Amundi Immobilier lance Amundi Sélection Logement, SCPI de type

Communiqué de presse
Paris le 8 septembre 2016
Amundi Immobilier lance Amundi Sélection Logement,
SCPI de type « Pinel »
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N°1 en collecte et en capitalisation de SCPI et OPCI grand public (IEIF – Juin 2016), Amundi
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Immobilier lance sa SCPI de type « Pinel » : Amundi Sélection Logement . Cette SCPI est destinée
aux investisseurs particuliers qui souhaitent à la fois investir indirectement dans de l’immobilier
résidentiel locatif neuf ou réhabilité, et bénéficier des avantages fiscaux de la Loi « Pinel ». Amundi
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Sélection Logement permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% étalée sur 9
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ans, soit 2% par an pendant 9 ans qui s’applique sur 100% de la souscription. Cette réduction est
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soumise à un plafond de souscription de 300 000€ par an et par foyer fiscal .
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Amundi Sélection Logement a vocation à détenir des immeubles d’habitation acquis neufs, en l’état
futur d’achèvement (VEFA) ou dans des logements anciens à réhabiliter, éligibles au dispositif
« Pinel ». Les logements doivent respecter les obligations associées au dispositif Pinel en matière de
localisation (situés dans des zones géographiques dynamiques en France, en adéquation avec la
réalité de la demande locative), de durée de location, de respects des plafonds de loyers mensuels et
de respect des conditions de ressources maximum des locataires. De plus, tous les logements
devront respecter des exigences de performance énergétique globale et répondre aux normes
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environnementales . Ils doivent être acquis dans les 18 mois suivant la fin de la période de
souscription et être loués au plus tard 1 an après l’achèvement des travaux.
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D’une part, la SCPI Amundi Sélection Logement permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur
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le revenu de 18% étalée sur 9 ans, soit 2% par an pendant 9 ans qui s’applique sur 100% de la
souscription. Contrairement à un investissement direct, la réduction d’impôt est applicable dès l’année
de souscription. Le dispositif « Pinel » est cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux dans la limite du
plafonnement global des niches fiscales de 10 000€ par an. Le montant de la souscription pris en
compte pour la réduction d’impôt ne peut excéder la somme de 300 000 € par an et par foyer fiscal
(souscription de parts de SCPI et investissement direct).
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D’autre part, la SCPI Amundi Sélection Logement offre un accès à l’immobilier résidentiel locatif
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neuf ou réhabilité « clé en mains » dès 10 000€ . Gérée par Amundi Immobilier, société de gestion
reconnue pour son savoir-faire avec plus de 40 ans d’expérience reconnue dans la gestion d’actifs
immobiliers, cette SCPI permet à l’investisseur d’être totalement dégagé des soucis de la gestion
immobilière (moyennant une commission de gestion annuelle) et accompagné par des professionnels
compétents dans son investissement. L’investisseur bénéficiera d’informations régulières sur Amundi
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Sélection Logement : bulletin d’information trimestriel, rapport annuel, et un accompagnement
juridique et fiscal tout au long de la durée de vie de la SCPI.
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La SCPI « Amundi Sélection Logement » est commercialisée jusqu’au 16 décembre 2016 auprès
d’Amundi Immobilier, dans les caisses Régionales du Crédit Agricole, dans les réseaux de LCL, de
Société Générale, et auprès des équipes du « Comptoir » AMUNDI – CPR AM, notre plateforme
dédiée aux CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine).
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SCPI : Société Civile de Placement Immobilier 2 OPCI : Organisme de Placement Collectif Immobilier
Le capital investi, le versement de dividendes et le rendement ne sont pas garantis. La rentabilité de la SCPI dépendra de l’évolution du marché
de l’immobilier d’habitation, par nature cyclique, sur la durée du placement et du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI
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En contrepartie d’une conservation des parts à long terme, soit 9 années à compter de la mise en location du dernier logement loué par la SCPI.
soit environ 15 ans à compter de la date de souscription de la SCPI délai pouvant atteindre 17 ans pour permettre la liquidation totale des actifs
compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est
susceptible de modification ultérieure.
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Pour les logements neufs : Bâtiment Basse Consommation (BBC) 2015 ou Règlement Thermique (RT) 2012 ; pour les logements réhabilités ou
non soumis aux dispositions portant sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments : Haute Performance Energétique (HPE)
rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009.
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Le prix de la part est de 1 000€, commission de souscription de 100€ incluse. La souscription minimum est de 10 parts, soit 10 000€,
commission de souscription de 1 000€ incluse.
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Sauf clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant cette dernière date.
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AMUNDI SELECTION LOGEMENT - CARACTERISTIQUES
Dispositif fiscal de référence
Prix de la part
Dispositif « Pinel » - article 199 novovicies du code général des impôts (CGI)article 5 de la loi n° 20141654 du 29 décembre 201 4 de finances pour 2015
article 7 de la loi n°2014-1785 du 29 décembre 2015
1 000 euros, commission de souscription de 100 € incluse.
Première souscription : 10 000 €,
soit 10 parts minimum, commission de souscription de 1 000 € incluse
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Souscriptions suivantes : 1 000 €, commission de souscription de 100 € incluse.
16/12/2016
La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation en cas de souscription
intégrale avant la date prévue. Afin de pouvoir bénéficier du dispositif fiscal Pinel au titre d’une
souscription effectuée au cours de l’année 2016, les souscriptions devront être reçues par la Société
de gestion avant la clôture de cette période de souscription.
La durée minimum de conservation des parts est de 9 ans à compter de la location effective du dernier
logement loué par la SCPI (durée de location des actifs immobiliers), soit environ 15 ans à compter de
la date de souscription de la SCPI, sauf à perdre l’avantage fiscal, délai pouvant atteindre 17 ans pour
permettre la liquidation totale des actifs compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.
