FACILITES ACP-UE POUR L`EAU et L`ENERGIE

EuropeAid
Les Autorités Locales, des acteurs
émergents dans la coopération au
développement. Le soutien de la
Commission européenne
Antonio Márquez Camacho
Unité « Société Civile et Autorités Locales »
Direction générale Développement et
Coopération –EuropeAid
Gand, le 19 octobre 2011
Index
1. Rôle clé des Autorités locales dans le Développement
2. Soutien de l‟UE aux Autorités locales via les Instruments
européens d‟aide au développement.
3. Le programme thématique « Acteurs non-étatiques et
Autorités locales dans le développement » (2007-2013)
4. Comment mieux travailler ensemble? Le Dialogue
Structuré avec la Société civile et les Autorités locales
EuropeAid
Reconnaissance par l‟UE du rôle
des autorités locales dans le développement
«Consensus Européen pour le Développement»:
EuropeAid
déclaration
conjointe du Conseil et des Représentants des Gouvernements des
États Membres, du Parlement Européen et de la Commission sur la
politique de développement de l‟Union Européenne (2006).
 Communication de la Commission (8 octobre 2008) «Les Autorités
Locales : acteurs en faveur du développement»:
o
Reconnaissance de l‟importance du rôle des collectivités territoriales
pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement
 Le terme « autorités locales » comprend tous les niveaux sousnationaux de l‟État: municipalités, communautés, districts, comtés,
provinces, régions, etc.).
3
Le rôle des Autorités locales dans le
développement
EuropeAid
“Penser globalement, agir localement”: Les engagements au
niveau mondial ne peuvent être atteints que si l’action au
niveau locale est efficace.
L’engagement des autorités locales tant à l’UE que dans les
pays partenaires est nécessaire dans la lutte contre la
pauvreté.
Les Autorités locales doivent être intégrées plus efficacement
dans la politique européenne de développement, tout en
préservant leur droit d’initiative pour développer et mettre en
œuvre leur propres objectifs de développement.
4
Comment peuvent les Autorités locales
contribuer au développement?
EuropeAid
Les autorités locales peuvent avoir une contribution directe à
la promotion de l’une croissance inclusive:
o En promouvant des activités productives générant des
emplois.
o En encourageant la dissémination d’idées innovatrices et
de la connaissance.
o En fournissant efficacement des services tels que la
santé et l’éducation, aussi bien que l’état civil.
Néanmoins, des obstacles réglementaires, de financement et
de capacité rendent plus difficile cette contribution, surtout
dans les pays les moins développés.
5
Comment peut l‟Union européenne travailler ensemble
avec les Autorités locales pour améliorer leur contribution
au développement?
EuropeAid
L‟Union européenne soutient décidemment la valeur ajoutée des
Autorités locales dans le processus de développement.
La Commission européenne en particulier soutient une “approche
territoriale du développement”: le processus de développement de
chaque territoire doit aller d‟en bas en haut, et doit être basé sur
ses propres aspirations et ressources.
Construire un futur commun pour un territoire implique la
participation de tous les acteurs dans le processus de définition
d‟une politique de développement, que la Commission souhaite
soutenir à travers un dialogue régulier avec les Autorités locales.
6
Quel soutien concret de la Commission européenne
pour les Autorités locales?
EuropeAid
La Commission soutient les pays partenaires (financièrement
et au niveau des politiques) dans leurs processus de réforme
de l‟État et de décentralisation: Transfert de pouvoirs,
responsabilités et ressources des gouvernements nationaux
vers des autorités élues au niveau local.
La Commission fournit aussi un soutien financier direct aux
Autorités locales via différents programmes européens.
7
L‟aide de l‟UE et la CE au développement
EuropeAid
L‟Union Européenne est le plus grand donateur d‟aide au
développement:
o
o
27 Pays donateurs + la CE représentent 60% de toute
l‟aide au développement mondiale
Les Etats-Unis représentent seulement 22% du total
La Commission Européenne à elle seule est:
o
o
o
Deuxième donateur mondial d’aide humanitaire
Troisième donateur pour l‟aide au développement (11%
du total, après USA et Allemagne)
Présente dans près de 150 pays et régions
8
Instruments de financement CE en 2007-2013
EuropeAid
Trois instruments principaux de l‟Union
européenne dans le domaine des relations
extérieures et de la coopération au
développement, gérés par la Commission:
 FED (Fonds européen de Développement)
 IEPV (Instrument européen de Partenariat et de
Voisinage)
 ICD (Instrument de financement de la coopération
au développement)
9
D‟autres instruments européens de coopération
EuropeAid
Instrument de Préadhésion (pour les 7 pays candidats et
pré-candidats à l‟adhésion à l‟UE)
Droits humains et démocratie
Stabilité, post-crise
Sécurité nucléaire
Aide humanitaire d‟émergence (ECHO)
Facilité alimentaire
10
Le FED
EuropeAid
Le Fonds européen du Développement est basé sur l‟Accord
de Cotonou, pierre angulaire de la coopération de l‟Union
européenne avec les pays d‟Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (ACP).
Il permet l‟acheminement de l‟aide aux 79 pays ACP
partenaires de l‟Union et aux pays et territoires d‟outre-mer
des États membres de l‟Union.
Le 10e FED est entré en vigueur en janvier 2008 (jusqu‟en
2013).
Le FED finance dans les pays ACP une coopération par pays,
régional ou sectorielle.
11
Le IEPV
EuropeAid
L‟Instrument européen de Partenariat et de Voisinage fournit
de l‟aide aux pays d’Europe de l’Est, du sud Caucase et
du sud de la Méditerranée: l„Algérie, l‟Arménie,
l‟Azerbaïdjan, la Biélorussie, l‟Egypte, la Géorgie, Israël, la
Jordanie, le Liban, la Lybie, la Moldavie, le Maroc, l‟Autorité
palestinienne, la Russie, la Syrie, la Tunisie et l‟Ukraine.
L'assistance de la CE sous l'IEPV se fait à travers
o
Les Programmes nationaux de chaque pays partenaire.
o
Trois Programmes régionaux: un pour l'Est, un pour le Sud et un
transrégional pour l'Est et le Sud.
o
Des Programmes de Coopération transfrontalière.
12
Le ICD
EuropeAid
L‟Instrument de financement de la Coopération au Développement
soutient en particulier:
o
Les programmes géographiques dans 47 pays d‟Amérique latine,
d‟Asie et d‟Asie centrale, dans la région du Golfe (Iran, Iraq et Yémen)
et en Afrique du Sud.
o
Les programmes thématiques bénéficiant tous les pays en
développement (y compris ceux qui sont couverts par l„IEVP et le FED)
dans les domaines suivants:
• l‟investissement dans les ressources humaines;
• l‟environnement et la gestion durable des ressources naturelles dont l‟énergie;
• la sécurité alimentaire;
• les migrations et l‟asile;
• les acteurs non étatiques et les autorités locales (i.e. programme ANE-AL)
13
Accès des Autorités Locales aux Programmes
européens de Développement





