GUIDE DE PREVENTION ET D`UTILISATION VEHICULES LEGERS

GUIDE DE PREVENTION
ET D’UTILISATION
VEHICULES LEGERS,
VEHICULES UTILITAIRES
SOMMAIRE
1.
LE MATERIEL : OUTIL DE TRAVAIL, EQUIPEMENT DE SECURITE ET VECTEUR DE
L’IMAGE DE L’ENTREPRISE ....................................................................3
2.
CONDUCTEURS DE VEHICULES ...............................................................4
2.1. LE PERMIS DE CONDUIRE ET LES CATEGORIES DE VEHICULES.....................................................................................4
2.2. LES SIGLES A CONNAITRE ....................................................................................................................................4
2.3. OU TROUVER L’INDICATION DES POIDS ?...............................................................................................................5
2.4. LES DIFFERENTS PERMIS ? ..................................................................................................................................5
2.4.1. Conditions de validité.............................................................................................................................................. 5
2.4.2. Que puis-je conduire avec un permis B ? ............................................................................................................... 5
2.4.3. Que puis-je conduire avec un permis E(B) remorque ? .......................................................................................... 5
2.5. LES REGLES A RESPECTER ...................................................................................................................................6
2.5.1. La vitesse (pour les véhicules légers) .................................................................................................................... 6
2.5.2. Les distances de freinage et de sécurité................................................................................................................. 6
2.6. AVANT LE DEPART..............................................................................................................................................7
2.7. CONSEILS PRATIQUES.........................................................................................................................................7
2.7.1.
2.7.2.
2.7.3.
2.7.4.
L’alcool, la drogue et les médicaments ................................................................................................................... 9
Le chargement........................................................................................................................................................ 9
Le calage et l’arrimage : ......................................................................................................................................... 9
Le transport de carburants (approvisionnement de chantier)............................................................................... 10
2.8. EN CAS D’ACCIDENT .........................................................................................................................................11
2.8.1. Le constat amiable................................................................................................................................................ 13
2.9. EXEMPLES DE SANCTIONS .................................................................................................................................13
3.
DOCUMENTATION ET EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES .................................14
3.1. TABLEAU RECAPITULATIF ..................................................................................................................................14
3.2. VEHICULES DE LOCATION ..................................................................................................................................14
4.
BALISAGE DES VEHICULES ..................................................................15
5.
ECO-CONDUITE................................................................................16
2
LE MATERIEL : OUTIL DE TRAVAIL, EQUIPEMENT DE
SECURITE ET VECTEUR DE L’IMAGE DE L’ENTREPRISE
1.
L’ordre et l’entretien sont des activités fondamentales et nécessaires sur tous les sites et les chantiers d’INEO :
chaque employé(e) doit y participer. Comme tous les chantiers, les bureaux et les entrepôts, le matériel doit
être propre, en bon état de fonctionnement et présenter toutes les garanties de sécurité. Les chantiers, les
locaux et le matériel d’INEO doivent être entretenus comme “s’ils attendaient la visite de notre meilleur client”.
En tant que salarié d’INEO, vous représentez notre entreprise : restez courtois avec les clients et les riverains.
Outre les compétences techniques, les principales qualités d’un chauffeur / conducteur d’engins sont les
suivantes :
•
le sourire
•
la politesse
•
la propreté (vêtements, intérieur et extérieur des véhicules)
•
le souci du matériel (prévention)
•
la conscience professionnelle
•
la compétence sur la route
•
la patience
•
la diplomatie
•
la disponibilité
•
l’esprit d’équipe
•
la sobriété
"
Au volant d'un véhicule d'entreprise,
vous véhiculez l'image d'INEO
"
3
CONDUCTEURS DE VEHICULES
2.
2.1. LE PERMIS DE CONDUIRE ET LES CATEGORIES DE VEHICULES
Le permis de conduire dans l'Union Européenne est subdivisé en plusieurs catégories. La réussite à l'examen
permet d'obtenir un permis qui est validé sur un document de couleur rose, comportant la date d'obtention et la
date limite de validité (pour les handicapés et les titulaires des permis C D et E).
