements sécurisés) ;
• de la gestion des relations bancaires ;
• de la mise en place des assurances du Groupe.
La direction de la trésorerie possède les équipes et outils nécessaires à la gestion de ses opérations. Elle reporte
mensuellement ses activités à la direction financière. Elle présente régulièrement au comité d’audit l’état des couvertures de
change et taux du groupe, ainsi que l’état de la liquidité du Groupe.
− direction du contrôle de gestion industriel
Ce service est chargé de coordonner les activités de contrôle de gestion industriel des zones et usines en collaboration avec
les directeurs administratifs de zones et de filiales.
Il définit, en collaboration avec les zones et la direction industrielle et technique du Groupe, les principaux indicateurs de
suivi de la performance mensuelle financière et extra financière des sites industriels. Un reporting mensuel destiné à la
direction générale du Groupe permet de consolider les différentes analyses réalisées. Il définit, en collaboration avec les
Directions industrielles et financières de zones, le cadre du processus budgétaire et des différents ré estimés.
Direction administrative et financière des zones
Avec la création des bassins géographiques, il a été décidé d’allouer des ressources administratives et financières propres
aux zones. Celles-ci sont en charge d’animer et contrôler l’ensemble des ressources financières des filiales du Groupe
placées sous leur supervision.
Des réunions bimestrielles avec le Directeur général délégué, les directeurs financiers de zone et les responsables des
départements de la direction administrative et financière corporate permettent d’assurer un suivi des chantiers de progrès
engagés par la fonction. Les directeurs financiers de zone sont chargés de mettre en œuvre la stratégie financière décidée
par le Groupe.
Direction des systèmes d’information
Les systèmes d’information sont centralisés et gérés pour le Groupe Bel par la direction des systèmes d’information
rattachée à la direction administrative et financière. Pour plus d’informations sur le processus de sélection et de gestion des
fournisseurs, voir paragraphe 7.5.2.2 du présent document de référence.
Le Groupe Bel a commencé la mise en place du logiciel SAP dans les sociétés néerlandaises du Groupe en 2007. Le
déploiement s’est poursuivi depuis cette date dans de nombreuses filiales (France, Grande Bretagne, Pologne, Maroc,
Égypte, États-Unis, Allemagne, etc.). Fin 2012, environ 92% de l’activité du Groupe utilise la solution SAP.
Six autres filiales du Groupe continuent pour le moment d’utiliser des systèmes spécifiques, en attendant d’être remplacés
par les systèmes Groupe.
Concernant l’élaboration des comptes consolidés, le Groupe Bel utilise la version HFM du logiciel Hyperion pour établir ses
comptes consolidés conformément aux normes IFRS. Les comptes de gestion sont aussi produits sous Hyperion.
136
Direction juridique et immobilier
Cette direction est responsable de la sécurité juridique des opérations effectuées par le Groupe Bel. Elle a notamment la
responsabilité de veiller à la sécurité juridique de l’ensemble des engagements du Groupe, que ce soit en France ou à
l’étranger. Elle s’appuie, le cas échéant, sur l’expertise de conseils extérieurs pour des problématiques juridiques
particulières ou liées à des réglementations locales. Dans le cadre de ses missions, elle intervient en amont avec une
activité de conseil auprès de la Direction générale et des différentes directions de zones et des filiales du Groupe. Elle est
aussi responsable de la gestion des éventuels contentieux. Elle veille également à la protection juridique des marques du
Groupe et à la conformité des réglementations économiques et financières.
Direction des risques
Cette direction s’assure que les risques auxquels la Société est confrontée ne compromettent pas la réalisation de la
stratégie décidée et de ses objectifs à court, moyen et long terme. En outre, elle contribue à maîtriser et réduire l’exposition
des actifs matériels et immatériels afin d’assurer la pérennité de l’entreprise. Cette direction a mené un projet de
cartographie des risques Groupe pour ensuite accompagner la mise en œuvre des plans d’actions nécessaires à la gestion
de ces risques.
17.5.2 Arrêtés annuels et semestriels des comptes consolidés du Groupe Bel
Le Groupe Bel arrête des comptes consolidés semestriels et annuels respectivement au 30 juin et au 31 décembre de
chaque année.
Les filiales établissent des comptes retraités pour les besoins de la consolidation conformément aux règles comptables du
Groupe Bel et dans le cadre des instructions émises par la direction du contrôle financier.
Les principales options d’arrêtés et les estimations comptables significatives sont anticipées et définies par le Groupe Bel.
Une documentation précise des options retenues est conservée par la direction du contrôle financier.
17.5.3 Perspectives et plans d’action mis en place par le Groupe Bel en matière de contrôle interne
Le Groupe a poursuivi et renforcé les plans d'actions déjà engagés afin d'améliorer la maîtrise de son contrôle interne et
notamment :
• mise en place du projet PACE (Processus d'Accélération de la Collaboration d’Entreprise) portant sur la refonte du
système d'information du Groupe. Le déploiement du progiciel SAP initié aux Pays-Bas a été poursuivi en France,
Belgique, Grande Bretagne, Suède, République Tchèque, Pologne, Slovaquie, Maroc, Égypte, Suisse, Italie, Allemagne,
Espagne, États-Unis, Canada, Vietnam et Algérie. De nouveaux déploiements sont en cours, pour mise en œuvre en
2013 et 2014 : Ukraine, Portugal, Japon, Mexique ;
• début 2011, un projet de mise en place de contrôles des accès sensibles et de séparation des fonctions sous SAP a été
initié. En 2012, le déploiement a concerné 12 filiales. Il se poursuivra en 2013, avec pour objectif de couvrir l’ensemble
des filiales utilisant le système SAP/PACE à la fin de l’exercice ;
• formalisation de règles et procédures permettant une meilleure maîtrise des processus opérationnels : ces informations
sont disponibles en ligne sur le site intranet du Groupe et sont actualisées régulièrement (en français et en anglais) ;
• renforcement de l’organisation opérationnelle par zone avec un contrôle accru de la part des directeurs financiers de
zone sur les filiales et les équipes locales.
137
17.6
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce,
sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la Société
Exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société FROMAGERIES BEL et en application des dispositions de
l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre
société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2012.
Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des
procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres
informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de
gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du
président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce,
étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des
informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement
de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président
ainsi que de la documentation existante ;
-
prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée
dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de
contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et
financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de
l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article
L. 225-37 du Code de commerce.
Les Commissaires aux Comptes
Deloitte & Associés
Gérard BADIN
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Vincent FRAMBOURT
138
Chapitre 18 : Actionnariat
18
ACTIONNARIAT
Plan du chapitre :
18.1
18.2
18.3
18.4
18.5
18.6
18.7
18.8
Droits de vote
État récapitulatif des opérations des dirigeants et assimilés
Stock-options / Actions de performance
Participation des salariés au capital
commerce.
18.1
18.1.1 Actionnariat du Groupe au 31 décembre 2012 (% du capital)
139
18.1.2 Actionnariat de la Société
À la connaissance de l’émetteur, le capital est ainsi réparti entre les actionnaires :
31 décembre 2012
nombre
d'actions
%
droits
de vote
bruts
%
Vote en AG
Unibel
Membres du groupe familial FIEVET-BEL
ensemble
4 634 897
267 034
4 901 931
67,44%
3,89%
71,33%
9 084 608
524 041
9 608 649
68,45%
3,95%
72,40%
68,76%
3,97%
72,73%
Sofil / groupe LACTALIS
autres actionnaires
1 653 657
257 513
1 911 170
24,06%
3,75%
27,81%
3 307 314
295 740
3 603 054
24,92%
2,23%
27,15%
25,03%
2,24%
27,27%
59 234
0,86%
0
0,00%
6 872 335
100,00%
13 270 937
100,00%
droits de vote exerçables en assemblée
13 211 703
Public
Auto détention
TOTAUX
100,00%
Aucun changement significatif n'est intervenu depuis le 31 décembre 2012.
Aux 6 872 335 actions sont associés 13 270 931 droits de vote bruts et 13 211 703 droits de vote exerçables en assemblée
générale ; 97% des actions sont nominatives et détenues par 163 actionnaires, 93,1 % des actions bénéficient d’un droit de
vote double. Début septembre 2012, la Société avait identifié 1 544 actionnaires détenant ensemble 239 161 des 240 726
actions au porteur alors existantes.
La société anonyme à directoire et conseil de surveillance Unibel SA détient plus des 2/3 du capital et des droits de vote ;
elle est contrôlée par les membres du groupe familial Fiévet-Bel (branches Fiévet, Sauvin et Dufort), qui en détiennent
88,5% du capital et 93,8% des droits de vote bruts d’Unibel SA. Les actionnaires familiaux d’Unibel SA sont liés par un pacte
publié par le Conseil des marchés financiers le 25 avril 2001 (décision n° 201C0435) et modifié le 29 novembre 2006 (avis
AMF 207C0010 du 2 janvier 2007) et en 2010 ; ce pacte expirera le 22 septembre 2013 (décision n° 211C2154 du 28
novembre 2011).
Par ailleurs, on notera que la SA Société Financière et Commerciale, SOFICO, filiale à 100% de Fromageries Bel SA, détient
en autocontrôle 8,5% des actions d’Unibel SA.
Le groupe Lactalis, contrôlé par la famille Besnier, à travers sa filiale Société pour le Financement de l’Industrie Laitière,
SOFIL, détient plus de 20% du capital et des droits de vote des Fromageries Bel (avis AMF n°211C0106 du 28 janvier
2011). À la connaissance de l’émetteur, c’est le seul autre actionnaire à franchir un seuil légal.
Dans le cadre des articles 787 B et 885 I bis du Code général des impôts, des engagements collectifs de conservations ont
été conclus entre des membres du groupe familial Fiévet-Bel et Unibel. Le plus large porte sur 2 366 874 actions Bel et se
terminera au plus tôt le 27 décembre 2014, s’il n’est pas prorogé.
140
18.1.3 Modifications dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices
Le tableau suivant indique la répartition du capital et des droits de vote exerçables en assemblées générales des
actionnaires connue de la Société sur les trois derniers exercices.
Fromageries Bel
31/12/2012
%
capital
31/12/2011
%
vote en AG
%
capital
31/12/2010
%
vote en AG
%
capital
%
vote en AG
Unibel
Membres du groupe familial FIEVET-BEL
ensemble
67,44%
3,89%
71,33%
68,76%
3,97%
72,73%
67,45%
3,79%
71,24%
68,55%
3,91%
72,46%
67,45%
3,79%
71,24%
68,56%
3,91%
72,47%
Sofil / groupe LACTALIS
Autres actionnaires
Public
24,06%
3,75%
27,81%
25,03%
2,24%
27,27%
24,06%
4,28%
28,34%
25,03%
2,51%
27,54%
24,06%
4,14%
28,20%
25,06%
2,46%
27,53%
0,86%
0,00%
0,42%
100,00%
100,00%
100,00%
Auto détention
TOTAUX
0,56%
100,00%
100,00%
100,00%
18.1.4 Titres donnant accès au capital
Il n’existe pas de titres donnant accès au capital.
18.2
Droits de vote
Conformément à l’article 24 des statuts des Fromageries Bel, un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur
eu égard à la quotité de capital qu’elles représentent, est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera
justifié d’une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire.
Cet avantage n’est conféré qu’aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissant d’un État membre de l’ Union
Européenne.
Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert.
Néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre
vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible n’interrompt pas le délai de quatre ans susvisé et conserve
les droits acquis.
En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, le droit de
vote double peut être conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison
d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficiait de ce droit.
18.3
Les informations relatives au contrôle du capital de la Société figurent ci-dessus au paragraphe 18.1.
À la connaissance de la société, il n’existe pas de conventions contenant des clauses portant sur au moins 0,5% des actions
ou des droits de vote et prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition.
En cas de changement de contrôle des Fromageries Bel, ses banquiers prêteurs pourraient demander le remboursement
des émissions obligataires du 20 décembre 2012 (tranches de 20 et 140 millions d’euros), des avances consenties au titre
du crédit renouvelable multidevises du 8 juin 2011 de 520 millions d’euros, du crédit renouvelable du 15 octobre 2009 de
150 millions d’euros, du prêt syndiqué du 21 avril 2008 de 191 millions d’euros et de quelques financements de certaines
filiales non françaises pour un montant global de moins de 5 millions d’euros, augmentés des intérêts exigibles et de toutes
autres sommes dues, à la condition toutefois que la majorité des banquiers prêteurs sollicitent ce remboursement. Le
changement de contrôle s'entend de l'hypothèse dans laquelle les actionnaires de référence de la Société cesseraient de
détenir, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social et des droits de vote des Fromageries Bel.
141
Au 31 décembre 2012, les sommes dues au titre de ces dettes financières s’élevaient à 360 millions d’euros.
Il n’existe pas d’autre accord qui soit modifié ou prenne fin en cas de changement de contrôle de la Société.
Les actionnaires familiaux sont représentés par Antoine Fiévet, Président directeur général, également Président du
Directoire d’Unibel SA, et par Florian Sauvin, administrateur et membre du Directoire d’Unibel SA. La société Unibel SA,
holding animatrice du Groupe, est administrateur de la Société; son représentant permanent est Pascal Viénot, également
membre du Conseil de surveillance d’Unibel SA et Président des Comités d’audit ; Bruno Schoch, membre du Directoire
d’Unibel SA, est Directeur général délégué de la Société. Le Conseil d’administration comporte également cinq
administrateurs indépendants sur huit membres : Michel Arnaud, Fatine Layt, James Lightburn, Luc Luyten et Johnny Thijs.
La composition des organes d’administration et de direction est détaillée plus haut au chapitre 14 et les principes de
gouvernance appliqués le sont au paragraphe 16.1 du présent document de référence. Dans cette organisation, la Société
estime qu’il n’y a pas de risques que le contrôle soit exercé de manière abusive.
18.4
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un
changement de contrôle de la Société
18.5
6 872 335 actions Fromageries Bel, cotées sur Euronext Paris, compartiment A.
Code ISIN : FR 0000121857 - mnémonique : FBEL.
Évolution des cours et des volumes de l’action Fromageries Bel (Source NYSE Euronext) :
€
moy enne CAC
nbre de titres
échangés
v olume en k€
cours moy en
All Tradable
plus haut
plus bas
dernier
Année 2008
202,05 €
101,00 €
101,20 €
45 043
7 614 k€
169,05 €
3 061
Année 2009
134,90 €
78,02 €
129,00 €
57 816
6 036 k€
104,40 €
2 372
Année 2010
159,94 €
114,04 €
152,50 €
39 650
5 293 k€
133,49 €
2 711
janv -11
165,00 €
152,00 €
155,00 €
1 612
255 k€
158,28 €
2 905
fév r-11
155,10 €
151,01 €
152,00 €
1 685
259 k€
153,45 €
2 986
mars-11
153,00 €
138,99 €
139,75 €
3 432
503 k€
146,70 €
2 891
av r-11
150,00 €
139,77 €
148,50 €
2 109
308 k€
146,07 €
2 954
mai-11
160,00 €
148,10 €
149,00 €
1 864
283 k€
152,07 €
2 949
juin-11
154,98 €
147,00 €
149,00 €
1 382
205 k€
148,47 €
2 853
juil-11
160,00 €
149,00 €
155,00 €
2 668
416 k€
155,79 €
2 831
août-11
165,00 €
145,60 €
160,00 €
2 812
451 k€
160,36 €
2 393
sept-11
167,00 €
150,00 €
164,50 €
8 064
1 329 k€
164,77 €
2 244
cloture
oct-11
172,00 €
152,00 €
170,00 €
983
165 k€
167,98 €
2 346
nov -11
173,00 €
157,10 €
169,65 €
1 999
340 k€
169,95 €
2 259
déc-11
177,00 €
165,00 €
174,90 €
1 761
303 k€
172,04 €
2 294
année 2011
177,00 €
138,99 €
174,90 €
30 371
4 817 k€
158,61 €
janv -12
179,99 €
170,21 €
179,00 €
313
56 k€
177,32 €
2 418
fév r-12
192,88 €
175,51 €
189,90 €
4 040
756 k€
187,03 €
2 553
mars-12
190,00 €
173,50 €
182,50 €
1 911
347 k€
181,54 €
2 612
av r-12
189,00 €
178,00 €
188,00 €
1 650
300 k€
182,09 €
2 449
mai-12
184,50 €
173,55 €
184,00 €
1 006
181 k€
180,22 €
2 329
juin-12
184,00 €
177,00 €
180,50 €
896
164 k€
182,83 €
2 299
2 654
juil-12
189,00 €
178,00 €
182,20 €
1 586
290 k€
182,62 €
2 405
août-12
189,00 €
175,30 €
181,02 €
1 006
182 k€
180,59 €
2 562
sept-12
185,00 €
180,10 €
185,00 €
1 547
283 k€
183,25 €
2 613
oct-12
188,00 €
183,00 €
185,00 €
6 943
1 278 k€
184,12 €
2 581
nov -12
186,00 €
170,00 €
185,00 €
2 009
367 k€
182,63 €
2 599
déc-12
187,50 €
181,00 €
181,10 €
2 086
381 k€
182,85 €
2 723
année 2012
192,88 €
170,00 €
181,10 €
24 993
4 585 k€
183,46 €
janv -13
188,00 €
181,00 €
188,00 €
2 493
461 k€
184,84 €
2 803
fév r-13
192,85 €
180,10 €
192,85 €
1 480
276 k€
186,64 €
2 783
2 511
142
18.6
État récapitulatif des opérations des dirigeants et assimilés
En application de l’article 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l’article 223-26 du Règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, les opérations suivantes sur les titres de l’émetteur ont été enregistrées depuis début 2012 :
18.7
Dirigeant
Nature de l’opération
Nombre d’opérations
Montant en milliers d’euros
Antoine Fiévet
Achat
9
103 600 €
Antoine Fiévet
Vente
1
71 113 €
Stock-options / Actions de performance
Il n’existe aucun dispositif de stocks options en vigueur dans le Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ou
des exercices antérieurs.
En revanche, des plans d’attribution gratuite d’actions (AGA) sous conditions de performance ont été mis en œuvre
depuis 2007.
La société Fromageries Bel a mis en place pour la première fois un plan d’attribution gratuite d’actions (AGA) en 2007. Les
bénéficiaires de ce premier plan peuvent céder librement les actions attribuées dans ce cadre depuis avril 2011.
Le Conseil d’administration du 13 mai 2008, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé
un deuxième plan d’AGA. À l’issue des trois années de la période d’acquisition, et dans la mesure de réalisation des
conditions de performance appréciés selon quatre critères (chiffre d’affaires en valeur, ratio résultat opérationnel /chiffre
d’affaires, ratio free cash-flow / chiffre d’affaires, rentabilité des capitaux employés à la fois pour 2009 et 2010), 9 904 actions
ont été définitivement attribuées à 53 bénéficiaires, dont un mandataire social pour 417 actions. Les dix plus grosses
attributions totalisent 3 961 actions. Ces actions seront librement cessibles à partir de mai 2013, sauf pour les mandataires,
qui doivent en garder 20 % pendant toute la durée de leur mandat.
Le Conseil d’administration du 26 août 2009, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a
décidé un troisième plan d’AGA, qui avait porté sur 11 515 actions d’une valeur unitaire de 112,70 euros, au profit de
69 bénéficiaires, dont un mandataire social. A l’issue des 3 ans de la période d’acquisition, 8 074 actions ont été transférées
en août 2012 à 62 bénéficiaires présents dans le Groupe, à raison de la réalisation des conditions de performance 2010 et
2011. Elles seront librement cessibles en août 2014.
Le 24 mars 2010, le Conseil d’administration a décidé d’un quatrième plan d’AGA portant sur 12 010 actions d’une valeur
unitaire de 119,20 euros attribuées à 75 bénéficiaires, dont 400 actions à un mandataire social bénéficiaire et dont 3 830
actions aux 10 plus importants bénéficiaires salariés du plan. Les conditions de durée d’acquisition, de conservation et de
performances (ROCE (Return On Capital Employed, ou rentabilité du capital investi) et EBITDA (Earnings Before Interest,
Taxes, Depreciation and Amortization, ou résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements) sont identiques à
celles du 3ème plan, appliquées aux exercices 2011 et 2012. Ces actions seront transférées aux bénéficiaires en fonction de
la réalisation de la performance en mars 2013.
Le 12 mai 2011, le Conseil d’administration a décidé d’un cinquième plan portant sur 7 243 actions valant 157,40 euros à
cette date et assorti de conditions équivalentes aux deux plans précédents à l’exception de la durée d’acquisition ramené à
deux ans au profit de 80 bénéficiaires. Aucun mandataire social n’a été attributaire d’actions gratuites et les dix plus grosses
attributions totalisent 3 066 actions.
Un sixième plan d’AGA a été décidé par le Conseil d’administration du 10 mai 2012, portant sur 7 234 actions valant
180 euros attribuées à 91 bénéficiaires et assorti de conditions analogues au quatrième plan, appréciées sur 2012 et 2013.
Aucun des bénéficiaires n’était mandataire social et les dix plus grosses attributions totalisent 2 666 actions.
Au 31 décembre 2012, 20 994 actions sont, après prise en compte des départs et des résultats connus, encore susceptibles
d’être attribuées dans le cadre de ces quatrième, cinquième et sixième plans.
18.8
Participation des salariés au capital
Au 31 décembre 2012, les salariés ne détenaient aucune participation au capital de Fromageries Bel SA au sens de l’article
L 225-102 du Code de commerce.
143
Chapitre 19 : Opérations avec des apparentes
19
OPERATIONS AVEC DES APPARENTES
Plan du chapitre :
19.1
19.2
19.1
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2012
Parties liées
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et
engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les
modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à
l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres
conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier
l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code
de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par
l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de
la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la
concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
En application de l’article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants
qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Convention de trésorerie avec la société UNIBEL
Le Conseil d’administration du 22 mars 2012 a autorisé la modification, par un avenant en date du 26 mars 2012, de la
convention d’avance de trésorerie conclue le 21 septembre 2007. Cet avenant prévoit la modification du taux d’intérêt pour
la rémunération de l’avance de trésorerie. Le taux d’intérêt, appliqué à compter du 1er janvier 2012, correspond désormais
au taux EONIA majoré de 120 points de base, contre un taux EONIA majoré de 80 points de base précédemment.
Les personnes intéressées sont Monsieur Antoine Fiévet, Président directeur général des FROMAGERIES BEL, Monsieur
Bruno Schoch, Directeur général délégué et Monsieur Florian Sauvin, administrateur.
Convention de prestations de services avec la société UNIBEL
Le Conseil d’administration du 12 novembre 2012 a autorisé la modification, par un avenant, de la convention de prestations
de service conclue le 14 décembre 2001. Cet avenant prévoit :
-
Le remplacement de la clause de renouvellement par tacite reconduction par une clause à durée indéterminée,
-
Et, une actualisation des annexes portant sur le détail des prestations réalisées et des coûts engagés par UNIBEL.
Les personnes intéressées sont Monsieur Antoine Fiévet, Président directeur général des FROMAGERIES BEL, Monsieur
Bruno Schoch, Directeur général délégué et Monsieur Florian Sauvin, administrateur.
144
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et
engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours
de l’exercice écoulé.
Convention de trésorerie avec la société UNIBEL
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 11 octobre 2007, a autorisé la conclusion d’une convention entre la
société et la société UNIBEL. L’objet de cette convention était l’octroi par la société UNIBEL d’une avance de trésorerie
mettant à la disposition de la société un montant maximum de 15 000 000 euros entièrement utilisée au 31 décembre 2007.
Par avenant autorisé par le Conseil d’administration en date du 13 mai 2008 et signé le même jour, ce montant a été porté à
25 000 000 euros.
Par un deuxième avenant autorisé par le conseil en date du 17 décembre 2008 et signé le 18 décembre 2008, les parties
ont décidé de supprimer tout montant plafond à l’avance pouvant être consentie par UNIBEL à FROMAGERIES BEL.
Par un troisième avenant autorisé par le Conseil d’administration en date du 26 août 2009 et signé le 28 août 2009, le taux
d’intérêt basé sur l’EONIA quotidien a été modifié. Avec effet au 1er juillet 2009, il a été fixé au niveau de l’EONIA majoré de
80 points de base au lieu de 20 points précédemment.
Enfin par un quatrième avenant autorisé par le Conseil d’Administration du 22 mars 2012, par ailleurs soumis ce jour à votre
approbation, le taux d’intérêt a été modifié. Avec effet au 1er janvier 2012, il a été fixé au niveau de l’EONIA majoré de
120 points de base au lieu de 80 points précédemment.
Le montant des intérêts comptabilisés en charges financières au titre de l’exercice 2012 s’est élevé à 398 743,49 euros et le
montant de l’avance de trésorerie s’élevait à 26 849 785,31 euros.
Convention de prestations de services avec la société Unibel
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 12 décembre 2001, a autorisé la conclusion d’une convention de
prestations de services avec la société UNIBEL.
Par un avenant autorisé par le Conseil d’administration en date du 12 novembre 2012, par ailleurs soumis ce jour à votre
approbation, la clause de renouvellement par tacite reconduction a été modifiée en clause de durée indéterminée et les
annexes portant sur la nature des prestations réalisées et la nature des coûts engagés par UNIBEL ont été actualisées.
Le montant facturé par la société UNIBEL à votre société s’élève pour l’exercice 2012 à 5 119 447,30 euros HT.
Grant Thornton
Gérard BADIN
Vincent FRAMBOURT
145
19.2
Parties liées
Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans la note 8 relative aux comptes consolidés présentée au
Toutes les transactions inter-compagnies étant éliminées, les relations avec les parties liées concernent essentiellement la
société mère Unibel, ainsi que les sociétés non consolidées du Groupe (Bel Moyen Orient, Bel China, etc.).
146
Chapitre 20 : Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la Société : Comptes consolidés
20
INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET
LES RESULTATS DE LA SOCIETE
Plan du chapitre :
20.1
20.2
20.3
20.4
20.5
20.6
20.7
20.8
20.9
20.1
États financiers
Changement significatif de la situation financière ou commerciale
En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le
présent document de référence :
• les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 établis en conformité avec le référentiel IFRS
(International Financial Reporting Standard) tel qu’adopté par l’Union européenne et le rapport des Commissaires aux
comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 qui figurent dans le document de
référence de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2012 sous le numéro D.12-0279 en
pages 105 et suivantes ;
• les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 établis en conformité avec le référentiel IFRS
(International Financial Reporting Standard) tel qu’adopté par l’Union européenne et le rapport des Commissaires aux
comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 qui figurent dans le document de
référence de la Société enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le 6 avril 2011 sous le numéro D.11-0246
en pages 101 et suivantes ;
• les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et le rapport des Commissaires aux comptes relatif aux
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 qui figurent dans le document de référence de la Société
déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2012 sous le numéro D.12-0279 en pages 149 et
suivantes.
• les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et le rapport des Commissaires aux comptes relatif aux
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 qui figurent dans le document de référence de la Société
déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 6 avril 2011 sous le numéro D.11-0246 en pages 141 et
suivantes ;
Les deux documents de référence cités ci-dessus sont disponibles sur les sites Internet de l’Autorité des marchés financiers
(http://www.amf-france.org), ainsi que sur le site de la société (http://www.groupe-bel.com).