EuropeAid
COOPÉRATION BILATÉRALE
COOPÉRATION RÉGIONALE
COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
PROGRAMMES THÉMATIQUES
Dans le cadre de la mise en œuvre des programmes
nationaux, régionaux et thématiques des différents
instruments (FED, IEPV, ICD), les autorités locales sont
éligibles aux marchés de services (appels d’offres) et
aux subventions (appels à propositions), si cela est
spécifié dans les lignes directrices des appels.
14
Le programme thématique « Acteurs non-étatiques et Autorités
locales dans le développement » 2007-2013
EuropeAid
Complémentaire aux programmes géographiques
Soutien direct à la Société Civile et aux processus de
décentralisation (seul soutien européen là où il n‟est pas possible
ou opportun de transiter par les Autorités du pays bénéficiaire)
Rôle prépondérant des acteurs de la Société Civile et des
Autorités Locales
Droit d‟initiative de ces partenaires
Promotion de partenariats multi-acteurs (valeur ajoutée &
avantage comparatif de chaque acteur)
Portée géographique mondiale (i.e. tous les pays en
développement)
15
Objectifs et financement du programme thématique
« Acteurs non-étatiques et Autorités locales
dans le développement »
EuropeAid
•
Objectif général: Soutenir des initiatives de petites
dimension initiées par des ANE et des AL de l‟UE et des
Pays partenaires
•
Objectif spécifique : Renforcer la capacité d‟intervention
des acteurs non étatiques et des autorités locales dans le
processus d‟élaboration des politiques.
•
•
Financement: € 700.1 M sur 2011-2013
En 2011: €231.8 M dont +/- €37.2 M ciblés sur les
Autorités Locales
Actions :
OBJECTIFS 1, 2, 3.
16
Objectifs 1 a) et 1 b)
EuropeAid
ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT
Mise en œuvre par ANE et AL en
coopération étroite avec les
communautés locales et les groupes
désavantagés.
•Améliorer les conditions de vie (accès
aux services de base)
•Améliorer la participation aux
processus politiques
•Augmenter les capacités ANE/AL
•Actions dans un seul pays (objectif 1
a) ou « multi-pays » (objectif 1 b)
Montant des projets 1 a): Entre 20 000 et 1 million €
Montant des projets 1 b): Entre 500 000 et 4 million €
Cofinancement:
ANE/AL (Pays partenaires) 90%
ANE/AL (UE)
75%