B : Véhicules dont le PTAC n'excède pas 3500 Kg et comportant moins de 9 places
assises. Permet aussi de tracter une remorque de moins de 750 kg, et une
remorque de plus de 750 kg à condition que : PTAC remorque < PV véhicule
tracteur, et que : PTAC remorque + PTAC véhicule tracteur < 3,5t.
C : Véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à
3500 Kg.
D : Véhicules isolés de transports en commun comportant plus de 9 places
assises.
E(B) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d'une remorque
dont le PTAC excède 750 Kg, si le PTAC de la remorque est supérieur au P.V. du
véhicule tracteur ou si la somme du PTAC de la remorque et du PV du véhicule
tracteur excède 3,5t.
E(C) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie C attelés d'une remorque
ou d'une semi-remorque dont le PTAC excède 750 Kg.
E(D) : Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie D attelés d'une
remorque dont le PTAC excède 750 Kg.
Remarque : tout déplacement professionnel en motocycle est strictement interdit.
Attention : certains permis de conduire sont émis avec des restrictions, respectez-les !
(exemple pour les permis E(C) : la valeur <=12 500 kg correspond au PTRA de l’ensemble et non au PTAC
de la remorque)
2.2. LES SIGLES A CONNAITRE
•
PV : Poids à Vide (Poids du véhicule vide en ordre de marche, réservoir plein)
•
PMA : Poids Maximum Autorisé
•
PTAC : Poids Total Autorisé en Charge appelé PTC sur la carte grise (Poids maximum autorisé du
véhicule avec son chargement)
•
PR : Poids Réel d’un véhicule (Poids indiqué par la bascule : PV + chargement + chauffeur). Le PR ne
doit jamais être supérieur au PTAC ou au PTRA
•
PTRA : Poids Total Roulant Autorisé en charge appelé PTR sur la carte grise (Poids maximum d’un
ensemble, véhicules, tracteur + remorque)
•
VL : Véhicule Léger (berline)
•
VUL : Véhicule Utilitaire Léger (type Kangoo, Partner…)
•
VU : Véhicule Utilitaire (camionnette ou fourgonnette)
4
2.3. OU TROUVER L’INDICATION DES POIDS ?
•
Sur les cartes grises !
•
Sur les véhicules (Pour les véhicules
utilitaires, le PTAC est indiqué sur le côté
avant droit du véhicule)
•
Pour les remorques, le PTAC, le PV ainsi que les dimensions (longueur et largeur) et la surface sont
indiqués sur la plaque de tare située à l’avant droit.
2.4. LES DIFFERENTS PERMIS ?
2.4.1. Conditions de validité
Titulaires de permis E(B), C, E(C), D et E(D), votre permis a une validité limitée :
•
cinq ans, si vous êtes âgé de moins de 60 ans,
•
deux ans, entre 60 et 76 ans, (un an, pour les plus 76 ans)
Pour obtenir la prorogation du permis (renouvellement), vous êtes soumis à un examen médical. Il faut en
faire la demande à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
2.4.2. Que puis-je conduire avec un permis B ?
Je peux conduire :
•
Un véhicule léger dont le PTC n’excède pas 3500 kg (8 places assises maxi + le chauffeur)
•
Un tracteur agricole dont les PTC et PTR n’excèdent pas 3500 kg
•
Un fourgon dont les PTC et PTR n’excèdent pas 3500 kg
Je peux tracter :
•
une remorque d’un PTC égal ou inférieur à 750 kg si le PTR est inférieur à 3500 kg
•
une remorque de plus de 750 kg si, d’une part, le PTAC de la remorque est inférieur ou égal au poids
à vide du véhicule tracteur et d’autre part, si le total des PTAC (véhicule tracteur + remorque) est
inférieur à 3500 kg.