20.2
147
20.3
États financiers
20.3.1 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2012
20.3.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2012
COMPTES DE RESULTATS CONSOLIDES COMPARES AU 31 DECEMBRE 2012
Notes
31 décem bre 2012
31 décembre 2011
(en milliers d’euros)
Chiffre d'affaires
3.1
Coût des produits et services vendus
Marge brute
2 648 706
2 527 100
(1 829 892)
818 814
(1 808 488)
718 612
(388 831)
(16 818)
(175 663)
464
237 966
(359 050)
(14 461)
(160 888)
482
184 695
Frais commerciaux et de distribution
Frais de recherche et développement
Frais généraux et administratifs
Autres charges et produits opérationnels
Résultat des activités courantes
3.2
3.3
(26 579)
211 387
(14 275)
170 420
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Coût de l'endettement financier brut
Coût de l'endettement financier net
Autres produits et charges financiers
3.4
3.4
2 266
(17 413)
(15 147)
(3 279)
2 796
(21 528)
(18 732)
(7 655)
3.5
192 961
(62 882)
144 033
(47 115)
130 079
96 918
(1 654)
(815)
128 425
96 103
18.79
18.73
14.05
14.01
Résultat avant impôt
Charge d'impôt
3.2
3.2
3.2
3.4
Résultat net de l'ensemble consolidé
Résultat net par action
Résultat net dilué par action
3.6
3.6
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés
148
ANALYSE DU RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2012
31
décembre
2012
Résultat net de la période
31
décembre
2011
130 079
96 918
19 931
-6 863
1 717
-587
-10 492
-7 486
31 593
-11 423
-14 207
5 358
22 746
-15 205
Autres éléments du résultat global
Actifs financiers disponibles à la vente
Pertes et gains latents
Effet d'impôt
Difference de Conversion
Couverture des flux de trésorerie
Montants comptabilisés en capitaux propres
Effet d'impôt
Total du résultat global reconnu en capitaux propres
Total du résultat global pour la période
Part du Groupe
152 825
81 713
150 727
2 098
81 642
71
149
11 071
4.5
4.5
4.5
4.5
4.9
4.6
Prêts & avances
Clients & autres créances
Actifs d'impôts différés
Actifs non courants destinés à être cédés
4.17
Trésorerie et équivalents de trésorerie
442 295
9 944
150
2 446 622
4.10
Actifs d'impôts courants
511
TOTAL DE L'ACTIF
4.4
Prêts & avances
8 208
1 145 554
4.4
447 796
236 800
1 301 068
9 661
1 564
73 433
523 756
TOTAL
4.7
4.8
Stocks et en-cours
Clients et autres créances
ACTIFS COURANTS
TOTAL
135
4.3
Actifs disponibles à la vente
2 136 662
840 859
141 408
18 079
351
1 094
436 402
243 525
1 295 803
11 215
74
9 224
1 279
53 150
529 868
4.15
Autres passifs
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
TOTAL
4.10
4.17
Passifs d'impôts exigibles
Concours bancaires et autres emprunts
4.12
4.16
Autres passifs financiers
4.17
4.17
4.14
Fournisseurs et autres dettes
Emprunts et dettes financières inférieurs à un an
Passifs de location financement inférieurs à un an
Avantages du personnel
Provisions
PASSIFS COURANTS
4.13
4.17
Emprunts et dettes financières supérieurs à un an
TOTAL
4.9
4.17
Passifs de location financement supérieurs à un an
4.14
Passifs d'impôts différés
4.13
Notes
Provisions
PASSIFS NON COURANTS
CAPITAUX PROPRES
INTERETS MINORITAIRES
CAPITAUX PROPRES (part du Groupe)
Actions propres
Réserves
Immobilisations corporelles
303 096
4.2
Autres immobilisations incorporelles
295 952
Capital
387 897
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
(en milliers d' euros)
Primes
385 496
31-déc-11
4.1
31-déc-12
ACTIFS NON COURANTS
Notes
Ecarts d'acquisition
ACTIF
(en milliers d' euros)
BILANS CONSOLIDES COMPARES AU 31 DECEMBRE 2012 AVANT AFFECTATION DU RESULTAT
2 446 622
668 614
6 418
28 929
471 732
953
137 216
460
1 913
20 993
628 431
39 156
362 395
736
173 874
44 603
7 667
1 149 577
10 671
1 138 906
-11 447
1 118 078
21 967
10 308
31-déc-12
2 136 662
595 067
8 837
13 881
455 199
30 618
68 904
365
2 350
14 913
497 429
32 404
256 580
1 068
156 645
41 269
9 463
1 044 166
15 681
1 028 485
-6 182
1 002 392
21 967
10 308
31-déc-11
6 813 101
8 074
-38 403
6 843 430
9 904
6 833 526
Nombre
d'actions
en
circulation
10 308
10 308
10 308
Capital
Situation au 31 décembre 2012
Actions propres distribuées
Rachat d'actions propres
Autres variations de valeur reconnues
directement en capitaux propres
Résultat de la période
Dividendes versés
Affectation du résultat de la période antérieure
Situation au 31 décembre 2011
Actions propres distribuées
Autres variations de valeur reconnues
directement en capitaux propres
Résultat de la période
Dividendes versés
Affectation du résultat de la période antérieure
Situation au 1er janvier 2011
21 967
21 967
21 967
Primes
-27 888
-10 937
-16 951
-6 742
-10 209
Ecarts de
conversion
-11 443
1 802
-7 063
-6 182
1 208
-7 390
Actions
propres
128 425
128 425
-96 103
96 103
96 103
-116 380
116 380
1 017 537
-825
33 238
-34 219
96 103
923 240
3 608
-7 719
-41 061
116 380
852 032
Résultat
Réserves
consolidé consolidées
1 138 906
1 802
-7 063
-825
22 301
128 425
-34 219
1 028 485
1 208
3 608
-14 461
96 103
-41 061
983 088
Capitaux
propres part du
Groupe
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES ENTRE LE 1ER JANVIER 2011 ET LE 31 DECEMBRE 2012
10 671
1 950
445
1 654
-9 059
15 681
-518
-744
815
-9 468
25 596
1 149 577
1 802
-7 063
1 125
22 746
130 079
-43 278
1 044 166
1 208
3 090
-15 205
96 918
-50 529
1 008 684
Capitaux
Intérêts
propres de
minoritaires l'ensemble
consolidé
151
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2012
Notes
Décembre
2012
Décembre
2011
F lux de t ré s o re rie lié s a ux a c t iv it é s o pé ra tio nne lle s
Résultat avant impôts
CR
192 962
144 033
92 838
78 874
1 274
15 793
-3 087
299 780
1 712
19 862
4 376
248 858
2 379
9 183
-19 121
-677
-39 133
-47 087
272 209
181 973
-285
-20
-81 494
505
1 125
-3 974
3 721
54
1 274
580
0
-74 682
693
111
-3 927
3 135
-61
1 228
-79 094
-72 923
-41 136
-17 067
-48 418
-21 090
35
-358
9 603
Ajustements po ur :
Amo rtissements et pro visio ns
Plus o u mo ins values de cessio n
Reclassement des dividendes et charges d'intérets
Autres éléments no n mo nétaires du résultat
Marge brute d'autofinancem ent
Variation des stocks, créances et dettes courants
Variation des créances et dettes non courantes
Intérêts payés
Im pôts sur le résultat payés
Flux nets de trésorerie générés par les activités opérationnelles
(1)
F lux de t ré s o re rie lié s a ux o pé ra t io ns d'inv e s t is s e me nt
Acquisitions d'activités
Cessions d'activités
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Subventions d'investissement encaissées
Acquisitions d'actifs financiers
Cessions d'actifs financiers
Intérêts reçus
Dividendes reçus
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement
(2)
F lux de t ré s o re rie lié s a ux o pé ra t io ns de fina nc e m e nt
Dividendes versés
Intérêts payés
Augmentation ou diminution de capital
Remboursement de dettes résultant de contrats de location financement
Variation des comptes courants avec les entités hors périmètre
Achats / cessions d'actions propres
Emissions d'emprunts et dettes financières
Remboursements d'emprunts et dettes financières
-586
-2 311
-7 063
273 971
-95 640
67 723
-119 619
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement
(3)
110 168
-112 124
Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie
(1)+(2)+(3)
303 283
-3 075
132 422
136
133 668
1 829
4.17
435 841
132 422
Valeurs mo bilières de placement
4.17
Dispo nibilités
4.17
Co nco urs bancaires et intérêts co urus sur tréso rerie
4.17
387 683
54 576
-6 418
435 841
86 773
54 486
-8 837
132 422
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture
Incidence des variations des cours des devises
Autres éléments sans effet de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture
A la date de clôture, la trésorerie nette est ainsi composée :
Total
152
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
31 décembre 2012
NOTE 1 - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
1.1
Présentation des états financiers consolidés annuels
En application du règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de Fromageries Bel
de l’exercice 2012 sont établis et présentés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting
Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et avec les IFRS publiés par l'IASB, à la date de préparation de ces états
financiers. Les comptes clos au 31 décembre 2012 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 21 mars 2013.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS
(International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC
(International Financial Reporting Interpretations Committee).
L’amendement IFRS 7, Informations à fournir en matière de transferts d’actifs financiers, est entré en vigueur pour l’exercice
ouvert à compter du 1er juillet 2011. Ce texte, n’impliquant aucun changement pour le Groupe, n'a pas eu d'impact sur les
comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012.
Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des textes publiés par l’IASB et dont l’application était possible au 1er
janvier 2012 :
Amendements IAS 1
Présentation des autres éléments du résultat global
Amendements IAS 12
Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents et suppression corrélative de
SIC 21 - recouvrement des actifs non amortissables réévalués
Amendements IAS 19
Amendements IAS 27
Etats financiers individuels
Amendements IAS 28
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Amendements IAS 32
Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers
Amendements IFRS 1
Hyperinflation grave et suppression des dates d’application fermes pour les nouveaux
adoptants
Amendements IFRS 7
Informations à fournir sur la compensation d'actifs financiers et de passifs financiers
IFRS 10
Etats financiers consolidés
IFRS 11
Partenariats
IFRS 12
Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
IFRS 13
Evaluation de la juste valeur
IFRIC 20
Frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert
L’impact du passage de la norme IAS 19 (2008) à la norme révisée IAS 19 (2011) qui sera reconnu dans les capitaux
propres rétroactivement au 1er janvier 2012 comprend la variation de la provision au 1er janvier 2012 et la variation de la
charge. Les travaux pour déterminer précisément la valeur chiffrée de l’impact sont en cours de réalisation, cependant une
estimation préliminaire indique que l’adoption de la norme révisée IAS 19 (2011) réduirait les capitaux propres au 1er janvier
2012 d’environ 14,2 millions d’euros.
153
Cette réduction se décomposerait comme suit :
• augmentation significative de la provision au 1er janvier 2012 d’environ 14,6 millions d’euros
• baisse légère de la charge 2012 d’environ 0,4 million d’euros.
Les impacts éventuels des textes ci-dessus sont en cours d'évaluation ainsi que les impacts des normes suivantes sur la
consolidation, applicables à compter du 1er janvier 2013 et non encore adoptées par l'Union européenne :
• IFRS 10 « États financiers consolidés » - dispositions transitoires ;
• IFRS 11 « Partenariats » - dispositions transitoires ;
• IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités » - dispositions transitoires.
Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes
présentées dans les états financiers consolidés et de manière uniforme par les entités du Groupe.
1.2
Options retenues pour l’établissement des états financiers consolidés lors de la transition aux normes
comptables internationales
Conformément aux dispositions prévues par IFRS 1, le Groupe avait choisi de retenir pour l'établissement du bilan
d'ouverture 2004 et la préparation des premiers comptes IFRS, les exemptions au principe général d'application
rétrospective des IFRS suivantes :
• Regroupements d'entreprises : le Groupe a choisi d’utiliser l’exemption relative au non retraitement des regroupements
d’entreprises antérieurs à la date de transition (1er janvier 2004). En conséquence, la norme sur les regroupements
d’entreprises n’a été appliquée que pour les acquisitions postérieures au 1er janvier 2004. En pratique, cela a signifié
qu’aucun retraitement rétrospectif des écarts d’acquisitions au 1er janvier 2004 n’a été effectué.
• Engagements de retraite et avantages assimilés : les écarts actuariels non amortis au 1er janvier 2004 relatifs aux
régimes de retraite à prestations définies et aux avantages assimilés ont été intégralement comptabilisés dans les
provisions pour retraites avec en contrepartie une réduction des capitaux propres.
• Écarts de conversion : le Groupe a réintégré les réserves de conversion cumulées antérieures au 1er janvier 2004 dans
les réserves consolidées. Par conséquent, les différences de conversion accumulées dans les réserves au 1er janvier
2004 ont été ramenées à zéro.
• Immobilisations corporelles : le Groupe a choisi de ne pas réévaluer à leur juste valeur les immobilisations corporelles
dans le bilan d’ouverture, mais d’appliquer la méthode du coût historique amorti.
• Écarts d'acquisition : les écarts d’acquisition non amortis relatifs à des filiales hors zone euro et libellés en euros à la
date d’acquisition n’ont pas été convertis dans la monnaie de la filiale au 1er janvier 2004.
Les impacts des normes IFRS sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2004 et sur le résultat 2004 ont été publiés
dans le cadre de l'information financière préliminaire IFRS 2004, incluse dans le document de référence enregistré par l'AMF
le 7 décembre 2005 sous le numéro R05-140.
1.3
Base d’évaluation utilisée pour l’établissement des états financiers consolidés
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l’exception de certaines catégories d’actifs et
passifs, conformément aux règles IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
1.4
Recours à des estimations
En vue de l’établissement des états financiers consolidés, les directions du Groupe ou des sociétés intégrées peuvent être
amenées à procéder à des estimations et à retenir des hypothèses sous-jacentes qui affectent la valeur des actifs et passifs,
des charges et produits, ainsi que les informations données dans les notes annexes du Groupe.
Déterminées sur la base des informations et situations connues à la date d’arrêté des comptes, ces estimations et
hypothèses sous-jacentes peuvent, le cas échéant, s’avérer sensiblement différentes de la réalité.
Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation des actifs, les engagements envers les salariés, les actifs
d’impôts différés et les provisions.
154
1.5
Méthodes de consolidation
Les filiales dont le Groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif, à savoir le pouvoir de diriger les
politiques financières et opérationnelles afin d’en obtenir les avantages, sont consolidées selon la méthode de l’intégration
globale.
Le Groupe ne détient pas de participations sur lesquelles il exerce un contrôle conjoint. Les entreprises associées dans
lesquelles le Groupe exerce directement une influence notable (présumée lorsque le pourcentage détenu est au moins égal
à 20 % du capital) sans pour autant les contrôler sont mises en équivalence.
Les participations dans les sociétés autres que des filiales et des entreprises associées ne sont pas consolidées. Elles sont
comptabilisées à leur juste valeur en « Actifs financiers disponibles à la vente ».
Les sociétés nouvellement acquises sont consolidées dès la date effective de transfert de contrôle au Groupe, selon la
méthode de l’acquisition décrite dans la norme IFRS 3R. Les produits et charges des filiales acquises ou cédées en cours
d’exercice sont enregistrés dans le compte de résultat consolidé à compter de leur date d’acquisition ou jusqu’à la date de
cession.
Les comptes du Groupe sont préparés sur la base des états financiers des sociétés consolidées établis selon les règles
comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, préalablement retraités pour les mettre en conformité avec les normes
internationales (IFRS).
Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont
éliminés.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre. La liste des filiales consolidées au 31 décembre
2012 est présentée en note 10.
1.6
Évolution du périmètre de consolidation
Le 6 février 2012, l'actionnaire minoritaire turc de la filiale Bel Karper a exercé la totalité de ses options de vente, en cédant à
SICOPA 33,05 % du capital, pour un montant de 10,9 millions d’euros. Bel Karper est donc désormais détenue à 100% par
le Groupe. Bel Karper a procédé le 16/03/2012 à une augmentation de capital de 10 millions d’euros, entièrement souscrite
par Sicopa.
Sicopa a souscrit à une augmentation de capital de Shostka OJSC pour 18,7 millions d’euros. Les actionnaires minoritaires
n'ayant pas souscrit à cette augmentation de capital, cette opération porte le pourcentage de contrôle dans la filiale de
83,41% à 93,84 % au 31 août 2012.
La société ukrainienne Bili Beregy a été liquidée en juillet 2012.
Aucune cession n'a été réalisée au cours de l’exercice 2012.
1.7
Autres règles et principes comptables significatifs
Conversion des états financiers des sociétés étrangères
Les filiales hors zone Euro ont pour monnaie de fonctionnement leur monnaie nationale et ont converti leurs états financiers
sur la base :
•
du taux moyen de l’exercice pour les postes du compte de résultat et les flux,
•
du cours de change en vigueur au 31 décembre pour les postes du bilan.
La part du Groupe dans les différences de conversion qui en résultent est portée dans les Capitaux Propres au poste
« Écarts de conversion », jusqu’à ce que les investissements auxquels elle se rapporte soient vendus ou liquidés. Les écarts
de conversion sont alors comptabilisés au compte de résultat.
La part revenant aux tiers est portée au poste « Intérêts minoritaires ».
155
Opérations en monnaies étrangères
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie de fonctionnement de la filiale au taux de
change en vigueur à la date de l’opération.
À la clôture de l’exercice, les créances, disponibilités et dettes en monnaies étrangères sont valorisées au taux de change
de clôture, ou de couverture le cas échéant ; les différences de change résultant de cette conversion sont enregistrées dans
le compte de résultat en :
•
marge brute pour les transactions commerciales,
•
autres produits et charges financières pour les opérations de trésorerie.
Actifs et passifs destinés à être cédés
Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus et dont la vente est hautement probable dans un
délai de 12 mois, sont classés en actifs et passifs destinés à être cédés. Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés
lors d’une transaction unique, on considère le groupe d’actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s’y rattachent.
La vente est hautement probable quand un plan de vente de l’actif ou du groupe d’actifs destinés à être cédés a été engagé
par un niveau de direction approprié et un programme actif de recherche d’un acquéreur a été lancé.
Les actifs et passifs ainsi désignés sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé « Actifs destinés à être
cédés » et « Passifs destinés à être cédés ». Ils sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste
valeur diminuée des coûts de vente et cessent d’être amortis à compter de leur classement en actifs et passifs destinés à
être cédés.
Écarts d’acquisition
L’écart d’acquisition représente la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part du Groupe dans l’évaluation
à la juste valeur des actifs acquis et passifs repris identifiables, après prise en compte des impôts différés à la date
d’acquisition. Toute différence négative entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs acquis et passifs repris
identifiables est reconnue en résultat au cours de l’exercice d’acquisition.
Conformément aux normes IFRS 3R et IAS 36, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de
dépréciation annuels, ainsi que ponctuels en cas d’évolution défavorable de certains indicateurs (Voir également la note
« Dépréciation d’actifs »).
Les écarts d’acquisition relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique « Écarts
d’acquisition ». Les écarts d’acquisition relatifs à des sociétés mises en équivalence sont présentés dans la rubrique
« Participation dans les entreprises associées ».
Les autres immobilisations incorporelles comprennent :
•
les brevets acquis,
•
les marques acquises, de notoriété reconnue, individualisables et dont il est possible de vérifier l’évolution de la valeur,
•
les logiciels informatiques.
Les brevets acquis et les logiciels informatiques figurant au bilan pour leur coût d’acquisition sont amortis sur leur durée
d’utilité. Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 8 ans.
Les marques ne sont pas amorties et sont soumises à des tests de dépréciation annuels (Voir également la note
« Dépréciation d’actifs »).
Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les
frais de développement ne sont pas enregistrés à l’actif du bilan dans la mesure où tous les critères de reconnaissance
établis par IAS 38 (Immobilisations incorporelles) ne sont généralement pas remplis avant la mise sur le marché des
produits.
156
Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation de
ces biens) ou à leur coût de production (hors frais financiers), à l’exception des immobilisations qui ont fait l’objet de
réévaluations légales avant le 1er janvier 2000 (application de l’exception d’IFRS 1) ou de réévaluation à la juste valeur à la
date de contrôle du fait d’un regroupement d’entreprises.
Lorsque certaines parties d’un bien corporel acquis ont des durées d’utilité différentes, l’approche par composante est
retenue, et ces composantes sont enregistrées et amorties séparément dans les comptes.
Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d’une composante d’immobilisation sont comptabilisées
comme un actif distinct, et l’actif remplacé est éliminé.
Les intérêts des emprunts affectés à l’acquisition des actifs corporels sont comptabilisés en charges financières et ne sont
pas immobilisés dans le coût de l’actif.
Le Groupe a choisi de ne pas retenir de valeur résiduelle pour ses immobilisations car les équipements sont, d’une façon
générale, destinés à être utilisés jusqu’au terme de leur durée d’utilité, et il n’est, en règle générale, pas envisagé de les
céder.
Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité effective des immobilisations selon le mode linéaire :
• Constructions :
industrielles
30 / 40 ans
administratives et commerciales
40 ans
agencements immobiliers
10 ans
• Matériel et outillage
5 à 10 ans – 15 / 20 ans
• Véhicules
4 / 10 / 15 ans
• Mobilier et matériel de bureau
4 à 15 ans
Subventions d’investissement
Les subventions d’investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées au bilan en « Autres passifs » (courants ou non
courants) et sont reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations
qu’elles ont contribué à financer.
Contrats de location financement et de location simple
Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au
Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens.
A la signature du contrat de location financement, le bien est comptabilisé à l’actif du bilan pour un montant égal à la juste
valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
Ces immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée déterminée selon les
mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire, ou bien en fonction de la durée du
contrat si celle-ci est plus courte.
La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif du bilan.
Les contrats de location ne répondant pas aux critères de classement en contrats de location financement sont classés en
contrats de location simple. Les loyers sont alors comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
Dépréciation d’actifs
Les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de perte de valeur,
conformément aux dispositions de la norme IAS 36 (Dépréciation d’actifs) au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il
existe des indices de perte de valeur. Les tests annuels sont effectués au cours du quatrième trimestre.
157
Pour réaliser ces tests, des Unités Génératrices de Trésorerie (« UGT ») sont définies. Ces UGT correspondent à des filiales
ou à des regroupements de filiales générant des flux de trésorerie nettement indépendants de ceux générés par d’autres
UGT.
Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements ou
changements de circonstances indiquent que les valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrées.
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur
la plus élevée entre sa juste valeur et sa valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées avant impôt des flux de trésorerie attendus de
l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et le flux de trésorerie terminal.
Les flux de trésorerie servant de base de calcul aux valeurs d’utilité sont issus des plans d’affaires des UGT. Les hypothèses
retenues en termes d’évolution du chiffre d’affaires et du flux de trésorerie terminal sont considérées comme raisonnables et
conformes aux données de marché disponibles pour chacune des UGT.
La juste valeur correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou groupe d’actifs) dans des conditions
de concurrence normale.
Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette
comptable de ces actifs n’excède pas leur valeur recouvrable.
Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’un indice de perte de valeur.
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’actif (ou groupe d’actifs), une perte de valeur est
enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les écarts d’acquisition.
Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des écarts d’acquisition sont irréversibles.
Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient ou de leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient est
calculé selon la méthode du « coût moyen pondéré » ou du « premier entré – premier sorti ».
La valeur brute des approvisionnements correspond au prix d’achat majoré des frais accessoires (transports, commissions,
transit, etc.).
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant le coût des matières consommées, les
amortissements des biens concourant à la production, les charges directes ou indirectes de production à l’exclusion des frais
financiers.
Une provision pour dépréciation des stocks est constituée lorsque :
• la valeur brute déterminée comme précisé ci-dessus s’avère supérieure à la valeur de marché ou à la valeur de
réalisation,
• des produits ont fait l’objet d’une détérioration particulière.
158
Actifs et passifs financiers
Actifs financiers
Conformément à la norme IAS 39 le Groupe distingue 3 catégories d’actifs financiers dont la classification dépend de
l’intention au moment de l’acquisition et détermine le traitement comptable de ces instruments.
Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat
Ce sont des actifs détenus à des fins de transaction et destinés à être vendus à court terme. Cette catégorie inclut certaines
valeurs mobilières de placement et les instruments dérivés autres que les instruments de couverture.
Ces actifs sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.
Prêts et créances
Ce sont des actifs financiers assortis de paiements fixes ou déterminables, non cotés sur un marché actif. Cette catégorie
inclut les prêts et les créances commerciales (clients et autres) et les comptes courants bancaires.
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale et actualisées le cas échéant conformément à IAS 39.
Ces actifs sont comptabilisés pour leur coût amorti. Une provision pour dépréciation des créances est constituée lorsqu’il
devient probable que la créance ne sera pas recouvrée.
Les effets remis à l’encaissement sont enregistrés dans les « Clients et autres créances ».
Actifs disponibles à la vente
Ce sont les actifs financiers qui ne font pas partie des catégories précitées. Cette catégorie comprend principalement les
titres de participation non consolidés et certaines valeurs mobilières de placement, ainsi que les instruments financiers
dérivés qualifiés d’instruments de couverture.
Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à la date de clôture. Pour les titres cotés, la juste valeur
correspond en principe au cours de bourse à la date de clôture considérée. Les variations de juste valeur constatées sont
comptabilisées dans les capitaux propres jusqu’à leur cession, puis comptabilisées en résultat, à l’exception des pertes de
valeur qui sont enregistrées en résultat dès leur détermination. Les titres non cotés dont la juste valeur ne peut être évaluée
de manière fiable sont maintenus à leur coût historique.
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de marché à la date de clôture. Leurs variations de
valeur sont comptabilisées selon les principes suivants :
• Pour les instruments de couverture documentés en couverture de flux futurs, les variations de juste valeur sont
enregistrées en capitaux propres pour la partie efficace. La partie inefficace est enregistrée en résultat.
• Pour les instruments de couverture documentés en couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont
enregistrées au compte de résultat.
Passifs financiers
Conformément à la norme IAS 39 le Groupe distingue 3 catégories de passifs financiers faisant l’objet d’un traitement
comptable spécifique :
• Les passifs financiers détenus à des fins de transactions qui sont destinés à être rachetés à court terme. C’est le cas des
instruments dérivés autres que les instruments de couvertures. Ils sont évalués à la juste valeur par le résultat.
• Les passifs financiers évalués au coût amorti. Il s’agit principalement des emprunts et dettes financières et des dettes
commerciales.
• Les passifs financiers évalués à la juste valeur. Ce sont les instruments dérivés de couverture.
159
Trésorerie nette
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités en comptes courants bancaires, les dépôts à terme
qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d’une durée inférieure à trois mois) et ne présentent pas de risque
significatif de pertes de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt, ainsi que les valeurs mobilières de placement. Elles sont
constituées d’OPCVM monétaires, placements par nature très liquides et soumis à un risque négligeable de variation de
valeur.
La trésorerie nette du Groupe, dont la variation est explicitée dans le tableau des flux de trésorerie, comprend les valeurs
mobilières de placement, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, nets des concours bancaires courants et des intérêts y
afférant comptabilisés en passifs financiers courants.
Actions propres
Les actions Fromageries Bel rachetées par la société consolidante dans le cadre de la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 sont
portées directement en diminution des capitaux propres consolidés, pour une valeur correspondant à leur coût d’acquisition
(comprenant les coûts directs liés à l’acquisition, nets de l’économie d’impôt correspondante).
Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée de la norme révisée IAS 19 (voir note 1.1).
L’évaluation des principaux engagements de retraite a été faite par des actuaires externes.
Les engagements à prestations définies du Groupe en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière sont déterminés
en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et des conditions économiques propres à
chaque pays. Ces engagements sont couverts par des fonds de retraite et par des provisions inscrites au bilan.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, la charge est constatée au cours de la période à laquelle
elle se rapporte.
Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont déterminés selon la méthode dite des « unités de crédit
projetées » en tenant compte d’hypothèses d’évolution des salaires, de rotation du personnel, d’âge de départ, de mortalité,
puis font l’objet d’une actualisation et sont minorés, le cas échéant, de la juste valeur des actifs des régimes, ainsi que
majorés/minorés des écarts actuariels et des coûts des services passés non reconnus.
Les écarts actuariels sont constitués des changements d’hypothèses actuarielles retenues d’une année sur l’autre dans la
valorisation des engagements et des fonds, ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces
hypothèses.
Le Groupe a choisi d’utiliser la méthode du corridor pour amortir les écarts actuariels dégagés postérieurement au 1er
janvier 2004. Les pertes et gains actuariels excédant de plus de 10% la valeur la plus élevée entre les engagements et la
valeur des fonds externes sont étalés sur la durée moyenne résiduelle de service pour les personnes en activité.
Enfin, un certain nombre d’avantages, tels que les primes pour médailles du travail ou jubilés, font l’objet de provisions
actuarielles. S’agissant d’avantages à long terme, les écarts actuariels sont constatés immédiatement en résultat.
Le Groupe a choisi de comptabiliser en résultat financier le coût des intérêts des avantages du personnel.
Paiements en actions
Au regard de la norme IFRS 2, les plans d’actions gratuites sont réglés en instruments de capitaux propres. L’avantage
octroyé, évalué à partir du cours de l’action Fromageries Bel à la date d’attribution et tenant compte de la non-perception de
dividendes pendant la période d’obtention des actions gratuites, constitue une charge de personnel avec contrepartie en
capitaux propres. Cette charge est étalée sur la période d’acquisition des droits.
160
Provisions
Une provision est constituée dès lors qu’il existe une obligation (légale ou implicite) à l’égard d’un tiers, dont la mesure peut
être estimée de façon fiable et qu’il est probable qu’elle se traduise par une sortie de ressources. Si le montant ou
l’échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s’agit d’un passif éventuel qui constitue un
engagement hors bilan.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et
d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.
Engagements de rachat d’actionnaires minoritaires
Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale des
engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des
engagements optionnels (options de vente).
En application d’IAS 32 – Instruments financiers – Informations à fournir et présentation, les engagements d’achats fermes
ou conditionnels d’intérêts minoritaires sont enregistrés en dette, pour un montant égal au prix de rachat des intérêts
minoritaires.
Le Groupe comptabilise en capitaux propres l’écart entre le prix de rachat des intérêts minoritaires et la quote-part de
situation nette acquise, sans procéder à la réévaluation des actifs et passifs acquis. Les variations ultérieures de valeur de la
dette sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres.
Impôts sur le résultat
La charge d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions
différées.
En France, Fromageries Bel SA est tête du groupe fiscal constitué par les sociétés SAFR, Fromageries Picon, Fromageries
Bel Production France, Fromagerie Boursin, Société des Produits Laitiers, SOFICO, SICOPA, SOPAIC et ATAD.
La Loi de finances pour 2010 votée en décembre 2009 introduit une Contribution Économique Territoriale (CET) en
remplacement de la Taxe Professionnelle. La qualification donnée à la CET par le groupe est celle d’une charge
opérationnelle plutôt que d’un impôt sur le résultat. En conséquence, la CET due à partir de 2010 est classée en résultat
opérationnel.
L’impôt exigible au titre de la période est classé au passif du bilan dans les dettes courantes dans la mesure où il n’a pas
encore été décaissé. Les sommes versées en excès par rapport aux sommes dues au titre des impôts sur les sociétés sont
classées à l’actif du bilan en créances courantes.
Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs
comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. Selon la méthode du report variable, ils sont calculés sur la
base du taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé et sont classés en actifs et
passifs non courants. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat
de l’exercice au cours duquel la modification est constatée.
Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles, de déficits fiscaux et de crédits d’impôts reportables sont
limités au montant estimé de l’impôt récupérable. Celui-ci est apprécié à la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions
de résultat des entités fiscales concernées. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont comptabilisés en charges et produits dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sont engendrés par
des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés sur les
capitaux propres.
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires provenant de la vente de produits, de marchandises et d’autres produits et prestations liés aux activités
courantes des sociétés intégrées du Groupe, est comptabilisé net des remises et avantages commerciaux consentis et des
taxes sur ventes, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le
service a été rendu.
161
Les autres charges et produits non courants comprennent principalement :
•
les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges, y compris les charges de restructuration supportées à
l’occasion de cessions ou arrêts d’activités, ainsi que les frais relatifs aux dispositions prises en faveur du personnel
visé par des mesures d’ajustements d’effectifs,
•
les résultats de réalisations d’actifs,
•
les dépréciations d’actifs.
Résultat net par action
Le résultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net de l'exercice (part du Groupe) par le nombre
moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, déduction faite du nombre moyen pondéré
d'actions de la société mère détenues par les sociétés du Groupe (actions d’autocontrôle).
