Contrat location salle des acacias

CONTRAT DE LOCATION
- SALLE DES ACACIAS La Ville de LIGNÉ, représentée par Monsieur Maurice PERRION, Maire
Ci-après désigné le loueur,
D’une part,
ET
NOM, Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Ci-après désigné le locataire,
D’autre part,
Date de location :
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Article 1 : La salle est mise à la disposition de l’ensemble des usagers du service public domiciliés ou non à LIGNÉ dans le cadre de
l’organisation de petites manifestations. La Ville se réserve le droit de refuser l’autorisation d’utilisation en cas de manifestations
susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants ou de troubler l’ordre public. Le locataire s’engage à
respecter l’interdiction de toute sous-location de la salle des Acacias à une tierce personne.
Article 2 : Le prix de location (100 € pour les Lignéens, 250 € pour les non Lignéens) est payable à réception de la facture. Un
chèque de caution de 500 € libellé au Trésor Public sera demandé au moment de la réservation. Il sera restitué à l’issue de la
manifestation ou présenté à l’encaissement en cas de dégradations ou de manière générale en cas de non-respect du présent
règlement.
Article 3 : L’accès à la cuisine sera possible pour les préparations, l’accès au point d’eau et au réfrigérateur.
Article 4 : Un état des lieux sera effectué à la remise et la restitution des clés. Le ménage sera assuré par le locataire. Les produits et
matériels d’entretien seront mis à sa disposition en ce sens. Les poubelles seront toujours utilisées avec des sacs, lesquels seront
déposés fermés à l’issu de la manifestation dans le container situé à l’extérieur. Le locataire s’engage à rendre la salle propre et à
remettre le mobilier en place suivant le plan affiché.
Article 5 : Aucune réunion ou manifestation ne pourra se dérouler après 01 heure 30 avec atténuation du bruit à partir de 22
heures, le locataire devant veiller à ne pas troubler la tranquillité du voisinage lors du départ des participants.
Article 6 : L’organisateur est considéré comme responsable de l’occupation de la salle qui lui a été concédée et renonce à tout
recours contre la Ville. Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait survenir de l’interprétation,
de l’exécution ou de la cessation du présent contrat. En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de ce que les tribunaux
de NANTES, juridiction du lieu d’exécution de la présente convention, seront, conformément à l’article 46 du nouveau code de
procédure civile, seuls compétents pour en connaître.
Fait à LIGNÉ, le
Pour le locataire,
Pour la Ville,
H ô t e l d e V i l l e – 3 3 , r u e d e l ’ H ô t e l d e V i l l e – B P 2 3 – 4 4 8 5 0 LI G N É
T é l . 0 2 4 0 7 7 0 0 0 8 – F a x 0 1 4 6 5 2 8 2 7 9 – ma i r i e @ l i g n e . fr – w w w . l i g n é . fr