2.4.3. Que puis-je conduire avec un permis E(B) remorque ?
Un véhicule de la catégorie B attelé d’une remorque quel que soit son poids. Toutefois, en aucun
cas le poids réel de l’ensemble ne doit dépasser le PTRA du véhicule tracteur.
Exemple : je regarde les cartes grises ou les plaques de tare :
•
•
•
Véhicule : PTAC = 3,5 tonnes ; PTRA = 5,5 tonnes
Remorque : PTAC = 3500 kg
En soustrayant le PTAC du véhicule au PTRA du véhicule, j’obtiens le
poids maximal que je peux tracter (5500 – 3500 ) = 2000 kg
Le total des PR est supérieur au PTR de l’ensemble : Je ne peux pas tracter
5
2.5. LES REGLES A RESPECTER
2.5.1. La vitesse (pour les véhicules légers)
Dans les agences, roulez au pas !
Respectez le code de la route : notamment les vitesses
autorisées et plus encore, adaptez votre vitesse réelle
aux conditions du moment (charge, état de la route,
conditions de visibilité…)
•
Le gain de temps obtenu en dépassant ces limites
est dérisoire par rapport aux risques encourus
•
Rouler vite fatigue et entraîne une perte de
vigilance, deux facteurs principaux d'accidents
2.5.2. Les distances de freinage et de sécurité
6
2.6. AVANT LE DEPART
Préparez votre déplacement :
•
Limitez le nombre de vos déplacements et le temps de conduite journalier
•
Planifiez et optimisez vos trajets
•
Etudiez le meilleur trajet et préparez votre itinéraire (www.viamichelin.fr, www.mappy.fr)
•
Equiper vous de la cartographie détaillée des sites à visiter
Si un nouveau véhicule vous est confié, prenez le temps de :
•
Vérifier que vous disposez du permis correspondant au type de véhicule
•
Vérifier que vous possédez la carte grise et l'assurance du véhicule
•
Prendre connaissance du type de carburant utilisé
•
Etudier et lire les recommandations du constructeur
Vérifiez avant chaque prise en charge :
•
L’absence de traces d’huile ou d’eau sous le véhicule
•
Les niveaux d’huile, d’eau et de carburant
•
Le fonctionnement de l’éclairage
•
L’état des pneumatiques (vérifier périodiquement la pression des pneus)
•
La propreté du pare-brise, des rétroviseurs, des optiques
•
Le fonctionnement des essuies-glaces
•
Les éléments de sécurité (marchepieds, rampes, etc.) s’ils existent
•
Les moyens de manutention s’ils existent
•
Les matériels d’arrimage (sangles, cales, etc.) s’ils existent
•
La présence de la boîte d’ampoules, du triangle (voir page 8), du gilet dans l'habitacle, et le cas échéant du
gyrophare, de l’extincteur et de la trousse de secours
2.7. CONSEILS PRATIQUES
Contre la fatigue au volant
La fatigue au volant est insidieuse et s'installe sans prévenir.
Sur autoroute, un accident mortel sur 4 est causé par la fatigue.
Sachez en détecter les signes avant-coureurs :
- Conservez les 2 mains sur le volant
- Arrêtez-vous au moins toutes les 2h (petit sieste, étirements ou
promenade)
- Ne surchauffez pas l'habitacle et aérez-le régulièrement
- Evitez les repas copieux avant de prendre le volant
- Redoublez de vigilance la nuit car le sommeil peut vous surprendre
Paupières lourdes
Raideurs dans la nuque
Douleurs dans le dos
Bâillements
Veillez à être bien visible
N'oubliez pas que vous n'êtes pas seul : signalez systématiquement vos changements de voie et de direction par le
clignotant et roulez à droite. Sur autoroute, y compris sur la voie de gauche, la vitesse est limitée à 130 km/h.
Lorsque le trafic est dense, évitez les changements de file.
Le portable
Ne téléphonez pas en voiture en tenant votre portable à la main, vous serez passible d'une amende. L'utilisation d'un
kit mains libres, quoique toléré, reste dangereux car il diminue la vigilance.
