CCV127 - Droit de la construction

CONSTRU - Construction - UE - 2014-2015
CCV127 - Droit de la construction
Mélanie PAINCHAUX
Informations
extraites de BDO
le 05-03-2015
Public concerné et conditions d'accès
Niveau : L3
Formation à distance nationale : à priori au semestre 1
Regroupement présentiel optionnel : 30h
CCV127
Plus d'informations sur : http://btp.cnam.fr
Contacts
Finalités de l'unité d'enseignement
Responsable national
Mélanie PAINCHAUX
Objectifs pédagogiques :
Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux risques
et à la responsabilité des professionnels de la construction.
Contact à Paris
Capacités et compétences visées :
Acquisition des rudiments juridiques permettant de comprendre le traitement du chantier et des
responsabilités professionnelles par le droit.
Organisation
Nombre de crédits enseignements ECTS
6 ECTS
Modalités de validation :
Examen écrit de trois heures contenant notamment un cas pratique permettant de résoudre concrètement
des difficultés juridiques relatives au chantier.
Contenu de la formation
L'enseignement présente autour de 10 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques
du droit de la construction.
Il s'agit d'envisager les règles relatives à la préparation de l'opération de construction, au chantier de
construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs,
assurances).
Bibliographie
2015-03-06T01:19:03
Auteurs
R. Saint-Alary
Titre
Memento, Droit de la construction
ICENER - Ingénierie de la construction et énergétique
Fiche informative sans valeur contractuelle
Accès 16-1-24
Case courrier: 2D3P30
Département Icener
292 rue St Martin
75003 Paris
Tél : 01 40 27 24 21
Fax : 01 40 27 25 02
Hafida Couvreur
[email protected]
Informations
complémentaires
http://btp.cnam.fr/