Le résultat net dilué par action est calculé en prenant en compte les effets de tous les instruments en circulation
potentiellement dilutifs, déduction faite du nombre moyen pondéré d'actions d’autocontrôle. Le résultat net est corrigé afin de
tenir compte de l’effet net d’impôt de l’exercice des instruments dilutifs.
162
NOTE 2 - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE
Variation
en %
(en millions d’euros)
2012
2011
2 649
2 527
4,8 %
211
170
24,0 %
128
96
33,6 %
Dans un contexte de ralentissement économique en Europe, et malgré les troubles observés sur certains marchés du
Proche et Moyen Orient, le Groupe a enregistré une nouvelle croissance de ses volumes et de son chiffre d’affaires au cours
de l’exercice 2012.
Aucun effet de périmètre n’est intervenu sur la période. Hors effets de change, la croissance organique du chiffre d’affaires
est de 3,4 %, portée par le dynamisme des ventes à l’international, et en particulier en Grande Afrique. Cette expansion
régulière traduit la pertinence des politiques commerciales, la force des réseaux de distribution, le talent des équipes pour
améliorer le mix marques et proposer des produits innovants autour des marques emblématiques du Groupe.
Le résultat opérationnel, à 211 millions d’euros, s’inscrit en hausse de 24%, avec un niveau de marge restauré. Il intègre des
charges non courantes pour 26,6 millions d’euros, contre 14,3 millions d’euros en 2011.
Par zone géographique, les résultats s’analysent comme suit :
Chiffre
Résultat
d'Affaires
Opérationnel
Chiffre
Résultat
d'Affaires
Opérationnel
Variations
Chiffre
Résultat
d'Affaires
Opérationnel
Europe de l'Ouest
Europe de l'Est
Grande Afrique
1 500
112
418
286
333
136
0
44
0
31
1 494
103
381
286
263
121
-13
42
8
13
0,4%
8,4%
9,9%
0,0%
26,3%
13,1%
103,3%
3,5%
-99,5%
137,6%
Total Groupe
2 649
211
2 527
170
4,8%
24,0%
L’amélioration de la rentabilité a été permise grâce notamment au fort développement de l’activité de la zone Grande Afrique
et aux premiers fruits tirés de la réorganisation en Europe de l’Est. La bonne tenue des marges en Europe de l’Ouest et dans
la zone Amériques, Asie-Pacifique, a été réalisée grâce à une amélioration du mix produits, à une gestion plus efficace des
dépenses de publicité et promotion et aux gains de productivité industrielle réalisés.
La zone Proche et Moyen Orient a souffert des dépréciations d’actifs imposées par la faible visibilité rencontrée sur certains
marchés de la zone.
Le résultat financier s’améliore à – 18 millions d’euros contre – 26 millions d’euros en 2011, sous l’effet de la réduction de
l’endettement moyen d’une part, et de moindres effets négatifs de change d’autre part.
Après une charge d’impôts de 63 millions d’euros, contre 47 millions d’euros en 2011, le résultat net part du Groupe s’élève
à 128 millions d’euros, contre 96 millions d’euros en 2011.
La structure financière du Groupe s’est encore renforcée sur l’exercice : les capitaux propres totaux s’établissent à 1
150 millions d’euros au 31 décembre 2012 contre 1 044 millions au 31 décembre 2011, et la dette financière nette a été
ramenée à 64 millions d’euros en fin de période, soit un désendettement net de 130 millions d’euros.
Fort de sa situation financière, le Groupe a élargi ses sources de financement au cours de l’exercice 2012, avec l’émission
de billets de trésorerie et d’un emprunt obligataire coté sur Euronext (Visa AMF 12-613 du 18 décembre 2012).
163
NOTE 3 - COMPTE DE RESULTAT
3.1
À taux de change comparable, le chiffre d’affaires du Groupe a augmenté de 3,4% entre l’année 2011 et l’année 2012.
Il n’y a pas d’effet périmètre au cours de l’exercice.
Variation
Chiffre d'affaires publié
2012
2 648 706
Effets de change
%
2 527 100
4,8%
-36 460
Chiffre d'affaires comparable
3.2
2011
-1,4%
2 612 246
2 527 100
3,4%
Charges opérationnelles par nature
Charges de personnel
2012
2011
442 965
Dotations aux amortissements
407 941
76 424
74 841
Autres charges opérationnelles
1 891 351
1 859 624
Total des charges opérationnelles
2 410 740
2 342 406
Les autres charges opérationnelles comprennent les matières premières et consommables de fabrication relatives aux
produits vendus, ainsi que les autres coûts relatifs aux biens et services vendus.
3.3
Résultats des cessions d'actif immobilisé
2012
2011
-1 279
-1 712
-19 702
-8 063
Coûts de restructuration (dotations nettes aux provisions incluses)
-3 517
-4 985
-2 081
485
-26 579
-14 275
Dotations nettes aux provisions (hors coûts de restructuration)
Total des autres charges et produits non courants
Sur l’exercice 2011, les tests de perte de valeur ont conduit le Groupe à doter une provision pour dépréciation d’actifs de 3
millions d’euros sur l’entité iranienne, de 1,1 million d’euros sur l’entité turque et de 4,6 millions d’euros sur les entités
ukrainiennes.
Au cours de l’exercice 2012, les conditions d’exercice de l’activité opérationnelle se sont à nouveau dégradées en Iran, ce
qui a conduit le Groupe à compléter ses provisions pour 7,5 millions d’euros. Par ailleurs, en Syrie, le Groupe a suspendu
son activité industrielle mi-juillet pour des raisons sécuritaires, et a enregistré des charges non courantes (dotations nettes
aux provisions incluses) pour 13,9 millions d’euros. La contrepartie au bilan consolidé de ces provisions est inscrite en
immobilisations incorporelles et corporelles, en actifs circulants et en provisions pour risques et charges court terme (voir
notes 4.1, 4.2, 4.3, 4.7 et 4.13).
Les coûts de restructuration représentent essentiellement des coûts de départs non remplacés et des loyers de locaux
inoccupés, principalement en France et aux Etats-Unis.
164
3.4
Charges et produits financiers
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
2012
2011
2 266
2 796
-17 413
-21 294
-15 147
-18 732
Impact net des désactualisations
-2 578
-2 816
Résultat de change financier
-2 088
-6 219
1 387
1 380
Autres produits et charges financiers
-3 279
-7 655
Total des charges financières nettes
-18 426
-26 387
Charges d'intérêts
Autres
-234
Coût de l'endettem ent financier net
Autres
La diminution des charges d'intérêts en 2012 est due essentiellement à la baisse de l’endettement du Groupe.
Le résultat de change intègre la part inefficace et les primes non échues des couvertures de change et de taux, ainsi que les
effets de la dépréciation de la livre syrienne et iranienne sur les prêts consentis par le Groupe à ses filiales.
Le poste « Impact net des actualisations de provisions » correspond principalement à l’actualisation des provisions nettes
des rendements d’actifs sous-jacents liées aux Avantages du Personnel.
Le poste « Autres » dans les Autres produits et charges financiers correspond principalement aux dividendes reçus.
3.5
Charge d’impôt
Impôt courant (y compris retenues à la source)
Impôt différé
Total de la charge d'im pôt
2012
2011
-62 853
-38 862
-29
-8 253
-62 882
-47 115
En 2012, le taux d’impôt applicable en France est le taux de base de 33,33% augmenté de la contribution sociale de 3,3%,
et d’une majoration de 5% pour les sociétés françaises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros soit 36,10%.
En 2011, la majoration de 5% ayant été annoncée comme exceptionnelle, la preuve d’impôt du Groupe a été bâtie au taux
normal de 34,4%, l’effet de la majoration exceptionnelle de 5% de l’impôt sur les sociétés en France étant inclus dans le
poste « effet de changement de taux ».
En 2012, la majoration de 5% ayant été maintenue pour 5 ans, la preuve d’impôt du Groupe a été bâtie au taux de 36,10%
Pour 2012, le taux effectif d'imposition du Groupe ressort à 32,6% pour un taux normal d'imposition en France de 36,1%.
165
L'écart entre ce taux normal d’imposition et le taux effectif s'analyse comme suit :
(en %)
2012
2011
Taux norm al d'im position (y com pris contributions additionnelles)
36.1%
34.4%
- effet du différentiel de taux des filiales étrangères
-7.7%
-5.3%
- effet des changements de taux
-0.1%
1.6%
- avoirs fiscaux, crédits d'impôt
-2.1%
-2.8%
- activation de reports déficitaires antérieurs
-0.4%
-0.9%
- impôts forfaitaires, retenues à la source
2.9%
4.3%
- déficits non activés
2.8%
2.1%
- différences permanentes
1.0%
-0.4%
- autres éléments
0.1%
-0.4%
32.6%
32.7%
Taux effectif d'im position
La variation du poste « effet du différentiel de taux des filiales étrangères » s’explique principalement par de meilleurs
résultats dans les pays aux taux d’imposition inférieurs à celui de la France (Maroc, Égypte, Algérie et Pays-Bas).
3.6
Résultat par action
Le résultat par action a été calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions
(6 872 335 au 31 décembre 2012), minoré du nombre moyen pondéré d’actions détenues en autocontrôle (37 016 au
31 décembre 2012).
Le résultat dilué par action a été calculé selon le même principe, en majorant le nombre d’actions ci-dessus par le nombre
moyen pondéré d’actions gratuites attribuées conditionnellement, soit 21 760 actions.
166
NOTE 4 - BILAN
4.1
Écarts d’acquisition
La variation du poste écarts d’acquisition au cours de l’exercice 2012 s’analyse comme suit :
Ecarts d'acquisition
Valeur brute Valeur Brute
DépréciationsDépréciations
cumulées
cumulées
Valeur nette
442 622
-53 435
389 187
Variations de l'année
Ecarts de conversion
Dépréciations
Valeur nette au 31 décem bre 2011
1 710
-3 000
387 897
cumulées
cumulées
Valeur nette
443 326
-55 429
387 897
Dépréciations
-1 660
-741
385 496
cumulées
cumulées
Valeur nette
440 122
-54 626
385 496
Au 31 décembre 2010, la dégradation de l’environnement économique en Ukraine a entraîné une dépréciation
supplémentaire de 9 millions d’euros sur les immobilisations corporelles, les écarts d’acquisition et les actifs incorporels
ayant été totalement dépréciés à fin 2009. L’intégralité des écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de la Turquie
étaient dépréciés au 31 décembre 2010.
Au 31 décembre 2011, la dégradation de l’environnement économique en Iran a entraîné la hausse de 1% du taux
d’actualisation et la dépréciation de l’écart d’acquisition de Bel Sahar pour 3 millions d’euros. Par ailleurs, les tests de
dépréciation ont conduit à déprécier les immobilisations corporelles en Ukraine et en Turquie pour un total de 5,7 millions
d’euros.
En 2012, les difficultés à exercer l’activité opérationnelle en Iran ont entraîné la dépréciation de la totalité de l’écart
d’acquisition pour 0,7 million d’euros, la dépréciation de la totalité des immobilisations incorporelles (1,6 million d’euros) ainsi
que la dépréciation des immobilisations corporelles restantes (1,8 million d’euros) (voir notes 3.3, 4.2 et 4.3).
Les tests de dépréciation n’ont pas conduit à déprécier d’autres immobilisations incorporelles, la valeur recouvrable des
autres UGT excédant leur valeur comptable.
Les tests de dépréciation réalisés sur les UGT dans le cadre de la détermination de la valeur d’utilité sont appliqués sur la
base des hypothèses et paramètres suivants :
•
Horizon explicite des prévisions de 5 ans ;
•
Coût Moyen Pondéré du Capital : afin de prendre en compte les notions de risque et de temps selon le profil de l’UGT
et le risque pays, nous avons mis à jour le taux d’actualisation à retenir par pays en fonction du taux de risque pays
établi par la Coface ;
167
Les taux de croissance à perpétuité et le coût moyen pondéré du capital sont présentés par zone ci-après :
UGTs par zones
Europe de l'ouest
Europe de l'est
Grande Afrique
2012
2011
valeur des écarts
d'acquisition (milliers
d'euros)
2012
2011
Taux de croissance à
long terme
2012
2011
Taux d'actualisation
300 398
300 398
1-2%
1-2%
8-9%
8%
2 178
2 178
0.9% -2%
0.9% -2%
9-14%
9-14%
82 857
84 183
2%
2%
8%
8%
0
1 075
2%
2%
11-15%
11-15%
63
63
2%
2%
ns
ns
385 496
387 897
Nous avons analysé la sensibilité de la valeur obtenue en fonction de trois paramètres essentiels de l’approche de
valorisation :
• le taux de croissance à long terme,
• le taux d’actualisation des flux de liquidité,
• le taux de marge opérationnelle.
Les UGT considérées comme sensibles à un changement de ces trois paramètres sont celles dont la hausse supérieure à
un point du taux d’actualisation ou la baisse supérieure à 0,5 point du taux de croissance, ou la baisse supérieure à 1 point
du taux de marge opérationnelle, entraînerait une dépréciation. Aucune variation du taux d’actualisation, du taux de
croissance à long terme ou du taux de marge opérationnelle ne se traduirait par une dépréciation complémentaire d’UGT.
168
4.2
Les autres immobilisations incorporelles ont évolué au cours de l’année 2012 comme suit :
Concessions
et brevets
Logiciels
Marques
Autres
Total
Au 31 décem bre 2010
Valeur brute
Dépréciations cumulées
Valeur nette
24 385
118 944
241 405
1 185
385 919
-11 259
-50 250
-17 761
-1 026
-80 296
13 126
68 694
223 644
159
305 623
8
13 246
Acquisitions
13 238
Cessions et mises au rebut
1
13
-842
14
Evolution du périmètre
Dépréciations et amortissements
Reclassements
3
-140
-856
-13 893
8
-8
12 281
67 892
222 815
-979
-59
-14 808
108
303 096
Valeur brute
24 389
131 680
239 581
1 224
396 874
-12 108
-63 788
-16 766
-1 116
-93 778
12 281
67 892
222 815
108
303 096
Acquisitions
57
10 785
-1
-14
-101
-793
-7
-901
-621
-14 793
-1 580
-77
-17 071
36
-56
-4
-24
11 752
63 713
220 442
45
295 952
24 479
141 319
238 332
1 123
405 253
-12 727
-77 606
-17 890
-1 078
-109 301
11 752
63 713
220 442
45
295 952
Valeur nette
10 842
25
10
Dépréciations et amortissements
Reclassements
Valeur brute
Valeur nette
Comme en 2011, les acquisitions de l’exercice 2012 correspondent principalement à des projets informatiques du Groupe et
à la rénovation d’outils existants.
La valeur d’utilité des marques pour les UGT concernées fait partie des éléments testés selon la méthode décrite note 4.1.
Au cours de l’exercice 2012, une dotation aux provisions complémentaire de 1,6 million d’euros a été enregistrée sur la
marque en Iran (voir notes 3.3, 4.1 et 4.3).
169
4.3
Les immobilisations corporelles ont évolué au cours de l’année 2012 comme suit :
Terrains
Constructions
Installations,
m atériels et
outillage
Autres
im m ob.
corporelles
Im m ob.
en cours
Total
Valeur brute
21 556
287 098
801 119
69 292
27 990
1 207 055
Amortissements et prov.cumulés
-2 146
-138 118
-478 993
-47 459
-351
-667 067
19 410
148 980
322 126
21 833
27 639
539 988
173
4 847
17 425
3 723
36 040
62 208
-9
-139
-281
-155
-2
-586
47
2941
2988
-129
-1 515
-4 200
-499
-678
-7 021
Amortissements et provisions
-171
-11 502
-48 253
-6 338
-621
-66 885
37
7 170
27 080
1 335
-36 446
-824
19 311
147 841
313 897
19 946
28 873
529 868
Valeur nette
Acquisitions
Reclassements
Valeur brute
21 626
298 932
832 115
70 804
29 669
1 253 146
-2 315
-151 091
-518 218
-50 858
-796
-723 278
19 311
147 841
313 897
19 946
28 873
529 868
Acquisitions
419
2 298
11 862
2 027
56 625
73 231
-16
-278
-581
-152
Valeur nette
-1 027
-199
-1 233
-2 990
-542
-817
-5 781
Amortissements et provisions
-516
-14 248
-49 930
-6 809
-510
-72 013
154
5 829
29 789
2 272
-38 566
-522
19 153
140 209
302 047
16 742
45 605
523 756
21 931
302 825
860 456
70 925
46 721
1 302 858
-2 778
-162 616
-558 409
-54 183
-1 116
-779 102
19 153
140 209
302 047
16 742
45 605
523 756
Reclassements
Valeur brute
Valeur nette
Les principales acquisitions de l’exercice concernent l’augmentation des capacités de production et l’amélioration de la
productivité, sur l’ensemble des usines du Groupe et notamment en France et aux Etats-Unis.
Les dotations aux provisions de l'exercice incluent notamment un montant de 1,8 million d’euros en Iran et 7,9 millions
d’euros en Syrie (voir notes 3.3 et 4.1).
170
4.4
Ventilation des actifs financiers
Catégories d'actifs financiers (IAS 39)
Actifs
détenus à
des fins de
transactions
Classes d'actifs financiers (IFRS7)
Evalués à la
juste valeur
Autres actifs financiers non courants
Prêts et avances non courants
Clients et autres créances non courants
Stocks et en-cours
Clients et autres créances courants
Autres actifs financiers courants
Prêts et avances courants
Total des actifs financiers
Actifs disponibles à la
vente selon IAS 39
Evalués à la
juste valeur
72 510
Evalués au
coût amorti
493
1 564
Prêts et créances
Evalués à la
juste valeur
Hors cham p
IAS 39
Evalués au
Hors champ
coût amorti
IFRS 7
430
9 661
135
11 071
236 800
7 390
387 683
387 683
79 900
769
2 057
769
447 796
49
511
9 944
54 612
523 138
247 871
31-déc-12
73 433
1 564
9 661
135
11 071
236 800
447 796
8 208
511
9 944
442 295
1 241 418
Catégories d'actifs financiers (IAS 39)
Actifs
détenus à
des fins de
transactions
Classes d'actifs financiers (IFRS7)
Evalués à la
juste valeur
Autres actifs financiers non courants
Prêts et avances non courants
Clients et autres créances non courants
Stocks et en-cours
Clients et autres créances courants
Autres actifs financiers courants
Prêts et avances courants
Total des actifs financiers
Actifs disponibles à la
vente selon IAS 39
Evalués à la
juste valeur
52 580
Evalués au
coût amorti
491
1 279
Prêts et créances
Evalués à la
juste valeur
Hors cham p
IAS 39
Evalués au
Hors champ
coût amorti
IFRS 7
79
9 224
74
11 215
243 525
530
86 773
86 773
53 110
114
1 770
114
436 402
450
351
18 079
54 635
519 294
254 740
31-déc-11
53 150
1 279
9 224
74
11 215
243 525
436 402
1 094
351
18 079
141 408
915 801
171
4.5
Autres actifs non courants (hors impôts différés)
Valeur brute
Valeur nette
Acquisitions
Cessions / remboursements
Reprise de provision pour dépréciation
Désactualisations
Juste valeur
Reclassements
Valeur nette au 31 décembre 2012
Valeur brute
Valeur nette
Actifs financiers
disponibles à la
vente
Autres actifs
financiers
53 204
-54
53 150
4 272
-2 993
1 279
352
285
-125
Clients et autres
créances non
courantes
Prêts et
avances
9 224
9 224
1 650
-1 576
74
2 960
-2 138
-51
63
-3
125
189
19 931
73 433
1 564
73 487
-54
73 433
4 432
-2 868
1 564
-523
9 661
1
135
9 661
135
9 661
135
Les 196 350 titres Unibel détenus par la société SOFICO et acquis au prix moyen de 14,25 euros par titre, sont valorisés au
prix de 367,66 euros par action, soit le prix moyen coté au second semestre 2012. Au 31 décembre 2011, ces titres étaient
valorisés à 266,20 euros par action, soit un montant total de 52,3 millions d’euros. L’impact de cette revalorisation est de
19,9 millions d’euros. Cet impact, net de l’impôt différé de 6,8 million d’euros, a été comptabilisé dans les capitaux propres
pour un montant net de 13,1 millions d’euros.
Les acquisitions d’autres actifs financiers correspondent à l’augmentation du capital de Bel Argentina et Bel Brasil au cours
de l’exercice 2012.
4.6
Actifs destinés à être cédés
Au 31 décembre 2012, il n’existe pas d’actifs destinés à être cédés.
172
4.7
Stocks et en-cours
Matières
En-cours de
prem ières et
production,
autres
biens et
approvisionservices
nem ents
Produits
interm édiaires,
finis et
m archandises
Total
Valeur brute
Provisions cumulées
Valeur nette
101 566
35 272
108 494
245 332
-429
-1 807
35 272
108 065
243 525
-1 650
-1 661
1 984
-678
-4 844
-760
-3 857
3
3
-1 378
100 188
Mouvements de BFR
-11
-11
5 295
Dotations aux provisions nettes
-4 166
-3 021
-76
Reclassements
98 285
33 546
104 969
236 800
103 304
33 546
105 994
242 844
Valeur brute
Provisions cumulées
Valeur nette
-5 019
98 285
33 546
-1 025
-6 044
104 969
236 800
Les dotations aux provisions nettes sur stocks comprennent notamment la dépréciation des stocks en Syrie et en Iran pour
2,9 millions d’euros.
4.8
Clients et autres créances
Autres
créances
courantes
Clients
Total
Valeur brute
Valeur nette
368 146
76 222
444 368
-7 608
-358
-7 966
360 538
75 864
436 402
Mouvements de BFR
Dotations aux provisions nettes
Reclassements
-1
-8
-9
12 582
2 559
15 141
-226
223
-3
-2 641
-1 642
-4 283
0
548
548
370 252
77 544
447 796
377 919
77 682
455 601
-7 667
-138
-7 805
370 252
77 544
447 796
Valeur brute
Valeur nette
Les créances clients nettes non échues représentent 92,3 % du total, celles échues à moins de 60 jours 7,3 %, et celles
échues à plus de 60 jours 0,4 %. Les créances échues depuis plus de 120 jours et non couvertes par une assurance-crédit
sont intégralement provisionnées.
173
4.9
Impôts différés
Im pôts
différés actif
Im pôts
différés passif
Im pact
capitaux
propres
Im pact
résultat
11 215
156 645
-134
-1 063
19 153
-2 256
-18 284
0
-1 003
1 191
722
0
217
-217
-17 345
-29
IAS 32 - 39
Différences temporaires hors IAS 32 - 39
Reclassement actif / passif
-94
-816
1 148
1 148
-143
17 229
11 071
173 874
Impôts différés sur actions gratuites
Total des variations
Origine des impôts différés actifs et passifs
31 décem bre
2012
31 décem bre
2011
Fonds de commerce
17 564
14 223
Immobilisations
77 608
78 282
Marques et concessions
67 299
68 426
912
-11 962
Evaluation des titres Unibel
23 892
17 033
Pensions et autres avantages assimilés
-9 189
-8 530
Reports déficitaires
-8 445
-9 279
Autres
-6 839
-2 763
162 802
145 430
Instruments financiers dérivés
Passifs nets d'im pôts différés
Le poste « Autres » est essentiellement lié à des éléments temporaires non déductibles du résultat fiscal.
Déficits fiscaux reportables
Le Groupe dispose de déficits fiscaux reportables qui représentent une économie potentielle d’impôts.
Un impôt différé actif est constaté pour les déficits fiscaux reportables dont la récupération est plus probable qu’improbable :
- soit parce qu’ils pourront être imputés sur des passifs d’impôts comptabilisés qui arrivent à échéance au cours de la
période durant laquelle ils sont imputables,
- soit parce que des bénéfices imposables sont attendus pendant leur période de récupération.
Conformément au principe de comptabilisation décrit précédemment, le montant des impôts différés actifs relatifs aux déficits
fiscaux reportables de la filiale Grupo Fromageries Bel España s’élève à 7,9 millions d’euros au 31 décembre 2012, après
utilisation de 0,6 million d’euros sur l’exercice et après activation de 0,6 million d’euros supplémentaires en 2012.
174
Les actifs d’impôts non comptabilisés en raison des incertitudes qui pèsent sur la probabilité de récupération des déficits
fiscaux reportables correspondants s’élèvent à :
31 décem bre
2012
31 décem bre
2011
Echéancier des utilisations
< 1 an
95
> 1 an < 5 ans
1 158
1 423
> 5 ans
4 621
5 588
Sans limitation
2 487
1 694
Total
8 361
8 705
Au 31 décembre 2012, les actifs d’impôts non comptabilisés concernent à hauteur de 4,6 millions d’euros la filiale Grupo
Fromageries Bel España et sont essentiellement liés à la cession de l’activité Manchego en 2003.
4.10
Actifs et passifs d’impôts exigibles
Actifs d'im pôts
courants
Passifs d'im pôts
exigibles
18 079
13 881
Mouvements de BFR
-7 938
15 782
-197
-733
9 944
28 929
Les variations de BFR correspondent à l’impôt société non payé ou aux créances d’impôt non perçues.
4.11
Informations sur le capital
En 2012, les capitaux propres du Groupe ont évolué principalement en fonction du résultat de l’exercice et du dividende
payé en mai au titre de l’exercice précédent. Le Groupe peut être amené, en fonction de sa situation économique et de
l’évolution de ses besoins, à ajuster son capital, par exemple au travers d’émissions d’actions nouvelles ou de rachats et
annulations d’actions existantes.
Le Groupe n’est soumis à aucune exigence sur ses capitaux propres imposée par des tiers.
Actions propres
Au 18/09/2012, le Groupe a acquis 38 403 actions propres pour une valeur de 7,1 millions d’euros.
Actions gratuites
Le plan d’attribution d’actions gratuites 2009/2012 s’est achevé en août 2012 avec l’attribution de 8 074 actions aux
bénéficiaires. Les plans 2010/2013 et 2011/2013 sont en cours, et un nouveau plan d’actions gratuites 2012/2014 a été
autorisé par le conseil d’administration du 10/05/2012.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, la charge de personnel correspondant au plan d’attribution d’actions
gratuites est étalée sur la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires, avec contrepartie en capitaux propres.
175
Le récapitulatif des plans d’actions gratuites est résumé dans le tableau ci-après :
Plan 2012 Plan 2011 Plan 2010 Plan 2009
nombre d'actions attribuées à l'origine
7 234
7 243
12 010
11 515
nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2012
6 927
5 384
8 683
8 074
170
147
105
98
juste valeur de l'action (en €)
TOTAL
critères d'attribution : pourcentage provisionné
100%
75%
75%
75%
période d'acquisition
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
période de conservation
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
310
357
211
98
548
150
1137
montant en charges en 2010
239
4.12
348
371
268
667
Ventilation des passifs financiers
Les passifs financiers entrant dans le champ d’IFRS 7 sont tous enregistrés au coût amorti, à l’exception des instruments
financiers passifs, valorisés à la juste valeur et sont détaillés en note 4.18.
4.13
Provisions
Restructurations
Litiges
Autres
charges
Autres
risques
Total
Part long terme
Part court terme
Valeur nette
873
8 340
9 463
10 982
250
38
372
3 521
14 913
11 232
38
1 245
11 861
24 376
964
2 633
752
3 727
8 076
Reprises pour utilisation
Dotations
-322
-39
-647
-146
-1 154
Reprises sans objet
-232
-100
-1 878
-2 210
Désactualisations
Reclassements
87
58
145
41
-31
12
-595
-573
11 770
2 601
1 262
13 027
28 660
Part long terme
Part court terme
Valeur nette
358
7 130
7 667
11 591
179
2 601
904
5 897
20 993
11 770
2 601
1 262
13 027
28 660
Les principales dotations de l’exercice concernent des provisions pour coûts de restructuration en France et aux Etats-Unis
ainsi que des provisions pour risques et charges en Syrie et en Iran.
4.14
Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée de la norme révisée IAS 19 (voir note 1.1)
Le Groupe est principalement concerné par les catégories d’avantages suivantes :
• plans de retraite complémentaire ;
• indemnités de fin de carrière ou de fin de contrat ;
• plans de retraite progressive.
176
Synthèse des différents types d’engagements envers le personnel (régimes à prestations définies)
Dotations / reprises
Plans de retraite
complémentaire
14 945
-3
827
15 769
Indemnités de fin de
contrat / carrière
23 724
11
1 399
25 134
Médailles /
Jubilés
4 684
24
596
5 304
Retraite
progressive
Autres
20
0
-7
13
Total
246
-8
58
296
43 619
24
2 872
46 516
Les avantages du personnel concernent principalement l’Europe, la France et l’Allemagne représentant à eux seuls 39,2
millions d’euros d’avantages, soit 84,2 % sur un total de 46,5 millions d’euros.
Les montants soulignés figurant dans les tableaux présentés ci-après font l’objet d’une analyse détaillée.
31 décem bre 2012
France
Allemagne
Pays Bas
Italie
Maroc
Etats-Unis
Portugal
Turquie
Pologne
Ukraine
Slovaquie
Belgique
Autres
Total
Plans de retraite
complémentaire
contrat / carrière
22 371
13 032
2 288
8
268
Médailles /
Jubilés
3 575
195
723
947
859
248
Autres
Total
13
106
257
166
163
133
415
147
173
15 769
Retraite
progressive
188
8
90
143
25 134
5 304
13
296
25 946
13 240
3 011
947
1 128
388
268
257
581
320
188
151
90
46 516
31 décem bre 2011
France
Allemagne
Pays Bas
Italie
Maroc
Etats-Unis
Portugal
Turquie
Pologne
Ukraine
Slovaquie
Tchéquie
Belgique
Autres
Total
Plans de retraite
complémentaire
contrat / carrière
21 023
Médailles /
Jubilés
Retraite
progressive
Total
0
166
7
13
74
134
0
0
23
24 263
13 158
1 999
954
973
498
308
199
476
374
166
7
147
97
14 945
23 724
4 684
20
246
43 619
12 984
1 410
8
308
954
783
356
199
149
235
3 240
154
589
Autres
20
101
89
134
327
139
Conformément aux lois et pratiques des divers pays dans lesquels il est implanté, le Groupe participe à des régimes de
retraites, de préretraites et d’indemnités de départ.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, la charge est comptabilisée sur l’exercice au titre duquel
les cotisations sont dues et, le Groupe n’étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucune provision complémentaire
pour retraite n’est nécessaire.