La ceinture de sécurité
Parce que le taux de mortalité sur les routes est 2 fois plus élevé chez les passagers qui oublient d'attacher leur
ceinture, son port est obligatoire. Cette règle s'applique à l'ensemble des passagers, à l'avant comme à l'arrière, sur
route comme en agglomération.
7
A PARTIR DU 1er juillet 2008 sont obligatoires à bord de tous les véhicules
carrossés à moteur quels que soient la catégorie ou l'usage (VL – PL – VUL …) :
Gilets de sécurité
Triangle de pré-signalisation
COMBIEN EN FAUT-IL ?
En France, au moins 1. Mais attention, les règles peuvent être
différentes à l'étranger (pensez aux déplacements transfrontaliers)
QUEL MODELE ?
Sa conformité est attestée par le marquage CE.
Il y a des gilets à 2 ou 3 bandes auto-réfléchissantes.
NOTRE CONSEIL
Ayez au moins 2 gilets à l'intérieur de l'habitacle pour équiper le conducteur et un passager en assistance.
En cas de panne, d'accident ou d'arrêt sur la chaussée de nuit comme de jour
•
Allumer les feux de détresse
•
Revêtir rapidement les gilets avant de sortir du véhicule. Sortez de préférence côté passager
•
Evacuer le véhicule et mettre tous les occupants à l'abri (ne pas rester sur la chaussée ou la bande
d'arrêt d'urgence – BAU)
COMBIEN EN FAUT-IL ?
En France 1, mais en Espagne 2 (pensez aux déplacements
transfrontaliers)
QUEL MODELE ?
Il doit répondre à la norme E27R
NOTRE CONSEIL
Avoir 1 triangle accessible dans le coffre (sur les bagages lorsque le coffre est plein)
Il sert à signaler le véhicule, en plus des feux de détresse, notamment lorsque votre véhicule est accidenté ou
en panne sur la chaussée après un virage ou dans un endroit de faible visibilité.
Le placer :
•
En ville, à au moins 30 mètres de votre véhicule
•
Hors agglomération, entre 50 et 100 mètres. Si le véhicule est en sortie de virage, placer le triangle
avant le virage pour que les autres véhicules soient prévenus. En cas d'accident à 2 véhicules ou plus,
utiliser un triangle sur chaque voie de circulation.
•
Sur autoroute, arrêter votre véhicule sur un refuge ou un élargissement de la bande d'arrêt d'urgence :
vous en trouverez tous les 2 km. En cas de crevaison ou d'ennui moteur, roulez encore sur quelques
centaines de mètres. Ne risquez pas votre vie pour sauver une jante ! ensuite, gilets et hop… derrière la
glissière de sécurité. On ne répare jamais son véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence.
ET LES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS ?
Pour les transports interurbains, de nombreux opérateurs recommandent d'avoir à bord un nombre suffisant de
gilets de sécurité de façon à faire évacuer le car avec le maximum de visibilité et amener les passagers à l'abri.
En ville, faire descendre les passagers directement sur le trottoir. Pour les cas ou l'accès au trottoir est difficile
ou impossible (4 voies, autoponts…), recommandation d'avoir au moins 2 gilets (1 tête de file + 1 serre-file).
ET LES DEUX ROUES MOTORISES ?
Pas d'obligation de gilet ou de triangle de pré-signalisation… sauf pour les véhicules carrossés (habilitation
UTAC). Recommandation d'avoir un gilet avec soi en cas d'immobilisation du véhicule.
ET NOS AMIS CYCLISTES ?
Obligation pour tout cycliste circulant hors agglomération, de nuit ou de jour si visibilité mauvaise, de porter un
gilet rétro-réfléchissant à partir du 1er septembre 2008. L'obligation s'applique aussi au passager éventuel.
Pour en savoir plus :
www.securite-routiere.gouv.fr
www.asso-psre.com
8
2.7.1. L’alcool, la drogue et les médicaments
« Il est strictement interdit aux membres du personnel
de conduire un véhicule ou un engin de la société ou
pour le compte de la société en état d’ivresse »
> Les médicaments
Si vous prenez un médicament, lisez attentivement
la notice pour connaître ses effets sur la conduite routière.
