Tarifs RCPRO IOBSP avec ADP

RCPRO Entrepreneurs IOBSP 2013 - 2014
rendre en toute quiétude
France Métropolitaine
ies Intermédiaire en Opération de Banque et en Services de Paiement
G
nt
ara
Intermédiaire en assurance
Montant des Garanties par sinistre et par
période d’assurance ET PAR ADHERENT
Franchise par sinistre
Intermédiaire en Opérations de Banque et en SP
500.000 € par sinistre et
800.000 € par période d’assurance
10 % du sinistre
mini 1 500 € - maxi 6 000 €
Intermédiaires d’Assurances
1.525.000 € par sinistre et
2.000.000 € par période d’assurance
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
(uniquement garantie emprunteur)
Garantie Financière IOBSP ou IA
115.000 €
(sans encaissement de fonds)
3 000 € par sinistre
NEANT
Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement
Vous n’avez pas de délégation de souscription, de gestion ou de sinistre.
CA jusqu’à 150 000 €
37,50 € TTC par mois
soit 450 € TTC par an
CA de 150 001 € à 500 000 €
CA x 0.36 % TTC
CA au delà de 500 000 €
nous consulter
Souscrit et géré
en France
02 85 52 18 63
Intermédiaire en opération de Banque et Service de Paiement & Intermédiaire en assurance (uniquement garantie emprunteur)
Tarif Elois
Vous êtes ou vous devenez
Partenaire Elois Assurances
CA jusqu’à 150 000 €
CA de 150 001 € à 500 000 €
CA au delà de 500 000 €
54,00 € TTC par mois
soit 648 € TTC par an
CA x 0.436 % TTC
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Garantie Financière
Tarif Elois
Vous êtes ou vous devenez
Partenaire Elois Assurances
Garantie Financière Intermédiaire d’assurance
33,33€ / mois
soit 400 € par an
Garantie Financière Intermédiaire en Opération
de Banque et Service de Paiement
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Tarif Elois
Vous êtes ou vous devenez
Partenaire Elois Assurances
Pas de Taxes
33,33€ / mois
soit 400 € par an
Pas de Taxes
Contrat géré par
eneurs
Contrat souscrit par Service Gestion - Intermédiaire en Opération d'Assurance (Courtier B, MA) - ORIAS n° 09 052 414 (www.orias.fr) – Entreprise soumise au contrôle de l’ACP – 61 rue Taitbout – 75009 Paris
SARL au capital de 29 120 € - RCS 445 236 581 - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière
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Agissant en vertu de l'autorisation résultant du pouvoir de souscription N°B6012CREALINKS14 qui lui a été accordé par certains souscripteurs du Lloyd’s, (ci-après dénommés " les Assureurs ") dont les numéros et pourcentages dans les risques garantis sont indiqués ci-après.
Avis au Preneur d’Assurance: Nos contrats sont soumis aux lois de la République Française. Il est par ailleurs avisé que les Souscripteurs du Lloyd’s de Londres sont soumis au contrôle du «Financial Services Authority» à Londres. Toute réclamation concernant ce contrat doit
être en premier lieu adressée à votre courtier ou à Service Gestion. Si nécessaire, une copie peut être ensuite envoyée, sans préjudice d’intenter une action en justice, au Mandataire Général des Souscripteurs du Lloyd’s pour leurs opérations en France et à Monaco,
Lloyd’s France S.A.S., à l’adresse ci-dessous : Numéros et pourcentages des syndicats du Lloyd’s : 100% Beazley (AFB 623 /AFB 2623) (Association d’assureurs à statut spécial, régie en France par le Code des Assurances, et contrôlée à Londres par le « F.S.A. »)
Le Mandataire Général des Souscripteurs du Lloyd's pour leurs opérations en France et à Monaco - LLOYD’S FRANCE S.A.S. , 10 rue Lammenais, 75008 PARIS