LES SOCIÉTÉS HOLDINGS EN TOUTE TRANSPARENCE

LES SOCIÉTÉS HOLDINGS EN TOUTE TRANSPARENCE
19 octobre 2016, Hôtel Sofitel Europe, Luxembourg
09.00 – 09.45
Changements récents dans le cadre de la coopération administrative internationale
• Impact de la Directive européenne sur la coopération,
de FATCA et des CRS
• Impact des directives à prévoir pour renforcer l’échange
automatique d’informations et la transparence fiscale
• Modifications probables des traités de double imposition
Christophe Joosen, Associé, NautaDutilh, Luxembourg
09.45– 10.20
BEPs et récents développements luxembourgeois : état des lieux de leur implémentation et de
leurs conséquences sur les sociétés holdings ?
• Etat des lieux des derniers développements OCDE et EU
• Mesures BEPS qui seront mises en place au Luxembourg
• Quelles seront les nouvelles obligations de reporting
aux autorités fiscales étrangères ?
• Etat des lieux sur un projet de reporting public
• Quel sera l’impact pour les sociétés holding
luxembourgeoises et dans quelle mesure
pourraient‐elles ne pas être concernées par BEPS ?
Sophie Richard, Senior Manager, Tax, Luxembourg
Flora Castellani, Director, KPMG, Luxembourg
10.20 – 10.50
Pause-café
10.50 – 11.35
Sociétés holding et substance : Questions, enjeux et solutions
• Existe-t-il une notion universelle de substance ?
• Quels sont les critères de substance en droit
luxembourgeois et dans le contexte communautaire ?
• Quels risques une société holding encoure-t-elle en
cas d’absence ou insuffisance de substance ?
• Le législateur doit-il/peut-il fixer des critères
objectifs de substance minimum ?
• Solutions, recommandations & best practice
Jean-Luc Fisch, Associé, Elvinger Hoss Prussen, Luxembourg
11.35 – 12.20
Comparaison holdings luxembourgeoises et étrangères
• Quels sont les critères pertinents pour déterminer la
localisation idéale d’une société holding ?
• Critères fiscaux et non fiscaux ?
• Quels sont les régimes étrangers compétitifs sur base
de ces critères ?
• Le Luxembourg restera-t-il une juridiction de choix par
rapport à ses concurrents étrangers ?
• Quelles menaces et opportunités pour le Luxembourg ?
Bernard Felten, Associé, Felten & Associés, Luxembourg
12.20
Fin de la conférence
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LES SOCIÉTÉS HOLDINGS EN TOUTE TRANSPARENCE
19 octobre 2016, Hôtel Sofitel Europe, Luxembourg
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• Fax : +33 483 076 487
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FRAIS D’INSCRIPTION : 550 EUR
Nom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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• 3ème participant de la même société : 15%
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Il n’y a pas de frais d’annulation pour les annulations reçues plus de 30 jours avant la conférence. Aucun remboursement ne sera possible en cas d’annulation moins de 30 jours
avant la conférence. Dans ce cas, les participants peuvent se faire remplacer ou bénéficier d’une note de crédit correspondant au montant payé et utilisable durant un an pour
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