ville d`essey-les-nancy reunion du conseil municipal extrait du
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VILLE D’ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 30 mai 2012 OBJET : Convention de partenariat Festival «Essey Chantant» Rapporteur : Mme SELLIER Délibération n°4 EXPOSE DES MOTIFS Chaque année, la ville d’Essey-lès-Nancy organise un festival accueillant des chanteurs francophones, appelé Essey Chantant. Ce festival populaire, à vocation également éducative, est victime aujourd’hui du désengagement des financeurs culturels. La ville doit donc impérativement diversifier ses ressources et conclure davantage de partenariats commerciaux pour continuer à faire vivre le festival. Ainsi, il est proposé de conclure un partenariat avec l’hôtel-restaurant Campanile d’Essey-lès-Nancy qui propose d’héberger gracieusement des artistes pendant la durée du festival, en contrepartie d’une promotion de l’établissement lors de l’événement (présence visuelle sur les supports de communication). PROPOSITION Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’hôtel-restaurant Campanile d’Esseylès-Nancy, selon le projet joint à la présente, et tout document y afférent. Conseil Municipal du 30 mai 2012 DELIBERATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus. Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 1er juin 2012 Extrait conforme Le Maire, Jean-Paul MONIN CONVENTION DE PARTENARIAT Essey chantant 2012 ENTRE L’hôtel-restaurant le Campanile d’Essey-lès-Nancy représenté par son directeur, Gilles RAMJOIE ET La ville d’Essey-lès-Nancy représentée par son Maire, Jean-Paul MONIN, autorisé par la délibération du Conseil Municipal en date du ARTICLE 1 – OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions de la mise en place d'un partenariat établi entre l’hôtel-restaurant le Campanile et la ville d’Essey-lès-Nancy dans le cadre de la 16e édition du festival Essey Chantant. ARTICLE 2 – MODALITES DU PARTENARIAT Le Campanile s’engage à : Prendre en charge l’hébergement et les petits-déjeuners des artistes pendant la durée du festival Essey Chantant (du 10 au 23 septembre 2012). En contrepartie la ville d’Essey-lès-Nancy s'engage à : - Apposer le logo de l’hôtel-restaurant Campanile sur tous les supports de communication du festival (affiches, dépliants, flyers, site internet3). - Mettre à disposition du public lors des concerts des documents promotionnels de l’hôtel-restaurant (fournis par l’hôtel- restaurant). ARTICLE 3 – PRISE D'EFFET - DURÉE La présente convention est conclue pour la durée du festival (du 10 au 23 septembre 2012) à compter de sa date de signature. ARTICLE 4 – MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute autre demande non spécifiée dans la présente convention fera l'objet d'un avenant. Les termes de cette demande seront définis dans l'avenant. ARTICLE 5 – LITIGES La présente convention est régie par les tribunaux français. En cas de litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. En cas de non respect de la convention, chaque partie pourra saisir le Tribunal Administratif pour obtenir l’indemnisation de son préjudice estimé par ses soins. Fait en trois exemplaires, le à Essey-lès-Nancy LE MAIRE LE DIRECTEUR Jean-Paul MONIN Gilles RAMJOIE Signature précédée de la mention“ Lu et approuvé ” Conseil Municipal du 30 mai 2012