Grimaldi Lines - Termes + Conditions

Grimaldi Lines - Termes + Conditions
Conditions Générales
La Grimaldi Compagnia di Navigazione SpA agit à titre d’agent du transporteur: Atlantica SpA di Navigazione et Grimaldi &
Suardiaz Lines SpA. Le transporteur qui effectue le transport maritime est indiqué sur le billet de passage. Les passagers,
leur bagage et les véhicules accompagnés sont transportés exclusivement aux Conditions Générales du transporteur. Le
passager, en achetant le billet de passage, accepte sans réserve les conditions générales ci après :
DÉFINITIONS
- Comme « transporteur » s’entend l’armateur ou le propriétaire du navire qui effectue le transport maritime.
- Comme « bagage » s’entend le bagage à main du passager, non enregistré ou laissé dans ou sur son propre véhicule garé
dans le garage du navire ou déposé dans une consigne à bagage du navire, et contenant exclusivement des effets
personnels.
- Comme « véhicule accompagné » s’entend tout moyen de transport à moteur (inclus l’éventuelle remorque), utilisé pour le
transport de personnes et de marchandise pas destinée à la commercialisation, dont le propriétaire ou le légitime détenteur
est le passager indiqué sur le billet de passage.
POUVOIR DU COMMANDANT
Le Commandant du navire a le pouvoir de naviguer sans pilote, de remorquer ou de prêter assistance à d’autres navires en
toutes circonstances, de dévier de la route ordinaire, de toucher n’importe quel port (situé ou non sur l’itinéraire habituel du
navire), de transférer le passager et son bagage sur un autre navire pour la poursuite du voyage. Le transporteur et en son
nom le Commandant du navire a le pouvoir de refuser l’embarquement a qui se trouve, à son jugement sans appel, en
condition de santé ne permettant pas d’effectuer le voyage. Le transporteur et en son nom le Commandant a le pouvoir de
débarquer durant le voyage dans n’importe quel port intermédiaire, le passager se trouvant en condition de santé ne
permettant pas la continuation du voyage ou qui par son comportement dérange ou met en danger les autres passagers ou
l’équipage. Le passager est soumis au pouvoir de discipline du Commandant du navire pour tout ce qui concerne la sécurité
et la sûreté du navire et de la navigation. Le transporteur et le Commandant du navire ont le pouvoir de suivre tout ordre ou
directive donné par un gouvernement ou une autorité d’Etat ou par des sujets qui agissent ou déclarent d’agir pour le compte
ou en accord avec tel gouvernement ou autorité, ou tout autre sujet qui, sur la base des conditions de la police d’assurance
du navire contre le risque de guerre a le droit de donner ou d’imposer de tels ordres ou directives, sans que cela puisse être
considéré comme un non accomplissement du contrat. Le débarquement des passagers et de leur bagage conformément à
ces ordres ou directives, décharge le transporteur de toute responsabilité pour la continuation du voyage ou le rapatriement
des passagers.
LES NAVIRES
Les navires en service sont des rouliers mixtes ou des paquebots ferries transportant passagers et marchandise. Les
horaires annoncés peuvent subir des variations, même sans préavis, pour des raisons météorologiques, des opérations
portuaires, ou du trafic portuaire. Tout retard qui peut en découler ne donne aucun droit à l’annulation du voyage et en aucun
cas donne droit à un remboursement, indemnisation ou compensation de quelque nature que ce soit.
RESERVATIONS
Dans votre Agence de Voyages ou dans les bureaux et agences de Grimaldi Lines ainsi que sur le site www.grimaldilines.com. Le paiement du billet est dû à la réservation. Sans paiement la réservation n’est pas garantie. Aucun billet de
passage ne peut être émis sans la certitude du paiement total du prix du billet. Pour des raisons de sécurité les noms des
passagers, les renseignements concernant les pièces d’identité, la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation des
véhicules indiqués sur le billet doivent correspondre aux passagers et à leurs véhicules se présentant pour l’embarquement.
Au cas contraire, l’accès au port et au navire peut être refusé.
