extrait du registre des arretes du maire

EXTRAIT DU REGISTREDES ARRETESDU MAIRE
REPUBLIQUEFRANCAISE
VILLf, D|ÀVON(Seine-€t-Marne)
Le Maire de la Communed'AVON (Seine-et-Marne),
Vu l'anêtéministérieldu 2l juillet 1992
Vt lesarticles321-6à 321-8,R321-9à R 321-12et R 610-5du Codepénal;
sonarticlesL 310-2 modifiépar la loi n" 2008-776du4 août2008,article54,
et notamment
Vu le codedu commerce
Vu la cùculaireNONECO|XI&7l98378/Cdu 12 août 1987relativeà la lutte conhe les pratiquesparacomrnerciales;
VIJ la circulaireNOMNT/D/89/00361/Cdu 15 décembre1989relativeà la police de la venteou de l'échanged'objets
rirobiliers;
Yu l'ordonnancen" 86-1243du l" décembre1986relative à la liberté desprix et de la concurrencenotammentsonarticle 37 ;
YU le décretn' 93-726 du29 mars 1993portantréformedu codepénalet modifiant certainesdispositionsde droit pénalet de
p r o c é d upr eé n a leets e sa r t i c l eRs 3 2 1 - 1à R 3 2 1 - 1 2 , R 6 3 3 - l à R 6 3 3 - 5 , e t R 6 3 5 - 3 à R 6 3 5 - 7 ;
VIJ le décretn" 96-1097du 16décembre1996
VU farrêtédu 29 décembre1988fixantlesmodèlesde registrespréruspar le décretn' 88-1040du 14novembre1988relatifà
la venteou à l'échangede certainsobjetsmobiliers ;
VU I'aneté préfectoraln' 96 DAGR 3P 29 du 04 awil 1996relatif à I'organisationdesmanifestationspubliquesou privéesen
lue de la venteou de l'échanged'objetsmobiliers;
YIJ la circulairepréfectoraledu 04 awil 1996,
territoriale;
vU l'arncleL2zl2-2 du Codegénéraldescollectivités
\rU la délibérationdu ConseilMunicipal en datedu 14 mars2008 déléguantau Maire, pour la duréede sonmandat,la faculté
de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement,de dépôt temporairesur les voies et autreslieux publics et, d'une
manièregénerale,desdroits prévusau profit de la comrnunequi n'ont pasun caractèrefiscal
VII la décisionnuméro2010-002du 9 Féwier2010fixant les droitsd'accèsau vide-greniermunicipaldu dimanche18 awil
2010,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiserla venteou l'échanged'objetsmobiliers dansun bon ordre et de sécuritéde tous
NO DG - 2OIO - 033 -
ORGAITISATION D't]N VIDE-GRENIERS
dimanche 1E avril 2010
COMMIJNAL
ARRETE
ÀRTICLE 1
La Cormune d'Avon organiseun vide greniersle dimanche 18 avril 2010 (ouvert au public de 08h00 à 18h00)sur le
domainepublic, âutourde la mairie (notâmmentsur les parkings),rue PèreJacqueset rue de la CharitéCusqu'aucroisement
avecla rue desCasemes).
ARTICLE 2
Le stationnementdesvéhiculesdesexposantss'effectueranotammentplaceCamot.
ARTICLE 3
Ce vide grenien est ouvertaux seulsparticuliers.
ARTICLE 4
La participation des particuliers à cette manifestationrevêt un caractèreexceptionilelpour la vente ou l'échange exclusif
d'objets personnelset usagés.Une autorisation exceptionnelled'occupation du domaine public leur sera déliwée sur
d'unepièced'identitéet d'unjustificatifdedomicile.
présentation
ARTICLE 5
La ventede chiens,de chatset auûesanimauxde compagnielon du vide-greniersest strictementinterdite.
ARTICLE 6
se fera à la Maison dans la Vallée - 1 rue Lola Dommange- 77210 AVON (tel:
La réservationdes emplacements
à comfierdu lundi 29 mârs 2010.
ou 01.60.74.91.42)
01.60.74.91.30
Lors de la réservatior!les exposantsdel,rontsemunir d'une pièced'identité et d'un justificatif de domicile récent(quittancede
loyer, factue EDF, téléphone,etc.).
Les personnesinscritesdewont êtreprésenteslon du vide greniers.Aucun prête-nomne seratoléré.
ARTICLE 7
sont d'une longueurminimale de 2 mètreslinéaires.
Les emplacements
La participationen tant qu'exposantau vide-greniersmunicipal est conditionnéeà un tarif fixé par décisiondu Maire.
Les exposantsdewont régler la totalité de la sommedue lors de I'inscription en espècesou par chèquelibellé à I'ordre du
TrésorPublic.
