Point 4 - Présentation fiches RPS - site officiel du snasub nancy-metz
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Point 4 - Présentation fiches RPS - site officiel du snasub nancy-metz
2015 Dossier de présentation au CHSCT Fiches de synthèse des dispositifs contribuant à la prévention des risques psycho-sociaux dans l’académie de Nancy-Metz RECTORAT ACADÉMIE NANCY - METZ Sommaire Entrée médicale : Fiche 1 : Aménagement du poste de travail Fiche 2 : Activité à titre thérapeutique Fiche 3 : Temps partiel thérapeutique Fiche 4 : Allègement de service Fiche 5 : Poste adapté Entrée professionnelle : Accompagnement et évolution de carrière Fiche 6 : Accompagnement social Fiche 7 : Visite conseil Fiche 8 : Accompagnement professionnel par un réfèrent Fiche 9 : Parcours individualisé d’accompagnement professionnel (PIAP) Fiche 10 : Adaptation - Reconversion Entrée juridique : Fiche 11 : Droit d’alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent Fiche 12 : Protection fonctionnelle Formation : Fiche 13 : « Des RPS au bien-être au travail » Fiche 14 : « Détecter les risques psychosociaux au travail » Fiche 15 : RPS « m@gistere » Fiche 16 : RPS Prévention : Fiche 17 : Espaces d’accueil et d’écoute individuelle Fiche 18 : Espaces d’accueil et d’écoute collectifs Fiche 19 : Ateliers de promotion de la santé Fiche 20 : Cellules de prévention des RPS Pour plus d’informations, contacter : [email protected] 2 ENTREE MEDICALE 3 Fiche 1 Dispositif : Aménagement du poste de travail pour permettre l’accès à l’emploi ou maintenir l’agent dans Public l’emploiconcerné : Tout personnel reconnu travailleur handicapé Objectif : :Aménager ou met adapter : Modalités L’employeur en œuvre sur préconisation du médecin de prévention Le poste de travail de l’agent Contact : Le temps de travail de l’agent - [email protected] - [email protected] Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés) - 321 aménagements de poste 26 Assistances humaines 12 prises en charge des transports Fiche 2 Dispositif : Activité à titre thérapeutique Public concerné : Tout personnel en situation de congé de longue maladie ou de longue durée 4 Objectif : - Maintenir un lien social - Préparer la reprise d’activité - Découvrir un nouvel univers professionnel en vue d’une reconversion Modalités : Demande de l’agent à l’assistante sociale des personnels Contact : Assistantes sociales des personnels : - 54 : [email protected] ou [email protected]. 55 : [email protected]. 57 : [email protected] ou [email protected]. 88 : [email protected] 6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés) - 59 activités à titre thérapeutique Fiche 3 Dispositif : Temps partiel thérapeutique Public concerné : Tout personnel souhaitant réintégrer après un congé de longue maladie, de longue durée, ou après 6 mois de congé de maladie ordinaire Objectif : Permettre une réintégration progressive (période de 3 mois renouvelable 3 fois maximum) 5 Modalités : Demande écrite de l’agent accompagnée d’un certificat médical, transmise par le service de gestion au comité médical Contact : Services de gestion de personnel : - [email protected] : personnels enseignants 1er degré des départements 54, 55, 88 [email protected] : personnels enseignants 1er degré du département 57 [email protected] : personnel A.T.S.S. et d’encadrement [email protected] : personnels enseignants du 2nd degré ; personnels d’éducation et d’orientation Information : 2014/2015 (1er et 2nd degré + ATSS) - X temps partiels thérapeutiques Fiche 4 Dispositif : Allègement de service Public concerné : Personnels enseignants, personnels d’éducation ayant une problématique de santé 6 Objectif : Permettre à l’agent de retrouver et d’assurer la plénitude de ses fonctions Modalités : Demande en ligne sur le : PIAL, bouquet de services allègement de service 5. Contact : - [email protected] 6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés) - 25 Allègements de service pour le 1er degré 32 Allègements de service pour le 2ème degré Fiche 5 Dispositif : Poste adapté Public concerné : Personnels d’enseignement et d’éducation ayant une problématique de santé stabilisée 7 Objectif : - Reprise de son activité - Reconversion vers un autre métier Modalités : Demande en ligne sur le : PIAL bouquet de services poste adapté Contact : - [email protected] [email protected] Assistante sociales des personnels : - 54 : [email protected] ou [email protected]. - 55 : [email protected]. - 57 : [email protected] ou [email protected]. - 88 : [email protected] 6. Information : 2014/2015 (1er et 2ème degrés) - 40 postes adaptés pour le 1er degré 38 postes adaptés pour le 2ème degré 8 ENTREE PROFESSIONNELLE: ACCOMPAGNEMENT ET EVOLUTION DE CARRIERE Fiche 6 Dispositif : accompagnement social Public concerné : Tous personnels Objectif : Accueil, écoute, information, aide et médiation lors des difficultés professionnelles, économiques ou personnelles 9 Modalités : Demande individuelle 5. Contact : - 54 : [email protected] ou [email protected] 55 : [email protected] 57 : [email protected] ou [email protected] 88 : [email protected] 6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés) - X entretiens Fiche 7 Dispositif : Visite conseil Public concerné : Personnels enseignants, personnels d’éducation Objectif : o Analyse de la pratique pédagogique o Conseil 10 Modalités : Demande de l’enseignant, proposition des corps d’inspection ou de la DRH Contact : - IA-IPR de la discipline 6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés) - X visite conseil Fiche 8 Dispositif : Accompagnement par un référent Public concerné : Personnels enseignants 11 Objectif : Aide, conseil et partage de pratiques pour faire évoluer la démarche pédagogique (10H d’accompagnement) Modalités : Demande de l’enseignant à la DRH, proposition des corps d’inspection ou de la DRH Contact : - [email protected] 6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés) - X accompagnement par un référent Fiche 9 Dispositif : Parcours individualisé d’accompagnement professionnel Public concerné : Personnels enseignants Objectif : Accompagnement par un réfèrent pour résoudre des difficultés : 12 de gestion de classe de pratique pédagogique Cet accompagnement se traduit par : la décharge d’une classe la formation un réfèrent (30heures) un travail personnel réflexif Modalités : Demande de l’enseignant, proposition des corps d’inspection ou de la DRH Contact : - IA-IPR de la discipline - IEN - [email protected] 6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés) - X enseignants en PIAP Fiche 10 Dispositif : Adaptation - Reconversion Public concerné : Personnels enseignants Objectif : 13 Adaptation : actualiser, compléter ses connaissances pour répondre aux évolutions des programmes et s’adapter aux réformes Reconversion : Acquérir de nouvelles connaissances pour un changement de discipline Modalités : Demande de l’enseignant à MIFOR pôles projets et parcours professionnels Contact : [email protected] MIFOR – pôle projets et parcours professionnels Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés) - X reconversions institutionnelles X reconversions individuelles X adaptations 14 ENTREE JURIDIQUE Fiche 11 Dispositif : Droit d’alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent Public concerné : Tous personnels Objectif : Article L.4131-1 du Code du Travail – Droit d’alerte : 15 Le salarié doit signaler immédiatement à l’employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Article L.4131-1 du Code du Travail – Droit de retrait : Tout salarié ou groupe de salariés peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour lui ou les autres. Modalités : - Le salarié doit inscrire son droit d’alerte ou/et droit de retrait dans le registre de danger grave et imminent. - Le salarié doit informer son chef d’établissement ou chef de service de la situation. - Possibilité d’informer le secrétaire du CHSCT de la situation. Contact : Le chef d’établissement (ou de service) - Le secrétaire du CHSCT - Fiche 12 Dispositif : Protection fonctionnelle Public concerné : Tous personnels Objectif : 16 article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a prévu en faveur des fonctionnaires et agents non titulaires « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violence voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ». Modalités : Demande écrite adressée à : - Monsieur le Recteur service des affaires juridiques Cette demande doit être motivée et apporter toutes les précisions utiles pour éclairer l’administration dans sa prise de décision. 5. Contact : [email protected] 6. Information : 2014/2015 - 52 protections accordées aux personnes et environ 70 protections pour dégradation de véhicules. 