Expédition des piles au lithium Avis aux clients

Expédition des piles au lithium
Avis aux clients commerciaux
APERÇU DES CHANGEMENTS
À COMPTER DU 30 JUIN 2015
Le présent avis donne aux clients commerciaux l'autorisation d'expédier par avion les piles au
lithium (ionique ou métal) [services XpresspostMC ou PrioritéMC], sauf les piles au lithium métal non
installées dans un appareil ou emballées avec ce dernier. Ces piles doivent être expédiées par voie de
surface (Colis accélérésMC ou Colis standardMC).
Plus précisément, les marchandises dangereuses de la catégorie 9 comprenant :
• UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM
MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT; (y compris les piles à alliage de lithium);
• UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles lithium-ion polymère);
• UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU
LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles lithium-ion
polymère);
peuvent être expédiées par avion par les clients commerciaux à l'intérieur du Canada.
De plus, conformément aux règlements de Transports Canada et aux instructions techniques de
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) :
• Les piles au lithium (ionique ou métal) NON INSTALLÉES (seules ou emballées avec un
appareil) ou INSTALLÉES avec plus de quatre piles ou deux batteries nécessitent une
étiquette de manutention pour piles au lithium (voir l'exemple ci-dessous) et un
document de retrait des piles au lithium à l'extérieur de l'emballage (précisant le contenu
du paquet, un avertissement d'inflammabilité, des procédures spéciales et des coordonnées).
o Ces articles ne peuvent être expédiés que par voie de surface lorsqu'ils sont déposés au
bureau de poste.
• Les exigences en matière d'étiquetage ne s'appliquent pas aux piles au lithium (ionique ou
métal) INSTALLÉES (maximum de quatre piles ou deux batteries).
Tous les articles expédiés par avion doivent être conformes aux directives d'emballage 965, 966, 967,
969, ou 970 du point 2 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des
marchandises dangereuses de l'OACI (édition 2015-2016), ainsi qu'aux critères d'acceptation de
Postes Canada.
Quant aux envois de surface, demandez aux clients de se reporter au Règlement sur le Transport des
marchandises dangereuses, annexe 2, disposition particulière 34 pour obtenir l'ensemble des
exigences réglementaires concernant les piles au lithium qui feront l'objet d'une exemption, à
compter du 30 juin pour tous les transporteurs.
Expédition des piles au lithium – Avis aux clients commerciaux (affichage : semaine du 29 juin 2015)
Marque de commerce de la Société canadienne des postes
MC
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