Sa prise est susceptible d'entraîner une baisse de vigilance
2.7.2. Le chargement
Vous êtes responsable du chargement de votre véhicule et du contrôle des marchandises transportées. Vous
devez vous charger personnellement de l’arrimage. Pour cela, vous devez connaître le PTAC (Poids Total
Autorisé en Charge) de votre véhicule, sa Charge Utile, son PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) et le poids
des charges que vous transportez. N’oubliez pas que le code de la route vous rend personnellement
responsable de toutes chutes ou pertes de matériaux en cours de route.
Répartir les charges de façon que le chargement :
• Soit en contact direct ou indirect avec le bouclier de protection de cabine
• Soit symétrique par rapport à l’axe longitudinal du véhicule
• Ait son centre de gravité le plus bas possible
• Transmette aux essieux des efforts compatibles avec les données constructeur
2.7.3. Le calage et l’arrimage :
•
•
•
•
•
Calez les charges à l’aide de moyens adaptés à leur nature
Utilisez les points d'arrimage s'ils existent
Les sangles, cordes et câbles utilisés pour l’arrimage doivent être en bon état
L’utilisation de sandows pour l’arrimage est à proscrire
Vérifiez régulièrement l’arrimage pendant le trajet
Le chargement ne doit pas dépasser :
•
l’avant et les côtés du véhicule
•
3 mètres à l’arrière du véhicule
•
pour tout dépassement arrière, mettre en
place un feu d’encombrement et un panneau
carré rouge et blanc
9
2.7.4.
Le transport de carburants (approvisionnement de chantier)
Le transport de matières dangereuses est réglementé en France par l’arrêté du 5 décembre 1996 modifié
approuvant le règlement pour le transport des marchandises dangereuses par route, dit « arrêté ADR ».
Le 1.1.3.1.c) de l’ADR dispense de toutes les prescriptions de l’ADR pour les transports annexes à l’activité de
l’entreprise (ex : ravitaillement de chantier et trajet de retour) à condition de respecter les seuils du 1.1.3.6
(1000 Litres maximum pour le gazole) et de ne pas dépasser 450 litres par emballage.
•
Éviter ou réduire le plus possible transport dans les véhicules
•
Quand le transport de jerrican d’essence ou de fuel est indispensable, il doit être transporté dans un
habitacle différent de celui du conducteur, dans un jerrican agréé étiqueté pour le transport d'essence
et marqué UN 1202 ou UN 1203.
•
Les jerricans ne doivent pas être remplis à plus de 90% de leur contenance maximale (risques liés à la
dilatation),
•
Ils doivent être soigneusement fermés et arrimés dans le véhicule.
•
Le véhicule doit être muni d'un extincteur (poudre) de 2 kg au moins.
•
Le véhicule et/ou les jerricans ne doivent pas stationner au soleil.
•
Lors du transvasement : ne pas fumer, opérer le véhicule à l'arrêt, et jamais à proximité d'un moteur
ou d'une surface chaude.
•
Des mesures doivent être prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de
transport (utilisation de jerricans agréés stockés sur bacs de rétention par exemple).
10
2.8. EN CAS D’ACCIDENT
Vous devez signaler tout incident ou anomalie afin de faire procéder à un contrôle pour éviter tout
accident et surcoût éventuel
Que faire en cas d’
accident ?
Protéger
1. Allumez vos feux de détresse
2. Garez-vous avec prudence en évitant de gêner l'accès des secours
3. Mettez votre gilet haute visibilité avant de sortir
4. Mettez les passagers à l'abri, à l'extérieur du véhicule ; sortez par le côté opposé au trafic
5. Sur autoroute, placez-vous derrière les barrières de sécurité ou
loin de la chaussée et dirigez-vous immédiatement vers la borne
d'appel d'urgence la plus proche
6. Sur autoroute, balisez l'accident par un triangle à 200m (50m sur
route) en amont, à condition qu'il soit possible de le faire en
toute sécurité.