17 FORMATION Fiche 13 Dispositif : Des RPS au bien-être au travail Public concerné : Personnels enseignants du second degré, personnels d’éducation, d’orientation et personnels administratifs, techniques, sociaux de santé 18 Objectif : Identifier les principaux facteurs de troubles psychosociaux dans l’environnement professionnel pour se protéger et favoriser un climat de travail positif. Contenu : Définition des risques psychosociaux, identification des types de situations difficiles dans le cadre professionnel : repérage des situations et des signes. Retentissement pour soi ou autrui, connaissance des professionnels vers qui se tourner. Modalités : Inscription individuelles ou module de formation inscription au PAF avant septembre. Contact : [email protected] Information : 2014/2015 - 50 participants Fiche 14 Dispositif : Détecter les risques psychosociaux au travail Public concerné : Chefs d’établissements, chefs de services académiques 19 3. Objectif : Etre capable de : définir la notion des RPS, repérer les indicateurs d’alerte, comprendre les rôles des acteurs de la prévention, travailler en équipe pluridisciplinaire avec les acteurs de santé sociaux et RH, connaitre le cadre juridique des RPS. 4. Modalités : Inscription individuelles au module de formation inscription au PAF avant septembre. 5. Contact : [email protected] 6. Information : 2014/2015 - 16 participants Fiche 15 Dispositif : RPS « m@gistere » Public concerné : Personnels enseignants du 1er degré et directeurs d’écoles 20 Objectif : Identifier les risques spécifiques RPS/TMS chez les enseignants de maternelle, identifier des pistes de travail pour améliorer les conditions de travail, étendre la démarche à tous les enseignants de l’école primaire et élaborer des outils de formation dans le cadre d’une démarche de prévention des RPS/TMS. Modalités : Inscription individuelle au module de formation inscription avant septembre. Contact : Conseiller de prévention départemental 54 Information : Phase test en 2014, - 25 enseignants (formation faite à Lunéville et 9 enseignants (formation faite à Nancy) - 50 directeurs nouvellement nommés, formation initiale obligatoire Fiche 16 Dispositif : RPS « m@gistere » à l’attention des personnels d’encadrement Public concerné : Conseillers pédagogiques, IEN 21 Objectif : Orienter des personnels exprimant des difficultés professionnelles ou personnelles Modalités : Inscription individuelle au module de formation inscription avant septembre. Contact : Conseiller de prévention départemental 54 Information : 2014/2015 : - 15 IEN et 15 conseillers pédagogiques formés PREVENTION 22 Fiche 17 23 Dispositif : Espace d’accueil et d’écoute individuel Public concerné : Tous personnels Objectif : Permettre à chaque personnel d’exprimer sa difficulté auprès d’un psychologue Modalités : Rendez-vous téléphonique uniquement 5. Contact : Meurthe-et-Moselle : 03.83.50.49.69, le mercredi de 14h à 16h Meuse : 03.29.79.97.33, le mercredi de 16h à 17h Moselle : 03.87.75.15.19, sur rendez-vous à définir avec la psychologue Vosges : 03.29.29.02.44, le mercredi de 14h à 16h. 6. Information : 2014/2015 : - 200 entretiens par an Fiche 18 Dispositif : Espace d’accueil et d’écoute collectif 24 Public concerné : Tous établissements ou services Objectif : des Espaces d’Accueil et d’Ecoute Collectifs peuvent être organisés à la demande de groupes de personnels d’une école, d’un établissement ou d’un service Modalités : demande auprès des assistantes sociales des personnels Contact : - 54 : [email protected] ou [email protected]. - 55 : [email protected]. - 57 : [email protected] ou [email protected]. - 88 : [email protected] Fiche 19 Dispositif : Ateliers promotion de la santé (troubles musculo-squelettiques – voix…) 25 Public concerné : Tous personnels Objectif : Favoriser la qualité de vie au travail Modalités : Inscription individuelle Contact : Médecin conseiller technique du Recteur [email protected] 6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés) - X personnels ont participé à cet atelier Fiche 20 Dispositif : Signalement de risques psychosociaux 26 Public concerné : Tous personnels Objectif : Permettre à chaque personnel d’exprimer sa souffrance au travail et de se signaler en toute discrétion afin de bénéficier d’une prise en charge adaptée Modalités : Courriel adressé à : - preventionrps.1erdegré@ac-nancy-metz.fr - preventionrps.2emedegré@ac-nancy-metz.fr 5. Information : Mise en œuvre au 1er septembre 2015 27