Pour les régimes à prestations définies relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi, une évaluation actuarielle des
engagements pris dans le cadre des conventions et accords en vigueur dans chaque société est effectuée selon la méthode
des « unités de crédit projetées » et, s’ils ne sont pas intégralement financés, la provision nécessaire est constituée ou
ajustée sur cette base.
177
France
Les sociétés françaises sont concernées par deux types de plans à prestations définies.
D’une part, des plans d’indemnités de fin de carrière tels que prévus par la convention collective de l’Industrie Laitière, dont
la majoration unique et uniforme de 40 % a été portée à 45 % par les accords conclus en 2004 dans le cadre des
négociations annuelles obligatoires. Cette allocation de fin de carrière a fait l’objet d’une évaluation actuarielle selon la
méthode des « unités de crédit projetées » sur la base des hypothèses suivantes :
• départ volontaire, entraînant le paiement des charges patronales, à :
− 64 ans pour les cadres ;
− 62 ans pour les techniciens et agents de maîtrise ;
− 62 ans pour les autres catégories de personnels.
• prise en compte de l’ancienneté, de l’espérance de vie et du taux de rotation du personnel ;
• taux d’actualisation retenus en 2012 et 2011 tels que repris dans le tableau de synthèse par pays.
D’autre part, des régimes de type médailles du travail sont ouverts à tous les salariés et attribuent des primes en fonction de
l’ancienneté société.
Allemagne
En complément des régimes de base et complémentaire de retraite à cotisations définies, la société Bel Deutschland GmbH
offre à ses salariés des plans à prestations définies. Le premier est un plan de pension qui prévoit le versement d’une rente
viagère (avec réversion au conjoint survivant à hauteur de 60% et couverture invalidité) correspondant à un pourcentage du
dernier salaire d’activité (calculé en fonction de l’ancienneté société plafonnée à 35 ans). Ce plan est fermé aux nouveaux
entrants depuis mars 2003. Le deuxième plan, de type médailles du travail, est ouvert à tous les salariés et attribue une
prime en fonction de l’ancienneté société. Enfin, il existe un régime fermé de pré retraite progressive, appelé ATZ, régi par
des textes spécifiques et dont bénéficie encore un salarié au 31 décembre 2012.
Pays-Bas
En complément du régime de base (branche « Produits laitiers ») multi-employeurs à cotisations définies, Bel Leerdammer
BV possède trois régimes à prestations définies.
D’une part, il existe deux régimes complémentaires de retraite à prestations définies prévoyant le versement d’une rente
viagère à compter de 62 ans pour la pré retraite et de 65 ans pour la retraite. Elle est calculée à raison d’un pourcentage des
salaires de la période de travail et inclut une réversion au conjoint survivant ou orphelin ainsi qu’une couverture invalidité.
D’autre part, il existe un régime de type médailles du travail ouvert à tous les salariés, attribuant une prime en fonction de
l’ancienneté société.
La juste valeur des actifs de couverture des Pays-Bas s’élève à 42,7 millions d’euros à fin 2012, contre 37,6 millions d’euros
à fin 2011.
Portugal
Un complément de retraite est versé aux seuls salariés embauchés avant l’année 1979 et comptant une ancienneté
minimum de 10 ans au moment du départ.
Italie
Les avantages du personnel correspondent à une indemnité de cessation de services versée lors de la rupture du contrat de
travail, quelles que soient les conditions de cette rupture. Le changement de législation entré en vigueur au 1er juillet 2007 a
modifié le régime du TFR. Pour les entreprises de moins de 50 salariés au moment de la réforme, ce qui est le cas de Bel
Italia SpA, les salariés ont le choix entre le maintien de l’ancien régime ou le transfert des droits TFR acquis dans un régime
à cotisations définies.
Etats-Unis
Bel Brands USA cotise à un fonds multi-employeur assurant à ses salariés un régime à prestations définies. Bel Brands USA
n’a pas accès aux informations lui permettant d’estimer de façon fiable sa part dans la position financière du fonds, aussi la
société comptabilise ses engagements comme s’il s’agissait de régime à cotisations définies, selon les règles de la norme
IAS 19. Bel Brands USA court le risque de devoir couvrir sa part d’obligations en cas de sous-financement du fonds. Le
montant de ce risque n’est pas connu à ce jour.
178
Synthèse des principales hypothèses actuarielles
Année 2012
Taux de progression des salaires
Taux de rendement attendu des actifs
Année 2011
Taux de progression des salaires
Taux de rendement attendu des actifs
France
Allem agne
Pays-Bas
Italie
Portugal
3.25
2.49
3.25
3.00
3.25
3.00
3.25
3.25
2.70
3.25
2.50
France
Allem agne
Pays-Bas
Italie
Portugal
4.50
2.3
4.50
3.00
4.50
3.00
4.85
4.50
2.70
4.50
2.50
Le taux d’actualisation retenu en 2012 est basé sur une courbe analytique de taux d’obligations privées d’entreprises de
1ère catégorie, en relation avec la duration des régimes d’avantages au personnel.
Engagements envers le personnel pour l'année 2012
Seuls les engagements les plus significatifs sont détaillés ci-après (voir description des régimes).
Analyse du m ontant net com ptabilisé
Plans de retraite com plém entaire / Indem nités fin de carrière
Dette actuarielle
France
Allem agne
-29 449
-17 534
Juste valeur des actifs des régimes
Pays-Bas
-63 051
Portugal
Italie
Total
-337
-1 118
-111 489
42 735
42 735
Dette actuarielle nette des actifs des régimes
-29 449
-17 534
-20 316
-337
-1 118
-68 754
Coût des services passés non comptabilisés
Ecarts actuariels non comptabilisés
205
6 873
4 502
18 028
69
171
205
29 643
-22 371
-13 032
-2 288
-268
-947
-38 906
Montant net com ptabilisé au bilan pour les régim es à
prestations définies
Analyse de la charge annuelle
France
Allem agne
Pays-Bas
Portugal
Italie
Total
Coûts des services rendus nets de cotisations des employés
-1 291
-115
-2 304
-2
-76
-3 788
Coût financier
-1 160
-650
-2 174
-16
-47
-4 047
-74
-21
Rendement attendu des actif s des régimes
Amortissement des écarts actuariels
1 569
1 569
-321
-416
Gains et pertes liés à des réductions et des liquidations
Amortissement du coût des services passés
Coûts des régim es à prestations définies
0
-34
-34
-2 559
-786
-3 230
-18
-123
-6 716
Provisions au bilan
Charge de retraite
France
Allem agne
Portugal
Italie
Total
-21 023
-12 984
-1 410
-308
-954
-36 679
-2 559
-786
-3 230
-18
-123
-6 716
58
130
2 352
2 137
-268
-947
-38 906
Cotisations de l’employeur
Prestations versées directement par l’employeur
Pays-Bas
2 352
1 211
738
-22 371
-13 032
-2 288
179
Engagements envers le personnel pour l'année 2011
Seuls les engagements les plus significatifs sont détaillés ci-après (voir description des régimes).
Analyse du m ontant net com ptabilisé
France
Dette actuarielle
Juste valeur des actifs des régimes
Dette actuarielle nette des actifs des régimes
Coût des services passés non comptabilisés
Ecarts actuariels non comptabilisés
Montant net com ptabilisé au bilan pour les régim es à
prestations définies
Allem agne
Pays-Bas
Portugal
Italie
Total
-24 601
-14 708
-48 231
37 585
-10 646
-347
-1 029
-24 601
239
3 339
-14 708
1 724
9 236
39
75
-88 916
37 585
-51 331
239
14 413
-347
-1 029
-21 023
-12 984
-1 410
-308
-954
-36 679
Analyse de la charge annuelle
Coûts des services rendus nets de cotisations des employés
Coût financier
Rendement attendu des actifs des régimes
Amortissement des écarts actuariels
Gains et pertes liés à des réductions et des liquidations
Amortissement du coût des services passés
Coûts des régim es à prestations définies
France
Allem agne
Pays-Bas
Portugal
Italie
Total
-1 242
-1 115
-120
-649
-3
-17
-23
-1 422
-1 926
1 298
-343
-119
-792
-2 393
-23
-89
-51
-2 876
-3 758
1 298
-488
0
-34
-140
-5 858
-3
-34
-2 510
Provisions au bilan
Charge de retraite
Cotisations de l’employeur
Prestations versées directement par l’employeur
4.15
France
Allem agne
Pays-Bas
Portugal
Italie
Total
-19 312
-12 916
-1 097
-345
-836
-34 506
-2 510
-792
-2 393
-23
-140
-5 858
2 080
2 080
799
724
60
22
1 605
-21 023
-12 984
-1 410
-308
-954
-36 679
Autres passifs non courants
Subventions
d'investissem ents
16 924
Dettes au
personnel
Autres
Total
14 296
1 184
32 404
6 500
1 159
7 659
Mouvement de B.F.R.
Virement au résultat
-725
-19
-143
-20
-725
-182
16 180
20 653
2 323
39 156
Reclassements
Les dettes envers le personnel sont essentiellement constituées des Comptes Épargne Temps et de la dette provisionnée
pour participation aux résultats des salariés des sociétés françaises.
180
4.16
Fournisseurs et autres dettes
Fournisseurs
Autres
dettes
courantes
Total
359 126
96 073
455 199
-5
-5
Mouvements de BFR
11 895
8 053
19 948
-2 862
-404
-3 266
Reclassements
-59
-85
-144
368 100
103 632
471 732
Le poste « Autres dettes courantes » comprend essentiellement des dettes envers le personnel et les organismes sociaux,
ainsi que les dettes fiscales courantes hors IS.
4.17
Endettement financier net
31 décembre
2012
31 décembre
2011
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Dettes sur location financement
Participation des salariés
Options de vente des minoritaires
Dettes à long term e
159 205
189 585
736
11 465
2 140
363 131
Emprunts auprès des établissements de crédit
Dettes sur location financement
Billets de trésorerie
Autres emprunts et dettes
intérêts courus
Comptes courants passif
Dettes à court terme
6 364
460
2 502
99 946
1 300
156
26 948
137 676
28 570
69 269
Dette financière brute
500 807
326 917
6 418
-387 683
-54 612
-768
8 837
-86 773
-54 635
-80
64 162
194 266
Concours bancaires et intérêts courus s/ trésorerie
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités et intérêts courus
Comptes courants actif
Total dette nette y compris intérêts courus
241 062
1 068
11 901
3 617
257 648
21 872
365
2 110
16 352
En 2012, afin de renforcer la diversification de ses financements, le Groupe a mis en place un programme d’émission de
billets de trésorerie ainsi que deux emprunts obligataires en euros contractés auprès d’investisseurs privés pour un total de
160 millions d’euros. Les émissions de billets de trésorerie au 31 décembre 2012 s’élèvent à 100 millions d’euros (voir note
4.18)
Au 31 décembre 2012, le montant des options de vente des minoritaires, inclus dans les dettes long terme pour 2,1 millions
d’euros concernent les filiales ukrainienne et iranienne. Les options de vente de la filiale turque incluses dans le poste
« autres emprunts et dettes » des dettes à court terme pour 10,9 millions d’euros fin 2011, ont été soldées en 2012 suite au
rachat par Sicopa de la totalité des parts des actionnaires minoritaires de cette filiale (voir note 10). La variation de ces
options de ventes a été comptabilisée en contrepartie des capitaux propres.
181
Les comptes courants passif concernent essentiellement la société mère Unibel pour un montant de 26,9 millions d’euros
(voir note 8.2).
Échéancier des dettes financières à long terme au 31 décembre 2012
Devise
d'ém ission
Entre 1 et 2
ans
Entre 2 et 3
ans
Entre 3 et 4
ans
Em prunts obligataires
EUR
TOTAL
Em prunts auprès des établissem ents de crédit
EUR
TOTAL
189 585
189 585
Dettes sur location financem ent
DZD
EGP
TOTAL
89
89
488
66
554
55
38
93
TOTAL
2 268
3 099
3 989
Autres em prunts et dettes
IRR
UAH
TOTAL
Total dettes à long term e
Entre 4 et 5
ans
A plus de 5
ans
159 205
159 205
159 205
159 205
189 585
189 585
543
193
736
2 093
16
11 465
888
888
1 252
888
2 140
160 109
363 131
1 252
1 252
191 942
Total
4 905
4 082
2 093
182
4.18
Instruments financiers
4.18.1 Gestion des risques de marché
Le département Trésorerie Groupe, dépendant de la Direction Financière Groupe, possède les compétences et outils
nécessaires à la conduite de la gestion des risques de marché. Un reporting mensuel est communiqué à la Direction et des
présentations régulières sont organisées pour le Comité d’Audit.
4.18.2 Gestion du risque financier et de liquidité
La situation d’endettement nette du Groupe au 31 décembre 2012 est passive de 64,2 millions d’euros.
Le Groupe a mis en place des politiques visant à limiter le risque de liquidité. Conformément à ces politiques une part
importante des ressources Groupe est à moyen terme. Ainsi le Groupe souscrit des lignes de crédit confirmées et des
financements à moyen terme in fine auprès de ses banques et d’investisseurs.
Au 31 décembre 2012, le Groupe disposait de deux lignes de crédits syndiqués confirmées : une ligne de 520 millions
d’euros à date de maturité juin 2016 et une autre de 150 millions d’euros à date de maturité octobre 2013, ainsi que d’un
placement privé de 191 millions d’euros à date de maturité avril 2014.
Afin de renforcer la diversification de ses financements le Groupe a mis en place un programme d’émission de billets de
trésorerie d’un montant de 500 millions d’euros ainsi que deux emprunts obligataires en euros contractés auprès
d’investisseurs privés : un de 140 millions d’euros à date de maturité décembre 2019, et un de 20 millions d’euros à date de
maturité décembre 2018.
Au 31 décembre 2012, les deux lignes de crédits syndiqués étaient non tirées. Le programme de billets de trésorerie avait
un encours de 100 millions d’euros.
Le Groupe disposait également au 31 décembre 12 d’un volant important de liquidités investies en SICAV monétaire au
niveau de Fromageries Bel SA, 368 millions d’euros.
Pour information, le 25 février 2013, le groupe a procédé à l’annulation par anticipation de la ligne de crédit de 150 millions
d’euros à date de maturité octobre 2013.
Fromageries Bel s’est engagé à respecter un ratio de levier financier inférieur à 3,50 pendant toute la durée des
financements moyens et longs termes ci-dessus. Le ratio de levier financier désigne le montant de la dette nette consolidée
divisé par l’EBITDA consolidé du Groupe. Le non-respect de ce ratio pourrait entraîner un cas d’exigibilité sur une partie
significative de la dette. Au 31 décembre 2012, ce ratio s’élève à 0,207 contre 0,755 au 31 décembre 2011.
Le Groupe a mis en place une politique de concentration de la liquidité au niveau de la société Fromageries Bel pour tous
les pays où la devise locale est convertible et où il n’y a pas de contrainte juridique et fiscale dans la remontée des
excédents ou dans le financement des besoins locaux. Le département Trésorerie Groupe gère des comptes courants
internes et un système de compensation de paiement inter-compagnies.
locales. La politique de dividende systématique vise également à limiter les excédents récurrents dans les filiales. Pour
information, les placements des filiales Égyptiennes et Marocaines qui représentent l’essentiel du cash disponible non
centralisé s’élevait au 31 décembre 2012 à 48,1 millions d’euros.
Il peut s’avérer que certaines filiales n’aient pas d’autres alternatives que de devoir recourir à des financements en devises.
Dans ce cas si la monnaie locale dévalue, la filiale devra comptabiliser des pertes financières.
183
4.18.3 Gestion du risque de taux de change
Le Groupe, de par son activité et sa présence internationale, subit des variations liées au change.
Les entités du Groupe sont exposées au risque de change sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan ou
sur des transactions futures ayant un caractère hautement probable, à partir du moment où elles sont conclues dans
d’autres monnaies que leur monnaie fonctionnelle (importations, exportations, transactions financières).
Le Groupe ne couvre pas les risques d’écart de conversion sur la consolidation des filiales étrangères. En revanche, le
Groupe couvre le risque de change lié à la remontée des dividendes inter-compagnies en devises.
d’instruments financiers dérivés. Le département Trésorerie n’est pas un centre de profit. Le Groupe met en œuvre une
politique de change centralisée visant à couvrir le risque budgétaire annuel sur les achats et ventes de devises pour toutes
les entités françaises, européennes et nord-américaines. La Trésorerie du Groupe fournit à ces entités les couvertures de
change nécessaires.
Pour les filiales qui opèrent dans des pays où il n’existe pas d’instruments financiers de couverture, la politique consiste à
maximiser autant que faire se peut la couverture naturelle au travers par exemple des devises de facturation. Cependant en
cas de dévaluation de la monnaie locale, cet événement pourrait avoir comme conséquence d’affecter sensiblement la
profitabilité de l’entité concernée.
Les cours définis au moment de l’établissement du budget sur la base de conditions de marché serviront de cours de
référence pour la mise en place des couvertures. L’horizon de gestion des couvertures budgétaires est au maximum de 18
mois. Au 31 décembre 2012, la maturité du portefeuille de dérivés n’excédait pas le 31 janvier 2014. Les flux attachés à ces
couvertures budgétaires 2012 et 2013 sont attendus sur 2013 et 2014 et impacteront les résultats de l’exercice 2013.
financières
Périodiquement, à chaque révision budgétaire, les entités du Groupe recalculent leurs expositions nettes en devises. Le
Groupe utilise principalement des contrats de change à terme, des options de change et des cross currency swaps pour
gérer son risque de change.
184
Au 31 décembre 2012, le Groupe avait contracté les couvertures suivantes :
Portefeuille de termes adossés à des créances clients ou dettes fournisseurs ou transactions futures
Types
Au 31 Décembre 2012
Capitaux
Résultat
Valeur
Sens
Cross
Engagement
Propres
opérationnel
de marché
TERME
V
DKKSEK
5 257
103
26
129
TERME
A
EURAUD
2 731
(19)
-
(19)
TERME
A
EURCAD
10 000
269
(23)
247
TERME
A
EURCHF
8 750
31
(8)
23
TERME
A
EURCZK
11 950
51
-
51
TERME
A
EURGBP
33 500
590
(51)
539
TERME
A
EURJPY
32 657
2 878
292
3 170
TERME
A
EURKRW
2 741
(61)
(6)
(67)
TERME
V
EURPLN
30 500
1 009
(17)
992
TERME
A
EURSEK
7 000
(54)
18
(36)
TERME
A
EURTRY
-
-
-
-
TERME
A
EURUSD
137 595
4 022
(515)
3 507
TERME
A
EURZAR
877
(4)
(11)
(15)
TERME
V
KRWUSD
-
-
-
-
TERME
V
NOKSEK
1 771
7
1
7
TERME
A
USDCAD
7 208
8
8
16
8 830
(286)
8 544
d'opérations
TOTAL
NB : L’opération est exprimée par rapport au sens du cross (ex. V DKKSEK signifie que le Groupe est vendeur de DKK.
acheteur de SEK).
Types
Capitaux
Résultat
Valeur
Propres
opérationnel
de m arché
6 372
111
1
112
-
-
-
-
8 750
(302)
(22)
(324)
EURCHF
7 500
(211)
-
(211)
EURCZK
15 250
753
23
776
A
EURGBP
35 750
(929)
(88)
(1 017)
TERME
A
EURJPY
27 906
(2 197)
(566)
(2 763)
TERME
A
EURKRW
1 946
(63)
-
(63)
TERME
V
EURPLN
32 300
(2 005)
(264)
(2 269)
TERME
A
EURSEK
7 380
(79)
(10)
(89)
TERME
A
EURTRY
-
-
-
-
TERME
A
EURUSD
142 675
(6 119)
(608)
(6 727)
TERME
A
EURZAR
1 635
(46)
5
(41)
TERME
V
KRWUSD
476
-
11
11
TERME
V
NOKSEK
2 032
28
4
32
TERME
A
USDCAD
5 220
50
1
51
(11 009)
(1 513)
(12 522)
Sens
Cross
Engagement
TERME
V
DKKSEK
TERME
A
EURAUD
TERME
A
EURCAD
TERME
A
TERME
A
TERME
d'opérations
TOTAL
NB : L’opération est exprimée par rapport au sens du cross (ex. V DKKSEK signifie que le Groupe est vendeur de DKK.
acheteur de SEK).
185
Portefeuille d’options de change adossées à des créances clients ou dettes fournisseurs ou transactions futures
Types
d'opérations
Cross
Engagement
Capitaux
Résultat
Résultat
Valeur
Propres
opérationnel
financier
de marché
Achat de Call
EURCAD
7 563
81
-
28
109
Vente de Put
EURCAD
4 313
(3)
-
(14)
(17)
Achat de Call
EURCHF
6 550
-
-
28
28
(2)
Vente de Put
EURCHF
2 000
-
-
(2)
Achat de Call
EURCZK
4 500
2
-
47
49
Vente de Put
EURCZK
2 250
-
-
(10)
(10)
Achat de Call
EURGBP
37 000
19
-
252
271
Vente de Put
EURGBP
19 000
(4)
-
(100)
(104)
Achat de Call
EURJPY
10 578
464
-
186
650
Vente de Put
EURJPY
12 412
-
-
(17)
(17)
Achat de Put
EURPLN
25 000
523
-
379
902
Vente de Call
EURPLN
22 500
-
-
(166)
(166)
Achat de Call
EURSEK
5 000
17
-
32
49
Vente de Put
EURSEK
3 500
(37)
-
(24)
(61)
Achat de Call
EURUSD
112 158
466
-
1 683
2 149
Vente de Put
EURUSD
78 255
-
-
(342)
(342)
Achat de Call
USDCAD
1 530
1
-
25
26
Vente de Put
USDCAD
750
-
-
(9)
(9)
1 529
-
1 976
3 505
TOTAL
NB : L’opération est exprimée par rapport au sens du cross (ex. Achat de Call EURCAD signifie que le Groupe achète un
Call EUR/Put CAD).
Types
d'opérations
Achat de Call
Capitaux
Résultat
Résultat
Valeur
Propres
opérationnel
financier
de marché
6 000
-
-
9
9
(109)
Cross
Engagement
EURCAD
Vente de Put
EURCAD
3 750
(65)
-
(44)
Achat de Call
EURCHF
5 500
-
-
38
38
Vente de Put
EURCHF
4 500
(38)
-
(85)
(123)
Achat de Call
EURCZK
4 500
83
-
66
149
Vente de Put
EURCZK
4 500
-
-
(16)
(16)
Achat de Call
EURGBP
26 700
-
-
123
123
Vente de Put
EURGBP
15 350
(82)
-
(320)
(402)
Achat de Call
EURJPY
13 759
-
-
45
45
Vente de Put
EURJPY
13 190
(667)
-
(303)
(970)
Achat de Put
EURPLN
20 950
-
-
152
152
Vente de Call
EURPLN
20 950
(1 188)
-
(300)
(1 488)
Achat de Call
EURSEK
6 100
-
-
36
36
Vente de Put
EURSEK
4 900
(11)
-
(56)
(67)
Achat de Call
EURUSD
84 813
-
-
674
674
Vente de Put
EURUSD
77 041
(2 187)
-
(1 988)
(4 175)
Achat de Call
USDCAD
817
-
-
2
2
Vente de Put
USDCAD
776
TOTAL
(2)
-
(14)
(16)
(4 157)
-
(1 981)
(6 138)
NB : L’opération est exprimée par rapport au sens du cross (ex. Achat de Call EURCAD signifie que le Groupe achète un
Call EUR/Put CAD).
186
Portefeuille de termes et options venant couvrir des dividendes futurs ou des opérations sur titres
Types
d'opérations
TERME
Sens
Cross
Engagement
A
EURUSD
5 763
Capitaux
Valeur
propres
de m arché
(52)
(52)
(52)
(52)
Total
Engagement
5 904
Capitaux
Valeur
Propres
de marché
(514)
(514)
(514)
(514)
NB : L’opération est exprimée par rapport au sens du cross (ex. A EURUSD signifie que le Groupe est acheteur d’EUR,
vendeur d’USD).
Types
Capitaux
Résultat
Valeur
Propres
financier
de marché
Résultat
Valeur
Propres
financier
de marché
Cross
Engagement
Achat de Put
EURUSD
22 814
97
348
445
-
-
-
-
Vente de Call
EURUSD
15 686
-
(77)
(77)
-
-
-
-
97
271
368
-
-
-
d'opérations
TOTAL
Engagement
Capitaux
NB : L’opération est exprimée par rapport au sens du cross (ex. Achat de Put EURUSD signifie que le Groupe achète un
Put EUR/Call USD).
Portefeuille de termes venant couvrir des investissements industriels futurs immobilisables
Types
d'opérations
TERME
Sens
Cross
Engagement
A
EURUSD
9 913
Total
Capitaux
Valeur
Propres
de m arché
(467)
(467)
(467)
(467)
Engagement
10 863
Capitaux
Valeur
Propres
de marché
(656)
(656)
(656)
(656)
NB : L’opération est exprimée par rapport au sens du cross (ex. A EURUSD signifie que le Groupe est acheteur d’EUR,
vendeur d’USD).
Portefeuille de swaps venant couvrir des financements en devise
Types
Résultat
Valeur
financier
de m arché
5 108
(10)
(10)
6 041
8
8
Sens
Cross
SWAP
V
EURCAD
SWAP
V
EURCHF
SWAP
A
EURCZK
4 940
8
8
SWAP
V
EURGBP
2 317
11
11
SWAP
A
EURJPY
447
(2)
(2)
SWAP
A
EURMXN
232
(2)
(2)
SWAP
V
EURPLN
7 362
(38)
(38)
SWAP
V
EURSEK
-
-
-
SWAP
V
EURUSD
36 815
(61)
(61)
(86)
(86)
d'opérations
TOTAL
Engagement
NB : L’opération est exprimée par rapport au sens du cross (ex. V EURCAD signifie que le Groupe emprunte l’EUR donc
est vendeur d’EUR à terme, prête le CAD donc est acheteur de CAD à terme).
187
Types
Résultat
Valeur
financier
de marché
1 818
(2)
(2)
4 760
12
12
EURCZK
6 066
-
-
V
EURGBP
4 179
11
11
A
EURJPY
198
(1)
(1)
SWAP
A
EURMXN
716
(10)
(10)
SWAP
V
EURPLN
1 068
(5)
(5)
SWAP
V
EURSEK
257
-
-
SWAP
V
EURUSD
4 175
(2)
(2)
3
3
Sens
Cross
Engagement
SWAP
V
EURCAD
SWAP
V
EURCHF
SWAP
A
SWAP
SWAP
d'opérations
TOTAL
NB : L’opération est exprimée par rapport au sens du cross (ex. A EURCAD signifie que le Groupe prête l’EUR donc est
acheteur d’EUR à terme, emprunte le CAD donc est vendeur de CAD à terme).
Le stock de couverture au 31 décembre 2011, dont la valeur de marché avait été comptabilisée en capitaux propres (valeur
de marché négative de 16,3 millions d’euros), a été comptabilisé en résultat durant l’année 2012.
Au 31 décembre 2012, la valeur de marché des dérivés affectés à la couverture de transactions futures à caractère
hautement probable et comptabilisée en capitaux propres est positive de 9,9 millions d’euros.
Le Dollar US, la Livre Sterling et le Zloty Polonais sont les principales devises qui présentent un risque de change de
transaction pour le Groupe. Les valorisations indiquées sont hors impact des impôts différés.
Une variation de 1% à la baisse sur l’exposition au risque de transaction EUR/USD avant couverture entraînerait un impact
positif de 2,2 millions d’euros en résultat opérationnel.
Une variation de 1% à la baisse sur l’exposition au risque de transaction EUR/GBP avant couverture entraînerait un impact
positif de 0,7 million d’euros en résultat opérationnel.
Une variation de 1% à la hausse sur l’exposition au risque de transaction EUR/PLN avant couverture entraînerait un impact
positif de 0,5 million d’euros en résultat opérationnel
Au 31 décembre 2012, le ratio de couverture sur l’exposition nette estimée relative au budget 2013 des principales devises
est compris entre 80% et 100% selon la devise gérée. Par conséquent, les variations de devises sur la comptabilisation des
achats et ventes des entités du Groupe seront compensées, à hauteur de la couverture, par le résultat dégagé sur ces
couvertures.
La valorisation des couvertures est conforme aux pratiques de marché aussi bien en termes de données (courbe de taux,
cours de change et courbes de volatilité) que de modèles de valorisation. Le département Trésorerie possède en interne les
outils nécessaires aux calculs des valorisations.
4.18.4 Gestion du risque de taux
Au 31 décembre 2012, le Groupe a mis en place des couvertures par le biais de swaps de taux ou d’achats de caps
combinés à la vente de floors, « collars » à prime nulle :
Types d'opérations
Valeur de
marché
Valeur de
marché
Devises d'e ngagement
Nominal
Swap emprunteur taux fixe
EUR
150 000
-5 215
190 000
Achat de Cap
EUR
60 000
0
90 000
2
Vente de Floor
EUR
60 000
-1 104
90 000
-2 496
Cross currency swap EURT RY
T RY
0
0
5 099
T otal
-6 319
Nominal
-8 483
184
-10 793
188
L’échéancier des couvertures ci-après correspond aux emprunts à taux variable du Groupe.