Attention : ne fumez pas à proximité du lieu de
l'accident, afin d'éviter un incendie.
Alerter
- Appelez depuis une borne d'appel d'urgence, que vous trouverez tous les 2 kilomètres sur autoroute.
- En cas d'absence de la borne, vous pouvez composer la 112 à partir d'un téléphone fixe, d'une
cabine téléphonique ou d'un téléphone mobile. Ce numéro d'urgence est gratuit et valable dans tous
les pays de l'Union Européenne.
Secourir
-
Ne déplacez pas les victimes, sauf en cas de danger imminent (ex : incendie)
Ne retirez pas le casque d'un conducteur de 2 roues
Ne donnez ni à boire ni à manger aux victimes
N'arrachez pas les vêtements d'un brûlé
11
Attention !
Ne laissez jamais le soin au conducteur de l'autre véhicule de remplir la partie du constat qui vous
concerne
Même si vous êtes pressé, ne remettez jamais le constat signé au conducteur de l'autre véhicule sans l'avoir
complété. Si l'autre conducteur refuse de signer le constat, invitez-le à s'en tenir à la seule constatation des
faits et éventuellement mentionnez son désaccord dans la rubrique "observations". S'il persiste à refuser de
signer, faites appel aux autorités de police ou de gendarmerie.
Une fois rempli, le constat amiable doit être transmis à l'agence le jour même.
Le constat doit être envoyé sous 5 jours à l’assurance.
12
2.8.1. Le constat amiable
Le constat amiable est destiné à constater par écrit toutes les informations nécessaires au règlement d'un
accident. Lorsqu'il est signé par les protagonistes de l'accident, ce document a valeur de preuve.
Seule la première page du constat est prise en compte par les assureurs pour déterminer les responsabilités. Ne
signez donc jamais le recto en pensant corriger des observations au verso ; cela ne servira à rien. Par
conséquent, prenez le temps, même si vous êtes pressé, de réfléchir et de bien remplir le recto du constat.
Avant toute chose et quelles que soient les circonstances, conservez votre calme et restez lucide.
S'il y a des blessés, alertez d'abord les autorités de police ou de gendarmerie (17) et les pompiers (18)
•
•
•
•
•
•
•
•
Remplissez le constat sur le lieu même de l'accident
Prenez le temps de compléter le constat.
Ecrivez lisiblement au stylo bille
Evitez les contradictions entre le croquis et les circonstances cochées
En cas d'accident en chaîne, remplissez un constat avec le conducteur qui vous précédait et un autre
avec celui qui vous suivait
Indiquez le nombre de cases cochées de chaque colonne dans la dernière case
Signé par les deux conducteurs, le recto du constat est incontestable
Une fois complétée, la colonne des croix est déterminante et ne peut être modifiée lorsque les
exemplaires sont séparés
2.9. EXEMPLES DE SANCTIONS
En cas d’infraction, vous êtes soumis à une amende et, s’il y a lieu, à une interdiction temporaire de conduire
sur le territoire français. De plus, dans les cas graves, vous pouvez être cité devant le tribunal et encourir des
peines de prison. Le retrait de points est une mesure purement administrative. Il ne s'effectue que lorsque la
condamnation est devenue définitive ou après paiement de l'amende forfaitaire, lorsque la réalité de l'infraction
a été démontrée.
TOUTE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE OU RETRAIT DE LA
TOTALITE DES POINTS DOIT ETRE SIGNALE A SON EMPLOYEUR
13
3.
