Un Parquet indépendant et impartial

Un Parquet indépendant et impartial ? …
Samedi 22 novembre 2014
de 9h30 à 12h30
Palais du Luxembourg
Salle Monnerville
15 ter, rue de Vaugirard 75006 Paris
Propos introductif
Jacques RIBS
Conseiller d’Etat Honoraire, Président de Droit et Démocratie
La jurisprudence de la C.E.D.H. et le Parquet
Jean-Paul COSTA
Ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Président de l’Institut International des Droits de l’Homme
Expériences croisées d’un magistrat français
Bruno COTTE
Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Ancien Président de Chambre de jugement à la Cour pénale internationale
Les recommandations de la commission Nadal
sur l’indépendance du Parquet
Yves CHARPENEL
Premier Avocat Général à la Cour de cassation
Le point de vue de la défense
Stéphane BONIFASSI
Avocat au barreau de Paris – Ancien Secrétaire de la Conférence – Secrétaire général de Droit et
Démocratie
Conclusion
Jean-Pierre SUEUR
Sénateur, vice-président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre
Inscription obligatoire, de préférence par mail : [email protected]
IMPORTANT : Merci de bien vouloir vous munir d’une pièce d’identité
3 heures validées pour la formation continue obligatoire des avocats