Échéancier des couvertures
2012
2013
Achats de cap [1]
60
30
Ventes de floor [2]
60
30
Swaps de taux [3]
150
110
70
T otal couverture [1] + [3]
210
140
70
210
140
70
(en m illions d'euros)
2014
Le contrat d’emprunt de 191 millions d’euros contient un dérivé incorporé, non reporté dans les tableaux ci-dessus. Un
contrat de swap a été mis en place afin de couvrir le risque de taux associé à cet emprunt. Les flux du swap couvrent
parfaitement les flux de l’emprunt. Le traitement comptable appliqué à cette dette contenant un dérivé incorporé est l’option
de juste valeur par résultat. Ainsi l’impact dans le compte de résultat de la réévaluation de la dette sera neutralisé par
l’impact en résultat de la variation de juste valeur du swap.
Valeur de marché des couvertures de taux
Derivés Vanille
-6,3
-11,0
Dérivés Prêt 191 millions d'euros
0,8
1,2
0,0
0,2
T otal
-5,5
-9,6
Les dérivés "Vanille" comprennent les swaps de taux, l'achat de caps et la vente de floors. Les dérivés relatifs à l’emprunt de
191 millions d'euros incluent les couvertures de taux de sens inverse aux dérivés de taux du contrat de financement de 191
millions d'euros, à maturité 2014.
hautement probable et comptabilisée en capitaux propres est négative de 6,3 millions d’euros. Au 31 décembre 2011, la
valeur de marché des dérivés affectés à la couverture de transactions futures à caractère hautement probable et
comptabilisée en capitaux propres était négative de 11 millions d’euros.
Une hausse de taux de 1%, sur toute la courbe de taux aurait un impact positif sur les capitaux propres du Groupe de 1,5
millions d’euros.
Une baisse de taux de 1%, sur toute la courbe de taux, aurait un impact négatif sur les capitaux propres du Groupe de 0,3
millions d’euros.
Analyse de la dette euros brute par nature de taux et impact de sensibilité
Taux
Dette euro
Taux Fixe
Taux Variable
Total
-370 000 €
-81 000 €
-451 000 €
La dette euro comprend les billets de trésorerie, les emprunts obligataires et les emprunts bancaires, après couvertures.
La sensibilité est calculée sur la base de l’EURIBOR 3 mois au 31 décembre 2012 : 0.187%
Impact d'un choc de -1% sur le taux EURIBOR 3 mois (1)
-
151
(1)Le taux EURIBOR 3 mois étant inférieur à 1%, l’impact d’une variation de taux est limité à ce taux.
Impact d'un choc de +1% sur le taux EURIBOR 3 mois
810
Un impact positif signifie une augmentation des charges. Un impact négatif signifie une diminution des charges.
189
Analyse de l’endettement financier brut par nature, échéance et nature de taux au 31 décembre 2012
Dette financière brute
Taux fixe
Taux
variable
Taux
variable
2013
Billets de trésorerie (1)
Dette sur location financement
Autres emprunts et dettes
Intérêts courus
Compte courants passif
Emprunts auprès de des
établissements de crédit
(99 946)
(460)
(2 502)
(1 300)
(156)
(26 948)
(99 946)
(460)
(2 502)
(1 300)
(156)
(26 948)
(6 364)
(6 364)
2014
Prêts bancaires
Dette sur Location financement
(10 000) (179 585) (189 585)
(89)
(89)
(2 268)
(2 268)
2015
Option de vente de minoritaires
(554)
(3 099)
(1 252)
(554)
(3 099)
(1 252)
(554)
(3 099)
(1 252)
(554)
(3 099)
(1 252)
2016
(93)
(3 989)
(93)
(3 989)
(93)
(3 989)
(93)
(3 989)
Emission Obligataire 2,75%
Option de vente de minoritaires
2019
Total
Emission Obligataire 3%
(2 093)
(2 093)
(16)
(888)
(19 901)
(16)
(888)
(19 901)
(139 304)
(139 304)
(169 205) (331 602) (500 807)
(200 000)
200 000
Total
Taux fixe
Taux
variable
Nature
2017
Taux fixe
Dette Financière Brute après
effets des instruments dérivés
Échéance
2018
Total
Effets des instruments dérivés
(210 000)
(99 946)
(460)
(2 502)
(1 300)
(156)
(26 948)
(99 946)
(460)
(2 502)
(1 300)
(156)
(26 948)
(6 364)
(6 364)
20 415 (189 585)
(89)
(89)
(2 268)
(2 268)
(2 093)
(2 093)
(16)
(888)
(19 901)
(16)
(888)
(19 901)
(200 000)
200 000
Total
(139 304)
(139 304)
(369 205) (131 602) (500 807)
(1) Les billets de trésorerie sont émis à taux fixes, mais sont considérés dans ce tableau comm e du taux variable du fait des m aturités courtes et des renouvellement anticipés.
4.18.5 Gestion du risque de contrepartie
Tous les placements de trésorerie et les instruments financiers sont mis en place avec des contreparties majeures en
respectant les deux règles de sécurité et de liquidité. Les « contreparties majeures » sont des banques du pool bancaire et
sont essentiellement françaises. L’essentiel de nos placements sont sous forme d’OPCVM monétaires avec une liquidité
quotidienne ou des dépôts à terme inférieurs à 3 mois.
4.18.6 Gestion du risque de matières premières
Le Groupe est exposé à la hausse des matières premières, en particulier le lait, la poudre de lait et le beurre. Jusqu’à ce
jour, le Groupe n’a pas pu mettre en place de politique systématique globale de couverture de ces matières premières ;
seules les entités américaines ont une politique de couverture des matières premières par l’utilisation des marchés à terme
de Chicago.
Au 31 décembre 2012, Bel Brands et Bel USA avaient sur le contrat « Milk class III » et « Whey » les positions suivantes :
Types
d'opé rations
Futures
nombre de
Valeur de marche
contrats
83
193
Options - Call
679
Options- Put
612
Total
nombre de
Vale ur de marche
contrats
1032
497
1 106
139
118
-360
139
-86
939
529
hautement probable et comptabilisée en capitaux propres est positive de 559 000 euros. Au 31 décembre 2011, la valeur de
marché des dérivés affectés à la couverture de transactions futures à caractère hautement probable et comptabilisée en
capitaux propres était positive de 167 000 euros.
Les valeurs de marché des couvertures sur le contrat « Whey » et les ventes d’options sont comptabilisées directement par
le compte de résultat.
190
4.18.7 Gestion du risque action
Au 31 décembre 2012, le Groupe ne possède aucun dérivé sur action. Pour la valorisation des titres Unibel, se référer au
paragraphe 4.5.
4.18.8 Classification par hiérarchie de la juste valeur selon IFRS7
Description (en milliers d'euros)
31 décembre 2012
Niveau 1
Niveau 2
Dérivés Change
Dérivés Taux
Dérivés Matières Premières
11 814
(6 319)
939
939
Total
6 434
386 879
939
386 879
544
544
Total OPCVM + Term deposit
387 423
387 423
TOTAL
393 857
388 362
5 495
31 Décembre 2011
Niveau 1
Niveau 2
OPCVM
Term deposit
Description (en milliers d'euros)
11 814
(6 319)
Dérivés Change
Dérivés Taux
Dérivés Matières Premières
(19 825)
(10 793)
529
529
Total
(30 089)
84 639
529
84 639
1 880
1 880
Total OPCVM + Term deposit
86 519
86 519
TOTAL
56 430
87 048
OPCVM
Term deposit
Niveau 3
5 495
Niveau 3
(19 825)
(10 793)
(30 618)
(30 618)
191
NOTE 5 - ENGAGEMENTS FINANCIERS
5.1
Tableau des engagements hors bilan
Engagem ents donnés
Avals et cautions
Hypothèques et nantissements
Responsabilité d'associés dans le passif de GIE, SCI, etc
Divers
Attribution d'actions gratuites
Total
Engagem ents reçus
Avals et cautions
Garantie de bonne exécution de contrat
Crédit syndiqué non utilisé
Billets de trésorerie non utilisés
Garanties et cautions sur créances clients export
Autres engagements reçus
Total
Engagem ents réciproques
Commandes d'immobilisations
Locations simples
- à moins d'un an
- de un à cinq ans
- à plus de cinq ans
Autres engagements réciproques
Total
31 décem bre 31 décem bre
2012
2011
656
1 322
12 141
2 089
16 208
892
594
1 212
19 166
1 771
23 635
1 704
922
670 000
400 000
17 658
1 904
1 092 188
1 426
1 653
620 000
8 796
72 620
14 279
42 604
15 737
488
81 904
8 199
74 015
12 885
39 995
21 135
28
82 242
16 830
3 404
643 313
Les engagements donnés divers correspondent pour l’essentiel à une garantie de 11,4 millions d’euros (18,5 millions d’euros
au 31 décembre 2011) donnée par Fromageries Bel SA à CA Lyon Bank Ukraine pour couvrir un « Credit Facility
Agreement » en faveur de deux filiales ukrainiennes consolidées.
5.2
Droit Individuel à la Formation (DIF)
Conformément à la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Les salariés des sociétés
françaises du Groupe bénéficient d’un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans, et plafonné à
120 heures. Le volume d’heures de formation acquises par les salariés et non consommées au 31 décembre 2012 s’élève à
352 milliers d’heures.
NOTE 6 - LITIGES
Le Groupe est engagé dans un certain nombre de procès et litiges dans le cours normal de ses opérations. Les charges
probables et quantifiables pouvant en découler ont fait l’objet de provisions. Il n’existe aucun litige connu de la Direction et
comportant des risques significatifs, susceptibles d’affecter le résultat ou la situation financière du Groupe, qui n’ait fait l’objet
des provisions estimées nécessaires au 31 décembre 2012.
Les sociétés composant le Groupe font périodiquement l’objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées.
Les redressements acceptés donnent lieu à comptabilisation des rappels d’impôts et pénalités (par voie de provisions
lorsque les montants en cause ne sont pas arrêtés définitivement).
Les redressements contestés sont examinés de manière très attentive et font généralement l’objet de provisions (application
du principe de prudence) sauf s’il apparaît clairement que la société pourra faire valoir le bien-fondé de sa position dans le
cadre d’une procédure contentieuse.
A ce titre, la société Fromageries Bel SA, qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les exercices 2007 et 2008, a reçu le 22
décembre 2011 un projet de notification de redressement ayant pour enjeu un supplément d’impôt de 23 millions d’euros. Le
Groupe estime à ce stade pouvoir défendre sa position auprès des autorités fiscales.
192
NOTE 7 - INFORMATION SECTORIELLE
L’information sectorielle, telle que suivie par le principal décideur opérationnel, est présentée ci-dessous :
Chiffre
d'Affaires
Résultat
Résultat
Chiffre
d'Affaires
Opérationnel
Opérationnel
Europe de l'Ouest
Europe de l'Est
Grande Afrique
1 500 072
111 995
418 262
286 073
332 304
136 475
441
43 960
34
30 476
1 493 850
103 362
380 571
286 211
263 106
120 666
-13 181
42 481
7 626
12 829
Total Groupe
2 648 706
211 387
2 527 100
170 420
NOTE 8 - PARTIES LIEES
8.1
Avantages aux dirigeants
2012
Rémunérations et avantages en nature
Jetons de présence
Total avantages à court term e
Actions gratuites
2011
4 585
4 568
204
185
4 789
4 753
651
382
Autres avantages postérieurs à l'emploi*
Autres avantages à long terme*
Indemnités de fin de contrat de travail
406
Total avantages à long term e
1 057
382
*autres que les avantages postérieurs à l’emploi et
autres avantages à long terme inclus dans la note 4.14.
La notion de dirigeants recouvre les administrateurs et le comité de direction.
8.2
Relations avec les parties liées
Montant des transactions
dont Unibel
dont autres sociétés non consolidées
Créances associées
Dettes associées
dont Unibel
dont autres sociétés non consolidées
2012
2011
7 228
5 623
1 605
10 432
5 730
4 702
846
136
29 551
28 314
1 237
30 094
29 307
787
193
Au 31 décembre 2012, le montant des transactions avec les parties liées comprend 5,6 millions d'euros concernant la
société mère Unibel, dont 3,9 millions de frais de personnel refacturés à Fromageries Bel SA, et 1,6 millions d'euros de
charges opérationnelles refacturées par les sociétés non consolidées du Groupe (Bel China, Bel Quesos Argentina, Bel
Korea etc.) à Fromageries Bel SA.
Les dettes associées avec les parties liées concernent essentiellement la société mère Unibel, dont 26,9 millions d'euros en
compte courant, contre 28,4 millions d'euros au 31 décembre 2011 (voir note 4.17).
Le Groupe n'a aucun engagement hors bilan significatif avec les parties liées.
NOTE 9 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Le 31 décembre 2012, le Groupe a annoncé son intention d’exercer son option de rachat de 30 % de titres détenus par
Sahar Dairy dans Bel Sahar, filiale à 70% de Sicopa. A la suite de cette opération, Bel Sahar sera détenu à 100% par Sicopa
en 2013.
Le Groupe a acquis au mois de février la marque espagnole « Tranchettes » à la société Queseria Menorquina, acquisition
qui lui permet de renforcer sa présence sur le marché espagnol des fromages fondus.
194
NOTE 10 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Sociétés
Pays
2012
2011
Décem bre 2012
Pourcentage d'intérêt
et de contrôle
Décem bre 2011
Pourcentage d'intérêt
et de contrôle
Par intégration globale
Fromageries Bel
France
Sté mère
Sté mère
Fromageries Picon
France
99.99
99.99
Fromageries Bel Production France
France
100.00
100.00
Safr
France
100.00
100.00
Sicopa
France
100.00
100.00
Sofico
France
100.00
100.00
Sopaic
France
100.00
100.00
Fromagerie Boursin SAS
France
100.00
100.00
Société des Produits Laitiers
France
100.00
100.00
Spa Fromagerie Bel Algérie
Algérie
100.00
100.00
Bel Deutschland GmbH
Allemagne
100.00
100.00
Bel Belgium
Belgique
100.00
100.00
Bel Canada
Canada
100.00
100.00
Bel Egypt Distribution
Egypte
100.00
100.00
Bel Egypt Expansion For Cheese
Egypte
100.00
100.00
Grupo Fromageries Bel España
Espagne
100.00
100.00
Bel Americas Inc,
Etats-Unis
100.00
100.00
Bel Brands USA Inc,
Etats-Unis
100.00
100.00
Bel USA Inc,
Etats-Unis
100.00
100.00
Bel UK Ltd
Grande-Bretagne
100.00
100.00
Fromageries Bel Hellas
Grèce
100.00
100.00
Bel SAHAR
Iran
70.00
70.00
Bel Italia Spa
Italie
100.00
100.00
Bel Japon
Japon
100.00
100.00
Fromageries Bel Maroc
Maroc
67.99
67.99
S.I.E.P.F.
Maroc
100.00
100.00
Bel Nederland B,V,
Pays-Bas
100.00
100.00
Bel Leerdammer B,V,
Pays-Bas
100.00
100.00
Bel Polska
Pologne
100.00
100.00
Fromageries Bel Portugal
Portugal
100.00
100.00
Syraren Bel Slovensko a,s,
Slovaquie
Bel Nordic A,B,
99.87
99.87
Suède
100.00
100.00
Bel Suisse
Suisse
100.00
100.00
Bel Syrie
Syrie
100.00
100.00
Bel Syry Cesko a,s,
Tchéquie
100.00
100.00
Bel Karper
Turquie
100.00
66.95
Bel Shostka Ukraine
Ukraine
93.87
83.58
Bel Shostka Service
Ukraine
93.50
Bili Beregy LLC
Ukraine
Bel Cheese Mexico
Mexique
Bel Queso de Mexico
Mexique
100.00
100.00
Bel Vietnam
Vietnam
100.00
100.00
83.25
83.58
100.00
100.00
195
20.3.1.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre
2012
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif
à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
-
le contrôle des comptes consolidés de la société Fromageries Bel, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
-
la justification de nos appréciations ;
-
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,
d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas
d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble
constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 1.7 de l'annexe expose notamment les règles et principes comptables relatifs aux provisions. Nos travaux
ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, à revoir par sondages les
calculs effectués par le groupe et à examiner les procédures d’appréciation de ces estimations par la Direction. Nous avons
procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
La note 1.7 de l'annexe précise également les modalités d’évaluation des avantages du personnel postérieurs à
l’emploi. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner
les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 4.14 de l'annexe fournit une information
appropriée.
La société procède systématiquement, à chaque clôture annuelle, à des tests de perte de valeur des écarts
d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à
long terme, selon les modalités décrites dans les notes 1.7 et 4.1 de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en
œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et avons vérifié
que la note 4.1 donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
196
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification
spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Gérard BADIN
Grant Thornton
Vincent FRAMBOURT
197
Chapitre 20 : Information financière concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la Société : Comptes annuels
20.3.2 États financiers de la Société au 31 décembre 2012
20.3.2.1 Comptes annuels au 31 décembre 2012
COMPTES DE RESULTAT COMPARES AU 31 DECEMBRE 2012
En milliers d’euros
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
. ventes
. travaux
. prestations de services
. produits des activités annexes
Total production vendue
Montant du chiffre d'affaires (dont à l'exportation : 647 319)
Production stockée
. en-cours de production de biens
. en-cours de production de services
. produits
Total production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements)
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
Coût d'achat des marchandises vendues dans l'exercice
. achats de marchandises
. variation des stocks de marchandises
Total coût d'achat marchandises vendues
Consommations de l'exercice en provenance des tiers
. achats stockés d'approvisionnements
- matières premières
- autres approvisionnements
. variation des stocks d'approvisionnements
. achats de sous-traitance
. achats non stockés de matières et fournitures
. services extérieurs
- personnel extérieur
- loyers en crédit bail
- autres
Total consommations en provenance des tiers
Impôts, taxes et versements assimilés
. sur rémunérations
. autres
Total impôts, taxes, versements assimilés
Charges de personnel
. salaires et traitements
. charges sociales
Total charges de personnel
Dotations aux amortissements et aux provisions
. sur immobilisations : dotations aux amortissements
. sur immobilisations : dotations aux provisions
. sur actif circulant : dotations aux provisions
. pour risques et charges : dotations aux provisions
Total dotations amortissements et provisions
Autres charges
TOTAL II
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION ( I - II )
Notes
3
4
5
5
2012
2011
102 107
99 946
1 210 669
1 184 932
35 665
1 246 334
1 348 441
38 361
1 223 293
1 323 239
-879
2 835
-2 049
-2 928
6 054
330
2 804
17 462
58 522
1 430 685
-197
2 638
3 460
119
9 345
16 903
50 428
1 406 132
63 450
-803
62 647
60 817
-244
60 573
9
1 245
-284
754 399
2 661
1
2 560
-4
758 762
5 210
5 019
0
419 714
1 182 763
2 921
1
409 296
1 178 747
2 746
9 592
12 338
2 550
8 878
11 428
68 690
33 098
101 788
67 262
31 462
98 724
12 829
13 080
473
4 028
17 330
2 324
1 379 190
51 495
227
5 289
18 596
1 827
1 369 895
36 237
198
COMPTES DE RESULTAT COMPARES AU 31 DECEMBRE 2012 (suite)
En milliers d'euros
Notes
QUOTES-PARTS DE RÉSULTATS D'OPÉRATIONS FAITES
EN COMMUN
Bénéfice ou perte transférée III
Perte ou bénéfice transféré IV
PRODUITS FINANCIERS
De participations
D'autres valeurs mobilières et créances de l' Actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges financières
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement
TOTAL V
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
TOTAL VI
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
3 - RÉSULTAT COURANT (avant impôts) (I-II+III-IV+V-VI)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
. produits des cessions d'éléments d'actif
. subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice
. autres
Total sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles
TOTAL VII
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
. valeurs comptables éléments immobilisés et financiers cédés
. autres
Total sur opérations en capital
Dotations aux amortissements et aux provisions
. dotations aux provisions règlementées
. dotations aux amortissements et aux autres provisions
Total dotations amortissements et provisions
TOTAL VIII
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
Participation des salariés aux résultats
IX
Impôts sur les bénéfices
X
Total des produits (I + III + V + VII)
Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)
5 - RÉSULTAT NET (bénéfice ou perte)
6
7
XI
XII
8
2012
2011
38 721
1
394
816
73 028
501
113 461
42 491
1
943
2 222
69 372
605
115 634
27 714
16 837
76 981
702
22 110
63 945
121 532
-8 071
43 424
86 757
28 877
65 114
24
330
1
425
222
1 184
426
9 148
9 598
1 407
14 252
15 989
1 513
5 314
2
1379
1 381
385
853
1 238
9 083
2 414
11 497
14 391
-4 793
3 170
7 051
2 379
9 430
15 982
7
1 474
5 376
2 110
1 553 744
1 523 659
30 085
1 537 755
1 476 218
61 537
199
BILANS COMPARES AU 31 DECEMBRE 2012
ACTIF
Notes
En milliers d'euros
Brut
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, marques
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
65 630
221 533
(1)
Fonds commercial
Autres
Avances et acomptes
Terrains
Compte d'ordre
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Autres
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
2012
Amortissements
et provisions
42 944
Net
22 686
2011
Net
221 533
25 053
221 533
7 476
294 639
42 944
7 476
251 695
4 357
250 943
599
116
14 388
166
111
4 180
433
5
10 208
479
5
10 850
44 497
24 950
2 356
165
20 630
18 842
23 867
6 108
2 356
165
25 593
7 471
2 761
62
87 071
43 929
43 142
47 221
1 013 216
14 331
11 683
5 607
2 220
1 047 057
1 428 767
17 712
11 295
10
1
21
29 039
115 912
995 504
3 036
11 673
5 606
2 199
1 018 018
1 312 855
1 011 162
28 474
6 401
5 357
2 251
1 053 645
1 351 809
1 346
5 947
8 607
4 792
20 692
1 084
6
70
125
22
223
1 340
5 877
8 482
4 770
20 469
1 084
1 041
6 826
12 220
2 325
22 412
1 117
210 899
18 329
229 228
19 053
2 711
2 711
208 188
18 329
226 517
1 697
17 356
198 113
20 775
218 888
23 035
(2)
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres
TOTAL I
9
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production [biens et services]
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
(3)
Créances d'exploitation
Créances clients et comptes rattachés
Autres
10
(3)
11
Créances diverses
Capital souscrit, appelé, non versé
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d'avance et compte d'attente
TOTAL II
Charges à répartir sur plusieurs exercices III
Primes de remboursement des emprunts IV
Écarts de conversion Actif V
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)
(3)
12
13
367 748
13 921
3 562
367 748
13 921
3 562
14
3 788
3 788
65 457
8 155
9 240
34 915
15
16
659 076
4 631
654 445
383 219
2 152
2 089 995
120 543
2 152
1 969 452
1 850
1 736 878
17 577
2 323
29 395
1 997
200
BILANS COMPARES AU 31 DECEMBRE 2012 (suite)
PASSIF
Notes
En milliers d'euros
CAPITAUX PROPRES
Capital (dont versé : 10 308)
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Écarts de réévaluation
Réserves :
. Réserve légale
. Réserves règlementées
. Autres
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions règlementées
TOTAL I
DETTES
2011
10 308
22 106
66
10 308
22 106
67
18
19
1 098
168
487 657
201 873
30 085
2 009
49 243
804 613
1 098
168
487 656
174 554
61 537
2 434
48 664
808 592
20
15 266
7 263
22 529
13 923
4 603
18 526
17
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
2012
(1)
Dettes financières
. Emprunts obligataires convertibles
. Autres emprunts obligataires
. Emprunts et dettes auprès des Etablissements de crédit
. Emprunts et dettes financières divers
(2)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation
. Dettes fournisseurs et comptes rattachés
. Dettes fiscales et sociales
. Autres
Dettes diverses
. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
. Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
. Autres
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance et compte d'attente
TOTAL III
Écarts de conversion Passif IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
(1) Dont à plus d'un an
Dont à moins d'un an
(2) Dont concours bancaires-courants et soldes créditeurs de banques
21
160 156
22
23
197 922
219 590
577 668
163
250 458
104 839
355 297
320
178 620
37 047
14 840
230 507
184 546
33 036
15 434
233 016
833
676
319 365
320 874
5 167
6 781
1 141 160
1 150
1 207
277 893
279 100
36 927
873
905 533
4 228
1 969 452
462 887
666 325
4 632
1 736 879
252 491
615 242
6 620
24
25
13
26
15
201
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
31 décembre 2012
NOTE 1 - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur (Plan
Comptable Général 1999 actualisé par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable).
Les différents éléments inscrits en comptabilité ont été évalués sur la base des coûts historiques à l’exception des
immobilisations corporelles et financières réévaluées dans le cadre des réévaluations légales.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1.1
Elles comprennent :
les logiciels informatiques, amortis sur une période de cinq ans, à l’exception du projet PACE qui est amorti sur huit ans ;
les fonds de commerce non amortis et soumis à des tests de dépréciation annuels, sont acquis ou reçus en apport par les
sociétés du Groupe, portés à l'actif à leur prix d'acquisition ;
les malis techniques de fusion.
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur
la plus élevée entre sa juste valeur et sa valeur d’utilité.
Les flux de trésorerie servant de base de calcul aux valeurs d’utilité sont issus des plans d’affaires des entités qui utilisent
les marques. Les hypothèses retenues en termes d’évolution du chiffre d’affaires et du flux de trésorerie terminal sont
considérées comme raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des entités utilisatrices.
Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont
été supportées.
Il en est de même pour les frais d’établissement.
1.2
Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de
ces biens) ou à leur coût de production (hors frais financiers).
En application de la méthode par composants (article 311-2 du PCG) chaque élément d’une même immobilisation a été
comptabilisé séparément pour faire l’objet d’un plan d’amortissement propre.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés sur la durée réelle d’utilisation des immobilisations selon le mode
linéaire :
Constructions :
• administratives et commerciales
• agencements immobiliers
• Matériel et outillage
• Véhicules
• Mobilier et matériel de bureau
40 ans
10 ans
5 à 20 ans
4 à 15 ans
4 à 15 ans
En application du Bulletin Officiel des Impôts 4 A-13-05 (§ 111.), lorsque la durée normale d’utilisation du premier composant
d’origine est supérieure à la durée d’usage de la structure, il est admis que ce composant puisse être amorti fiscalement sur
la durée d’usage de la structure, et non sur sa durée normale d’utilisation.
202
Dans ce contexte, l'écart entre l'amortissement fiscal (toujours calculé selon les modalités admises par l'Administration
fiscale : amortissements dégressifs pour les biens y ouvrant droit, amortissements exceptionnels, etc.) et l'amortissement
pour dépréciation est enregistré au poste amortissements dérogatoires dans les provisions réglementées.
Tous les éléments, amortissables ou non, sont, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur
valeur actuelle.
1.3
Les participations et autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur prix d'acquisition, sous déduction des provisions
pour dépréciation jugées nécessaires ou prudentes.
À compter du 1er janvier 2007, la Société a opté pour l’intégration dans le prix d’acquisition des droits de mutation,
honoraires, commissions et frais liés à ces acquisitions conformément à l’avis 2007-C du CNC, lesquels font l’objet d’une
déduction fiscale sous la forme d’un amortissement dérogatoire sur 5 ans.
La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l’entreprise, déterminée sur la base de projections de flux
de trésorerie basées sur des données budgétaires à 5 ans.
Les flux de trésorerie servant de base de calcul aux valeurs d’utilité sont issus des plans d’affaires des filiales
Les actions Fromageries Bel acquises conformément aux autorisations données par l’Assemblée générale figurent sous
cette rubrique pour leur prix d’acquisition. Une provision pour dépréciation basée sur le cours moyen pondéré du dernier
mois de l’exercice est comptabilisée le cas échéant.
1.4
Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués suivant les méthodes du "coût moyen pondéré" ou du "premier entré-premier sorti".
La valeur brute des approvisionnements correspond au prix d'achat majoré des frais accessoires (transports, commissions,
transit, etc.).
Une provision pour dépréciation des stocks est constituée lorsque :
la valeur brute déterminée comme précisé ci-dessus s'avère supérieure à la valeur de marché ou à la valeur de réalisation,
des produits ont fait l'objet d'une détérioration particulière.
La maison mère détient principalement des stocks de produits finis achetés à sa filiale française de production Fromageries
Bel Production France dans le but de les commercialiser ; ainsi que des stocks de travaux en cours (projets informatiques
développés en interne) qui seront refacturés à ses filiales.
1.5
Créances et dettes
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale,
Une provision pour dépréciation des créances est constituée en fonction de leur degré d’irrécouvrabilité.
Les effets remis à l'encaissement, en principe dès leur émission ou réception, sont enregistrés dans les "Créances clients et
comptes rattachés".
1.6
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées pour leur coût d'achat hors frais accessoires et font l'objet d'une
provision pour dépréciation lorsque leur valeur de marché à la clôture est inférieure à leur valeur comptable.
203
1.7
Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l'opération.
Les créances, disponibilités et dettes en devises figurent au bilan de clôture pour leur contre-valeur en euros au cours de fin
d'exercice.
Les différences résultant de cette actualisation sur la base du cours de fin d'exercice sont comptabilisées :
au compte de résultat pour les disponibilités ;
au bilan, en Écarts de conversion pour les créances et les dettes.
Les gains latents de change constatés en écarts de conversion passif ne sont pas pris en compte dans le résultat.
Au contraire, les pertes latentes de change font, si elles ne sont pas compensées, l'objet d'une provision pour risques.
1.8
Provisions pour risques et charges
Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont l’échéance ou
le montant ne peuvent être fixés de façon précise, dès lors qu’à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de la Société
vis-à-vis de tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ces tiers, sans
contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci.
Ces provisions sont évaluées en tenant compte des hypothèses les plus probables.
1.9
Engagements en matière de pensions, retraites et indemnités assimilées
En matière de retraite, ils portent exclusivement sur l’allocation de fin de carrière prévue par la convention collective de
l’Industrie Laitière. Les droits acquis par les salariés à ce titre ne font pas l'objet d'une provision mais sont constatés dans les
engagements hors bilan.
En revanche, les engagements au titre des médailles du travail Bel sont intégralement provisionnés (sur la base d’une
évaluation actuarielle réalisée dans les mêmes conditions que celle de l’allocation de fin de carrière) depuis l’exercice ouvert
le 1er janvier 2003.