DOCUMENTATION ET EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES
3.1. TABLEAU RECAPITULATIF
Les chauffeurs de véhicules doivent être à tout moment en possession d’un certain nombre de documents en
cas de contrôle des forces de l’ordre ou de l’inspection du travail. La liste ci-dessous présente les documents
nécessaires :
Type de véhicule
Véhicules légers
Remorque et matériel
tracté
Oui
Oui
Assurance (signée) + constat amiable
Oui
Oui
Original carte grise
Oui
Oui (si plus de
500kg)
Contrôle Technique
4 ans puis 2 ans
Document
ou équipement obligatoire
Permis de conduire signé
Oui1
PV de vérification périodique
Carnet d'entretien
1
2
Oui
Carnet de maintenance
Oui1
Original imprimé TVR1 (PTAC > 12t)
Oui
Certificat de conformité CE
Oui1
Notice d'utilisation
Oui
Extincteur + vérification < 1an
Oui2
Boîte ampoules
Oui
Triangle + gilet classe 2
Oui
Treuils, compresseurs, dérouleuses, etc.
Extincteur obligatoire pour le transport de gaz ou de produits inflammables
3.2. VEHICULES DE LOCATION
•
Pensez à conserver l’attestation de location pour les véhicules de location !
•
Un véhicule en mauvais état est dangereux non seulement pour son utilisateur mais aussi pour les tiers.
•
Si vous acceptez un équipement en mauvais état, vous pouvez être tenus responsables des
suites pouvant survenir.
•
C’est pour cette raison que lorsque vous réceptionnez un matériel de location, vous devez effectuer les
vérifications de bon fonctionnement, de sécurité et de la documentation
•
Vous devez avertir l’entreprise de location de tout dysfonctionnement pour qu’elle vienne réparer ou
changer l’équipement.
14
4.
BALISAGE DES VEHICULES
TOUS LES VEHICULES OU ENGINS DE CHANTIERS TRAVAILLANT
SUR LA CHAUSSEE DOIVENT IMPERATIVEMENT COMPORTER
UNE SIGNALISATION CONFORME A LA REGLEMENTATION
Les véhicules et engins doivent être équipés dans les cas suivants :
} Travaux en bordure de voie circulée, hors chaussée.
} Travaux sur chaussée à l'intérieur d'une signalisation de position
} Déplacement lent sur voie circulée
LE TRIFLASH EST OBLIGATOIRE POUR LE VEHICULE FAISANT
SA PRE-SIGNALISATION
15
5.
ECO-CONDUITE
16
ACCUSE DE RECEPTION DU
GUIDE DE PREVENTION
ET D’UTILISATION
VEHICULES LEGERS,
VEHICULES UTILITAIRES
ENGAGEMENT DES CHAUFFEURS DE VEHICULES
Je soussigné,
(Nom, Prénom)
reconnais avoir reçu le « Guide de prévention et d’utilisation des véhicules légers et véhicules utilitaires »
applicable au sein d’INEO, remis par :
le
/
/
.
Je m’engage à signaler à mon supérieur hiérarchique toute perte ou fin de validité de mon permis de
conduire.
Je m’engage à utiliser les véhicules fournis par la société conformément au Code de la Route, à la
réglementation en vigueur et aux instructions internes (Guide prévention, notes de service, etc.).
Je m’engage à ne pas utiliser, sans autorisation préalable, un véhicule personnel pour les besoins du service.
Je m’engage à signaler toute anomalie (vol, dommages, etc.) à mon supérieur hiérarchique et à restituer le
véhicule fourni par la société sur demande ou lors de mon départ de la société.
Société :
Agence :
Fait à :
Date :
/
/
Signature du titulaire :
ATTRIBUTION DU GUIDE
Salarié :
Nom :
Prénom :
Employeur
Société :
Agence :
Ce recueil a été présenté et commenté au salarié par :
Nom :
Prénom :
Date :
Visa :
/
/
INEO Tour Voltaire - 1 place des Degrés - 92059 Paris La Défense
Tél. : 01 57 04 42 00 – Télécopie : 01 57 04 02 01
E-mail : [email protected]
www.ineo.com
Création et réalisation : RP – JJ – GL
Comité de relecture : KM – AM – SM - GP – RR – BG – JAJ ;
© INEO – Toute reproduction même partielle est formellement interdite
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