INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA NOTION D`IMPÔT CHAPITRE 2

Université de Bourgogne
Faculté de Droit et de Sciences économique et politique
Année 2016-2017
IPAG - Droit fiscal général
Plan de cours de Mlle Cécile Chaussard
INTRODUCTION
I - Fiscalité et histoire
1 - La fiscalité est indissociable de la construction de l’État
2 - La fiscalité est indissociable de l’essor de la démocratie
II - Fiscalité et idéologies politiques
III - Fiscalité et politiques publiques
1 - L’impôt est la condition même de la possibilité de mener des politiques publiques
2 - La fiscalité peut être mise à profit dans le cadre d’une politique publique particulière.
3 - Les problèmes posées par l’utilisation de l’instrument fiscal dans le cadre des politiques
publiques : les dépenses fiscales
CHAPITRE 1 : LA NOTION D’IMPÔT
CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT FISCAL
CHAPITRE 3 : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS
CHAPITRE 4 : LA PROCÉDURE FISCALE
-------------------INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES :
BIENVENU (J.-J.), LAMBERT (Th.), Droit fiscal, 4e éd., Paris, PUF, coll. Droit
fondamental, 2010.
BOUVIER (M.), Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, 13e éd., Paris,
LGDJ, coll. Systèmes Vours, 2016.
COLLET (M.), Droit fiscal, 5e éd., Paris, PUF, coll. Thémis droit, 2015.
DAVID (C.), FOUQUET (O.), PLAGNET (B.), RACINE (P.-F.), Les grands arrêts de la
jurisprudence fiscale, 5e éd., Paris, Dalloz, 2009.
GROSCLAUDE (J.), MARCHESSOU (Ph.), Droit fiscal général, 10e éd., Paris, Dalloz,
coll. Cours Dalloz, 2015.
LAMARQUE (J.), NÉGRIN (O.), AYRAULT (L.), Droit fiscal général, 3e éd., Paris,
LexisNexis, 2014.
MARDIÈRE (Ch. de la), Droit fiscal général, 2e éd., Paris, Flammarion, coll. Champs
université, 2015.
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Plan de cours de Mlle Cécile Chaussard (suite)
CHAPITRE 1 : LA NOTION D’IMPÔT
SECTION 1 : LE PÉRIMÈTRE DE L’IMPÔT
I – L’élargissement de la notion d’impôt
A – La définition classique de l’impôt
1 - Un prélèvement
2 - Un prélèvement pécuniaire
3 - Un prélèvement obligatoire
4 - Un prélèvement effectué à titre définitif
5 - Un prélèvement sans contrepartie déterminée
6 - Un prélèvement visant à assurer le financement des charges publiques
B – L’extension de la définition classique de l’impôt : « les impositions de toute
nature »
1 - Le cas des taxes fiscales
2 - Le cas des contributions sociales
II – Les limites de la notion d’impositions de toute nature
A – La redevance ou la rémunération pour service rendu
B – Les cotisations sociales
Impôt
Taxe
Contributions sociales
Redevance
Cotisation sociales
Le
prélèvement
obligatoire ?
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
est-il Le prélèvement présente-t-il une
contrepartie directe ?
Non
Oui
Non
Oui, mais déterminée
Oui
SECTION 2 : LA CLASSIFICATION DES IMPÔTS
I – Impôts réels et impôts personnels
II – Impôts directs et impôts indirects
III – Impôts proportionnels et impôts progressifs
SECTION 3 : LES INCIDENCES DE LA QUALIFICATION D’IMPÔT
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CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT FISCAL
SECTION 1 : LES SOURCES INTERNES
I – Les sources et principes constitutionnels
A – Le consentement à l’impôt et ses corollaires
B – La nécessité de l’impôt
C – Le principe d’égalité
1 - L’égalité devant la loi
2 - L’égalité devant les charges publiques
D – Les principes issus du droit pénal
1 - Le principe des droits de la défense
2 - Le principe de la nécessité ou de la proportionnalité des peines
3 - Les principes relatifs à l’application de la loi dans le temps
II –La loi et le règlement
III – La doctrine administrative
SECTION 2 : LES SOURCES EXTERNES
I – Les traités internationaux
A – Traités et double imposition
B – Traités et évasion fiscale
II – Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme
III – Le droit de l’Union européenne
A – L’incidence en droit fiscal des grands principes du droit de l’Union
B – L’encadrement communautaire en matière de TVA
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