Rôle et fonctionnement du CHSCT - CFDT

Rôle et fonctionnement du CHSCT
PUBLIC
Les élu-es CHSCT sur listes Cfdt ou non
syndicales du secteur privé et du secteur public
 Durée :
3 jours + 2 jours
OBJECTIFS DE FORMATION
 Horaires :
9h00 – 17h30
Cette formation vise à permettre que les élu-e-s
au CHSCT soient capables d’exercer leur
mandat.
 Lieux et dates :
 Angers
›
et
›
et
›
et
8, 9, 10 février
27, 28 avril 2017
21, 22, 23 juin
28, 29 septembre 2017
11, 12, 13 octobre
18, 19 décembre 2017


Solliciter les acteurs de la Santé au travail
dans et hors entreprise et interpeller les
salarié-e-s comme acteurs principaux

Préparer les réunions afin de construire une
relation de dialogue social avec l’employeur

Questionner,
en
toute
légitimité,
l’employeur sur ses choix en matière de
prévention des risques professionnels et
d’amélioration des conditions de travail
 Laval ou Le Mans
› 8, 9, 10 mars
et 23, 24 mai 2017
Représenter et défendre l’intérêt des
salarié-e-s au regard des missions du CHSCT
et de la complémentarité des DP, CE, DS/RS
(privé) ou CAP, CT/CTE et secrétaire de
section (public)
 Cholet
› 5, 6, 7 avril
et 15, 16 juin 2017
 Saint Nazaire
› 3, 4, 5 mai
et 29, 30 juin 2017

Alerter l’employeur sur l’impact de
l’organisation et des conditions de travail sur
la santé physique et mentale des salarié-es

Formuler des vœux et des avis motivés lors
des procédures d’information et de
consultation
 Saint Aignan de
Grandlieu (44)
› 1er, 2 et 3 mars
et 11, 12 mai 2017
› 13, 14, 15 septembre
et 16, 17 novembre 2017
 La Roche sur Yon

Réaliser des comptes rendus (distincts du
PV) visant à informer les salariés
Financement employeur :
345 € par jour/stagiaire

Adopter des pratiques de fonctionnement
collectif (gestion des taches, organisation,
planification des actions, communication…)
 Coût de la formation :
Financement CE ou autres*:
178 € par jour/stagiaire
*dont CFESS, Syndicat…
 Coût du déjeuner et
des pauses :
(chambre, petit déj.) :
+ 67 € par jour/stagiaire
 ORGANISATEUR
Arefor- 14, place Imbach
49100 ANGERS
Tél. 02 41 24 40 20
Pour toute information :
[email protected]
Pour toute inscription :
[email protected]
 Le champ d’intervention du CHSCT dans le
contexte des instances représentatives du
personnel
 Les principales règles et moyens de
fonctionnement de l’institution :
. Réunion et inspection trimestrielles
. Heures de délégation
. Enquêtes officielles
. Formation des représentants CHSCT
 Les missions du CHSCT et les
responsabilités de l’employeur concernant:
. La prévention des risques professionnels
. La consultation sur l’organisation du travail
. L’amélioration des conditions de travail
 Les représentants CHSCT et les autres
acteurs de la Santé au Travail dans et hors
entreprise : salariés, employeur, médecin du
travail…
 Les moyens et méthodologies d’actions
pour mener les missions :
. Analyse des situations de travail
. Evaluation des risques professionnels
. Possibilité du CHSCT de se missionner, droit
d’alerte
 Le temps intersessions : préparation et suivi
d’actions à initier sur :
. L’analyse d’une situation de travail,
l’évaluation des risques professionnels sur un
poste, la formulation d’un avis motivé…
. Plan d’action
 Des priorités d’action de prévention des
risques professionnels
Rappel - Les élu-e-s du CHSCT ont un droit à
formation financé par l’employeur et renouvelé tous
les 4 ans de mandat.
+ 13 € par jour/stagiaire
 Coût de l’hébergement
CONTENU PEDAGOGIQUE
Sa durée :

5 jours pour les entreprises de + 300 salariés
et les 3 fonctions publiques

3 jours pour les entreprises de -300 salariés.
Si votre employeur ne souhaite pas aller audelà de ce droit, d’autres solutions existent
(budget de fonctionnement du CE, syndicat…)
pour financer les 2 derniers jours de la
formation. Contactez-nous !
L’organisme de formation est choisi par l’élu-e.
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
Cette formation est mise en œuvre dans le cadre
des méthodes actives privilégiant les apports
et les échanges entre les participants.
› Apports législatifs et méthodologiques
› Discussion-échange en grand groupe et
travail en petits groupes
› Test de connaissance, travaux de recherche
(code du travail et documents juridiques)
› Intersessions : mise en pratique collective et
individuelle
› Intervention d’un expert agrée Conditions de
travail
› Remise d’un livret stagiaire