ARTICLE 8
Le dimaache18 avril 2010, les exposantsdewont se présenterdevantla mairie entre 6h00 et 7h30 où leur seradélivÉ un
numéro d'emplacement(tracé au sol) ainsi qu'une autorisation individuelle d'occupation du domaine public à conserver
impérativementsur eux pendanttoute la duréedu vide-grenierset qui pourraêhe demandéeen casde confrôle.
ARTICLE 9
Le dimanchel8 awil 2010 au matin, les exposantsserontpriés de déchargertrès rapidementleurs affaires et de garer leur
véhiculesur les parkingsmis à leur disposition(notammentplaceCarnot).Seulscertainsvéhiculesserontautorisésà stationner
sur le lieu de la manifestation.
Après 8h, aucunvéhiculene seraautoriséà pénétrersur le lieu de la manifestation.
Les véhiculesqui auront été autorisésà stationnersur le lieu de la manifestationdewont impérativementattendrela fin du
vide-greniers,soit 18h00,pour partir et ceci pour desraisonsde sécurité.
ARTICLE 10
Le dimanche18 awil 2010 au soir, les exposantsdevrontremballerleurs affaires à partir de l8h pour libérer la rue à 20h au
plustard.
A la fin de la manifestation,le nettoyagedes emplacementsincomberaà chaqueexposant.Tous pâpiers,bouteillesvides, etc.
delront êtreramassés.
ARTICLE 11
Le passaged'un véhiculed'urgenceen casd'incidentétantobligatoire,il est impératifque les bamums,pfiasols,toiles de
pas2 mètresde large.
tente,etc. ne dépassent
Les tréteauxet lesplanchesne serontpasfoumis aux exposants.
Les étalagesou installationsdevrontêtre mobileset disposésde façon à n'occasionneraucunedégradationà la voie publique et
à laisserun accèslibre et suffisantaux riverains à leur domicile.
ARTICLD 12
La Communed'Avon, en sa qualité d'organisateur,seratenuesoussa responsabilitéde constituerle registredesparticipants
dansles formesprémes par I'arrêté du 29 décembre1988: nom et pÉnorq qualité et domicile du participant,natureet numéro
de la pièce d'identité presentéeavec indication de I'autorité qui I'a déliwée et la date d'établissement.Ce registre coté et
paraphépar le Maire ou par le Comnissaire de police sera à la disposition des servicesde police et de gendarmerie,des
servicesfiscaur desdouanesainsi que de la Direction de la Concurrence.de la Consommationet de la RépressiondesFraudes
pendantla duréede la manifestâtion.
ARTICLE 13
A l'issue de la manifestationet dansles 8 jouÎs au plus taxd,ce registe seratransmisà la sous-préfecture
de Fontâinebleau.
ARTICLE 14
La non-observationdesdispositionsdu présentarrêtéexposele contrevenantà despoursuitesjudiciaires.
ARTICLE 15
Ampliation du présent arrêté sera adresséeà Monsieur le Commissairede Police de FONTAINEBLEAU, Monsieû le
Directeu Départementalde la Concurrence,de la Consommationet de la RépressiondesFraudes,Monsieurle PÉsident de la
Chambrede Commerceet d'Industriede Meluq Monsieurle Directeu Départementalde I'URSSAF à Melun.
Faità AVON. le 9 fewier2010
Certifié exécutoirepour le Maire, par délégation,
compte tenu de la réceptionen sous-préfecturele lZ[L'}
Et de la publicationle \\{r-,.i /vi,
La Directrice Généraledes Services
CélineDELORME /
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE,
REPT]BLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON
Le Mairede la Ville d'AVON (Seine-et-Mame),
VU le Code Généraldes CollectivitésTenitorialeset, notamment,son article L.2122-22en son 2m"
alinéa,
Vu la délibérationdu ConseilMunicipalen datedu 14 mars2008déléguantau Maire,pour la duréede
son mandat,la faculté de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commwrequi n'ont pas un
caractèrefiscal
CONSIDERANT quela communesouhaiteorganiserun vide-grenierle dimanche18awil 2010
No 2010 - 002-
FIXATION DBS TARIFS DE DROITS D'BNTREE DU VIDE.GRENIER
MUNICIPAL
Dimanche18 avril 2010
DECISION
ARTICLE 1
La communed'AVON organiseun vide-grenierle dimanche18 avril 2010de 08h00à 18h00autourde
la mairie (notammentsur les parkings),rue PèreJacqueset rue de la Charité(usqu'au croisementavecla
ruedesCasemes).
ARTICLE 2
Le prix du mètre linéaire est fixé à 5 € pour les particuliersAvonnais et 8 € pour les particuliers non
Avonnais.
Les exposantsdevront régler la totalité de la sommedue lors de I'inscription en espèceou par chèque
libelléà l'ordredu TrésorPublic.
ARTICLE 3
Ampliation du présentarrêtéseraadresséeà Madamela Trésorière,aux servicesCulture et Patrimoineet
Financierde la Commune.
Fait à AVON, le 9 Février2010