solution créateurs d`entreprise

SOLUTION CRÉATEURS D’ENTREPRISE
Abonnement
mensualité
Conseils préalables aux entrepreneurs
Formule
type
- aides financières pour les créateurs
- aspects essentiels de fiscalité
- statut social du dirigeant
Création de la structure
- accompagnement dans les étapes préalables
- rédaction des statuts d’une SAS ou d’une
SARL au capital inférieur à 30k€
- formalités légales et registres obligatoires
Permanence juridique
2 760 € HT/an1
230 € HT/mois
base 10 h
Actualité juridique
Boîte à outils
Options
Pacte
d’associés
Le pacte fixe la gouvernance de votre société
et les règles de cession des titres détenus
par vos associés.
Conditions
Générales de
Vente
Vos conditions générales de vente et vos
mentions légales conditionnent de bonnes
relations commerciales.
Protection
de la marque
Votre marque est protégée par une recherche
d’antériorité auprès de l’INPI et par un dépôt
dans 3 classes de produits et services.
Bail
commercial
Votre bail commercial est revu et commenté
pour assurer vos droits à l’égard du bailleur
(loyer annuel HT inférieur à 30k€).
Contrat
de travail
Votre premier salarié non dirigeant, cadre ou
non cadre, est essentiel. La bonne rédaction
de son contrat de travail aussi.
Approbation
de comptes
Votre première approbation de comptes
est prise en charge en lien avec votre
expert-comptable.
1 320 € HT
110 € HT/mois
1 200 € HT
100 € HT/mois
960 € HT2
80 € HT/mois
720 € HT
60 € HT/mois
600 € HT3
50 € HT/mois
720 € HT
60 € HT/mois
€ HT/an
Votre formule Idwan
€ HT/mois
1- d
ont une provision pour les frais de publicité légale, les formalités d’immatriculation et les registres obligatoires.
2- dont une provision pour la recherche d’antériorité et le dépôt de la marque.
3- les clauses spécifiques telles que modalités complexes de rémunération (objectifs et variable,…), de temps de travail
(forfait jours,…) et d’exercice (télétravail) sont sur devis.
3C Avocats - 12, rue de Castiglione 75001 Paris
01 85 08 02 30 - [email protected]
Complément à la plaquette de présentation de la solution Idwan - Tarifs 2016.