1.10
De par son activité et sa présence internationale, Fromageries Bel SA est exposée au risque de fluctuation des changes.
Depuis 2002, la Société a mis en place une politique de change centralisée visant à couvrir le risque budgétaire sur les
achats et ventes de devises pour toutes les entités françaises, européennes et nord-américaines du Groupe.
L’intégralité du risque de change encouru sur les transactions libellées en devises est couvert au moyen d’instruments
financiers dérivés (achats et ventes à terme de devises, options de change) et négociés avec des contreparties de premier
rang, limitant ainsi le risque de contrepartie. L’horizon de gestion de ces couvertures est au maximum de 18 mois.
En revanche, le risque de change sur l’investissement net dans les filiales étrangères ne fait pas l’objet de couvertures à
l’exception du montant des dividendes à recevoir.
Les créances et dettes en devises figurant au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d'exercice, le résultat
latent sur les couvertures d'opérations déjà réalisées n'influence le résultat que s'il consiste en une perte (qui donne alors
lieu à constitution d'une provision) ou un profit compensant la perte de change latente dégagée lors des opérations
d'actualisation (qui ne fait pas l'objet d'une provision).
Les gains et pertes latents sur couvertures d'opérations futures sont différés jusqu'à la date de réalisation de la transaction.
La majorité des financements du Groupe étant mise en place par Fromageries Bel SA, la gestion du risque de taux y est
aussi centralisée.
Tous les financements de Fromageries Bel SA sont émis à taux variable.
Pour se protéger des effets d’une évolution défavorable des taux et pour bénéficier partiellement d’une baisse des taux,
Fromageries Bel SA a mis en place des couvertures par le biais de swaps de taux ou d’achat de cap combiné à la vente de
floor.
204
1.11
Impôt sur les bénéfices
En France, Fromageries Bel SA est à la tête du groupe fiscal constitué par les sociétés Fromageries Bel Production France,
SAFR, Fromageries Picon, Société des Produits Laitiers, SOFICO, SICOPA, SOPAIC, ATAD et Fromagerie Boursin.
Fromageries Bel SA en tant que société tête de groupe, est désignée comme seule redevable de l’impôt sur les sociétés du
groupe formé par elle-même et les sociétés incluses dans l’intégration fiscale.
Les filiales intégrées constatent dans leurs comptes la charge d'impôt dont elles seraient redevables en l'absence
d'intégration. Les économies (ou charges) d'impôt liées aux déficits ou résultant des correctifs sont désormais intégrées par
la mère et restituées aux filiales lorsqu’elles deviennent bénéficiaires.
1.12
Subventions d’investissement
Les subventions d'investissement reçues sont portées au bilan dans les capitaux propres.
Elles sont rapportées au crédit du compte de résultat (en résultat exceptionnel) au même rythme que l'amortissement des
biens qu'elles ont permis de financer.
1.13
Constitué par les ventes de produits, de marchandises, de matières premières et par les autres produits et prestations liés à
l’activité courante, le chiffre d’affaires est comptabilisé dès lors que le transfert de propriété est intervenu ou que le service a
été rendu.
Il est présenté net des remises et ristournes accordées.
Les charges résultant des accords de collaboration commerciale signés avec les distributeurs sont, quant à elles, montrées
dans les "autres services extérieurs".
1.14
Charges de publicité
Incluses dans les "autres services extérieurs", les charges de publicité, de promotion et de relations publiques sont
enregistrées dans les charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues.
1.15
Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel
Le résultat courant correspond à la somme du résultat d'exploitation et du résultat financier, Il inclut donc l'ensemble des
produits et charges récurrents directement liés à l'activité opérationnelle de la Société.
Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui, en raison de leur nature ou de leur
caractère inhabituel ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la Société.
1.16
Recours à des estimations
En vue de l’établissement de ses états financiers, la Société peut être amenée à procéder à des estimations et à retenir des
hypothèses qui affectent la valeur des actifs et des passifs (provisions, titres de participation, et actifs incorporels
notamment).
Déterminées sur la base des informations et situations connues à la date d’arrêté des comptes, ces estimations et
hypothèses peuvent, le cas échéant, s’avérer sensiblement différentes de la réalité.
205
NOTE 2 – FAITS MARQUANTS
Exercice 2012
Situation des filiales Proche et Moyen Orient
Les difficultés à opérer ainsi que la faible visibilité sur certains marchés de la zone nous ont amené à déprécier
intégralement la valeur des titres de participation Bel Syrie, ainsi que le montant du prêt consenti à l’entité iranienne (Bel
Sahar).
Contrôle fiscal en cours
La société Fromageries Bel SA, qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les exercices 2007 et 2008, a reçu le 22 décembre
2011 un projet de notification de redressement ayant pour enjeu un supplément d’impôt de 23 millions d’euros. La société
Fromageries Bel SA a signifié son désaccord sur la proposition de rectification dans un courrier adressé à l’administration
fiscale le 15 février 2012. Aucune réponse n’a été reçue à ce jour. Le Groupe estime toujours à ce stade pouvoir défendre sa
position en 2013 auprès des autorités fiscales.
Souscription d’emprunt obligataire
Un emprunt obligataire a été contracté en 2012, pour un montant total de 160 000 milliers d’euros. Cet emprunt, souscrit en
totalité dès son émission, est émis au pair.
NOTE 3 - CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d'affaires présenté tient compte des spécificités de notre secteur d'activité en conformité avec le Guide comptable
professionnel de l'Industrie Laitière.
Ventilation par marchés géographiques
France
Autres pays d'Europe
Reste du monde
2012
2011
701 122
281 115
366 204
1 348 441
684 259
270 917
368 063
1 323 239
Le chiffre d'affaires est augmentation de 1,90% (augmentation de 7,30% en 2011) par rapport à celui de l'exercice
précédent.
À taux de change comparables -chiffres d'affaires valorisés sur la base des cours moyens du dernier exercice-, il enregistre
une augmentation de 0,10% (augmentation de 8,11% en 2011).
NOTE 4 - TRANSFERTS DE CHARGES
Les transferts de charges se composent essentiellement de frais publicitaires et de prestations distributeurs pour
13 030 milliers d’euros ainsi que des frais liés au personnel et expatriés pour 1 980 milliers d’euros, et des frais non
affectables pour 1 568 milliers d’euros.
NOTE 5 - RÉMUNÉRATIONS ET EFFECTIFS
Rémunération des dirigeants
Jetons de présence alloués aux Administrateurs (inclus dans la ligne "Autres
charges d'exploitation")
2012
204
2011
185
Pour mémoire, les dirigeants sont rémunérés par Unibel SA, ces coûts sont refacturés à Fromageries Bel SA et s’élèvent
pour l’année 2012 à 2 571 milliers d’euros.
206
Effectif moyen
Cadres
Agents de maîtrise et techniciens
Employés
Ouvriers
Personnel
salarié
2012
572
280
92
0
944
2011
528
280
74
2
884
Personnel mis à
disposition de l'entreprise
2012
2011
0
1
7
5
1
1
8
7
Droits individuels à la formation
Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi n°2004.391 du 4 mars 2004 relative à la formation
professionnelle tout au long de la vie, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis et non
exercés est de 81 916 heures au 31 décembre 2012.
NOTE 6 - RÉSULTAT FINANCIER
Exercice 2012
Le résultat financier est en baisse de 36 948 milliers d’euros par rapport à l'année précédente. Compte tenu des évènements
au Moyen Orient, nous avons été contraints de passer une provision pour dépréciation des titres de participation de Bel
Syrie pour 15 660 milliers d’euros, et une provision pour dépréciation des créances rattachées à participation de Bel Sahar
pour 10 499 milliers d’euros.
Le résultat de change est défavorable pour 9 380 milliers d’euros. On note une évolution défavorable des performances des
filiales étrangères d’où une diminution des dividendes reçus pour 3 770 milliers d’euros. La charge d’intérêt est en diminution
de 4 723 milliers d’euros.
Elle s’explique principalement par la baisse de l’EURIBOR 3 mois sur lequel est indexé l’emprunt de 191 000 milliers d’euros
d’où une baisse des intérêts sur cet emprunt de 1 757 milliers d’euros. De plus, il y a eu moins de tirage sur nos lignes de
crédit de 520 000 et 150 000 milliers d’euros en 2012 par rapport à 2011 ; de ce fait, nous constatons une baisse des
intérêts liés à nos tirages, ainsi qu’une baisse des commissions d’utilisation pour 2 072 milliers d’euros.
NOTE 7 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Pour l'essentiel, le résultat exceptionnel s'explique par :
Les provisions réglementées
Les reprises de provisions/intégration fiscale
Les autres provisions pour litiges
Le résultat net sur les cessions d'éléments de l'actif immobilisé
Les indemnités départs
Les charges de litiges constatées
Les destructions d'emballages, dons, et autres charges exceptionnelles
Les autres produits exceptionnels
Le malis sur rachat d’actions attribuées au personnel
La quote-part des subventions d'investissement virée au résultat
2012
-579
-1 769
-1
-387
-34
-1 093
24
-1 379
425
-4 793
2011
1 007
3 472
342
-162
-4 001
330
-1 312
-853
1 184
7
207
NOTE 8 - IMPOTS SUR LES BÉNÉFICES
Ils s'analysent en :
2012
Impôt exigible de l’exercice qui concerne
Résultat courant
Résultat exceptionnel
2011*
Base
Montant
Base
Montant
40 254
-4 793
6 519
-1 441
63 640
7
3 820
-1 592
Incidence du régime de l'intégration fiscale
298
5 376
-118
2 110
* montant modifié par rapport au DDR de 2011
Incidences des accroissements et des allégements futurs :
Bases d'impôt
Accroissement en base
Amortissements dérogatoires
Réévaluation
Autres différences temporaires
Total 1
Allègement en base
Avantages au personnel
Actualisation des dépôts et cautionnements
Différence d'évaluation des stocks
Provision pour risques et charges
Charges non déductibles
Provision pour dépreciation d'actif
Autres différences temporaires
Total 2
Solde au
31/12/12
Variation année
2012
Solde au
31/12/11
47 514
1 794
259
2 021
51 588
1 485
-2
-931
151
704
46 029
1 796
1 190
1 870
50 884
9 416
2 440
928
1 679
2 414
3 170
1 709
2 441
24 197
864
-2
100
1 509
-111
1 680
-19
192
4 213
8 552
2 442
828
170
2 525
1 490
1 728
2 249
19 984
Total A : accroissement net en base
27 391
-3 509
30 900
Accroissement futur d'impôt société
9 108
-1 208
10 316
Taux effectif d'impôt 2011 = 36,10 %
Taux effectif d'impôt 2012 = 36,10 %
En 2012, le taux d’impôt applicable en France est le taux de base de 33,33% augmenté de la contribution sociale de 3,3%,
et d’une majoration exceptionnelle de 5% pour les sociétés françaises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros
soit 36,10%.
208
NOTE 9 - ACTIF IMMOBILISÉ
Exercice 2012
État de l'actif immobilisé
Ensembles immobiliers
Installations techniques, matériels
et outillages
Autres
Participations
Autres
Valeur
brute au
01/01/2012
287 802
Augmentations
Diminutions
Valeur
brute au
31/12/2012
294 639
9 198
2 361
14 892
221
10
15 103
43 035
1 462
0
44 497
26 502
2 975
2 006
27 471
1 013 215
43 423
1 428 869
1
20 423
34 280
30 005
34 382
1 013 216
33 841
1 428 767
État des amortissements
Ensembles immobiliers
Installations techniques, matériels et
outillages
Autres
Au
01/01/2012
36 859
Au
Augmentations
6 090
Diminutions
5
31/12/2012
42 944
3 558
909
10
4 457
17 442
16 208
74 067
3 188
2 642
12 829
0
8
23
20 630
18 842
86 873
Le fonds commercial issu de l’acquisition Boursin s’élève à 220 039 milliers d’euros. La variation de ce poste porte
principalement sur des projets informatiques développés en interne qui s’élèvent à 6 837 milliers d’euros.
La variation de ce poste de 2 642 milliers d’euros porte principalement sur l’aménagement du siège ainsi que sur nombreux
projets.
La valeur brute des participations augmente de 1 millier d’euros pour s'établir à 1 013 216 milliers d’euros (voir tableau des
filiales et des participations).
Cette évolution résulte :
• de l’annulation de l’apport de 50 titres à Sicopa (régularisation) +1
Pour mémoire, les titres de Bel Tunisie sont dépréciés à 100% soit 2 053 milliers d’euros. De plus, cette année, nous avons
déprécié les titres de Bel Syrie à 100% soit 15 660 milliers d’euros.
Les créances rattachées à des participations sont constituées de prêts consentis aux filiales suivantes :
• Bel Sahar Company
+10 499
• Shostka City Milk Factory
+3 036
• Bel Tunisie Distribution
+796
209
Les prêts de Bel Sahar et Bel Tunisie Distribution sont dépréciés à 100%. Pour Bel Sahar, cela s’explique par un manque de
visibilité sur le marché, quant à Bel Tunisie Distribution, cette société est en liquidation judiciaire.
La Société détient 59 234 actions propres pour une valeur de 11 444 milliers d’euros ; pour rappel, nous détenions 28 444
actions propres au 31 décembre 2011 pour une valeur de 6 179 milliers d’euros.
NOTE 10 - AUTRES CRÉANCES D’EXPLOITATION
Ce poste comprend :
2012
Fournisseurs et comptes rattachés
T.V.A.
dont remboursement de crédits de TVA demandés
Autres
2011
3 244
2 244
14 738
2 958
347
18 329
17 620
5 083
911
20 775
2012
2011
0
9 568
13 299
3 012
2 742
19 053
12 664
547
1 974
24 753
NOTE 11 - CRÉANCES DIVERSES
Ce poste comprend :
Créance d'IS
Comptes courant
Comptes d'intégration fiscale
Autres
Au 31 décembre 2012, les en-cours (valeur brute) relatifs aux avances de trésorerie consenties à nos filiales ressortaient à :
Bel Italia
Bel UK
Bel Nordic AB
Bel Syry Cesko AS
Bel Syrie
Bel Tunisie
Bel Tunisie mktg
Bel Americas inc
Bel Brands USA
Bel Polska
Bel Proche et Moyen Orient Beyrouth
Bel Portugal
Bel Middle East
Bel Japon
Quesos Bel Mexico
Autres (inférieures à 1 000 milliers d’euros)
2012
1 550
3
9
5 249
1 075
1 697
4
1 008
0
0
630
1 209
135
478
251
1
13 299
2011
0
0
51
6 073
194
1 718
4
2 066
580
185
0
764
66
202
759
2
12 664
D’autre part, les sociétés comprises dans le périmètre d’intégration fiscale étaient redevables, au titre du solde de l’impôt sur
les bénéfices, d’une somme de 3 013 milliers d’euros (547milliers d’euros en 2011).
210
NOTE 12 - VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
La trésorerie disponible est placée en valeurs mobilières dont l'évaluation, sur la base du dernier cours ou de la dernière
valeur liquidative connus s’élève à 367 748 milliers d’euros (65 457 milliers d’euros en 2011).
NOTE 13 - INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE
Sont ici positionnées les primes (payées à l’actif – reçues au passif) sur options de change et sur couvertures de taux
valorisées sur la base de leurs prix de marché à la clôture de l’exercice.
S’agissant d’opérations de couverture, les ajustements résultant de cette valorisation ont été portés dans le bilan aux
rubriques :
• charges constatées d’avance et compte d’attente pour les pertes latentes ;
• produits constatés d’avance et compte d’attente pour les profits latents ;
et traités conformément à la règle comptable « de symétrie » applicable en la matière.
NOTE 14 - CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE
Les charges constatées d'avance concernent l'Exploitation pour 1 550 milliers d’euros (2 279 milliers d’euros en 2011) et le
Financier pour 2 238 milliers d’euros (2 017 milliers d’euros en 2011).
NOTE 15 - ÉCARTS DE CONVERSION
Exercice 2012
Montants
Écarts de conversion actif
sur immobilisations financières
sur créances
sur instrument de trésorerie
sur dettes financières
sur dettes
Écarts de conversion passif
sur créances
sur dettes
Différences
compensées
Provision
pour pertes
de change (*)
47
2069
47
929
1140
15
2 131
976
15
1155
5
7
6
1138
1 150
925
931
(*) sur écarts de conversion uniquement
211
Exercice 2011
Écarts de conversion actif
sur créances
sur dettes financières
sur dettes
Écarts de conversion passif
sur créances
sur dettes
Montants
Différences
compensées
442
79
1
110
1 218
1 850
92
36
1
110
1 066
1 305
1 258
2 937
1
32
4 228
202
2 215
Provision
pour pertes
de change (*)
350
43
152
545
16
2 433
(*) sur écarts de conversion uniquement
NOTE 16 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
Exercice 2012
Stocks et en-cours
Clients
Créances diverses
Montant au
début
l'exercice
1 637
0
2 993
124
2 474
1 718
8 946
Dont :
dotations et reprises
d’exploitation
financières
exceptionnelles
26 180
202
271
0
0
0
134
103
34
21
Montant à
la fin de
l'exercice
1 637
0
29 039
223
2 711
1 697
26 653
292
35 307
473
26 180
0
137
134
21
Dotations
Reprises
La provision pour dépréciation sur immobilisations financières porte sur les titres de participation de Bel Syrie à hauteur de
15 660 milliers d’euros, les créances rattachées à participation de Bel Sahar à hauteur de 10 499 milliers d’euros et sur les
dépôts et cautionnements à hauteur de 21 milliers d’euros.
La reprise de provision est principalement composée de la reprise sur les créances rattachées à participation de Bel Tunisie
(125 milliers d’euros).
212
Exercice 2011
Stocks et en-cours
Clients
Créances diverses
Montant au
début de
l'exercice
1 650
158
3 217
78
2 493
1 715
9 311
Dont :
dotations et reprises
d’exploitation
financières
exceptionnelles
Dotations
18
101
125
3
Reprises
13
158
242
55
144
247
612
226
18
3
370
242
0
Montant à
la fin de
l'exercice
1 637
0
2 993
124
2 474
1 718
8 946
NOTE 17 - CAPITAL
Le capital social se compose de 6 872 335 actions de nominal 1,50 euros dont 59 234 étaient détenues par l’entreprise à la
date du 31 décembre 2012 (8 074 actions ont été attribuées en août 2012 au titre du plan triennal 2009-2012) donnant droit
à 13 211 703 droits de vote exerçables en assemblée. Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une
inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, bénéficient d’un droit de vote double.
Au 31 décembre 2012, on dénombre 6 398 602 droits de vote double exerçables en assemblée.
NOTE 18 - PROVISIONS RÈGLEMENTÉES
Les dotations et reprises correspondantes sont enregistrées au niveau du résultat exceptionnel.
Exercice 2012
Provision pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provision spéciale de réévaluation *
Plus-values réinvesties
Montant au
début de
l'exercice
903
46 029
25
1 707
48 664
Dotations
Reprises
903
9 082
7 597
3
9 082
8 503
Montant à
la fin de
l'exercice
0
47 514
22
1 707
49 243
* Concerne uniquement le poste constructions
Exercice 2011
Provision pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provision spéciale de réévaluation *
Plus-values réinvesties
Montant au
début de
l'exercice
2 200
45 733
31
1 707
49 671
Dotations
Reprises
1 297
7 052
6 756
6
7 052
8 059
Montant à
la fin de
l'exercice
903
46 029
25
1 707
48 664
* Concerne uniquement le poste constructions
Les mouvements sur les amortissements dérogatoires portent principalement sur des immobilisations incorporelles (logiciels
produits en interne).
213
NOTE 19 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres au 31 décembre 2010
Dividendes (AG mixte du 14 mai 2011)
Primes d’émission
Annulation dividendes sur actions propres
Réserves facultatives
Provisions réglementées
Dividendes (AG mixte du 10 mai 2012)
Primes d’émission
Annulation dividendes sur actions propres
Réserves facultatives
Provisions réglementées
790 307
-41 234
173
-1 184
-1 007
61 537
808 592
-34 362
145
-425
578
30 085
804 613
NOTE 20 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Exercice 2012
Litiges et risques
Pertes de change
Restructuration
Retenues à la source
Plan d'action gratuite
Autres
Montant au
début de
l'exercice
11 749
683
0
1 491
4 029
574
18 526
Dont dotations et reprises
d’exploitation
financières
exceptionnelles
Dotations
Reprises
Utilisées
Devenues
sans objet
276
348
683
1 018
1 535
1 396
1 039
2 119
870
7 977
941
1 671
50
3 621
4 028
1 535
2 414
2 662
683
276
5
353
Rclt
Montant à
la fin de
l'exercice
12 143
1 535
1 396
1 589
4 477
1 389
22 529
5
348
Les principales dotations de l’exercice concernent, pour l’essentiel, des provisions pour litiges commerciaux et charges
exceptionnelles.
NOTE 21 – AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Un emprunt obligataire a été contracté en 2012, pour un montant total de 160 000 milliers d’euros. Cet emprunt comporte
deux tranches : une première de 20 000 milliers d’euros à échéance du 20 décembre 2018, et une seconde de 140 000
milliers d’euros à échéance du 20 décembre 2019, hors intérêts courus non échus de 156 milliers d’euros. Cet emprunt,
souscrit en totalité dès son émission, est émis au pair.
214
NOTE 22 - EMPRUNTS ET DETTES AUPRES D’ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Le placement privé de 191 000 milliers d’euros, hors intérêts courus non échus de 2 284 milliers d’euros constitue l’essentiel
de ce poste.
Pour mémoire, nous avions en 2011 la ligne de crédit syndiqué de 2007 pour un montant de 50 000 milliers d’euros et le
placement privé de 191 000 milliers d’euros, hors intérêts courus non échus de 2 827 milliers d’euros.
NOTE 23 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERS
L'essentiel de ce poste est constitué de dettes rattachées à des participations avec Grupo Fromageries Bel Espana pour un
montant de 98 839 milliers d’euros – intérêts courus inclus (96 214 milliers d’euros en 2011) et avec Bel Egypt Expansion for
Cheese pour un montant de 15 172 milliers d’euros – intérêts courus inclus (3 092 milliers d’euros en 2011), ainsi que du
poste autres emprunts « billets de trésorerie » de 100 000 milliers d’euros, et du fonds de participation des salariés aux
résultats pour un montant de 5 578 milliers d’euros -intérêts courus inclus (5 533 milliers d’euros en 2011).
NOTE 24 - AUTRES DETTES D’EXPLOITATION
Les comptes clients créditeurs et comptes rattachés pour 14 840 milliers d’euros (15 434 milliers d’euros en 2011)
constituent l’ensemble de ce poste.
NOTE 25 - AUTRES DETTES DIVERSES
Dont :
Avances des sociéfés du Groupe portant intérêts, intérêts courus exclus
Excédent de versement sur impôt sur les bénéfices
des sociétés comprises dans le périmètre d'intégration fiscale
Dette provisionnée pour participation des salariés aux résultats
Autres
2012
2011
314 909
275 088
49
3 170
1 237
319 365
130
1 490
1 185
277 893
NOTE 26 – PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE
Le compte d’attente (cf. note 13) qui présente un solde de 6 781 milliers d’euros constitue l’ensemble du poste.
NOTE 27 - INCIDENCE DES ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES
Résultat net de l'exercice
Résultat avant impôts
Variation des provisions règlementées
Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôts)
2012
30 085
5 376
35 461
579
36 040
2011
61 537 *
2 110
63 647
1 008
64 655
215
NOTE 28 - PRODUITS À RECEVOIR, CHARGES À PAYER ET CRÉANCES ET DETTES REPRESENTÉES PAR DES
EFFETS DE COMMERCE
Produits à recevoir
Autres créances d'exploitation
Créances diverses
Disponibilités
2012
3 251
12 496
0
2
15 749
2011
3 340
11 621
0
9
14 970
2012
156
2 290
2011
2 837
972
1 349
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
76 912
71 218
Dettes fiscales et sociales
29 867
26 336
Autres dettes d'exploitation
14 748
13 975
436
345
10
65
125 391
116 125
2012
10 209
2011
13 537
Charges à payer
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes diverses
Créances et dettes représentées par des effets de commerce
La Société n’effectue pas de paiement par effet de commerce, elle s’acquitte de ses dettes par virements bancaires.
NOTE 29 - ENGAGEMENTS FINANCIERS
2012
2011
Engagements donnés
Lettres d’intention pour le compte de tiers
Responsabilité d'associé dans le passif de GIE, SCI ...
1 322
1 212
Indemnités de départ à la retraite (cf. note 29.1 ci-dessous)
9 416
8 552
11 446
18 639
22 184
28 403
Engagements reçus
Lignes de crédit syndiqué (cf. note 29.3 ci-dessous)
670 000
620 000
Emission de Billets de Trésorerie
400 000
Garanties données pour une filiale étrangère (Bel Shostka
Ukraine, Bel Shostka Service et Quesos Bel Argentina)
Cautions s/créances clients Export
Garantie de bonne exécution de contrat
17 658
14 375
114
134
1 087 772
634 509
216
Engagements réciproques (hors contrats à terme de devises et Crédit-Bail)
Locations immobilières
46 801
51 261
1 891
1 437
506
1 109
2 394
2 149
51 592
55 956
à moins d'un an 7 709
de un à cinq ans 30 837
supérieur à 5 ans 8 255
Locations mobilières
à moins d'un an 921
de un à cinq ans 970
supérieur à 5 ans
Commandes d'immobilisations
Plan d’attribution d’actions gratuites
29.1
Engagements de retraite et avantages similaires
L’allocation de fin de carrière a fait l’objet d’une évaluation actuarielle selon la méthode des «unités de crédit projetées» sur
la base des hypothèses suivantes :
• départ volontaire, entraînant le paiement des charges patronales, à :
− 64 ans pour les cadres ;
− 62 ans pour les techniciens et agents de maîtrise ;
− 62 ans pour les autres catégories de personnels.
• prise en compte de l’ancienneté, de l’espérance de vie et du taux de rotation du personnel ;
• taux d’actualisation et d’inflation :
− 2012 : 3,25 % nominal dont inflation de 2,00 %
− 2011 : 4,50 % nominal dont inflation de 2,00 %
Les droits acquis par les salariés à ce titre ne font pas l'objet d'une provision mais sont constatés dans les Engagements
hors bilan (cf. ci-dessus).
29.2
Plan d’attribution d’actions gratuites existantes
L’engagement donné correspond à la différence entre le montant de l’attribution tenant compte des taux de réalisation des
objectifs (75% pour les plans 4 et 5, 100% pour le plan 6) et la provision constituée pour 4 477 milliers d’euros.
29.3
Gestion des risques de marché
Le département Trésorerie Groupe, dépendant de la Direction Financière Groupe, et qui est logé au sein de Fromageries Bel
SA, possède les compétences et outils nécessaires à la conduite de la gestion des risques de marché. Un reporting mensuel
est communiqué à la Direction et des présentations régulières sont organisées pour le Comité d’Audit.
Gestion du risque de liquidité
Au 31 décembre 2012, le Groupe disposait de deux lignes de crédits syndiqués confirmées : une ligne de 520 millions
d’euros à date de maturité juin 2016 et une autre de 150 millions d’euros à date de maturité octobre 2013, ainsi que d’un
placement privé de 191 millions d’euros à date de maturité avril 2014. Afin de renforcer la diversification de ses
financements, le Groupe a mis en place un programme d’émission de billets de trésorerie d’un montant de 500 millions
d’euros ainsi que deux emprunts obligataires en euros contractés auprès d’investisseurs privés : un de 140 millions d’euros à
date de maturité décembre 2019, et un de 20 millions d’euros à date de maturité décembre 2018.
217
Au 31 décembre 2012, les deux lignes de crédits syndiqués étaient non tirées. Le programme de billets de trésorerie avait
un encours de 100 millions d’euros.
Fromageries Bel SA disposait également au 31 décembre 2012 d’un volant important de liquidités investies en SICAV
monétaire, 368 millions d’euros.
Pour information, le 25 février 2013, le Groupe a procédé à l’annulation par anticipation de la ligne de crédit de 150 millions
d’euros à date de maturité octobre 2013.
Fromageries Bel SA s’est engagé à respecter un ratio de levier financier inférieur à 3,50 pendant toute la durée des crédits
cités ci-dessus. Le ratio de levier financier désigne le montant de la dette nette consolidée divisé par l’EBITDA consolidé du
Groupe. Le non-respect de ce ratio pourrait entrainer un cas d’exigibilité sur une partie significative de la dette.
Le Groupe a mis en place une politique de concentration de la liquidité au niveau de la société Fromageries Bel SA pour
tous les pays où la devise locale est convertible et où il n’y a pas de contrainte juridique et fiscale dans la remontée des
excédents ou dans le financement des besoins locaux. Le département Trésorerie Groupe gère des comptes courants
internes et le système de compensation de paiement inter-compagnies.
locales. La politique de dividende systématique vise également à ne jamais laisser d’excédent récurrent dans les filiales.
Cependant il peut s’avérer que certaines filiales n’aient pas d’autres alternatives que de devoir recourir à des financements
en devises. Dans ce cas si la monnaie locale dévalue, la filiale devra comptabiliser des pertes financières.
Gestion du risque de taux de change
Fromageries Bel SA, de par son activité et sa présence internationale, subit des variations liées au change. La société est
exposée au risque de change sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan ou sur des transactions futures
ayant un caractère hautement probable (importations, exportations, transactions financières).
d’instruments financiers dérivés. Le département Trésorerie Groupe n’est pas un centre de profit. Le Groupe met en œuvre
une politique de change centralisée visant à couvrir le risque budgétaire annuel sur les achats et ventes de devises pour
toutes les entités françaises, européennes et nord-américaines, Fromageries Bel SA porte la Trésorerie du Groupe et fournit
à ces entités les couvertures de change nécessaires.