NORMES APPLICABLES
Le contrat de transport des passagers, de leur bagage et véhicule accompagné est réglé par le code de la navigation italien
(Codice Italiano di Navigazione) et interprété selon la loi italienne, ainsi que par des Conventions Internationales en la
matière telle que la Convention d’Athènes du 12-12-1974 comme modifiée par le Protocole de Londres du 19-11-1976.
BILLET (CONTRAT DE PASSAGE)
Le billet de passage est strictement personnel, valable uniquement pour les personnes indiqués. Le billet ne peut être cédé.
Le billet peut se présenter sous différentes formes (papier, fax, e-mail ou numérique). Au moment de l’enregistrement au port
de départ le billet sera échangé contre une carte d’embarquement individuelle qu’obligatoirement doit être conservée durant
toute la traversée. Qui est trouvé à bord sans billet de passage ou sans carte d’embarquement sera obligé à acquitter le prix
double du billet.
TARIFS
Les tarifs sont en €uro. Le prix indiqué sur le billet de passage est celui correspondant au tarif du transporteur valable à la
date d’émission du billet. Le transporteur a le droit de changer le tarif avant le départ, aussi bien du voyage aller que du
voyage de retour, et dans ce cas le passager est tenu à payer la différence avant l’embarquement ou bien a le droit à
résoudre le contrat de passage et obtenir le remboursement du montant correspondant à la part du billet non utilisée. Le prix
du passage n’inclut pas les repas à bord.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du transporteur pour la perte de vie humaine ou pour dommages corporels ou pour la perte du et les
dommages au bagage, véhicule, objets de valeur, objets personnels et autre propriété du passager ne peut en aucun cas
dépasser les limites prévues par le code de la navigation italien (Codice Italiano di Navigazione) sauf quand et où des
Conventions Internationales sont applicables et notamment la Convention d’Athènes du 13-12-74, comme modifiée par le
Protocole de Londres du 19-11-76.
DISCIPLINE A BORD
Le passager est obligé à observer rigoureusement la discipline de bord et à se tenir aux règlements en vigueur pour le
transport maritime et en particulier aux dispositions concernant la sûreté de la navigation. Il est interdit de fumer à l’intérieur
du navire. Le personnel de bord est obligé par la loi de faire respecter cette interdiction et de dénoncer les infractions aux
autorités compétentes comme prévu par la loi 3 du 16-1-03 ainsi que de l’accord d’application du 16-12-04. Le non respect
d’une disposition légale ou d’un règlement ou d’un ordre donné par une autorité ayant compétence en matière de sécurité et
de sûreté est puni selon les lois civiles et pénales en vigueur. Conformément aux normes antiterroristes en vigueur (ISPS) le
passager peut à tout moment être sujet à un contrôle de bagage ou d’identité de la part d’un officier de bord.
EMBARQUEMENT
Le passager avec véhicule doit se présenter au guichet d’enregistrement au port au moins heure et demi avant l’heure de
départ. Le passager sans véhicule, une heure avant. Pour tous les départs de Tanger à 17H00 les opérations de check-in
s'effectuent jusqu'à 14H00. Passé ce délai le passager perd sa réservation et son embarquement ne peut plus être garanti.
Au moment de l’embarquement le passager doit être en possession d’un billet de passage valable, d’un document d’identité
en cour de validité ainsi que de tous les documents nécessaires pour le débarquement dans le pays de destination finale et
des pays des éventuelles escales du navire. Les véhicules sont appelés pour l’embarquement dans l’ordre disposé par le
Commandant (ou personne déléguée par lui) et peuvent être garés sur n’importe quel pont du navire.
FORMALITÉS
Citoyen de l’Union Européenne : Pour les pays de l’Union Européenne la Carte Nationale d’Identité ou le Passeport (en
cours de validité). Pour la Tunisie et le Maroc le passeport en cours de validité est obligatoire. Citoyen d’un pays non
européen avec obligation de visa pour la zone Schengen : Outre au passeport il doit être en possession d’un permis de
séjour en cours de validité ou d’un visa valable pour un pays de la zone Schengen. Vous devez impérativement être en règle
avec les autorités locales du port de débarquement, pour vos formalités de police et de douane. Pour vous informer:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ (conseils-aux-voyageurs).
