Présentation Bruno Patients Psy

Propositions de recommandations
régionales concernant le
transport sous contrainte de
patients « réputés »
psychiatriques
Dr B Maire
Réseau Lorraine Urgences
Dr F Mougeolle
SDIS 54
Propositions de recommandations régionales concernant le transport
sous contrainte de patients « réputés » psychiatriques
Justification
• Propositions faisant suite à une étude rétrospective de 2
•
•
ans faite par le
Dr F Mougeolle du SDIS 54 sur ce sujet.
Cette étude a permis :
- de quantifier cette problématique : 1154 patients
« réputés » psychiatriques dont 249 HDT et 21 HO
- de mettre en évidence les principales difficultés
rencontrées
Une extrapolation régionale permets de tripler ces
chiffres
Propositions de recommandations régionales concernant le transport
sous contrainte de patients « réputés » psychiatriques
Problématique
• Quels sont les pré requis à l’engagement de
•
•
•
•
moyens ?
Quels sont les moyens à déclencher lors de
l’appel et / ou en renfort ?
Quels sont les conditions permettant le transport
d’un patient « réputé » psychiatrique et
opposant ?
Quelle est la destination de ces patients ?
Quelles conditions d’accueil pour ces patients ?
Proposition de recommandations régionales concernant le transport
sous contrainte de patients « réputés » psychiatriques
Rappel
3 types d’hospitalisation sous contrainte
- HO :
– Arrêté préfectoral (ou municipal)
– Certificat médical
– Identité du malade
- HDT :
– Demande du tiers
– 2 certificats médicaux
– Identité du malade
- HDT D’URGENCE :
– Demande du tiers
– 1 certificat médical (HDT d’urgence)
– Identité du malade
Pas d’ HDT pour les mineurs : OPP si besoin (Ordonnance de Placement Provisoire)
Propositions de recommandations régionales concernant le transport
sous contrainte de patients « réputés » psychiatriques
Propositions (1)
Question 1 : Quels sont les pré requis à l’engagement de
moyens ?
• la présence d’un tiers sur les lieux est indispensable ou
•
•
au minimum l’information claire du patient du
déplacement d’un vecteur de transport
l’évaluation de l’adhésion à ce transport est nécessaire
l’évaluation de la dangerosité potentiel du patient est
indispensable
Propositions de recommandations régionales concernant le transport
sous contrainte de patients « réputés » psychiatriques
Propositions (2)
Question 2 : Quels sont les moyens à déclencher lors de
l’appel et / ou en renfort ?
• Le déclenchement d’un vecteur privé est à privilégier.
Cependant, la notion de transport sous contrainte et de
dangerosité peut conduire au déclenchement d’un
vecteur publique
• En cas de notion de dangerosité, le déclenchement et
l’intervention simultanée des forces de l’ordre est
indispensable ( légalement obligatoire en cas d’HO)
• En cas de transport supposé sous contrainte, le
déclenchement simultané d’un médecin est nécessaire
Propositions de recommandations régionales concernant le transport
sous contrainte de patients « réputés » psychiatriques
Propositions (3)
Quels sont les conditions permettant le transport d’un patient
« réputé » psychiatrique et opposant ?
• En cas de nécessité de transport et de refus du patient, la présence
sur les lieux d’un médecin est obligatoire (médecin traitant, médecin
de la PDS ou de SOS médecin voire médecin du SMUR en l’absence
des possibilités sus citées)
• Lors du transport sous contrainte, l’équipe d’intervention doit avoir
en sa possession l’ensemble des documents correspondant à la
procédure en cours
• A cette fin, un modèle de document ( HDT tiers, HDT médecin) à
vocation régionale sera mis à disposition de l’ensemble des
intervenants via les SDIS et via les ATSU
• En cas de dangerosité avérée ou potentiel, la présence des forces
de l’ordre dans le vecteur de transport peut être requise
Propositions de recommandations régionales concernant le transport
sous contrainte de patients « réputés » psychiatriques
Propositions (4)
Quelle est la destination de ces patients ?
• L’hospitalisation directe sur un CHS es possible si et seulement si : (idem
proposition régionale de convention tripartite)
- les documents médicaux et administratifs légaux sont établis, conformes et
détenus par l’équipe du vecteur de transport,
- le CHS prévenu par le CRRA 15 accepte le malade,
- le patient est coopérant, ou dans le cas contraire est accompagné par un
médecin,
- Si le transport est effectué par un VSAV, le CHS doit se trouver dans le
secteur d’hospitalisation habituel du VSAV ( cohérence SDACR)
• Si ces conditions ne sont pas remplies, le transport s’effectue sur la SU
autorisée de proximité
Propositions de recommandations régionales concernant le transport
sous contrainte de patients « réputés » psychiatriques
Propositions (5)
Quelles conditions d’accueil pour ces patients ?
• Quelle que soit le structure d’ accueil (SU ou CHS), les
•
•
moyens humains et matériels nécessaire à l’accueil de
ces patients doivent être mis à disposition et disponibles
dés l’arrivée du patient
Il n’appartient pas à l’équipe du vecteur de transport
d’assurer la sécurité de la prise en charge au sein de la
structure d’accueil
Les documents nécessaires ne peuvent variés entre les
différents ETBS d’accueil voire les différents intervenants
Propositions de recommandations régionales concernant le transport
sous contrainte de patients « réputés » psychiatriques
Conclusion
• Propositions à valider au niveau du conseil de
•
•
•
coordination en tant que recommandations
Documents (Tiers, HDT) à valider régionalement
Recommandations à diffuser à l’ensemble de
intervenants
Recommandations à évaluer via des fiches de
dysfonctionnement