Les cours définis au moment de l’établissement du budget sur la base de conditions de marché serviront de cours de
référence pour la mise en place des couvertures. L’horizon de gestion des couvertures budgétaires est au maximum de 18
mois. Au 31 décembre 2012, la maturité du portefeuille de dérivés n’excédait pas le 31 janvier 2014. Les flux attachés à ces
couvertures budgétaires 2012 et 2013 sont attendus sur 2013 et 2014 et impacteront les résultats de l’exercice 2013.
financières
Périodiquement, à chaque révision budgétaire, Fromageries Bel SA recalcule des expositions nettes en devises.
Fromageries Bel SA utilise principalement des contrats de change à terme, des options de change et des cross currency
swaps pour gérer son risque de change.
218
Au 31 décembre 2012, Fromageries Bel SA avait contracté les couvertures suivantes :
Portefeuille de termes adossés à des créances clients ou dettes fournisseurs ou transactions futures
Types
Valeur
Valeur
Sens
Cross
Engagem ent
TERME
V
DKKSEK
5 257
129
TERME
A
EURAUD
2 731
(19)
-
-
TERME
A
EURCAD
10 000
247
8 750
(323)
TERME
A
EURCHF
8 750
23
7 500
(211)
TERME
A
EURCZK
11 950
51
15 250
776
TERME
A
EURGBP
33 500
539
35 750
(1 017)
TERME
A
EURJPY
32 657
3 170
27 906
(2 763)
TERME
V
EURPLN
30 500
992
32 300
(2 269)
TERME
A
EURSEK
7 000
(36)
7 380
(89)
TERME
A
EURUSD
137 595
3 507
142 675
(6 727)
TERME
A
EURZAR
877
(15)
1 635
(41)
TERME
A
EURKRW
2 741
(67)
1 946
(63)
TERME
V
KRWUSD
-
-
476
11
TERME
V
NOKSEK
1 771
7
2 032
32
TERME
A
USDCAD
7 208
16
5 220
52
d'opérations
de marché
TOTAL
Engagement
de m arché
6 372
113
8 544
(12 519)
NB : Le type d’opération est exprimé par rapport au sens du cross.
Portefeuille d’options de change adossées à des créances clients ou dettes fournisseurs ou transactions futures
Types
Valeur
Engagement
Achat de Call
EURCAD
7 563
109
6 000
9
Vente de Put
EURCAD
4 313
(17)
3 750
(109)
d'opérations
de marché
Engagement
Valeur
Cross
de m arché
Achat de Call
EURCHF
6 550
28
5 500
38
Vente de Put
EURCHF
2 000
(2)
4 500
(123)
Achat de Call
EURCZK
4 500
49
4 500
149
Vente de Put
EURCZK
2 250
(10)
4 500
(16)
Achat de Call
EURGBP
37 000
271
26 700
123
(402)
Vente de Put
EURGBP
19 000
(104)
15 350
Achat de Call
EURJPY
10 578
650
13 759
45
Vente de Put
EURJPY
12 412
(17)
13 190
(970)
Achat de Put
EURPLN
25 000
902
20 950
152
Vente de Call
EURPLN
22 500
(166)
20 950
(1 488)
Achat de Call
EURSEK
5 000
49
6 100
36
Vente de Put
EURSEK
3 500
(61)
4 900
(67)
Achat de Call
EURUSD
112 158
2 149
84 813
674
(4 175)
Vente de Put
EURUSD
78 255
(342)
77 041
Achat de Call
USDCAD
1 530
26
817
2
Vente de Put
USDCAD
750
(9)
776
(16)
TOTAL
3 505
(6 138)
219
Portefeuille de termes mis en place avec les filiales du Groupe
Types
d'opérations
TERME
TERME
TERME
TERME
TERME
TERME
TERME
TERME
TERME
TERME
TERME
TOTAL
Entité
Valeur
Engagement
Engagement
Valeur
Sens
Cross
A
V
V
V
V
A
V
V
A
A
V
DKKSEK
Bel Nordic
770
(48)
503
(31)
EURCAD
Bel Canada
315
20
491
22
EURCHF
Bel Suisse
836
16
-
-
EURCZK
Bel Syry Cesko
190
(5)
1 384
(16)
de marché
de marché
EURGBP
Bel UK
5 182
404
4 042
22
EURPLN
Bel Polska
4 023
101
7 744
786
66
EURSEK
Bel Nordic
514
33
1 049
EURUSD
Bel Brands USA
13 170
794
3 661
16
EURUSD
Bel USA
151
(14)
621
(4)
NOKSEK
Bel Nordic
137
(1)
132
(4)
USDCAD
Bel Canada
624
(15)
1 285
431
16
873
Fromageries Bel SA garantit les flux en devises des filiales liés à l’exercice budgétaire par l’émission de garanties de change
annuelles qui sont émises une fois l’exercice budgétaire précédent encaissé. Le portefeuille de couverture de Fromageries
Bel SA avec ses filiales au 31 décembre 2012 ne couvre que le risque de change des filiales relatif à l’exercice budgétaire
2012 et encaissé sur 2013.
Portefeuille de termes et options venant couvrir des dividendes futurs ou des opérations sur titres
Types
d'opérations
TERME
Sens
Cross
Engagement
A
EURUSD
5 763
Total
Valeur
de marché
Engagem ent
(52)
5 904
(52)
Valeur
de marché
(514)
(514)
Types
Valeur
Engagement
Achat de Put
EURUSD
22 814
445
-
-
Vente de Call
EURUSD
15 686
(77)
-
-
d'opérations
TOTAL
Engagement
Valeur
Cross
de marché
de marché
368
-
NB : L’opération est exprimée par rapport au sens du cross (ex. Achat de Put EURUSD signifie que le Groupe achète un Put
EUR/Call USD).
Portefeuille de termes venant couvrir des investissements industriels futurs immobilisables
Types
d'opérations
TERME
Sens
Cross
Engagement
A
EURUSD
9 913
Total
Valeur
de marché
(467)
(467)
Engagem ent
10 863
Valeur
de marché
(656)
(656)
220
Portefeuille de swaps venant couvrir des financements en devise
Types
Cross
Sens
Engagement
SWAP
EURCAD
V
5 108
SWAP
EURCHF
V
SWAP
EURCZK
SWAP
EURGBP
d'opérations
Valeur
Valeur
Sens
Engagement
(10)
V
1 818
(2)
6 041
8
V
4 760
12
A
4 940
8
A
6 066
-
V
2 317
11
V
4 179
11
de marché
de marché
SWAP
EURJPY
A
447
(2)
A
198
(1)
SWAP
EURMXN
A
232
(2)
A
716
(10)
SWAP
EURPLN
V
7 362
(38)
V
1 068
(5)
SWAP
EURSEK
V
-
-
V
257
-
SWAP
EURUSD
V
36 815
(61)
V
4 175
(2)
TOTAL
(86)
3
Le dollar US et le yen sont les principales devises qui présentent un risque de change de transaction pour Fromageries Bel
SA. Les valorisations indiquées sont hors impact des impôts différés.
Au 31 décembre 2012, le ratio de couverture sur l’exposition nette estimée relative au budget 2013 des principales devises
est compris entre 80 % et 100 % selon la devise gérée. Par conséquent, les variations de devises sur la comptabilisation des
achats et ventes des entités du Groupe seront compensées, à hauteur de la couverture, par le résultat dégagé sur ces
couvertures.
La valorisation des couvertures est conforme aux pratiques de marché aussi bien en termes de données (courbe de taux,
cours de change et courbes de volatilité) que de modèles de valorisation. Le département Trésorerie Groupe possède en
interne les outils nécessaires aux calculs des valorisations.
Gestion du risque de taux
Au 31 décembre 2012, le Groupe a mis en place des couvertures par le biais de swaps de taux ou d’achats de caps
combinés à la vente de floors, « collars » à prime nulle :
Types d'opérations
Valeur de
Nominal
marché
Devise s d'engagement
Valeur de
Nominal
marché
Swap emprunteur taux fixe
EUR
150 000
-5 215
190 000
Achat de Cap
EUR
60 000
0
90 000
2
Vente de Floor
EUR
60 000
-1 104
90 000
-2 496
T RY
0
0
5 099
T otal
-6 319
-8 483
184
-10 793
L’échéancier des couvertures ci-après correspond aux emprunts à taux variable du Groupe.
Échéancier des couvertures
2012
2013
Achats de cap [1]
60
30
Ventes de floor [2]
60
30
Swaps de taux [3]
150
110
70
210
140
70
210
140
70
2014
L’emprunt de 191 millions d’euros comprend une clause structurée qui est parfaitement répliquée dans le swap en
couverture de cet emprunt et ce de telle sorte qu’après couverture l’emprunt ressort à taux variable.
221
Valeur de marché des couvertures de taux
(en m illions d'euros)
Derivés Vanille
-6,3
-11,0
Dérivés Prêt 191 millions d'euros
0,8
1,2
0,0
0,2
T otal
-5,5
-9,6
Les dérivés "Vanille" comprennent les swaps de taux, l'achat de caps et la vente de floors. Les dérivés relatifs à l’emprunt de
191 millions d'euros incluent les couvertures de taux de sens inverse aux dérivés de taux du contrat de financement de 191
millions d'euros, à maturité 2014.
Gestion du risque de contrepartie
Tous les placements et les instruments financiers sont mis en place avec des contreparties majeures en respectant les deux
règles de sécurité et de liquidité. Par conséquent le risque de contrepartie est faible.
Gestion du risque action
Au 31 décembre 2012, Fromageries Bel SA ne possède aucun dérivé sur action.
Autres engagements
Procès et litiges
La Société est engagée dans un certain nombre de procès et litiges dans le cours normal de ses opérations. Les charges
probables et quantifiables pouvant en découler ont fait l’objet de provisions. Il n’existe aucun litige connu de la Direction et
comportant des risques significatifs, susceptibles d’affecter le résultat ou la situation financière de la Société, qui n’ait fait
l’objet des provisions estimées nécessaires à la clôture de l’exercice.
La société peut périodiquement faire l’objet d’un contrôle fiscal.
• les redressements acceptés donnent lieu à comptabilisation des rappels d’impôts et pénalités (par voie de provisions
lorsque les montants en cause ne sont pas arrêtés définitivement).
• les redressements contestés sont examinés de manière très attentive et font généralement l’objet de provisions
(application du principe de prudence) sauf s’il apparaît clairement que la société pourra faire valoir le bien-fondé de sa
position dans le cadre d’une procédure contentieuse. À ce titre, la société Fromageries Bel SA, qui a fait l’objet d’un
contrôle fiscal sur les exercices 2007 et 2008, a reçu le 22 décembre 2011 un projet de notification de redressement
ayant pour enjeu un supplément d’impôt de 23 millions d’euros. Bel a signifié son désaccord sur la proposition de
rectification dans un courrier adressé à l’administration fiscale le 15 février 2012. Aucune réponse n’a été reçue à ce jour
mais le Groupe estime à ce stade pouvoir défendre sa position en 2013, auprès des autorités fiscales.
NOTE 30 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ MÈRE CONSOLIDANT LES COMPTES DU GROUPE
Les comptes de Fromageries Bel SA, société mère du Groupe Bel, sont inclus dans la consolidation du Groupe Unibel.
NOTE 31 - INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Suite au transfert de l’outil industriel à la société FBPF, Fromageries Bel SA n’engage plus directement de dépenses
d’exploitation ou d’investissements industriels. Les informations ci-dessous reprennent donc l’ensemble des activités
industrielles en France dont notamment FBPF.
222
Dépenses d’exploitation
Charges
Provisions
Investis-
Total
sements
Protection de l’air ambiant
et du climat
Gestion des eaux usées
Gestion des déchets
594
594
1 403
340
1 743
553
114
667
774
774
1 822
3 778
Protection et assainissement du sol,
des eaux, …
Lutte contre le bruit et les vibrations
Autres (si peu significatif)
TOTAL
1 956
NOTE 32 - HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires des commissaires aux comptes de l’année se montent à 325 milliers d’euros se répartissant de la manière
suivante :
147 milliers d’euros pour le cabinet Deloitte & Associés
178 milliers d’euros pour le cabinet Grant Thornton
NOTE 33 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Aucun événement particulier n’est à signaler.
223
État des échéances des créances et des dettes
Montant
brut
Rubriques et postes
Échéance
à 1 an au +
à + d'1 an (5)
Créances
Créances de l'actif immobilisé :
14 331
14 331
0
5 607
0
5 607
13 903
3 246
10 657
210 899
210 899
0
38 466
38 466
0
3 788
1 465
2 323
286 994
268 407
18 587
160 156
156
160 000
établissements de crédit (3)*
195 632
4 632
191 000
Emprunts et dettes financières divers (2)**
221 879
118 271
103 608
178 620
178 620
0
37 047
31 938
5 109
833
833
0
Prêts (1)
Autres
Créances de l'actif circulant :
Autres
Charges constatées d'avance
Dettes
Autres emprunts obligataires (2)
Emprunts (2) et dettes auprès des
Dettes fiscales et sociales
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Autres dettes (4) (5)
676
676
334 368
331 198
3 170
1 129 212
666 325
462 887
Produits constatés d'avance
(1) Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
(2) Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
250
0
416 632
191 505
(3) dont :
- à deux ans au maximum à l'origine
- à plus de 2 ans à l'origine
(4) Dont envers les associés (poste : Autres dettes)
(5) Dettes dont l'échéance est à plus de 5 ans
4 632
191 000
314 971
3 170
* dont placement privé de 191 000 de maturité avril 2014
**dont billets de trésorerie de 100 000
224
Éléments concernant les entreprises liées et les participations
Montants concernant les entreprises
liées
Postes
Participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Autres créances
Capital souscrit appelé non versé
Emprunts et dettes financières divers
Autres dettes
Produits de participation
Autres produits financiers
Charges financières
avec lesquelles
la Sté à un
la Sté à un lien
de participation
995 503
3 036
11 444
4
59 778
15 727
114 011
81 885
315 069
38 721
308
3 590
Transactions avec des parties liées :
- Convention de trésorerie avec la société Unibel SA
Au 31 décembre 2012, la Société avait reçu une avance de trésorerie de la société Unibel SA de 26 850 milliers d’euros.
Cette avance, rémunérée au taux de l'EONIA majoré de 120 points de base a généré des charges financières
comptabilisées dans les charges de l'exercice 2012 de 399 milliers d’euros.
- Convention de prestations de services avec la société Unibel SA
Le montant facturé par la société Unibel SA au titre de cette convention pour l'exercice 2012 s'est élevé à 5 119 milliers
d’euros.
225
Fromagerie Boursin SAS – Route de St Aquilin
226
(1)
(2)
(3)
: Dont 17 432 de garantie bancaire
: Dont 3 302 de lettre de garantie bancaire
: Données PCG pour les sociétés françaises et IFRS pour les sociétés étrangères
Filiales non reprises au paragraphe I
a) Filiales françaises (ensemble)
b) Filiales étrangères (ensemble)
Participations non reprises au paragraphe I
a) Dans des sociétés françaises (ensemble)
b) Dans des sociétés étrangères (ensemble)
II - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX
* donnée 2008
2 358 693 DZD
Bel Algérie SpA - Alger/Algérie
3 000 TND
1 045 000 SYP
Bel Syrie - Damas/Syrie
Bel Tunisie - Tunis/Tunisie
Etrangères
Sicopa - 16 Bld Malesherbes - 75008 Paris
591 402 EUR
2 825 EUR
Sofico - 16 Bld Malesherbes - 75008 Paris
27120 Croisy sur Eure
7 200 EUR
2 339 EUR
Société Anonyme des Fermiers Réunis - 12 Cours Louis Lumière 94306 Vincennes
48 917 EUR
600 EUR
2 325 901 DZD
(414 864 SYP)
(7 695 TND)*
328 783 EUR
17 289 EUR
8 121 EUR
10 881 EUR
136 431 EUR
3 620 EUR
99,023
99,976
99,000
100,000
100,000
99,965
99,848
100,000
99,975
Capitaux propres
autres que le capital
(3)
% Capital détenu
En milliers de devises
Fromageries Bel Production France - 16 boulevard Malesherbes - 75008 Paris
Fromageries Picon - 16 Bld Malesherbes - 75008 Paris
Filiales (plus de 50% du capital détenu par la société) :
Françaises
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES
Sociétés
Capital
(3)
TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS
102
12 086
21 170
15 660
2 053
780 174
23 630
2 376
18 118
132 209
5 638
Brute
102
12 086
21 170
0
0
780 174
23 630
2 376
18 118
132 209
5 638
Nette
Valeur comptable des titres
détenus
1 583
1075
1 697
En milliers d'Euros
Prêts et avances
consentis par la
société non
remboursés
3 302 (2)
17 432 (1)
3 890
2 192
22 079
815
935
839
6 610
2 999
Montant des
Dividendes
cautions, avals et encaissés
lettres d'intention par la société
fournis par la au cours de
société
l'exercice
Exercice 2012
FROMAGERIES BEL
INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIERES MOBILIERES
ET TITRES DE PARTICIPATION DETENUS
PARTICIPATIONS
Françaises
3 706 666
239 635
FROMAGERIES BOURSIN SAS
SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS "SAFR"
SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE ET DE PARTICIPATION
39 426 793
"SICOPA"
132 208 521
Fromageries Bel Production France
155 865
SOCIETE FINANCIERE ET COMMERCIALE "SOFICO"
19 995
FROMAGERIES PICON
2 377
ATAD
999
SOCIETE DES PRODUITS LAITIERS "SPL"
- Dont la valeur nette au bilan est inférieure à 15 par catégorie de titres
Etrangères
122 957
BEL EGYPT EXPANSION FOR CHEESE PRODUCTION
2 335 653
BEL ALGERIE SpA
594
BEL TUNISIE
1 044 745
BEL SYRIE
7
BEL VIETNAM
TOTAL PARTICIPATIONS
Valeur nette au bilan
2012
Valeur nette au bilan
2011
23 630
18 118
23 630
18 118
780 174
132 209
2 376
5 638
83
15
4
962 247
780 174
132 209
2 376
5 638
83
15
4
962 247
11 584
21 170
11 584
21 170
15 660
500
500
2
33 256
48 914
995 503
1 011 161
140
17
11 444
25
11 626
140
17
6 179
27
6 363
46
46
38
38
11 672
6 401
367 748
65 457
AUTRES TITRES IMMOBILISES
Français
5 162
LACTOSERUM FRANCE
1 120
SOGAL- SOCAMUEL
59 234
FROMAGERIES BEL
Etrangers
26 044
PARMALAT
TOTAL AUTRES TITRES IMMOBILISES
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
227
FROMAGERIES BEL
RÉSULTATS (ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES) DE LA SOCIÉTÉ
AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
(Articles R. 225-81, R. 225-83 & R. 225-102 du Code de Commerce)
Nature des indications
2008
2009
2010
2011
2012
10 308 503
10 308 503
10 308 503
10 308 503
10 308 503
6 872 335
6 872 335
6 872 335
6 872 335
6 872 335
1 361 091 629
1 167 524 757
1 233 264 948
1 323 239 235
1 348 442 118
18 391 087
60 552 570
100 988 662
68 029 363
82 403 232
-18 361 492
33 800
7 015 905
2 110 277
5 375 821
7 537
2 136 902
2 751 841
1 473 720
3 170 277
1 894 490
58 091 837
79 001 885
18 898 921*
33 330 825*
41 234 010*
34 361 675*
42 952 094*
Résultat après impôts, participation
des salariés mais avant dotations
aux amortissements et provisions
5,35
8,50
13,27
9,38
10,75
des salariés et dotations aux
amortissements et provisions
0,28
8,45
11,50
8,95
4,38
Dividende attribué à chaque action
2,75
4,85
6,00
5,00
6,25
888
887
861
884
944
Montant de la masse salariale
de l'exercice
58 248 195
61 575 588
60 242 143
67 262 028
68 690 186
Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux de l'exercice
(sécurité sociale, oeuvres sociales)
24 635 317
26 072 872
26 885 774
31 461 689
33 097 576
I. Capital en fin d'exercice
Capital social
Nombre des actions ordinaires
existantes
II. Opérations et résultats
de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation
Participation des salariés due au
titre de l'exercice
Résultat distribué
61 536 908 [1]
30 085 250
III. Résultats par action
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés
employés pendant l'exercice
* Montant théorique car les actions propres détenues par la société n'ouvrent pas droit au dividende. La somme correspondant
aux dividendes non versés de ce fait est affectée au "Report à nouveau".
[1] Montant modifié par rapport au DDR de 2011
228
20.3.2.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels clos au 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif
à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
-
le contrôle des comptes annuels de la société Fromageries Bel, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
-
la justification de nos appréciations ;
-
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer
une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine
de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2012 s’établit à 996 milliers
d’euros, sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites
dans la note 1-3 de l’annexe.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier
les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par
la société et à examiner la procédure d’approbation de ces estimations par la direction.
-
Par ailleurs, conformément à la note 1-8 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables
notamment pour prendre en compte les risques liés aux litiges ou contentieux.
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société, des données et des hypothèses sur lesquelles
se fondent ces estimations, revu les calculs effectués par la société et examiné les procédures d’approbation de ces
estimations par la direction.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
229
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la
situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les
rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous
avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le
cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par
elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
20.4
Grant Thornton
Gérard BADIN
Vincent FRAMBOURT
20.4.1 Déclaration de vérification des informations financières historiques
Se reporter aux rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés et aux comptes annuels de
l’exercice clos au 31 décembre 2012, figurant respectivement au paragraphe 20.3.1.2 et 20.3.2.2 du présent document de
référence.
Pour les exercices précédents, il convient de se reporter aux rapports suivants qui sont inclus par référence dans le présent
document de référence conformément aux dispositions de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 :
• Les rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés et aux comptes sociaux de l’exercice clos
le 31 décembre 2011 ainsi que ces comptes eux-mêmes figurent dans le document de référence de la Société déposé
auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2012 sous le numéro D.12-0279 respectivement aux paragraphes
20.3.1.2. et 20.3.2.2.
• Les rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés et aux comptes sociaux de l’exercice clos
le 31 décembre 2010 ainsi que ces comptes eux-mêmes figurent dans le document de référence de la Société enregistré
auprès de l’Autorité des marchés financiers le 6 avril 2011 sous le numéro D.11-0246 respectivement aux paragraphes
20.3.1.2. et 20.3.2.21. ;
Les deux documents de référence cités ci-dessus sont disponibles sur les sites Internet de l’Autorité des marchés financiers
(http://www.AMF-france.org) et sur le site de la société (http://www.groupe-bel.com).
20.4.2 Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux
• Dans les comptes consolidés
Le montant des dépenses en matière de recherche et développement s’élève à 16 818 000 euros pour l’exercice 2012.
• Dans les comptes annuels
Les tableaux suivants présentent la décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d’échéance :
Dettes échues à la clôture
9 639 088 €
Dettes
à 31 jours
84 153 579 €
Dettes à 60 jours
Dettes à + 60 jours
Total
7 448 909 €
199 475 €
101 441 051 €
230
Au 31 décembre 2011 :
Dettes échues à la clôture
18 912 213 €
Dettes
à 31 jours
88 476 410 €
Dettes à 60 j
Dettes à + 60 jours
Total
5 572 497 €
9 089 €
112 970 209 €
En application des articles 223 quater et 39.4 du CGI, le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement
s’élèvent à 284 270,24 euros et l’impôt correspondant est de 102 622 euros.
20.4.3 Informations financières non contenues dans les états financiers
20.5
Le dernier exercice pour lequel les informations financières ont été vérifiées est l’exercice clos le 31 décembre 2012.
20.6
20.6.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles
20.6.2 Informations financières intermédiaires
Aucune situation financière postérieure au 31 décembre 2012 n’ayant été publiée, ces paragraphes sont sans objet.
20.7
Au titre des cinq derniers exercices, les Fromageries Bel ont distribué les dividendes nets unitaires suivants :
(en euros par action)
2008
2009
2010
2011
2012 (soumis
à l’AGM du 16
mai 2013)
Dividende net
2,75
4,85
6,00
5,00
6,25
Depuis le 1er janvier 2006 les dividendes ouvrent droit pour l’imposition des revenus des personnes physiques résidentes de
France à une réfaction fixée par l’article 158-3-2° du Code général des impôts à 40%.
Il sera proposé à l’Assemblée générale mixte du jeudi 16 mai 2013 de procéder au titre de l’exercice 2012 au paiement d’un
dividende de 6,25 euros par action. Cette distribution sera effectuée le mardi 22 mai 2013.
Les dividendes nets futurs dépendront de la capacité de la Société à générer un résultat bénéficiaire, de sa situation
financière, de sa stratégie de développement et de tout autre facteur que le Conseil d’administration jugera pertinent de
prendre en compte.
20.8
Les informations relatives aux procédures judiciaires et d’arbitrage figurent au paragraphe 4.5.4 « Procédures judiciaires et
d’arbitrage» du présent document de référence.
20.9
Changement significatif de la situation financière ou commerciale
Aucune acquisition ni cession d’activité significative pour l’endettement du groupe n’est intervenue au cours des trois
dernières années.
Au cours de l’exercice 2012, le Groupe a profité de sa situation solide pour émettre d’une part un programme de billets de
trésorerie dont l’en-cours est de 100 millions d’euros au 31 décembre 2012, et d’autre part un emprunt obligataire de 160
millions d’euros (pour davantage d’informations voir Notes 4.17 et 4.18 ainsi que Note 5.1 des comptes consolidés au
chapitre 20.3.1.).
231
Chapitre 21 : Informations complémentaires
21
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Plan du chapitre :
21.1
21.2
21.1
Capital social
Acte constitutif et statuts
Capital social
21.1.1 Capital social au 31 décembre 2012
Le montant du capital souscrit et entièrement libéré est au 31 décembre 2012 de 10 308 502,50 euros. Il est divisé en
6 872 335 actions de 1,50 euro de nominal.
Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à
une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
21.1.2 Actions non représentatives du capital social
A la date du présent document de référence, il n’existe pas d’action non représentative du capital social.
21.1.3 Acquisition par la Société de ses propres actions
21.1.3.1 Bilan des programmes de rachat d’actions
L’Assemblée générale mixte du 10 mai 2012 a autorisé le Conseil d’administration, pendant une durée de dix-huit mois à
compter de ladite assemblée, soit jusqu’au 9 novembre 2013, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions,
conformément aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de
la Commission européenne du 22 décembre 2003. Cette autorisation a remplacé celle donnée par l’Assemblée générale du
12 mai 2011.
Au cours de l’exercice 2012, Fromageries Bel a acquis dans le cadre de cette autorisation 38 403 actions pour un
investissement de 7 087 milliers d’euros.
21.1.3.2 Nombre d’actions détenues en propre au 31 décembre 2012
nombre d’actions
59 234
% du capital en autodétention
0,86%
valeur comptable nette
valeur nominale
11 444 261 €
88 851 €
21.1.3.3 Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’assemblée générale mixte du 16 mai 2013
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du
Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les
modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de
l’assemblée générale du jeudi 16 mai 2013.
Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 31 mars 2013
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 59 234, représentant 0,86% du capital de la Société.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité
néant
Opérations de croissance externe
néant
Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés
59 234
Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions
néant
Annulation
néant
232
Fromageries Bel n’utilise pas de produits dérivés, il n’y a donc aucune position ouverte à l’achat ou à la vente.
À la fin de l’année 2012, 20 994 actions étaient susceptibles d’être attribuées à des salariés ou des mandataires sociaux du
Groupe dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions en cours, sous réserve de réalisation des conditions de
performances. Ce chiffre est à comparer aux 59 234 actions auto détenues à la même date.
Nouveau programme de rachat d’actions
• autorisation du programme : Assemblée générale du jeudi 16 mai 2013 ;
• titres concernés : actions ordinaires ;
• part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du capital (soit 687 233 actions à ce jour), étant précisé que
cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant
la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité ;
• la société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant à
59 234 (soit 0,86% du capital), le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 627 999 actions (soit 9,14%
du capital) sauf à céder, ou à annuler les titres déjà détenus ;
• prix maximum d’achat : 250 euros ;
• montant maximal du programme : 171 808 250 euros.
Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à
gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite
pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ces opérations pourront notamment être
effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
• objectifs :
− assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par
attribution gratuite d’actions ;
− conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5% du capital de la Société ;
− assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur ;
− procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée
générale des actionnaires du 16 mai 2013 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire ;
− assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par
l’Autorité des marchés financiers, si un tel contrat venait à être mis en place.
• durée de programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale du 16 mai 2013 soit jusqu’au 15 novembre 2014.
21.1.4 Autres titres donnant accès au capital
Au 31 décembre 2012, il n’existe aucun titre donnant accès au capital.
233
21.1.5 Délégations et autorisations consenties par l’Assemblée générale au Conseil d’administration (en
application de l’article L.225-100 du Code de commerce) en cours de validité ou terminées en cours
d’exercice
Date de la
délégation
12 mai 2011
Objet de la délégation
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet
de procéder à l’augmentation du capital social en faveur
des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit de ces derniers.
Montant nominal
maximum autorisé ou
nombre d’actions
Le montant nominal
maximum
des
augmentations de
capital ne pourra
être supérieur à
0,1% du capital
social
Durée et/ou date
d’échéance de
la délégation
Date et modalités
d’utilisation par le
Conseil
d’Administration
26 mois
soit jusqu’au
Néant.
12 juillet 2014
La présente délégation prive d’effet celle donnée par
l’Assemblée générale du 12 mai 2010.
de procéder à des attributions gratuites d’actions (AGA)
existantes ou à émettre de la Société au profit du
personnel et/ou des mandataires sociaux de la Société
et de ses filiales.
16 mois
20 000 actions
12 mai 2011
La présente délégation prive d’effet celle donnée par
l’Assemblée générale du 12 mai 2010.
mais annulée par
l’Assemblée
générale du 10 mai
2012.
Néant(1)
38 mois
10 mai 2012
de procéder à des attributions gratuites d’actions (AGA)
existantes ou à émettre de la Société au profit du
personnel et/ou des mandataires sociaux de la Société
et de ses filiales.
soit jusqu’au
30 000 actions
9 juillet 2015
Néant (2)
(1) En application de cette délégation, le Conseil d’administration du 12 mai 2011 a adopté un plan d’attribution gratuite d’actions portant sur des actions
existantes.