Développement économique

Santé

Éducation

Formation de capacité

Support institutionnel

Développement rural
17
Objectif 2
EuropeAid
ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT
Actions au sein de l‟UE et pays candidats à
l‟adhésion à l‟UE, en vue d‟améliorer la sensibilité
et la connaissance des problématiques de
développement.
Mobiliser le public européen sur
des actions de lutte contre la
pauvreté (OMD)
Promouvoir des relations plus
équilibrées entre Nord et Sud
(migration, commerce, commerce
équitable, droits de l‟homme,
dimension sociale de la
globalisation, environnement,
sida…., media et développement).
Subvention possible entre 100 000 et 1 M€
Cofinancement: 75% du total
18
Objectif 3
EuropeAid
COORDINATION, COOPÉRATION ET MISE EN RÉSEAU
Soutenir le développement et
consolider le dialogue entre les
organisations Européennes d‟ANE
et AL et avec les institutions
communautaires
Subventions entre 100.000 et 1 M €
Cofinancement: 75%
Réseaux d‟information et
d‟échange de bonnes pratiques
entre membres
Dialogue et échange d‟expérience
entre réseaux
Interaction entre les organisations,
les réseaux et les institutions
Communautaires
19
Mécanisme de gestion du programme ANE-AL:
les appels à propositions
EuropeAid
Les appels à propositions peuvent cibler ensemble des ANE
et des AL, ou bien être ouverts seulement à l‟un ou l‟autre
type d‟acteur.
o
Cependant, une AL peut participer comme partenaire dans un projet
présenté par une ANE (i.e. une ONG), et vice-versa.
Les appels « locaux » sous l‟objectif 1 a) (actions dans un
seul pays en développement) sont en principe lancés et
gérés par la Délégation de l‟Union européenne au pays.
Les appels « globaux » sous l‟objectif 1 b) (actions « multipays » ayant lieu dans plusieurs pays en développement)
et sous les objectifs 2 et 3 sont lancés et gérés par la DG
de Développement et Coopération –EuropeAid de la
Commission européenne.
20
Un nouveau appel à propositions « global »
destiné aux Autorités locales sera publié bientôt
EuropeAid
 RAPPEL: les projets dans un seul pays partenaire sont présentés aux appels « locaux »
 Cet appel sera « global » et publié dans le site web d‟EuropeAid le 1er novembre 2011
 Dotation totale de c. 16,2 M€ réservée aux Autorités Locales pour les objectifs 1 b) et 2
 Ouvert aux Autorités locales des pays en développement (objectif 1b « multi-pays ») et
des pays de l‟UE (objectif 1b et 2).
o
L‟inscription dans la base de données « PADOR » ("Potential Applicant Data Online
Registration") est nécessaire pour postuler à des subventions européennes d‟aide externe.
 La sélection des propositions se fera en deux étapes:

Soumission d‟une « note succincte » le 1er février 2012.