EMBARQUEMENT DE PASSAGERS MINEURS
Les passagers mineurs doivent être en possession d’un document personnel d’identité valable, en conformité avec les
réglementations CE no. 2252/2004. Les mineurs de 12 ans ne peuvent en aucun cas voyager sans être accompagnés par
une personne adulte. S’il ne s’agit pas d’un des deux parents, elle devra remettre au Commandant ou Commissaire de bord
une attestation par laquelle les parents confient leur enfant à une personne désignée, la dite personne assumant toute
responsabilité prévue par la loi. A cette attestation doit être jointe photocopie d’un document d’identité valable des deux
parents et, s’agissant de personnes de nationalité non européenne, la copie du permis de séjour du parent sur lequel est
inclus l’enfant. Les mineurs de plus de 12 ans peuvent voyager seuls à conditions de remettre au Commandant ou
Commissaire de bord une déclaration signée par les deux parents par laquelle ces derniers s’assument toute responsabilité
pour d’éventuels dégâts à la personne ou causés à des tiers. A cette déclaration doit être jointe photocopie d’un document
d’identité valable des deux parents et, s’agissant de personnes de nationalité non européenne, la copie du permis de séjour
du parent sur lequel est inclus l’enfant. En aucun cas le Commandant du navire ou autre membre de l’équipage n’assumera
la garde d’un passager mineur, et la responsabilité qui en découle. En outre le passager mineur doit être en possession de
toute la documentation nécessaire requise par le pays de destination, le transporteur n’assumant aucune responsabilité en
cas ou les autorités du port de destination ne retenaient pas suffisante telle documentation. En outre le passager mineur doit
être en possession de toute la documentation nécessaire requise par le pays de destination, le transporteur n’assumant
aucune responsabilité en cas ou les autorités du port de destination ne retenaient pas suffisante telle documentation.
EMBARQUEMENT DE FEMMES EN ETAT DE GROSSESSE
Les femmes en état de grossesse avancée, à partir du 6è mois, ne peuvent voyager que si elles disposent d’un certificat
médical autorisant le voyage par mer et ne datant de plus de 7 jours avant le jour de départ. En cas de grossesse avec des
complications, le certificat médical est nécessaire indépendamment du mois de grossesse. L’embarquement est permis
jusqu’à 7 jours avant l’accouchement prévu et à partir de 7 jours après l’accouchement. Le Commandant du navire a autorité
de refuser l’embarquement à une femme en état de grossesse si, à son jugement sans appel, les conditions de santé ne
permettent pas d’envisager le voyage. En cas de refus d’embarquement de la part du Commandant pour motif justifié, le
transporteur n’est obligé que de rembourser le prix du billet payé.
SANTÉ
Le passager est accepté comme présumé en bonne santé, physique et mentale et d’avoir été informé qu’à bord il n’y a pas
de médecin. A bord il y a un poste de secours et une cabine-hôpital.
ASSURANCES
L’armateur a souscrit une assurance avec son P&I Club uniquement en couverture de sa responsabilité civile envers tiers.
Le passager est invité à souscrire une police d’assurance contre les frais d’annulations, la perte et dommages au bagage
ainsi qu’une assurance maladie\accident-voyages et rapatriement. Pour le véhicule voir paragraphe suivant.
VÉHICULE ACCOMPAGNÉ
Uniquement les véhicules immatriculés pour le transport de personnes sont acceptés comme véhicule accompagné. Un
véhicule avec du bagage contenant des articles autres que effets personnels ou de la marchandise destinée à la
commercialisation ne peut être admis comme véhicule accompagné et doit voyager comme fret (sans remboursement du
billet s’il n’est pas accepté à l’embarquement). Les autocars avec le seul conducteur doivent voyager comme fret. Si le
véhicule se présentant pour l’embarquement appartient à un code de tarif différent de celui indiqué sur le billet, le passager
perd le droit à l’embarquement (sans remboursement du billet). Pour être éventuellement admis à l’embarquement il devra
payer la différence de tarif plus le frais de changement. Si le véhicule ne peut pas marcher, le passager doit envoyer une
déclaration écrite à la Compagnie pour certifier l’utilise à ses propres frais d’une dépanneuse pour l’embarquement et le
débarquement. Sinon, l’accès à bord peut être refusé. Le véhicule accompagné est embarqué et débarqué par le passager.
