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GUIDE DES AIDES
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INFRASTRUCTURE DEVELOPPEMENT - Développement territorial
Leader Massif Allier - période 2015/2020
Session du : 15/12/2015
Modalités d'attribution
Les dossiers individuels présentés par les porteurs de projet feront l'objet d'un examen par la commission
permanente, après la signature d'une convention entre le Département et chacun des Gals (pour la ligne
innovation adossée au programme Leader).
Ils devront respecter les conditions suivantes :
- Sont subventionnable les études, petits matériels, rémunération de personnels pour les période
attachées à l'opération, frais de communication ou autres frais de fonctionnement nécessaires à la mise
en oeuvre de l'action,
- Le taux d'aide moyen proposé par projet est de 16 % pour les projets Leader et 20 % sur le programme
Massif,
- Le montant minimum de l'aide est de 2 000 euros,
- Le montant maximum de l'aide est fixé à 20 000 € par projet relevant de Leader et 50 000 € par projet
relevant du Massif Central,
- L'aide attribuée au titre du Programme Leader Massif ne peut être cumulable avec une aide classique
du Conseil Départemental,
- Les dossiers doivent être validés par la Commission permanente,
- Le Conseil Départemental se réserve le droit de refuser un dossier si celui-ci a déjà fait l'objet d'un avis
négatif au titre d'une mesure classique car contraire aux orientations de la collectivité,
- L'aide du Conseil Départemental sera atribuée sous réserve de la transmisison dans un délai maximum
de 6 mois par le porteur de projet de l'avis favorable du comité de programmation Leader ou du Comité
Massif,
- cette ligne ne peut venir financer une action en concurrence avec les politiques portées par le
Département,
- Cette ligne ne peut en aucun cas financer le fonctionnement récurrent d'une association ou autre
porteur.
Instruction du Dossier
Compte tenu des obligations liées aux procédures de mobilisation des fonds FEADER Leader et FEDER
Massif, le circuit suivant doit être respecté :
Sur Leader Allier
- le porteur de projet dépose son dossier de demande de subvention auprès du GAL qui émet un accusé
de réception simple et instruit la demande, notamment en terme de cofinancements publics mobilisés,
- le dossier est examiné par le comité technique associant les cofinanceurs. Celui-ci valide les aspects
techniques et réglementaires du dossier et décide de la sollicitation des crédits Leader Allier. Le Conseil
Départemental est membre de ce comité,
- le taux moyen d'aide est de 20 % du taux d'aides publiques totales, soit 16 % du projet en H.T. porté
par une association non assimilée Organisme de droit public,
- le dossier complet est transmis au Conseil Départemental avec un plan de financement incluant la part
FEADER Leader et la part Leader Allier sollicitée pour instruction et examen par la Commission
permanente.
Sur Massif Allier
- le dossier complet est transmis au Conseil Départemental avec un plan de financement incluant la part
FEDER Massif, les autres financements publics et la part Massif Allier sollicitée pour instruction et
examen par la Commission permanente.
- Le taux moyen d'aide est de 20% maximum du projet en H.T., quelque soit la nature du porteur, dans la
limite du plafond d'aide publique autorisée par le programme Massif Central sur la mesure concernée.
Objet de l'intervention
Il est créé un Programme Leader Massif Allier 2015/2020 dont la vocation est d'apporter une part de
subvention publique à des projets innovants, expérimentaux et atypiques, éligibles ou sur une ligne
Leader Allier dans le cadre des GALs portés par le Pays de Vichy-Auvergne, du PETR Pays de la Vallée
de Montluçon et du Cher et du Territoire Bourbon Pays Moulins Auvergne, ou sur une ligne Massif
Allier dans le cadre du programme Massif Central.
Bénéficiaires
Projets Leader :
Associations loi 1901 non assimilées à un Organisme de droit public et dépositaires d'un projet auprès
des Gals du Pays de Vichy-Auvergne, du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher ou du Territoire
Bourbon Moulins Auvergne.
Projets Massif :
Porteurs publics ou associatifs d'un projet innovant d'intérêt inter-régional et ayant déposé une demande
de subvention au titre du programme Massif Central.
Contacts :
Direction Aménagement du Territoire et Partenariat Local
04.70.35.72.94 - [email protected]