Soumission d‟une « proposition complète » dans une date ultérieure (seulement par les
propositions ayant été sélectionnées pour passer à la deuxième phase).
 Grand intérêt attendu des AL et haut niveau de compétitivité (dans les appels
précédents seulement 1 proposition sur 10 a pu être sélectionnée).
21
Un nouveau programme thématique pour la Société civile
et les Autorités locales dans le développement
(2014-2020)
EuropeAid
 La Commission a présenté en juin 2011 sa proposition pour le nouveau cadre financier
entre 2014 et 2020, y compris les instruments de coopération au développement.
 Un programme thématique appelé « Société civile et les Autorités locales dans le
développement » succédera en principe le programme ANE-AL en 2014-2020.
 Le nouveau programme SC-AL continuerait à soutenir la société civile et les autorités
locales de l’UE et ses pays partenaires dans leur droit d’initiative pour participer aux
stratégies de développement.
 Le programme devrait faciliter le dialogue stratégique de la Commission européenne
avec les acteurs SC et AL, comme proposé dans le récent Dialogue Structuré.
22
Le Dialogue Structuré
EuropeAid
Le Dialogue Structuré (DS) a été une initiative lancée par la
Commission en 2010-2011 pour discuter l‟implication des
organisations de la Société Civile et les Autorités locales dans la
coopération au développement.
Ce processus a rassemblé la Commission, le Parlement européen,
les États membres de l‟UE, et les organisations de la Société civile
et les Autorités locales de l‟UE et de ses pays partenaires, en
provenance de 65 pays au total.
Des séminaires régionaux ont eu lieu dans les différentes régions
du monde (à Bamako, Asunción, New Delhi et Baku), et une
conférence de clôture a eu lieu à Budapest en mai 2011.
23
Conclusions et suivi du Dialogue Structuré
EuropeAid
La Conférence de Budapest a conclu qu’il faut:
o
o
o
Activer le potentiel pour un meilleur partenariat entre les
organisations de la Société civile et les Autorités locales
Impliquer ces acteurs d’une façon plus stratégique dans
la coopération de l’UE tout en respectant leur liberté
pour déterminer leur propre agenda de développement.
Identifier des mécanismes alternatives d’aide répondant
mieux à leurs besoins spécifiques
Un suivi sera organisé avec l’intention de
maintenir le dialogue entre la Commission et les
OSC et les AL.
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Un rôle accru dans l‟avenir pour les Autorités
Locales dans la politique de développement de
l‟Union européenne
EuropeAid
La Commission a adopté le 13 octobre dernier la Communication
« Accroître l‟impact de la politique de développement de l‟UE: un
programme pour le changement ».
Ce texte souligne le rôle clé des AL dans l‟émergence aux pays
partenaires de sociétés civiles avec une capacité d‟observateur
critique et d‟acteur dans le dialogue avec les pouvoirs nationaux.
La Commission maintiendra son propre dialogue avec ces acteurs et
donnera un soutien renforcé aux OSC et les AL dans les pays ne
respectant pas le droits de l‟homme.
Elle contribuera également au développement des capacités des AL
par les réseaux d‟excellence ou les instruments de jumelage.
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Plus d‟information?
EuropeAid
DG Développement et Coopération - EuropeAid
http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm
Communication « Un programme pour le changement »
http://ec.europa.eu/europeaid/news/agenda_for_change_en.htm
Appels à Propositions :
http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding/index_fr.htm
Foire aux questions sur les appels à propositions:
http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding/documents/faq-global-calls_fr.pdf
http://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/documents/non-stateactors/frequently_asked_questions_en.pdf
Potential Applicant Database On Registration (PADOR) :
http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_en.htm
Unité EuropeAid « Société Civile, Autorités Locales »
[email protected]
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EuropeAid
Merci
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