Le véhicule doit être garé sur le pont garage à l’emplacement indiqué par le personnel de bord, avec une vitesse insérée et
le frein à main tiré. Le véhicule doit rester fermé à clé pendant la durée de la traversée. L’accès à la zone garage est interdit
durant toute la durée de la traversée. Il est obligatoire, au moment de la réservation, de déclarer si un véhicule est doté
d’une alimentation à gaz liquide. L’installation à gaz liquide doit être conforme aux normes italiennes en vigueur et cette
conformité doit être clairement certifiée sur la carte grise. Pendant la permanence à bord la soupape d’interception du
réservoir de gaz liquide doit rester fermée. Il est interdit de laisser des bagages ou objets sur la voiture durant la traversée.
Le passager doit être en possession de la documentation complète pour le débarquement et le dédouanement du véhicule
au port de destination. Le transporteur décline toute responsabilité. Coûts et frais, prévus ou non, qui découlent de
l’embarquement, du débarquement et du dédouanement du véhicule sont à la charge du passager. Les dégâts causés par le
véhicule au navire et\ou à tiers doivent être remboursés directement par le passager du véhicule qui a causé le ou les dégâts
(éventuellement par son assurance). Le passager peut être obligé à souscrire, avant le débarquement, une déclaration de
responsabilité pour les dégâts causés. Le passager est invité à souscrire une assurance pour couvrir les dégâts pouvant être
causés par le transport maritime, le transporteur ne répondant que des faits imputables à sa responsabilité et dans les
limites prévues par le code de la navigation italien ou de la Convention Internationale éventuellement applicable. Si le
véhicule ne peut pas marcher, le passager doit envoyer une déclaration écrite à la Compagnie pour certifier l’utilise à ses
propres frais d’une dépanneuse pour l’embarquement et le débarquement. Sinon, l’accès à bord peut être refusé.
BAGAGE
Le bagage ne peut contenir que des effets personnels. Des biens destinés à la commercialisation ne peuvent voyager
comme bagage. Toute marchandise dangereuse et nocive est interdite. (La liste des marchandises dangereuses et nocives
inclue, mais n’est pas limitée à: armes, explosives, drogues) Le passager est prié d’amener avec soi le nécessaire pour le
voyage, les ponts garages n’étant pas accessibles pendant la traversée. Le passager en cabine a droit à emporter une
valise. Le passager en siège ou «sans installation» ne peut porter avec soit qu’un bagage à main de petite taille. Tout autre
bagage, ne voyageant pas dans ou sur le véhicule, doit être déposé dans la consigne à bagage (à paiement).
Electroménagers, meubles et autres objets encombrants doivent voyager comme bagage enregistré (à paiement). La
responsabilité du transporteur pour le bagage ne peut dépasser les limites prévues par le code de la navigation italien ou de
la Convention International éventuellement applicable, et ceci dans la limite de 30 kg par personne de bagage non
enregistré, y compris le bagage voyageant dans ou sur le véhicule ou déposé dans la consigne à bagage du navire. Le
transporteur décline toute responsabilité pour objets de joaillerie, argent, appareils électroniques, documents, manuscrits ou
objets de valeur autres que effets personnels conservés dans n’importe quel endroit du navire. Le transporteur n’accepte
aucune responsabilité pour bagage contenant des objets autres que effets personnels.
DEVISE
La monnaie de bord est l’€uro. Il n’y a pas de bureau de change. Les chèques ne sont pas acceptés.
ENFANTS
Les réductions pour les enfants sont indiquées dans le tarif. L’âge de l’enfant doit être prouvé. C’est le jour d’embarquement
qui sert de date de référence, pour chaque traversée individuellement.
ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont interdits en cabine et dans les zones réservées aux passagers. Les animaux doivent voyager
dans le chenil. Pour le chien, en dehors du chenil, le port de la muserolle est obligatoire. Les chiens de races notoirement
dangereuses et les animaux non habituellement définis comme domestiques ne son pas admis. Les animaux doivent être
pourvus du Pet passeport européen.