La revente des parts n’est pas garantie.
10 % TTI du prix de la souscription (couvrant les frais de collecte de capitaux 8,5 % TTI, et les frais de
recherche d’investissement des capitaux, de préparation et de réalisation des augmentations de capital
de 1,5 % TTI).
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Souscription minimum
Clôture de la période de
souscription
Durée minimum de
conservation
des parts
Commission de souscription
FRAIS AU NIVEAU DE LA SCPI
Commission de gestion
annuelle
Commission de suivi et de
pilotage de la réalisation des
travaux
Commission d’acquisition et
de cession d’actifs
immobiliers
Liquidité
Délai de jouissance des parts
pour une souscription initiale
Versement potentiel des
dividendes
12 % TTI du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets.
3,6 % TTI du montant des travaux effectués. Ces frais concernent les éventuels travaux afférents à la
maintenance du patrimoine de la SCPI postérieurement à la livraison des immeubles acquis ou à la
réception des travaux prévus lors de l’acquisition des immeubles. Cette commission, plafonné à 3,6 %
TTI est calculée sur le montant des travaux effectués sous réserve de l’approbation de l’assemblée
générale.
3,6 % TTI du produit d’acquisition ou de cession des actifs immobiliers. Cette commission sur les
acquisitions ne s’applique pas aux acquisitions initiales, la rémunération correspondante à ces
acquisitions étant incluse dans la commission de souscription. La commission sur les cessions est
confondue avec celle du liquidateur lorsque la société de gestion est nommée à cette fonction.
La liquidité du placement sera très limitée voire nulle.
L’avantage fiscal, composante essentielle de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien
que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés.
Dernier jour du mois de la souscription. Les premiers dividendes potentiels pourraient être versés
prorata temporis à la fin du trimestre suivant la date d’entrée en jouissance des parts.
Cependant, pendant une période comprise entre 24 et 36 mois à compter de la date de souscription
qui correspond au délai de constitution du patrimoine de la SCPI, la société n’aura pas ou peu de
recettes locatives. La SCPI ne commencera à percevoir des recettes locatives qu’après la mise en
location des immeubles, qui pourrait intervenir à compter de 2020. Ainsi, les premiers acomptes sur
dividendes potentiels pourraient être versés au cours d’une période comprise entre 2020/2021.
Fréquence trimestrielle, sous réserve de l’approbation d’un montant à distribuer par l’Assemblée
Générale annuelle des Associés. Les revenus de la SCPI ne sont pas garantis.
Générale annuelle des Associés. Les revenus de la SCPI ne sont pas garantis.
Le présent document est destiné exclusivement aux journalistes et professionnels de la presse et des médias. Les informations concernant la SCPI
Amundi Sélection Logement sont fournies dans le seul but de permettre aux journalistes et professionnels de la presse et des médias d’avoir une vue
d’ensemble d’Amundi sélection logement, et ce quel que soit l’usage qu’ils en font, qui relève exclusivement de l’indépendance éditoriale et pour lequel
Amundi décline toute responsabilité. Il appartient à toute personne intéressée par cette SCPI, préalablement à toute souscription, de prendre
connaissance des documents réglementaires en vigueur.
A propos d’Amundi Immobilier
Amundi Immobilier est la société de gestion du groupe Amundi spécialisée dans le développement, la structuration et la gestion
de fonds immobiliers destinés aux investisseurs particuliers, aux banques privées et leurs distributeurs, aux institutionnels, aux
grandes entreprises et professionnels de l'immobilier. N°1 en collecte de SCPI et OPCI grand public (IEIF – Juin 2016) et N°2
de la gestion de SCPI en France, en terme de capitalisation (IEIF – Juin 2016). N°1 en collecte et en capitalisation de SCPI et
OPCI grand public (IEIF – Juin 2016), elle gère un encours de 12,9 milliards d’euros*.
Amundi Immobilier est une expertise du Groupe Amundi.
* données Amundi Immobilier au 30 décembre 2015
Pour plus d’informations : www.amundi-immobilier.com
A propos d'Amundi:
Amundi se classe 1 er acteur européen et dans le Top 10 mondial 1 de l’industrie de l’asset management avec plus de
1000 milliards d’euros d’actifs sous gestion au plan mondial 2.
Implantée au cœur des principaux bassins d’investissement dans plus de 30 pays, Amundi offre une gamme complète
de produits, couvrant toutes les classes d’actifs et les principales devises.
Amundi développe ainsi des solutions d’épargne adaptées aux besoins de plus de 100 millions de clients particuliers
à travers le monde et construit pour les clients institutionnels des produits sur mesure, pe rformants et innovants,
adaptés à leur activité et leur profil de risque.
Elle contribue au financement de l’économie en orientant l’épargne au service du développement des entreprises.
Amundi est devenue l’asset manager européen de référence, reconnu pour :
la performance de ses produits et leur transparence;
la qualité de la relation avec ses clients fondée sur une approche de conseil dans une vision long terme;
l’efficacité de son organisation et l’engagement de ses équipes au service des clients;
l’engagement à prendre en compte les critères de développement durable et d’utilité sociale dans ses politiques
d’investissement.
1. Périmètre Amundi – N°1 en montant total d’actifs sous gestion des sociétés de gestion ayant leur siège social principal situé en Europe Source IPE « Top 400 asset managers » publié en juin 2015 sur la base des encours sous gestion à décembre 2014.
2. Données Amundi au 30 juin 2016.
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Edité par Amundi - Société anonyme au capital de 596 262 615 euros – Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF n°
GP 04000036 - Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris – France – 437 574 452 RCS Paris
Contact presse:
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