(2) En application de cette délégation, le Conseil d’administration du 10 mai 2012 a adopté un plan d’attribution gratuite d’actions portant sur des actions
existantes.
Les plans d’attribution gratuite d’actions (AGA) sont présentés au paragraphe 18.7 Stock-options / Actions de performance du présent document de
référence.
21.1.6 Options sur le capital social
Il n’existe aucune option d’achat ou de souscription d’actions Fromageries Bel.
Les informations sur les programmes en cours d’attribution gratuite d’actions sont détaillées supra au paragraphe 18.7
« stock-options / Actions de performance » du présent document de référence.
234
21.1.7 Historique du capital social au cours des cinq dernières années
Nombre d’actions
créées ou annulées
Date
Nature de l’opération
01/01/2008
Situation de départ
2008
Conversion d’OEC
10
2008
Annulation d’actions
31/12/2012
Situation d’arrivée
21.2
Variation du
capital nominal
en euros
Réserves
Montant total du
capital en euros
Nombre d’actions
10 308 502,50 €
6 872 335
15
10 308 517,50 €
6 872 345
-10
-15
10 308 502,50 €
6 872 335
0
0
10 308 502,50 €
6 872 335
Acte constitutif et statuts
Un résumé des principales dispositions des statuts de la Société figure dans le présent chapitre. Une copie des statuts peut
être obtenue auprès du secrétariat du Conseil d’administration sis 16 boulevard Malesherbes – 75008 Paris.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu par l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2012.
Les principales modifications ou harmonisations apportées aux statuts ont été :
• la fixation à 4 ans, au lieu de 6 ans, de la durée du mandat des administrateurs élus ou renouvelés à compter de
l’assemblée générale annuelle du 10 mai 2012 ;
• la limitation à 72 ans, au lieu de 75 ans, de l’âge que ne doit pas dépasser la moitié des membres du Conseil
d’administration ;
• la création d’un collège de censeurs.
Il sera proposé à la prochaine Assemblée générale annuelle d’autoriser la distribution des dividendes en actions (article 26
des statuts de la Société) et de fixer une limite d’âge à 72 ans à l’exercice des fonctions de Président du Conseil
d’administration, de Directeur général et de Directeur général délégué (article 13 et 14 des statuts de la Société).
21.2.1 Objet social
Aux termes de l’article 2 des statuts, Fromageries Bel, a pour objet :
• le commerce, la fabrication, la vente, la prise à bail, la transformation de tous produits laitiers, de leurs dérivés et de
leurs composants ;
• la construction, l’acquisition, la vente, la prise à bail, la transformation et l’appropriation de tous immeubles et locaux
nécessaires à l’exploitation ;
• l’étude, la création, la prise, l’achat, la location, l’exploitation ou la représentation de tous brevets, procédés de
fabrication ou marques ;
• la prise de participations dans toutes sociétés ayant pour objet la fabrication et la commercialisation de tous produits
chimiques.
D’une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se
rapporter directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, telles par exemples
la diffusion ou la vente d’objets à caractère publicitaire ou destinés à la promotion des ventes.
Et ce, de toutes manières directes ou indirectes, suivant les modalités qui paraîtront appropriées sans aucune restriction tant
à titre d’intermédiaire que par intervention et, notamment, par l’étude et la création de sociétés nouvelles ou par la prise
d’intérêts dans toutes entreprises déjà existantes, soit sous la forme de participations, concessions de licences, soit au
moyen de souscriptions ou d’achats de titres, parts et droits sociaux, soit encore en fusionnant avec toutes sociétés ou en
les absorbant.
21.2.2 Dispositions statutaires ou autres concernant les organes d’administration
L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration et de la direction générale sont prévus aux articles 13 à 18
des statuts de la Société. Depuis l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2011, le nombre d’actions de garanties détenues
par les administrateurs est fixé par le Règlement intérieur de la Société.
Ces informations figurent également aux paragraphes 14.1 Informations et renseignements sur les organes d’administration
et de direction » et 16.1 « Principes de gouvernance » du présent document de référence.
235
21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions
Les informations relatives aux droits, privilèges et restrictions attachés aux actions figurent aux paragraphes 21.1.1 « Capital
social au 31 décembre 2012 » et 14.1.2 « Informations et renseignements individuels sur les mandataires sociaux » du
21.2.4 Modification des droits des actionnaires
Toute modification des droits attachés aux titres qui composent le capital de la Société, est régie par les prescriptions
légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.
21.2.5 Assemblées générales9
Les modes de convocation, les conditions d’admission et les conditions d’exercice du droit de vote en assemblées générales
sont régis par la loi et les articles 20 et 21 des statuts de la Société, ainsi rédigés :
• les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre
de leurs actions ;
• l’assemblée générale ordinaire annuelle est réunie au moins une fois par an, dans le courant du semestre qui suit la
clôture de chaque exercice, sous réserve de prorogation de ce délai par décision judiciaire ;
• des assemblées générales extraordinaires ou des assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
peuvent être réunies en cours d’exercice ;
• les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social, ou en tout autre endroit indiqué dans l’avis de
convocation ;
• l’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation, sous les réserves prévues par la loi, Aucun autre objet que ceux
qui sont portés à l’ordre du jour ne peut être mis en délibération, sauf l’exception prévue par la loi concernant les
révocations d’administrateurs et leur remplacement ;
• il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L 228-1 du Code de commerce, au
3ème jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;
• s’agissant des titres au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par
l’intermédiaire habilité, est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier ;
• tout actionnaire peut également voter par correspondance, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.
Il est précisé que tout actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut y participer :
• soit en votant par correspondance ;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un
pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à tout autre personne (physique ou morale) de son choix dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou encore sans indication de
mandataire.
Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale
émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un
vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Les formules de procuration de vote par correspondance sont établies et mises à la disposition des actionnaires
conformément à la législation en vigueur.
21.2.6 Dispositions pouvant avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle
Les informations relatives aux dispositions pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle figurent aux
paragraphes 14.2.3 « Restrictions concernant la cession des actions », 18.2 « Droits de vote » et 18.3 « Informations sur le
contrôle du capital de la Société » du présent document de référence.
9 Ce paragraphe fait partie du Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les
procédures de contrôle interne et de gestion des risques prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce.
236
21.2.7 Franchissements de seuils
Outre les seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les statuts de la Société disposent à
l’article 10 que toutes personnes physiques ou morales, agissant seules ou de concert, qui viennent à détenir seules ou de
concert, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L 233-7 et suivants du Code de commerce, un nombre de
titres représentant une fraction égale à 1% du capital social et/ou des droits de vote aux assemblées ou tout multiple de ce
pourcentage, doivent informer la Société du nombre total d’actions qu’elles possèdent par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception adressée au siège social dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de l’un de
ces seuils de 1%. Cette obligation s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus chaque fois que la
fraction du capital et/ou des droits de vote possédée devient inférieure à l’un des seuils ci-dessus. En cas de non-respect
des stipulations ci-dessus, les actions excédant le seuil donnant lieu à déclaration sont privées de droit de vote. En cas de
régularisation, les droits de vote correspondants ne peuvent être exercés jusqu’à l’expiration du délai prévu par la loi et la
réglementation en vigueur. Toutefois, sauf en cas de franchissement de l’un des seuils visés à l’article L 233-7 précité, cette
sanction ne sera appliquée que sur demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs
actionnaires possédant ensemble ou séparément 5% au moins du capital et/ou des droits de vote de la Société.
237
Chapitre 22 : Contrats importants
22
CONTRATS IMPORTANTS
Les contrats conclus par la Société et ses filiales dans le cadre normal de leurs affaires ne sont pas repris ci-dessous.
Le Groupe s’est engagé à acquérir les participations détenues par des tiers, actionnaires dans certaines sociétés
consolidées au cas où ceux-ci souhaiteraient exercer leur option de vente. Le prix d’exercice de ces options est
généralement fonction de la rentabilité et de la situation financière de l’entité concernée à la date d’exercice de l’option.
Le lecteur est invité à se reporter à la note 4.17 de l’annexe aux comptes consolidés qui figure au paragraphe 20.3.1 du
présent document de référence concernant le montant des engagements comptabilisés au 31 décembre 2012.
238
Chapitre 23 : Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts
23
INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D’EXPERTS ET DECLARATIONS
D’INTERETS
Ce chapitre est sans objet.
239
Chapitre 24 : Information sur les participations
24
INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS
La liste des filiales consolidées figure à la note 10 de l’annexe aux comptes consolidés présentée au paragraphe 20.3.1 du
L’organigramme du Groupe Bel est reproduit ci-après. Il reprend les pourcentages de contrôle supérieurs à 2%.
Europe
240
Chapitre 24 : Information sur les participations
Reste du monde
241
Annexe A : Table de concordance avec les rubriques de l’Annexe 1 du Règlement européen
ANNEXE A :
TABLE DE CONCORDANCE AVEC L’ANNEXE 1 DU REGLEMENT EUROPEEN
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’Annexe 1 du Règlement Européen numéro 809/2004
et renvoie aux paragraphes du présent document de référence où sont mentionnées les informations relatives à chacune de
ces rubriques.
1. Personne responsable
1.1. Personne responsable des informations
1.2. Attestation du responsable du document de référence
2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1. Coordonnées
2.2. Changements éventuels
3. Informations financières sélectionnées
4. Facteurs de risques
5. Informations concernant l’émetteur
5.1. Histoire et évolution de la Société
5.1.1. Raison sociale et nom commerciale
5.1.2. Lieu et numéro d’enregistrement
5.1.3. Date de création et de durée
5.1.4. Siège social et forme juridique, législation applicable
5.2. Evénements importants dans le développement des activités de la Société
5.3. Principaux investissements
6. Aperçu des activités
6.1. Principales activités
6.1.1. Nature des opérations effectuées par la Société et ses principales activités
6.1.2. Nouveaux produits ou service importants lancés sur le marché
6.2. Principaux marchés
6.3. Evénements exceptionnels
6.4. Dépendance
6.5. Position concurrentielle
7. Organigramme
7.1. Description sommaire du Groupe
7.2. Liste des filiales importantes
8. Propriétés immobilières, usines et équipements
8.1. Immobilisations corporelles existantes ou planifiées
8.2. Impact environnemental de l’utilisation de ces immobilisations
9. Examen de la situation financière et du résultat
9.1. Situation financière
9.2. Résultat d’exploitation
9.2.1. Facteurs importants
9.2.2. Changements importants du chiffre d’affaires ou des produits nets
9.2.3. Influences extérieures
10. Trésorerie et capitaux
10.1. Informations sur les capitaux
10.2. Flux de trésorerie
10.3. Conditions d’emprunt et structure de financement
10.4. Restriction à l’utilisation des capitaux
10.5. Sources de financement attendues
11. Recherche et développement, brevets et licences
12. Information sur les tendances
12.1. Principales tendances
12.2. Eléments susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives
13. Prévisions ou estimations du bénéfice
13.1. Principales hypothèses
13.2. Rapport des Commissaires aux comptes
Références
Chapitre 1
1.1
1.2
Chapitre 2
2.1
2.2
Chapitre 3
Chapitre 4
Chapitre 5
5.1
5.1.1
5.1.2
5.1.3
5.1.4
5.2
5.3
Chapitre 6
6.1
6.1.1
6.1.2
6.2
6.3
6.4
6.5
Chapitre 24
6.1 et 24
10.2 et 20.3.1 Note 10
Chapitre 8
8.1
8.2
Chapitre 9
9.1
9.2
9.2
9.2
9.3
Chapitre 10
10.1
10.2
10.3 et 20.3 Notes 4.17 et 4.18
10.4
10.5 et 20.3 Note 4.18
Chapitre 11
Chapitre 12
12.1
12.2
Chapitre 13
13.1
13.2
242
Annexe A : Table de concordance avec les rubriques de l’Annexe 1 du Règlement européen
14. Organes d’administration, de direction & de surveillance & direction générale
14.1. Informations concernant les membres
14.2. Conflit d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de la
direction générale
15. Rémunération et avantages
15.1. Rémunérations versées
15.2. Provision pour retraites ou autres
16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
16.1. Date d’expiration des mandats
16.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction
16.3. Informations sur les Comités
16.4. Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur
17. Salariés
17.1. Nombre de salariés
17.2. Participations et stock-options
17.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital
18. Principaux actionnaires
18.1 Actionnariat de la Société
18.2. Droits de vote
18.3. Contrôle de la Société
18.4. Changement de contrôle
19. Opérations avec des apparentés
20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière &
les résultats de la Société
20.1 Informations financières historiques
20.2 Informations financières pro forma
20.3. Etats financiers (comptes annuels et comptes consolidés)
20.4. Vérifications des informations historiques annuelles
20.5. Date des dernières informations financières
20.6. Informations financières intermédiaires et autres
20.7. Politique de distribution des dividendes
20.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage
20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale
21. Informations complémentaires
21.1. Capital social
21.2. Actes constitutif et statuts
22. Contrats importants
23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts
23.1. Identité
23.2. Attestation
24. Documents accessibles au public
25. Informations sur les participations
Chapitre 14
14.1
14.2
Chapitre 15
15.1
15.2
Chapitres14 & 16
14.1
16.2
16.3
16.1
Chapitres 7 & 18
7.6
18.7
18.8
Chapitre 18
18.1
18.2
18.3
18.4
Chapitre 19
Chapitre 20
20.1
20.2 (n/a)
20.3
20.4
20.5
20.6
20.7
20.8 et 4.5.4
20.9
Chapitre 21
21.1
21.2
Chapitre 22
Chapitre 23
n/a
n/a
n/a
Chapitre 24
243
Annexe B : Table de concordance avec le Rapport Financier Annuel
ANNEXE B :
TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Afin de faciliter la lecture du présent Document de référence, la table de concordance ci-après permet d’identifier les
informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées en application des articles
L.451-1-2 du code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
Références
20.3.2.1
1. Comptes annuels
2. Comptes consolidés
20.3.1.1
3. Rapport de gestion (au sens du Code Monétaire et Financier)
4. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du
rapport financier annuel
Annexe C
1.2
5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
20.3.1.2
6. Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
20.3.1.2
Autres documents inclus dans le rapport financier annuel :
7. Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes
8. Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation
des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques (article L.225-37 du Code de commerce) :
Composition du Conseil de d’administration
Gouvernement d’entreprise
Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques
Participation aux assemblées générales
Politique de rémunération des mandataires sociaux
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
9. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président
10. Descriptif du programme de rachat d’actions
2.3
14.1
16.1
16.1.3
4 & 17
21.2.5
15
18
17.6
21.1.3.3
244
Annexe C : Table de concordance avec le Rapport de gestion
ANNEXE C :
TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT DE GESTION
La présente annexe renvoie le lecteur aux paragraphes et chapitres du Document de référence qui constituent les éléments
du rapport de gestion tels qu’exigés par les articles L.225-100 et suivants, L.225-184 L.232-1, R.225-102 et suivants du
Code de commerce ainsi que les éléments du rapport de gestion du Groupe tels que prévus par les articles L.233-26 et
L.225-100-2 du Code de commerce.
Situation et activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice écoulé
Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats, de la
situation financière de la Société et du Groupe
Indicateurs clés de performances de nature non financière ayant trait à l’activité
spécifique de la Société
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives
Événements importants survenus depuis la date de clôture de l’exercice et la date à
laquelle le présent document a été établi
Activités en matière de recherche et de développement
Activités des filiales de la Société
Prises de participation ou de contrôle significatifs dans des sociétés ayant leur siège
en France
Modifications éventuelles apportées au mode de présentation des comptes annuels
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles (Article L.4642 du Code de commerce)
Information sur les délais de paiement des fournisseurs ou des clients de la Société
Mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux
durant l’exercice
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil
d’administration
Indications sur l’utilisation des instruments financiers par la Société
(objectifs et politique en matière de gestion des risques financiers)
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée
Exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie
Modalités d’exercice de la direction générale
Renseignements relatifs à la répartition de son capital social
Autocontrôle
Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice
État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société
Tableau et rapport sur les délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée
générale au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital
Indications prévues à l’article L. 225-211 du Code de commerce en cas d’opérations
effectuées par la Société sur ses propres actions
Informations prévues à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce susceptibles
d’avoir une incidence en cas d’offre publique
Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices (article 243bis
du Code général des impôts)
Rémunérations et avantages de toute nature versés à chacun des mandataires
sociaux durant l’exercice
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices
Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences
sociales et environnementales de son activité
Références
Chapitre 6 et Chapitre 20
Chapitre 6 et Chapitre 9
Chapitre 7
Chapitre 12
§ 20.3.1.1 note 9
§ 20.3.2.1 note 33
Chapitre 11 & §7.2.2
§ 6.2.1
Néant
§ 20.3.2.1 note 1
Néant
§ 20.4.2
14.1.2
14.1.1
§ 20.3.1.1 notes 4.17 et 4.18
Chapitre 4
§ 4.4 & § 20.3.2.1 note 29 &
20.3.1.1 Note 4.18
16.1
Chapitre 18
Chapitre 18 et § 21.1.3.2
18.8
18.6
§ 21.1.5
§ 21.1.3
Chapitre 18
§ 20.7
Chapitre 15
§ 20.3.2.1
Chapitre 7
245
Annexe D : Table de concordance des informations sociales, environnementales et sociétales
ANNEXE D :
TABLE DE CONCORDANCE DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES
ET SOCIETALES - LOI « GRENELLE II » / RECOMMANDATIONS DE LA GLOBAL
REPORTING INITIATIVE (GRI)
Correspondance articles L225-102-1 et suivants du Code de commerce (selon loi
« Grenelle 2 » de juillet 2010, amendée par la loi « Warsmann » de mars 2012)
Indicateurs GRI
(version 3.1)
Parties du
rapport RSE
Informations sociales
a) Emploi
b) Organisation du
travail
c) Relations
sociales
d) Santé et sécurité
e) Formation
f) Egalité de
traitement
g) Promotion et
respect des
conventions
fondamentales de
l'OIT
L’effectif total
LA1
La répartition des salariés par sexe, par âge et par zone
LA1
géographique
Les embauches et les licenciements
LA2
7.6.1
Les rémunérations et leurs évolutions
EC1, EC5
7.1.4, 7.6.2.4
L'organisation du temps de travail
LA
7.6.1, 7.6.2.1
7.6.1, 7.6.2.3
7.6.1
L'absentéisme
LA7
L'organisation du dialogue social : règles et procédures
LA4
d’information, de consultation et de négociation avec le personnel
Le bilan des accords collectifs
LA5
7.6.2.1
Les conditions de santé et de sécurité
Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou
les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité
au travail
Le taux de fréquence et de gravité des accidents du travail et la
comptabilisation des maladies professionnelles
Les politiques mises en œuvre en matière de formation
LA6, LA 8
7.6.2.1
LA9
7.6.2.1
LA7
7.6.2.1
LA11
7.6.2.3
Le nombre total d’heures de formation
Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les
hommes
Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des
personnes handicapées
La politique de lutte contre les discriminations
LA10
7.6.2.3
LA14
7.6.2.3
LA13
7.6.2.3
LA13
7.6.2.3
7.6.2.2
7.6.2.2
Respect de la liberté d'association et du droit de négociation
7.1.2.2, 7.1.2.3,
HR5, LA4, LA5
collective
7.6.2.2
HR4, LA13, LA
Elimination des discriminations en matière d'emploi et de profession
7.6.2.3
14
7.1.2.2, 7.1.2.3,
Elimination du travail forcé et obligatoire
HR6, HR7
7.5.2.1
7.1.2.2, 7.1.2.3,
Abolition effective du travail des enfants
HR6
7.5.2.1
Informations environnementales
L’organisation de la société pour prendre en compte les
questions environnementales, et le cas échéant les démarches Approche
d’évaluation ou de certification en matière d’environnement
managériale
Les
actions
de
formation
et
d'information
des
salariés
en
a) Politique générale en
matière de protection de l’environnement
matière
environnementale
Les moyens consacrés à la prévention des risques
EN30
environnementaux et des pollutions
Le montant des provisions et garanties pour risques en matière
EN28, EC2
d'environnement
7.1.2
7.1.2.4
7.4.9
7.4.7
7.4.7
246
Annexe D : Table de concordance des informations sociales, environnementales et sociétales
Correspondance articles L225-102-1 et suivants du Code de commerce (selon loi
« Grenelle 2 » de juillet 2010, amendée par la loi « Warsmann » de mars 2012)
Informations environnementales
Les mesures de prévention, la réduction ou la réparation de
rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement
l'environnement
b) Pollution et gestion Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des
des déchets
déchets
La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre
forme de pollution spécifique à une activité
La consommation d’eau et l'approvisionnement en eau en
fonction des contraintes locales
c) Utilisation durable
des ressources
d) Changement
climatique
e) Protection de la
biodiversité
Indicateurs GRI
(version 3.1)
EN22,
EN24
EN23,
7.4.6
EN22
7.4.4, 7.4.8
EN25
7.4.6.4
EN8, EN9, EN21 7.4.2
La consommation de matières premières et les mesures prises
EN1, EN10
7.4.4.1, 7.4.8.3
pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation
La consommation d’énergie et les mesures prises pour
EN3, EN4, EN5,
améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies
7.4.2
EN6, EN7
renouvelables
7.4.5.2,
L’utilisation des sols
7.4.6.3,
EN16,
EN17,
Les rejets de gaz à effet de serre (GES)
7.4.3, 7.5.2.5
EN19, EN20
L'adaptation aux conséquences du changement climatique
E18, EC2
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
EN11 à EN15,
7.4.5
EN25
Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
a) Impact territorial,
en matière d'emploi et de développement régional
EC 8, EC9
économique et social
de l’activité de la
sur les populations riveraines ou locales
EC1, EC6
société
b) Relations
Les conditions du dialogue avec les parties prenantes
4.14 à 4.17
entretenues avec les
personnes ou les
EC1, 4.1.1 à
organisations
Les actions de partenariat ou de mécénat
4.1.3
intéressées par
l'activité de la société
La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux EC6, HR2, HR5,
et environnementaux
HR6, HR7
c) Sous-traitance et
L’importance
de
la
sous-traitance
et
la
responsabilité
sociale
et
fournisseurs
environnementale dans les relations avec les fournisseurs et les 3.6, 4.14
sous-traitants
Les actions engagées pour prévenir la corruption
d) Loyauté des
pratiques
Parties du
rapport RSE
7.1.4, 7.5.1
7.1.4, 7.5.3.2
7.1.3
7.5.3
7.5.1, 7.5.2
7.5.1, 7.5.2
SO2, SO3, SO4,
7.1.2.2, 7.1.2.3
SO7, SO8
Les mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des
PR1, PR2
consommateurs
Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme
HR
7.1.5
7.2.1,
7.2.2,
7.3.2
7.2.2, 7.2.3
247
Annexe E : Projet de texte des résolutions soumises à l’assemblée générale mixte du 16 mai 2013
ANNEXE E :
PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 16 MAI 2013
Fromageries Bel
Société anonyme au capital de 10.308.502.50 €
Siège social : 16 boulevard Malesherbes - 75008 Paris
542 088 067 RCS Paris
À TITRE ORDINAIRE
Première résolution -
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2012 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe, les rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils ont été établis et lui sont
présentés, faisant apparaître un bénéfice de 30 085 249,61 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39.4 du Code
général des impôts, dont le montant global s’est élevé à 284 270,24 euros ainsi que le montant de l’impôt correspondant.
Deuxième résolution -
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont
été établis et lui sont présentés par le Conseil d’administration, faisant ressortir un résultat net part du Groupe d’un montant
de 128 425 000 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution -
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et fixation du dividende
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un
bénéfice de 30 085 249,61 euros de la manière suivante :
Origine
Report à nouveau antérieur
Résultat de l’exercice
Bénéfice distribuable
201 873 330,39
30 085 249,61
euros
euros
231 958 580
euros
42 952 093,75
189 006 486,25
231 958 580,00
euros
euros
euros
Affectation du résultat
-
Distribution d’un dividende de 6,25 euros brut par action,
soit un dividende maximum mis en distribution égal à
Report à nouveau minimum après affectation
Total
Le dividende sera détaché de l’action le vendredi 17 mai 2013 et sera mis en paiement le mercredi 22 mai 2013.
Les actions Fromageries Bel qui pourraient être détenues par la Société à la date du détachement du dividende n’ayant pas
vocation à ce dernier, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées en
report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte de ce que
l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2 du Code général des
impôts, étant précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en
France.
248
L'Assemblée générale prend acte que les revenus par action pour les trois exercices précédents ont été respectivement les
suivants :
Revenus éligibles à la réfaction
Au titre de l’exercice
Dividendes
Autres revenus distribués
Revenus non éligibles à la
réfaction
33 330 824,75 €*
2009
Soit 4,85 € par action
-
-
-
-
41 234 010,00 €*
2010
Soit 6 € par action
34 361 675,00 €*
2011
Soit 5 € par action
* Incluant les sommes correspondant aux dividendes non distribués à raison des actions autodétenues (qui ont été affectées au compte
report à nouveau)
Quatrième résolution -
Approbation des conventions et engagements réglementés
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés
aux conditions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Cinquième résolution -
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la Société de
racheter ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce,
durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation, à faire acheter par la
Société un nombre maximal d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte
des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 250 euros par action (ou la contrevaleur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le
nombre d’actions après l’opération).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions autorisé par la présente résolution ne pourra être supérieur à
171 808 250 euros.
Ces titres pourront être acquis ou cédés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris le cas échéant en période
d’offre publique, par tous moyens et notamment de gré à gré, sur le marché ou hors marché, ou par voie d’offre publique ou
d’acquisition ou de cession de bloc dans le respect de la réglementation en vigueur. La société se réserve le droit d’utiliser
des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Les objectifs des rachats effectués en vertu de la présente autorisation seront les suivants :
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital
de la société ;
• assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
• la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de
la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
249
• procéder à l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la 6ème
résolution ci -après ;
• assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action FROMAGERIES BEL par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l’AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers, si un tel contrat venait à être mis en place ;
Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra pas dépasser 10% des actions
composant le capital social de la Société.
Ces opérations devront être effectuées en conformité avec les règles déterminées par les dispositions du Règlement général
de l’Autorité des marchés financiers concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de décider
de la mise en œuvre de la présente autorisation, de déterminer les modalités des rachats effectués, d’effectuer tous
ajustements du prix maximum d’achat en raison d’opérations sur le capital, de passer tous ordres, conclure tous accords,
déposer toutes offres publiques, procéder aux formalités requises, et plus généralement faire le nécessaire.
Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 15
novembre 2014. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, la délégation
antérieure donnée au Conseil accordée par l’Assemblée générale du 10 mai 2012 dans sa septième résolution, à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
Sixième résolution -
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation d’actions acquises dans le cadre de l’article L.225-209 du
Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur
ses seules décisions, en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions
de la Société autodétenues au titre de la mise en œuvre des plans de rachats décidés par la Société dans la limite légale de
10% du capital, par période de vingt-quatre mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre le
prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.
Cette autorisation est consentie pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour constater la ou les réductions du capital,
procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.
Septième résolution -
Modification statutaire relative à la limite d’âge du Président du Conseil d’administration,
du Directeur général et du Directeur général délégué (articles 13 et 14)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer l’âge limite du Président du
Conseil d’administration, du Directeur général et du Directeur général délégué à 72 ans ;
L’Assemblée générale décide en conséquence :
-
de modifier les alinéas 7 et 8 de l’article 14 des statuts comme suit :
250
NOUVELLE REDACTION : (les parties modifiées sont signalées en gras)
La nomination, les pouvoirs et la révocation du Directeur Général s'effectuent conformément à la loi. Le Directeur général
ne peut pas être âgé de plus de 72 ans ; si le Directeur général vient à dépasser cet âge, il est réputé
démissionnaire lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après la date de cet anniversaire.
Le Conseil d'administration peut nommer, sur proposition du Directeur Général, dans les limites légales un ou plusieurs
Directeurs Généraux Délégués chargés d'assister le Directeur Général. La nomination, les pouvoirs et la révocation des
Directeurs Généraux Délégués s'effectuent conformément à la loi. La limite d'âge fixée pour les fonctions de Directeur
Général s'applique aussi aux directeurs généraux délégués.
-
De supprimer les alinéas 2, 3 et 4 de l’article 14 des statuts et d’insérer un paragraphe 3° à la fin de l’’article
13 des statuts comme suit :
NOUVELLE REDACTION : (les parties ajoutées sont signalées en gras)
3° - Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président qui peut toujours être réélu. Le président du
Conseil ne doit pas être âgé de plus de 70 ans.
Si le Président vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire lors de la première réunion du Conseil
d’administration tenue après la date de cet anniversaire.
Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à
l’Assemblée Générale.
Le reste des articles 13 et 14 demeure sans changement.
Huitième résolution -
Modification statutaire relative aux modalités de paiement des bénéfices (article 26)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’Article 26 des statuts comme
suit :
NOUVELLE REDACTION : (l’alinéa ajouté est signalé en gras)
1°- Si le bénéfice distribuable déterminé conformément à la loi et constaté par l’assemblée générale ordinaire annuelle
après approbation des comptes est suffisant, l’assemblée générale peut décider de l’affecter à un ou plusieurs postes de
réserves, dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires à titre de
dividende.
L’assemblée générale annuelle a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis
en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.
Le reste de l’article demeure sans changement.
A TITRE ORDINAIRE
Neuvième résolution -
Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement de
toutes formalités.
251
Le présent document de référence est disponible
sur les sites internet de Fromageries Bel : http://www.groupe-bel.com
et de l’Autorité des marchés financiers : http://www.amf-france.org
Des exemplaires peuvent être obtenus sans frais au siège social de la société :
Fromageries Bel 16, boulevard Malesherbes, 75008 Paris
Société anonyme au capital de 10 308 502,50 euros
RCS Paris 542 088 067
http://www.groupe-bel.com

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