ANNULATION DE LA PART DU PASSAGER (*)
Les annulations doivent être notifiées par écrit au bureau du transporteur, directement ou par l’intermédiaire de l’agence de
voyages. Voici les frais d’annulations applicables sur le montant total du billet (passager, véhicule, animal, autre):
• 10% de frais (plus droit fixe) jusqu'à 30 jours avant le départ
• 30% de frais (plus droit fixe) de 29 à 7 jours avant le départ
• 50% de frais (plus droit fixe) de 6 à 2 jours avant le départ
• 100% de frais (plus droit fixe) à partir d’un jour avant départ et départ manqué
Les billets à tarif spécial et tarif de promotion ne sont remboursables. Aucun remboursement pour manque d’embarquement
à cause de refus de la part de l’autorité, ou pour manque ou insuffisance de document de voyage du passager ou du
véhicule. Les billets dont la date de départ a été modifié deux fois ne seront plus remboursables.
MODIFICATIONS (*)
La modification d’un billet ou d’une réservation coute €30, plus la différence de valeur entre le nouveau billet et le billet
d’origine. Pour changer votre réservation, merci de contacter la personne qui s’est occupée de votre dossier et qui vous a
envoyé la confirmation de voyage. Dans ce message de confirmation vous trouverez le numéro de téléphone et l’adresse
email de cette personne. Si vous n’avez pas votre email de confirmation, vous pouvez appelez notre réception au: 0030
2810 529000. Afin d’aider dans les plus brefs délais, merci de nous donner votre Numéro Client et votre Code de
Réservation lorsque vous nous appelez. Si les modifications que vous souhaitez faire sont possibles, nous nous ferons un
plaisir de vous aider. Appart un changement de tarif dans le prix de votre nouvelle réservation, il y a aussi des frais de
modifications de € 10.00 si le cout total de votre réservation ne dépasse pas € 200, et de € 15.00 si le cout total de votre
réservation dépasse € 200.
Attention! ISi vous avez déjà effectué votre voyage aller, vous ne pouvez plus modifier votre retour. Si vous souhaitez
modifier votre retour, il faut contacter directement la compagnie maritime. Nous pouvons vous donner leurs numéros de
téléphone.
Les modifications possibles sont :
• Changement de la date de départ, jusqu’à 2 jours avant le départ d’aller (coute : frais de modification + changement de
saison tarifaire/installation); la date de départ des billets peut être modifié jusqu’à deux fois;
• Changement du type d’installation, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification + type de installation choisi)
• Changement du véhicule, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification + changement type de véhicule)
• Changement de nom, jusqu’à 2 jours avant le départ (coute : frais de modification + changement de saison
tarifaire/installation)
• Ajout d’un ou des passagers, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification + type de installation choisi)
• Ajout d’un véhicule, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification + prix du véhicule)
• Ajout d’un animal, jusqu’au jour de départ (coute : frais de modification + prix de l’animal)
Les modifications et les rajouts sont sujets à la disponibilité des places.
(*) Grimaldi Lines se réserve le droit de changer les conditions de modification d’une réservation ou d’annulation d’une
réservation par le passager pour certains départs.
ANNULATION DU VOYAGE DE LA PART DU TRANSPORTEUR
En cas d’annulation d’un voyage le transporteur rembourse au client le prix du billet payé ainsi qu’un montant égal aux frais
d’annulation qu’auraient payé le passager pour une annulation de réservation à la même date. Pour date d’annulation du
voyage est considérée le jour ou l’annulation est communiquée au passager ou à l’agence de voyages par l’intermédiaire de
laquelle le passager a acheté son billet. Dans le cas d’une annulation de voyage pour une cause non attribuable au
transporteur, l’art. 408 du Code de la Navigation italien s’applique.
RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent parvenir au transporteur par écrit.
DIRECTIVE 98\41\CE (concernant l’enregistrement des personnes à bord des navires à passagers)
Au moment d’effectuer la réservation, le client doit fournir les renseignements suivants : nom, prénom, nationalité, date de
naissance, n° du document d’identité. En outre le passager a la possibilité de signaler d’éventuels besoins en soins
particuliers et\ou en assistance pour le cas d’une situation d’urgence à bord. Les renseignements donnés sont traités dans le
respect de la loi italienne n. 675 31-12-1996.