L`ARTICLE 83, LA BONNE FORMULE POUR UNE RETRAITE D

Assurance de personnes
18/01
L'ARTICLE 83, LA BONNE FORMULE
POUR UNE RETRAITE D'ENTREPRISE OPTIMISÉE
Dans un contexte socio-démographique où les régimes par répartition se trouvent fragilisés, l’entreprise
qui propose un complément de retraite à ses salariés met toutes les chances de son côté pour recruter un
personnel qualifié et le fidéliser.
Parmi les différents régimes de retraite complémentaire, le contrat collectif de retraite à cotisations définies (communément appelé « article 83 ») nous semble actuellement le plus intéressant.
En effet, il permet à l’entreprise de construire une stratégie sociale volontariste tout en allégeant ses charges fiscales et sociales.
Il constitue ainsi un véritable «fonds de pension par capitalisation» au sens propre du terme.
Un bon choix pour l’entreprise et ses salariés
Le régime défini par l’article 83 du Code général des impôts
permet à chaque salarié de se constituer une retraite par
capitalisation dans le cadre d’un compte individualisé,
alimenté par les cotisations versées par l’employeur.
Seule obligation : il doit être identique pour
l’ensemble des salariés d’une même catégorie ;
■
les sommes versées par l’entreprise sont exonérées
de cotisations sociales (charges patronales), dans
les limites fixées par le législateur ;
■
les cotisations versées par l’entreprise constituent
des frais généraux et, à ce titre, sont donc totalement
déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés.
✓ Les avantages pour l’entreprise
La mise en place de ce régime complémentaire constitue
un moyen efficace pour motiver et fidéliser une ou
plusieurs catégories de collaborateurs.
Avec un contrat « article 83 », le chef d’entreprise dispose
d’un contrat particulièrement souple et attrayant sur le
plan fiscal et social. En effet :
3971P - JUILLET 2002
■
le taux de cotisation, exprimé en pourcentage des
salaires, est fixé librement à la souscription dans
le cadre d’un accord collectif. Celui-ci peut être revu
à la hausse comme à la baisse et peut même, sous
certaines conditions, être interrompu temporairement ou définitivement.
✓ Les avantages pour le salarié
Cette formule confère à chaque bénéficiaire un « droit
certain » à une épargne individualisée.
Celle-ci lui permet de se constituer progressivement une
retraite par capitalisation qui lui sera versée sous forme
de rente viagère.
■
Les versements et les intérêts sont identifiés pour
chaque salarié. Même si l’entreprise arrête de cotiser
ou si le collaborateur quitte l’entreprise, les droits
capitalisés lui restent acquis et lui seront versés
lors de son départ à la retraite.
!
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES - ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES
Au jour de la retraite, le capital constitué (cotisations
versées et intérêts) est converti en rente, celle-ci
étant imposée comme tout revenu, après les
abattements légaux de 10 % et 20 %.
■
■
Si le salarié change d’entreprise, il a le droit de
transférer son compte auprès de l’assureur de son
nouvel employeur (à condition que ce dernier ait
mis en place un dispositif de même nature).
Si le salarié décède avant de prendre sa retraite,
l’épargne acquise est versée à ses bénéficiaires en
exonération totale de droits de succession. S’il
décède après son départ à la retraite, l’épargne
acquise sera versée à son conjoint sous forme de
rente viagère, s’il a opté pour la réversion.
le revenu des personnes physiques, dans les
limites fixées par le législateur.
Que propose la SMAvie BTP en ce domaine ?
Grâce à sa parfaite connaissance du monde de la
construction et sa maîtrise totale des assurances de
personnes, individuelles et collectives, la SMAvie BTP
propose deux types de contrats «article 83» qui
répondent aux attentes spécifiques des entreprises de
BTP :
■ BATIretraite PRIVILÈGE, un contrat adossé à un
support "en euros" permettant de conjuguer sécurité,
rentabilité et fiscalité,
BATIretraite Entreprise MULTISUPPORT, un contrat
qui offre de bonnes perspectives de rendement sur le
long terme, grâce à ses supports diversifiés.
■
■
Les cotisations versées par l’employeur pour le
compte du salarié sont exonérées de l’impôt sur
RETROUVEZ
l'intégralité des fiches "Le point sur..."
sur le site internet de la SMABTP
http://www.smabtp.fr
rubrique "conseils pratiques"